Disponibilité des noms d'entreprise : où la vérifier et pourquoi ?

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  1. Introduction
  2. Pourquoi vérifier la disponibilité des noms dentreprise ?
  3. Vérification de la disponibilité dun nom dentreprise
    1. Entreprises situées aux États-Unis : vérifiez les registres commerciaux et les bases de données relatives aux marques déposées au niveau de lÉtat concerné et au niveau fédéral
    2. Entreprises situées en dehors des États-Unis : vérifiez les registres locaux
    3. Identifiez les noms utilisés par les autres entreprises
    4. Effectuez une recherche manuelle sur Internet
  4. Que faire si le nom dentreprise que vous envisagez est déjà pris ?
  5. Stripe est là pour vous aider
    1. Demande de création dentreprise Stripe Atlas
    2. Établissement de la société au Delaware
    3. Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de lIRS
    4. Achat de vos parts dans lentreprise
    5. Envoi de votre formulaire doption 83(b)
    6. Avantages et remises auprès de partenaires

Le nom d'entreprise que vous choisissez doit être facile à mémoriser, résonner dans les esprits et révéler rapidement qui vous êtes. Première introduction auprès des clients, des investisseurs et des candidats à l'embauche, il s'agit d'un nom que vous lirez, écrirez et prononcerez à haute voix tous les jours pendant des années.

Trouver le nom d'entreprise idéal est une tâche à part entière, et de nombreux fondateurs et équipes dirigeantes font régulièrement appel à des experts en la matière. Une micro-industrie tout entière s'est d'ailleurs développée pour aider les entreprises naissantes à trouver la bonne dénomination, un processus qui va plus loin que de trouver un nom qui plaît à l'ensemble des parties prenantes. Le nom idéal est celui qui suscite l'enthousiasme général et qui n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise.

Mais, comment savoir si un nom a déjà été sollicité par autrui ? Cet article rassemble toutes les informations utiles concernant la recherche d'un nom pour votre entreprise et vous explique comment vous assurer que les options de votre présélection sont disponibles.

Sommaire

  • Pourquoi vérifier la disponibilité des noms d'entreprise ?
  • Vérification de la disponibilité d'un nom d'entreprise
  • Que faire si le nom d'entreprise que vous envisagez est déjà pris ?

Pourquoi vérifier la disponibilité des noms d'entreprise ?

Le choix d'un nom unique d'entreprise répond à des préoccupations à la fois juridiques et pratiques. Ci-dessous, nous vous expliquons pourquoi il est utile de vérifier la disponibilité du nom choisi avant de s'y attacher.

  • Exigence légale
    Difficile d'ignorer ce point particulier. Chaque État stipule qu'une nouvelle entreprise ne peut choisir un nom identique à celui d'une entité existante, ou qui ne s'en distingue que légèrement. Par exemple, si l'entreprise « Big Al's Balloons » est déjà enregistrée dans votre État, vous ne pouvez pas immatriculer la vôtre sous le nom « Big Al's Balloon Supplies ».

  • Risque de violation de la propriété intellectuelle
    Tenter de s'immatriculer légalement ou d'exercer une activité en utilisant un nom qui empiète sur les droits d'auteur d'autrui vous expose à d'éventuelles poursuites. Sans compter le coût financier et logistique que pourrait représenter un changement de nom. Du point de vue marketing, les cartes de visite, les noms de domaine, les brochures, la signalétique, les pseudonymes sur les réseaux sociaux et les autres supports sont tous associés à des coûts de production et de main-d'œuvre qui peuvent représenter une perte importante si vous devez cesser d'utiliser un nom déjà déposé.

  • Différenciation de votre marque
    Dans l'univers de l'image de marque, il existe une règle bien établie qui précise qu'aucun nom, si bon soit-il, ne justifie de risquer que votre marque soit confondue avec une autre. Un nom d'entreprise efficace est un nom que les gens associeront facilement à votre entreprise, et uniquement à celle-ci. Le nom idéal est suffisamment différent de celui des autres structures, surtout de celles qui exercent sur le même marché que le vôtre.

Vérification de la disponibilité d'un nom d'entreprise

Une fois que vous aurez entamé le processus de sélection d'un nom pour votre entreprise, vous vous rendrez rapidement compte qu'il n'existe aucune liste exhaustive qui reprend l'ensemble des noms d'entreprises. L'identification des entreprises dont le nom est susceptible de chevaucher celui que vous avez choisi nécessite d'effectuer des recherches dans différents domaines.

Entreprises situées aux États-Unis : vérifiez les registres commerciaux et les bases de données relatives aux marques déposées au niveau de l'État concerné et au niveau fédéral

Il existe un certain nombre de bases étendues de données via lesquelles vous pouvez vérifier si une autre entité a déjà revendiqué le nom commercial que vous envisagez, notamment :

Entreprises situées en dehors des États-Unis : vérifiez les registres locaux

La plupart des pays disposent de registres similaires qui consignent les entités commerciales. Vous pouvez en consulter la liste sur cette page.

Identifiez les noms utilisés par les autres entreprises

Il est courant pour les entreprises d'utiliser des noms qui diffèrent de leur dénomination sociale officielle. Ces noms sont appelés « noms commerciaux ». À l'heure d'effectuer vos recherches concernant le nom de votre future entreprise, renseignez-vous sur les noms commerciaux ainsi que sur les noms d'entités juridiques. Les lois locales qui régissent l'enregistrement et l'utilisation de ces noms peuvent varier en fonction de l'endroit où vous envisagez d'enregistrer votre entreprise. Même si une entreprise n'a pas officiellement enregistré un nom, il est possible que celui-ci fasse l'objet d'une revendication juridique valide, si elle l'utilise depuis un certain temps.

Effectuez une recherche manuelle sur Internet

Un examen minutieux de toutes les bases de données à votre disposition ne remplace pas une simple recherche sur Internet. En fonction de votre secteur d'activité et de votre marché, la réalisation d'une recherche approfondie pourra prendre des aspects différents. Voici toutefois quelques sources qui devraient faciliter la plupart des recherches :

  • Google
    Il s'agit sans aucun doute du point de départ logique de toute recherche Internet.

  • Yelp
    Si vous lancez une entreprise dont les activités se concentreront dans une localité spécifique, Yelp vous offre un précieux aperçu sur les entreprises qui exercent actuellement dans cette zone. Plus intéressant encore, vous y trouverez les noms que ces entreprises utilisent auprès de leurs clients pour leurs activités du quotidien.

  • LinkedIn
    Il n'existe aucune limite concernant la création de profils d'entreprise sur LinkedIn, ce qui en fait un outil pratique pour identifier les entités qui utilisent des noms commerciaux.

  • Crunchbase
    Crunchbase rend compte du financement des start-up dès les premières étapes et est donc un excellent outil pour en apprendre davantage sur ces entités et sur les noms qu'elles utilisent, lesquels pourraient ne pas encore être référencés ailleurs sur Internet ou dans les registres officiels.

Que faire si le nom d'entreprise que vous envisagez est déjà pris ?

Il existe trois cas de figure qui peuvent vous empêcher d'utiliser un certain nom d'entreprise.

  1. Une autre entité commerciale de votre État est déjà officiellement enregistrée sous ce nom ou sous un nom suffisamment similaire pour empêcher l'approbation de la dénomination choisie.
  2. Le nom est sous couvert d'une marque déposée, ce qui peut constituer un obstacle à son utilisation, même si son titulaire ne l'utilise pas lui-même activement.
  3. Bien qu'aucune entité ne soit officiellement enregistrée sous ce nom, une autre entreprise l'utilise pour faire des affaires, dans une mesure qui lui conférerait probablement des droits de common law.

En présence de tels scénarios, deux possibilités s'offrent à vous : choisir un autre nom ou tenter d'acquérir les droits auprès de la partie qui revendique actuellement le nom envisagé. Si vous choisissez la deuxième option, vous pouvez contacter directement la partie concernée et lui proposer un rachat et un transfert de propriété auprès du bureau du secrétaire de votre État.

Vous pouvez également tenter de négocier un accord de licence qui vous permettrait d'utiliser le nom pour votre entreprise, sachant toutefois que le propriétaire initial en conserverait la propriété. Cette approche peut impliquer le paiement d'un droit ou d'une redevance au propriétaire, en contrepartie de l'utilisation de son nom. Cette option peut s'avérer plus complexe et nécessiter une assistance juridique pour s'assurer que l'accord est correctement rédigé et exécuté. Concrètement, il est important d'examiner soigneusement vos options et de consulter un professionnel du droit avant de prendre toute décision concernant l'utilisation d'un nom d'entreprise déjà utilisé par une autre partie.

Stripe est là pour vous aider

Avec Stripe Atlas, constituez facilement votre entreprise et encaissez des paiements, recrutez votre équipe et collectez des fonds le plus rapidement possible.

Indiquez les informations sur votre entreprise dans le formulaire Stripe Atlas en moins de 10 minutes. Nous créons ensuite votre entreprise dans le Delaware, puis nous obtenons pour vous votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS et vous aidons à acheter vos parts au sein de la nouvelle entreprise en un clic. Enfin, nous remplissons automatiquement votre formulaire d'option 83(b). Atlas propose plusieurs modèles de documents juridiques pour les contrats et le recrutement, et peut également vous aider à ouvrir un compte bancaire et à accepter des paiements avant même que l'IRS ne vous attribue votre numéro fiscal.

Les créateurs d'entreprise qui utilisent Atlas bénéficient également d'un accès à des remises exclusives auprès d'éditeurs de logiciels leaders sur leur marché, d'une inscription en un clic auprès d'une sélection de partenaires et de crédits gratuits pour le traitement des paiements Stripe. Créez votre entreprise dès aujourd'hui.

Demande de création d'entreprise Stripe Atlas

Moins de 10 minutes sont nécessaires pour indiquer les informations sur votre nouvelle entreprise. Vous choisissez la structure de votre société (entreprise de type C, société à responsabilité limitée ou filiale) ainsi qu'un nom d'entreprise. Notre vérificateur automatique de nom vous indique instantanément si celui que vous avez choisi est disponible avant l'envoi de votre demande. Vous pouvez ajouter jusqu'à quatre cofondateurs supplémentaires, définir la répartition des actions entre eux et réserver un pool d'actions pour vos futurs associés, le cas échéant. Vous nommez ensuite vos responsables, ajoutez une adresse et un numéro de téléphone (les fondateurs peuvent bénéficier d'adresses virtuelles gratuites pendant un an en cas de besoin), puis vous passez en revue et signez vos documents juridiques en un clic.

Établissement de la société au Delaware

Atlas étudiera ensuite votre demande et remplira les documents pour établir votre entreprise dans le Delaware sous un jour ouvrable. Toutes les demandes émises via Atlas incluent un service de traitement accéléré sous 24 heures auprès de l'État, sans frais supplémentaires. Atlas facture 500 $ la première année pour l'établissement de votre entreprise et les services d'agent agréé (qui constituent une exigence de conformité au sein de l'État), puis 100 $ les années suivantes pour la mise à disposition de votre agent agréé.

Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS

Une fois votre entreprise officiellement établie dans le Delaware, Atlas procède à la demande de votre numéro fiscal auprès de l'IRS. Les fondateurs qui fournissent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone enregistrés aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré. Tous les autres utilisateurs bénéficient d'un délai de traitement standard. Dans le cas de demandes standard, Atlas contacte l'IRS afin de récupérer votre numéro EIN et s'appuie sur des données que l'organisme fournit en temps réel pour déterminer le moment où votre déclaration sera susceptible d'être disponible. Découvrez en détail comment Atlas récupère votre EIN et consulte les temps d'attente estimés pour la réception d'un numéro fiscal.

Achat de vos parts dans l'entreprise

Une fois votre entreprise établie, Atlas émet automatiquement des actions pour les fondateurs et vous aide à les acheter pour que vous puissiez détenir votre part dans l'entreprise. Atlas offre aux fondateurs la possibilité d'acheter leurs parts et d'en garantir la propriété intellectuelle en un clic, puis d’intégrer cela aux documents de l'entreprise, et ce, afin d'éviter l'envoi par courrier et la vérification de paiements en argent liquide ou par chèque.

Envoi de votre formulaire d'option 83(b)

De nombreux fondateurs de start-up choisissent d'envoyer un formulaire d'option 83(b) afin d'économiser par la suite sur leurs impôts personnels. Atlas peut remplir et envoyer ce formulaire d'option en un clic pour les fondateurs basés ou non aux États-Unis, ce qui vous évite l'envoi d'un courrier. Nous procédons à l'envoi via le service USPS Certified Mail avec suivi. Vous recevez une copie de votre formulaire signé ainsi qu'une preuve d'envoi dans votre Dashboard.

Avantages et remises auprès de partenaires

Nous développons un réseau de partenaires afin de proposer des tarifs ou des accès privilégiés aux fondateurs qui utilisent Atlas. Vous pouvez bénéficier de remises sur des outils dédiés à l'ingénierie, à la fiscalité et la finance ainsi qu'à l'exploitation, parmi lesquels OpenAI et Amazon Web Services. Atlas collabore également avec Mercury, Carta et AngelList pour proposer une inscription rapide et automatique à l'aide des informations sur votre entreprise fournies par vos soins, ce qui vous permet d'accepter des paiements et de collecter des fonds encore plus rapidement. De plus, vous pouvez bénéficier de remises sur d'autres produits Stripe, et notamment de crédits gratuits à utiliser pour le traitement des paiements.

Consultez nos guides Atlas pour les fondateurs de start-up, ou obtenez plus d'informations sur Stripe Atlas pour savoir comment créer votre entreprise rapidement et facilement. Créez votre entreprise dès maintenant.

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