L’immatriculation de votre entreprise en tant qu’entité juridique officielle constitue l’une des étapes les plus marquantes de votre parcours entrepreneurial. En moyenne, environ 5,1 millions d’entreprises sont créées chaque année aux États-Unis, et une grande partie d’entre elles choisissent le statut de LLC.

Créer une LLC n’a pas à être un processus complexe ou intimidant. Ci-dessous, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir pour fonder votre LLC et faire de ce statut un véritable levier de réussite pour votre activité.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une LLC ?
  
• Quels sont les avantages de créer une LLC ?
  
• Comment créer une LLC étape par étape ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une LLC ?

Une LLC (limited liability company, ou société à responsabilité limitée) est un type de structure d’entreprise aux États-Unis qui, dans la plupart des cas, protège ses propriétaires contre toute responsabilité personnelle face aux dettes ou aux problèmes juridiques de la société. Elle combine la protection juridique d’une grande entreprise (corporation) avec la simplicité et la flexibilité d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes (partnership). Vous pouvez créer une LLC en enregistrant votre entreprise auprès de votre État, ce qui nécessite généralement de remplir un formulaire simple et de payer des frais.

Quels sont les avantages de la constitution d’une LLC ?

Dans de nombreux cas, créer une LLC pour votre entreprise apporte des avantages considérables. En voici les principaux :

• La protection de vos actifs personnels
  La LLC institue votre entreprise en tant qu’entité juridique distincte de vous-même, son propriétaire. La constitution d’une LLC vous protège personnellement de toute responsabilité ayant trait aux activités de votre entreprise, qu’il s’agisse du paiement d’impôts ou de la poursuite en justice.

• La mise en place d’accords clairs avec vos associés
  Si vous co-détenez votre entreprise avec des associés, le processus de configuration d’une LLC vous incitera à mener plusieurs discussions pratiques et cruciales. Qui est responsable de quel aspect de l’entreprise ? Que se passe-t-il si quelqu’un décide de quitter l’activité ? Comment les bénéfices sont-ils répartis ? Même si vous pensez être sur la même longueur d’onde, formaliser ces décisions par écrit lors de la constitution de la LLC reste la meilleure solution.

• La sécurisation et la protection légale du nom de votre entreprise
  Vous devrez choisir un nom de l’entreprise, l’enregistrer officiellement, créer une entité commerciale associée à ce nom et le rendre officiel.

• Le renforcement de votre crédibilité auprès des prêteurs et des investisseurs
  Si vous prévoyez de contracter des emprunts ou de lever des capitaux externes pour stimuler la croissance de votre entreprise, le fait d’être une LLC enregistrée vous rend plus légitime aux yeux des prêteurs ou investisseurs potentiels, par rapport à une collecte de fonds en nom propre.

Comment créer une LLC étape par étape

Voici les étapes clés pour créer une LLC. Les règles et réglementations spécifiques pour la création et la gestion d’une LLC varient selon l’État.

1. Effectuer une recherche de nom pour la LLC

Avant de créer officiellement votre LLC, vous devrez d’abord choisir le nom que vous allez utiliser. Si le choix d’un nom est en partie un exercice créatif, plusieurs impératifs techniques sont à prendre en compte :

• Les termes interdits : la plupart des États disposent d’une liste de mots restreints qui ne peuvent pas figurer dans le nom d’une LLC. Pensez à vérifier la liste de votre État avant de vous arrêter sur un nom.
  
• Les marques déposées : le nom de votre entreprise ne doit pas porter atteinte à des marques existantes. Les propriétaires d’entreprises peuvent effectuer des recherches de noms potentiels via le Trademark Electronic Search System (TESS), une base de données des marques déposées et des demandes en cours gérée par l’Office américain des brevets et des marques (USPTO).
  
• La disponibilité du nom dans votre État : vous devez également vérifier si le nom est déjà utilisé dans votre État. Le meilleur moyen de valider sa disponibilité est d’effectuer une recherche de nom de LLC. Pour ce faire, vous pouvez rechercher le nom dans la base de données des entreprises de votre État, généralement accessible sur le site web du Secrétariat d’État local (Secretary of State). Si le nom que vous convoitez est déjà pris par une autre LLC ou une corporation, vous devrez y apporter des modifications ou vous orienter vers une autre idée.
  

2. Enregistrer le nom commercial (DBA)

Le nom officiel que vous enregistrez pour votre entreprise peut tout à fait être votre nom d’usage au quotidien, mais il est également courant que les entreprises opèrent sous une enseigne commerciale ou un nom dit « DBA » (doing-business-as). Il s’agit d’un nom public différent du nom sous lequel la LLC est enregistrée. Par exemple, le nom officiel déposé pour votre structure peut être Jack’s Snacks LLC, alors que vous prévoyez d’exploiter une sandwicherie appelée Jack’s Sandwich Supreme.

Si vous prévoyez de gérer votre activité sous le nom exact que vous enregistrez pour votre LLC, vous pouvez sauter cette étape. En revanche, si vous optez pour un nom d’usage différent, vous devrez généralement enregistrer un nom commercial en marge de vos statuts constitutifs. Cette obligation dépend des États, pensez donc à vérifier les politiques du vôtre. L’enregistrement d’un DBA coûte habituellement entre 10 $ et 100 $, selon votre État ou votre comté.

3. Enregistrer un nom de domaine

Une fois que vous avez la certitude que votre nom d’entreprise n’entre en conflit avec aucune marque et est libre de droits dans votre État, c’est le moment idéal pour verrouiller votre présence en ligne en enregistrant un ou plusieurs noms de domaine pour le site web de votre activité. Bien que cette démarche ne soit pas obligatoire pour créer une LLC, réserver votre domaine au plus tôt permet de protéger votre marque sur internet et d’éviter qu’un tiers ne s’en empare. Votre nom de domaine sera le pilier de votre présence digitale et servira pour votre site, vos adresses e-mail, vos campagnes marketing et bien plus encore. Même si votre site n’est pas déployé immédiatement, cette précaution vous assure d’en disposer le moment venu. La plupart des domaines ne coûtent que 10 $ à 20 $ par an, selon le bureau d’enregistrement (registrar) et l’extension choisie (comme .com ou .co).

4. Déposez les statuts constitutifs

Dans la majorité des États, vous pouvez remplir vos statuts constitutifs de manière simple et dématérialisée en ligne. Les informations exactes requises varient d’un État à l’autre, mais s’articulent toujours autour de quelques données fondamentales :

• Le nom de votre entreprise
  
• L’adresse où votre entreprise sera enregistrée (qui peut être différente de votre lieu d’activité physique)
  
• Votre nom ainsi que celui des éventuels autres dirigeants
  

Vous transmettrez ce formulaire, accompagné des frais de dépôt exigés, au bureau du Secrétariat d’État compétent. L’immatriculation d’une LLC, incluant la protection du nom commercial, coûte généralement entre 50 $ et 500 $ selon l’État d’enregistrement. L’organisme fédéral Small Business Administration (SBA) propose une liste de liens directs vers les bureaux d’immatriculation de chaque État, un excellent point de départ pour prendre connaissance des exigences locales.

5. Désigner un agent agréé

La quasi-totalité des États impose aux LLC de nommer un agent enregistré. Cet agent fait office de point de contact officiel pour recevoir les notifications d’actes judiciaires, les documents de conformité et les courriers des administrations gouvernementales. Il agit et communique au nom de l’entreprise et peut être l’un des membres fondateurs mentionnés dans les statuts.

La désignation se fait via un formulaire simple disponible sur le site web de votre État, à soumettre en ligne, en personne ou par courrier. L’agent enregistré peut être une personne physique ou une entité spécialisée. S’il s’agit d’un particulier, il n’est pas obligatoire qu’il soit employé ou propriétaire de la LLC (il peut s’agir d’un proche), mais il doit impérativement remplir les critères suivants :

• Avoir au moins 18 ans
  
• Disposer d’une adresse physique (les boîtes postales sont exclues) dans l’État où la LLC est enregistrée
  
• Être disponible pendant les heures de bureau standards pour réceptionner les courriers et documents officiels
  

6. Rédiger un accord d’exploitation

Un contrat d’exploitation est un document qui définit la structure des principales activités d’une entreprise ainsi que le processus décisionnel interne. La forme de cet accord peut varier d’une entreprise à l’autre, bien que la plupart d’entre eux comprennent les éléments suivants :

• La répartition des parts sociales entre les membres
  
• Les prérogatives et responsabilités de chaque associé
  
• Les droits de vote
  
• Les règles de cession et de transfert des parts de la LLC
  

Tous les États n’imposent pas la rédaction de ce document pour valider la création d’une LLC. Cependant, son établissement est vivement recommandé. Si votre LLC compte plusieurs associés ou présente une structure complexe, l’aide d’un avocat spécialisé est un atout précieux pour concevoir un accord sur mesure. Selon le nombre de membres et la complexité juridique, l’intervention d’un cabinet d’avocats peut représenter un investissement allant de 400 $ à 5 000 $.

Les entrepreneurs qui lancent une LLC unipersonnelle ont tendance à utiliser des modèles prêts à l’emploi, mais faire relire le document final par un professionnel du droit reste une démarche prudente. Une fois validé, l’accord d’exploitation doit être signé par l’ensemble des membres et gérants de la LLC.

7. Remplir les obligations de publication (si l’État l’exige)

Certains États exigent des nouvelles LLC qu’elles publient un avis public dans un journal local annonçant leur création.

C’est le cas par exemple dans l’État de New York, où les LLC doivent faire paraître ces avis dans deux journaux différents, impérativement dans le comté où est domiciliée l’entreprise. Les tarifs dépendent fortement du comté et du support choisi, oscillant entre 200 $ à plus de 1 500 $ dans certains quartiers de la ville de New York.

Pour être en parfaite conformité, rapprochez-vous du Secrétariat d’État ou du bureau d’enregistrement de votre localité, qui vous transmettra :

• La liste de journaux approuvés
  
• Le nombre de publications nécessaires
  
• La procédure pour transmettre la preuve de publication (souvent une déclaration sous serment devant le notaire)
  

Négliger cette obligation de publication dans les États concernés peut suspendre la validité de votre LLC ou retarder sa constitution définitive.

8. Obtenir les licences et permis d’exploitation

Selon la nature de votre activité commerciale et l’État où vous opérez, des licences ou permis d’exploitation complémentaires peuvent être requis après l’immatriculation de votre LLC. Ces exigences varient grandement selon :

• Votre secteur d’activité (ex. : restauration, petite enfance, bâtiment, retail, santé)
  
• Vos opérations (ex. : vente de produits physiques, manipulation de matières dangereuses, embauche de personnel)
  
• Votre implantation (les réglementations à l’échelle de l’État, du comté ou même de la ville peuvent différer)
  

La SBA met à disposition un répertoire des bureaux locaux des licences commerciales afin de faciliter vos recherches. Le coût de ces autorisations varie de 0 $ à plusieurs centaines de dollars, en fonction des exigences propres à votre secteur et du nombre de renouvellements annuels à prévoir.

9. Demander un numéro d’identification de l’employeur (EIN)

Pour déclarer et payer vos impôts en tant que LLC, vous devez obtenir un numéro fiscal fédéral, appelé Employer Identification Number (EIN). Véritable équivalent du numéro de sécurité sociale pour votre entreprise, l’EIN est indispensable pour gérer votre fiscalité, ouvrir un compte bancaire professionnel ou solliciter des financements.

Vous pouvez demander un EIN instantanément en remplissant un formulaire sur le site officiel de l’IRS (le fisc américain). Après avoir fourni quelques détails de base sur votre LLC et l’objet de votre demande, votre EIN vous est attribué en seulement quelques minutes. Il est également possible d’effectuer cette démarche par voie postale, mais le délai de réception s’étirera alors sur environ quatre semaines.

10. S’enregistrer auprès du ministère du Travail de votre État

Dans la plupart des États, dès lors que votre entreprise emploie du personnel, vous devez vous enregistrer auprès du ministère du Travail local. Si vous êtes un entrepreneur individuel ou gérez une LLC unipersonnelle sans salarié, cette étape ne vous concerne pas. En revanche, si vous prévoyez d’embaucher ne serait-ce qu’un collaborateur, même à temps partiel ou de manière saisonnière, cette inscription est obligatoire.

L’inscription auprès du ministère du Travail vous permet de :

• Déclarer les salaires de vos collaborateurs
  
• Vous acquitter des charges sociales et taxes de l’État liées à l’emploi
  
• Cotiser aux assurances chômage et accidents du travail obligatoires
  
• Respecter la législation locale sur le temps de travail et les salaires
  

Vous pouvez accéder directement au site du ministère du Travail de votre État d’implantation via ce lien.

11. Ouvrir un compte bancaire professionnel

Votre LLC étant désormais une entité juridique à part entière, il est capital de structurer son écosystème financier. La priorité absolue consiste à ouvrir un compte bancaire professionnel dédié, qui centralisera toutes les opérations financières de votre société.

Une fois ce compte activé, vous pourrez finaliser les autres piliers financiers de votre structure, comme l’obtention d’une carte de crédit d’entreprise et l’intégration d’une solution de traitement des paiements performante telle que Stripe.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise pour que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements sous deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 80 000 entreprises constituées via Atlas, dont des startups soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

L’inscription sur Atlas

La constitution d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité de la dénomination sociale et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez un pool d’actions pour les futurs investisseurs et employés, désignez les dirigeants, puis signez électroniquement l’ensemble des documents. Les cofondateurs reçoivent également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Une fois votre entreprise constituée, Atlas vous demandera votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres suivront le processus standard, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire. De plus, Atlas permet d’accepter des paiements et d’effectuer des opérations bancaires avant l’attribution du numéro EIN pour que vous puissiez commencer à encaisser et à réaliser des transactions immédiatement.

Attribution d’actions aux fondateurs sans apport de capital

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle, par exemple des droits d’auteur ou des brevets, plutôt qu’un apport en numéraire. La preuve d’acquisition est conservée dans votre Dashboard Atlas. Pour utiliser cette fonctionnalité, la valeur de la propriété intellectuelle doit être de 100 USD ou moins. Si elle dépasse ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) pour réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Des documents juridiques de standing international

Atlas met à votre disposition l’ensemble des documents juridiques indispensables au pilotage de votre entreprise. Les statuts de type C corp proposés par Atlas ont été élaborés en étroite collaboration avec Cooley, l’un des cabinets d’avocats leaders mondiaux dans l’accompagnement du capital-risque. Ces actes sont optimisés pour vous permettre de lancer des levées de fonds immédiatement tout en garantissant la sécurité juridique de votre structure (répartition des parts, gouvernance, conformité fiscale).

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