Une expérience courante parmi les entrepreneurs est de choisir entre la création d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société incorporée (inc.). Chaque type présente des avantages et des inconvénients distincts.

Une SARL est un type d’entreprise flexible qui s’accompagne d’une protection de responsabilité limitée, qui protège les actifs personnels des propriétaires (appelés membres) contre les dettes de l’entreprise et les problèmes juridiques. Les SARL ont plus de flexibilité opérationnelle et des exigences réglementaires moins strictes que les sociétés incorporées. Lorsque vous créez une SARL, vous pouvez choisir si elle sera imposée en tant qu’entreprise individuelle, société de personnes ou société. Les SARL sont un choix populaire pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent bénéficier d’un minimum de frais d’exploitation et d’une protection de la responsabilité.

Une société incorporée est un type d’entreprise plus structurée et qui s’accompagne également d’une protection de responsabilité limitée. Les sociétés incorporées peuvent réunir des capitaux plus facilement que d’autres types d’entreprise en émettant des actions, mais elles sont également confrontées à des normes de gouvernance et de conformité plus rigoureuses. Les sociétés sont un choix populaire pour les entreprises qui prévoient une croissance substantielle ou une entrée en bourse à l’avenir.

Les entrepreneurs qui doivent choisir entre une SARL et une société doivent tenir compte du niveau de protection dont ils ont besoin en matière de responsabilité, de leurs projets de croissance et de financement, ainsi que des besoins et des objectifs spécifiques de leur entreprise. Cet article présente les principales différences entre une SARL et une société incorporée, les avantages et les inconvénients de chacune, pourquoi les jeunes entreprises peuvent choisir une SARL plutôt qu’une société incorporée, et comment passer d’une SARL à une société incorporée.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une SARL?
  
• Qu’est-ce que la constitution en société et qu’est-ce que cela signifie d’être une société à responsabilité limitée?
  
• Différences entre une SARL et une société incorporée.
  
• Avantages et inconvénients de la constitution d’une SARL par rapport à l’incorporation
  
• Implications juridiques et protections : Société à responsabilité limitée et société incorporée
  
• Pourquoi les jeunes entreprises peuvent choisir de constituer une SARL ou de se constituer en société
  
• Comment passer d’une SARL à une société incorporée
  

Qu’est-ce qu’une SARL?

Une SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type d’entreprise aux États-Unis qui combine les caractéristiques d’une société et d’une société de personnes ou d’une entreprise individuelle. Elle s’accompagne d’une protection de responsabilité limitée, ce qui signifie que les propriétaires (appelés membres) ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des responsabilités de l’entreprise. Si l’entreprise est confrontée à des difficultés financières ou à des problèmes juridiques, les biens personnels des membres sont protégés.

Les sociétés à responsabilité limitée ne sont pas imposées en tant qu’entités distinctes, sauf si les propriétaires choisissent l’état fiscal de société. Au lieu de cela, les profits et les pertes « sont répercutés » aux membres, qui les déclarent dans leurs déclarations de revenus individuelles. Cela permet d’éviter la double imposition à laquelle sont confrontées les sociétés de type C.

En matière de gestion et de formalités, les SARL ont plus de flexibilité et moins d’obligations que les sociétés. Les membres des SARL peuvent mettre en place des structures de gestion et de répartition des bénéfices en fonction de leurs préférences internes, et les SARL ont moins d’exigences en matière de tenue de registres et de rapports que les sociétés.

Qui peut créer une SARL?

Pratiquement n’importe quelle entité ou individu peut constituer une SARL, y compris les particuliers, les sociétés, les autres SARL et les entités étrangères. Les institutions financières et les compagnies d’assurance sont généralement exclues de la constitution de SARL.

Qu’est-ce que l’incorporation, et qu’est-ce que cela signifie d’être une société incorporée?

La constitution est le processus légal de constitution d’une société. Cette procédure permet de créer une nouvelle entité juridique distincte de ses propriétaires (appelés actionnaires). Lorsqu’une entreprise est constituée en société, elle est généralement identifiée par l’abréviation « inc. » (incorporée) après son nom, ce qui indique qu’il s’agit d’une société incorporée.

Une société est considérée comme une entité juridique distincte, ce qui signifie qu’elle peut posséder des actifs, conclure des contrats, intenter des poursuites judiciaires ou être poursuivie et contracter des dettes, le tout séparément de ses propriétaires. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des passifs de la société, et leur risque financier se limite à leur investissement dans la société.

La propriété d’une société est représentée par des actions. Les actionnaires ont le droit de voter sur certaines questions de la société et peuvent recevoir des dividendes si la société réalise des bénéfices.

Différences entre une SARL et une société incorporée

Les SARL et les sociétés par actions ont chacune des exigences et des aspects spécifiques. Voici un aperçu des principales différences entre une SARL et une société incorporée.

Société à responsabilité limitée

• Structure du capital social : Les SARL sont détenues par des membres qui possèdent des pourcentages variables de participation.

• Structure de gestion : Les SARL ont des structures de gestion flexibles. Elles sont généralement gérées par les membres ou par des gestionnaires désignés. Les accords d’exploitation définissent les rôles et les responsabilités des gestionnaires.

• Taxation : Les SARL sont soumises à une répercussion, dans laquelle les bénéfices et les pertes sont « répercutés » aux membres et déclarés dans leurs déclarations de revenus individuelles. Les SARL peuvent être imposées comme une société de personnes, une entreprise individuelle, une société de type S ou une société de type C.

• Constitution et exigences permanentes : Pour constituer une SARL, vous devez déposer vos statuts auprès de l’État. Les SARL s’accompagnent de moins de formalités permanentes et de moins de paperasse que les sociétés.

• Mobilisation de capitaux : Les SARL peuvent réunir des capitaux au moyen des cotisations des membres, de prêts ou de l’ajout de nouveaux membres.

Société incorporée

• Structure du capital social : Les entreprises constituées en société sont détenues par des actionnaires dont les actions représentent leur part de propriété.

• Structure de gestion : Un conseil d’administration élu par les actionnaires gère les entreprises constituées en société et nomme des dirigeants qui s’occupent des opérations quotidiennes. Les entreprises constituées en société ont une structure de gestion plus formelle avec des règles et des règlements plus stricts.

• Taxation : Les entreprises constituées en société sont soumises à une double imposition : la société paie des impôts sur ses bénéfices et les actionnaires paient des impôts sur les dividendes reçus. Les sociétés de type S peuvent éviter la double imposition si elles satisfont à certaines exigences.

• Constitution et exigences permanentes : Les entreprises constituées en société sont constituées en déposant des statuts auprès de l’État et en créant des règlements administratifs d’entreprise. Cette structure s’accompagne d’un plus grand nombre de formalités, notamment des assemblées annuelles, la tenue de dossiers et des obligations de déclaration.

• Mobilisation de capitaux : Les entreprises constituées en société peuvent réunir des capitaux en vendant des actions à des investisseurs. Elles ont plus d’options pour mobiliser des capitaux que les SARL, y compris les appels publics à l’épargne.

Avantages et inconvénients de la constitution d’une SARL par rapport à l’incorporation

Lorsque vous décidez de constituer une SARL ou de vous constituer en société (généralement sous la forme d’une société incorporée, souvent désignée inc. ajouté au nom), vous devez tenir compte de plusieurs facteurs qui influencent la responsabilité juridique, les implications fiscales, les exigences administratives et le potentiel de croissance. Voici une comparaison détaillée.

Constitution d’une SARL

Avantages

• Les SARL bénéficient d’une imposition directe par défaut, ce qui signifie que les bénéfices et les pertes sont répercutés sur les déclarations de revenus personnelles des propriétaires, évitant ainsi l’impôt sur les sociétés. Les SARL peuvent également choisir d’être imposées comme des sociétés.

• Les propriétaires (membres) bénéficient d’une protection contre la responsabilité personnelle à l’égard des dettes et des réclamations de l’entreprise, comme c’est le cas pour les sociétés.

• Les SARL ne sont pas tenues de tenir des assemblées annuelles ou de consigner des procès-verbaux, ce qui simplifie les opérations par rapport aux sociétés.

• Les SARL peuvent être gérées par des membres (propriétaires) ou des gestionnaires, contrairement aux sociétés, qui nécessitent un conseil d’administration et des dirigeants formels.

• Il y a moins de restrictions sur qui peut posséder une SARL et sur le nombre de propriétaires qu’elle peut avoir par rapport aux sociétés de type S.

Inconvénients

• Dans certains États, les SARL peuvent avoir une durée de vie limitée ou devoir se dissoudre en cas de décès ou de retrait d’un membre, sauf indication contraire dans l’accord d’exploitation.

• Les membres d’une SARL sont souvent considérés comme des travailleurs indépendants et doivent payer des impôts sur le travail indépendant sur leur part des bénéfices.

• Certains investisseurs peuvent préférer les sociétés incorporées aux SARL en raison de leur structure familière et du potentiel de croissance par l’émission d’actions.

Incorporation

Avantages

• Les actionnaires d’une société ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et des obligations de l’entreprise.

• Les sociétés continuent d’exister même si les propriétaires ou les gestionnaires changent, ce qui peut être avantageux pour les activités à long terme.

• Les sociétés peuvent réunir des fonds par la vente d’actions, ce qui peut être plus attrayant pour les investisseurs, en particulier les investisseurs en capital-risque.

• La constitution en société peut donner l’impression d’être plus crédible et plus professionnel.

• Bien que la double imposition (impôt sur les sociétés, puis impôt sur les particuliers sur les dividendes) soit un inconvénient, des avantages comme la possibilité de conserver des bénéfices et des déductions fiscales potentielles sont des avantages.

Inconvénients

• Les sociétés de type C sont assujetties à une double imposition, où le revenu est imposé au niveau de la société et à nouveau sous forme de dividendes aux actionnaires.

• Les sociétés sont soumises à des exigences réglementaires strictes, notamment des assemblées annuelles obligatoires, une tenue de registres détaillés et des obligations en matière de déclaration.

• Les sociétés exigent une structure officielle composée d’administrateurs, de dirigeants et d’actionnaires, chacun ayant des rôles et des responsabilités définis.

• Les sociétés de type S, un sous-ensemble de sociétés, ont des restrictions quant au nombre et au type d’actionnaires qu’elles peuvent avoir, ainsi qu’à la façon dont les bénéfices sont distribués.

Implications juridiques et protections : Société à responsabilité limitée et société incorporée

Les SARL et les sociétés offrent toutes deux une protection de la responsabilité, mais elles diffèrent par leurs cadres juridiques, leurs exigences en matière de conformité et leurs implications pour les propriétaires d’entreprise. Le choix entre les deux types de sociétés dépend de facteurs comme la taille et la complexité de l’entreprise, le traitement fiscal souhaité et le niveau de formalité souhaité dans la gestion et les opérations.

• Protection de responsabilité
  Les SARL et les entreprises constituées en société offrent toutes deux une protection de responsabilité limitée, mais le risque de voir les tribunaux « percer le voile corporatif » est légèrement plus élevé dans le cas des sociétés, ce qui constitue un cas rare où les propriétaires peuvent être tenus personnellement responsables des dettes de l’entreprise. Cela se produit généralement lorsque les propriétaires ont combiné leurs finances personnelles et professionnelles, n’ont pas respecté les formalités d’entreprise appropriées ou se sont engagés dans des activités frauduleuses. Les SARL et les entreprises constituées en société sont toutes deux soumises à ce risque, mais il est moins probable pour les SARL en raison de leurs exigences opérationnelles plus souples.

• Formalités juridiques
  Les entreprises constituées en société ont des formalités juridiques plus strictes que les SARL. Elles doivent respecter des règles précises en matière de gouvernance d’entreprise, tenir des assemblées régulières des actionnaires, tenir des registres détaillés et déposer des rapports annuels.

• Répercussions fiscales
  Les SARL peuvent choisir d’être imposées en tant qu’entreprise individuelle, société de personnes, société de type S ou société de type C. Les entreprises constituées en société sont généralement imposées comme des sociétés de type C, ce qui entraîne une double imposition, mais elles peuvent choisir d’être traitées comme des sociétés de type S si elles répondent aux exigences spécifiques de l’IRS.

• Contrats et accords juridiques
  Les SARL et les sociétés constituées en société peuvent conclure des contrats et des accords juridiques en leur propre nom. Les contrats doivent toujours être signés au nom de la SARL ou de l’entreprise constituée en société, et non au nom des propriétaires individuels, afin de s’assurer que la protection de responsabilité limitée s’applique.

Pourquoi les jeunes entreprises peuvent choisir de constituer une SARL ou de se constituer en société

Pour les jeunes entreprises, la décision entre une SARL et une société incorporée est importante. Les sociétés peuvent aider les entreprises à mobiliser davantage de capitaux externes, à effectuer un appel public à l’épargne et à réaliser une croissance importante. Les SARL présentent moins de risques financiers personnels et une structure de gestion plus simple. Chaque type de société a également ses propres implications fiscales. Voici un aperçu des raisons pour lesquelles les jeunes entreprises peuvent choisir l’un ou l’autre type de société.

Raisons pour lesquelles les jeunes entreprises peuvent choisir de créer une SARL

De la flexibilité de gestion à la taxation, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les propriétaires de jeunes entreprises peuvent préférer constituer une SARL plutôt que de se constituer en société.

• Moins de paperasse Les SARL nécessitent généralement moins de paperasse et d’exigences procédurales formelles que les sociétés. Il n’y a pas d’assemblées d’actionnaires, de réunions du conseil d’administration ou de tenue de procès-verbaux obligatoires, ce qui rend le processus administratif plus simple et plus flexible.

• Structure de gestion simplifiée : Les SARL sont plus faciles à gérer, que ce soit par les membres ou les gestionnaires, et offrent plus de flexibilité.

• Répercussion : Le traitement fiscal par défaut pour les SARL est la répercussion, ce qui permet d’éviter la double imposition à laquelle les sociétés de type C sont confrontées.

• Propriété flexible : Il n’y a aucune restriction sur le nombre ou le type de propriétaires dans une SARL. Cela peut être avantageux, en particulier si la jeune entreprise souhaite inclure des ressortissants étrangers ou d’autres entités en tant que membres, ce qui est plus restreint dans les sociétés de type S.

Raisons pour lesquelles les jeunes entreprises peuvent choisir de s’incorporer

Les propriétaires de jeunes entreprises peuvent choisir de se constituer en société plutôt que de constituer une SARL pour les raisons suivantes :

• Mobilisation de capitaux : Devenir une société peut aider les jeunes entreprises à réunir des capitaux externes. Les sociétés peuvent émettre différents types d’actions, ce qui peut être attrayant pour les investisseurs en capital-risque et les investisseurs qui préfèrent les actions qui reflètent différents niveaux de risque et de rendement potentiel.

• Crédibilité et perception : L’incorporation peut renforcer la crédibilité d’une jeune entreprise auprès des clients, fournisseurs et investisseurs potentiels, qui peuvent percevoir l’entreprise comme plus stable et mieux gérée qu’une SARL.

• Existence perpétuelle : Les sociétés ont l’avantage d’avoir une existence perpétuelle, contrairement aux SARL, qui peuvent avoir une durée de vie limitée ou se dissoudre en cas de départ ou de décès d’un membre. Les sociétés continuent d’exister, quels que soient les changements de propriétaires ou de gestionnaires.

• Flexibilité fiscale pour les besoins futurs : Les sociétés permettent aux propriétaires de conserver les bénéfices au sein de l’entreprise (à un taux d’impôt sur les sociétés potentiellement inférieur), qu’ils peuvent réinvestir dans l’entreprise sans conséquences fiscales immédiates pour les actionnaires. Les sociétés peuvent également offrir des options d’achat d’actions ou des plans d’achat, qui sont des outils de recrutement et de fidélisation attrayants.

Comment passer d’une SARL à une société incorporée

La conversion d’une SARL en société incorporée est un processus juridique que les propriétaires d’entreprise peuvent effectuer pour plusieurs raisons, notamment pour rechercher davantage d’investissements ou planifier un appel public à l’épargne. Voici un aperçu du processus.

Déterminer le type de société

Décidez si vous souhaitez constituer une société de type C ou une société de type S. Les sociétés de type C sont l’option par défaut et sont soumises à une double imposition. Les sociétés de type S sont assujetties à une répercussion, mais elles ont des critères d’admissibilité plus stricts.

Choisir une méthode de conversion

Il existe deux méthodes principales pour convertir une SARL en société incorporée :

• Conversion statutaire : Il s’agit d’un processus simplifié disponible dans de nombreux États. La SARL dépose des statuts de conversion auprès de l’État ainsi que tous les documents justificatifs requis. L’actif et le passif de la SARL sont transférés automatiquement à la nouvelle société.

• Fusion statutaire : Cette méthode est utilisée dans les États qui n’autorisent pas la conversion statutaire. Les propriétaires de la SARL créent une nouvelle société et y fusionnent la SARL existante. Cette opération peut s’avérer plus complexe et nécessiter des dépôts et des approbations supplémentaires.

Si vous choisissez de constituer une société de type S, vous devrez également déposer le formulaire 2553 auprès du IRS pour choisir l’état fiscal de société de type S.

Préparer et déposer les documents nécessaires

Les documents exacts requis varient selon l’État et la méthode de conversion choisie, mais les statuts de conversion et les statuts font généralement partie du processus.

• Statuts de conversion : Ces documents décrivent le processus de conversion, y compris les noms de la SARL et de la nouvelle société, la date d’entrée en vigueur de la conversion et des renseignements sur le transfert des actifs et des passifs.

• Statuts : Ce document établit la nouvelle société et comprend des renseignements comme sa dénomination sociale, son objectif, son agent enregistré et son organisation du capital social.

Obtenir les approbations nécessaires

Certains États exigent l’approbation des membres ou des gestionnaires de la SARL avant que la conversion puisse avoir lieu. Cela peut impliquer la tenue d’une réunion et l’obtention d’un consentement écrit.

Mettre à jour la documentation interne

Mettre à jour l’accord d’exploitation, les règlements administratifs et tout autre document interne de l’entreprise pour refléter le changement de structure et de propriété.

Informer les parties concernées

Informez l’IRS, les administrations fiscales de l’État, les institutions financières, les créanciers, les clients et toute autre partie concernée de la conversion.