Le nom de votre entreprise est sa première présentation à la clientèle, aux investisseurs et aux futures recrues. Il doit être mémorable et percutant, et communiquer rapidement au monde qui vous êtes. Le bon nom est celui qui peut enthousiasmer tout le monde et qui n'est pas déjà pris par une autre entreprise. Pour vérifier si un nom d'entreprise est pris, effectuez une recherche dans la base de données des entités commerciales de votre État (généralement disponible sur le site Web du secrétaire d'État). Vous devriez également consulter les bases de données de marques de commerce telles que le Bureau des brevets et des marques de commerce des États-Unis (USPTO) afin d'éviter les conflits juridiques. Une recherche rapide de nom de domaine est également utile si vous prévoyez avoir une présence en ligne.

Choisir le bon nom pour votre entreprise est une première étape importante, et s'assurer que le nom est disponible l'est tout autant. Vous trouverez ci-dessous un guide sur la façon de vérifier que votre nom préféré est légalement utilisable et qu'il n'est pas déjà revendiqué par une autre entreprise.

Que contient cet article?

• Comment vérifier si un nom d'entreprise est pris
  
• Pourquoi vous devez vérifier si un nom d'entreprise est disponible
  
• Que faire si le nom d'entreprise souhaité est pris
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  
• FAQ sur les vérifications de noms d'entreprise
  

Comment vérifier si un nom d’entreprise est pris

Lorsque vous commencerez à choisir un nom pour votre entreprise, vous constaterez rapidement qu'il n'existe pas de liste unique de noms d'entreprise que vous pouvez consulter. Pour trouver des entreprises dont les noms pourraient être similaires au nom que vous avez choisi, vous devrez chercher à plusieurs endroits différents.

Effectuer une recherche dans la base de données des entités juridiques de votre État

Effectuez une recherche dans la base de données officielle des entités juridiques de l'État où vous prévoyez de vous constituer en société ou de vous inscrire en tant qu'entité étrangère. Les bureaux d'envoi de déclaration de l'État (généralement le bureau du secrétaire d'État) rejetteront l'inscription de votre entreprise si votre nom est identique ou « trompeusement similaire » à celui d'une entité inscrite existante sur ce territoire.

Voici des liens directs vers les bases de données de recherche d'entreprises de plusieurs États :

• Californie

• Delaware

• Texas

• Floride

• New York

• Illinois

• Pennsylvanie

• Ohio

• Géorgie

• Caroline du Nord

• Michigan

• Washington

• Colorado

• Arizona

• Virginie

Effectuer une recherche dans la base de données des marques de commerce de l'USPTO

L'inscription d'une entreprise dans un État ne vous confère pas de droits fédéraux en matière de marques de commerce. Pour éviter de violer des marques déposées existantes, effectuez une recherche dans la base de données de l'USPTO. Voici les étapes pour effectuer une recherche dans l'USPTO :

• Chercher au-delà des correspondances exactes : Effectuez des recherches avec votre nom exact, mais testez également des mots phonétiquement identiques (p. ex., Kwik et Quick), des variantes au singulier et au pluriel, ainsi que d'autres orthographes ou césures.

• Examiner les classes de marques de commerce : Les marques de commerce sont enregistrées dans des classes spécifiques de la classification de Nice (p. ex., la classe 35 pour les services de publicité et d'affaires, la classe 42 pour les logiciels et les technologies). Un nom identique peut exister légalement s'il est enregistré dans une classe complètement indépendante et non concurrente.

• Évaluer le risque de confusion : Examinez les enregistrements actifs et les demandes en attente pour voir si la clientèle pourrait confondre vos biens ou services avec les offres du propriétaire d'une marque de commerce existante.

Si vous trouvez des correspondances partielles dans des secteurs qui se chevauchent, si vous prévoyez de lever des fonds de capital-risque ou si vous anticipez un lancement à l'échelle nationale, consultez un avocat qualifié en propriété intellectuelle pour effectuer une recherche d'antériorité complète avant de vous engager envers la marque.

Vérifier la disponibilité du nom de domaine

Il est important d'obtenir une adresse Web correspondante pour la cohérence de la marque, la visibilité dans les moteurs de recherche et la confiance de la clientèle.

• Priorité du domaine .com : Le domaine de premier niveau (TLD) .com demeure la norme mondiale pour la crédibilité auprès de la clientèle. Dans la mesure du possible, obtenez un domaine .com qui correspond exactement à votre nom.

• Domaines de premier niveau de rechange : Si vous exercez vos activités dans le domaine des technologies, des logiciels en tant que service (SaaS) ou dans des secteurs spécialisés, les domaines de premier niveau modernes tels que .co, .io, .app et .ai sont des solutions de rechange largement acceptées.

Voici ce que vous devez faire si votre domaine est déjà pris :

• Ajouter un préfixe ou un suffixe : Ajoutez des verbes d'action clairs ou des mots liés à vos activités.

• Négocier un achat : Recherchez le propriétaire par l'intermédiaire de l'outil de recherche de données d'inscription de l'ICANN et tentez de négocier une acquisition si le domaine est parqué ou inutilisé.

• Ajuster le nom de la marque : Si le domaine .com principal est détenu par un concurrent direct qui exerce ses activités sur votre marché, envisagez de modifier le nom de votre marque pour éviter la confusion auprès de la clientèle.

Chercher des noms non inscrits et des noms commerciaux

Une entreprise peut exercer ses activités sous un nom commercial destiné à la clientèle qui diffère du nom légal de son entité juridique. C'est ce qu'on appelle un nom commercial ou un nom d'emprunt.

• Déclarations à l'État et déclarations au comté : Bien que les déclarations des entités juridiques se fassent au niveau de l'État, les noms commerciaux sont souvent inscrits au niveau du greffier du comté ou de la municipalité. Consultez les registres des administrations locales dans les principaux comtés où vous prévoyez d'exercer vos activités.

• Droits liés aux marques de commerce en vertu de la common law : En vertu du droit des marques de commerce des États-Unis, les droits sont établis par la première entité à utiliser une marque de commerce dans le commerce, qu'elle l'ait ou non officiellement enregistrée auprès de l'USPTO ou du secrétaire d'État compétent. Les entreprises non inscrites qui utilisent un nom dans votre région géographique ou votre secteur pourraient tout de même détenir des droits exécutoires en vertu de la common law à l'encontre des nouveaux venus.

Effectuer une recherche plus vaste sur Internet et dans votre secteur

Complétez les vérifications dans les bases de données et les registres par une analyse numérique plus vaste afin de repérer les entreprises actives, non inscrites ou en phase de démarrage qui utilisent le nom que vous souhaitez.

• Google : Recherchez le nom de votre entreprise ainsi que les mots-clés de votre secteur, votre ville ou votre type de produit. Parcourez plusieurs pages de résultats à la recherche de vitrines actives ou de prestataires de services locaux.

• Yelp et profil d'entreprise Google : Il est important pour les entreprises physiques ou locales d'identifier les noms commerciaux destinés à la clientèle qui sont actuellement utilisés dans des marchés géographiques précis.

• LinkedIn : Recherchez des pages d'entreprise, des projets actifs et des équipes furtives. Utilisez des plateformes de gestion des médias sociaux pour vérifier la disponibilité des pseudonymes sur les principaux réseaux (p. ex., X, Instagram, LinkedIn, YouTube).

• Crunchbase : Recherchez les jeunes entreprises en phase de démarrage et les projets peu connus qui pourraient avoir annoncé un financement de préamorçage ou des placements en incubateur, mais qui ne sont pas encore bien indexés dans les résultats de recherche Web généraux.

• Répertoires commerciaux et registres du secteur : Consultez des bases de données verticales spécialisées (p. ex., registres des services alimentaires, commissions de délivrance de permis aux sous-traitants, plateformes d'évaluation de logiciels telles que G2 ou Capterra) pertinentes pour votre secteur de marché.

Pourquoi devez-vous vérifier si un nom d’entreprise est disponible?

Le choix d’un nom de l’entreprise unique implique des considérations juridiques et pratiques. Voici pourquoi il est important de vérifier la disponibilité d’un nom de l’entreprise avant de prendre votre décision :

• La loi de l'État l'exige : Chaque État stipule qu'une nouvelle entreprise ne peut pas choisir un nom identique à celui d'une entité qui existe déjà, et le nom ne peut pas non plus n'être que légèrement différent. Par exemple, s'il y a déjà une entreprise inscrite dans votre État qui utilise le nom « Big Al’s Balloons », vous ne pouvez pas inscrire votre nouvelle entreprise sous le nom « Big Al’s Balloon Supplies ».

• Risque de violation de droit d'auteur : Tenter de s'inscrire légalement ou de faire des affaires en utilisant un nom qui empiète sur le droit d'auteur de quelqu'un d'autre pourrait mener à une poursuite potentielle. Vous devrez penser au coût financier et logistique du changement de nom de votre entreprise. Prenez en compte les coûts de marketing associés au changement du nom de l'entreprise. Les cartes professionnelles, les noms de domaine, les brochures, l'affichage, les identifiants de médias sociaux et d'autres supports ont tous des coûts de production et de main-d'œuvre qui pourraient signifier une perte importante si vous devez cesser d'utiliser un nom dont la marque est déjà déposée.

• Différenciation de la marque : Un nom d'entreprise fort est un nom que les gens en viendront facilement à associer à votre entreprise – et uniquement à votre entreprise. Le nom parfait pour votre entreprise ne semblera pas trop similaire à un autre nom d'entreprise, en particulier dans votre espace de marché.

Que faire si votre nom d’entreprise souhaité est pris

Trois scénarios pourraient vous empêcher d’utiliser un nom d’entreprise :

• Une autre entité commerciale dans votre État est déjà officiellement inscrite sous ce nom ou un nom suffisamment similaire pour que le nom que vous avez choisi ne soit pas approuvé.

• Quelqu'un d'autre a déposé le nom comme marque de commerce. Cela pourrait constituer un obstacle à l'utilisation de ce nom, même si le titulaire de la marque ne l'utilise pas activement lui-même.

• Bien qu'aucune entité ne soit officiellement inscrite sous ce nom, une autre entreprise fait actuellement des affaires sous ce nom à un point tel que cela lui conférerait probablement des droits de common law sur ce nom.

Si l'un des scénarios ci-dessus est vrai, deux options s'offrent à vous : choisir un autre nom ou tenter d'acquérir les droits sur le nom auprès de la partie qui y a actuellement droit. Si vous choisissez la deuxième option, vous pourriez communiquer directement avec la partie, lui proposer de racheter le nom et organiser un transfert de propriété avec le bureau du secrétaire d'État de votre État. 

Par ailleurs, vous pourriez essayer de négocier un accord de licence qui vous permettrait d'utiliser le nom pour votre entreprise, mais le propriétaire initial en conserverait la propriété. Cela pourrait impliquer le paiement de frais ou d'une redevance au propriétaire pour l'utilisation du nom. Cette option pourrait être plus complexe et nécessiter une assistance juridique pour s'assurer que l'accord est correctement rédigé et exécuté. 

En fin de compte, il est important d'examiner attentivement vos options et de consulter un professionnel du droit avant de prendre des décisions concernant l'utilisation d'un nom d'entreprise qui est déjà utilisé par une autre partie.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise – constitution, numéro d'identification de l'employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations fiscales – afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, de n'importe où dans le monde.

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Premiers pas en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu'à quatre personnes cofondatrices, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, notamment en avisant les personnes cofondatrices de signer leurs documents électroniquement.

Services bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas soumet automatiquement votre demande d'EIN après la constitution de la société. Vous n'avez pas à attendre. Atlas permet les paiements et les services bancaires avant l'obtention de l'EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les personnes fondatrices aux États-Unis possédant un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles au traitement accéléré par l'IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous – pour les personnes fondatrices des États-Unis et d'ailleurs – par courrier certifié USPS avec suivi pour réduire l'impôt sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans le Dashboard Stripe, avec confirmation par courrier certifié.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise – rédigés par Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats en capital-risque au monde – et les conserve directement dans le Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à vous assurer que votre entreprise est protégée sur le plan juridique, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

2 500 $ en crédits Stripe, plus de 50 000 $ en rabais de partenaires

Les entreprises en démarrage d'Atlas obtiennent 2 500 $ en crédits de produits Stripe pour leur première année, ainsi que plus de 50 000 $ de rabais sur des outils essentiels – Mercury, AWS, Carta, Xero, Perplexity, et plus encore. Le service d'agent inscrit du Delaware est également inclus gratuitement pour votre première année.

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FAQ sur les vérifications du nom de l'entreprise