Lorsque vous enregistrez un nom d’entreprise, vous officialisez votre entreprise, en verrouillant le nom que vous avez choisi et en veillant à ce que personne d’autre ne puisse le revendiquer. De nombreux États exigent que vous enregistriez le nom de votre entreprise si vous utilisez un autre nom que votre propre nom pour faire des affaires. L’enregistrement du nom de votre entreprise vous permet également de l’utiliser à des fins de marketing, de contrats et pour ouvrir un compte bancaire professionnel.

Le coût de l’enregistrement d’un nom d’entreprise varie en fonction de l’endroit où vous vous trouvez, du type de structure commerciale que vous exploitez et des étapes supplémentaires que vous pourriez souhaiter entreprendre, telles que l’enregistrement d’une marque ou l’obtention d’un nom de domaine. Ci-dessous, nous vous expliquons les différents coûts liés à l’enregistrement d’un nom d’entreprise : comment ils varient selon l’État et le type d’entreprise et comment vous pouvez les atténuer.

Que contient cet article?

• Pourquoi devriez-vous enregistrer le nom de votre entreprise?
  
• Combien coûte l’enregistrement d’un nom d’entreprise?
  
• Coûts d’enregistrement d’un nom d’entreprise par emplacement
  
• Facteurs qui influent sur le coût de l’enregistrement d’un nom d’entreprise
  
• Peut-on enregistrer un nom d’entreprise gratuitement?
  
• Comment économiser de l’argent lors de l’enregistrement d’un nom d’entreprise
  

Pourquoi devriez-vous enregistrer le nom de votre entreprise?

L’enregistrement du nom de votre entreprise est une étape importante dans le démarrage d’une entreprise. Voici pourquoi cela en vaut la peine :

• Protection juridique : L’enregistrement du nom de votre entreprise garantit que personne d’autre ne peut légalement l’utiliser. Cela protège votre marque contre les imitateurs potentiels et vous offre une tranquillité d’esprit.

• Crédibilité : Un nom d’entreprise enregistré indique à vos clients, partenaires et investisseurs que vous avez pris des mesures supplémentaires pour vous établir en tant qu’acteur légitime dans votre secteur.

• Opportunités financières : Un nom enregistré est souvent requis pour les activités commerciales telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, les demandes de prêts et l’obtention de contrats. Il est également plus facile d’établir un crédit d’entreprise.

• Présence en ligne sécurisée : Avec un nom d’entreprise enregistré, vous pouvez revendiquer votre nom de domaine et vos identifiants de médias sociaux sans vous soucier des conflits de noms.

• Conformité aux réglementations locales : De nombreux États exigent que vous enregistriez le nom de votre entreprise si celle-ci exerce ses activités sous un autre nom que votre dénomination sociale. L’enregistrement de votre nom vous permet d’éviter les amendes et les pénalités.

Combien coûte l’enregistrement d’un nom d’entreprise?

Le coût de l’enregistrement d’un nom d’entreprise varie en fonction de quelques facteurs. Aux États-Unis, les frais d’enregistrement du nom d’entreprise varient généralement de 10 à 150 $, selon votre État et le type d’enregistrement dont vous avez besoin. Voici un récapitulatif des coûts associés aux différents types d’enregistrement d’entreprise :

• « Doing business as » (DBA) : L’enregistrement d’un DBA (également connu sous le nom de nom commercial dans certains États) coûte généralement entre 10 $ et 100 $ selon l’État ou le comté. Cette mesure s’applique aux entreprises qui exercent leurs activités sous un nom autre que celui de leur propriétaire.

• Société à responsabilité limitée (SARL) : L’enregistrement d’une SARL, y compris le nom, peut coûter entre 50 $ et 500 $, selon l’État.

• Société par actions : L’incorporation de votre entreprise, y compris le nom, peut coûter entre 100 $ et 500 $, selon l’État.

Coûts d’enregistrement d’un nom d’entreprise par emplacement

Votre emplacement est l’un des principaux facteurs qui influent sur le coût de l’enregistrement du nom de votre entreprise. Voici un examen plus approfondi des coûts dans différents États.

Frais d’enregistrement d’un nom commercial

Si vous êtes un entrepreneur individuel ou une société de personnes et que vous envisagez d’exercer vos activités sous un nom différent du vôtre ou de celui de votre société de personnes, vous devez enregistrer un nom commercial (DBA). Voici ce que cela coûte dans différents États :

• Californie : Les frais de nom commercial varient généralement de 40 $ à 60 $, mais peuvent être supérieurs ou inférieurs. Vous devrez peut-être également payer des frais supplémentaires pour publier votre nom commercial dans un journal local, ce qui peut coûter entre 40 $ et 100 $, selon la publication.

• Texas : Les frais de nom commercial varient de 15 $ à 25 $, selon le comté.

• Floride : Les frais de l’État pour le dépôt d’un nom commercial sont de 50 $.

• New York : Les frais de nom commercial varient de 25 $ à 100 $. À New York, les frais sont souvent plus élevés.

Dans certains États, vous devrez également renouveler votre enregistrement tous les deux ou trois ans. Par exemple, en Californie, vous devez renouveler votre abonnement tous les cinq ans, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.

Frais d’enregistrement d’une SARL

Si vous créez une SARL, vous enregistrerez le nom de l’entreprise lorsque vous déposerez vos statuts et constituerez officiellement votre entité commerciale. Voici ce que cela coûte dans différents États :

• Californie : L’enregistrement d’une SARL en ligne coûte 70 $, plus des frais de 20 $ pour déposer une déclaration d’information, qui est due 90 jours après l’enregistrement, puis tous les deux ans.

• Texas : L’enregistrement d’une SARL coûte 300 $, plus les taxes de franchise potentielles.

• Floride : L’enregistrement d’une SARL coûte 125 $, plus des frais de rapport annuel de 138,75 $.

• New York : L’enregistrement d’une SARL coûte 200 $, plus le coût d’une exigence de publication qui peut varier considérablement d’un point de vente à l’autre.

• Illinois : L’enregistrement d’une SARL coûte 150 $, plus des frais de rapport annuel de 75 $.

• Colorado : L’enregistrement d’une SARL coûte 50 $, plus les frais de rapport annuel.

Frais d’enregistrement d’une société par actions

La constitution d’une entreprise (telle qu’une entreprise de type C ou une entreprise de type S) entraîne généralement des coûts initiaux plus élevés que la création d’une SARL. Voici les coûts de constitution en société dans les différents États :

• Californie : La constitution d’une entreprise coûte 100 $, plus des frais annuels de 25 $ pour le dépôt d’une déclaration de renseignements.

• Texas : La constitution d’une entreprise à but lucratif coûte 300 $. Les taxes de franchise s’appliquent annuellement, en fonction des revenus.

• New York : La constitution d’une entreprise coûte 125 $, plus le coût de l’obligation de publication.

Facteurs qui influent sur le coût de l’enregistrement d’un nom d’entreprise

Plusieurs facteurs influent sur le coût de l’enregistrement du nom de votre entreprise. Voici ce qui détermine généralement votre coût :

• Emplacement : Les coûts varient en fonction de l’État. Par exemple, les frais de dépôt en Californie sont plus élevés qu’au Colorado ou en Floride.

• Structure de l'entreprise : L’enregistrement d’un nom commercial est généralement l’option la moins chère. La création d’une SARL ou d’une société par actions coûte plus cher en raison des exigences supplémentaires en matière de déclaration et des protections en matière de responsabilité.

• Niveau de protection du nom : La protection du nom de votre entreprise localement (au sein de votre État) coûte souvent moins cher. Si vous déposez une demande de marque pour protéger le nom de votre entreprise au niveau national, le coût commence entre 250 $ et 350 $ pour la demande, plus les frais juridiques si vous décidez d’engager un avocat.

• Enregistrement d’un nom de domaine : Si vous souhaitez sécuriser la présence en ligne de votre entreprise, l’achat d’un nom de domaine peut coûter entre 10 et 50 $ ou plus par an, en fonction de l’extension de domaine (.com, .net, etc.). Les noms de domaine premium peuvent coûter beaucoup plus cher.

• Frais de renouvellement : Si le nom de votre entreprise doit être renouvelé tous les deux ou trois ans (ce que certains États exigent), cela peut augmenter vos coûts globaux. Les entreprises telles que les SARL et les sociétés par actions peuvent également avoir des frais de dépôt de rapports annuels ou biennaux pour maintenir l’enregistrement actif.

Peut-on enregistrer un nom d’entreprise gratuitement?

Dans la plupart des cas, l’enregistrement d’un nom d’entreprise entraîne des frais. Toutefois, dans de rares cas, vous n’avez peut-être pas besoin de payer :

• Si vous êtes un entrepreneur individuel et que vous envisagez d’utiliser votre propre nom comme nom d’entreprise (p. ex., « John Doe Consulting »), vous n’aurez généralement pas besoin de l’enregistrer ni de payer de frais. (Si vous souhaitez opérer sous un autre nom, vous devrez probablement enregistrer un nom commercial, ce qui entraîne des frais minimes.)

• Si votre entreprise est une organisation à but non lucratif, vous pourrez peut-être bénéficier de frais d’inscription réduits ou annulés. Renseignez-vous auprès de votre État pour savoir si votre organisation à but non lucratif peut bénéficier d’une dispense de frais.

Comment économiser de l’argent lors de l’enregistrement d’un nom d’entreprise

Il y a presque toujours certains frais associés à l’enregistrement d’un nom d’entreprise. Mais il existe des moyens de réduire ces coûts. Voici quelques conseils pour rendre le processus plus abordable :

• S’inscrire en ligne : De nombreux États facturent moins cher pour les dépôts en ligne que pour les soumissions en personne ou par courrier.

• Le faire soi-même : Si la structure de votre entreprise est simple, vous n’aurez peut-être pas besoin de faire appel à un avocat ou à un service de création d’entreprise pour s’occuper de l’enregistrement. En remplissant vous-même les formulaires, vous pouvez économiser des frais de service supplémentaires.

• Services groupés : Certaines entreprises proposent des services groupés comprenant l’enregistrement de noms commerciaux, la création de SARL et l’enregistrement de noms de domaine à un tarif réduit. Si vous avez besoin de plusieurs services, leur regroupement peut réduire les coûts globaux.

• Choisir la bonne structure d’entreprise : Si vous n’avez pas besoin de la complexité d’une SARL ou d’une société par actions, l’enregistrement d’un nom commercial est généralement moins coûteux. Vous pouvez modifier la structure de votre entreprise au fur et à mesure de votre expansion.

• Rechercher des mesures incitatives propres à chaque État : Certains États offrent des réductions ou des renonciations aux frais pour les nouvelles entreprises dans le cadre d’initiatives de développement économique. Consultez le site Web du bureau du secrétaire d’État ou des bureaux locaux de développement des entreprises pour connaître les incitations.

• Renouveler plus tôt : Si votre État exige des renouvellements annuels ou biennaux, le renouvellement à temps (ou anticipé) peut vous aider à éviter les frais de retard, qui peuvent parfois doubler le coût de votre renouvellement.