La création d’une entreprise individuelle est l’un des moyens les plus simples de start your own business. C’est aussi l’un des plus courants, more than 86% des entreprises sans employeur aux États-Unis sont des entreprises individuelles. Vous trouverez ci-dessous ce que vous devez savoir sur l’immatriculation d’une entreprise individuelle, du choix d’un nom commercial à la déclaration fiscale, en passant par la détermination si vous avez besoin de licences ou de permis spéciaux.

Sommaire

- Comment immatriculer une entreprise individuelle
- Les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle
- Comment choisir le bon nom commercial pour votre entreprise individuelle
- Impôts pour les propriétaires uniques
- De quelles licences ou permis une entreprise individuelle a-t-elle besoin?
- Comment protéger vos biens personnels lorsque vous exploitez une entreprise individuelle

Comment immatriculer une entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une business structure dans laquelle un particulier exploite et possède l’ensemble de l’entreprise. C'est la forme d'entreprise la plus simple et la plus courante, et elle vous permet de commencer vos opérations immédiatement sous votre dénomination sociale. Dans une entreprise individuelle, il n’y a pas de distinction juridique entre le propriétaire et l’entreprise, ce qui signifie que le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations légales de l’entreprise.

Pour démarrer une entreprise individuelle, aucune immatriculation formelle n'est requise. Cependant, pour commencer à opérer une entreprise individuelle, vous voudrez d'abord choisir si vous souhaitez opérer sous votre nom personnel ou déposer un « faisant des affaires sous le nom de »(nom commercial) auprès du greffier de votre comté ou de l'État. Ensuite, vous devrez obtenir toutes les licences commerciales requises spécifiques à votre secteur et à votre lieu, et demander un Employer Identification Number (EIN) auprès de l'IRS à des fins fiscales. Enfin, il est recommandé d'ouvrir un compte bancaire professionnel dédié pour garder vos finances personnelles et professionnelles séparées.

Vous devriez également vérifier les lois de zonage locales si vous opérez depuis chez vous et envisager de vous inscrire pour les taxes d'État et locales en fonction de vos activités commerciales. Bien que les business registration requirements varient selon l'État et le secteur, la plupart des entreprises individuelles peuvent être entièrement établies en quelques jours.

Les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle

L’un des principaux avantages d’une entreprise individuelle est qu’elle est facile à établir et, contrairement à registering a company, ne nécessite souvent pas de documents formels ou d’enregistrement, selon votre lieu. L’inconvénient de ce type de structure d’entreprise est l’absence de séparation entre les actifs personnels et professionnels, ce qui signifie que votre patrimoine personnel pourrait être menacé si l’entreprise rencontre des difficultés financières ou juridiques. Les bénéfices et les pertes de l’entreprise sont traités comme faisant partie du revenu du particulier et les impôts sont déclarés dans la déclaration de revenus personnelle du propriétaire.

Comment choisir le bon nom commercial pour votre entreprise individuelle

Choosing a business name pour votre entreprise individuelle est une étape importante. Voici quelques facteurs à prendre en compte lors du choix d’un nom :

- Choisissez un nom clair et précis qui évoque votre entreprise. Réfléchissez à ce que vous offrez et choisissez des mots qui toucheront votre clientèle.

- Choisissez un nom simple, facile à prononcer et à épeler, et qui aura toujours du sens si vous décidez d’élargir vos services ou produits à l’avenir.

- Vérifiez si le nom que vous envisagez est déjà pris. Vous pouvez rechercher en ligne, vérifier si le domaine est disponible et consulter le registre des noms commerciaux de votre État. De plus, vérifiez la base de données des marques pour ensure the business name you want isn’t trademarked.

- Si vous prévoyez d’avoir une présence active en ligne, vérifiez si le domaine et les identifiants de médias sociaux sont disponibles. Rester cohérent sur toutes les plateformes facilite la tâche aux gens pour vous trouver.

Impôts pour les propriétaires uniques

Les impôts pour les propriétaires uniques sont relativement simples, mais il y a certaines choses que vous devez savoir à des fins de conformité et de facilité de déclaration. En voici un aperçu :

- Impôt sur le travail indépendant : les propriétaires uniques sont responsables du paiement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le travail indépendant. Cela couvre la sécurité sociale et Medicare, car vous n’avez pas d’employeur pour payer une partie de ces taxes pour vous.

- Impôt sur le revenu : en tant que propriétaire unique, vous déclarez vos revenus d’entreprise dans votre déclaration de revenus personnels à l’aide du Formulaire 1040. En essence, vous indiquez à l’IRS combien d’argent votre entreprise a gagné (ou perdu) et soustrayez vos dépenses d’entreprise pour déterminer quelle part est imposable. Les revenus de votre entreprise sont ensuite imposés à votre taux d’imposition sur le revenu des particuliers. C’est ce qu’on appelle l’imposition « indirecte », car les obligations fiscales de l’entreprise sont transférées dans la déclaration de revenus personnelle du propriétaire.

- Impôts estimés trimestriels : étant donné que vous êtes travailleur indépendant, vous n’avez pas d’impôt retenu à la source sur votre chèque de paie. Au lieu de cela, vous devez payer une estimation des impôts chaque trimestre pour éviter les pénalités à la fin de l’année. Mettez de l’argent de côté tout au long de l’année pour payer à intervalles réguliers et éviter les pénalités.

- Dépenses d’entreprise : en tant que propriétaire unique, vous pouvez déduire une grande partie de vos dépenses d’entreprise afin de réduire votre revenu imposable. Ces dépenses peuvent inclure des fournitures, des frais de publicité, des espaces de bureau (même un bureau à domicile) et des services professionnels. Tenez un registre écrit minutieux de toutes les dépenses de l’entreprise au cas où l’IRS vous le demanderait.

- Déduction fiscale pour le travail indépendant : vous pouvez déduire la moitié de votre impôt sur le travail indépendant lorsque vous produisez votre déclaration de revenus des particuliers, car l’IRS vous traite à la fois comme un employeur et comme un employé.

- Taxes nationales et locales : selon le lieu où vous vivez, vous devrez peut-être payer des taxes nationales et locales. Chaque État a ses propres règles, alors consultez un(e) comptable ou un(e) fiscaliste local(e) pour obtenir de l’aide.

De quelles licences ou permis une entreprise individuelle a-t-elle besoin?

Même si une entreprise individuelle est l'une des structures d'entreprise les plus simples, vous pourriez avoir besoin de licences ou de permis pour opérer légalement. Renseignez-vous auprès des agences locales et nationales sur les permis spécifiques qui sont requis. Voici quelques licences et permis dont vous pourriez avoir besoin :

- Licence d’entreprise : de nombreuses villes et comtés exigent que vous ayez une business license de base pour opérer. Cela peut dépendre de votre lieu et du type d’entreprise que vous dirigez, alors vérifiez auprès de votre administration locale.

- « Faisant des affaires sous le nom de » (nom commercial) : si vous n’utilisez pas votre dénomination sociale comme nom commercial, vous devrez file a DBA or trade name. Cela vous permet d’opérer sous un nom commercial qui n’est pas le vôtre, ce qui peut être important pour l’image de marque ou pour donner une idée plus claire de ce que fait votre entreprise.

- Licences professionnelles ou d’occupation : certains secteurs d’activité exigent des licences ou des certifications spécifiques. Par exemple, si vous êtes une coiffeuse, un agent immobilier ou un sous-traitant, vous aurez peut-être besoin d’une licence spéciale pour fournir ces services légalement. Ces exigences varient selon l’État et la profession, alors vérifiez auprès du conseil des licences de votre État.

- Permis sanitaire : si vous travaillez dans le secteur de la restauration ou dans un autre secteur qui implique des réglementations sanitaires et sécuritaires, vous aurez probablement besoin de permis sanitaires. C’est courant pour les restaurants, les camions-restaurants ou toute entreprise qui gère des aliments et des boissons.

- Permis de zonage : si vous opérez votre entreprise depuis chez vous, vous pourriez avoir besoin d’un permis pour respecter les lois de zonage locales. Certaines zones résidentielles ont des réglementations strictes concernant les types d’entreprises autorisées.

- Permis de taxe de vente : si vous vendez des produits physiques, vous aurez besoin d’un permis de taxe de vente pour pouvoir collecter la taxe de vente auprès de votre clientèle. Les règles varient d’un État à l’autre, alors renseignez-vous auprès de l’agence fiscale de votre État pour connaître les exigences.

- Licences fédérales : bien qu’il ne s’agisse pas d’un problème courant pour les propriétaires uniques, certaines secteurs d’activité telles que la radiodiffusion, l’alcool et les armes à feu nécessitent des licences fédérales. Si vous travaillez dans un domaine fortement réglementé par le gouvernement fédéral, assurez-vous de respecter les règles fédérales en plus des lois étatiques.

Comment protéger son patrimoine personnel lors de l’exploitation d’une entreprise individuelle

Dans une entreprise individuelle, il n'y a pas de séparation juridique entre vous et votre entreprise. Voici comment vous pouvez protéger votre patrimoine personnel et minimiser vos risques :

- Obtenir une assurance responsabilité civile : étant donné qu'une entreprise individuelle ne protège pas votre patrimoine personnel des passifs commerciaux, investissez dans une assurance responsabilité civile d'entreprise. Celle-ci peut couvrir les frais juridiques, les dommages matériels ou les accidents liés à votre entreprise. Il existe différents types de polices pour différents secteurs, alors trouvez la bonne couverture pour vos risques spécifiques.

- Séparer les finances personnelles et professionnelles : gardez vos finances professionnelles et personnelles séparées en ouvrant un business bank account et en l'utilisant exclusivement pour les transactions commerciales. Cela simplifiera vos impôts et protégera votre patrimoine personnel en montrant aux autorités fiscales que vous traitez votre entreprise comme une entité distincte.

- Utiliser des contrats : assurez-vous que toutes vos communications et vos ententes avec votre clientèle, vos fournisseurs et vos partenaires sont mises par écrit. Les contrats peuvent vous aider à vous protéger contre les malentendus, les litiges et la responsabilité. En cas de problème, un contrat peut également servir de protection juridique pour votre patrimoine personnel.

- Envisager une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) : si votre entreprise est en pleine croissance ou si vous êtes préoccupé par les risques, vous pouvez envisager de convertir votre entreprise individuelle en LLC. Une S.A.R.L. peut séparer vos actifs personnels de vos passifs professionnels. Si l'entreprise est poursuivie ou rencontre des dettes, votre maison et vos économies personnelles ne seront pas en danger. Stripe Atlas peut help you set up your new LLC rapidement et facilement.

- Faire preuve de prudence relativement à la dette : évitez d'utiliser vos biens personnels comme garantie pour des prêts commerciaux. En cas de défaillance de votre entreprise, vous risquez de perdre ces actifs. Dans la mesure du possible, recherchez un financement qui n'exige pas de garanties personnelles, bien que cela puisse être difficile avec une entreprise individuelle.

- Rester conforme : assurez-vous de respecter toutes les réglementations locales, étatiques et fédérales, du paiement des taxes à l'obtention des permis nécessaires. Les problèmes juridiques peuvent entraîner une responsabilité personnelle. Restez en conformité avec les lois et réglementations pour assurer la sécurité de vos actifs personnels.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

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Candidature à l'Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Acceptez des paiements et effectuez des opérations bancaires avant l'arrivée de votre EIN

Après la déclaration de votre entreprise, Atlas demande votre EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré par l'IRS, tandis que les autres recevront un traitement standard, ce qui peut prendre un peu plus de temps. En outre, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN, de sorte que vous pouvez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l'arrivée de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) au lieu d'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité; si votre propriété intellectuelle est supérieure à cette valeur, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique avec le formulaire 83(b)

Les fondateurs peuvent remplir un formulaire 83(b) pour réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas s'en chargera pour vous, que vous soyez américain ou non, avec un courrier certifié USPS et un suivi. Vous recevrez le formulaire 83(b) signé et la preuve de la déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de la propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d'utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 $ de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des taxes et des crédits en sus. Il s'agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l'ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous profiterez d'avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu'à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu'à 100 000 $.

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