Il est important de savoir quand envoyer vos factures pour assurer une bonne gestion de la trésorerie de votre entreprise. En effet, déterminer et respecter le délai pour envoyer une facture à un client peut faire toute la différence entre une trésorerie saine et une situation financière délicate inattendue.

Cet article vous présente l’importance du délai de facturation en France, les délais minimum et maximum d’envoi, et les éléments clés pour éviter les retards, les oublis ou les refus de paiement.

Sommaire

• Quel est le délai d'envoi des factures aux clients ?
  
• Pourquoi est-il recommandé d’envoyer vos factures au plus vite ?
  
• Que se passe-t-il si vous dépassez le délai de facturation ?
  
• Comment bien organiser votre facturation ?
  
• Comment éviter les erreurs de facturation ?
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider à respecter les délais de facturation
  

Quel est le délai d'envoi des factures aux clients ?

De manière générale, une facture doit être envoyée au client lors de la livraison du bien ou à la fin de la prestation de services. Dans le cadre d’une vente en ligne, la facture doit être délivrée dès que le client passe la commande. Le délai de facturation est strictement encadré par l'Article 289 du Code général des impôts.

Il existe deux situations dans lesquelles une entreprise peut décider de ne pas émettre une facture immédiatement après la livraison ou la prestation de services :

• Lorsqu’une livraison de biens est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le délai pour facturer est reporté au 15 du mois suivant celui au cours duquel s’est effectuée l’opération. Il en va de même pour une prestation de services pour laquelle la TVA est due par le client.
  
• Lorsque plusieurs livraisons de biens ou prestations de services sont réalisées au cours d’un mois civil pour un même client, le délai d'envoi d'une facture est fixé à la fin du mois. L’entreprise peut donc regrouper les opérations réalisées au cours du mois civil sur une seule et même facture périodique, à condition que la TVA sur ces opérations soit exigible le mois où elles ont été réalisées.
  

Par exemple, une agence de marketing réalisant des services continus pour un client peut lui envoyer une facture périodique à la fin du mois. De même, un fournisseur livrant des produits régulièrement peut émettre, à la fin du mois, une facture récapitulant toutes les livraisons effectuées au cours de la période.De ce fait, il n’est pas possible pour une entreprise de facturer un client un an après une prestation.

À savoir : pour les prestations de services de longue durée, il vous est conseillé d'établir des factures de situation afin d’encaisser vos paiements en fonction de l’avancement du projet.

Quelles sont les exceptions au délai de facturation ?

La doctrine fiscale admet des différés de facturation pour certaines opérations, et notamment :

• Un différé de facturation est généralement accepté lorsqu'il ne dépasse pas quelques jours justifiés par les nécessités de la gestion administrative des entreprises
  
• Dans le cadre d’une livraison de biens meubles corporels, une facture peut être envoyée au moment de la remise du bien au client, lorsque celle-ci intervient moins d’un mois après la vente.
  
• Dans le cadre de ventes dont le prix n’a pas été fixé au moment de l’achat, mais est néanmoins déterminé par des éléments qui ne dépendent plus de la volonté des parties, la facture devra être envoyée dès que le prix sera connu.
  
• Dans le cadre d’une livraison intracommunautaire, le délai pour envoyer une facture à un client est, au plus tard, le 15 du mois suivant celui au cours duquel s'est produit l’opération.
  

Quelle est la différence entre délai de facturation et délai de paiement ?

Le délai de facturation correspond au délai maximal pour envoyer une facture à un client après la livraison des marchandises ou la prestation des services. Le délai de paiement est le délai dont le client dispose pour régler la facture.

Pourquoi est-il recommandé d’envoyer vos factures au plus vite ?

Vous avez tout intérêt à envoyer vos factures rapidement afin de booster votre flux de trésorerie et d’encaisser plus rapidement vos clients. En envoyant vos factures dans les délais impartis, vous pourrez bénéficier de plusieurs avantages :

• Respect de la réglementation en vigueur concernant le délai pour facturer et garantie d’une numérotation chronologique des factures
  
• Éviter les sanctions liées à une facturation tardive
  
• Suivi en temps réel des transactions
  
• Prévention de problèmes de trésorerie éventuels et de retards de paiement
  
• Réduction du risque d’impayés et de relance des clients au plus tôt
  
• Simplification du remplissage de la déclaration fiscale
  
• Établissement d’un rapport de confiance avec les clients
  

Que se passe-t-il si vous dépassez le délai de facturation ?

L’absence de facture ou le non-respect du délai de facturation est passible d’une amende administrative pouvant s'élever à 75 000 € pour une personne physique, ou à 375 000 € pour une personne morale. En cas de récidive dans les deux ans suivant la première infraction, l’amende s’élève à 150 000 € et 750 000 € respectivement.

Il est donc essentiel de connaître vos obligations légales en matière de facturation en fonction de vos opérations commerciales. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) effectue régulièrement des contrôles au sein des entreprises.

Comment bien organiser votre facturation ?

La facturation est essentielle à la santé financière de toute entreprise. Voici quelques bonnes pratiques à intégrer dans votre processus afin de ne pas dépasser le délai de facturation et d’éviter la création de factures non conformes.

• Fournissez des informations claires et détaillées
  Veillez à ce que vos factures contiennent toutes les informations nécessaires, telles que les coordonnées des deux parties, un numéro de facture unique, la date d'émission, une liste détaillée des produits ou services fournis, le montant total dû et les conditions de paiement. Plus ces renseignements seront précis et clairs, moins vous serez exposé au risque de confusion ou de litige.

• Utilisez des modèles professionnels de facture
  L'utilisation d'un modèle de facture conçu par un professionnel peut améliorer l'image de votre marque, garantir l’inclusion de toutes les mentions obligatoires, et vous aider à maintenir une conformité administrative.

• Définissez clairement vos conditions de paiement
  Explicitez vos modalités de paiement. Vous devez inclure les dates d'échéance, les moyens de paiement acceptés, ainsi que les détails relatifs aux pénalités de retard et aux remises.

• Facturez au plus tôt
  Envoyez vos factures dès la livraison des produits ou la prestation des services. Lorsque vous envoyez vos factures dans les délais, vous êtes payés plus rapidement.

• Relancez vos clients
  Un processus amiable de recouvrement de paiement en cas d'impayés est essentiel. Développez un système de rappels lorsqu’un paiement vous est dû dans le cadre d’un service déjà rendu ou d’une marchandise vendue et livrée. Familiarisez-vous également avec les délais de prescription des factures impayées afin de recouvrer vos créances et d’éviter des problèmes de trésorerie.

• Automatisez votre processus de facturation
  Envisagez d'utiliser un logiciel de facturation no-code tel que Stripe Invoicing qui automatise l’ensemble des processus liés à la facturation. Invoicing est une solution qui s’intègre à vos outils existants, qui facilite la création et l’envoi des factures, optimise la comptabilisation des revenus et accélère le règlement des sommes dues.

• Anticipez les évolutions réglementaires
  À partir de 2026, toutes les factures entre entreprises soumises à la TVA devront être émises électroniquement. L’obligation de facturer par voie électronique par le biais d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) interviendra progressivement en fonction de la taille de l’entreprise et de son chiffre d’affaires annuel. Il est donc essentiel d'être au fait des évolutions de la réglementation afin d’assurer la conformité de vos factures.

Comment éviter les erreurs de facturation ?

Un processus de facturation efficace vous permettra d'améliorer vos flux de trésorerie, d'éviter les litiges et de réduire le temps consacré au suivi des paiements. Voici quelques erreurs à éviter lorsque vous facturez vos clients :

• Facturation tardive et dépassement du délai
  Ne tardez pas à créer vos factures. Essayez de les envoyer dès que les produits ou services sont fournis afin de ne pas dépasser le délai de facture, ce qui pourrait impacter négativement votre trésorerie.

• Omission de facturation lors des paiements partiels
  Lorsqu'un client effectue un paiement partiel, il est essentiel de lui envoyer une facture d’acompte ou de situation qui indique le solde qu'il lui reste à payer. Ainsi, chaque partie est au courant du montant dû restant.

• Négligence
  Avant d'envoyer vos factures, vérifiez qu'elles ne contiennent pas d'erreurs au niveau des quantités, des prix et des calculs. Celles-ci pourraient entraîner des litiges ou des retards de paiement.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider à respecter les délais de facturation

La solution Stripe Invoicing optimise votre processus de facturation de bout en bout.

Facturation rapide et évolutive
Stripe Invoicing vous permet de créer et d'envoyer des factures à vos clients en quelques minutes, tout en s'adaptant aux besoins spécifiques de votre entreprise.

Personnalisation
Générez des factures personnalisées directement depuis votre Dashboard. Ajoutez votre logo, les couleurs de votre charte graphique, ainsi que des informations sur vos produits, vos remises et votre entreprise afin de les faire correspondre à l'identité de votre marque.

Prise en charge des paiements internationaux
Avec la prise en charge des paiements internationaux dans plus de 30 langues et plus de 135 devises et moyens de paiement, Invoicing vous permet d'offrir à vos clients les moyens de paiement qui leur conviennent le mieux.

Gestion des comptes débiteurs
Stripe Invoicing automatise la gestion des comptes débiteurs, y compris les rappels et la collecte de paiements. Cette automatisation réduit le temps consacré au suivi des paiements et contribue à la bonne tenue de vos registres financiers.

Suivi simple
Accédez à des rapports détaillés directement depuis votre Dashboard : vous pouvez mettre à jour, dupliquer et rembourser des factures, ou même consigner celles qui sont réglées en dehors de Stripe.

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