Selon le « Rapport mensuel sur le commerce extérieur » publié par le ministère de l’Économie, du Commerce et des Entreprises, l’Espagne a exporté vers la France pour plus de 9 milliards d’euros de marchandises entre janvier et février 2026, soit 15 % de ses exportations totales. La demande française en fruits, légumes, légumineuses et autres produits semi-finis a fait de la France l’un des pays contribuant le plus à la croissance des exportations espagnoles.

Bien que le rapport classe les ventes vers la France comme des « exportations », d’un point de vue fiscal, ce terme est réservé aux ventes extracommunautaires (c’est-à-dire vers des régions situées en dehors de l’Union européenne). Pour les échanges commerciaux entre les deux pays, les termes les plus appropriés sont « livraisons intracommunautaires » et « vente à distance », selon que le client est une entreprise ou un particulier.

Dans cet article, nous expliquons comment vendre en France depuis l’Espagne ainsi que les principaux éléments à prendre en compte en matière de collecte de la TVA et de facturation.

L’essentiel à retenir

• Les transactions entre entreprises et consommateurs (B2C) avec des clients français ne nécessitent aucune formalité supplémentaire. En revanche, pour réaliser des transactions entre entreprises (B2B), il est important de s’inscrire au Registre des opérateurs intracommunautaires (ROI) et d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
  
• La plupart des ventes à des clients professionnels en France sont réalisées sans TVA, tandis que les ventes à des particuliers peuvent être soumises soit à la TVA espagnole, soit à la TVA française.
  
• Les bénéfices générés sont imposés exclusivement en Espagne tant que les ventes ne sont pas réalisées par l’intermédiaire d’un établissement stable établi en France.
  

Principales raisons de vendre en France depuis l’Espagne

Bien qu’il existe de nombreux pays à considérer lors de l’expansion d’une entreprise hors d’Espagne, de nombreuses sociétés choisissent la France comme point de départ de leur internationalisation. Voici les principales raisons :

• La proximité : l’Espagne et la France sont des pays voisins. Avec une distance d’un peu plus de 2 200 kilomètres entre Cadix et Strasbourg, les capitales provinciales et départementales les plus éloignées, la logistique reste relativement simple.
  
• La forte demande et l’affinité : environ 42 millions de personnes effectuent des achats en ligne en France, selon le rapport « France E-Commerce Key Figures 2025 » rédigé par la Fédération française du commerce électronique. Les consommateurs français sont parmi les plus habitués d’Europe à effectuer des achats transfrontaliers au sein de l’UE, ce qui fait de ce pays un public naturel pour les biens et services proposés par les entreprises e-commerce espagnoles.
  
• La réputation : le Décret royal 998/2012 a promu la « Marque Espagne » et, améliorant la perception des biens et services espagnols à l’étranger. En France, cette nouvelle image de marque s’est particulièrement bien implantée dans les secteurs de la mode, de la chaussure, de l’alimentation et des cosmétiques, stimulée par la fiabilité et la compétitivité des entreprises espagnoles, comme le souligne le « rapport e-Country » d’ICEX Spain Exports and Investments.
  
• La fiscalité : en 1995, les deux pays ont signé la convention de double imposition, garantissant que les bénéfices des ventes vers la France sont imposés en Espagne tant qu’il n’existe pas d’établissement stable en France.
  

Plateformes en ligne pour vendre en France depuis l’Espagne

Le canal le plus efficace pour vendre en France depuis l’Espagne passe par les plateformes en ligne. Jetons un coup d’œil aux options les plus populaires :

Amazon.fr

Cette plateforme e-commerce accueille les entreprises transfrontalières espagnoles souhaitant se développer et vendre en France. Amazon met à disposition ses centres logistiques en France. Vous pouvez y envoyer vos produits, et Amazon se charge du stockage et de l’expédition vers les acheteurs en France. La participation nécessite l’adhésion au programme Pan-European FBA.

Cdiscount

Cette plateforme française propose une marketplace appelée « Octopia ». Avec ce service, Cdiscount prend en charge la logistique e-commerce et la relation client après-vente si les acheteurs utilisent le service après-vente. Les vendeurs doivent ensuite uniquement expédier les produits vers le centre logistique de la plateforme.

Malt

Si vous fournissez des services web à d’autres entreprises et souhaitez vous développer en France, ces offres peuvent être proposées via une marketplace B2B comme Malt. Sur cette plateforme française (avec des bureaux à Madrid et Barcelone), de nombreux freelances espagnols collaborent avec des acheteurs professionnels pour vendre des services en ligne, tels que la création de sites web et le développement de boutiques en ligne.

ComeUp

Cette marketplace française sert de vitrine pour les petites entreprises espagnoles et freelances proposant des services à faible coût, tels que la traduction ou la retouche photo.

Votre propre boutique en ligne

Avoir sa propre boutique en ligne est l’un des moyens les plus efficaces pour vendre en France depuis l’Espagne, car elle n’est soumise à aucune limitation externe. Par exemple, vous pouvez personnaliser entièrement l’expérience utilisateur, avec des protocoles de sécurité et des moyens de paiement adaptés à chaque pays. Une approche localisée réduit les risques de fraude et inspire la confiance des clients.

Shopify, plateforme populaire pour vendre en ligne depuis l’Espagne, simplifie ce processus grâce à Shopify Markets, qui localise automatiquement l’ensemble du parcours de paiement pour le marché français.

Prérequis pour vendre en France depuis l’Espagne

Si vous réalisez déjà des ventes en Espagne, proposer vos produits ou services à des particuliers français est simple. Aucune obligation supplémentaire n’est requise pour effectuer des ventes à distance.

Les entreprises espagnoles souhaitant réaliser des opérations B2B en France (c’est-à-dire des livraisons intracommunautaires), sont soumises au régime fiscal intracommunautaire. Pour bénéficier des avantages associés, comme l’exonération de TVA, il est nécessaire de respecter les prérequis suivant :

• Inscription au ROI
  La première condition pour fournir des biens ou des services depuis l’Espagne vers la France est de s’enregistrer à la TVA en Europe. Pour ce faire, vous devez vous inscrire au ROI en déposant le formulaire 036.
  
• Obtention du numéro de TVA
  Une fois la demande approuvée, l’Agence fiscale espagnole (AEAT) attribue un numéro de TVA intracommunautaire. Si aucune réponse n’est reçue dans un délai de trois mois, la demande est considérée comme refusée en raison du silence administratif de l’AEAT. Il est important de respecter ce délai, car l’entreprise pourrait être exposée à des sanctions TVA si elle considère son inscription comme validée et émet des factures exonérées de TVA.
  
• Inscription au système d’échange d’informations sur la TVA (VIES)
  Après obtention du numéro de TVA intracommunautaire, l’entreprise ou le freelance est automatiquement inscrit au VIES. Ainsi, vous et votre client français pouvez vérifier la validité du numéro de TVA sur les sites de l’AEAT ou de la Commission européenne.
  

Facturation des ventes en France depuis l’Espagne

En Espagne, le cadre juridique des obligations de facturation est défini par plusieurs réglementations. L’une d’elles, le Décret royal 1619/2012, précise les informations requises sur les documents envoyés à des destinataires en France. Elles sont pratiquement identiques à celles de toute facture d’entreprise :

• la date,
  
• le numéro ou série,
  
• des informations du vendeur et du client (y compris le numéro de TVA des deux parties en B2B),
  
• la description et le montant de chaque poste,
  
• la base imposable,
  
• le taux de TVA,
  
• le montant de la TVA,
  
• le montant total.
  

Lorsqu’une facture B2B vers un client français ne comporte pas de TVA, une mention légale justifiant l’exonération est également obligatoire :

• Vente de biens : « Livraison intracommunautaire exonérée de TVA conformément à l’article 25 de la loi 37/1992 sur la TVA »
  
• Prestation de services : « Autoliquidation de la TVA en vertu de l’article 84.un.2 de la loi 37/1992 sur la TVA »
  

Gestion de la TVA pour les ventes de l’Espagne vers la France

L’application de la TVA sur les factures émises de l’Espagne vers la France dépend principalement du lieu de la transaction, du statut du destinataire (entreprise ou particulier) ainsi que de la nature de l’opération : prestation de services ou vente de biens. Voici les principaux cas de figure à connaître :

TVA sur les factures destinées aux particuliers français (B2C)

Lorsqu’il s’agit de particuliers, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA ne s’applique pas. Les factures émises à des consommateurs français doivent donc toujours inclure la TVA. Le taux applicable dépend du type d’opération et du volume des ventes réalisées.

Biens et services électroniques

Les ventes de produits à des consommateurs établis dans d’autres pays de l’Union européenne sont qualifiées de « ventes à distance ». Cette catégorie englobe également les services fournis par voie électronique, ainsi que les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision.

Dans ce contexte, deux situations peuvent se présenter en matière de TVA :

• TVA espagnole
  Si le montant total des ventes réalisées auprès de particuliers en France et dans les autres pays de l’Union européenne (hors Espagne) ne dépasse pas 10 000 € au cours de l’année civile en cours ou de l’année précédente, les taux de TVA en vigueur en Espagne doivent être appliqués.
  
• TVA française
  Si le montant total des ventes à des particuliers en France et dans le reste de l’Union européenne (hors Espagne) dépasse 10 000 € au cours de l’année civile en cours ou de l’année précédente, la TVA française doit être appliquée sur les factures. À l’heure actuelle, la France applique un taux normal de 20 %, des taux réduits de 10 % et 5,5 %, ainsi qu’un taux super-réduit de 2,1 %. Il est toutefois recommandé de vérifier régulièrement ces taux, car ils peuvent évoluer.
  

Dans l’ensemble de l’Union européenne, la déclaration et le paiement de la TVA sur ces ventes peuvent être centralisés via un système unique : le guichet unique OSS (One Stop Shop). Grâce à ce dispositif, les entreprises peuvent déclarer et acquitter la TVA due sur leurs ventes B2C au sein de l’UE depuis un portail unique.

À noter que lorsque le montant total des ventes B2C ne dépasse pas 10 000 €, vous pouvez choisir d’appliquer volontairement la TVA française, à condition de conserver ce choix pendant au moins deux années civiles. Cette pratique est fréquente chez les entreprises espagnoles qui commercialisent des produits ou services électroniques en France, le taux normal de TVA français étant inférieur à celui de l’Espagne.

Prestations de services générales

Pour les prestations de services générales, la TVA espagnole s’applique généralement, car ces services sont réputés être fournis au lieu où l’entreprise prestataire est établie, c’est-à-dire en Espagne.

Certaines exceptions prévoient toutefois l’application du taux de TVA français, notamment pour les activités liées à l’immobilier. Par exemple, si un artisan indépendant de Gipuzkoa réalise des travaux de rénovation dans le logement d’un particulier situé au Pays basque français, il devra facturer la TVA française. Pour remplir cette obligation, l’entreprise peut soit s’immatriculer à la TVA en France, soit déclarer cette TVA depuis l’Espagne via le guichet unique OSS.

Pour récapituler, voici un tableau présentant les règles d’application de la TVA ainsi que les informations complémentaires à faire figurer sur les factures destinées à des particuliers français :

Factures B2C à destination de particuliers français

TVA sur les factures à destination des entreprises françaises (B2B)

Dans les opérations intracommunautaires B2B avec la France, la TVA s’applique différemment selon qu’il s’agisse de biens ou de services. Voyons chaque cas en détail.

Biens

Les factures intracommunautaires documentant la vente de produits expédiés en France, c’est-à-dire les livraisons intracommunautaires de biens , sont exonérées de TVA. Toutefois, il est nécessaire de fournir à l’AEAT un bon de livraison ou tout autre document prouvant que l’expédition a quitté le territoire espagnol.

services

Si la facture intracommunautaire concerne des services, le traitement de la TVA dépend du lieu où ils sont réputés être exécutés, c’est-à-dire de leur lieu d’utilisation :

• Services fournis en France
  En règle générale, les services sont localisés là où le client de l’UE a son siège. Par conséquent, même si les services sont réalisés sur le territoire espagnol, la réglementation considère l’opération comme réalisée à l’étranger à des fins fiscales. Dans ce cas, la facture ne comporte pas de TVA. Le mécanisme d’autoliquidation s’applique et le client professionnel déclare la TVA correspondante en France (la facture doit mentionner l’application du mécanisme d’autoliquidation de la TVA).
  
• Services fournis en Espagne
  Cette règle générale comporte plusieurs exceptions dans lesquelles certains services B2B sont considérés comme réalisés en Espagne, même si l’entreprise cliente est établie en France :
  
  • Le secteur immobilier : location de locaux commerciaux et travaux affectant ces biens, tels que services d’électricien ou de serrurier, entre autres.
    
  • L’accès à des événements professionnels : par exemple expositions, salons professionnels et conférences.
    
  • Le secteur de la restauration : par exemple un dîner d’entreprise dans un restaurant en Espagne.
    
  • La location de véhicules de courte durée : jusqu’à 30 jours, et jusqu’à 90 jours pour les bateaux.
    

Voici un résumé du traitement de la TVA et des mentions obligatoires à inclure sur les factures de transactions B2B de l’Espagne vers la France :

Factures B2B à des clients professionnels français

Erreurs courantes lors de la vente de l’Espagne vers la France

Les entreprises espagnoles gèrent un grand volume de transactions avec des clients français : rien qu’en février 2026, l’Espagne a vendu des biens à la France pour plus de 4,6 milliards d’euros, comme l’indique le « Rapport mensuel sur le commerce extérieur ». Lors de la facturation, certaines erreurs reviennent fréquemment. Examinons les plus fréquentes :

Oublier les mentions légales sur les factures

Il arrive que certaines entreprises n’ajoutent pas les mentions obligatoires sur les factures destinées à la France, pourtant requises en cas d’exonération de TVA ou d’autoliquidation. Pour éviter ces erreurs, vous pouvez utiliser les outils disponibles sur le Stripe App Marketplace.

Billit, par exemple, est une plateforme spécialisée dans la conformité des obligations de facturation électronique dans l’UE.

De son côté, la solution Invopop est développée en Espagne et est conforme à VERI*FACTU. Le système espagnol de facturation électronique VERI*FACTU, qui impose l’envoi en temps réel des factures à l’AEAT sans modification, devrait entrer en vigueur en janvier 2027.

Ne pas vérifier le numéro de TVA à l’avance

Vérifiez toujours le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients français avant d’émettre une facture sans TVA. Si le numéro est invalide, l’opération n’est pas considérée comme une livraison intracommunautaire et la TVA devient applicable.

Penser qu’une facture suffit

Certaines ventes vers la France nécessitent plus qu’une facture. Les livraisons intracommunautaires de biens physiques exigent également une preuve de transport.

Le document le plus courant est la « lettre de voiture CMR », qui précise les marchandises transportées, les quantités, la date, les pays d’origine et de destination, ainsi que les informations du vendeur, de l’acheteur et du transporteur.

Oublier de déclarer les ventes en France sur le formulaire 349

La plupart des entreprises remplissent leurs obligations fiscales en déclarant les ventes de l’Espagne vers la France dans leurs déclarations trimestrielles de TVA. Cependant, certaines omettent de soumettre un document fiscal clé : le formulaire 349, qui récapitule les opérations intracommunautaires.

Cette erreur survient souvent chez les entreprises ayant une activité transfrontalière peu fréquente. Lorsqu’une vente en France est exonérée de TVA mais que la facture n’est pas incluse dans cette déclaration fiscale informative, l’AEAT peut exiger le paiement du montant correspondant.

Continuer à vendre en France après un an sans opérations intracommunautaires

Si vous n’effectuez aucune livraison intracommunautaire pendant une période prolongée, généralement un an, l’AEAT peut automatiquement radier votre immatriculation au ROI. Dans ce cas, vous recevrez une notification avant que la radiation ne prenne effet. Une fois celle-ci effectuée, vous ne pourrez plus appliquer l’exonération de TVA sur vos factures émises depuis l’Espagne vers la France. Pour bénéficier à nouveau de cet avantage fiscal sur ce type d’opérations, vous devrez déposer le formulaire 036 afin de demander votre réinscription au ROI. L’AEAT répond généralement rapidement dans ce type de situation.

Conseils pour vendre en France depuis l’Espagne

Pour améliorer les performances de votre activité en France, il est utile de comprendre les préférences des consommateurs français. Les conseils suivants vous aideront à adapter votre offre aux habitudes d’achat locales :

Proposer la livraison en point relais

La livraison en point relais est très prisée par les consommateurs français : les données du rapport « Chiffres clés du e-commerce en France 2025 » montrent que 70 % des acheteurs en ligne en France choisissent de retirer leurs commandes dans un point de retrait agréé.

Offrir la livraison gratuite

Selon le rapport « Chiffres clés du e-commerce en France 2025 », 53 % des consommateurs français qui achètent en ligne considèrent la livraison gratuite comme un critère déterminant dans le choix d’un mode de livraison. Comme l’expédition vers un point relais en France est généralement moins coûteuse qu’une livraison à domicile, proposer cette option sans frais à partir d’un certain montant de commande peut encourager les clients à finaliser leur achat.

Décrire précisément votre offre

Présentez en détail l’ensemble des produits ou services proposés dans votre boutique en ligne afin de répondre aux éventuelles questions de vos clients. Si nécessaire, ajoutez une FAQ. Des informations claires, complètes et facilement accessibles peuvent faciliter la décision d’achat des 66 % de Français qui effectuent des recherches en ligne avant de passer commande, selon les données du rapport « Chiffres clés du e-commerce en France 2025 ».

Mettre en avant la qualité de vos produits

Puisque 60 % des consommateurs français privilégient les produits durables et de qualité, il est important de démontrer que vos articles répondent à leurs attentes. Pour cela, détaillez les matériaux utilisés, expliquez le processus de fabrication, ajoutez des photos de qualité et mettez en avant les avis laissés par vos clients.

Proposer les moyens de paiement qu’ils préfèrent

Comme le révèle le rapport « Chiffres clés du e-commerce en France 2025 », les cartes bancaires, les paiements électroniques, les virements bancaires et les solutions de paiement en plusieurs fois figurent parmi les moyens de paiement privilégiés par les consommateurs français. Les intégrer à votre activité en Espagne peut vous aider à augmenter votre taux de conversion.

Avec Stripe Payments, vous pouvez accepter plus de 100 moyens de paiement. Cette solution prend en charge plusieurs options largement utilisées sur le marché français, comme Cartes Bancaires (le réseau national de cartes, avec plus de 76 millions de cartes de crédit et de débit en circulation) ou encore Alma, l’une des ](https://stripe.com/resources/more/how-businesses-can-accept-buy-now-pay-later)solutions de [paiement différé[BNPL], utilisée dans 4 % des paiements numériques en France.

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