Au Canada, les débits pré-autorisés (DPA) sont une méthode simplifiée de gestion des paiements récurrents dans le cadre de laquelle les entreprises prélèvent automatiquement des fonds sur les comptes bancaires des clients selon des accords prédéterminés. Les DPA sont particulièrement utiles pour les transactions récurrentes, telles que les services d’abonnement ou les cotisations d'adhésion.

Les DPA simplifient le processus de paiement en réduisant le travail manuel de facturation pour les entreprises et en diminuant le nombre de paiements en retard ou manqués. Pour les clients, les DPA constituent un moyen de paiement pratique et sans stress qui élimine les tracas liés au suivi des paiements récurrents.

Les consommateurs canadiens sont de plus en plus nombreux à privilégier les moyens de paiement numériques. En 2023, la valeur totale des transactions de paiement de détail au Canada a atteint 11,9 billions de dollars canadiens, et 13 % des Canadiens avaient complètement adopté l'argent dématérialisé. Les DPA au Canada offrent aux entreprises une option de paiement efficace et fiable qui suit le rythme de la transition vers des solutions de paiement numériques et automatisées.

Les entreprises qui souhaitent ajouter les DPA comme option de paiement doivent comprendre leurs principales caractéristiques, leurs principaux clients et les réglementations pertinentes établies par Paiements Canada et la Loi sur les paiements au Canada. Ci-dessous, nous expliquons ce que les entreprises doivent savoir pour accepter ce moyen de paiement.

Sommaire de l’article

• Fonctionnement des DPA au Canada
  
• Dans quel contexte les DPA sont-ils utilisés au Canada ?
  
• Avantages des DPA au Canada
  
• Mesures de sécurité appliquées aux DPA au Canada
  
• Conditions à remplir par les entreprises pour accepter les DPA au Canada
  
• Solutions comparables aux DPA au Canada
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Comment fonctionnent les DPA au Canada ?

Les débits pré-autorisés (DPA) au Canada retirent automatiquement des fonds du compte bancaire d’un client pour payer une entreprise ou une organisation. Ce moyen de paiement est pratique pour les paiements récurrents mensuels, mais elle convient également aux transactions ponctuelles ou peu fréquentes. Les DPA offrent aux clients un moyen simple et sans tracas de s’assurer que leurs factures sont payées à temps, tandis que les entreprises bénéficient d’un flux de trésorerie stable et prévisible. Voici comment fonctionnent les DPA au Canada :

Accord DPA

Pour mettre en place un DPA, le client doit remplir un formulaire d’accord de DPA avec l’entreprise (l’émetteur de la facture). Cet accord autorise l’émetteur de factures à prélever de l’argent sur le compte bancaire du client, soit à intervalles réguliers, soit en une seule fois, et inclut toutes les conditions pertinentes, telles que le montant qui sera prélevé (fixe ou variable), la fréquence des prélèvements et les modalités d’annulation du DPA.

L’accord inclura également les informations bancaires du client ainsi que l’objet du débit. Les entreprises doivent obtenir le consentement explicite et éclairé des clients pour mettre en place un DPA, et ce consentement doit être documenté et conservé comme preuve de l’autorisation.

Exigences en matière de notification

Si le montant est variable (comme dans le cas d'une facture de services publics, dont le montant change tous les mois), le facturier doit informer le client au moins 10 jours avant de prélever le montant, afin de lui communiquer le montant et la date du prélèvement. La notification n’est pas requise pour les montants fixes.

Traitement des DAP

Les entreprises collaborent avec un établissement financier ou un prestataire de services de paiement pour mettre en place et gérer les transactions de débits pré-autorisés, le prestataire de services de paiement assurant le transfert des fonds du compte du client vers le compte (bancaire) commercial à la date convenue.

Dans la plupart des cas, il faut compter trois à cinq jours ouvrables pour qu’une transaction par DPA soit traitée et apparaisse sur le relevé bancaire du client. Les entreprises doivent tenir des registres précis de tous les accords et transactions de DPA et disposer d’un système permettant de suivre chaque transaction, y compris la date, le montant et les coordonnées du client.

Annulation d’un DAP

Un client peut annuler un accord de DPA à tout moment en suivant la procédure d’annulation décrite dans l’accord. Pour ce faire, il doit généralement en informer l’émetteur de factures par écrit. L’annulation du DPA n’annule pas le Contrat d'utilisation du service ou le contrat sous-jacent que le client peut avoir avec l’émetteur de factures, et le client pourrait devoir prendre d’autres dispositions de paiement.

Les entreprises doivent être prêtes à traiter toute annulation ou modification des accords DPA demandée par les clients et doivent informer rapidement leur banque ou leur prestataire de services de paiement de tout changement apporté aux accords DPA.

Contestation d'un DPA

En cas de problème avec un prélèvement automatique (DPA), par exemple, si le montant prélevé est incorrect ou si un prélèvement est effectué après une annulation, les clients peuvent contacter leur banque pour contester la transaction. Les banques ont un délai fixe pendant lequel les clients peuvent contester un prélèvement automatique, généralement 90 jours à compter de la date de la transaction. Les entreprises doivent mettre en place des procédures claires pour traiter les litiges ou les prélèvements non autorisés.

Rapprochement et comptabilité

Les entreprises devraient intégrer les transactions par débit pré-autorisé dans leur système comptable pour garantir l'exactitude des rapports financiers et le rapprochement, et vérifier régulièrement que les transactions DPA sont conformes aux accords clients.

Dans quel contexte les DPA sont-ils utilisés au Canada ?

Au Canada, les DPA sont utilisés dans de nombreux secteurs en raison de leur commodité et leur flexibilité. Les DPA sont populaires pour les paiements réguliers de factures et les transactions automatiques et sont le plus souvent utilisés pour les paiements récurrents tels que les loyers, les frais de scolarité, les cotisations d'adhésion, les abonnements ou les montants variables tels que les factures de services publics établies selon l'utilisation. Ils sont également efficaces pour le paiement des factures et les ventes ponctuelles, en particulier les articles à gros prix.

Les entreprises qui utilisent les DPA comprennent celles des secteurs tels que les associations à but non lucratif, l’e-commerce, la vente au détail, la technologie, les services aux entreprises, l'alimentation et les boissons, les salles de sport et de remise en forme, et les soins de santé. Ce large éventail de secteurs reflète l'utilité des DPA dans différents modèles économiques et à différentes échelles opérationnelles. Les petites entreprises, en particulier, bénéficient de la sécurité offerte par les DPA : Paiements Canada et le réseau bancaire canadien supervisent ces transactions et les protègent contre la fraude.

Les clients canadiens apprécient la commodité et la fiabilité des DPA, en particulier pour les dépenses régulières, telles que les paiements hypothécaires, les primes d'assurance, les factures de services publics, les cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et les cotisations d'adhésion. Les DPA permettent aux clients d'effectuer leurs paiements en temps voulu sans avoir à se souvenir des dates d'échéance ou à passer par le processus de paiement manuel à chaque fois. Et les entreprises apprécient les revenus récurrents fiables et ponctuels que leur procurent les virements automatiques de fonds des DPA.

Les DPA sont le plus souvent utilisés dans les contextes suivants :

• Services numériques par abonnement
  Les plateformes de streaming, les magazines en ligne et les entreprises de software as a service (SaaS) utilisent les DPA pour payer les frais récurrents des comptes.

• Abonnements mensuels
  Les salles de sport, les studios de yoga et les centres de bien-être gèrent les frais d'adhésion mensuels à l'aide des DPA.

• Programmes de garde d'enfants
  Nombreux sont les programmes d'activités périscolaires et les garderies qui utilisent les DPA pour la collecte des frais et des droits d'inscription.

• Frais de logement
  Les associations de propriétaires et les conseils d'administration de copropriétés utilisent les DPA pour percevoir les cotisations mensuelles ou annuelles destinées à l'entretien et aux services communautaires. De nombreuses personnes effectuent leurs paiements hypothécaires et leurs loyers par DPA.

• Paiements relatifs au véhicules
  Les concessionnaires automobiles et les institutions financières utilisent les DPA pour gérer les paiements mensuels liés à la location ou au remboursement de prêts automobiles.

• Services interentreprises (B2B)
  Les entreprises qui fournissent des services B2B, comme les fournisseurs de chaînes d’approvisionnement ou les consultants professionnels, utilisent les DPA pour simplifier leurs processus de comptabilité fournisseurs. Les DPA automatisent la facturation et l’encaissement réguliers des paiements auprès d’autres entreprises.

• Télécommunications et Internet
  Les fournisseurs de services de télécommunications et d'Internet facturent leurs services mensuellement par le biais des DPA.

• Services de l'État
  Les administrations locales et les services municipaux qui s'occupent, par exemple, de la gestion de l'eau ou des déchets, utilisent souvent les DPA pour la facturation.

Avantages liés à l'acceptation des DPA au Canada

Les entreprises qui acceptent les paiements par DPA en tant que moyen de paiement sont susceptibles de bénéficier des avantages suivants :

• Amélioration de la prévisibilité des flux de trésorerie : Les petites entreprises ont souvent du mal à maintenir un flux de trésorerie régulier. Les DPA garantissent des paiements ponctuels et réguliers ainsi qu'un flux de bénéfices fiable.

• Transactions rentables : Les DPA paient généralement des frais de transaction d’environ 1 % de la valeur de la transaction, selon le prestataire de services de paiement. En revanche, les frais associés au traitement des cartes représentent généralement de 2 % à 4 % de la valeur de la transaction, ce qui fait des DPA un choix rentable pour de nombreuses entreprises. Ce faible coût par transaction signifie que les DPA peuvent être particulièrement avantageux pour les entreprises qui traitent un volume élevé de transactions de faible valeur.

• Simplification des processus administratifs : L'automatisation des paiements par DPA augmente considérablement le temps et les ressources qui seraient autrement nécessaires à la facturation et au suivi manuels des transactions.

• Confiance accrue des clients : Les DPA sont un moyen de paiement reconnu et très fiable au Canada. Les entreprises qui acceptent les DPA peuvent tirer parti de cette confiance des clients pour établir des relations à long terme avec eux autour de modèles de facturation récurrente.

• Flexibilité de paiement : Les DPA sont utilisés pour gérer les montants de paiement fixes et variables. Cela représente un avantage pour les entreprises, telles que les services publics ou les télécommunications, où la facturation des clients varie en fonction de leur utilisation mensuelle.

• Réduction des risques de rétrofacturations : Le processus d’autorisation directe intégré au système de DPA permet de réduire le nombre d’annulations ou de rétrofacturations par rapport aux paiements par carte.

• _Intégration aux systèmes comptables canadiens : _ Les transactions DPA sont facilement intégrées aux logiciels comptables propres au Canada, ce qui simplifie le rapprochement et l'information financière.

Mesures de sécurité appliquées aux DPA au Canada

Les DPA au Canada comprennent plusieurs mesures de sécurité destinées à protéger les entreprises et les clients. Elles font partie d'un cadre réglementé garantissant des transactions sûres et fiables. Voici quelques exemples de ces mesures :

• Chiffrement et transfert sécurisé
  Au Canada, les institutions financières chiffrent les informations relatives aux DPA de la même manière qu'elles cryptent les informations relatives aux virements électroniques. Les données financières sensibles sont transformées en un code sécurisé pendant leur transmission, ce qui empêche tout accès non autorisé. Les DPA sont traités par le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) du Canada et respectent des directives de sécurité strictes.

• Conformité à la règle H1
  Conformément à la règle H1, une autorisation écrite et signée du payeur est requise avant de lancer un prélèvement automatique, afin de garantir que le payeur a explicitement accepté les conditions du débit. Les modifications récentes apportées à la règle H1 ont supprimé la distinction entre les accords de prélèvement automatique électroniques et papier, créant ainsi un processus uniforme pour tous les accords de prélèvement automatique.

• Vérification de l'identité du payeur
  Les bénéficiaires doivent disposer de procédures « commercialement raisonnables » pour vérifier l’identité du payeur. La définition de « commercialement raisonnable » a été révisée pour permettre aux bénéficiaires d’utiliser des méthodes de vérification adaptées à leur entreprise et à l’arrangement DPA.

• Confirmation écrite
  Les bénéficiaires doivent fournir une confirmation écrite des détails du prélèvement automatique au payeur au moins 10 jours avant le premier prélèvement afin que la transaction puisse être traitée. Cette confirmation peut prendre la forme de l'accord de prélèvement automatique lui-même ou d'un résumé de ses principales conditions. Cette mesure garantit que le payeur est bien informé des conditions de l'accord avant tout DPA.

• Mesures de transparence
  Si un bénéficiaire perçoit des paiements pour le compte d'une autre entité, l'accord de DPA doit inclure une déclaration décrivant l'arrangement établi entre le bénéficiaire et l'entité qui fournit des biens ou des services au payeur. Dans le cas où ces deux acteurs ne sont pas la même entité, cette étape permet d'offrir une transparence totale au payeur.

• Résiliation automatique
  Les accords de DPA ponctuels se terminent automatiquement une fois le paiement effectué, ce qui permet d'éviter les débits répétés non autorisés et de confirmer l'autorisation explicite de chaque transaction.​ Toute opération de DPA ultérieure nécessite un nouvel accord de DPA.

Conditions à remplir par les entreprises pour accepter les DPA au Canada

Les entreprises canadiennes qui souhaitent accepter les DPA doivent respecter certaines pratiques pour se conformer au cadre réglementaire établi par Payments Canada. Ces exigences sont décrites ci-dessous.

Accord DPA

Tout d'abord, les entreprises doivent établir un accord DPA qui autorise les prélèvements sur le compte du payeur. L'accord DPA doit préciser le montant du prélèvement, qui peut être fixe ou variable, ainsi que la fréquence du prélèvement, qui peut également être fixe (par exemple, hebdomadaire ou mensuelle) ou variable.

Les entreprises doivent fournir leurs coordonnées bancaires dans le cadre de cet accord, et certaines institutions financières peuvent demander un chèque en blanc afin de vérifier les détails du compte. Dans ce cas, il est d'usage, à des fins de prévention de la fraude, d'inscrire « VOID » (annulé) sur le chèque sans le signer.

L'accord doit également comporter une date et une signature, une déclaration autorisant l'entreprise à prélever un montant spécifique, la catégorie du DPA (personnel ou professionnel), une déclaration sur le droit d'annulation de l'accord (avec une procédure d'annulation clairement définie) et les coordonnées de l'entreprise émettrice.

Confirmation écrite

Les accords de DPA peuvent être conclus par voie électronique, par écrit ou par téléphone. Si l'accord est conclu par voie électronique ou par téléphone, la banque est tenue d'envoyer une confirmation écrite détaillant les spécificités de l'accord au moins 3 jours avant le premier prélèvement.

Notification de paiement

Pour les DPA à montant variable, l'émetteur de la facture doit informer le payeur par écrit au moins 10 jours avant le prélèvement, à moins que ce délai ne soit supprimé ou raccourci.

Approbation de paiement

Si l'accord de DPA ne définit pas la fréquence des paiements, ou si cette fréquence est variable, l'émetteur de la facture doit obtenir une approbation pour chaque transaction par DPA. Cette étape peut impliquer l'utilisation d'un mot de passe ou d'un code pour l'autorisation.

Conformité à la règle H1

Les entreprises doivent se conformer à la règle H1 de Payments Canada, qui décrit les responsabilités et les obligations relatives aux DPA. Cela comprend la signature d'un contrat d'adhésion, qui détaille les modalités du service de DPA, ainsi que la préparation et la mise en œuvre d'un contrat de DPA du payeur, communément appelé « autorisation de prélèvement automatique », pour les clients.

Cet accord doit contenir toutes les dispositions obligatoires prévues par la règle H1. Dans les cas où un fournisseur de services tiers est utilisé pour le traitement des prélèvements, l'accord DPA doit identifier le nom du prestataire de services en tant que bénéficiaire agissant pour le compte du bénéficiaire réel.

Les prestataires de services de paiement auront leurs propres exigences pour mettre en œuvre les paiements DPA. Les exigences de Stripe concernant l’acceptation des DPA par les entreprises au Canada sont décrites ci-dessous à titre d’exemple.

• Recouvrement du mandat : Avant de débiter le compte bancaire d'un client, l'entreprise doit recueillir un mandat conforme à la règle H1. Ce mandat, qui autorise l'entreprise à débiter le compte du client, doit contenir les informations suivantes : le numéro de l'établissement, le numéro de transit, le numéro de compte, le calendrier de paiement, ainsi que le nom et l'adresse e-mail. Stripe met à disposition des outils, comme Stripe.js, pour aider à collecter ces mandats et coordonnées bancaires pendant le tunnel de paiement. Nous proposons également une vérification bancaire instantanée.

• Notifications aux clients : Stripe exige des entreprises qu'elles informent les clients dès l'établissement d'un mandat et pour chaque prélèvement effectué sur leur compte. Nous pouvons envoyer ces notifications automatiquement ou vous pouvez choisir d'envoyer des notifications personnalisées. Si vous optez pour cette dernière solution, vous devez envoyer toutes les notifications par e-mail requises, y compris les confirmations de mandat et les notifications de débit.

• Procédure en cas de litige : Selon les règles de Stripe, le client dispose de 90 jours pour contester un DPA auprès de sa banque si le prélèvement a été effectué sur un compte personnel, ou de 10 jours ouvrables s'il s'agit d'un compte professionnel. Stripe prend en charge la gestion des notifications et des déductions pour les montants contestés.

• Remboursements et virements : Les remboursements de DPA traités par Stripe doivent être soumis dans les 180 jours suivant le paiement initial et prennent généralement trois jours ouvrables. Les entreprises doivent informer leurs clients de la date de remboursement afin d'éviter toute confusion.

• Libellé de relevé bancaire : Les entreprises doivent fournir un nom de l'entreprise qui figurera sur les relevés bancaires des clients pour chaque paiement par DPA. Elles peuvent personnaliser cette appellation pour chaque transaction en mettant à jour le libellé de relevé bancaire de leur compte Stripe.

Solutions comparables aux DPA au Canada

Au Canada, les entreprises disposent de plusieurs solutions comparables aux DPA pour traiter leurs transactions. S'ils sont très utilisés pour les paiements récurrents, d'autres moyens de paiement peuvent se prêter à différents marchés. Voici les principales solutions comparables aux DPA :

• Cartes de crédit et de débit : Les cartes sont le moyen le plus courant d’effectuer des achats au Canada, puisqu'elles ont été utilisées pour 64 % de toutes les transactions e-commerce en 2023. Elles représentent une part importante des ventes annuelles et constituent un moyen de paiement dominant sur le marché canadien.

• Transferts en ligne : Les transferts en ligne impliquant des transactions électroniques initiées par le biais de services en ligne continuent de se développer, dépassant les transferts électroniques de fonds (EFT) personnels en volume, y compris les dépôts directs et les DPA.

• Paiements en espèces : Les espèces constituent une option de paiement courante au Canada et ont été utilisées pour 11 % des transactions en 2023. Des services tels que le service de paiement à la livraison (COD) de Postes Canada s'adressent aux personnes qui préfèrent utiliser des espèces pour leurs transactions en leur permettant de payer en espèces à la livraison d'un article.

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