Pour la gestion de la trésorerie de votre entreprise, il est important de savoir à quel moment facturer les clients. L'établissement et le respect des calendriers de facturation des clients peuvent faire la différence entre une trésorerie saine et une situation financière imprévue.

Dans cet article, nous présentons les règles relatives aux délais de facturation en France, ainsi que des conseils pour éviter les retards de facturation, les omissions et les paiements refusés.

Sommaire

• Quel est le délai de facturation des clients en France ?
  
• Pourquoi est-il important de facturer le plus tôt possible ?
  
• Que se passe-t-il si le délai de facturation a expiré ?
  
• Comment les entreprises peuvent organiser la facturation ;
  
• Comment éviter les erreurs de facturation.
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Quel est le délai de facturation des clients en France ?

En règle générale, les factures doivent être émises au moment de la livraison des biens ou de la prestation des services. Pour les achats en ligne, les factures doivent être émises dès qu'un client passe une commande. Les délais de facturation sont strictement encadrés par l'article 289 du Code général des impôts (CGI) français.

Il existe deux situations dans lesquelles une entreprise peut décider de ne pas émettre de facture immédiatement après la livraison de biens ou la prestation de services :

• lors de la livraison de biens exonérés de TVA, le délai de facturation est repoussé au 15 du mois suivant celui au cours duquel la transaction a eu lieu. La même règle s'applique aux services pour lesquels le client est redevable de la TVA ;
  
• si plusieurs livraisons de biens ou prestations de services sont effectuées pour le même client au cours d'un même mois civil, la date limite d'émission de la facture est fixée à la fin de ce mois. L'entreprise peut regrouper les transactions d'un mois civil sur une seule facture, mais uniquement si la TVA pour ces transactions est exigible dans le mois de leur réalisation.
  

Par exemple, une agence de marketing fournissant des services continus à un client peut émettre une facture à la fin de chaque mois. De même, un fournisseur effectuant des livraisons régulières peut émettre une facture en fin de mois pour toutes les livraisons effectuées pendant cette période. Par conséquent, les entreprises ne sont pas autorisées à facturer les clients après un délai d'un an à compter de la prestation d'un service.

Pour les services de longue durée, les factures d'avancement permettent aux entreprises de recevoir des paiements en fonction de l'avancement d'un projet.

Exceptions aux délais de facturation

La politique fiscale autorise la facturation différée dans certaines situations, notamment :

• la facturation différée est généralement acceptée lorsqu'elle ne dépasse pas quelques jours et qu'elle est nécessaire à la gestion administrative d'une entreprise ;
  
• en cas de livraison de biens corporels, une facture peut être émise à la date de livraison si celle-ci intervient moins d'un mois après la vente ;
  
• si le prix de vente n'est pas fixé lors de l'achat du bien ou du service, mais qu'il est déterminé par des facteurs indépendants de la volonté des parties, la facture doit être émise dès que le prix est déterminé ;
  
• en cas de livraison intracommunautaire, la date limite d'émission d'une facture à un client est, au plus tard, le 15 du mois suivant celui de la transaction.
  

Quelle est la différence entre un délai de facturation et un délai de paiement ?

Un délai de facturation correspond à la période maximale pour émettre une facture à un client après la livraison de marchandises ou la prestation de services. Un délai de paiement est le temps dont dispose un client pour régler une facture.

Pourquoi est-il important de facturer le plus tôt possible ?

Il est important de facturer rapidement car cela peut stimuler les flux de trésorerie et accélérer le recouvrement des paiements. L'émission de factures en temps opportun présente les avantages suivants :

• Être en conformité avec les réglementations applicables en matière de délais de facturation et garantir des factures chronologiquement séquencées
  
• Éviter les pénalités pour facturation tardive
  
• Surveiller les transactions en temps réel
  
• Éviter les éventuels problèmes de trésorerie et les retards de paiement
  
• Réduire les risques de non-paiement et relancer les clients le plus rapidement possible
  
• Faciliter la déclaration d'impôts
  
• Renforcer la confiance des clients
  

Que se passe-t-il en cas de dépassement de la date d'échéance de la facturation ?

Tout défaut de facturation ou dépassement du délai de facturation est passible d'une amende allant jusqu'à 75 000 € pour un particulier ou 375 000 € pour une entreprise. En cas de récidive dans les deux ans suivant la première infraction, l'amende s'élève à 150 000 € et 750 000 € respectivement. Il est donc important que les entreprises maîtrisent les exigences en matière de facturation.

Par ailleurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) procède régulièrement à des contrôles auprès des entreprises.

Comment les entreprises peuvent organiser la facturation

Une bonne facturation est importante pour la santé financière de toute entreprise. La mise en œuvre des bonnes pratiques suivantes vous permet de respecter les délais de facturation et d'émettre des factures conformes :

• fournir des informations claires et détaillées ;
  Assurez-vous que vos factures incluent toutes les informations obligatoires, y compris les coordonnées des deux parties, un numéro de facture unique, une date d'émission, une description claire de tous les produits ou services fournis, le montant total dû et les conditions de paiement. Plus ces informations sont claires et détaillées, plus le risque de confusion ou de litige juridique est faible.

• Utiliser des modèles professionnels de facture
  Un modèle de facture conçu par des professionnels permet de mettre en valeur votre marque, de garantir l'inclusion de toutes les informations obligatoires et d'assurer la conformité.

• définir clairement les conditions de paiement ;
  Clarifiez vos conditions de paiement. Celles-ci doivent préciser les délais de paiement, les moyens de paiement acceptés, ainsi que les pénalités de retard ou les réductions applicables.

• facturer le plus tôt possible ;
  Émettez les factures dès qu'un produit est livré ou que des services sont fournis. Lorsque vous émettez des factures dans les délais, vous êtes généralement payé plus rapidement.

• effectuer un suivi auprès des clients ;
  En cas de non-paiement, un processus de recouvrement à l'amiable est essentiel. Mettez en place des rappels de paiement. Assurez-vous de bien comprendre le délai de prescription des factures impayées. Cela permet de faciliter le recouvrement des créances et d'éviter les problèmes de trésorerie.

• automatiser votre processus de facturation ;
  Envisagez d'utiliser des logiciels de facturation no-code (tels que Stripe Invoicing) pour automatiser vos processus de facturation. L'outil Invoicing s'intègre facilement à vos outils actuels pour simplifier la facturation, améliorer la comptabilisation des revenus et accélérer l'encaissement.

• anticiper les changements réglementaires.
  À partir de 2026, les factures électroniques seront obligatoires pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA en France. La facturation électronique via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) deviendra progressivement obligatoire. Le déploiement s'effectuera en fonction de la taille de l'entreprise et de ses revenus annuels. Il est essentiel de se tenir au courant des évolutions réglementaires pour garantir une facturation conforme.

Comment éviter les erreurs de facturation

Un processus de facturation efficace améliorera votre trésorerie, évitera les litiges juridiques et réduira le temps consacré au suivi des paiements. Voici quelques erreurs de facturation courantes que vous pouvez éviter :

• Facturation tardive et délais expirés
  Ne retardez pas l'émission des factures. Facturer les clients dès que vous avez livré des biens ou des services peut vous aider à respecter les délais de facturation et à maintenir une trésorerie positive.

• Omission de facturer des paiements partiels
  Si un client effectue un paiement partiel, assurez-vous d'émettre un état ou une facture d'acompte qui précise le solde restant. Cela garantit que les deux parties sont conscientes du solde dû.

• Négligence
  Relisez vos factures avant de les envoyer pour vous assurer que les quantités, les prix et les calculs sont exempts d'erreurs. Les erreurs peuvent entraîner des litiges ou des retards de paiement.

Comment Stripe Invoicing peut aider

Stripe Invoicing simplifie votre processus de comptabilité clients, de la création des factures à l’encaissement des paiements. Que vous gériez une facturation ponctuelle ou récurrente, Stripe aide les entreprises à être payées plus rapidement tout en rationalisant leurs opérations :

• Automatiser la comptabilité clients : créez, personnalisez et envoyez facilement des factures professionnelles, sans avoir à coder. Stripe suit automatiquement l’état des factures, envoie des rappels de paiement et traite les remboursements, ce qui vous aide à mieux gérer votre trésorerie ;
  
• Accélérer les flux de trésorerie : réduisez le délai d’encaissement des ventes (DSO) et soyez payé plus rapidement grâce aux paiements globaux intégrés, aux rappels automatiques et aux outils de relance alimentés par l’IA qui vous aident à recouvrer davantage de revenus.
  
• _Améliorer l’expérience client : _ offrez une expérience de paiement moderne avec la prise en charge de plus de 25 langues, 135 devises et 100 modes de paiement. Les factures sont facilement accessibles et payables via un portail client en libre-service.
  
• Réduire la charge de travail du back-office : générez des factures en quelques minutes et réduisez le temps consacré au recouvrement grâce à des rappels automatiques et à une page de paiement des factures hébergée par Stripe.
  
• Stripe Invoicing s’intègre à vos systèmes existants : Stripe Invoicing s’intègre aux logiciels de comptabilité et de planification des ressources de l’entreprise (ERP) les plus répandus, ce qui vous permet de synchroniser vos systèmes et de réduire les saisies manuelles de données.
  

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