Une expérience courante chez les entrepreneurs consiste à choisir entre la création d'une société à responsabilité limitée (LLC) ou d'une société par actions (Inc.). Chaque structure présente des avantages et des considérations distincts. Ces deux structures offrent une protection à responsabilité limitée, protégeant les actifs personnels des propriétaires contre les dettes commerciales et les problèmes juridiques, mais elles diffèrent en matière de souplesse, de frais d'exploitation et de potentiel de croissance.

Les LLC ont tendance à attirer les petites et moyennes entreprises grâce à leurs exigences de conformité assouplies et à leur souplesse fiscale, tandis que les sociétés par actions sont mieux adaptées aux entreprises prévoyant une croissance substantielle ou une introduction en bourse à terme.

Les entrepreneurs qui doivent choisir entre une LLC et une société par actions (Inc.) doivent tenir compte du niveau de protection de la responsabilité dont ils ont besoin, de leurs plans futurs en matière de croissance et de financement, ainsi que des besoins et des objectifs spécifiques de leur entreprise. Nous expliquons ci-dessous les principales différences entre une LLC et une Inc., les avantages et les inconvénients de chacune, les raisons pour lesquelles les startups pourraient choisir une LLC plutôt qu'une Inc., et comment convertir une LLC en Inc.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une LLC ?
  
• En quoi consiste la constitution en société et que signifie être une Inc. ?
  
• Différences entre une LLC et une Inc.
  
• Avantages et inconvénients de la formation d'une LLC par rapport à la constitution en société
  
• Implications et protections juridiques : LLC contre Inc.
  
• Pourquoi les startups pourraient choisir de former une LLC ou de se constituer en société
  
• Comment convertir une LLC en Inc.
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une LLC ?

Une LLC, ou société à responsabilité limitée, est une structure d'entreprise aux États-Unis qui combine les caractéristiques d'une société par actions et d'une société de personnes ou d'une entreprise individuelle. Elle offre une protection de la responsabilité limitée, ce qui signifie que les propriétaires, appelés membres, ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des passifs de l'entreprise. Si l'entreprise fait face à des difficultés financières ou à des problèmes juridiques, les biens personnels des membres sont protégés.

Lors de la création d'une LLC, vous pouvez choisir si elle sera imposée en tant qu'entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions. Les LLC ne sont pas imposées en tant qu'entités juridiques distinctes, sauf si les propriétaires choisissent le statut d'impôt sur les sociétés. Les bénéfices et les pertes sont plutôt transmis aux membres, qui les déclarent sur leurs déclarations de revenus individuelles. Cela évite la double imposition à laquelle sont confrontées les entreprises de type C.

En matière de gestion et de formalités, les LLC ont plus de flexibilité et moins d'obligations que les corporations. Les membres des LLC peuvent mettre en place des structures de gestion et de distribution des bénéfices en fonction de leurs préférences internes, et les LLC sont soumises à moins d'exigences en matière de tenue de registres et de reporting que les structures des corporations.

Qui peut créer une LLC ?

Pratiquement toute entité ou tout individu peut former une LLC, y compris les particuliers, les sociétés par actions, les entreprises d'investissement immobilier, d'autres LLC et les entités étrangères. Les banques et les compagnies d'assurance sont généralement exclues de la formation de LLC.

Qu'est-ce qu'une constitution en société et qu'est-ce que cela signifie d'être une Inc. ?

La constitution en société est le processus juridique de création d'une société par actions. Elle crée une nouvelle entité juridique distincte de ses propriétaires, appelés actionnaires. Lorsqu'une entreprise est constituée en société, elle est généralement identifiée par « Inc. » (abréviation de incorporated) après son nom, ce qui indique qu'il s'agit d'une société par actions.

Une société par actions est une forme d'entreprise plus structurée. Elle est considérée comme une entité juridique distincte, ce qui signifie qu'elle peut posséder des actifs, conclure des contrats, poursuivre ou être poursuivie et contracter des dettes, le tout indépendamment de ses propriétaires. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des passifs de l'entreprise, et leur risque financier se limite à leur investissement dans l'entreprise.

Les sociétés par actions peuvent lever des capitaux plus facilement que d'autres structures d'entreprise en émettant des actions, mais elles sont également confrontées à des normes de gouvernance et de conformité plus rigoureuses. La propriété d'une société par actions est représentée par des parts d'actions. Les actionnaires ont le droit de voter sur certaines questions d'entreprise et peuvent recevoir des dividendes si l'entreprise réalise des bénéfices.

Différences entre une LLC et une Inc.

Les LLC et les corporations sont soumises à des exigences et présentent des caractéristiques distinctes. Voici un aperçu des principales différences entre une LLC et une Inc.

Avantages et inconvénients de la création d'une LLC par rapport à la constitution en société

Lorsque vous décidez de créer une LLC ou de vous constituer en société (généralement sous la forme d'une corporation, souvent désignée « Inc. »), vous devez tenir compte de plusieurs facteurs qui influencent la responsabilité légale, les implications fiscales, les exigences administratives et le potentiel de croissance. Voici une comparaison détaillée.

Création d'une LLC

Avantages

• Les LLC bénéficient d'une fiscalité transparente par défaut, ce qui signifie que les bénéfices et les pertes sont reportés sur les déclarations d'impôt personnelles des propriétaires, évitant ainsi l'impôt sur les sociétés. Les LLC peuvent également choisir d'être imposées en tant que sociétés.

• Les propriétaires (membres) sont protégés contre la responsabilité personnelle pour les dettes et les réclamations de l'entreprise, à l'instar des sociétés.

• Les LLC ne sont pas tenues de tenir des assemblées annuelles ou de rédiger des procès-verbaux, ce qui simplifie les opérations par rapport aux sociétés.

• Les LLC peuvent être gérées par des membres (propriétaires) ou des gestionnaires, contrairement aux sociétés, qui requièrent un conseil d'administration et des dirigeants officiels.

• Il y a moins de restrictions sur les personnes pouvant posséder une LLC et sur le nombre de propriétaires par rapport aux sociétés S (S corporations).

Inconvénients

• Dans certains États, les LLC peuvent avoir une durée de vie limitée ou devoir être dissoutes au décès ou au retrait d'un membre, sauf indication contraire dans l'accord d'exploitation.

• Les membres d'une LLC sont souvent considérés comme des travailleurs indépendants et doivent payer des impôts sur le travail indépendant sur leur part des bénéfices.

• Certains investisseurs peuvent préférer les sociétés aux LLC en raison de leur structure familière et de leur potentiel de croissance par l'émission d'actions.

Constitution en société

Avantages

• Les actionnaires d'une société ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et obligations de l'entreprise.

• Les sociétés continuent d'exister même en cas de changement de propriété ou de direction, ce qui peut être avantageux pour les opérations à long terme.

• Les sociétés peuvent lever des fonds en vendant des actions, ce qui peut s'avérer plus attrayant pour les investisseurs, en particulier pour les investisseurs en capital-risque.

• La constitution en société peut donner une image de crédibilité et de professionnalisme accrue.

• Bien que la double imposition (impôt sur les sociétés puis impôt sur le revenu sur les dividendes) soit un inconvénient, des avantages tels que la possibilité de conserver les bénéfices et les déductions fiscales potentielles sont des atouts.

Inconvénients

• Les sociétés C sont soumises à une double imposition, les revenus étant imposés au niveau de la société puis à nouveau sous forme de dividendes pour les actionnaires.

• Les sociétés sont soumises à des exigences réglementaires strictes, notamment des assemblées annuelles obligatoires, une tenue de registres détaillée et des obligations de déclaration.

• Les sociétés requièrent une structure formelle de directeurs, de dirigeants et d'actionnaires, chacun ayant des rôles et des responsabilités définis.

• Les sociétés S, un sous-ensemble des sociétés, sont soumises à des restrictions quant au nombre et au type d'actionnaires qu'elles peuvent avoir, ainsi qu'à la manière dont les bénéfices sont distribués.

Caractéristiques des LLC par rapport à celles des sociétés (Inc.)

Voici comment les caractéristiques d'une LLC se comparent à celles d'une société.

Implications juridiques et protections : LLC et Inc.

Les LLC et les corporations bénéficient toutes deux d'une protection en matière de responsabilité, mais elles diffèrent par leurs cadres juridiques, leurs exigences de conformité et leurs implications pour les propriétaires d'entreprise. Le choix entre les deux structures dépend de facteurs tels que la taille et la complexité de l'entreprise, le traitement fiscal souhaité et le niveau de formalité souhaité dans la gestion et les opérations.

• Protection de la responsabilité : les LLC et les sociétés par actions offrent toutes deux une protection à responsabilité limitée, mais celle des LLC est légèrement plus prévisible. Il y a un risque un peu plus élevé que les tribunaux « lèvent le voile social » pour les sociétés par actions, ce qui est une situation rare où les propriétaires peuvent être tenus personnellement responsables des dettes de l'entreprise. Les LLC et les sociétés par actions sont toutes deux exposées à ce risque, mais il est moins probable pour les LLC en raison de leurs exigences de fonctionnement plus souples.

• Formalités juridiques : les sociétés par actions sont soumises à des formalités juridiques plus strictes et à des exigences annuelles de conformité plus rigoureuses que les LLC. Elles doivent respecter des règles de gouvernance d'entreprise spécifiques, organiser des assemblées générales régulières, tenir des registres détaillés et déposer des rapports annuels.

• Implications fiscales : les LLC peuvent choisir d'être imposées en tant qu'entreprise individuelle, société de personnes, entreprise de type S ou entreprise de type C. Les sociétés par actions sont généralement imposées en tant qu'entreprises de type C, ce qui entraîne une double imposition, mais elles peuvent choisir d'être traitées comme des entreprises de type S si elles répondent aux exigences spécifiques de l'IRS.

• Contrats et accords juridiques : les LLC et les sociétés par actions peuvent toutes deux conclure des contrats et des accords juridiques en leur nom propre. Les contrats doivent toujours être signés au nom de la LLC ou de la société par actions, et non des propriétaires individuels, afin de garantir l'application de la protection à responsabilité limitée.

Pourquoi les start-up peuvent choisir de former une LLC ou de se constituer en société

Pour les startups, le choix entre la création d'une LLC et d'une société est important. Les sociétés peuvent aider les entreprises à lever davantage de capitaux externes, à réaliser une offre publique et à atteindre une croissance importante. Les LLC présentent moins de risques financiers personnels et une structure de gestion plus simple. Chaque structure a également ses propres implications fiscales. Voici pourquoi les startups peuvent choisir l'une ou l'autre structure.

Critères qui incitent les start-up à former une LLC ou à se constituer en société

De la flexibilité de gestion à la fiscalité, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les propriétaires de start-up peuvent privilégier la création d'une LLC plutôt que la constitution en société.

• Moins de formalités administratives : Les LLC nécessitent généralement moins de formalités administratives et d'exigences procédurales formelles par rapport aux sociétés. Il n'y a pas d'assemblées d'actionnaires, de réunions du conseil d'administration ou de procès-verbaux obligatoires, ce qui rend le processus administratif plus simple et plus flexible.

• Structure de gestion plus simple : Les LLC sont plus faciles à gérer, que ce soit par des membres ou des gestionnaires, et offrent plus de flexibilité.

• Fiscalité transparente : Le régime fiscal par défaut des LLC est la fiscalité transparente, ce qui évite la double imposition à laquelle sont confrontées les sociétés C.

• Propriété flexible : Il n'y a pas de restrictions sur le nombre ou le type de propriétaires dans une LLC. Cela peut être avantageux, en particulier si la startup souhaite inclure des ressortissants étrangers ou d'autres entités en tant que membres, ce qui est plus restreint dans les sociétés S.

Raisons pour lesquelles les start-up pourraient choisir de se constituer en société

Les propriétaires de start-up peuvent choisir de se constituer en société plutôt que de former une LLC pour les raisons suivantes :

• La levée de capitaux est plus facile : Devenir une société peut aider les startups à lever des capitaux externes. Les sociétés peuvent émettre divers types d'actions, ce qui peut intéresser les investisseurs en capital-risque et les investisseurs qui préfèrent les actions de capital reflétant différents niveaux de risque et de rendements potentiels.

• Crédibilité et perception accrues : La constitution en société peut renforcer la crédibilité d'une startup auprès de clients, fournisseurs et investisseurs potentiels, qui peuvent percevoir la forme de l'entreprise comme plus stable et mieux gérée qu'une LLC.

• Avantage de l'existence perpétuelle : Les sociétés ont l'avantage de l'existence perpétuelle, contrairement aux LLC, qui peuvent avoir une durée de vie limitée ou se dissoudre au départ ou au décès d'un membre. Les sociétés continuent d'exister indépendamment des changements de propriété ou de direction.

• Flexibilité fiscale pour les besoins futurs : Les sociétés permettent aux propriétaires de conserver les bénéfices au sein de l'entreprise à un taux d'imposition sur les sociétés potentiellement inférieur, qu'ils peuvent réinvestir dans l'entreprise sans implications fiscales immédiates pour les actionnaires. Les sociétés peuvent également offrir des options d'achat d'actions ou des plans d'achat, qui constituent des outils de recrutement et de fidélisation attrayants.

Comment convertir une LLC en Inc.

Les propriétaires d'entreprise peuvent convertir une LLC en société par actions (Inc.) pour plusieurs raisons, notamment pour obtenir de nouveaux investissements ou préparer une introduction en bourse. Voici un aperçu du processus.

1. Déterminez le type de société par actions

Décidez si vous souhaitez former une C corporation ou une S corporation. Les C corporations sont l'option par défaut et sont soumises à une double imposition. Les S corporations sont assujetties à une imposition « pass-throug », mais elles ont des critères d'admissibilité plus stricts.

2. Choisissez une méthode de conversion

Il existe deux méthodes principales pour convertir une LLC en corporations :

• Conversion statutaire : il s'agit d'un processus simplifié disponible dans de nombreux États. La LLC dépose des statuts de conversion auprès de l'État, accompagnés des justificatifs obligatoires. Les actifs et les passifs de la LLC sont automatiquement transférés à la nouvelle entreprise.

• Fusion statutaire : elle est utilisée dans les États qui n'autorisent pas la conversion statutaire. Les propriétaires de la LLC créent une nouvelle entreprise et y intègrent la LLC existante. Ce processus peut être plus complexe et exiger des déclarations et des approbations supplémentaires.

Si vous choisissez de créer une entreprise de type S, vous devrez également déposer le formulaire 2553 auprès de l'IRS pour choisir le statut fiscal de l'entreprise de type S.

3. Préparez et déposez les documents nécessaires

Si les documents exacts requis varient selon l'État et la méthode de conversion choisie, les statuts de conversion et l'acte constitutif font généralement partie du processus.

• Statuts de conversion : ces documents décrivent le processus de conversion, notamment le nom de la LLC et de la nouvelle entreprise, la date d'entrée en vigueur de la conversion et les informations relatives au transfert des actifs et des passifs.

• Statuts constitutifs : ce document crée la nouvelle entreprise et comprend des informations telles que son nom, son objet social, son agent agréé et la structure de son capital.

4. Obtenez les approbations nécessaires

Certains États exigent l'approbation des membres ou des dirigeants de LLC avant que la conversion puisse avoir lieu. À cet effet, il peut s'avérer nécessaire d'organiser une réunion et d'obtenir un consentement écrit.

5. Mettez à jour les documents internes

Mettez à jour l'accord d'exploitation, les règlements administratifs et tout autre document interne de l'entreprise pour refléter le changement de structure et de propriété.

6. Informez les parties concernées

Signalez la conversion à l'IRS, aux administrations fiscales de l'État, aux banques, aux créanciers, aux clients et à toute autre partie concernée.

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