Depuis leur introduction en Espagne en janvier 2013, en remplacement de l’ancien « ticket de caisse », les factures simplifiées jouent un rôle important dans les processus comptables des entreprises espagnoles. Elles sont couramment utilisées pour justifier des transactions commerciales de faible montant.
Cette pratique est valable sur le plan juridique et fiscal, à condition que le document respecte un certain nombre d’exigences. Dans cet article, nous détaillons les informations obligatoires à inclure dans les factures simplifiées et expliquons dans quels cas les émettre.
Contenu de cet article
- Qu’est-ce qu’une facture simplifiée ?
- Différences entre les factures complètes et les factures simplifiées
- Quand émettre des factures simplifiées
- Informations obligatoires pour les factures simplifiées
- Exemples de factures simplifiées
- Comment Stripe peut vous aider à simplifier la facturation
Qu’est-ce qu’une facture simplifiée ?
Une facture simplifiée est un document commercial qui atteste de la livraison de biens ou de la prestation de services pour des transactions de faible montant. Bien qu’elle soit communément appelée « ticket » ou « reçu », seul le terme « facture simplifiée » a une valeur officielle, conformément au décret royal 1619/2012
En Espagne, lorsqu’une transaction doit être documentée à des fins fiscales, les factures simplifiées peuvent, dans certains cas, remplacer les factures classiques ou « complètes ». Elles sont plus concises que ces dernières, mais doivent néanmoins décrire chaque élément avec un niveau de détail suffisant pour justifier le montant facturé au client.
Différences entre factures complètes et factures simplifiées
Selon la situation, les entreprises peuvent documenter leurs transactions à l’aide d’une facture simplifiée plutôt que d’une facture complète. Il est donc important de connaître les spécificités de chaque document. Ci-dessous, nous présentons les principales différences :
- Identification du client
Lors de l’émission d’une facture simplifiée, il n’est pas obligatoire d’identifier le client. En revanche, pour les factures complètes, les informations d’identification doivent être incluses, telles que le nom complet et le numéro d’identification fiscale (NIF). - Limites de montants
Les factures simplifiées sont émises lorsque les transactions ne dépassent pas les montants maximums fixés par la réglementation en vigueur. Cette exigence ne s’applique pas aux factures complètes. - Transactions exclues
Les factures simplifiées ne sont pas valables pour documenter certaines opérations, telles que les opérations intracommunautaires et les exportations. En revanche, les factures complètes peuvent attester toute transaction pouvant être documentée par une facture. - Niveau de détail
Les factures simplifiées sont soumises à moins d’exigences en matière d’information que les factures complètes. Par exemple, elles n’ont pas besoin de détailler les remises appliquées à chaque produit. Cela simplifie le processus de documentation des transactions à des fins fiscales. - Ventilation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Sur les factures simplifiées, il n’est pas obligatoire de détailler le montant de la TVA, sauf dans certains cas. Cela inclut notamment la présence de plusieurs taux de TVA ou la demande du client d’inclure la TVA pour des déductions. En revanche, pour les factures complètes, il est nécessaire d’indiquer séparément le montant total de la TVA.
Quand émettre des factures simplifiées
L’émission d’une facture simplifiée à la place d’une facture complète n’est autorisée que dans certaines situations. Elles sont décrites ci-dessous :
- Ventes jusqu’à 400 € TTC
- Ventes jusqu’à 3 000 € TTC dans les transactions et secteurs suivants :
- Secteur de retail (p. ex., magasins de vêtements, supermarchés, pharmacies)
- Ventes ou services au domicile du client (par exemple, réparations, livraison de nourriture, services de nettoyage) ou sur des stands (p. ex., marchés, food trucks)
- Services personnels ou domestiques (p. ex., coiffure, soins esthétiques, développement photo, pressing, blanchisserie)
- Services de loisirs (p. ex., discothèques, location de films, utilisation d’installations sportives)
- Services d’hôtellerie et de restauration
- Services de transport et de mobilité (autoroutes à péage, parkings, transport de passagers et de bagages)
- Services téléphoniques avec cabines
- Secteur de retail (p. ex., magasins de vêtements, supermarchés, pharmacies)
- Émission de factures rectificatives modifiant une facture simplifiée
- Autorisation expresse de l’Agence fiscale espagnole (AEAT) dans des circonstances exceptionnelles (c’est-à-dire si l’entreprise rencontre des difficultés importantes pour inclure toutes les informations et respecter les exigences des factures complètes)
Informations obligatoires pour les factures simplifiées
L’une des questions les plus fréquentes lors de l’émission d’une facture simplifiée concerne les informations qu’elle doit contenir pour être pleinement valide sur le plan juridique et fiscal. Ci-dessous, nous détaillons les informations obligatoires :
- Numéro ou série : inclure un numéro séquentiel ou, le cas échéant, une série.
- Date : indiquer la date d’émission (c’est-à-dire la date à laquelle la facture simplifiée a été établie et émise). Si cette date ne coïncide pas avec celle de la transaction ou d’un paiement anticipé, inclure les deux dates.
- Informations sur l’émetteur : pour les travailleurs indépendants, indiquer le NIF, le prénom et le nom. Pour les entreprises, indiquer la dénomination sociale complète.
- Description de la transaction : identifier clairement chaque produit ou service.
- Taux d’imposition : il s’agit du pourcentage correspondant au taux de TVA appliqué. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de détailler le montant de la TVA sur une facture simplifiée lorsqu’un seul taux s’applique, il est courant d’ajouter la mention « TVA incluse ».
- Total : inclure le montant total que le client doit payer.
- Régimes et transactions spéciaux : si la transaction est particulière (par exemple, autoliquidation de la TVA) ou relève de régimes spécifiques (par exemple, régime de la TVA sur les encaissements), il est obligatoire de le mentionner.
Si une facture simplifiée est émise pour corriger une facture précédemment émise, il est également obligatoire d’identifier la facture d’origine ainsi que les informations modifiées.
Dans ce tableau, nous présentons un résumé des principales caractéristiques des factures simplifiées et des factures complètes :
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Facture simplifiée |
Facture complète |
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|---|---|---|
|
Quand émettre |
Facultatif pour les transactions B2C ne dépassant pas les limites légales |
Obligatoire pour les ventes B2B, les transactions B2C dépassant les limites légales et à la demande du client |
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Limite de montant |
400 € ; 3 000 € pour certaines industries |
Aucune limite |
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Numéro de facture |
Obligatoire pour une numérotation séquentielle |
Obligatoire pour une numérotation séquentielle |
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Date |
Date d’émission ; date de la transaction si différente |
Date d’émission ; date de la transaction si différente |
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Informations sur l’émetteur |
Nom complet ou raison sociale et NIF |
Nom complet ou raison sociale, NIF et adresse fiscale |
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Informations sur le client |
Non inclus |
Nom complet ou raison sociale, NIF et adresse fiscale |
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Description de la transaction |
Identification des biens ou services |
Identification des biens ou services, prix unitaire, remises appliquées et informations nécessaires au calcul de la base imposable |
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Base imposable |
Il n’est pas obligatoire de fournir une ventilation |
Obligatoire de fournir une ventilation |
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TVA |
Taux de taxe applicables ; il n’est pas obligatoire de détailler les montants ; mention « TVA incluse » |
Obligation de détailler le montant et le taux de TVA |
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Total |
Montant total dû |
Montant total à payer détaillé (c’est-à-dire la somme de la base imposable et du montant de la TVA) |
Exemples de factures simplifiées
Pour qu’une facture simplifiée soit valable à des fins fiscales, elle doit présenter les informations de manière claire et permettre d’identifier l’émetteur ainsi que le montant total.
Voici un exemple : un restaurant à Séville émet une facture simplifiée à un client ayant consommé dans son établissement. Il s’agit d’un service d’hôtellerie-restauration dont le montant ne dépasse pas 3 000 € TTC. L’entreprise peut donc émettre une facture simplifiée au lieu d’une facture complète :
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FACTURE SIMPLIFIÉE N° FS-1234 |
Date : 23 mars 2026 |
|
|---|---|---|
|
Informations sur l’émetteur : Restaurante Familiar S.L. |
||
|
Description |
Unités |
Montant |
|
Menu dégustation |
2 |
70,00 € |
|
Bouteille de vin A.O.C. Rioja |
1 |
24,00 € |
|
Dessert fait maison |
2 |
16,00 € |
|
Eau minérale |
2 |
6,00 € |
|
Total (TVA incluse) |
116,00 € |
|
|
TVA appliquée : 10 % |
Si le client souhaite déduire la dépense, par exemple dans le cadre d’un dîner d’entreprise, il peut demander que la facture inclue ses informations d’identification (nom ou raison sociale, NIF et adresse fiscale) ainsi qu’un montant de TVA détaillé :
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FACTURE SIMPLIFIÉE N° FS-1234 |
Date : 23 mars 2026 |
|
|---|---|---|
|
Informations sur l’émetteur : Restaurante Familiar S.L. |
Informations sur le client RocketRides S.A. |
|
|
Description |
Unités |
Montant |
|
Menu dégustation |
2 |
70,00 € |
|
Bouteille de vin A.O.C. Rioja |
1 |
24,00 € |
|
Dessert fait maison |
2 |
16,00 € |
|
Eau minérale |
2 |
6,00 € |
|
Base imposable |
105,45 € |
|
|
TVA (10 %) |
10,55 € |
|
|
Total |
116,00 € |
Comment Stripe peut vous aider à simplifier la facturation
En simplifiant la création et l’émission des factures, votre entreprise peut réduire sa charge administrative et améliorer l’expérience client. De plus, l’automatisation de ce processus permet de limiter les erreurs lors de la facturation des clients. L’infrastructure technologique de Stripe facilite et accélère les différentes étapes, de l’acceptation des paiements en ligne ou en personne à l’émission des factures correspondantes.
Comment accepter les paiements en ligne avec Stripe
En 2024, le e-commerce en Espagne a généré plus de 110 milliards d’euros, selon le rapport Online Shopping in Spain de l’Observatoire national espagnol de la technologie et de la société (ONTSI). Au total, plus de 29 millions de personnes ont effectué des paiements en ligne. Près de 56 % ont été réalisés par carte et plus de 10 % par virement SEPA (Single Euro Payments Area).
Par ailleurs, Bizum, le moyen de paiement local le plus utilisé en Espagne, a atteint 289 000 transactions quotidiennes en e-commerce en 2025. Ces données montrent qu’il est essentiel de s’adapter aux préférences de paiement des clients pour augmenter les ventes.
Si votre entreprise utilise Stripe Payments pour traiter les paiements en ligne, elle peut proposer plus de 100 moyens de paiement à ses clients dans 195 pays. Cela inclut les réseaux de cartes, les paiements en plusieurs fois, Bizum, les wallets, le prélèvement automatique et bien plus encore. De plus, Stripe dispose des certifications de sécurité les plus strictes du secteur, et l’ensemble de sa solution d’optimisation de l’expérience de paiement est conçu pour stimuler la croissance des entreprises de e-commerce.
Comment accepter les paiements en personne avec Stripe
Gérer séparément les paiements en ligne et en personne peut devenir un défi administratif. Stripe Terminal vous permet d’intégrer les canaux en ligne et physiques au sein d’une seule plateforme de paiement afin d’offrir à vos clients une expérience plus fluide et intuitive et de favoriser la croissance de votre activité.
Par ailleurs, Terminal prend en charge les paiements mobiles, vous permet de gérer facilement votre matériel et offre une couverture internationale avec des centaines d’intégrations de systèmes de point de vente pour vous aider à créer la solution de paiement idéale pour votre entreprise.
Comment émettre des factures avec Stripe
La facturation électronique obligatoire introduite par la loi « Crea y Crece » ainsi que l’entrée en vigueur imminente du système d’émission de factures vérifiables (VERI*FACTU) ont incité de nombreuses entreprises à digitaliser leurs systèmes de facturation. Quelle que soit la raison pour laquelle vous utilisez la facturation électronique, le Stripe App Marketplace propose des outils utiles pour simplifier ce processus. Cette bibliothèque d’applications comprend plusieurs solutions qui s’intègrent facilement aux plateformes de paiement et s’adaptent aux besoins spécifiques de votre entreprise.
L’une des applications disponibles dans le Marketplace est Invopop, un outil développé en Espagne qui permet d’émettre des factures simplifiées conformément à la réglementation VERI*FACTU. En outre, Billit est une plateforme pionnière de facturation électronique en Europe qui propose des fonctionnalités d’automatisation pour connecter votre compte bancaire professionnel et simplifier le rapprochement des factures.
FAQ sur les factures simplifiées
Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.