Votre nom d’entreprise est sa première présentation aux clients, aux investisseurs et aux candidats à l'embauche. Il doit être mémorable, résonner et communiquer rapidement qui vous êtes au monde entier. Le nom approprié est un nom qui peut intéresser tout le monde, et un nom qui n'est pas déjà pris par une autre entreprise. Pour vérifier si un nom d'entreprise est pris, recherchez la base de données des entités commerciales de votre État (généralement disponible sur le site Web du secrétaire d'État). Vous devriez également consulter les bases de données des marques déposées, telles que l'USPTO, pour éviter les conflits juridiques. Une recherche rapide de nom de domaine est également utile si vous prévoyez d'avoir une présence en ligne.

Le choix du nom adapté à votre entreprise est une première étape importante. Et s’assurer que le nom est disponible l’est tout autant. Dans ce guide, nous vous expliquerons comment vérifier que le nom de votre choix est légalement utilisable et n’est pas déjà revendiqué par une autre entreprise.

Que contient cet article ?

• Vérification de la disponibilité d'un nom d'entreprise
  
• Pourquoi vérifier la disponibilité des noms d’entreprise ?
  
• Que faire si le nom d'entreprise que vous envisagez est déjà pris ?
  
• Comment Stripe peut vous aider
  

Vérification de la disponibilité d'un nom d'entreprise

Une fois que vous aurez entamé le processus de sélection d’un nom pour votre entreprise, vous vous rendrez rapidement compte qu’il n’existe pas une seule liste exhaustive qui reprend l’ensemble des noms d’entreprises. L’identification des entreprises dont le nom est susceptible d’être identique à celui que vous avez choisi nécessite d’effectuer des recherches dans différents domaines :

1. Consulter les bases de données de l'État et du gouvernement fédéral sur les enregistrements d'entreprises et les marques déposées

Aux États-Unis, il existe un certain nombre de bases étendues de données via lesquelles vous pouvez vérifier si une autre entité a déjà revendiqué le nom d'entreprise que vous envisagez, notamment :

• United States Patent and Trademark Office (USPTO)
  
• Trademark Electronic Search System (TESS)
  
• Domain Name Registration Data Lookup (ICANN)
  
• Le bureau du secrétaire d’État (sélectionnez l'État dans lequel votre entreprise est établie).
  

Si votre entreprise est établie en dehors des États-Unis, reportez-vous au registre officiel des entreprises de votre pays. La plupart des pays gèrent une base de données similaire sur les entités commerciales immatriculées. Voici une liste de registres internationaux pour vous aider à démarrer.

2. Rechercher les noms commerciaux et les noms d’entreprises non enregistrés

Il est courant pour les entreprises d'utiliser d'autres noms que leur dénomination sociale officiellement enregistrée. Ces noms sont appelés DBA, qui signifie « Doing Business As ». Lorsque vous faites des recherches sur votre propre nom de l'entreprise potentielle, vous voudrez faire des recherches sur les DBA ainsi que les noms d'entité juridique.

Selon l'endroit où vous prévoyez d'enregistrer votre entreprise, les lois locales régissant l'immatriculation et l'utilisation des noms commerciaux (DBA) peuvent varier. Même si une entreprise n'a pas officiellement enregistré un nom, elle peut toujours avoir un droit légal valable si elle l'utilise depuis un certain temps. Pour vérifier les noms commerciaux, recherchez la base de données des noms commerciaux (ou noms fictifs) de votre État ou comté, généralement disponible sur le site Web du gouvernement local.

3. Effectuer une recherche manuelle sur Internet

Une recherche rapide sur Internet est un moyen simple et efficace de compléter vos recherches dans les bases de données et de repérer tout ce que vous auriez pu manquer. Selon votre secteur d’activité et votre marché, effectuer une recherche approfondie peut sembler un peu différent, mais voici quelques sources qui vous aideront dans la plupart des cas :

• Google : Il s'agit du point de départ logique de toute recherche Internet.

• Yelp : Si vous lancez une entreprise dont les activités se concentreront dans une localité spécifique, Yelp vous offre un précieux aperçu sur les entreprises qui exercent actuellement dans cette localité. Plus intéressant encore, vous y trouverez les noms que ces entreprises utilisent auprès de leurs clients pour leurs activités du quotidien.

• LinkedIn : Il n’y a pas de barrières pour les gens à créer des profils professionnels sur LinkedIn, ce qui en fait un outil utile pour trouver des entreprises utilisant des DBA. Vérifiez également que les comptes de réseaux sociaux que vous souhaitez sont disponibles.

• Crunchbase : Crunchbase rend compte du financement des startups dès les premières étapes et est donc un excellent outil pour en apprendre davantage sur ces startups et sur les noms qu’elles utilisent, lesquels pourraient ne pas encore être référencés ailleurs sur Internet ou dans les registres officiels.

4. Créer votre entreprise par le biais d’un service de constitution en ligne

Les services de création d'entreprise en ligne vérifient si le nom d'entreprise que vous souhaitez obtenir est déjà utilisé ou trop similaire aux noms existants enregistrés auprès des autorités de l'État.

Stripe Atlas, par exemple, vérifie si un nom d'entreprise est pris en le vérifiant auprès de la Division des sociétés du Delaware afin de s'assurer qu'il n'est pas déjà utilisé ou trop similaire à une entité existante. Si le nom n'est pas disponible, il vous sera demandé de choisir une autre solution.

Pourquoi vérifier la disponibilité des noms d'entreprise ?

Le choix d'un nom d'entreprise unique implique des considérations à la fois juridiques et pratiques. Ci-dessous, nous vous expliquons pourquoi il est important de vérifier la disponibilité du nom d'entreprise avant de prendre votre décision :

La loi de l'État l'exige

Chaque État stipule qu'une nouvelle entreprise ne peut choisir un nom identique à celui d'une entité existante, ou qui ne s'en distingue que légèrement. Par exemple, si une entreprise dénommée « Big Al's Balloons » est déjà enregistrée dans votre État, vous ne pouvez pas immatriculer la vôtre sous le nom « Big Al's Balloon Supplies ».

Risque de violation de la propriété intellectuelle

Tenter de s'immatriculer légalement ou d'exercer une activité en utilisant un nom qui empiète sur les droits d'auteur d'autrui vous expose à d'éventuelles poursuites. Ceci est sans compter le coût financier et logistique que pourrait représenter un changement de nom. Du point de vue marketing, les cartes de visite, les noms de domaine, les brochures, la signalétique, les pseudonymes sur les réseaux sociaux et les autres supports sont tous associés à des coûts de production et de main-d'œuvre qui peuvent représenter une perte importante si vous devez cesser d'utiliser un nom déjà protégé.

Différenciation de la marque

Un nom d'entreprise distinctif est un nom que les gens finiront par associer facilement à votre entreprise, et uniquement à votre entreprise. Le nom parfait pour votre entreprise ne ressemblera à aucun autre nom d'entreprise, en particulier dans votre même espace de marché.

Que faire si le nom d'entreprise que vous envisagez est déjà pris ?

Il existe trois scénarios qui peuvent vous empêcher d'utiliser un nom d'entreprise :

1. Une autre entité commerciale de votre État est déjà officiellement enregistrée sous ce nom ou sous un nom suffisamment similaire pour empêcher l'approbation de la dénomination choisie.
   
2. Le nom est sous couvert d'une marque déposée, ce qui peut constituer un obstacle à son utilisation, même si son titulaire ne l'utilise pas lui-même activement.
   
3. Bien qu'aucune entité ne soit officiellement enregistrée sous ce nom, une autre entreprise l'utilise pour faire des affaires, dans une mesure qui lui conférerait probablement des droits de common law.
   

En présence de l’un de ces scénarios, deux possibilités s'offrent à vous : choisir un autre nom ou tenter d'acquérir les droits auprès de la partie qui revendique actuellement le nom envisagé. Si vous choisissez la deuxième option, vous pouvez contacter directement la partie concernée et lui proposer un rachat et un transfert de propriété auprès du bureau du Secrétaire de votre État.

Aussi, vous pourriez essayer de négocier un contrat de licence qui vous permettrait d'utiliser le nom pour votre entreprise, mais le propriétaire initial en resterait propriétaire. Cela peut impliquer le paiement de frais ou de redevances au propriétaire pour l'utilisation du nom. Cette option pourrait être plus complexe et nécessiter une assistance juridique pour s'assurer que l'accord est correctement rédigé et exécuté.

En fin de compte, il est important d'examiner soigneusement vos options et de consulter un professionnel du droit avant de prendre toute décision concernant l'utilisation d'un nom d'entreprise déjà utilisé par une autre partie.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements sous deux jours ouvrables depuis n'importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises incorporées sur Atlas, y compris des startups soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

L’inscription sur Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l'obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas vous demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable originaire des États-Unis peuvent bénéficier d'un processus de traitement accéléré par l'IRS, tandis que les autres bénéficieront d'un processus de traitement standard qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) plutôt que de l'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si vous possédez une propriété intellectuelle d'une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un formulaire 83(b) pour réduire l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Atlas se chargera de l’envoyer en recommandé USPS avec suivi, que vous soyez un fondateur originaire des États-Unis ou non. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, finance de conformité et gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent enregistré requis dans le Delaware. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, incluant jusqu'à un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.

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