L’une des étapes les plus importantes de la création d’une entreprise est son enregistrement en tant qu’entité juridique officielle. La LLC compte parmi les structures d’entreprise les plus populaires, avec plus de 21,6 millions de LLC enregistrées aux États-Unis en 2021.

La création d’une LLC n’a pas besoin d’être un processus pénible ou compliqué. Voici un guide complet de tout ce que vous devez savoir sur la création d’une LLC et sur la manière de tirer parti de ce statut.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une LLC?
  
• Quels sont les avantages de la constitution d’une LLC?
  
• Comment constituer une LLC :
  
  • Rechercher un nom de LLC.
    
  • Enregistrer le nom commercial.
    
  • Enregistrer un nom de domaine.
    
  • Déposer les statuts de l’organisation.
    
  • Désigner un agent agréé.
    
  • Rédiger un accord d’exploitation.
    
  • Satisfaire aux exigences de publication.
    
  • Obtenir une licence et des permis d’exploitation.
    
  • Obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN).
    
  • S’inscrire auprès du ministère du Travail de votre État.
    
  • Ouvrir un compte bancaire d’entreprise
    

Qu’est-ce qu’une LLC?

Une LLC, ou « Limited Liability Company » (Société à responsabilité limitée), est une structure d’entreprise américaine qui combine les aspects d’une société de personnes ou d’une entreprise individuelle en une entité hybride qui protège ses propriétaires de toute responsabilité.

Quels sont les avantages de la constitution d’une LLC?

Dans la plupart des cas, il est dans votre intérêt de constituer une LLC pour votre entreprise. Même s’il n’y a pas d’obligation réglementaire de constituer une LLC, il y a des avantages significatifs à le faire.

• Responsabilité limitée
  La LLC établit votre entreprise en tant qu’entité juridique distincte de vous-même, son propriétaire. La constitution d’une LLC vous protège personnellement de toute responsabilité ayant trait aux activités de votre entreprise, qu’il s’agisse du paiement des impôts ou des poursuites en justice.

• Clarté avec les associés
  Si vous détenez votre entreprise en copropriété avec des associés, le processus de constitution d’une LLC vous amènera à avoir de nombreuses conversations d’ordre pratique. Qui est responsable de quoi? Que se passe-t-il si quelqu’un décide de quitter l’entreprise? Comment les bénéfices sont-ils partagés? Même si vous pensez être sur la même longueur d’onde que vos associés, il est bon de mettre ces décisions par écrit, ce que vous ferez dans le cadre du processus de constitution de la LLC.

• Demande de votre nom d’entreprise
  Vous choisirez un nom d’entreprise, l’enregistrerez officiellement, consoliderez une entité commerciale associée et en ferez légalement votre nom.

• Collecte de fonds simplifiée
  Vous envisagez de contracter des prêts ou de mobiliser des capitaux d’investissement externes pour stimuler la croissance de votre entreprise? Le fait d’être une LLC enregistrée vous rend plus légitime aux yeux des prêteurs ou des investisseurs potentiels qu’en tant qu’entreprise individuelle.

Comment constituer une LLC

Vous trouverez ci-dessous les principales étapes de la constitution d’une LLC. Les règles et réglementations spécifiques à la constitution et à la gestion d’une LLC varient en fonction de l’État dans lequel vous vous trouvez.

Rechercher un nom de LLC

Avant de constituer officiellement votre LLC, vous devez d’abord décider du nom que vous allez utiliser. Le nom sous lequel vous enregistrez officiellement votre entreprise peut être le même que celui sous lequel vous exercez votre activité, mais il est également courant que ces entreprises utilisent une appellation ou un nom commercial. Il s’agit d’un nom public différent de celui sous lequel la LLC est enregistrée. Par exemple, le nom officiel que vous déposez pour votre entreprise pourrait être Jack’s Snacks LLC, mais vous envisagez de gérer une sandwicherie appelée Jack’s Sandwich Supreme.

Bien que le choix d’un nom soit en partie un exercice créatif, vous devez également tenir compte de plusieurs aspects techniques :

• Mots interdits : la plupart des États ont une liste de mots interdits qui ne peuvent pas apparaître dans les noms de LLC. Assurez-vous de vérifier la liste de votre État avant de déposer un nom.
  
• Marques de commerce : le nom de votre entreprise ne doit pas porter atteinte à des marques existantes. Les propriétaires d’entreprise peuvent rechercher des noms potentiels à l’aide du Trademark Electronic Search System (TESS). Il s’agit d’une base de données gérée par l’Office américain des brevets et des marques de commerce qui répertorie les marques de commerce déposées et les précédentes demandes en instance.
  
• Disponibilité du nom dans votre État : vous devez également vérifier si le nom est actuellement utilisé dans votre État. La meilleure façon de vérifier la disponibilité du nom est de s’adresser à l’office de commerce de votre État.
  

Enregistrer le nom commercial

Si vous envisagez d’exploiter votre entreprise sous le même nom que celui que vous enregistrez pour votre LLC, vous pouvez ignorer cette étape. Toutefois, si vous exercez votre activité sous un autre nom, vous devrez probablement enregistrer un nom commercial en plus du dépôt de vos statuts. Cela n’est pas obligatoire dans tous les États, renseignez-vous donc sur la politique du vôtre en la matière.

Enregistrer un nom de domaine

Une fois que vous avez confirmé que le nom de votre entreprise n’est en conflit avec aucune marque de commerce et qu’il est libre d’utilisation dans votre État, c’est le moment d’attester votre présence en ligne en enregistrant un nom de domaine (ou plusieurs) pour le site Web de votre entreprise. Cette étape n’est pas obligatoire lors de la constitution d’une LLC, mais elle doit être réalisée le plus tôt possible pour vous assurer d’obtenir le nom de domaine que vous souhaitez.

Déposer les statuts de l’organisation

Dans la plupart des États, vous pouvez déposer les statuts de l’organisation en téléchargeant et en soumettant un document assez simple en ligne. Les renseignements exacts requis dans ce document varient d’un État à l’autre, mais tous nécessitent quelques détails de base :

• Le nom de votre entreprise
  
• L’adresse à laquelle votre entreprise sera enregistrée (qui peut correspondre ou non à celle de ses locaux physiques)
  
• Votre nom ainsi que celui de tout autre dirigeant
  

Après avoir rempli le formulaire, vous devez le soumettre, ainsi que la taxe de dépôt requise, au bureau du secrétaire de l’État dans lequel vous déposez votre demande. La Small Business Administration (SBA) dispose d’une liste de liens vers les offices de commerce de chaque État. C’est un excellent point de départ pour s’informer sur les modalités de dépôt des statuts constitutifs dans votre État.

Désigner un agent agréé

La plupart des États exigent que les LLC désignent un agent agréé. Cet agent sert de point de contact officiel pour recevoir la documentation comme les significations des actes de procédure, les documents relatifs à la conformité et les communications émanant de toute agence gouvernementale. Cette personne agit et communique au nom de l’entreprise et est parfois l’un des membres mentionnés dans les statuts de la LLC.

Rédiger un accord d’exploitation

Un accord d’exploitation est un document qui définit la structure des principales activités d’une entreprise et la prise de décision interne. La forme d’un accord d’exploitation peut varier d’une entreprise à l’autre, mais la plupart d’entre eux comprennent les éléments suivants :

• Pourcentage de participation des membres
  
• Pouvoirs et responsabilités des membres
  
• Droits de vote
  
• Règles relatives au transfert de propriété des membres
  

Tous les États n’exigent pas des entreprises qu’elles créent un accord d’exploitation pour constituer une LLC. Mais il s’agit d’un document utile qui mérite d’être créé.

Satisfaire aux exigences de publication

Certains États exigent des entreprises qu’elles publient un avis public annonçant la constitution d’une nouvelle LLC, généralement dans un journal local. Le bureau de dépôt de votre État peut vous donner des détails sur la façon de satisfaire à cette exigence, y compris où et quand la publication doit avoir lieu et combien de fois.

Obtenir une licence et des permis d’exploitation

Selon le type d’entreprise que vous avez et l’État dans lequel vous exercez vos activités, vous devrez peut-être obtenir des licences et des permis d’exploitation supplémentaires après avoir enregistré votre LLC. La SBA tient également à jour la liste par État des bureaux chargés des licences que vous pouvez utiliser pour effectuer des recherches sur les exigences en matière de licences.

Obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN)

Pour payer des impôts en tant que LLC, vous devez obtenir un numéro d’identification fiscale fédéral, appelé numéro d’identification d’employeur (EIN). Il s’agit de la version du numéro de sécurité sociale de votre entreprise. Vous l’utiliserez pour payer les impôts, pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou pour demander des prêts.

S’inscrire auprès du ministère du Travail de votre État

Dans la plupart des États, vous devez également vous inscrire auprès du département du Travail de l’État pertinent dès lors que votre entreprise emploie des salariés. Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous n’êtes probablement pas concerné.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

Une fois que votre LLC est devenue une entité juridique à part entière, il est important de mettre en place tout ce dont elle a besoin pour fonctionner en étant financièrement indépendante de vous-même et des autres membres. La première étape, qui est la plus urgente, consiste à ouvrir un compte bancaire professionnel qui servira de base aux opérations financières de votre LLC.

Après l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, vous voudrez probablement prendre d’autres mesures secondaires pour établir les bases financières de votre entreprise, telles que l’obtention d’une carte de crédit professionnelle et l’inscription auprès d’un prestataire de services de paiement comme Stripe.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe Atlas simplifie la constitution et l’établissement de votre entreprise afin que vous soyez prêt(e) à débiter vos clients, à embaucher votre équipe et à collecter des fonds le plus rapidement possible.

Remplissez les coordonnées de votre entreprise dans le formulaire Stripe Atlas en moins de 10 minutes. Nous constituerons ensuite votre entreprise au Delaware, puis nous obtiendrons pour vous votre numéro d’identification fiscale (EIN) auprès de l’IRS, nous vous aiderons à acheter des parts au sein de la nouvelle société en un clic et nous remplirons enfin automatiquement votre demande de choix fiscal 83(b). Atlas propose plusieurs modèles juridiques pour les contrats et l’embauche, et peut également vous aider à ouvrir un compte bancaire et à commencer à accepter des paiements avant même que l’IRS ne vous attribue votre numéro d’identification fiscale.

Les fondateurs qui utilisent Atlas ont également accès à des remises exclusives auprès des principaux partenaires de solutions logicielles, à une inscription en un clic auprès de partenaires sélectionnés et à des crédits gratuits pour le traitement des paiements Stripe. Créez votre entreprise dès aujourd’hui.

L’application Stripe Atlas

Il faut moins de 10 minutes pour remplir les informations sur votre nouvelle entreprise. Vous choisirez la structure de votre entreprise (société de type C, société à responsabilité limitée ou filiale) ainsi qu’un nom d’entreprise. Notre vérificateur automatique de nom vous indique instantanément si celui que vous avez choisi est disponible avant l’envoi de votre demande. Vous pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs supplémentaires, décider de la répartition des capitaux propres entre eux et réserver un fonds permanent de capital-actions pour vos futurs associés si vous le souhaitez. Vous nommerez des dirigeants, ajouterez une adresse et un numéro de téléphone (les fondateurs peuvent bénéficier d’adresses virtuelles gratuites pendant un an en cas de besoin), et examinerez et signerez vos documents juridiques en un clic.

Constitution de l’entreprise au Delaware

Atlas examinera votre demande et déposera vos documents de constitution au Delaware dans un délai d’un jour ouvrable. Toutes les demandes Atlas comprennent un service de traitement accéléré en 24 heures auprès de l’État, sans frais supplémentaires. Atlas facture 500 $ la première année pour l’établissement de votre entreprise et les services d’agent agréé (une exigence de conformité de l’État), puis 100 $ les années suivantes pour la mise à disposition de votre agent agréé.

Obtention de votre numéro d’identification fiscale (EIN) auprès de l’IRS

Une fois votre entreprise établie dans le Delaware, Atlas procède à la demande du numéro d’identification fiscale de votre entreprise auprès de l’IRS. Les fondateurs qui fournissent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone enregistrés aux États-Unis peuvent tirer profit d’un traitement accéléré. Tous les autres utilisateurs bénéficient d’un délai de traitement standard. Pour les demandes standards, Atlas appelle l’IRS pour récupérer votre EIN et s’appuie sur des données que l’IRS fournit en temps réel pour déterminer le moment où votre dépôt sera susceptible d’être disponible. Apprenez-en davantage sur la façon dont Atlas récupère votre EIN et consultez les temps d’attente estimés pour recevoir un numéro d’identification fiscale.

Achat de vos actions dans l’entreprise

Une fois qu’Atlas aura constitué la société, nous émettrons automatiquement des actions pour les fondateurs et vous aiderons à les acheter afin que vous puissiez détenir votre part dans l’entreprise. Atlas permet aux fondateurs d’acheter leurs actions avec la propriété intellectuelle en un seul clic et d’intégrer cela aux documents de l’entreprise, de sorte que vous n’avez pas besoin d’envoyer et de suivre les paiements en espèces ou par chèque.

Dépôt de votre choix fiscal 83(b)

De nombreux fondateurs de jeunes entreprises choisissent de déposer un choix fiscal 83(b) afin d’économiser par la suite sur leurs impôts personnels. Atlas peut remplir et envoyer votre choix fiscal 83(b) en un seul clic pour les fondateurs américains et non américains, sans qu’aucun déplacement au bureau de poste ne soit nécessaire. Nous l’enverrons par courrier certifié USPS avec suivi, et vous recevrez une copie de votre choix fiscal 83(b) signé et une preuve de dépôt dans votre Dashboard.

Avantages et réductions pour les partenaires

Atlas s’associe à une gamme d’outils tiers pour proposer des tarifs spéciaux ou des accès privilégiés aux fondateurs qui utilisent Atlas. Nous offrons des réductions sur les outils techniques, de fiscalité et de finance, de conformité et d’exploitation, notamment OpenAI et Amazon Web Services. Atlas collabore également avec Mercury, Carta et AngelList pour proposer une inscription plus rapide et automatique à l’aide des renseignements de votre entreprise Atlas, afin que vous puissiez vous préparer à effectuer vos opérations bancaires et à collecter des fonds encore plus rapidement. Les fondateurs qui utilisent Atlas peuvent également bénéficier de réductions sur d’autres produits Stripe, notamment jusqu’à un an de crédits gratuits pour le traitement des paiements.

Consultez nos guides Atlas pour les fondateurs de jeunes entreprises, ou obtenez plus de renseignements sur Stripe Atlas pour savoir comment créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement. Créez votre entreprise dès aujourd’hui.