Au Canada, les débits préautorisés (DPA) sont une méthode simplifiée de gestion des paiements récurrents dans le cadre de laquelle les entreprises prélèvent automatiquement des fonds sur les comptes bancaires des clients selon des ententes prédéterminées. Les DPA sont particulièrement utiles pour les transactions répétitives comme lesservices d’abonnement ou les cotisations d’adhésion.

Les DPA simplifient le processus de paiement en réduisant le travail de facturation manuelle pour les entreprises et en diminuant les retards ou les paiements manqués. Pour les clients, les DPA constituent un mode de paiement pratique et sans tracas qui élimine la gestion des paiements récurrents.

La préférence des consommateurs pour les modes de paiement numériques ne cesse de croître au Canada. En 2023, la valeur totale des transactions de paiement au détail au Canada a atteint 11,9 billions de dollars CA, et 13 % des Canadiens n’utilisaient plus du tout d’argent comptant. Les DPA au Canada offrent aux entreprises une option de paiement efficace et fiable qui suit le rythme de la transition vers des solutions de paiement numériques et automatisées.

Les entreprises qui souhaitent ajouter les DPA comme option de paiement doivent comprendre leurs principales caractéristiques, leurs clients cibles ainsi que la réglementation pertinente établie par Paiements Canada et la Loi canadienne sur les paiements. Ci-dessous, nous expliquerons ce que les entreprises doivent savoir à propos de l’acceptation de ce mode de paiement.

Que trouve-t-on dans cet article?

• Comment fonctionnent les DPA au Canada ?
  
• À quoi servent les DPA au Canada ?
  
• Avantages de l’acceptation des DPA au Canada
  
• Mesures de sécurité des débits préautorisés (DPA) au Canada
  
• Conditions que les entreprises doivent remplir pour accepter les débits préautorisés (DPA) au Canada
  
• Alternatives aux DPA au Canada
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider?
  

Comment fonctionnent les DPA au Canada ?

Les paiements préautorisés (PAD) au Canada retirent automatiquement des fonds du compte bancaire d’un client pour payer une entreprise ou une organisation. Cette méthode de paiement est pratique pour les paiements récurrents mensuels, mais elle convient également aux transactions ponctuelles ou peu fréquentes. Les PAD offrent aux clients un moyen simple et sans tracas de s’assurer que leurs factures sont payées à temps, tandis que les entreprises bénéficient d’un flux de trésorerie stable et prévisible. Voici comment fonctionnent les PAD au Canada :

Accord PAD

Pour mettre en place un DPA, le client doit remplir un formulaire d’accord de DPA avec l’entreprise (l’émetteur de la facture). Cet accord autorise l’émetteur de factures à prélever de l’argent sur le compte bancaire du client, soit à intervalles réguliers, soit en une seule fois, et inclut toutes les conditions pertinentes, telles que le montant qui sera prélevé (fixe ou variable), la fréquence des prélèvements et les modalités d’annulation du DPA.

L’accord inclura également les informations bancaires du client ainsi que l’objet du débit. Les entreprises doivent obtenir le consentement explicite et éclairé des clients pour mettre en place un DPA, et ce consentement doit être documenté et conservé comme preuve de l’autorisation.

Exigences en matière de notification

Si le montant est variable (comme dans le cas d'une facture de services publics, dont le montant change tous les mois), le facturier doit informer le client au moins 10 jours avant de prélever le montant, afin de lui communiquer le montant et la date du prélèvement. La notification n’est pas requise pour les montants fixes.

Traitement des DAP

Les entreprises collaborent avec une institution financière ou un prestataire de traitement de paiements tiers afin de mettre en place et de gérer les transactions PAD. Le prestataire de traitement de paiements tiers se chargera du transfert des fonds du compte du client vers le compte de l’entreprise à la date convenue.

Dans la plupart des cas, il faut compter trois à cinq jours ouvrables pour qu’une transaction par DPA soit traitée et apparaisse sur le relevé bancaire du client. Les entreprises doivent tenir des registres précis de tous les accords et transactions de DPA et disposer d’un système permettant de suivre chaque transaction, y compris la date, le montant et les coordonnées du client.

Annulation d’un DAP

Un client peut annuler un accord de DPA à tout moment en suivant la procédure d’annulation décrite dans l’accord. Pour ce faire, il doit généralement en informer l’émetteur de factures par écrit. L’annulation du DPA n’annule pas le contrat de prestation de services ou le contrat sous-jacent que le client peut avoir avec l’émetteur de factures, et le client pourrait devoir prendre d’autres dispositions de paiement.

Les entreprises doivent être prêtes à traiter toute annulation ou modification des ententes de DPA demandée par les clients et doivent aviser sans délai leur banque ou leu prestataire de services de paiement de tout changement apporté aux ententes de DPA.

Contester un prélèvement automatique préautorisé

En cas de problème avec un DPA — par exemple, si un montant incorrect est prélevé ou si un prélèvement a lieu après l’annulation — les clients peuvent communiquer avec leur institution financière pour contester la transaction. Les banques disposent d’un délai déterminé pour permettre aux clients de contester un DPA, généralement de 90 jours à compter de la date de la transaction. Les entreprises devraient mettre en place des processus clairs pour traiter les contestations ou les débits non autorisés.

Rapprochement des comptes et comptabilité

Les entreprises devraient intégrer les transactions PAD à leur système comptable afin d’assurer une déclaration financière exacte et une réconciliation, et examiner régulièrement les transactions PAD par rapport aux ententes conclues avec les clients afin d’en vérifier l’exactitude.

À quoi servent les DPA au Canada ?

Au Canada, les DPA sont utilisées dans de nombreux secteurs pour leur commodité et leur flexibilité. Elles sont populaires pour le paiement régulier de factures et les transactions automatiques et servent le plus souvent à des prélèvements récurrents comme le loyer, les frais de scolarité, les frais d’adhésion, les abonnements, ou encore à des montants variables comme les factures de services publics basées sur la consommation. Elles sont également efficaces pour le paiement de factures ainsi que pour des ventes ponctuelles, notamment pour des articles de grande valeur.

Les entreprises qui utilisent les DPA appartiennent à des secteurs tels que les organismes à but non lucratif, le, commerce électronique, le commerce de détail, la technologie, les services professionnels, la restauration, les centres de conditionnement physique et les soins de santé. Ce large éventail de secteurs témoigne de l’utilité des DPA pour différents modèles d’affaires et différentes tailles d’exploitation. Les petites entreprises, en particulier, bénéficient de la sécurité qu’offrent les DPA : Payments Canada et le réseau bancaire canadien supervisent ces transactions et protègent contre la fraude.

Les consommateurs au Canada apprécient la commodité et la fiabilité des DPA, particulièrement pour les dépenses récurrentes comme les paiements hypothécaires, les primes d’assurance, les factures de services publics, les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et les frais d’adhésion. Les DPA permettent d’effectuer les paiements à temps sans avoir à se souvenir des dates d’échéance ni à effectuer un paiement manuel chaque fois. Les entreprises, pour leur part, apprécient la récurrence fiable et ponctuelle des revenus que procurent les transferts de fonds automatiques des DPA.

Les DPA sont le plus souvent utilisés pour les paiements suivants :

• Services numériques par abonnement
  Les plateformes de diffusion en continu, les magazines en ligne et les entreprises SaaS utilisent les DPA pour traiter les frais de compte récurrents.

• __ Abonnement mensuel__
  Les centres de conditionnement physique, les studios de yoga et les centres de bien-être gèrent leurs cotisations mensuelles au moyen de DPA.

• Programmes de services de garde
  De nombreuses garderies et de nombreux programmes parascolaires utilisent les DPA pour le prélèvement des frais de scolarité et des frais de service.

• __ Frais liés au logement__
  Les associations de propriétaires et les syndicats de copropriété utilisent les DPA pour percevoir les cotisations mensuelles ou annuelles liées à l’entretien et aux services communautaires. De nombreuses personnes paient également leur hypothèque ou leur loyer au moyen de DPA.

• Paiements automobiles
  Les concessionnaires automobiles et les institutions financières utilisent les DPA pour prélever les paiements mensuels de location automobile ou les versements de prêts.

• Services aux entreprises (B2B)
  Les entreprises qui offrent des services B2B, comme les fournisseurs de chaînes d’approvisionnement ou les cabinets de conseil, utilisent les DPA pour simplifier leurs processus des comptes fournisseurs. Les DPA automatisent la facturation récurrente et la perception des paiements provenant d’autres entreprises.

• Télécommunications et services Internet
  Les fournisseurs de services de télécommunications et d’Internet utilisent les DPA pour facturer leurs services sur une base mensuelle.

• Services gouvernementaux
  Les gouvernements locaux et les services municipaux, comme la gestion de l’eau ou des déchets, utilisent souvent les DPA dans le cadre de la facturation.

Avantages de l’acceptation des DPA au Canada

Les entreprises qui acceptent les débits pré-autorisés (DPA) comme mode de paiement peuvent en tirer les avantages suivants :

• _Prévisibilité accrue des flux de trésorerie : _Les petites entreprises ont souvent du mal à maintenir des flux de trésorerie réguliers. Les DPA garantissent des paiements ponctuels et constants, offrant ainsi une source de revenus fiable.

• ransactions économiques : Les PAD facturent généralement des frais d’environ 1 % de la valeur de la transaction, selon le processeur de paiement.À l’inverse, les frais associés au traitement des cartes de crédit se situent généralement entre 2 % et 4 % de la valeur de la transaction, ce qui fait des PAD un choix économique pour de nombreuses entreprises. Ces faibles frais par transaction rendent les PAD particulièrement avantageux pour les entreprises qui traitent un volume élevé de transactions de faible valeur.

• Rationalisation des processus administratifs : L’automatisation des paiements par PAD permet de réduire considérablement le temps et les ressources nécessaires à la facturation et au suivi manuels.

• _Confiance accrue des clients : _Les PAD constituent un mode de paiement reconnu et fortement fiable au Canada. Les entreprises qui acceptent les PAD peuvent s’appuyer sur cette confiance pour établir des relations à long terme avec leurs clients autour des modèles de facturation récurrents.

• _Flexibilité des paiements : _les prélèvements automatiques de débit (PAD) permettent de gérer des montants fixes ou variables. C’est un avantage pour des entreprises comme les services publics ou les télécommunications, où la facturation des clients varie selon l’utilisation mensuelle.

• _Réduction des risques de rétrofacturation : _Le processus d’autorisation directe intégré au système de DPA entraîne moins d’annulations ou de rétrofacturations comparativement aux paiements par carte de crédit.

• Intégration aux systèmes comptables canadiens : Les transactions PAD s’intègrent facilement aux logiciels comptables propres au marché canadien, ce qui simplifie le rapprochement et la production de rapports financiers.

Mesures de sécurité des DPA au Canada

Les DPA au Canada comportent plusieurs mesures de sécurité destinées à protéger les entreprises et les clients. Ces mesures font partie d’un cadre réglementé qui garantit des transactions sécurisées et fiables. Les principales mesures de sécurité sont les suivantes :

• Cryptage et transmission sécurisée
  Les institutions financières au Canada cryptent les informations des DPA de manière similaire à la façon dont elles cryptent les informations des virements électroniques. Les données financières sensibles sont transformées en un code sécurisé lors de la transmission, empêchant tout accès non autorisé. Les DPA sont traitées par le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) du Canada et respectent des directives de sécurité strictes.

• Règle de conformité H1
  Per Règle H1,Une autorisation écrite et signée du payeur est requise avant d’initier un prélèvement DPA. afin de s’assurer que le payeur a explicitement accepté les modalités du prélèvement. Les récentes modifications de la règle H1 ont supprimé la distinction entre les accords DPA électroniques et sur papier. établir un processus uniforme pour tous les accords DPA.

• Vérification du paiement
  Les bénéficiaires doivent disposer de procédures « commercialement raisonnables » pour vérifier l’identité du payeur. La définition de « commercialement raisonnable » a été révisée pour permettre aux bénéficiaires d’utiliser des méthodes de vérification adaptées à leur entreprise et à leur accord de DPA.

• Confirmation écrite
  Les bénéficiaires doivent fournir au payeur une confirmation écrite des détails du DPA au moins 10 jours avant le premier prélèvement pour que la transaction puisse être traitée. Cette confirmation peut être l’accord de DPA lui-même ou un résumé de ses conditions principales. Cette mesure garantit que le payeur est bien informé avant tout prélèvement de fonds.

• Mesures de transparence
  Si un bénéficiaire perçoit des paiements pour le compte d’une autre entité, l’accord de DPA doit inclure une déclaration décrivant l’entente entre le bénéficiaire et l’entité qui fournit des biens ou des services au payeur. Cela assure la transparence dans les transactions où le bénéficiaire et le fournisseur de biens ou de services ne sont pas la même entité.

• Résiliation automatique
  Les accords de DPA ponctuels se terminent automatiquement une fois le paiement effectué afin d’éviter les débits répétés non autorisés et de confirmer que chaque transaction est explicitement autorisée. Toute transaction de DPA ultérieure nécessite la conclusion d’un nouvel accord de DPA.

Exigences pour que les entreprises puissent accepter les DPA au Canada

Les entreprises au Canada qui souhaitent accepter les DPA doivent respecter certaines pratiques pour se conformer au cadre réglementaire établi par Payments Canada. Les exigences opérationnelles sont énumérées ci-dessous :

Accord PAD

Tout d’abord, les entreprises doivent établir un accord de DPA qui donne l’autorisation de prélever des fonds sur le compte du payeur. L’accord de DPA doit préciser le montant du débit, qui peut être fixe ou variable, ainsi que la fréquence du débit, qui peut également être fixe (par exemple, hebdomadaire ou mensuel) ou variable.

Les entreprises doivent fournir leurs informations bancaires dans le cadre de cet accord, et certaines institutions financières peuvent demander un chèque en blanc pour vérifier les coordonnées du compte. Dans ce cas, inscrire « ANNULÉ » sur le chèque sans le signer est une pratique courante pour la prévention de la fraude.

Ces accords doivent également comporter une date et une signature, une déclaration autorisant l’entreprise à débiter un montant spécifique, la catégorie du DPA (personnel ou entreprise), une déclaration sur le droit de résilier l’accord (avec une méthode de résiliation clairement décrite) et les coordonnées de l’entreprise émettrice.

Confirmation écrite

Les accords de DPA peuvent être conclus par voie électronique, par écrit ou par téléphone. Si l’accord est conclu par voie électronique ou par téléphone, la banque doit envoyer une confirmation écrite détaillant les modalités de l’accord au moins trois jours avant le premier prélèvement.

Notification de paiement

Pour les DPA dont le montant des paiements est variable, l’émetteur de factures doit informer le payeur par écrit au moins 10 jours avant le prélèvement, à moins que ce délai ne soit annulé ou raccourci.

Approbation du paiement

Si l’accord de DPA ne définit pas la fréquence des paiements ou si celle-ci est variable, l’émetteur de factures doit obtenir l’autorisation pour chaque prélèvement DPA. Cela peut impliquer l’utilisation d’un mot de passe ou d’un code d’autorisation.

Conformité à la règle H1

Les entreprises doivent se conformer à la règle H1 de Payments Canada, qui définit les responsabilités et obligations liées aux DPA. Cela inclut la signature d’un contrat d’inscription, précisant les modalités du service DPA, ainsi que la préparation et la mise en œuvre d’un accord DPA du payeur, communément appelé autorisation de prélèvement direct, pour les clients.

Cet accord doit contenir toutes les dispositions obligatoires prévues par la règle H1. Lorsqu’un prestataire de services tiers est utilisé pour traiter les débits, l’accord de DPA doit identifier le prestataire de services comme bénéficiaire agissant au nom du bénéficiaire réel.

Les processeurs de paiements ont leurs propres exigences pour mettre en œuvre les paiements par DPA. Les exigences de Stripe pour que les entreprises puissent accepter les DPA au Canada sont présentées ci-dessous à titre d’exemple.

• Collecte du mandat: Avant de débiter le compte bancaire d’un client, les entreprises doivent recueillir un mandat du client conforme à la règle H1, contenant le numéro de l’institution, le numéro de transit, le numéro de compte, le calendrier des paiements, le nom et le courriel. Ce mandat autorise l’entreprise à débiter le compte du client. Stripe dispose d’outils tels que Stripe.js pour aider lors du processus de paiement à recueillir ces mandats et les informations du compte bancaire. Stripe propose également une vérification bancaire instantanée.

• __ Notifications aux clients : __ Stripe demande aux entreprises d’informer les clients lors de l’établissement d’un mandat et de chaque débit effectué sur leur compte. Stripe peut envoyer ces notifications automatiquement, ou les entreprises peuvent choisir d’envoyer des notifications personnalisées. Si elles choisissent cette option, les entreprises doivent prendre en charge toutes les notifications par courriel requises, y compris la confirmation du mandat et les notifications de débit.

• __ Processus de contestation : __ Selon les règles de Stripe, les clients peuvent contester un DPA par l’intermédiaire de leur banque jusqu’à 90 jours après un débit sur un compte personnel ou jusqu’à 10 jours ouvrables après un débit sur un compte d’entreprise. Stripe s’occupe des notifications et des déductions pour les montants contestés.

• __ Remboursements et paiements :__ Les remboursements des DPA traités par Stripe doivent être soumis dans les 180 jours suivant le paiement original et prennent généralement trois jours ouvrables pour être effectués. Les entreprises devraient informer leurs clients des délais de remboursement afin d’éviter toute confusion.

• __ Descripteurs de relevé : __ Les entreprises doivent fournir un nom d’entreprise qui figurera sur les relevés bancaires des clients pour chaque paiement par DPA. Les entreprises peuvent personnaliser ce descripteur pour chaque transaction en mettant à jour le descripteur de relevé de leur compte Stripe.

Solutions de rechange aux DPA au Canada

Au Canada, les entreprises disposent de plusieurs solutions de rechange aux DPA pour effectuer leurs transactions. Bien que les DPA soient appréciés pour leur simplicité dans les paiements récurrents, d’autres modes de paiement sont utilisés selon les marchés. Les principales alternatives aux DPA sont présentées ci-dessous.

• Cartes de crédit et de débit: Les cartes sont le moyen le plus courant de faire des achats au Canada et ont été utilisées pour 64% de toutes les transactions de commerce électronique en 2023. Elles représentent une part importante des ventes annuelles et constituent un mode de paiement dominant sur le marché canadien.

• Virements en ligne: Les virements en ligne qui impliquent des transactions électroniques initiées au moyen de services en ligne continuent de croître, dépassant en volume les transferts électroniques de fonds (TEF) effectués par les particuliers, y compris les dépôts directs et les DPA.

• Paiements en espèces: L’argent comptant demeure une option de paiement au Canada et a été utilisé pour 11% des transactions en 2023. Des services comme le paiement à la livraison de Postes Canada (COD) répondent aux besoins des personnes qui préfèrent utiliser l’argent comptant pour leurs transactions en leur permettant de payer en espèces à la réception de l’article.

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