Une expérience courante chez les entrepreneurs est de choisir entre la formation d'une société à responsabilité limitée (LLC) ou d'une société par actions (Inc.). Chaque structure présente des avantages et des considérations distincts. Les deux structures offrent une protection de la responsabilité limitée, protégeant les actifs personnels des propriétaires contre les dettes d'entreprise et les problèmes juridiques, mais elles diffèrent en matière de flexibilité, de frais d'exploitation et de potentiel de croissance.

Les LLC ont tendance à attirer les petites et moyennes entreprises grâce à leurs exigences de conformité plus souples et à leur flexibilité fiscale, tandis que les sociétés par actions sont mieux adaptées aux entreprises qui prévoient une croissance substantielle ou qui prévoient faire un appel public à l'épargne.

Les entrepreneurs qui hésitent entre une LLC et une société par actions doivent tenir compte de la protection de la responsabilité dont ils ont besoin, de leurs offres futures de croissance et de financement, ainsi que des besoins et des objectifs propres à leur entreprise. Ci-dessous, nous expliquerons les principales différences entre une LLC et une Inc., les avantages et les inconvénients de chacune, les raisons pour lesquelles de jeunes entreprises pourraient choisir une LLC plutôt qu'une Inc., et comment convertir une LLC en Inc.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce qu'une LLC?
  
• Qu'est-ce que l'incorporation, et que signifie être une Inc.?
  
• Différences entre une LLC et une Inc.
  
• Avantages et inconvénients de la formation d'une LLC par rapport à l'incorporation
  
• Répercussions et protections juridiques : LLC ou Inc.
  
• Pourquoi les jeunes entreprises pourraient choisir de former une LLC ou de s'incorporer
  
• Comment convertir une LLC en Inc.
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une SARL?

Une LLC, ou société à responsabilité limitée, est une structure d'entreprise aux États-Unis qui combine les caractéristiques d'une société par actions et d'une société de personnes ou d'une entreprise individuelle. Elle offre des protections en matière de responsabilité limitée, ce qui signifie que les propriétaires, appelés membres, ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes ou des passifs de l'entreprise. Si l'entreprise fait face à des difficultés financières ou à des problèmes juridiques, les actifs personnels des membres sont protégés.

Lors de la formation d'une LLC, vous pouvez choisir si elle sera taxée en tant qu'entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions. Les LLC ne sont pas taxées en tant qu'entités distinctes à moins que les propriétaires ne choisissent l'état d'impôt des sociétés. Au lieu de cela, les profits et les pertes sont « transmis » aux membres, qui les déclarent dans leurs déclarations d'impôt des particuliers. Cela évite la double taxation à laquelle font face les entreprises de type C.

En matière de gestion et de formalités, les SARL ont plus de flexibilité et moins d’obligations que les sociétés. Les membres des SARL peuvent mettre en place des structures de gestion et de répartition des bénéfices en fonction de leurs préférences internes, et les SARL ont moins d’exigences en matière de tenue de registres et de rapports que les sociétés.

Qui peut créer une SARL?

Presque toute entité ou tout particulier peut former une LLC, y compris les particuliers, les sociétés par actions, les entreprises d'investissement immobilier, d'autres LLC et les entités étrangères. Les banques et les compagnies d'assurance sont généralement exclues de la formation de LLC.

Qu’est-ce que l’incorporation, et qu’est-ce que cela signifie d’être une société incorporée?

L'incorporation est le processus juridique de formation d'une société par actions. Cela crée une nouvelle entité juridique qui est distincte de ses propriétaires, connus sous le nom d'actionnaires. Lorsqu'une entreprise est constituée en société, elle est généralement identifiée par « Inc. » (abréviation d'incorporée) après son nom, ce qui indique qu'il s'agit d'une société par actions.

Une société par actions est une forme d'entreprise plus structurée. Elle est considérée comme une entité juridique distincte, ce qui signifie qu'elle peut détenir des actifs, conclure des contrats, poursuivre ou être poursuivie et contracter des dettes, tout cela de façon distincte de ses propriétaires. Les actionnaires ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes ou des passifs de la société par actions, et leur risque financier se limite à leur investissement dans l'entreprise.

Les sociétés par actions peuvent lever des capitaux plus facilement que d'autres structures d'entreprise en émettant des actions, mais elles font également face à des normes de gouvernance et de conformité plus rigoureuses. La propriété d'une société par actions est représentée par des actions. Les actionnaires ont le droit de voter sur certaines questions de l'entreprise et peuvent recevoir des dividendes si la société par actions réalise un profit.

Différences entre une SARL et une société incorporée

Les SARL et les sociétés par actions ont chacune des exigences et des aspects spécifiques. Voici un aperçu des principales différences entre une SARL et une société incorporée.

Avantages et inconvénients de la constitution d’une SARL par rapport à l’incorporation

Lorsque vous décidez de constituer une SARL ou de vous constituer en société (généralement sous la forme d’une société incorporée, souvent désignée inc. ajouté au nom), vous devez tenir compte de plusieurs facteurs qui influencent la responsabilité juridique, les implications fiscales, les exigences administratives et le potentiel de croissance. Voici une comparaison détaillée.

Constitution d’une SARL

Avantages

• Par défaut, les LLC bénéficient d'une taxation intermédiaire, ce qui signifie que les profits et les pertes sont reportés sur les déclarations de revenus personnelles des propriétaires, évitant ainsi l'impôt sur les sociétés. Les LLC peuvent également choisir d'être imposées comme une société de capitaux.

• Les propriétaires (membres) sont protégés contre la responsabilité personnelle à l'égard des dettes et des réclamations de l'entreprise, à l'instar des sociétés de capitaux.

• Les LLC ne sont pas tenues de tenir des assemblées annuelles ou de rédiger des procès-verbaux, ce qui simplifie les opérations par rapport aux sociétés de capitaux.

• Les LLC peuvent être gérées par des membres (propriétaires) ou des gestionnaires, contrairement aux sociétés de capitaux, qui nécessitent un conseil d'administration et des dirigeants officiels.

• Il y a moins de restrictions sur les personnes qui peuvent posséder une LLC et sur le nombre de propriétaires qu'elle peut avoir, comparativement aux sociétés de type S.

Inconvénients

• Dans certains États, les LLC peuvent avoir une durée de vie limitée ou devoir être dissoutes au décès ou au retrait d'un membre, sauf indication contraire dans l'accord d'exploitation.

• Les membres d'une LLC sont souvent considérés comme des travailleurs autonomes et doivent payer des impôts pour travailleurs autonomes sur leur part des profits.

• Certains investisseurs pourraient préférer les sociétés de capitaux aux LLC en raison de leur structure familière et du potentiel de croissance qu'offre l'émission d'actions.

Incorporation

Avantages

• Les actionnaires d'une société de capitaux ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et des obligations de l'entreprise.

• Les sociétés de capitaux continuent d'exister même si la propriété ou la gestion change, ce qui peut être avantageux pour les opérations à long terme.

• Les sociétés de capitaux peuvent amasser des fonds grâce à la vente d'actions, ce qui peut être plus attrayant pour les investisseurs, en particulier pour les investisseurs en capital de risque.

• La constitution en société peut donner une perception accrue de crédibilité et de professionnalisme.

• Bien que la double taxation (impôt sur les sociétés, puis impôt personnel sur les dividendes) soit un inconvénient, des avantages tels que la possibilité de conserver les profits et les déductions fiscales potentielles sont des atouts.

Inconvénients

• Les sociétés de type C sont assujetties à une double taxation, où le bénéfice est imposé au niveau de la société de capitaux et de nouveau en tant que dividendes pour les actionnaires.

• Les sociétés de capitaux sont soumises à des exigences réglementaires rigoureuses, notamment des assemblées annuelles obligatoires, une tenue de dossiers détaillée et des obligations de déclaration.

• Les sociétés de capitaux requièrent une structure officielle de directeurs, de dirigeants et d'actionnaires – chacun ayant des rôles et des responsabilités bien définis.

• Les sociétés de type S, un sous-ensemble des sociétés de capitaux, ont des restrictions sur le nombre et le type d'actionnaires qu'elles peuvent avoir, ainsi que sur la façon dont les profits sont distribués.

Caractéristiques des LLC par rapport aux caractéristiques des Inc.

Voici comment les caractéristiques d'une LLC se comparent à celles d'une société de capitaux.

Implications juridiques et protections : Société à responsabilité limitée et société incorporée

Les SARL et les sociétés offrent toutes deux une protection de la responsabilité, mais elles diffèrent par leurs cadres juridiques, leurs exigences en matière de conformité et leurs implications pour les propriétaires d’entreprise. Le choix entre les deux types de sociétés dépend de facteurs comme la taille et la complexité de l’entreprise, le traitement fiscal souhaité et le niveau de formalité souhaité dans la gestion et les opérations.

• Protection de la responsabilité : Les LLC et les sociétés par actions offrent une protection de la responsabilité limitée, mais les LLC offrent une protection légèrement plus prévisible : il y a un risque légèrement plus élevé que les tribunaux « lèvent le voile social » pour les sociétés par actions, ce qui est un événement rare où les propriétaires peuvent être tenus personnellement responsables des dettes de l'entreprise. Tant les LLC que les sociétés par actions sont soumises à ce risque, mais il est moins probable pour les LLC en raison de leurs exigences d'exploitation plus souples.

• Formalités juridiques : Les entreprises constituées en société ont des formalités juridiques plus rigoureuses et des exigences de conformité annuelles plus strictes que les LLC. Elles doivent respecter des règles de gouvernance d'entreprise précises, tenir des assemblées d'actionnaires régulières, conserver des dossiers détaillés et déposer des rapports annuels.

• Conséquences fiscales : Les LLC peuvent choisir d'être taxées en tant qu'entreprise individuelle, société de personnes, entreprise de type S ou entreprise de type C. Les entreprises constituées en société sont généralement taxées en tant qu'entreprises de type C, ce qui entraîne une double taxation, mais elles peuvent choisir d'être traitées comme des entreprises de type S si elles répondent à des exigences précises de l'IRS.

• Contrats et accords juridiques : Les LLC et les entreprises constituées en société peuvent conclure des contrats et des accords juridiques en leur propre nom. Les contrats doivent toujours être signés au nom de la LLC ou de l'entreprise constituée en société, et non par les propriétaires en tant que particuliers, afin de s'assurer que la protection de la responsabilité limitée s'applique.

Pourquoi les jeunes entreprises peuvent choisir de constituer une SARL ou de se constituer en société

Pour les jeunes entreprises, le choix entre la création d'une LLC et d'une société de capitaux est important. Les sociétés de capitaux peuvent aider les entreprises à amasser plus de capitaux externes, à effectuer un appel public à l'épargne et à réaliser une croissance majeure. Les LLC comportent moins de risques financiers personnels et une structure de gestion plus simple. Chaque structure a également ses propres implications fiscales. Voici un aperçu des raisons pour lesquelles les jeunes entreprises pourraient choisir chaque structure.

Raisons pour lesquelles les jeunes entreprises peuvent choisir de créer une SARL

De la flexibilité de gestion à la taxation, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les propriétaires de jeunes entreprises peuvent préférer constituer une SARL plutôt que de se constituer en société.

• Moins de paperasse : Les LLC exigent généralement moins de paperasse et de formalités procédurales que les sociétés de capitaux. Il n'y a pas d'assemblées obligatoires d'actionnaires, de réunions du conseil d'administration ou de rédaction de procès-verbaux, ce qui rend le processus administratif plus simple et plus flexible.

• Structure de gestion plus simple : Les LLC sont plus faciles à gérer – par les membres ou les gestionnaires – et offrent une plus grande flexibilité.

• Taxation intermédiaire : Le traitement fiscal par défaut des LLC est la taxation intermédiaire, qui évite la double taxation à laquelle les sociétés de type C sont confrontées.

• Propriété flexible : Il n'y a aucune restriction quant au nombre ou au type de propriétaires dans une LLC. Cela peut être avantageux, surtout si la jeune entreprise souhaite inclure des ressortissants étrangers ou d'autres entités comme membres, qui sont plus restreints dans les sociétés de type S.

Raisons pour lesquelles les jeunes entreprises peuvent choisir de s’incorporer

Les propriétaires de jeunes entreprises peuvent choisir de se constituer en société plutôt que de constituer une SARL pour les raisons suivantes :

• La levée de capitaux est plus facile : Se constituer en société peut aider les jeunes entreprises à amasser des capitaux externes. Les sociétés de capitaux peuvent émettre divers types d'actions, ce qui peut être attrayant pour les investisseurs en capital de risque et les investisseurs qui préfèrent les actions de participation reflétant divers niveaux de risque et de rendements potentiels.

• Crédibilité et perception accrues : La constitution en société peut accroître la crédibilité d'une jeune entreprise auprès des clients potentiels, des fournisseurs et des investisseurs, qui pourraient percevoir la forme sociétale comme étant plus stable et mieux gérée qu'une LLC.

• Avantage de l'existence perpétuelle : Les sociétés de capitaux bénéficient de l'avantage d'une existence perpétuelle, contrairement aux LLC, qui pourraient avoir une durée de vie limitée ou être dissoutes à la suite du départ ou du décès d'un membre. Les sociétés de capitaux continuent d'exister, peu importe les changements de propriété ou de gestion.

• Flexibilité fiscale pour les besoins futurs : Les sociétés de capitaux permettent aux propriétaires de conserver les profits au sein de l'entreprise à un taux d'imposition potentiellement plus bas, qu'ils peuvent réinvestir dans l'entreprise sans implications fiscales immédiates pour les actionnaires. Les sociétés de capitaux peuvent également offrir des options d'achat d'actions ou des offres d'achat, qui sont des outils de recrutement et de fidélisation attrayants.

Comment passer d’une SARL à une société incorporée

Les propriétaires d'entreprise peuvent convertir une LLC en société par actions pour plusieurs raisons, notamment pour rechercher davantage d'investissements ou planifier un appel public à l'épargne. Voici un aperçu du processus.

1. Déterminer le type de société par actions

Décidez si vous souhaitez constituer une société de type C ou une société de type S. Les sociétés de type C sont l’option par défaut et sont soumises à une double imposition. Les sociétés de type S sont assujetties à une répercussion, mais elles ont des critères d’admissibilité plus stricts.

2. Choisir une méthode de conversion

Il existe deux méthodes principales pour convertir une SARL en société incorporée :

• Conversion légale : Il s'agit d'un processus simplifié offert dans de nombreux États. La LLC dépose des statuts de conversion auprès de l'État, accompagnés de tout document justificatif requis. L'actif et le passif de la LLC sont automatiquement transférés à la nouvelle société par actions.

• Fusion légale : Cette méthode est utilisée dans les États qui n'autorisent pas la conversion légale. Les propriétaires de la LLC créent une nouvelle société par actions et y fusionnent la LLC existante. Cela peut être plus complexe et nécessiter des dépôts et des approbations supplémentaires.

Si vous choisissez de former une entreprise de type S, vous devrez également produire le formulaire 2553 auprès de l'IRS pour choisir l'état d'impôt d'entreprise de type S.

3. Préparer et déposer les documents nécessaires

Les documents exacts requis varient selon l’État et la méthode de conversion choisie, mais les statuts de conversion et les statuts font généralement partie du processus.

• Statuts de conversion : Ces documents décrivent le processus de conversion, y compris le nom de la LLC et de la nouvelle société par actions, la date d'entrée en vigueur de la conversion, ainsi que des détails sur le transfert des actifs et des passifs.

• Statuts constitutifs : Ce document établit la nouvelle société par actions et comprend des renseignements tels que son nom, son but, son agent enregistré et la structure de son capital-actions.

4. Obtenir les approbations nécessaires

Certains États exigent l’approbation des membres ou des gestionnaires de la SARL avant que la conversion puisse avoir lieu. Cela peut impliquer la tenue d’une réunion et l’obtention d’un consentement écrit.

5. Mettre à jour les documents internes

Mettre à jour l’accord d’exploitation, les règlements administratifs et tout autre document interne de l’entreprise pour refléter le changement de structure et de propriété.

6. Aviser les parties concernées

Informez l’IRS, les administrations fiscales de l’État, les institutions financières, les créanciers, les clients et toute autre partie concernée de la conversion.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

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Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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