Les LLC et les sociétés S (S-Corp) sont les types d’entreprises les plus répandus aux États-Unis. Cependant, les propriétaires de petites entreprises ne savent souvent pas si une SARL ou une société S est la meilleure solution, notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux, les protections juridiques et les exigences administratives. Avec autant d’entrepreneurs optant pour l’une de ces deux structures, il est important de comprendre les différences entre les SARL et les sociétés S afin de choisir la meilleure option pour votre entreprise.

Nous vous expliquons en détail les principales différences entre les SARL et les sociétés S, et tout ce que vous devez savoir afin que vous puissiez choisir la structure la mieux adaptée à votre entreprise.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une LLC?
  
• Qu’est-ce qu’une société S?
  
• Quelle est la différence entre une société S et une LLC?
  
• Une LLC peut-elle être une société S?
  
• Une société S peut-elle posséder une LLC?
  
• Quand est-ce que les SARL ou les sociétés S sont les plus judicieuses?
  
• Comment choisir entre une LLC et une société S?
  
• Comment Stripe peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une SARL?

La SARL, ou « société à responsabilité limitée », est un type d’entité commerciale qui combine la protection de la responsabilité limitée d’une société à la flexibilité et aux avantages fiscaux d’une société de personnes. La constitution d’une LLC établit une séparation entre l’entité juridique et ses propriétaires, qui sont appelés des membres, ce qui signifie que ceux-ci ne sont pas personnellement responsables des dettes et des obligations de l’entreprise.

Les membres de la SARL paient des impôts sur le travail indépendant sur leurs gains. Une SARL peut également choisir d’être imposée comme une société, ce qui peut offrir différents avantages fiscaux en fonction de la structure de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une société S?

Une société S (S-Corp) est une structure économique généralement mieux adaptée aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent éviter la double imposition à laquelle une société traditionnelle peut être soumise.

Dans une société S, les revenus, les déductions et les crédits de l’entreprise sont transférés dans les déclarations de revenus personnelles des actionnaires, et l’entreprise elle-même ne paie pas d’impôt fédéral sur le revenu. Cela signifie que les actionnaires de la société S ne sont imposés qu’une seule fois sur leur part des bénéfices à leur taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques, au lieu de deux fois en tant que société et actionnaires.

Pour être admissible au statut de la société S, une entreprise doit répondre aux exigences spécifiques de l’IRS, notamment :

• Ne pas avoir plus de 100 actionnaires
  
• Être organisée sous la forme d’une société nationale
  
• Autoriser uniquement des citoyens américains ou des étrangers résidents en tant qu’actionnaires
  
• Émettre une seule catégorie d’actions (c.-à-d. pas d’actions privilégiées)
  
• Satisfaire à toutes les exigences de l’IRS en matière de sélection des sociétés de type S
  

Le statut de la société S est un choix populaire pour les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une protection en matière de responsabilité, mais qui préfèrent être soumises à la fiscalité d’une société de personnes ou d’une entreprise individuelle. Cependant, les sociétés de type S nécessitent plus de travail administratif, tel que le dépôt de rapports annuels et le respect des obligations en matière d’impôt sur la masse salariale pour les propriétaires-employés.

Quelle est la différence entre une société S et une LLC?

Le choix de s’organiser en tant que société S ou SARL dépend des besoins et des objectifs spécifiques des propriétaires de l’entreprise. Bien que les sociétés S et les SARL offrent à leurs propriétaires la protection de la responsabilité limitée, leur traitement fiscal, leur structure de propriété et leurs exigences en matière de gestion diffèrent considérablement.

Voici un aperçu des principales différences entre ces deux options :

• La fiscalité
  Par défaut, les SARL sont des entités intermédiaires, ce qui signifie que les bénéfices et les pertes sont répercutés sur les déclarations de revenus personnelles des propriétaires. Cependant, les SARL peuvent choisir d’être imposées comme une société (C ou S) si elles le souhaitent. Les sociétés de type S sont toujours des entités intermédiaires, ce qui signifie qu’elles évitent la double imposition au niveau de l’entreprise. Toutefois, les sociétés de type S peuvent réaliser des économies d’impôt sur les impôts sur le travail indépendant en permettant aux propriétaires-employés de prélever une partie de leurs revenus sous forme de distributions, qui ne sont pas soumises aux charges sociales.

• Propriété
  Les sociétés S limitent les actionnaires aux citoyens ou résidents américains, et il ne peut y avoir plus de 100 actionnaires au total. Les LLC, quant à elles, ne sont pas soumises à de telles restrictions. En outre, les sociétés S ne peuvent émettre qu’une seule catégorie d’actions, tandis que les LLC peuvent avoir plusieurs catégories de parts.

• Gestion
  Les LLC offrent plus de flexibilité en ce qui concerne la structure de leur gestion, qui peut être du ressort des propriétaires (« géré par les membres ») ou d’un gestionnaire désigné (« géré par un gestionnaire »). Les sociétés S sont tenues d’avoir un conseil d’administration, de désigner des dirigeants et de tenir régulièrement des réunions du conseil d’administration et des actionnaires.

• Formalités
  Comparées aux LLC, les sociétés S doivent généralement accomplir plus de formalités et sont soumises à davantage d’obligations déclaratives, telles que la tenue de réunions régulières et de registres de l’entreprise. Cependant, certains États exigent des SARL qu’elles soumettent des rapports annuels et qu’elles paient des frais.

Une LLC peut-elle être une société S?

Oui, une SARL peut choisir d’être imposée comme une société S. Cela permet à l’entreprise de bénéficier de la fiscalité applicable aux entités intermédiaires dont bénéficient les sociétés S tout en conservant la flexibilité et la protection de la responsabilité limitée d’une SARL. Pour être admissible à la fiscalité applicable aux sociétés S, la LLC doit répondre à certaines exigences, notamment ne pas avoir plus de 100 actionnaires (qui doivent tous être des citoyens ou des résidents américains), n’avoir qu’une seule catégorie d’actions et respecter certaines restrictions concernant les types d’actionnaires et les types d’actions pouvant être émises.

Même si une LLC peut opter pour la fiscalité applicable à une société S, elle est toujours classée comme une LLC en vertu de la loi de l’État dans lequel elle est immatriculée, et elle doit se conformer à toutes les exigences et réglementations qui y régissent les LLC. Les entreprises qui optent pour la fiscalité applicable aux sociétés S peuvent également devoir respecter des réglementations et des exigences supplémentaires imposées aux sociétés S, notamment :

• Déposer des rapports annuels auprès des organismes étatiques et fédéraux
  
• Tenir des registres d’entreprise exacts
  
• Respecter les règles de l’impôt sur la masse salariale pour les propriétaires-employés
  
• Respecter les restrictions relatives à l’actionnariat et aux catégories d’actions
  

Cela peut devenir compliqué, c’est pourquoi il est important de travailler avec un avocat-fiscaliste et un comptable pour vous assurer que votre entreprise respecte les réglementations de l’IRS et les exigences de l’État.

Une société S peut-elle posséder une LLC?

Oui, une société S peut posséder ses propres actions dans d’autres sociétés ou détenir des parts dans d’autres types d’entreprises, y compris des LLC. Si une société S possède une SARL, cette dernière est considérée comme une entité juridique distincte et la participation de la société S dans la SARL est traitée comme un actif commercial de la société S. La société S intègre sa participation à la LLC dans sa déclaration de revenus, et l’ensemble des revenus et pertes générés par la LLC est transféré à la société S et intégré à sa déclaration de revenus.

Dans ce scénario, la société S est considérée comme la société mère ou la société de portefeuille de la LLC, et la LLC comme une filiale simple ou en propriété exclusive de la société S. La société S a le pouvoir de prendre des décisions et d’agir pour le compte de la LLC, ainsi que la responsabilité de toutes les obligations et dettes contractées par la LLC. Cette structure permet d’offrir des avantages fiscaux et une protection de la responsabilité tout en maintenant la distinction juridique entre les entités commerciales.

Quand les SARL vs. les sociétés S sont-elles les plus judicieuses?

Les SARL et les sociétés S offrent des avantages et des inconvénients, en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise. Voici quelques situations dans lesquelles vous pouvez choisir une option plutôt que l’autre pour votre entreprise :

Si vous vous souciez de :

• Flexibilité en matière de propriété, de structure de gestion et de statut fiscal, vous préférerez peut-être une SARL. Les SARL peuvent appartenir à une ou plusieurs personnes, être gérées par les propriétaires ou par un gestionnaire désigné, et être soumises à la fiscalité applicable aux entités intermédiaires ou aux sociétés de capitaux.
  
• Miniminer les exigences en matière de déclaration, vous préférerez peut-être une SARL. Les formalités et obligations déclaratives qui s’imposent aux LLC sont généralement moins nombreuses que celles des sociétés S, ce qui simplifie leur gestion et en allège le coût.
  
• L’impôt sur le travail indépendant, vous préférerez peut-être une société de type S. Les propriétaires d’une LLC doivent payer des impôts sur le travail indépendant, calculés sur tous les bénéfices, et ces impôts peuvent être plus élevés que ceux payés par les actionnaires d’une société S. Les propriétaires de sociétés S peuvent échapper à certains impôts sur le travail indépendant en se versant eux-mêmes un salaire et en percevant des revenus supplémentaires sous forme de distribution des bénéfices, lesquels ne sont pas soumis aux impôts sur le travail indépendant.
  
• Pour prolonger la durée de vie de votre entreprise, vous préférerez peut-être une société de type S. Dans certains États, les LLC ont une durée de vie limitée et peuvent devoir être dissoutes après un certain temps ou après un événement particulier, tel que le décès d’un propriétaire.
  
• L’accès au capital, vous préférerez peut-être une société de type S. Comparées aux sociétés S, les LLC peuvent n’avoir que des options limitées pour lever des capitaux, par exemple par le biais d’offres d’actions ou en faisant appel à des investisseurs. Les sociétés S font l’objet de restrictions quant à la qualification des actionnaires et à leur nombre, ce qui peut rendre cette structure attrayante pour les petites entreprises qui veulent limiter le nombre de propriétaires.
  

Comment choisir entre une LLC et une société S?

Il est important de faire des recherches et de faire preuve de diligence raisonnable avant de s’engager dans une structure d’entreprise. Examinez les options en matière de structure de propriété, de gestion, de fiscalité et de protection de la responsabilité. Réfléchissez de manière holistique à votre entreprise et à vos objectifs commerciaux à long terme. Quels aspects de chaque structure vous semblent les plus importants, en tant que propriétaire?

Voici quelques étapes simples pour vous aider à choisir entre une SARL et une société S :

1. Évaluez les besoins de votre entreprise : Tenez compte du type d’entreprise que vous dirigez, du nombre de propriétaires ou d’actionnaires que vous avez, du secteur dans lequel vous opérez et de vos objectifs à long terme pour l’entreprise.
   
2. Comprenez les implications fiscales : Comparez les avantages et les inconvénients fiscaux de chaque structure. Il s’agit notamment de la répercussion pour les SARL et les sociétés S, de l’impôt sur le travail indépendant pour les SARL et du potentiel d’économies d’impôt avec les sociétés S. Chaque option a ses propres avantages et inconvénients. Par conséquent, ce sont les spécificités de votre entreprise qui dicteront ce qui vous convient le mieux.
   
3. Tenez compte de la protection en matière de responsabilité : Les propriétaires des SARL et des sociétés S jouissent de la protection associée à la responsabilité limitée, mais les SARL offrent davantage de flexibilité quant à la protection des actifs personnels, notamment si l’entreprise est détenue par plusieurs propriétaires.
   
4. Comparez les structures de gestion : Réfléchissez au niveau de contrôle de gestion et de flexibilité dont vous avez besoin, notamment si vous souhaitez participer activement à la gestion de l’entreprise ou si vous préférez embaucher un gestionnaire désigné.
   
5. Comprenez les exigences de conformité : Les SARL et les sociétés S ont des exigences spécifiques qui doivent être respectées, notamment des règles concernant les formalités administratives liées aux obligations déclaratives, ainsi que la tenue de réunions régulières et de registres à jour. Évaluez le temps et les ressources nécessaires pour vous conformer à ces réglementations.
   
6. Demandez l’avis d’un professionnel : Avant de prendre une décision, consultez un avocat ou un comptable qualifié qui vous aidera à comprendre les implications juridiques et fiscales de chaque structure. Il peut vous aider à prendre une décision éclairée.
   

Comment Stripe peut vous aider

Stripe Atlas simplifie la constitution d’une SARL ou d’une société de type C et l’établissement de votre entreprise afin que vous soyez prêt à débiter vos clients, à embaucher votre équipe et à collecter des fonds le plus rapidement possible.

Présenter une demande dans Atlas

La demande prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise (SARL, société de type C ou filiale) ainsi qu’un nom d’entreprise. Notre vérificateur automatique de nom vous indique instantanément si celui que vous avez choisi est disponible avant l’envoi de votre demande. Vous ajoutez une adresse et un numéro de téléphone, puis vous passez en revue et signez vos documents juridiques en un clic. Les fondateurs peuvent bénéficier d’une adresse virtuelle gratuite pendant un an.

Établissement de la société au Delaware

Atlas étudie ensuite votre demande et remplit les documents pour établir votre entreprise dans le Delaware en un jour ouvrable. Toutes les demandes Atlas bénéficient d’un traitement accéléré en 24 heures par l’État, sans frais supplémentaires. Atlas facture 500 $ la première année pour l’établissement de votre entreprise et les services d’agent agréé (une exigence de conformité de l’État), puis 100 $ l’année suivante pour conserver votre agent agréé.

Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de l’IRS

Une fois qu’Atlas aura terminé de constituer votre entreprise dans le Delaware, il effectuera sa demande de numéro d’identification fiscale (EIN) auprès de l’IRS. Les fondateurs qui fournissent une adresse, un numéro de téléphone et un numéro de sécurité sociale aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré. Tous les autres utilisateurs bénéficient d’un traitement standard. Pour les demandes standards, Atlas appelle l’IRS pour obtenir votre EIN et s’appuie sur des données que l’IRS fournit en temps réel pour déterminer le moment où votre déclaration sera susceptible d’être disponible. Apprenez-en davantage sur la façon dont Atlas obtient votre EIN.

Avantages et remises auprès de partenaires

Atlas s’associe à divers outils tiers pour proposer des promotions et des tarifs spéciaux aux utilisateurs. Il offre des remises sur les outils d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et d’exploitation, auprès d’entreprises telles qu’OpenAI et Amazon Web Services. Atlas s’associe également à Mercury pour proposer une inscription automatique des utilisateurs à l’aide des informations sur votre entreprise enregistrées dans Atlas, afin que vous puissiez commencer à effectuer des opérations bancaires encore plus rapidement. Les utilisateurs d’Atlas peuvent également bénéficier de réductions sur d’autres produits Stripe, notamment jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements.

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