Décider du moment de l'immatriculation d'une startup est l'une des décisions les plus importantes pour un fondateur. Chaque année, des milliers de nouvelles startups arrivent sur le marché, chacune avec sa propre vision, ses objectifs et son positionnement. Mais selon le Bureau of Labor Statistics, 18 % des entreprises ferment au cours de leur première année, tandis que la moitié ferment d'ici leur cinquième année et 65 % ne dépassent pas la dixième année. Le moment et la stratégie d'immatriculation sont des facteurs qui peuvent influencer la survie d'une startup.

L'immatriculation est bien plus qu'un statut juridique : elle définit la structure de base des modèles opérationnels, financiers et de gouvernance d'une startup. Une immatriculation au bon moment permet d'optimiser les conséquences fiscales, de protéger les fondateurs et les investisseurs, et d'offrir un environnement favorable à la croissance. En revanche, une immatriculation prématurée ou tardive peut entraîner des complications financières et de potentielles responsabilités juridiques, voire dissuader de potentiels investisseurs. Lorsque vous jugez que le moment est venu d'immatriculer votre entreprise, Stripe Atlas vous aide à agir rapidement, en prenant en charge les formalités de création, l'agent enregistré et l'EIN, afin que les tâches administratives ne freinent pas votre élan.

Nous abordons ci-dessous les points essentiels pour décider du moment de l'immatriculation d'une startup. Voici ce qu'il faut savoir pour prendre la décision la plus stratégique concernant cette étape importante.

L’essentiel à retenir

• le bon moment pour s'immatriculer dépend de plusieurs facteurs, tels que l'exposition aux risques, les conséquences fiscales, les besoins en capitaux et les plans de croissance, plutôt que d'une seule étape fixe ;

• le choix d'une structure d'entreprise (LLC, C corp, S corp, etc.) définit la propriété, la responsabilité et la fiscalité, et ce choix peut avoir une incidence directe sur le moment de l'immatriculation ;

• une décision d'immatriculation réfléchie repose sur un processus structuré : évaluation des risques, consultation d'experts financiers et juridiques, et comparaison des coûts avec les objectifs à long terme, comme la crédibilité et la stratégie de sortie.

Que signifie se constituer en société ?

La constitution en société est le processus juridique qui permet de créer une société, qui est une entité juridique distincte de ses propriétaires. La transformation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes en une société de capitaux entraîne toute une série d'implications juridiques, financières et opérationnelles.

La constitution en société confère à l'entreprise une identité juridique propre. Cela signifie que la société peut posséder des biens, conclure des contrats, poursuivre ou être poursuivie en justice et exercer d'autres fonctions sans impliquer directement ses propriétaires ou ses actionnaires. La société agit comme un bouclier, séparant les activités professionnelles des activités personnelles.

Types de structures d'entreprise

Le choix de la bonne structure d'entreprise a une incidence majeure sur les questions opérationnelles, financières et fiscales auxquelles une entreprise sera confrontée. Chaque structure présente ses propres avantages et limites. Voici un aperçu des entités commerciales courantes :

Entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est détenue et dirigée par une seule personne, dont la responsabilité personnelle est illimitée et qui déclare tous ses bénéfices et pertes sur sa déclaration de revenus personnelle. Les fondateurs uniques n'ont pas besoin de s'immatriculer immédiatement (beaucoup opèrent en tant qu'entreprise individuelle dans les toutes premières phases, avant de générer des revenus), mais il convient de réévaluer cette décision dès qu'apparaissent des risques de responsabilité, des financements externes ou des cofondateurs.

Société de personnes

Une société de personnes (partnership) est détenue par au moins deux personnes qui se partagent les bénéfices et les pertes sur leur déclaration de revenus individuelle. Selon le type de société, la responsabilité personnelle des associés peut être illimitée ou limitée.

Société à responsabilité limitée (LLC)

Les LLC combinent les caractéristiques des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes, protégeant leurs membres de la responsabilité personnelle tout en offrant une fiscalité flexible en tant qu'entreprise individuelle, société de personnes ou société de capitaux. La création d'une LLC est techniquement distincte de l'immatriculation, car le terme « immatriculation » désigne spécifiquement la création d'une société de capitaux. Toutefois, les LLC sont souvent considérées au même titre que les sociétés de capitaux comme des structures pouvant offrir une protection similaire en matière de responsabilité.

Entreprise de type C

Les C corps sont des entités juridiques distinctes détenues par des actionnaires dont la responsabilité est limitée, bien que la structure soit soumise à une double imposition sur les bénéfices de la société et les dividendes des actionnaires. Pour les startups qui prévoient de lever du capital-risque, une C corp du Delaware est devenue le choix par défaut, bien que la question du lieu d'immatriculation soit une décision distincte de celle du moment de l'immatriculation.

Entreprise de type S (S-corp)

Une S corp est une société de capitaux limitée à 100 actionnaires et à une seule catégorie d'actions, qui évite la double imposition en transférant les revenus et les pertes sur les déclarations individuelles des actionnaires.

Entreprise de type B

Une B corp est détenue par des actionnaires à responsabilité limitée et est imposée de la même manière qu'une C corp, mais elle est soumise à des normes spécifiques de performance sociale et environnementale.

Organisation à but non lucratif

Une organisation à but non lucratif est dirigée par un conseil d'administration plutôt que par des actionnaires. Elle offre aux administrateurs et aux dirigeants une responsabilité limitée et peut demander le statut d'exonération d'impôt sur les revenus liés à sa mission.

Le choix de la bonne option pour votre start-up nécessite une analyse détaillée des objectifs de l'entreprise, du secteur dans lequel elle opère et de ses considérations financières. Le type de structure d'entreprise que vous choisissez peut également avoir une incidence sur le moment de la constitution de votre société.

Signes qu'il est temps de s'immatriculer

L'immatriculation transforme la façon dont une entreprise fonctionne, se développe et interagit avec ses parties prenantes. Décider du moment de l'immatriculation est une étape importante dans les premières phases de toute entreprise. Voici les principaux facteurs à prendre en compte pour déterminer le moment opportun pour s'immatriculer :

• votre entreprise est de plus en plus exposée aux risques : à mesure qu'une entreprise se développe, son exposition aux risques augmente. Les entrepreneurs individuels et les associés sont personnellement responsables des obligations de l'entreprise. L'immatriculation permet de protéger les biens personnels de certaines responsabilités professionnelles, ce qui en fait une décision prudente pour les entreprises qui pénètrent dans des secteurs présentant des profils de risque plus élevés ou celles qui sont confrontées à des risques opérationnels accrus ;

• l'immatriculation pourrait modifier votre traitement fiscal : le traitement fiscal des sociétés de capitaux diffère de celui des autres structures d'entreprise. Il est important pour une entreprise d'évaluer les avantages et les inconvénients fiscaux potentiels de l'immatriculation. Par exemple, une société de capitaux peut donner accès à des taux d'imposition réduits, à des déductions spécifiques ou à la possibilité de fractionner les revenus. Cependant, elle peut aussi entraîner une double imposition. Faire coïncider l'immatriculation avec l'année fiscale ou avec d'importants changements financiers peut présenter des avantages ;

• vous devez lever des capitaux ou émettre des actions : si une entreprise est prête pour une expansion rapide ou une importante injection de capitaux, l'immatriculation peut faciliter le processus de levée de fonds. Les sociétés de capitaux peuvent émettre des actions ou des obligations, ce qui offre à l'entreprise d'autres moyens de réunir des capitaux. Dans la pratique, de nombreux investisseurs exigent un type d'entité spécifique (généralement une C corp du Delaware) avant d'envoyer des fonds. L'immatriculation est donc souvent une condition préalable à la levée de fonds, plutôt qu'une étape facultative. À ce stade, les fondateurs doivent avoir déjà ouvert un compte bancaire professionnel au nom de l'entreprise, car l'ouverture de ce compte à la hâte alors que les investisseurs sont prêts à financer peut entraîner un retard évitable ;

• vous prévoyez un changement de propriétaire : les entreprises qui envisagent des changements de propriété, ou celles dont les propriétaires pourraient changer fréquemment, pourraient bénéficier de la flexibilité offerte par l'immatriculation. Les actions d'une société de capitaux peuvent faciliter le transfert de propriété, que ce soit par le biais d'une vente, d'une donation ou d'un héritage. Si vous intégrez un cofondateur, il est généralement préférable de procéder à l'immatriculation une fois sa participation confirmée, et non avant. Cela permet d'émettre des actions de fondateur (souvent avec acquisition) directement dans le cadre de la création, au lieu de transférer la propriété dans une structure existante après coup ;

• vous êtes prêt à assumer un travail de conformité plus important : l'immatriculation d'une petite entreprise introduit des formalités opérationnelles spécifiques, telles que des réunions du conseil d'administration, des rapports annuels et la conformité réglementaire. Si une entreprise n'est pas prête à gérer ces complexités ou si ces questions semblent excessives pour sa taille actuelle, il peut être judicieux de repousser l'immatriculation ;

• vous souhaitez offrir des avantages sociaux à vos employés : les sociétés de capitaux ont souvent plus de facilité à négocier des avantages pour leurs employés, notamment l'assurance maladie et les plans de retraite, par rapport aux entreprises non immatriculées. Si l'attraction et la fidélisation des meilleurs talents est une priorité, il peut être bénéfique d'explorer les avantages de l'immatriculation ;

• vous vous projetez sur le long terme : pour les entreprises qui prévoient de s'inscrire dans la durée, au-delà de l'implication des fondateurs initiaux, l'immatriculation permet de garantir l'existence de l'entreprise indépendamment des changements de propriété ou de direction ;

• vous pouvez absorber les coûts de l'immatriculation : l'immatriculation implique des coûts récurrents et immédiats. Outre les dépenses immédiates liées au processus d'immatriculation, les sociétés de capitaux doivent faire face à des frais récurrents, à des pratiques comptables plus strictes et, potentiellement, à des frais juridiques plus élevés. Il est possible de s'immatriculer trop tôt : la création d'une société de capitaux avant d'avoir une idée d'entreprise claire, un cofondateur ou une voie vers la génération de revenus implique de payer et de gérer ces coûts (y compris les impôts de franchise et les déclarations annuelles) sans avoir encore besoin des protections juridiques ou des avantages en matière de levée de fonds qu'offre l'immatriculation ;

• vous avez besoin de la crédibilité d'une entité formelle : pour de nombreuses parties prenantes, les sociétés de capitaux représentent un niveau de légitimité dont sont dépourvues les entités non immatriculées. Les fournisseurs, les clients et les partenaires potentiels peuvent percevoir les entreprises immatriculées comme étant plus stables ou mieux établies. Si une entreprise se trouve à un moment où la crédibilité peut stimuler la croissance, il est peut-être temps d'envisager l'immatriculation ;

• vous prévoyez une vente future : s'il est possible de développer la startup et de vendre l'entreprise dans un avenir proche, le fait de devenir une société de capitaux peut faciliter la vente. De nombreux investisseurs ou acquéreurs préfèrent traiter avec des sociétés de capitaux en raison de la délimitation claire des actifs, des passifs et de la propriété.

Décider du moment de l'immatriculation exige une compréhension nuancée de la situation de l'entreprise, de sa trajectoire prévue et des avantages que l'immatriculation peut offrir. Bien que l'immatriculation présente plusieurs avantages, le moment choisi pour prendre une telle décision doit correspondre aux objectifs globaux et aux réalités opérationnelles de l'entreprise.

Comment prendre la décision finale et choisir le moment de l'immatriculation

Pour prendre une décision éclairée sur le moment de la constitution d'une société, il convient d'effectuer des recherches, des analyses et des consultations approfondies. Voici une approche structurée pour aider les entreprises à déterminer le moment optimal pour entreprendre cette transition :

1. Réalisez une évaluation des risques : commencez par évaluer les risques potentiels associés à l'entreprise. Examinez des facteurs tels que l'exposition de la responsabilité personnelle, les litiges potentiels et les obligations contractuelles. Un profil de risque élevé peut indiquer un besoin pour la structure protectrice qu'offre une société de capitaux ;

2. Analysez votre santé financière : examinez en détail la santé financière et les projections de l'entreprise. Cela implique :

1. Confirmez vos obligations : faites appel à un professionnel de la fiscalité pour évaluer les avantages ou les dettes fiscales potentiels qui pourraient découler de l'immatriculation. Cela inclut l'examen de la possibilité d'une double imposition, de l'accès à des déductions fiscales et des éventuels crédits disponibles ;

2. Évaluez votre trajectoire de croissance : évaluez la trajectoire de croissance prévue de l'entreprise. Si une expansion rapide se profile, la capacité d'une société de capitaux à lever des fonds par l'émission d'actions devient inestimable.

3. Confirmez que vous pouvez gérer la charge opérationnelle supplémentaire : prenez en compte les implications de l'immatriculation en matière de gestion. L'entreprise peut-elle gérer les exigences opérationnelles supplémentaires liées à l'immatriculation, telles que des pratiques comptables plus rigoureuses, des réunions régulières du conseil d'administration et des rapports annuels ?

4. Discutez avec vos cofondateurs et les principales parties prenantes : impliquez les parties prenantes, notamment les cofondateurs, les employés clés, les investisseurs et les principaux clients. Leurs avis peuvent s'avérer précieux pour comprendre les conséquences plus larges de l'immatriculation ;

5. Obtenez l'avis d'un avocat sur votre situation spécifique : les subtilités juridiques jouent un rôle important dans la décision d'immatriculation. Travailler avec un avocat peut aider les entreprises à comprendre les exigences réglementaires, les protections juridiques potentielles, ainsi que les éventuelles obligations ou limites que l'immatriculation pourrait introduire ;

6. Évaluez vos futurs besoins en talents : évaluez les besoins actuels et futurs en talents de l'entreprise. Si l'entreprise évolue dans un environnement concurrentiel et doit attirer des professionnels de haut niveau, les structures d'avantages sociaux que permet la création d'une société de capitaux peuvent constituer une raison convaincante de procéder à l'immatriculation sans tarder ;

7. Réexaminez votre plan d'affaires à long terme : réexaminez le plan et la vision de l'entreprise. Une entreprise visant la longévité, ciblant une croissance régulière ou envisageant une vente ou une fusion pourrait trouver la stabilité d'une structure d'entreprise plus adaptée à ces objectifs ;

8. Pesez le pour et le contre : comparez les coûts immédiats et récurrents de l'immatriculation aux avantages escomptés. Il s'agit également de prendre en considération les éléments incorporels, tels que la réputation, la crédibilité et la flexibilité à long terme ;

9. Prenez en compte la façon dont le marché perçoit l'immatriculation : une étude de marché pour une startup peut vous aider à évaluer la façon dont le marché et les principaux acteurs du secteur perçoivent l'immatriculation. Dans certains secteurs ou régions, une entreprise immatriculée peut avoir plus de poids et de crédibilité ;

10. Prenez une décision : après avoir rassemblé toutes les informations et tous les avis pertinents, consolidez vos conclusions et prenez une décision éclairée.

Comme pour la plupart des aspects de la création d'une entreprise, les conseils d'experts juridiques et financiers peuvent vous fournir des informations précieuses sur votre situation. L'immatriculation ne se résume pas à une solution universelle, et il en va de même pour la décision concernant le moment de l'immatriculation.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas prend en charge tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise (immatriculation, numéro d'identification d'employeur ou EIN, configuration des capitaux propres et déclarations fiscales), afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrés, de n'importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 100 000 startups immatriculées grâce à Atlas, dont des startups soutenues par des investisseurs de premier plan comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Lancez-vous en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, confirmez que votre nom est disponible, ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs, définissez la répartition de vos capitaux propres et signez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais et invite les cofondateurs à signer leurs documents électroniquement.

Services bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas soumet automatiquement votre demande d'EIN après l'immatriculation. Inutile de patienter : Atlas permet d'effectuer des paiements et d'accéder aux services bancaires avant l'obtention de l'EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et effectuer des transactions sans attendre. Les fondateurs basés aux États-Unis disposant d'un numéro de sécurité sociale sont généralement éligibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas dépose votre déclaration 83(b) à votre place (pour les fondateurs résidant aux États-Unis comme à l'étranger) par courrier recommandé avec suivi de l'US Postal Service afin de réduire votre impôt sur le revenu. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe, avec la confirmation du courrier recommandé.

Des documents juridiques de standing international

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour lancer votre entreprise, rédigés par Cooley, l'un des plus grands cabinets d'avocats au monde spécialisés en capital-risque, et les conserve directement dans votre Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

2 500 $ de crédits Stripe, et plus de 50 000 $ de réductions auprès de partenaires

Les startups Atlas bénéficient de 2 500 $ de crédits sur les produits Stripe la première année, ainsi que de plus de 50 000 $ de réductions sur des outils essentiels (AWS, Google, Xero, Perplexity et bien d'autres). Le service d'agent enregistré dans le Delaware est également inclus gratuitement la première année.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre entreprise rapidement et simplement, et démarrez dès aujourd’hui.