Un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire est nécessaire pour effectuer des échanges commerciaux transfrontaliers au sein de l'Europe. Mais à quoi sert exactement ce numéro de TVA et comment pouvez-vous vérifier le vôtre (et celui de vos partenaires commerciaux) ? Cet article présente le concept de numéro intracommunautaire, avec une explication détaillée des transactions qu'il concerne. Il examine également l'impact des transactions intracommunautaires sur la TVA due.

Contenu de l’article

• Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire et à quoi sert-il ?
  
• Comment est structuré le numéro de TVA intracommunautaire ?
  
• Quelles entreprises ont besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire ?
  
• Comment la TVA intracommunautaire est-elle calculée ?
  
• Où puis-je trouver le numéro de TVA intracommunautaire ?
  

Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire et à quoi sert-il ?

Un numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification du contribuable qu'une entreprise reçoit automatiquement lors de son enregistrement. Ce numéro identifie l'entreprise au sein de l'Europe et facilite les transactions douanières et les remboursements de TVA. En France, il est émis par le SIE (service des impôts des entreprises).

Vous devez indiquer le numéro de TVA intracommunautaire sur tous les documents administratifs et commerciaux, tels que les factures (y compris les factures entre entreprises enregistrées en Europe), les devis, les déclarations de TVA, les déclarations d’échange de biens (DEB) et les déclarations d’échange de services (DES).

Comment est structuré le numéro de TVA intracommunautaire ?

La structure du numéro de TVA intracommunautaire dépend du lieu d'enregistrement de l'entreprise. En France, le numéro commence par le code FR, suivi d'une clé à deux chiffres et du numéro SIREN à neuf chiffres de l'entreprise.

Par exemple, voici deux numéros de TVA intracommunautaires français : FR 89 128370925 et FR 10 123456789.

Remarque : le numéro SIREN est un numéro unique d'identification de l'entreprise qui est également émis lors de l'immatriculation de l'entreprise. Vous pouvez trouver le vôtre sur le site Web de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Quelles entreprises ont besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA ont leur propre numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro est particulièrement important pour les transactions commerciales au sein de l’Europe (tels que les ventes et achats en France et dans d'autres États membres), car il permet au bureau des services fiscaux de l'État d'enregistrer les transactions entre les pays.

Les entreprises qui opèrent dans le cadre du système de franchise de droits (et qui ne paient donc pas de TVA) peuvent adresser une requête spéciale au bureau des services fiscaux pour obtenir leur numéro de TVA intracommunautaire. Elles ne sont tenues de le faire que si leurs achats dépassent 10 000 euros par an, ou si elles réalisent du commerce intracommunautaire.

Transactions nécessitant le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire s'applique spécifiquement à l'importation et à l'exportation de biens à l'intérieur (et non à l'extérieur) de l'Europe. Lors des contrôles douaniers, les entreprises effectuant des livraisons intracommunautaires doivent présenter leur DEB (déclaration d’échange de biens) ou DES (déclaration d’échange de services), qui comprend les numéros de TVA intracommunautaire du marchand et de l'acquéreur.

Les entreprises doivent absolument vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de chacun de leurs partenaires commerciaux avant de réaliser la transaction, car un numéro erroné peut avoir une incidence sur le calcul de la TVA dont elles sont redevables.

Comment est calculée la TVA intracommunautaire?

La TVA intracommunautaire est calculée selon la méthode traditionnelle appliquée aux échanges de biens et de services en France. En règle générale, les exportations (définies ici comme des livraisons intracommunautaires à partir de la France) sont exemptées de TVA en France si l’acquéreur est également soumis à la TVA dans le pays de l’Espace économique européen (EEE), où il est enregistré. En effet, l’acquéreur paie la TVA sur ses achats dans son pays. En revanche, les importations de biens en France sont taxées au taux d’imposition de la TVA applicable en France. L’entreprise peut alors déduire cette TVA lors de sa déclaration de TVA. Les services sont taxés dans le pays de l’acheteur

Où puis-je trouver le numéro de TVA intracommunautaire?

Vous trouverez facilement le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise sur ses factures, ses déclarations de TVA et ses déclarations d’échange de biens ou de services. Pour éviter toute erreur lors d’une transaction, vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire de votre partenaire commercial européen à l’aide d’un outil de vérification.

Vous pouvez également accéder à un service tel que Stripe Tax qui confirme les numéros de TVA intracommunautaires et vous permet de respecter plus facilement les exigences fiscales. Stripe Tax automatise le calcul de la taxe sur vos transactions et indique quand et où vous devez vous enregistrer pour collecter les taxes. Pour savoir comment cette solution peut répondre aux besoins fiscaux de votre entreprise, contactez l’un des experts Stripe.

Si vous ne trouvez pas votre propre numéro de TVA, contactez votre bureau des services fiscaux (SIE en France) dès que possible afin qu’il vous aide à le retrouver.