Tout titulaire d'un compte bancaire personnel ou professionnel au sein de l'Union européenne (UE) connaît déjà probablement le terme SEPA. Mais si vous résidez et travaillez en dehors de l'Europe, il est possible que cette notion vous soit étrangère. Si vous dirigez une entreprise qui a des activités en Europe ou si vous avez des clients basés dans l'UE, il est utile de vous intéresser à ce réseau de paiement, largement répandu dans 36 pays pour le transfert de fonds.

Découvrez le SEPA, son fonctionnement et comment les entreprises peuvent l'utiliser pour transférer des fonds.

Sommaire

• Que signifie « SEPA »?
  
• Qu'est-ce que l'espace unique de paiement en euros?
  
• Quels pays en font partie?
  
• Comment fonctionne le SEPA?
  
• Comment effectuer un paiement SEPA?
  
  • Virements SEPA
    
  • Prélèvements automatiques SEPA
    
• Combien de temps prend un paiement SEPA?
  
• Ai-je besoin d'un compte SEPA pour mon entreprise?
  

Que signifie « SEPA »?

SEPA est l'acronyme de « Single Euro Payments Area », soit l'espace unique de paiement en euros en français.

Qu'est-ce que l'espace unique de paiement en euros?

L'espace unique de paiement en euros (SEPA) est une initiative visant à simplifier les paiements dématérialisés et à assurer la cohérence des transactions au sein des pays membres de l'UE et entre ceux-ci. À l'heure actuelle, le SEPA, qui est réglementé par le Conseil européen des paiements (EPC), traite environ 46 milliards de transactions par an. Le SEPA a commencé à fonctionner en janvier 2008 suite à la mise en place du virement SEPA, suivie du prélèvement automatique et des cartes de débit en novembre 2009.

En principe, l'objectif du SEPA est similaire à celui des réseaux ACH et Fedwire aux États-Unis, à savoir faciliter les transactions standardisées entre les établissements financiers de sorte à offrir un cadre homogène à l'ensemble des utilisateurs. Avant la création du SEPA, les pays membres étaient fragmentés en marchés nationaux distincts, ce qui créait des difficultés lors du traitement des transactions transfrontalières.

La mise en place du SEPA a entraîné l'élaboration de normes, de procédures et d'infrastructures communes pour le transfert de fonds, lesquelles ont été adoptées par tous les États membres. Outre la réduction des obstacles aux transferts de fonds entre comptes, le SEPA s'est accompagné d'une réduction des coûts liés aux mouvements de capitaux au sein de l'UE et des pays limitrophes. Le SEPA a stimulé les économies des territoires qu'il couvre et offre une commodité pour les clients et les entreprises à travers le monde.

Quels pays font partie de la zone SEPA?

En janvier 2022, le SEPA comptait 36 pays membres : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République d'Irlande, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède, mais aussi Andorre, la Cité du Vatican, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Royaume-Uni (États non membres de l'UE).

Comment fonctionne le SEPA?

Le système standardisé du SEPA permet un prélèvement automatique sur tout compte bancaire libellé en euros au sein de la zone SEPA. Par conséquent, il est plus facile et peu coûteux d'effectuer des paiements dans un pays membre. Grâce au SEPA, les titulaires de comptes peuvent recevoir des paiements par versement automatique et émettre des paiements par voie électronique depuis leur compte bancaire, même en voyage dans un autre pays.

Pour les transactions avec les consommateurs, le SEPA permet aux entreprises de débiter directement les comptes dans un pays membre.

On dénombre quatre types de traitement des paiements SEPA.

• Virement SEPA
  
• Virement SEPA instantané
  
• Prélèvement SEPA
  
• Prélèvement automatique SEPA interentreprises
  

Comment effectuer un paiement SEPA?

Chaque compte bancaire dans la zone SEPA se voit attribuer un numéro de compte bancaire international (IBAN), l'équivalent européen d'un numéro de compte bancaire américain. De la même manière que les virements nationaux passant par les réseaux ACH et Fedwire nécessitent les numéros de compte bancaire et d'acheminement des deux parties afin d'effectuer un transfert de fonds, les virements SEPA exigent les codes IBAN de l'ensemble des comptes européens impliqués dans la transaction.

Découvrez ci-dessous un aperçu du fonctionnement des différents types de virements SEPA.

• Virement SEPA
  Les virements SEPA sont des transferts de fonds ponctuels entre des banques disposant toutes deux d'un code IBAN. Ces virements, effectués en euros, sont couramment utilisés pour des achats de consommation au sein des pays SEPA. Si votre entreprise n'est pas basée dans la zone SEPA, vous ne pouvez pas recourir à ce type de virement, car les établissements financiers d'émission et de réception doivent tous deux se situer dans des États membres.

• Virement SEPA instantané
  Tandis que la plupart des virements entre comptes nécessitent l'envoi d'une demande de virement et plusieurs heures ou jours d'attente pour aboutir, les virements SEPA instantanés facilitent les virements en temps réel pour des montants de 100 000 € maximum. Cette méthode permet à toute paire de titulaires de compte dans la zone SEPA d'effectuer des transactions en euros à tout moment, lesquelles seront traitées immédiatement. Il s'avère que 99 % des virements SEPA instantanés prennent moins de cinq secondes et peuvent être effectués à partir d'un téléphone intelligent.

• Prélèvement automatique SEPA
  Le prélèvement automatique est le moyen le plus courant pour les entreprises non européennes d'interagir avec les comptes au sein de la zone SEPA. Le prélèvement automatique SEPA est un moyen de paiement à notification réutilisable pour les clients Stripe. Ce moyen de paiement peut donc être associé en interne au client et réutilisé par l'entreprise, dans des capacités autorisées. Il s'agit également d'un moyen de paiement à notification différée. En d'autres termes, l'état de réussite ou d'échec de la transaction n'est connu qu'au terme de son traitement, ce qui peut prendre plusieurs jours.

Combien de temps prend un paiement SEPA?

La plupart des paiements SEPA sont crédités dans un délai d'un jour ouvrable après leur déclenchement. Depuis novembre 2017, de nombreuses banques au sein des pays membres de la zone SEPA ont mis en place le virement SEPA instantané, qui permet aux paiements d'un montant maximal de 15 000 € d'être crédités en 10 secondes.

Pour les entreprises aux États-Unis qui traitent des paiements par prélèvement automatique SEPA provenant de clients au sein de la zone SEPA, le délai de paiement est généralement de trois à six jours.

Ai-je besoin d'un compte SEPA pour mon entreprise?

Pour effectuer des paiements par l'intermédiaire du réseau SEPA, il n'est pas nécessaire pour les entreprises de disposer d'un compte bancaire spécifique. Le SEPA lui-même n'est pas un établissement financier, c'est-à-dire qu'il n'émet pas et ne tient pas ses propres comptes. Il s'agit plutôt d'un système utilisé par les banques qui se trouvent dans les pays membres. Si vous possédez un code IBAN et que votre compte bancaire professionnel est basé dans un pays membre de la zone SEPA, vous disposez déjà d'un accès au réseau SEPA et aux produits connexes.

Les entreprises qui ne sont pas basées dans les pays membres de la zone SEPA, y compris aux États-Unis, peuvent toujours utiliser certains aspects du réseau SEPA pour traiter les paiements effectués par des clients résidant dans les pays membres de la zone SEPA.

Les entreprises non basées dans la zone SEPA doivent-elles ouvrir un compte bancaire professionnel européen? Cela dépend. Si votre entreprise possède des filiales européennes ou si vous exercez une partie de vos activités dans des pays membres de la zone SEPA, il peut être judicieux d'obtenir un code IBAN et d'ouvrir un compte bancaire local. En disposant d'un compte bancaire dans le système SEPA, vous aurez accès aux virements SEPA et aux virements SEPA instantanés, ainsi qu'à des retraits d'espèces peu coûteux dans toute l'Europe.

En tant qu'utilisateur de Stripe, il vous est possible d'ajouter le prélèvement automatique SEPA ainsi que d'autres moyens de paiement depuis le Dashboard Stripe, et ce, sans modifier le code.