Quel est le statut le mieux adapté à votre entreprise ? Les termes « limited liability company » (LLC) et « S-corporation » (S corp) vous sont peut-être déjà familiers. Mais quels sont les éléments qui différencient ces deux statuts et qu'impliquent-ils pour les entreprises ?

Les LLC et les S-corps sont les types de société les plus répandus aux États-Unis. Il est important de comprendre ce qui les distingue pour faire le meilleur choix pour votre entreprise.

Nous vous expliquons en détail les principales différences entre les LLC et les S-corps afin que vous puissiez opérer un choix éclairé.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'une LLC ?
  
• Qu'est-ce qu'une S-corp ?
  
• Quelle est la différence entre une S-corp et une LLC ?
  
• Une LLC peut-elle être une S-corp ?
  
• Une S-corp peut-elle posséder une LLC ?
  
• Quels sont les avantages et les inconvénients d'une LLC par rapport à une S-corp ?
  
• Comment choisir entre une LLC et une S-corp ?
  

Qu’est-ce qu’une LLC?

LLC est l’acronyme de « limited liability company » (proche de la société à responsabilité limitée). Il s’agit d’un type d’entité commerciale qui combine la protection de la responsabilité limitée d’une société à la flexibilité et aux avantages fiscaux d’une société de personnes. La constitution d’une LLC établit une séparation entre l’entité juridique et ses propriétaires, qui sont appelés des membres, ce qui signifie que ceux-ci ne sont pas personnellement responsables des dettes et des obligations de l’entreprise. Cette distinction juridique offre une plus grande protection aux propriétaires.

Une LLC est soumise à la fiscalité des sociétés de capitaux ou des entités intermédiaires, où les bénéfices et les pertes sont intégrés aux déclarations de revenus personnelles des membres.

Qu’est-ce qu’une société S?

Une société S (S-Corp) est un type de structure économique généralement mieux adapté aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent éviter la double imposition à laquelle une société traditionnelle peut être soumise.

Dans une société S, les revenus et les déductions de l’entreprise sont transférés dans les déclarations de revenus personnelles des actionnaires, et l’entreprise elle-même ne paie pas d’impôt fédéral sur le revenu. Cela signifie que les actionnaires de la société S ne sont imposés qu’une seule fois sur les bénéfices de l’entreprise, au lieu de deux fois en tant que société et actionnaires.

Pour être admissible au statut de la société S, une entreprise doit satisfaire à certaines exigences, notamment compter au plus 100 actionnaires et être organisée sous forme de société américaine. Le statut de la société S est un choix populaire pour les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une protection en matière de responsabilité, mais qui préfèrent être soumises à la fiscalité d’une société de personnes ou d’une entreprise individuelle.

Quelle est la différence entre une société S et une LLC?

Bien que les sociétés S et les LLC offrent à leurs propriétaires la protection de la responsabilité limitée et une flexibilité en matière de fiscalité et de structure de gestion, il existe des différences essentielles entre les deux. Le choix de s’organiser en tant que société S ou LLC dépend finalement des besoins et des objectifs spécifiques des propriétaires de l’entreprise. Voici un aperçu des principales différences entre ces deux options :

• Fiscalité
  La différence majeure entre les sociétés S et les LLC réside dans leur mode d’imposition fiscale. Les sociétés S sont soumises à la fiscalité des entités intermédiaires, ce qui signifie que les bénéfices et les pertes sont transférés dans les déclarations de revenus personnelles des actionnaires, tandis que les LLC peuvent choisir d’être soumises à la fiscalité des entités intermédiaires ou des sociétés de capitaux.

• Propriété
  Les sociétés S sont soumises à des restrictions en ce qui concerne leurs actionnaires, ainsi qu’à une limitation du nombre total d’actionnaires (pas plus de 100, et doivent être citoyens ou résidents américains). Les LLC, quant à elles, ne sont pas soumises à de telles restrictions. En outre, les sociétés S ne peuvent émettre qu’une seule catégorie d’actions, tandis que les LLC peuvent avoir plusieurs catégories de parts.

• Gestion
  Les LLC offrent plus de flexibilité en ce qui concerne la structure de leur gestion, qui peut être du ressort des propriétaires (« géré par les membres ») ou d’un gestionnaire désigné (« géré par un gestionnaire »). Les sociétés S sont tenues d’avoir un conseil d’administration et des dirigeants.

• Formalités
  Comparées aux LLC, les sociétés S doivent généralement accomplir plus de formalités et sont soumises à davantage d’obligations déclaratives, telles que la tenue de réunions régulières et de registres de l’entreprise.

Une LLC peut-elle être une société S?

Oui, une LLC peut choisir d’être soumise à une fiscalité identique à celle d’une société S, ce qui lui permet de bénéficier de la fiscalité applicable aux entités intermédiaires dont bénéficient les sociétés S tout en conservant la flexibilité et la protection de la responsabilité limitée d’une LLC. Pour être admissible à la fiscalité applicable aux sociétés S, la LLC doit répondre à certaines exigences, notamment ne pas avoir plus de 100 actionnaires (qui doivent tous être des citoyens ou des résidents américains), n’avoir qu’une seule catégorie d’actions et respecter certaines restrictions concernant les types d’actionnaires et les types d’actions pouvant être émises.

Même si une LLC peut opter pour la fiscalité applicable à une société S, elle est toujours classée comme une LLC en vertu de la loi de l’État dans lequel elle est immatriculée, et elle doit se conformer à toutes les exigences et réglementations qui y régissent les LLC. En plus de cela, les entreprises qui optent pour la fiscalité applicable aux sociétés S peuvent également être dans l’obligation de respecter des réglementations et des exigences supplémentaires imposées aux sociétés S. Cela peut devenir compliqué. C’est pourquoi il est important de travailler avec un avocat-fiscaliste et un comptable pour vous assurer que votre entreprise choisit l’option fiscale appropriée et répond à toutes les exigences associées.

Une société S peut-elle posséder une LLC?

Oui, une société S peut posséder ses propres actions dans d’autres sociétés ou détenir des parts dans d’autres types d’entreprises, y compris des LLC. Si une société S possède une LLC, cette dernière est considérée comme une entité juridique distincte et la participation de la société S dans la LLC est traitée comme un actif de la société S. La société S intègre sa participation à la LLC dans sa déclaration de revenus, et l’ensemble des revenus et pertes générés par la LLC est transféré à la société S et intégré à sa déclaration de revenus.

Dans ce scénario, la société S est considérée comme la société mère ou la société de portefeuille de la LLC, et la LLC comme une filiale simple ou en propriété exclusive de la société S. La société S a le pouvoir de prendre des décisions et d’agir pour le compte de la LLC, ainsi que la responsabilité de toutes les obligations et dettes contractées par la LLC.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une LLC par rapport à une société S?

Les LLC et les sociétés S offrent des avantages et des inconvénients, en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise. En voici quelques-uns pour chaque structure :

Avantages d’une LLC

• Flexibilité
  Les LLC offrent une grande flexibilité en ce qui concerne la propriété, la structure de gestion et le statut fiscal. Elles peuvent appartenir à une ou plusieurs personnes, être gérées par les propriétaires ou par un gestionnaire désigné, et être soumises à la fiscalité applicable aux entités intermédiaires ou aux sociétés de capitaux.

• Responsabilité limitée
  À l’instar d’une société S, les LLC offrent à leurs propriétaires la protection de la responsabilité limitée, ce qui signifie que les actifs personnels des propriétaires ne sont généralement pas menacés par les dettes et les obligations de l’entreprise.

• Moins de formalités
  Les formalités et obligations déclaratives qui s’imposent aux LLC sont généralement moins nombreuses que celles des sociétés S, ce qui simplifie leur gestion et en allège le coût.

Inconvénients d’une LLC

• Impôts sur le travail indépendant
  Les propriétaires d’une LLC doivent payer des impôts sur le travail indépendant, calculés sur tous les bénéfices, et ces impôts peuvent être plus élevés que ceux payés par les actionnaires d’une société S.

• Durée de vie limitée
  Dans certains États, les LLC ont une durée de vie limitée et peuvent devoir être dissoutes après un certain temps ou après un événement particulier, tel que le décès d’un propriétaire.

• Accès limité au capital
  Comparées aux sociétés S, les LLC peuvent n’avoir que des options limitées pour lever des capitaux, par exemple par le biais d’offres d’actions ou en faisant appel à des investisseurs.

Avantages d’une société S

• Imposition en tant qu’entité intermédiaire
  Les sociétés S sont soumises à la fiscalité des entités intermédiaires, ce qui signifie que les pertes et les bénéfices sont intégrés aux déclarations de revenus personnelles des actionnaires, pouvant entraîner une baisse de leur imposition globale.

• Impôts sur le travail indépendant
  Les propriétaires de sociétés S peuvent échapper à certains impôts sur le travail indépendant en se versant eux-mêmes un salaire et en percevant des revenus supplémentaires sous forme de distribution des bénéfices, lesquels ne sont pas soumis aux impôts sur le travail indépendant.

• Restrictions concernant l’actionnariat
  Les sociétés S font l’objet de restrictions quant à la qualification des actionnaires et à leur nombre, ce qui peut rendre cette structure attrayante pour les petites entreprises qui veulent limiter le nombre de propriétaires.

Inconvénients d’une société S

• Plus de formalités
  Les sociétés S doivent organiser des réunions régulières, tenir des registres détaillés et accomplir d’autres formalités pour pouvoir conserver leur statut.

• Options de propriété limitées
  Les sociétés S ne peuvent pas compter plus de 100 actionnaires, lesquels doivent être des individus ou certains types de fiducies.

• Conditions d’admissibilité
  Les sociétés S doivent répondre à certains critères d’admissibilité, tels que la nécessité pour le propriétaire d’être un citoyen américain ou un étranger résidant aux États-Unis.

Comment choisir entre une LLC et une société S?

Évaluez vos besoins spécifiques concernant la structure de propriété, les préférences de gestion, la fiscalité, la protection de la responsabilité et les objectifs de l’entreprise. En tant que propriétaire, considérez l’entreprise dans son ensemble, la trajectoire à long terme que vous espérez qu’elle suive et les aspects de chaque structure qui vous semblent les plus importants. La décision est à la fois logique et subjective, c’est pourquoi elle peut être si difficile à prendre.

Voici les étapes à prendre en compte lors du choix entre une LLC et une société S :

• Évaluez les besoins de votre entreprise
  Tenez compte du type d’entreprise que vous dirigez, du nombre de propriétaires ou d’actionnaires que vous avez, du secteur dans lequel vous opérez et de vos objectifs à long terme pour l’entreprise.

• Soyez conscient des conséquences fiscales
  Comparez les avantages et les inconvénients fiscaux de chaque structure, y compris l’imposition des entités intermédiaires applicable aux LLC et aux sociétés S, l’imposition sur le travail indépendant pour les LLC et les possibles économies d’impôt réalisables avec les sociétés S. Chaque option a ses propres avantages et inconvénients. Par conséquent, ce sont les spécificités de votre entreprise qui dicteront ce qui vous convient le mieux.

• Tenez compte de la protection en matière de responsabilité
  Les propriétaires des LLC et des sociétés S jouissent de la protection associée à la responsabilité limitée, mais les LLC offrent davantage de flexibilité quant à la protection des actifs personnels, notamment si l’entreprise est détenue par plusieurs propriétaires.

• Comparez les structures de gestion
  Réfléchissez au niveau de contrôle de gestion et de flexibilité dont vous avez besoin, notamment si vous souhaitez participer activement à la gestion de l’entreprise ou si vous préférez embaucher un gestionnaire désigné.

• Soyez conscient des exigences en matière de conformité
  Les LLC et les sociétés S ont des exigences spécifiques qui doivent être respectées, notamment des règles concernant les formalités administratives liées aux obligations déclaratives, ainsi que la tenue de réunions régulières et de registres à jour. Évaluez le temps et les ressources nécessaires pour vous conformer à ces réglementations.

• Demandez l’avis d’un professionnel
  Que vous pensiez ou non savoir quelle entité a le plus de sens pour votre entreprise, il peut être utile d’en discuter avec un expert avant de franchir le pas. Consultez un avocat ou un comptable qualifié qui vous aidera à évaluer les conséquences juridiques et fiscales de chaque structure et à prendre une décision éclairée en fonction des besoins de votre entreprise.

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