Numéro de TVA intracommunautaire : définition, fonction, vérification

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  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire et à quoi sert-il ?
  3. Comment le numéro de TVA intracommunautaire est-il structuré ?
  4. Qui est concerné par le numéro de TVA intracommunautaire ?
    1. Opérations exigeant le numéro de TVA intracommunautaire
  5. Comment se calcule la TVA intracommunautaire ?
  6. Où trouver le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le commerce entre les pays de l’Union européenne ne s’effectue pas sans le numéro de TVA intracommunautaire. Mais quelle est la fonction exacte de ce numéro de TVA et comment vérifier le vôtre (ainsi que celui de vos partenaires commerciaux) ? Cet article introduit le concept du numéro intracommunautaire, explique en détail les opérations concernées, et analyse l’impact des opérations intracommunautaires sur la TVA due.

Sommaire

  • Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire et à quoi sert-il ?
  • Comment le numéro de TVA intracommunautaire est-il structuré ?
  • Qui est concerné par le numéro de TVA intracommunautaire ?
  • Comment se calcule la TVA intracommunautaire ?
  • Où trouver le numéro de TVA intracommunautaire ?

Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire et à quoi sert-il ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification fiscal individuel qu’une entreprise reçoit automatiquement lors de son immatriculation. Le numéro identifie l’entreprise au sein de l’Union européenne (UE) et facilite les opérations de douanes ainsi que celles de remboursement de TVA. Il est délivré par le Service des impôts des entreprises (SIE).

Le numéro de TVA intracommunautaire doit impérativement figurer sur toute documentation administrative et commerciale, comme les factures (notamment celles entre entreprises domiciliées dans l'UE), les devis, les déclarations de TVA et les déclarations d'échanges de biens (DEB) ou de services (DES).

Comment le numéro de TVA intracommunautaire est-il structuré ?

La structure du numéro de TVA intracommunautaire varie selon le pays où est domiciliée l’entreprise. En France, le numéro est composé du code « FR », d’une clé informatique de deux chiffres et du numéro Siren de l’entreprise, constitué de neuf chiffres.

Voici deux exemples de numéros de TVA intracommunautaires français : FR 89 128370925 et FR 10 123456789.

À noter : le numéro Siren, un code unique identifiant l’entreprise, est également délivré au moment de l’immatriculation. Vous pouvez trouver le vôtre sur le site Web du guichet des formalités des entreprises.

Qui est concerné par le numéro de TVA intracommunautaire ?

Toute entreprise soumise à la TVA détient son propre numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro devient particulièrement important lors des relations commerciales à travers l’UE, comme les ventes et les acquisitions depuis la France ou à partir d’un pays membre de l’UE, car il permet au Services des impôts d’enregistrer les échanges effectués entre pays.

Les entreprises relevant du régime de franchise en base (et qui ne sont donc pas redevables de la TVA) peuvent faire une demande spéciale à l'administration fiscale pour obtenir leur numéro de TVA intracommunautaire. Ce dernier ne leur est pas exigé, sauf si leurs acquisitions dépassent 10 000 € par an ou si elles effectuent des activités de commerce intracommunautaires.

Opérations exigeant le numéro de TVA intracommunautaire

Ce sont notamment les introductions et les expéditions de biens au sein de l’Union européenne (et non en dehors) qui sont concernées par le numéro de TVA intracommunautaire. Lors du passage en douane, les entreprises effectuant des livraisons intracommunautaires sont obligées de présenter leur déclaration d'échanges de biens (DEB) ou de services (DES) incluant le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur ainsi que celui de l'acquéreur.

Les entreprises doivent impérativement vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de leurs partenaires avant d'exécuter l'échange, car un numéro erroné pourrait affecter le calcul de leur TVA due.

Comment se calcule la TVA intracommunautaire ?

Le calcul de la TVA intracommunautaire est identique au calcul de la TVA classique appliquée sur les échanges de biens et de services en France. De manière générale, les expéditions (c'est-à-dire, les livraisons intracommunautaires depuis la France) sont exonérées de la TVA française si l'acquéreur est également assujetti à la TVA dans son propre pays de domicile dans l’UE. L'acquéreur paie donc la TVA sur ses achats dans son pays. En revanche, les introductions de biens sur la France sont imposables à la douane au taux de TVA français qui leur est applicable, mais cette TVA est déductible lors de la déclaration de TVA. Les prestations de services, quant à elles, sont taxées dans le pays du preneur.

Où trouver le numéro de TVA intracommunautaire ?

Vous pouvez facilement trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise sur ses factures, ses déclarations de TVA, ainsi que sur ses déclarations d'échanges de biens ou de services. Pour vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de votre partenaire européen, consultez un outil de vérification afin d’effectuer un échange sans erreur.

Autrement, vous pouvez recourir à une fonction comme Stripe Tax qui valide les numéros de TVA intracommunautaires et simplifie votre conformité fiscale. Stripe Tax automatise le calcul des taxes sur vos transactions et vous indique où et quand vous immatriculez pour collecter les taxes. Pour découvrir comment cette solution peut répondre aux besoins fiscaux de votre entreprise, contactez l’un des experts Stripe.

Dans le cas où vous n'arrivez pas à identifier votre propre numéro de TVA, adressez-vous à votre service des impôts (SIE) le plus tôt possible pour l’obtenir.

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