La création d'une entreprise individuelle est l'un des moyens les plus simples de lancer votre propre activité. C'est aussi l'une des plus courantes - plus de 86 % des entreprises non employeuses aux États-Unis sont des entreprises individuelles. Nous vous expliquons ci-dessous ce que vous devez savoir sur l'immatriculation d'une entreprise individuelle, du choix du nom de l'entreprise à la déclaration de revenus, en passant par la détermination des licences ou permis spéciaux dont vous avez besoin.

Contenu de l’article

• Comment enregistrer une entreprise individuelle
  
• Les avantages et les inconvénients de l'entreprise individuelle
  
• Choisir la bonne dénomination sociale pour votre entreprise individuelle
  
• Taxes imposées aux entrepreneurs individuels
  
• Licences ou permis qu'une entreprise individuelle doit obtenir
  
• Protéger vos biens personnels lorsque vous exploitez une entreprise individuelle
  

Comment immatriculer une entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une [forme d'entreprise] https://stripe.com/resources/more/what-types-of-business-organizations-are-theredans laquelle une personne exerce et possède l'ensemble de l'entreprise. C'est la forme la plus simple et la plus courante de propriété d'une entreprise. Elle vous permet de commencer immédiatement vos activités sous votre nom légal. Dans une entreprise individuelle, il n'y a pas de distinction juridique entre le propriétaire et l'entreprise, ce qui signifie que le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations légales de l'entreprise.

Pour créer une entreprise individuelle, il n'est pas nécessaire de s'immatriculer officiellement. Toutefois, pour commencer à exploiter une entreprise en tant que propriétaire unique, vous devrez d'abord choisir d'exercer votre activité sous votre nom personnel ou de déposer une demande de nom de nom commercial (DBA) auprès du greffier de votre comté ou du bureau de l'État. Ensuite, vous devrez obtenir toutes les licences commerciales requises en fonction de votre secteur d'activité et de votre lieu d'implantation, et demander un numéro d'identification de l'employeur (EIN) à l'IRS à des fins fiscales. Enfin, il est recommandé d'ouvrir un compte bancaire dédié à l'entreprise afin de séparer vos finances personnelles de celles de l'entreprise.

Vous devez également vérifier les lois locales en matière de zonage si vous travaillez à domicile et envisager de vous enregistrer pour les impôts locaux et d'État en fonction de vos activités commerciales. Bien que les exigences en matière d'immatriculation des entreprises varient selon l'État et le secteur d'activité, la plupart des entreprises individuelles peuvent être créées en quelques jours.

Les avantages et les inconvénients de l'entreprise individuelle

L'un des principaux avantages de l'entreprise individuelle est qu'elle est facile à créer et que, contrairement à l’immatriculation d'une société, elle ne nécessite souvent pas de formalités administratives ou d'immatriculation, en fonction de votre emplacement géographique. L'inconvénient de ce type de structure d'entreprise est l'absence de séparation entre les actifs personnels et professionnels, ce qui signifie que votre patrimoine personnel pourrait être menacé si l'entreprise rencontre des difficultés financières ou juridiques. Les bénéfices et les pertes de l'entreprise sont réputés faire partie intégrante du patrimoine de la personne physique et les impôts sont versés via la déclaration de revenus personnelle du propriétaire.

Choisir la bonne dénomination sociale pour votre entreprise individuelle

Le choix d'une dénomination sociale pour votre entreprise individuelle est une étape importante. Voici quelques facteurs à prendre en compte avant de choisir :

• Choisissez une dénomination claire et précise qui évoque votre entreprise. Réfléchissez aux produits ou services que vous proposez et choisissez des mots qui toucheront vos clients.

• Choisissez un nom simple, facile à prononcer et à épeler, qui gardera tout son sens si vous décidez d'étendre vos services ou vos produits à l'avenir.

• Vérifiez si la dénomination de votre choix est disponible. Vous pouvez effectuer une recherche en ligne, vérifier si le domaine est disponible et consulter le registre des dénominations sociales de votre État. En outre, consultez la base de données des marques pour vous assurer que la dénomination sociale que vous souhaitez obtenir n'est pas protégée par une marque.

• Si vous envisagez d'avoir une présence active en ligne, vérifiez si le domaine et les adresses des médias sociaux sont disponibles. En restant cohérent d'une plateforme à l'autre, il est plus facile pour les gens de vous trouver.

Taxes imposées aux entrepreneurs individuels

Les taxes imposées aux entrepreneurs individuels sont relativement simples, mais il y a certaines choses que vous devez savoir à des fins de conformité et de facilité de déclaration. Examinons tout ceci plus en détail.

• Imposition des entrepreneurs individuels :__Les entrepreneurs individuels sont tenus de payer l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le travail indépendant. Cela couvre la sécurité sociale et Medicare, puisque vous n'avez pas d'employeur pour payer une partie de ces impôts à votre place.

• Impôt sur le revenu :__ En tant qu’entrepreneur individuel, vous déclarez vos revenus professionnels sur votre déclaration de revenus personnelle en utilisant le formulaire 1040. En substance, vous indiquez à l’IRS combien d'argent votre entreprise a gagné (ou perdu) et vous soustrayez vos dépenses d'entreprise pour déterminer la part imposable. Les revenus de votre entreprise sont ensuite imposés au taux d'imposition sur le revenu des particuliers. C'est ce qu'on appelle l'imposition « transparente », car les obligations fiscales de l'entreprise sont transférées dans la déclaration de revenus personnelle du propriétaire.

• Estimation des impôts trimestriels :__ En tant qu'indépendant, vous n'avez pas d'impôts retenus sur votre salaire. Au lieu de cela, vous devez payer une estimation des impôts chaque trimestre pour éviter les pénalités à la fin de l'année. Mettez de l'argent de côté tout au long de l'année pour payer à intervalles réguliers et éviter les pénalités.

-Dépenses professionnelles :En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez déduire un grand nombre de vos dépenses professionnelles afin de réduire votre revenu imposable. Ces dépenses peuvent inclure des fournitures, des frais de publicité, des espaces de bureau (même un bureau à domicile) et des services professionnels. Conservez soigneusement une trace écrite de toutes les dépenses professionnelles au cas où l'IRS vous les demanderait.

• Déduction fiscale pour le travail indépendant : Vous pouvez déduire la moitié de votre impôt sur le travail indépendant lorsque vous produisez votre déclaration de revenus de particulier, car l'IRS vous traite à la fois comme un employeur et comme un employé.

• Taxes étatiques et locales :__En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez être amené à payer des taxes locales et étatiques. Chaque État ayant ses propres règles, consultez un comptable ou un expert fiscal local pour obtenir de l'aide.

Licences ou permis qu'une entreprise individuelle doit obtenir

Même si l'entreprise individuelle est l'une des structures commerciales les plus simples, il se peut que vous ayez besoin de licences ou de permis pour exercer votre activité en toute légalité. Vérifiez auprès des agences locales et nationales si des permis spécifiques sont nécessaires. Voici quelques licences et permis dont vous pourriez avoir besoin :

• Licence d’exploitation :De nombreuses villes et comtés exigent que vous disposiez d'une [licence d'exploitation] de base (https://stripe.com/resources/more/do-i-need-a-business-license-in-the-us-here-is-how-to-know) pour exercer votre activité. Cela peut dépendre de votre lieu d'implantation et du type d'entreprise que vous dirigez, alors vérifiez auprès de votre administration locale.

• Nom commercial : Si vous n'utilisez pas votre nom légal comme nom commercial, vous devez déposer un DBA ou un nom commercial. Cela vous permet d'exercer votre activité sous un nom commercial qui n'est pas le vôtre, ce qui peut être important pour votre image de marque ou pour donner une idée plus claire de ce que fait votre entreprise.

• Licences professionnelles ou certificats de compétence :Certains secteurs d'activité exigent des licences ou des certifications spécifiques. Par exemple, si vous êtes un coiffeur, un agent immobilier ou un sous-traitant, vous aurez peut-être besoin d'une licence spéciale pour fournir ces services légalement. Ces exigences varient d'un État et d'une profession à l'autre, alors vérifiez auprès de l'organe de délivrance des licences de votre État.

-Permis sanitaires : Si vous travaillez dans le secteur de la restauration ou dans un autre secteur soumis à des réglementations en matière de santé et de sécurité, vous aurez probablement besoin de permis sanitaires. Ce type de permis est courant pour les restaurants, les food trucks ou toute entreprise qui gère des aliments et des boissons.

-Permis de zonage : Si vous exploitez votre entreprise à domicile, vous aurez peut-être besoin d'un permis pour vous conformer à la législation locale en matière de zonage. Certaines zones résidentielles ont des règles strictes concernant les types de commerces autorisés.

• Si vous vendez des produits physiques, vous aurez besoin d'un permis de taxe sur les ventes pour pouvoir collecter la taxe sur les ventes auprès de vos clients. Les règles varient d'un État à l'autre, alors renseignez-vous auprès de l'autorité fiscale de votre État pour connaître les exigences.
  

-Licences fédérales : Bien qu'il ne s'agisse pas d'un problème courant pour les entrepreneurs individuels, certains secteurs tels que la radiodiffusion, l'alcool et les armes à feu requièrent des licences fédérales. Si vous travaillez dans un domaine fortement réglementé par le gouvernement fédéral, veillez à respecter les règles fédérales en plus des lois de l'État.

Protéger vos biens personnels lorsque vous exploitez une entreprise individuelle

Dans une entreprise individuelle, il n'y a pas de séparation juridique entre vous et votre entreprise. Voici comment vous pouvez protéger vos biens personnels et minimiser les risques :

• Souscrivez une assurance responsabilité civile :__ Étant donné qu'une entreprise individuelle ne protège pas vos actifs personnels des responsabilités de l'entreprise, investissez dans une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci peut couvrir les frais de justice, les dommages matériels ou les accidents liés à votre entreprise. Il existe différents types de polices en fonction des secteurs, alors recherchez la couverture adaptée à vos propres risques.
  

-Séparez vos finances personnelles et professionnelles : Séparez vos finances professionnelles et personnelles en ouvrant un compte bancaire professionnel et en l'utilisant exclusivement pour les transactions professionnelles. Cela simplifiera vos impôts et protégera votre patrimoine personnel en montrant aux autorités fiscales que vous traitez votre entreprise comme une entité distincte.

-Utilisez des contrats : Assurez-vous que toutes les communications et tous les accords avec les clients, les fournisseurs et les partenaires sont consignés par écrit. Les contrats peuvent vous aider à vous protéger contre les malentendus, les litiges et l’engagement de votre responsabilité. En cas de problème, un contrat peut également servir de protection juridique pour votre patrimoine personnel.

• Envisagez une société à responsabilité limitée (LLC) :__ Si votre entreprise se développe ou si vous êtes préoccupé par les risques, vous pouvez envisager de transformer votre entreprise individuelle en une LLC. Une LCC peut établir une distinction entre actifs personnels et vos passifs professionnels. Si l'entreprise fait l'objet d'un procès ou s'endette, votre maison et vos économies personnelles ne seront pas menacées. Stripe Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle LLC rapidement et facilement.
  

-Soyez prudent en matière de dettes :Évitez d'utiliser vos biens personnels comme garantie pour des prêts professionnels. Si votre entreprise fait faillite, vous risquez de perdre ces actifs. Dans la mesure du possible, recherchez un financement qui n'exige pas de garanties personnelles, même si cela peut s'avérer difficile dans le cas d'une entreprise individuelle.

-Restez en conformité : Veillez à respecter toutes les réglementations locales, nationales et fédérales, qu'il s'agisse du paiement des taxes ou de l'obtention des permis nécessaires. Les problèmes juridiques peuvent mettre en jeu votre responsabilité personnelle. Restez en conformité avec les lois et réglementations pour garantir la sécurité de vos actifs personnels.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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L’inscription sur Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l'obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale États-Unis, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d'un traiter accéléré par l'IRS, tandis que les autres bénéficieront d'un traiter standard, qui peut prendre un peu plus de temps. Supplémentaire, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat d'actions par le fondateur dématérialisé

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) au lieu d'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardé dans votre Atlas Dashboard. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si vous possédez une propriété intellectuelle d'une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration taxer automatique au titre de l'article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un choix fiscal 83(b) pour réduire l'impôt sur le bénéfice des personnes physiques. Atlas le déposera pour vous - que vous soyez un fondateur États-Unis ou non-États-Unis - avec un courrier certifié USPS et un filière. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre tableau dashboard Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriétaire, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ de crédits et de remises pour les partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des réductions et des crédits hors taxes. Il s'agit notamment de réductions sur des outils essentiels pour l'ingénierie, la taxer, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous aurez accès à des avantages supplémentaires de Stripe, y compris un an de traiter gratuit des paiements pour un volume de paiements allant jusqu'à 100 000 $.

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