Le nom de votre entreprise constitue sa première présentation auprès de la clientèle, des investisseurs et des futures recrues. Il doit être mémorable, avoir un fort retentissement et communiquer rapidement au monde qui vous êtes. Le nom idéal suscite l'enthousiasme de tout le monde et n'est pas déjà pris par une autre entreprise. Pour vérifier si un nom de l'entreprise est pris, effectuez une recherche dans la base de données des entités commerciales de votre État (généralement disponible sur le site web du secrétariat d'État). Il est également recommandé de consulter les bases de données de marques telles que le United States Patent and Trademark Office (USPTO) afin d'éviter les conflits juridiques. Une recherche rapide de nom de domaine est également utile si vous prévoyez d'avoir une présence en ligne.

Le choix du nom adéquat pour votre entreprise constitue une première étape importante, et s'assurer de sa disponibilité l'est tout autant. Vous trouverez ci-dessous un guide expliquant comment vérifier que le nom que vous préférez est utilisable légalement et n'est pas déjà revendiqué par une autre entreprise.

Sommaire

• Comment vérifier si un nom de l'entreprise est pris
  
• Pourquoi il est nécessaire de vérifier si un nom de l'entreprise est disponible
  
• Que faire si le nom de l'entreprise souhaité est pris
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  
• FAQ sur la vérification d'un nom de l'entreprise
  

Vérification de la disponibilité d'un nom d'entreprise

Une fois que vous commencez à choisir un nom pour votre entreprise, vous réaliserez vite qu'il n'existe pas de liste unique de noms d'entreprise à consulter. Pour trouver des entreprises dont les noms pourraient correspondre au nom que vous avez choisi, il convient de chercher à plusieurs endroits différents.

Recherchez dans la base de données des entités juridiques de votre État

Recherchez dans la base de données officielle des entités juridiques de l'État dans lequel vous prévoyez de vous constituer en société ou de vous immatriculer en tant qu'entité étrangère. Les bureaux d'enregistrement de l'État (généralement le secrétariat d'État) rejetteront l'immatriculation de votre entreprise si votre nom est identique ou « dangereusement similaire » à une entité enregistrée existante dans cette juridiction.

Voici des liens directs vers les bases de données de recherche d'entreprises de plusieurs États :

• Californie ;

• Delaware ;

• Texas ;

• Floride ;

• New York

• Illinois ;

• Pennsylvanie

• Ohio

• Géorgie ;

• Caroline du Nord

• Michigan

• Washington

• Colorado ;

• Arizona

• Virginie.

Recherchez dans la base de données des marques de l'USPTO

L'immatriculation d'une entreprise dans un État ne vous donne pas de droits de marque au niveau fédéral. Pour éviter d'enfreindre des marques déposées existantes, effectuez une recherche dans la base de données de l'USPTO. Voici les étapes pour effectuer une recherche dans l'USPTO :

• Recherchez au-delà des correspondances exactes : Effectuez des recherches pour votre nom exact, mais testez également des mots phonétiquement identiques (par exemple, Kwik et Quick), des variantes au singulier et au pluriel, ainsi que des orthographes alternatives ou l'utilisation de traits d'union ;

• Passez en revue les classes de marques : Les marques sont enregistrées selon des classes spécifiques de la classification de Nice (par exemple, la classe 35 pour la publicité et les services commerciaux, la classe 42 pour les logiciels et la technologie). Un nom identique peut exister légalement s'il est enregistré dans une classe non concurrente et totalement différente ;

• Évaluez le risque de confusion : Examinez les enregistrements actifs et les demandes en attente pour voir si les clients pourraient confondre vos biens ou services avec les offres du propriétaire d'une marque existante.

Si vous trouvez des correspondances partielles dans des secteurs qui se chevauchent, si vous prévoyez de lever des fonds de capital-risque ou si vous anticipez un lancement à l'échelle nationale, consultez un conseiller juridique spécialisé en propriété intellectuelle pour effectuer une recherche de disponibilité complète avant de vous engager envers la marque.

Vérifiez la disponibilité du nom de domaine

Obtenir une adresse web correspondante est important pour la cohérence de la marque, la visibilité sur les moteurs de recherche et la confiance des clients.

• Priorité du .com : Le domaine de premier niveau (TLD) .com reste la norme mondiale pour la crédibilité auprès des clients. Dans la mesure du possible, obtenez un domaine .com qui correspond exactement à votre nom ;

• TLD alternatifs : Si vous opérez dans la technologie, le logiciel en tant que service (SaaS) ou des secteurs spécialisés, les TLD modernes tels que .co, .io, .app et .ai sont des alternatives largement acceptées.

Voici ce qu'il faut faire si votre domaine est déjà pris :

• Ajoutez un préfixe ou un suffixe : Ajoutez des verbes d'action clairs ou des mots opérationnels ;

• Négociez un achat : Recherchez le propriétaire via l'outil de recherche de données d'enregistrement de l'ICANN et tentez de négocier une acquisition si le domaine est parqué ou inutilisé ;

• Ajustez le nom de la marque : Si le domaine .com principal est détenu par un concurrent direct qui opère sur votre marché, envisagez de modifier le nom de votre marque pour éviter de confondre les clients.

Recherchez des noms non enregistrés et des noms commerciaux

Une entreprise peut opérer sous un nom commercial orienté client qui diffère du nom de son entité juridique légale. C'est ce qu'on appelle un nom commercial (DBA, ou « doing business as ») ou un nom d'emprunt.

• Dépôts au niveau de l'État par rapport au niveau du comté : Bien que les enregistrements d'entités juridiques se fassent au niveau de l'État, les noms commerciaux sont souvent enregistrés au niveau du comté ou de la municipalité. Consultez les registres des administrations locales dans les principaux comtés où vous prévoyez d'opérer ;

• Droits de marque de la common law : En vertu du droit des marques des États-Unis, les droits sont établis par la première entité à utiliser une marque dans le commerce, qu'elle soit ou non officiellement enregistrée auprès de l'USPTO ou du secrétariat d'État compétent. Les entreprises non enregistrées qui utilisent un nom dans votre région géographique ou votre secteur d'activité peuvent toujours détenir des droits de common law opposables aux nouveaux arrivants.

Effectuez une recherche plus large sur Internet et dans le secteur

Complétez les vérifications des bases de données et des registres par un balayage numérique plus large pour trouver les entreprises actives, non enregistrées ou en phase de démarrage qui utilisent le nom que vous souhaitez.

• Google : Recherchez le nom de votre entreprise ainsi que les mots-clés de votre secteur, de votre ville ou de votre type de produit. Parcourez plusieurs pages de résultats pour trouver des vitrines actives ou des prestataires de services locaux ;

• Yelp et Profil d'entreprise Google : Il est important pour les entreprises physiques ou localisées d'identifier les noms commerciaux orientés client qui opèrent actuellement sur des marchés géographiques spécifiques ;

• LinkedIn : Recherchez des pages d'entreprise, des projets actifs et des équipes fonctionnant de manière furtive. Utilisez des plateformes de gestion des réseaux sociaux pour vérifier la disponibilité des noms d'utilisateur sur les principaux réseaux (par exemple, X, Instagram, LinkedIn, YouTube) ;

• Crunchbase : Recherchez des startups en phase de démarrage et des entreprises discrètes qui auraient pu annoncer un financement de pré-amorçage ou des placements en incubateur, mais qui ne sont pas encore bien référencées dans les résultats de recherche web généraux ;

• Annuaires professionnels et registres du secteur : Consultez des bases de données verticales spécialisées (par exemple, les registres des services de restauration, les commissions de délivrance de licences pour les sous-traitants, les plateformes d'évaluation de logiciels telles que G2 ou Capterra) pertinentes pour votre secteur de marché.

Pourquoi vérifier la disponibilité des noms d'entreprise ?

Le choix d'un nom d'entreprise unique implique des considérations à la fois juridiques et pratiques. Ci-dessous, nous vous expliquons pourquoi il est important de vérifier la disponibilité du nom d'entreprise avant de prendre votre décision :

• La loi de l'État l'exige : chaque État stipule qu'une nouvelle entreprise ne peut pas choisir un nom identique à celui d'une entité déjà existante, et que le nom ne peut pas non plus être seulement légèrement différent. Par exemple, si une entreprise déjà immatriculée dans votre État utilise le nom « Big Al’s Balloons », vous ne pouvez pas immatriculer votre nouvelle entreprise sous le nom « Big Al’s Balloon Supplies ».

• Risque de violation des droits d'auteur : tenter de s'immatriculer légalement ou d'exercer ses activités en utilisant un nom qui empiète sur les droits d'auteur d'un tiers peut entraîner de potentielles poursuites judiciaires. Vous devrez prendre en compte les coûts financiers et logistiques liés au changement de nom de votre entreprise. Pensez aux coûts marketing associés au changement de nom de l'entreprise. Les cartes de visite, les noms de domaine, les brochures, la signalisation, les identifiants sur les réseaux sociaux et autres supports ont tous des coûts de production et de main-d'œuvre qui pourraient se traduire par une perte importante s'il devenait nécessaire de cesser d'utiliser un nom déjà déposé comme marque.

• Différenciation de la marque : un nom de l'entreprise fort est un nom que le public associera facilement à votre entreprise, et uniquement à la vôtre. Le nom parfait pour votre entreprise ne paraîtra pas trop similaire à un autre nom de l'entreprise, en particulier sur votre marché.

Que faire si le nom d'entreprise que vous envisagez est déjà pris ?

Il existe trois scénarios qui peuvent vous empêcher d'utiliser un nom d'entreprise :

• Une autre entité commerciale de votre État est déjà officiellement immatriculée sous ce nom, ou sous un nom si similaire que celui que vous avez choisi ne serait pas approuvé.

• Une autre personne a déposé ce nom comme marque. Cela pourrait constituer un obstacle à l'utilisation de ce nom, même si le titulaire de la marque ne l'utilise pas activement lui-même.

• Bien qu'aucune entité ne soit officiellement immatriculée sous ce nom, une autre entreprise exerce actuellement ses activités sous ce nom à un niveau qui lui conférerait probablement des droits de common law sur celui-ci.

Si l'un des scénarios ci-dessus se vérifie, deux options s'offrent à vous : choisir un autre nom ou tenter d'acquérir les droits sur ce nom auprès de la partie qui le revendique actuellement. Si vous choisissez la deuxième option, vous pouvez contacter cette partie directement, lui proposer de racheter le nom et organiser un transfert de propriété avec le secrétariat d'État de votre État. 

Vous pouvez également essayer de négocier un accord de licence qui vous permettrait d'utiliser le nom pour votre entreprise, mais le propriétaire d'origine en conserverait la propriété. Cela pourrait impliquer de payer des frais ou des redevances au propriétaire pour l'utilisation de ce nom. Cette option peut s'avérer plus complexe et nécessiter une assistance juridique pour s'assurer que l'accord est correctement rédigé et exécuté. 

En fin de compte, il est important d'examiner attentivement vos options et de consulter un professionnel du droit avant de prendre toute décision concernant l'utilisation d'un nom de l'entreprise qui est déjà utilisé par une autre partie.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez la disponibilité de votre nom, ajouterez jusqu'à quatre cofondateurs, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, notamment en prévenant les cofondateurs pour qu'ils signent leurs documents de manière électronique.

Services bancaires et paiements avant la réception de votre EIN

Atlas dépose automatiquement votre demande d'EIN après la constitution en société. Vous n'avez pas besoin d'attendre. Atlas active les paiements et les services bancaires avant l'obtention de l'EIN pour que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs des États-Unis disposant d'un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous (pour les fondateurs des États-Unis comme pour les autres) par courrier certifié USPS avec suivi afin de réduire l'impôt sur le revenu. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe, avec confirmation par courrier certifié.

Des documents juridiques de standing international

Atlas fournit tous les documents juridiques nécessaires pour commencer à diriger votre entreprise (rédigés par Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés en capital-risque au monde) et les stocke directement dans le Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et garantir que votre entreprise est protégée sur le plan légal, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

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FAQ sur les vérifications du nom de l'entreprise