Constituer sa propre LLC (limited liability company) : guide pas-à-pas pour les entreprises

  1. Introduction
  2. Quest-ce quune LLC ?
  3. Quels sont les avantages de la constitution dune LLC ?
  4. Constituer sa propre LLC
    1. Rechercher un nom de LLC
    2. Enregistrer un nom commercial
    3. Enregistrer un nom de domaine
    4. Déposer des statuts
    5. Désigner un agent agréé
    6. Rédiger un contrat dexploitation
    7. Satisfaire aux exigences de publication
    8. Obtenir une licence dexploitation et des permis
    9. Obtenir un numéro didentification demployeur (EIN)
    10. Sinscrire auprès du département du travail de votre État
    11. Ouvrir un compte bancaire dentreprise
  5. Stripe est là pour vous aider
    1. Demande de création dentreprise Stripe Atlas
    2. Établissement de la société au Delaware
    3. Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de lIRS
    4. Achat de vos parts dans lentreprise
    5. Envoi de votre formulaire doption 83(b)
    6. Avantages et remises auprès de partenaires

L'une des principales étapes de la création d'une entreprise est son enregistrement en tant qu'entité juridique officielle. Avec plus de 21,6 millions d'entités enregistrées aux États-Unis en 2021, la LLC compte parmi les structures d'entreprise les plus populaires.

Par ailleurs, constituer une LLC ne se doit pas nécessairement d'être lourd ni complexe. Ce guide complet vous explique tout ce qu'il y a à savoir à ce sujet et la manière de tirer parti de ce statut.

Sommaire

  • Qu'est-ce qu'une LLC ?
  • Quels sont les avantages de la constitution d'une LLC ?
  • Constituer sa propre LLC (limited liability company)
    • Rechercher un nom de LLC
    • Enregistrer un nom commercial
    • Enregistrer un nom de domaine
    • Déposer des statuts
    • Désigner un agent agréé
    • Rédiger un contrat d'exploitation
    • Satisfaire aux exigences de publication
    • Obtenir une licence d'exploitation et des permis
    • Obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN)
    • S'inscrire auprès du département du travail de votre État
    • Ouvrir un compte bancaire d'entreprise

Qu'est-ce qu'une LLC ?

Une LLC, ou « limited liability company », est une structure d'entreprise américaine qui combine les aspects d'une société de capitaux à ceux d'une société de personnes ou d'une entreprise individuelle pour former une entité hybride qui protège ses propriétaires de toute responsabilité.

Quels sont les avantages de la constitution d'une LLC ?

Dans la plupart des cas, constituer une LLC pour votre entreprise est dans votre intérêt. Même s'il n'existe aucune obligation réglementaire allant dans ce sens, la constitution d'une LLC présente des avantages significatifs.

  • Responsabilité limitée
    La LLC institue votre entreprise en tant qu'entité juridique distincte de vous-même, son propriétaire. La constitution d'une LLC vous protège personnellement de toute responsabilité ayant trait aux activités de votre entreprise, qu'il s'agisse du paiement d'impôts ou de la poursuite en justice.

  • Clarté avec les associés
    Si vous détenez votre entreprise en copropriété avec des associés, le processus de création d'une LLC vous amènera à avoir de nombreuses conversations d'ordre pratique. Qui est responsable de quoi ? Qu'adviendra-t'il si l'un des associés décide de quitter l'entreprise ? Comment les bénéfices sont-ils partagés ? Même si vous pensez être sur la même longueur d'onde que vos associés, il est bon de mettre vos décisions par écrit, ce que vous serez amené à faire dans le cadre du processus de constitution de votre LLC.

  • Dépôt de votre nom de société
    Vous devrez choisir un nom de société, l'enregistrer officiellement, créer une entité commerciale associée à ce nom et le rendre officiel.

  • Collecte de fonds facilitée
    Vous envisagez de contracter des emprunts ou de mobiliser des capitaux d'investissement extérieurs pour soutenir la croissance de votre entreprise ? Le fait d'être une LLC enregistrée vous rend plus légitime aux yeux des potentiels prêteurs ou investisseurs qu'en tant qu'entreprise individuelle.

Constituer sa propre LLC

Vous trouverez ci-dessous les principales étapes de la constitution d'une LLC. Les règles et réglementations spécifiques relatives à la constitution et à la gestion d'une LLC varient en fonction de l'État dans lequel vous êtes établi.

Rechercher un nom de LLC

Avant de constituer officiellement votre LLC, vous devez d'abord décider du nom que vous allez lui donner. Le nom officiel que vous enregistrez pour votre société peut être le même que celui sous lequel vous exercez votre activité, mais il est également courant d'utiliser à la place un « nom commercial » ou une « raison sociale », qui est un nom public différent du nom sous lequel la LLC est immatriculée. Par exemple, le nom officiel de votre entreprise pourrait être Jack's Snacks LLC, tandis que vous prévoyez d'exploiter une sandwicherie appelée Jack's Sandwich Supreme.

Si le choix d'un nom relève en partie de l'exercice créatif, il convient également de tenir compte de plusieurs aspects techniques.

  • Mots interdits : la plupart des États disposent d'une liste de mots interdits qui ne peuvent être utilisés dans les noms de LLC. Assurez-vous d'en prendre connaissance avant de déposer le nom de votre société.
  • Marques commerciales : le nom de votre entreprise ne doit pas porter atteinte à des marques existantes. Pour rechercher des noms potentiels, les propriétaires d'entreprises peuvent utiliser le système de recherche électronique de marques (TESS). Cette base de données gérée par l'Office américain des brevets et des marques de commerce (US Patent and Trademark Office) répertorie les marques et les précédentes demandes en instance.
  • Disponibilité du nom dans votre État : vous devez également vérifier si le nom que vous avez choisi n'est pas déjà utilisé dans votre État. La meilleure façon de procéder est de s'adresser à l'office du commerce de votre État.

Enregistrer un nom commercial

Si vous prévoyez d'exploiter votre entreprise sous le même nom que celui que vous enregistrez pour votre LLC, vous pouvez ignorer cette étape. Dans le cas contraire, vous devrez probablement enregistrer un nom commercial en parallèle du dépôt de vos statuts. Cela n'est pas obligatoire dans tous les États, renseignez-vous donc sur la politique du vôtre en la matière.

Enregistrer un nom de domaine

Une fois que vous avez confirmé que le nom de votre société n'entre pas en conflit avec une marque déposée et que son utilisation est libre dans votre État vient le moment d'asseoir votre présence en ligne en enregistrant un nom de domaine (ou plusieurs) pour le site Web de votre entreprise. Si elle n'est pas obligatoire lors de la constitution d'une LLC, cette étape doit être réalisée le plus tôt possible pour vous assurer d'obtenir le nom de domaine que vous souhaitez.

Déposer des statuts

Dans la plupart des États, le dépôt de vos statuts peut être réalisé en téléchargeant et en renvoyant en ligne un document relativement simple. Les informations exactes requises dans ce document varient d'un État à l'autre, mais tous exigent quelques renseignements de base :

  • le nom de votre entreprise ;
  • l'adresse à laquelle votre entreprise sera enregistrée (qui peut correspondre ou non à ses locaux physiques) ;
  • votre nom ainsi que celui de tout autre dirigeant.

Une fois le formulaire rempli, il convient de le soumettre, accompagné des frais de dossier éventuels, au bureau du Secrétaire de l'État dans lequel vous déposez votre demande. La Small Business Administration (SBA) propose une liste de liens vers les offices commerciaux de chaque État. Il s'agit d'un excellent point de départ pour s'informer sur les modalités de dépôt des statuts d'une société dans votre État.

Désigner un agent agréé

La plupart des États exigent que les LLC désignent un agent agréé. Cet individu sert de point de contact officiel pour recevoir les avis de service of process, l'équivalent de la signification en droit français, les documents relatifs à la conformité ainsi que les communications émanant de toute agence gouvernementale. Cette personne agit et communique au nom de l'entreprise. Il peut s'agir de l'un des membres mentionnés dans les statuts de la LLC.

Rédiger un contrat d'exploitation

Un contrat d'exploitation est un document qui définit la structure des principales activités d'une entreprise ainsi que le processus décisionnel interne. La forme de cet accord peut varier d'une entreprise à l'autre, bien que la plupart d'entre eux comprennent les éléments suivants :

  • le pourcentage de détention des différents membres de l'entreprise ;
  • leur pouvoir et leurs responsabilités ;
  • les droits de vote ;
  • les règles relatives au transfert de propriété des membres.

Tous les États n'exigent pas des entreprises qu'elles créent un contrat d'exploitation pour constituer une LLC. Il s'agit toutefois d'un document utile qui mérite d'être créé.

Satisfaire aux exigences de publication

Lorsqu'une nouvelle LLC est créée, certains États exigent des entreprises qu'elles publient un avis public, généralement dans un journal local. Le service de déclaration de votre État peut vous fournir les détails sur la manière de satisfaire à cette exigence, notamment où et quand la publication doit avoir lieu et combien de fois.

Obtenir une licence d'exploitation et des permis

En fonction du type d'entreprise que vous exploitez et de l'État dans lequel vous exercez vos activités, vous devrez peut-être obtenir des licences et des permis d'exploitation supplémentaires une fois votre LLC enregistrée. La SBA tient également à jour la liste par État des bureaux en charge des permis d'exploitation que vous pouvez utiliser pour obtenir des informations sur les exigences concernant ces permis.

Obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN)

Pour payer vos impôts en tant que LLC, vous devez obtenir un numéro fiscal fédéral, appelé numéro d'identification d'employeur (EIN). Il s'apparente à un numéro de sécurité sociale, mais pour les entreprises. Il vous servira à payer vos impôts, à ouvrir un compte bancaire professionnel ou à demander des prêts.

S'inscrire auprès du département du travail de votre État

Dans la plupart des États, vous êtes également tenu de vous enregistrer auprès du ministère du travail pertinent dès lors que votre entreprise emploie des salariés. Si vous êtes entrepreneur individuel, vous n'êtes probablement pas concerné.

Ouvrir un compte bancaire d'entreprise

Une fois que votre LLC est devenue une entité juridique à part entière, il est important de mettre en place tout ce dont elle a besoin pour fonctionner en étant financièrement indépendante de vous-même et des autres associés. La première étape, qui est aussi la plus urgente, est celle qui consiste à ouvrir un compte bancaire professionnel qui servira de base aux opérations financières de votre LLC.

D'autres étapes pourront suivre sur cette lancée, comme l'obtention d'une carte bancaire professionnelle et l'inscription auprès d'un prestataire de services de paiement comme Stripe.

Stripe est là pour vous aider

Avec Stripe Atlas, constituez facilement votre entreprise et encaissez des paiements, recrutez votre équipe et collectez des fonds le plus rapidement possible.

Indiquez les informations sur votre entreprise dans le formulaire Stripe Atlas en moins de 10 minutes. Nous créons ensuite votre entreprise dans le Delaware, puis nous obtenons pour vous votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS et vous aidons à acheter vos parts au sein de la nouvelle entreprise en un clic. Enfin, nous remplissons automatiquement votre formulaire d'option 83(b). Atlas propose plusieurs modèles de documents juridiques pour les contrats et le recrutement, et peut également vous aider à ouvrir un compte bancaire et à accepter des paiements avant même que l'IRS ne vous attribue votre numéro fiscal.

Les créateurs d'entreprise qui utilisent Atlas bénéficient également d'un accès à des remises exclusives auprès d'éditeurs de logiciels leaders sur leur marché, d'une inscription en un clic auprès d'une sélection de partenaires et de crédits gratuits pour le traitement des paiements Stripe. Créez votre entreprise dès aujourd'hui.

Demande de création d'entreprise Stripe Atlas

Moins de 10 minutes sont nécessaires pour indiquer les informations sur votre nouvelle entreprise. Vous choisissez la structure de votre société (entreprise de type C, société à responsabilité limitée ou filiale) ainsi qu'un nom d'entreprise. Notre vérificateur automatique de nom vous indique instantanément si celui que vous avez choisi est disponible avant l'envoi de votre demande. Vous pouvez ajouter jusqu'à quatre cofondateurs supplémentaires, définir la répartition des actions entre eux et réserver un pool d'actions pour vos futurs associés, le cas échéant. Vous nommez ensuite vos responsables, ajoutez une adresse et un numéro de téléphone (les fondateurs peuvent bénéficier d'adresses virtuelles gratuites pendant un an en cas de besoin), puis vous passez en revue et signez vos documents juridiques en un clic.

Établissement de la société au Delaware

Atlas étudiera ensuite votre demande et remplira les documents pour établir votre entreprise dans le Delaware sous un jour ouvrable. Toutes les demandes émises via Atlas incluent un service de traitement accéléré sous 24 heures auprès de l'État, sans frais supplémentaires. Atlas facture 500 $ la première année pour l'établissement de votre entreprise et les services d'agent agréé (qui constituent une exigence de conformité au sein de l'État), puis 100 $ les années suivantes pour la mise à disposition de votre agent agréé.

Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS

Une fois votre entreprise officiellement établie dans le Delaware, Atlas procède à la demande de votre numéro fiscal auprès de l'IRS. Les fondateurs qui fournissent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone enregistrés aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré. Tous les autres utilisateurs bénéficient d'un délai de traitement standard. Dans le cas de demandes standard, Atlas contacte l'IRS afin de récupérer votre numéro EIN et s'appuie sur des données que l'organisme fournit en temps réel pour déterminer le moment où votre déclaration sera susceptible d'être disponible. Découvrez en détail comment Atlas récupère votre EIN et consulte les temps d'attente estimés pour la réception d'un numéro fiscal.

Achat de vos parts dans l'entreprise

Une fois votre entreprise établie, Atlas émet automatiquement des actions pour les fondateurs et vous aide à les acheter pour que vous puissiez détenir votre part dans l'entreprise. Atlas offre aux fondateurs la possibilité d'acheter leurs parts et d'en garantir la propriété intellectuelle en un clic, puis d’intégrer cela aux documents de l'entreprise, et ce, afin d'éviter l'envoi par courrier et la vérification de paiements en argent liquide ou par chèque.

Envoi de votre formulaire d'option 83(b)

De nombreux fondateurs de start-up choisissent d'envoyer un formulaire d'option 83(b) afin d'économiser par la suite sur leurs impôts personnels. Atlas peut remplir et envoyer ce formulaire d'option en un clic pour les fondateurs basés ou non aux États-Unis, ce qui vous évite l'envoi d'un courrier. Nous procédons à l'envoi via le service USPS Certified Mail avec suivi. Vous recevez une copie de votre formulaire signé ainsi qu'une preuve d'envoi dans votre Dashboard.

Avantages et remises auprès de partenaires

Nous développons un réseau de partenaires afin de proposer des tarifs ou des accès privilégiés aux fondateurs qui utilisent Atlas. Vous pouvez bénéficier de remises sur des outils dédiés à l'ingénierie, à la fiscalité et la finance ainsi qu'à l'exploitation, parmi lesquels OpenAI et Amazon Web Services. Atlas collabore également avec Mercury, Carta et AngelList pour proposer une inscription rapide et automatique à l'aide des informations sur votre entreprise fournies par vos soins, ce qui vous permet d'accepter des paiements et de collecter des fonds encore plus rapidement. De plus, vous pouvez bénéficier de remises sur d'autres produits Stripe, et notamment de crédits gratuits à utiliser pour le traitement des paiements.

Consultez nos guides Atlas pour les fondateurs de start-up, ou obtenez plus d'informations sur Stripe Atlas pour savoir comment créer votre entreprise rapidement et facilement. Créez votre entreprise dès maintenant.

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