Le nom de votre entreprise est sa première carte de visite auprès des clients, des investisseurs et des candidats potentiels. Il doit être mémorable, percutant et communiquer rapidement qui vous êtes au monde entier. Le bon nom est celui qui peut susciter l’enthousiasme de tous et qui n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise. Pour vérifier si un nom d’entreprise est déjà utilisé, effectuez une recherche dans la base de données des entités commerciales de votre État (généralement disponible sur le site web du secrétaire d’État). Vous devez également consulter les bases de données des marques déposées, telles que l’USPTO, afin d’éviter tout conflit juridique. Une recherche rapide de nom de domaine est également utile si vous prévoyez d’être présent en ligne.

Le choix du nom approprié pour votre entreprise est une première étape importante, et il est tout aussi important de s’assurer que ce nom est disponible. Dans ce guide, nous vous expliquons comment vérifier que le nom que vous avez choisi est légalement utilisable et n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise.

Contenu de l’article

• Comment vérifier si un nom d’entreprise est pris
  
• Pourquoi devez-vous vérifier si un nom d’entreprise est disponible?
  
• Que faire si votre nom d’entreprise souhaité est pris
  
• Stripe est là pour vous aider
  

Comment vérifier si un nom d’entreprise est pris

Une fois que vous aurez commencé le processus de sélection d’un nom pour votre entreprise, vous vous rendrez rapidement compte qu’il n’y a pas qu’une seule liste complète de noms d’entreprise que vous pouvez consulter. La recherche d’entreprises dont le nom peut ressembler au nom que vous avez choisi nécessite de faire des recherches dans différents domaines :

1. Consultez les bases de données sur les inscriptions d’entreprises et les marques de commerce des États et du gouvernement fédéral

Aux États-Unis, vous pouvez effectuer des recherches sur un nombre de grandes bases de données pour voir si une autre entité a déjà une revendication sur un nom d’entreprise que vous envisagez :

• United States Patent and Trademark Office (USPTO)
  
• Trademark Electronic Search System (TESS)
  
• Domain Name Registration Data Lookup (ICANN)
  
• Bureau du secrétaire d’État (vérifiez l’État où votre entreprise est située)
  

Si votre entreprise est basée en dehors des États-Unis, consultez le registre officiel des entreprises de votre pays. La plupart des pays disposent d’une base de données similaire répertoriant les entités commerciales enregistrées. Voici une liste des registres internationaux pour vous aider à démarrer.

2. Balayer les noms commerciaux et les noms d’entreprise non enregistrés.

Il est courant que les entreprises utilisent des noms autres que leur nom d’entité officiellement enregistré. Ces noms sont appelés « DBA », qui signifie « doing business as » (opérant sous le nom de). Lorsque vous effectuez des recherches pour le nom de votre entreprise potentielle, vous devez faire des recherches parmi les noms commerciaux ainsi que parmi les ainsi que sur les noms d’entités juridiques.

Selon l’endroit où vous envisagez d’enregistrer votre entreprise, les lois locales régissant l’enregistrement et l’utilisation des noms commerciaux peuvent varier. Même si une entreprise n’a pas officiellement enregistré de nom, elle peut toujours avoir un droit légal valide si elle l’utilise depuis un certain temps. Pour vérifier l’existence d’un nom commercial, consultez la base de données des noms commerciaux (ou noms fictifs) de votre État ou comté, généralement disponible sur le site web des autorités locales.

3. Faire une recherche manuelle sur Internet

Une recherche rapide sur Internet est un moyen simple et efficace de compléter vos recherches dans les bases de données et de trouver tout ce que vous auriez pu manquer. En fonction de votre secteur d’activité et de votre marché, une recherche approfondie peut différer légèrement, mais voici quelques sources qui vous aideront dans la plupart des recherches :

• Google : C’est le point de départ logique de toute recherche sur Internet.

• Yelp : Si vous démarrez une entreprise qui opérera dans une localité spécifique, Yelp vous permet de connaître les entreprises qui opèrent actuellement dans cette région. Plus important encore, cette option vous montrera les noms quotidiens que les entreprises utilisent.

• LinkedIn : Aucun obstacle n’empêche les utilisateurs de créer des profils professionnels sur LinkedIn, ce qui en fait un outil utile pour trouver des entreprises utilisant des noms commerciaux. Vérifiez également que les identifiants que vous souhaitez utiliser sur les réseaux sociaux sont disponibles.

• Crunchbase : Étant donné que Crunchbase dresse la liste des entreprises dès les premières étapes de leur financement, c’est un excellent endroit pour connaître les noms des jeunes entreprises qui pourraient ne pas encore apparaître ailleurs sur Internet ou dans les registres officiels.

4. Créer votre entreprise grâce à un service de constitution en ligne

Les services de création d’entreprise en ligne vérifient si le nom que vous souhaitez donner à votre entreprise est déjà utilisé ou s’il est trop similaire à des noms déjà enregistrés auprès des autorités publiques.

Stripe Atlas, par exemple, vérifie si un nom d’entreprise est déjà utilisé en le vérifiant auprès de la Division des sociétés du Delaware afin de s’assurer qu’il n’est pas déjà utilisé ou trop similaire à une entité existante. Si le nom n’est pas disponible, vous serez invité à en choisir un autre.

Pourquoi devez-vous vérifier si un nom d’entreprise est disponible?

Le choix d’un nom de l’entreprise unique implique des considérations juridiques et pratiques. Voici pourquoi il est important de vérifier la disponibilité d’un nom de l’entreprise avant de prendre votre décision :

La loi de l’État l’exige

Chaque État stipule qu’une nouvelle entreprise ne peut pas choisir un nom identique à celui d’une entité déjà existante, ni un nom qui ne diffère que très légèrement. Par exemple, si une entreprise déjà enregistrée dans votre État utilise le nom « Big Al’s Balloons », vous ne pouvez pas enregistrer votre nouvelle entreprise sous le nom « Big Al’s Balloon Supplies ».

Risque de violation des droits d’auteur

Toute tentative d’enregistrement légal ou d’activité commerciale sous un nom qui empiète sur les droits d’auteur d’une autre personne vous expose à un risque de poursuites judiciaires. Vous devrez réfléchir au coût financier et logistique du changement de nom de votre entreprise. Tenez compte des coûts marketing liés au changement de nom de votre entreprise : cartes de visite, noms de domaine, brochures, signalétique, identifiants sur les réseaux sociaux et autres supports ont tous des coûts de production et de main-d’œuvre qui pourraient se traduire par une perte importante si vous devez cesser d’utiliser un nom déjà déposé.

Différenciation de la marque

Un nom fort de l’entreprise est un nom que les gens associeront facilement à votre entreprise, et uniquement à votre entreprise. Le nom idéal pour votre entreprise ne doit pas ressembler à celui d’une autre entreprise, en particulier dans votre secteur d’activité.

Que faire si votre nom d’entreprise souhaité est pris

Trois scénarios pourraient vous empêcher d’utiliser un nom d’entreprise :

1. Une autre entité de l’entreprise dans votre État est déjà officiellement enregistrée sous ce nom ou sous un nom suffisamment similaire pour que le nom que vous avez choisi ne soit pas approuvé.
   
2. Une autre personne détient une marque déposée sur ce nom, ce qui pourrait constituer un obstacle à son utilisation, même si le titulaire de la marque ne l’utilise pas activement lui-même.
   
3. Bien qu’aucune entité ne soit officiellement enregistrée sous ce nom, une autre entreprise exerce actuellement ses activités sous ce nom dans une mesure qui lui conférerait probablement des droits de common law sur ce nom.
   

Si l’un des scénarios ci-dessus se vérifie, deux options s’offrent à vous : choisir un autre nom ou tenter d’acquérir les droits sur le nom auprès de la partie qui en détient actuellement les droits. Si vous choisissez la deuxième option, vous pouvez les contacter directement et leur proposer de racheter le nom et de faire transférer la propriété auprès du bureau du secrétaire d’État de votre État.

Vous pouvez également essayer de négocier un accord de licence qui vous permettrait d’utiliser le nom pour votre entreprise, mais dont le propriétaire initial conserverait la propriété. Cela pourrait impliquer le paiement d’une redevance ou d’un droit d’auteur au propriétaire pour l’utilisation du nom. Cette option pourrait être plus complexe et nécessiter une assistance juridique afin de garantir que l’accord soit correctement rédigé et exécuté.

En fin de compte, il est important d’examiner attentivement vos options et de consulter un professionnel du droit avant de prendre toute décision concernant l’utilisation d’un nom commercial déjà utilisé par une autre partie.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, y compris des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Candidature à l’Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuez des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la déclaration de votre entreprise, Atlas demande votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres recevront un traitement standard, ce qui peut prendre un peu plus de temps. En outre, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, de sorte que vous pouvez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de la propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur, tels que Carta, AWS, et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous profiterez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume de paiements allant jusqu’à 100 000 dollars.

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