L’octroi de licences d’exploitation garantit que les entreprises opèrent en conformité avec toutes les lois et réglementations pertinentes, de la sécurité publique aux normes professionnelles en passant par le paiement des impôts locaux. Pour déterminer si votre entreprise a besoin d’une licence, vous devez déterminer ce que fait votre entreprise et où elle est située. Certaines professions, comme les médecins, les avocats et les agents immobiliers, ont toujours besoin d’une licence délivrée par l’État car elles ont des normes strictes à respecter. D’autres entreprises, comme un petit magasin d’artisanat ou une boutique en ligne, peuvent simplement avoir besoin d’un permis d’exploitation local pour les règles de zonage locales et le traitement des taxes.

Les entreprises qui opèrent sans les licences nécessaires s’exposent à de lourdes sanctions, notamment des amendes et des poursuites judiciaires. Vous trouverez ci-dessous tout ce que vous devez savoir pour déterminer exactement les licences dont votre entreprise a besoin et comment en faire la demande.

Qu’y a-t-il dans cet article?

• Qu’est-ce qu’une licence d’exploitation?
  
• Types de licences d’exploitation
  
• Comment savoir de quelles licences vous avez besoin pour votre entreprise
  
• Comment faire une demande de licence d’exploitation
  

Qu’est-ce qu’une licence d’exploitation?

Une licence d’exploitation signifie l’autorisation officielle pour une entreprise d’opérer dans une zone géographique particulière, telle que délivrée par des entités gouvernementales locales, étatiques ou fédérales. La portée d’une licence d’exploitation varie en fonction du type d’entreprise, de l’emplacement et des réglementations du secteur. Par exemple, un restaurant peut avoir besoin d’un permis sanitaire, d’une licence pour débit de boisson et d’un permis d’exploitation général. Un graphiste indépendant n’a peut-être besoin que d’une licence d’exploitation de base pour offrir légalement des services à domicile.

Une licence d’exploitation a plusieurs objectifs :

• Elle veille à ce que les entreprises se conforment aux lois et réglementations pertinentes, allant des normes de sécurité aux pratiques environnementales et aux lois fiscales.

• Elle aide les gouvernements à surveiller et à réglementer les entreprises en matière de sécurité publique et sur le lieu de travail, à recueillir des données économiques et à planifier l’avenir.

• Pour les propriétaires d’entreprise, les licences légitiment leurs activités et évitent des problèmes juridiques ou des amendes sur toute la ligne.

Types de licences d’exploitation

Voici les différents types de licences d’exploitation que vous pouvez rencontrer.

Licences et permis locaux

Les licences et permis locaux sont délivrés par le gouvernement de la ville ou du comté et sont souvent spécifiques à la nature de votre entreprise et à son emplacement. Voici quelques exemples courants :

• Permis d’exploitation général : Une licence de base requise pour que la plupart des entreprises puissent opérer légalement dans une ville ou un comté spécifique

• Permis de zonage : Un permis garantissant que votre entreprise est conforme aux lois de zonage qui régissent les endroits où certains types d’entreprises peuvent exercer leurs activités

• Permis de construire : Un permis requis pour toute construction ou rénovation de l’espace de votre entreprise

• Permis d’enseigne : Un permis réglementant la taille, le type et l’emplacement des enseignes pour votre entreprise

• Permis sanitaire : Un permis requis pour les entreprises de services alimentaires, de soins de santé ou d’autres activités susceptibles d’avoir un impact sur la santé publique

• Permis du service d’incendie : Un permis nécessaire si votre entreprise vend des matières inflammables ou a certains niveaux d’occupation

Licences et permis d’État

Aux États-Unis, ces licences sont délivrées par les gouvernements des États et réglementent généralement des industries et des professions spécifiques. Voici quelques exemples courants :

• Permis de taxe de vente : Un permis qui vous permet de percevoir et de verser la taxe de vente sur les biens ou services que vous vendez

• Licence professionnelle : Un permis nécessaire pour les professions qui nécessitent des compétences et une formation spécialisées, telles que les médecins, les avocats, les comptables et les entrepreneurs

• Licences spécifiques à l’industrie : Un permis pour les industries spécialisées, y compris l’agriculture, la vente d’alcool ou la garde d’enfants

Licences et permis fédéraux

Des licences et des permis fédéraux sont requis pour les entreprises qui exercent des activités réglementées par le gouvernement fédéral. Elles sont moins courantes que les licences d’État ou locales, mais en voici quelques exemples :

• Permis du Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs ou ATF) : Obligation de délivrance de permis pour les entreprises qui fabriquent, importent ou vendent de l’alcool, du tabac, des armes à feu ou des explosifs

• Licence de la Federal Communications Commission (Commission fédérale des communications ou FCC) : Celle-ci est obligatoire pour les entreprises qui diffusent à la radio ou à la télévision

• Permis d’exploitation agricole : Certaines activités agricoles nécessitent un permis, notamment l’importation ou le transport d’animaux

Licences pour les entreprises à domicile

Même si vous exploitez votre entreprise à partir de votre domicile, il se peut que vous ayez besoin de certains permis et licences. En plus des licences et permis nationaux et locaux mentionnés ci-dessus, les exigences peuvent inclure :

• Permis d’occupation à domicile : Un permis vous permettant d’exploiter une entreprise à partir de votre résidence, souvent avec des restrictions sur le type d’entreprise, l’affichage et les niveaux de bruit.

• Dérogation au zonage : Les entreprises peuvent demander une dérogation aux règlements de zonage applicables, ce qu’on appelle une dérogation. Celles-ci sont accordées au cas par cas

Comment savoir de quelles licences vous avez besoin pour votre entreprise

Lorsque vous évaluez les licences et les permis dont vous pourriez avoir besoin, c’est toujours une bonne idée de consulter un conseiller juridique. Voici un guide de base pour vous aider à démarrer.

• Comprendre les activités de votre entreprise : Commencez par définir clairement ce que fait votre entreprise, son secteur d’activité et ses activités spécifiques.

• Vérifier les exigences locales : Visitez les bureaux ou les sites Web du secrétaire de votre comté ou de votre ville. Vous pouvez appeler les autorités locales pour obtenir les informations les plus précises. La plupart des administrations locales fournissent des informations détaillées sur les licences et permis requis pour les entreprises locales.

• Être conscient des réglementations de l’État : Si votre entreprise est située aux États-Unis, consultez les sites Web ou les portails d’entreprises des gouvernements des États, qui répertorient souvent les exigences en matière d’octroi de licences par type d’entreprise. Si votre profession est réglementée (p. ex., soins de santé, immobilier, services juridiques), vous aurez probablement besoin d’une licence professionnelle. Tenez également compte des exigences spécifiques à chaque État, telles que des permis environnementaux ou une licence de taxe de vente si vous vendez des biens.

• Se renseigner sur les licences fédérales : Déterminez si votre entreprise participe à des activités sujettes à une réglementation fédérale. Par exemple, si vous vendez de l’alcool ou diffusez au public, vous aurez peut-être besoin de licences fédérales. Consultez le site Web de l’organisme concerné pour obtenir des conseils.

• Tenir compte de la réglementation des entreprises à domicile : Si vous travaillez à domicile, vous pourriez avoir besoin d’un permis d’occupation à domicile, surtout si des clients visitent votre domicile. Votre conseil de zonage local peut vous dire si votre entreprise à domicile est conforme aux lois de zonage locales, qui dictent comment les propriétés dans certaines zones peuvent être utilisées.

• Obtenir des conseils propres à votre secteur d’activité : Les associations sectorielles fournissent souvent des guides d’octroi de permis détaillés pour des types d’entreprises particuliers. Ces organisations peuvent également vous mettre en contact avec des pairs qui peuvent vous offrir des conseils basés sur leur propre expérience. La Chambre de commerce des États-Unis peut également être une ressource pour vous guider sur les licences et les permis dont vous aurez besoin.

• Utiliser des ressources et des outils en ligne : Les outils et services en ligne peuvent simplifier ce processus. Des sites Web tels que US Small Business Administration (SBA) proposent des guides qui suggèrent des licences types requises pour différents types d’entreprises en fonction de votre emplacement.

Comment faire une demande de licence d’exploitation

Voici un guide général, étape par étape, sur la façon de faire une demande pour une licence d’exploitation.

Déterminer les exigences spécifiques

Identifiez les licences et permis spécifiques dont votre entreprise a besoin pour fonctionner.

Collecter la documentation

Rassemblez tous les documents nécessaires, notamment :

• Une pièce d’identité personnelle, comme un permis de conduire ou un passeport

• Attestation d’inscription du nom commercial

• Un plan d’affaires détaillé et une description des opérations

• Contrats de bail ou preuve de propriété

• Statuts constitutifs ou documents similaires pour les SARL ou entreprises

• États financiers ou preuve de capital

Ces documents doivent souvent être notariés ou certifiés, alors prévoyez plus de temps pour effectuer ces étapes. Certaines demandes peuvent également nécessiter des déclarations ou des lettres à l’appui, telles qu’une lettre d’intention ou une recommandation professionnelle, en particulier dans les secteurs réglementés.

Remplir les demandes

Remplissez les formulaires de demande. Les erreurs peuvent entraîner des retards, alors vérifiez toutes les entrées. Si vous faites une demande pour plusieurs licences (par exemple, locales, étatiques, fédérales), organisez vos documents pour vous assurer que chaque demande est complète.

Payer les frais de licence

Payez tous les frais associés à vos licences. Certaines peuvent exiger des frais fixes, tandis que d’autres varient en fonction de la taille de votre entreprise ou des revenus prévus. Certaines agences peuvent exiger des chèques ou des paiements en ligne, tandis que d’autres n’acceptent que les mandats bancaires.

Envoyer les demandes

Envoyez les demandes à chaque organisme d’attribution des permis. Pour les permis locaux, vous devrez peut-être présenter votre demande en personne et il pourrait être utile de discuter de votre demande avec un commis pour toute correction immédiate. Pour les permis fédéraux, les soumissions en ligne sont plus courantes, mais certaines sections de la demande peuvent devoir être envoyées par la poste.

Effectuer le suivi de l’état de la demande

Les délais de traitement peuvent varier considérablement, allant de quelques jours à plusieurs mois. Pendant cette période, soyez proactif : effectuez régulièrement un suivi par téléphone ou par courriel pour vérifier l’état de votre demande et soyez prêt à soumettre tout renseignement supplémentaire demandé par l’agence d’attribution de permis.

Planifier les inspections au besoin

Certains types d’entreprises peuvent nécessiter une inspection avant que la licence ne soit accordée. Ceci est courant pour les restaurants, les garderies et les usines de fabrication. Planifiez des inspections rapidement et préparez vos locaux pour qu’ils répondent à toutes les normes spécifiées.

Afficher les licences selon les besoins

Une fois que votre licence aura été approuvée, vous la recevrez soit par la poste, soit en ligne. Certaines licences doivent être affichées publiquement sur votre lieu d’activité. Assurez-vous de vous conformer à ces exigences pour éviter les pénalités.