Pour les entreprises et les clients en Europe, les virements SEPA constituent un élément important du traitement des paiements qui permet d'effectuer des transactions transfrontalières fluides dans les paiements libellés en euros.

L'espace unique de paiement en euros (SEPA) est un cadre de paiement qui permet aux entreprises et aux particuliers d'envoyer et de recevoir des paiements électroniques en euros dans 36 pays participants avec le même confort qu'une transaction nationale.

Si vous traitez des paiements récurrents, des paiements fournisseurs ou des factures de services publics, vous devez comprendre le fonctionnement des systèmes de paiement SEPA afin d'améliorer vos opérations financières et de réduire vos coûts. Dans cet article, nous verrons ce qu'est le SEPA, comment fonctionnent les virements SEPA et comment les entreprises peuvent les utiliser pour faciliter les paiements transfrontaliers.

Sommaire

• Qu'est-ce que le SEPA ?
  
• Liste des pays SEPA
  
• Comment fonctionne le SEPA ?
  
• Comment effectuer un paiement SEPA
  
• Combien de temps prennent les paiements SEPA ?
  
• Ai-je besoin d'un compte SEPA pour mon entreprise ?
  
• Les entreprises non SEPA doivent-elles ouvrir un compte bancaire européen ?
  

Qu'est-ce que le SEPA ?

SEPA est l'abréviation de Single Euro Payments Area (espace unique de paiement en euros). Il vise à simplifier les paiements sans numéraire et à créer une cohérence pour les transactions au sein des pays membres de l'UE et entre eux. Mis en place par le Conseil européen des paiements (EPC) et réglementé par la Banque centrale européenne, le système SEPA permet aux particuliers et aux entreprises d'effectuer des paiements nationaux et transfrontaliers dans les mêmes conditions, indépendamment des frontières nationales.

Le système SEPA traite actuellement environ 50 milliards de transactions par an, y compris les virements SEPA, les prélèvements automatiques SEPA et les paiements par carte de débit. Le système SEPA a démarré ses activités en janvier 2008 avec le lancement des virements SEPA, suivis des prélèvements automatiques et des cartes de débit en novembre 2009.

En principe, l'objectif du SEPA est semblable à celui des réseaux ACH et Fedwire aux États-Unis : faciliter les transactions normalisées entre les institutions financières d'une manière qui fournit un cadre cohérent pour tous les utilisateurs. Avant la création du système SEPA, ses pays membres étaient fragmentés en marchés nationaux distincts, ce qui créait des frictions lors du traitement des transactions transfrontalières. Les transactions transfrontalières étaient plus lentes, coûteuses et nécessitaient des coordonnées bancaires complexes.

La mise en place du SEPA a impliqué l'élaboration de normes, de procédures et d'infrastructures communes pour le transfert de fonds, qui ont été adoptées par tous les États membres. Au-delà de la réduction des obstacles aux transferts de fonds entre comptes, le SEPA a apporté l'avantage supplémentaire de réduire les coûts associés aux transferts de capitaux dans l'UE et les pays voisins. SEPA a stimulé les économies dans lesquelles il est utilisé et offre une commodité aux consommateurs et aux entreprises du monde entier.

Liste des pays SEPA

En 2025, la zone SEPA comptait 36 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d'Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie et Suède, ainsi que les pays non membres de l'UE que sont l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Andorre, la Cité du Vatican, Monaco, Saint-Marin et le Royaume-Uni.

Comment fonctionne le SEPA ?

Le système de paiement standardisé SEPA permet le prélèvement automatique de tout compte bancaire libellé en euros au sein de la région SEPA. Cela signifie également qu'il est facile et peu coûteux d'effectuer des paiements nationaux et des transactions transfrontalières au sein d'un pays membre donné. SEPA permet aux titulaires de compte et aux prestataires de paiement (PSP) de recevoir des paiements par dépôt direct et d'émettre des paiements par voie électronique à partir de leur compte bancaire, même lorsqu'ils voyagent dans un autre pays.

Pour les transactions entre consommateurs, le système SEPA permet aux entreprises de débiter directement les comptes de leurs clients situés dans un pays membre en utilisant le système de prélèvement automatique SEPA.

Le système SEPA comprend quatre systèmes de traitement des paiements :

• Virement SEPA : paiements ponctuels standard dans les États membres du système SEPA
  
• Virement instantané SEPA : paiements instantanés en temps réel jusqu'à 100 000 €
  
• Virement automatique SEPA Core : utilisé principalement pour les paiements récurrents tels que les factures de services publics, les paiements aux fournisseurs et les remboursements de prêts
  
• Prélèvement SEPA B2B : semblable au prélèvement automatique SEPA Core, mais exclusivement pour les transactions B2B avec des exigences d'autorisation plus strictes
  

Comment effectuer un paiement SEPA

Chaque compte bancaire de la zone SEPA se voit attribuer un numéro de compte bancaire international (IBAN) et un code d'identification bancaire (BIC), l'équivalent européen d'un numéro de compte bancaire américain. De la même manière que les virements nationaux utilisant les réseaux ACH et Fedwire nécessitent les numéros de compte bancaire et d'acheminement des deux parties afin d'effectuer un transfert de fonds, les virements SEPA nécessitent les codes d'identification IBAN de tous les comptes européens impliqués dans la transaction.

Voici un aperçu du fonctionnement des différents types de transferts SEPA :

• Virement SEPA : les virements SEPA sont des transferts de fonds ponctuels entre banques qui disposent toutes deux d'un code IBAN. Ces transferts sont effectués en euros et sont couramment utilisés pour les achats des consommateurs dans les pays de l'espace SEPA. Si votre entreprise n'est pas établie dans la zone SEPA, vous n'utiliserez pas ce type de virement, car les institutions financières émettrices et destinataires doivent toutes deux être situées dans des pays du SEPA.

• Virement instantané SEPA : alors que la plupart des virements entre comptes nécessitent de soumettre une demande de virement et d'attendre de plusieurs heures à quelques jours qu'il soit effectué, le virement instantané SEPA facilite les virements en temps réel d'un montant allant jusqu'à 100 000 €. Avec cette méthode, les transactions en euros effectuées à toute heure et n'importe quel jour entre deux titulaires de comptes dans la zone SEPA seront traitées immédiatement. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des virements instantanés SEPA sont effectués en cinq secondes et peuvent être initiés sur smartphone.

• Prélèvement automatique SEPA : le prélèvement automatique est le moyen le plus courant pour les entreprises étrangères (non européennes) d'interagir avec des comptes au sein de la zone SEPA. Pour les clients Stripe, le prélèvement automatique SEPA est un moyen de paiement par notification réutilisable. Cela signifie qu'il s'agit d'un moyen de paiement qui peut être associé en interne au client et réutilisé par l'entreprise, dans les capacités autorisées. Il s'agit également d'un moyen de paiement à notification différée, ce qui signifie que la réussite ou l'échec de la transaction n'est connu qu'une fois la transaction terminée de traitement, ce qui peut prendre plusieurs jours.

Combien de temps prennent les paiements SEPA ?

La plupart des paiements SEPA sont réglés dans un délai d'un jour ouvrable après avoir été effectués. Toutefois, les délais de traitement dépendent du système de paiement utilisé :

• Virements SEPA : règlement sous 24 heures les jours ouvrables.
  
• Paiements instantanés SEPA : règlement en moins de 10 secondes, avec une disponibilité 24 h/24 et 7 j/7.
  
• Transactions par prélèvement SEPA : le règlement prend généralement de trois à six jours ouvrables, en particulier lorsqu'il s'agit de paiements transfrontaliers provenant de régions non SEPA.
  

Ai-je besoin d'un compte SEPA pour mon entreprise ?

Les entreprises n'ont pas besoin d'un compte bancaire SEPA distinct pour traiter des paiements à l'aide du réseau SEPA. Le système SEPA lui-même n'est pas une institution financière (c'est-à-dire qu'il n'émet ni ne tient ses propres comptes), mais plutôt un système utilisé par les banques situées dans les pays membres. Si le compte bancaire de votre entreprise dispose d'un numéro IBAN et que votre entreprise est basée dans un pays membre du SEPA, vous avez déjà accès au réseau SEPA et aux produits qui y sont exploités.

Les entreprises qui ne sont pas basées dans les pays membres du SEPA, y compris celles des États-Unis, peuvent tout de même être en mesure d'utiliser certains aspects du SEPA en ce qui concerne les transactions effectuées par des consommateurs pour les paiements effectués par des clients qui résident dans les pays membres du SEPA.

Les entreprises non SEPA doivent-elles ouvrir un compte bancaire européen ?

Si votre entreprise opère dans les pays de la zone euro ou possède des filiales dans la région SEPA, l'ouverture d'un compte SEPA local peut être avantageuse.

Avec un compte bancaire SEPA, les entreprises ont accès à des virements SEPA rapides et peu coûteux, à des retraits d'argent moins coûteux et à des frais réduits pour les transactions transfrontalières.

En tant qu'utilisateur Stripe, vous pouvez ajouter le prélèvement automatique SEPA et d'autres moyens de paiement à partir du Dashboard Stripe sans modifier votre code.