L'enregistrement de votre entreprise en tant qu'entité juridique officielle est l'une des étapes les plus importantes pour un entrepreneur. En moyenne, environ 5,1 millions d'entreprises sont créées chaque année aux États-Unis, et beaucoup d'entre elles sont des LLC.

La création d'une LLC n'a pas à être un processus accablant ou compliqué. Ci-dessous, nous aborderons ce que vous devez savoir sur la création d'une LLC pour votre entreprise — et comment faire en sorte que l'état de votre LLC soit avantageux pour vous.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce qu'une LLC?
  
• Quels sont les avantages de créer une LLC?
  
• Comment créer une LLC étape par étape
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une SARL?

Une LLC (société à responsabilité limitée) est un type de structure d'entreprise aux États-Unis qui, dans la plupart des cas, protège ses propriétaires contre la responsabilité personnelle des dettes ou des problèmes juridiques de l'entreprise. Elle combine la protection juridique d'une société par actions avec la simplicité et la flexibilité d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes. Vous pouvez former une LLC en enregistrant votre entreprise auprès de votre État, ce qui nécessite généralement de soumettre un simple formulaire et de payer des frais.

Quels sont les avantages de la constitution d’une LLC?

Dans de nombreux cas, la création d'une LLC pour votre entreprise présente des avantages importants. Ceux-ci incluent :

• Protéger vos actifs personnels
  La LLC établit votre entreprise en tant qu’entité juridique distincte de vous-même, son propriétaire. La constitution d’une LLC vous protège personnellement de toute responsabilité ayant trait aux activités de votre entreprise, qu’il s’agisse du paiement des impôts ou des poursuites en justice.

• Créer des accords clairs avec les partenaires d'entreprise
  Si vous copossédez votre entreprise avec des partenaires, le processus de création d'une LLC vous amènera à avoir un certain nombre de conversations pratiques et importantes. Qui est responsable de quel aspect de l'entreprise? Que se passe-t-il si quelqu'un décide de quitter l'entreprise? Comment les bénéfices sont-ils partagés? Même si vous pensez que vous et vos partenaires êtes sur la même longueur d'onde, il est judicieux de mettre ces décisions par écrit, ce que vous ferez dans le cadre du processus de formation de la LLC.

• Sécuriser et protéger juridiquement le nom de l'entreprise
  Vous choisirez un nom d’entreprise, l’enregistrerez officiellement, consoliderez une entité commerciale associée et en ferez légalement votre nom.

• Améliorer la crédibilité auprès des prêteurs et des investisseurs
  Si vous prévoyez de contracter des prêts ou de lever des capitaux d'investissement externes pour stimuler la croissance de l'entreprise, le fait d'être une LLC enregistrée vous rend plus légitime aux yeux des prêteurs ou investisseurs potentiels, par rapport à une levée de fonds en tant que particulier.

Comment constituer une LLC étape par étape

Voici les principales étapes pour constituer une LLC. Les règles et réglementations précises pour constituer et diriger une LLC varient selon l'État.

1. Effectuer une recherche de nom pour la LLC

Avant de constituer officiellement votre LLC, vous devrez d'abord choisir le nom que vous utiliserez. Bien que le choix d'un nom soit en partie un exercice créatif, vous devrez tenir compte de plusieurs aspects techniques :

• Mots limités : La plupart des États ont des listes de mots limités qui ne peuvent pas figurer dans les noms de LLC. Assurez-vous de vérifier la liste de votre État avant de vous arrêter sur un nom.
  
• Marques de commerce : Le nom de l'entreprise ne doit pas porter atteinte aux marques de commerce existantes. Les propriétaires d'entreprise peuvent rechercher des noms potentiels à l'aide du Trademark Electronic Search System (TESS), une base de données de marques de commerce déposées et de demandes de marques de commerce antérieures en attente tenue par le bureau des brevets et des marques des États-Unis.
  
• Disponibilité du nom dans votre État : Vous devez également vérifier si le nom est actuellement utilisé dans votre État. La meilleure façon de vérifier la disponibilité d'un nom est d'effectuer une recherche de nom de LLC. Vous pouvez le faire en recherchant le nom dans la base de données des entités commerciales de votre État, qui se trouve généralement sur le site Web du secrétaire d'État de votre État. Si le nom que vous avez en tête est utilisé par une autre LLC ou société, vous devrez probablement apporter quelques modifications au nom souhaité ou en choisir un autre.
  

2. Enregistrer le nom commercial

Le nom que vous enregistrez officiellement pour votre entreprise peut être le même que celui sous lequel vous exercez vos activités, mais il est également courant pour les entreprises d'exercer leurs activités sous un « nom commercial » (DBA ou nom d'emprunt). Il s'agit d'un nom public différent de celui sous lequel la LLC est enregistrée. Par exemple, le nom officiel que vous déclarez pour votre entreprise pourrait être Jack’s Snacks LLC, mais vous prévoyez d'exploiter une sandwicherie appelée Jack’s Sandwich Supreme.

Si vous prévoyez d'exploiter votre entreprise sous le même nom que celui que vous enregistrez pour votre LLC, vous pouvez ignorer cette étape. Toutefois, si vous exercez vos activités sous un nom différent, vous devrez probablement enregistrer un nom commercial en plus de déposer vos statuts constitutifs. Ce ne sont pas tous les États qui l'exigent, renseignez-vous donc auprès de votre État pour connaître ses politiques. L'enregistrement d'un nom commercial coûte généralement de 10 $ à 100 $, selon votre État ou votre comté.

3. Enregistrer un nom de domaine

Après avoir confirmé que le nom de l'entreprise souhaité n'est pas en conflit avec aucune marque de commerce et qu'il est libre d'utilisation dans votre État, c'est le bon moment pour revendiquer votre présence en ligne en enregistrant un nom de domaine (ou quelques-uns) pour le site Web de votre entreprise. Même s'il n'est pas obligatoire d'enregistrer un nom de domaine pour constituer une LLC, l'enregistrement précoce de votre domaine aide à protéger votre marque en ligne et garantit que personne d'autre ne revendiquera l'adresse Web que vous souhaitez. Votre nom de domaine sera le fondement de votre présence numérique et sera utilisé pour votre site Web, vos courriels, votre marketing, etc. Même si vous ne prévoyez pas de créer votre site Web immédiatement, la revendication de votre domaine vous garantit qu'il vous appartiendra lorsque vous serez prêt. De nombreux noms de domaine ne coûtent que 10 $ à 20 $ par année, selon le bureau d'enregistrement et l'extension de votre nom de domaine (comme .com ou .co).

4. Déposez les statuts de l’organisation

Dans la plupart des États, vous pouvez remplir les statuts constitutifs en téléchargeant et en soumettant un simple document en ligne. Les informations précises requises dans ce document varient d'un État à l'autre, mais tous exigent quelques détails de base :

• Nom de l'entreprise
  
• L'adresse où votre entreprise sera enregistrée (qui peut ou non correspondre au lieu physique de votre entreprise)
  
• Votre nom et les noms de tout autre dirigeant
  

Vous soumettrez le formulaire, accompagné de tout frais de déclaration requis, au bureau du secrétaire d'État de l'État dans lequel vous faites votre déclaration. L'enregistrement d'une LLC, y compris le nom de l'entreprise, coûte généralement de 50 $ à 500 $, selon l'État dans lequel vous faites votre déclaration. La Small Business Administration (SBA) propose une liste de liens vers les bureaux d'entreprise de chaque État. C'est un excellent point de départ pour savoir ce qui est requis pour déposer des statuts constitutifs dans votre État.

5. Affecter un agent enregistré

La plupart des États exigent que les LLC désignent une personne comme agent enregistré. Cet agent sert de point de contact officiel pour recevoir des éléments tels que des avis de signification d'actes de procédure, des documents liés à la conformité et des communications de tout organisme gouvernemental. Cette personne agit et communique au nom de l'entreprise et est parfois l'un des membres de la LLC figurant dans les statuts constitutifs.

Vous pouvez désigner un agent enregistré en remplissant un simple formulaire, généralement disponible sur le site Web de votre État. Selon votre État, vous pourrez soit soumettre le formulaire en ligne, le remettre en personne ou l'envoyer par la poste. Un agent enregistré peut être une entité commerciale ou un particulier. Si l'agent enregistré est un particulier, il n'a pas besoin d'être un employé ou un propriétaire de la LLC (il peut même s'agir d'un membre de la famille), mais il devra généralement satisfaire aux exigences suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans
  
• Avoir une adresse physique (pas de case postale) dans l'État où la LLC est enregistrée
  
• Être disponible pendant les heures de bureau normales pour recevoir du courrier ou des documents officiels
  

6. Rédiger un accord d'exploitation

Un accord d’exploitation est un document qui définit la structure des principales activités d’une entreprise et la prise de décision interne. La forme d’un accord d’exploitation peut varier d’une entreprise à l’autre, mais la plupart d’entre eux comprennent les éléments suivants :

• Pourcentage de participation entre les membres
  
• Pouvoirs et responsabilités des membres
  
• Droits de vote
  
• Règles relatives au transfert de la propriété des membres
  

Ce ne sont pas tous les États qui exigent que les entreprises créent un accord d'exploitation pour constituer une LLC. Mais même si votre État ne l'exige pas, avoir un accord d'exploitation peut être une bonne idée pour les entreprises. Si votre LLC implique plusieurs membres ou des circonstances complexes, envisagez de faire appel à un avocat pour vous aider à rédiger l'accord. Selon le nombre de membres de votre LLC, la complexité de votre situation et l'État dans lequel vous vous trouvez, faire rédiger entièrement un accord par un avocat peut coûter d'environ 400 $ à 5 000 $.

Les entrepreneurs possédant une LLC à membre unique sont peut-être plus susceptibles de créer leur propre document à l'aide d'un modèle, mais ce peut toujours être une bonne idée de faire vérifier l'accord final par un avocat. Une fois l'accord d'exploitation terminé, tous les membres et tout gestionnaire de la LLC doivent le signer.

7. Satisfaire aux exigences de publication (si votre État l'exige)

Certains États exigent que les nouvelles LLC publient un avis public dans un journal local annonçant leur constitution.

Par exemple, dans l'État de New York, les LLC doivent publier des avis dans deux journaux, et cela doit être fait dans le comté où la LLC est située. Le coût peut varier considérablement selon le comté et la publication, de 200 $ à plus de 1 500 $ dans certaines parties de la ville de New York.

Pour assurer la conformité, vérifiez auprès du secrétaire d'État ou du bureau des déclarations d'entreprise de votre État. Le bureau peut fournir :

• Une liste des journaux approuvés
  
• Le nombre de fois que vous devez publier
  
• La façon de soumettre une preuve de publication (souvent une déclaration sous serment notariée ou un certificat)
  

Le non-respect de l'exigence de publication dans ces États pourrait compromettre le statut de votre LLC ou retarder sa constitution complète.

8. Obtenir une licence d'entreprise et des permis

Selon le type d'entreprise que vous possédez et l'État dans lequel vous exercez vos activités, vous devrez peut-être obtenir des licences d'entreprise et des permis supplémentaires après avoir enregistré votre LLC. Ces exigences peuvent varier considérablement en fonction de ce qui suit :

• Votre secteur (par ex., la restauration, les services de garde d'enfants, la construction, le commerce de détail, les soins de santé)
  
• Les activités de votre entreprise (par ex., la vente de produits, la manipulation de matières dangereuses, l'embauche d'employés)
  
• Votre emplacement (les règles au niveau de l'État, du comté et même de la ville peuvent différer)
  

La SBA tient également à jour une liste de bureaux de licences d'entreprise des États que vous pouvez utiliser pour faire des recherches sur les exigences en matière de licences. Les coûts de ces licences peuvent varier de 0 $ à plusieurs centaines de dollars, selon ce qui est requis et le nombre de licences que vous devez obtenir ou renouveler chaque année.

9. Obtenir un numéro d'identification de l'employeur (EIN)

Afin de payer des impôts en tant que LLC, vous devrez obtenir un numéro d'identification fiscale fédéral, connu sous le nom de numéro d'identification de l'employeur (EIN). Il s'agit de la version du numéro de sécurité sociale de votre entreprise. Vous l'utiliserez pour payer des impôts, ouvrir un compte bancaire d'entreprise ou demander des prêts.

Vous pouvez demander un EIN en remplissant un formulaire directement sur le site Web de l'IRS. Vous serez invité à fournir des informations de base sur votre LLC et sur la raison pour laquelle vous demandez un EIN. Une fois que vous aurez soumis la demande, vous recevrez votre nouvel EIN en quelques minutes. Vous pouvez également demander un EIN par courrier physique, mais il vous faudra environ quatre semaines pour recevoir votre EIN par la poste.

10. S'inscrire auprès du ministère du Travail de votre État

Dans la plupart des États, si votre entreprise a des employés, vous devrez également vous inscrire auprès du ministère du Travail de l'État. Si vous êtes un propriétaire unique ou une LLC à membre unique sans employés, vous n'avez probablement pas besoin d'effectuer cette étape. Toutefois, si vous prévoyez d'embaucher ne serait-ce qu'une seule personne, y compris à temps partiel ou à titre saisonnier, vous êtes tenu de vous inscrire.

L'inscription auprès du ministère du Travail vous permet de faire ce qui suit :

• Déclarer les salaires des employés
  
• Payer les impôts d'État sur l'emploi
  
• Respecter les lois sur l'assurance-chômage et l'indemnisation des accidents du travail
  
• Satisfaire aux exigences en matière de salaires, d'heures et de droit du travail
  

Vous pouvez trouver le site Web du ministère du Travail de votre État ici.

11. Ouvrir un compte bancaire d'entreprise

Maintenant que votre LLC est une entité juridiquement distincte, il est important de mettre en place tout ce dont l'entreprise a besoin pour fonctionner sur le plan financier. La première étape, et la plus prioritaire, consiste à ouvrir un compte bancaire d'entreprise pour servir de base aux opérations financières de votre LLC.

Après avoir ouvert un compte bancaire d'entreprise, vous souhaiterez probablement suivre d'autres étapes pour consolider les fondations financières de votre entreprise, comme obtenir une carte de crédit d'entreprise et procéder à l'inscription des utilisateurs auprès d'un sous-traitant de données de paiement comme Stripe.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 80 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) dans le but de réduire leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 $ en avantages de partenaires et 2 500 $ en crédits Stripe

Atlas collabore avec des partenaires de premier niveau pour offrir aux fondateurs des rabais exclusifs et des crédits. Ceux-ci incluent des rabais sur des outils essentiels pour l'ingénierie, l'impôt, les finances, la conformité et les opérations provenant de chefs de file du secteur comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement votre agent agréé du Delaware requis au cours de votre première année. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous obtiendrez 2 500 $ en crédits de produits Stripe à utiliser au cours de la première année suivant votre constitution en société.

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