Lorsque vous inscrivez le nom d'une entreprise, vous verrouillez le nom que vous avez choisi pour vous assurer que personne d'autre ne peut le revendiquer. De nombreux États exigent que vous inscriviez le nom de votre entreprise si vous utilisez un nom autre que le vôtre pour exercer vos activités. L'inscription du nom de votre entreprise vous permet également de l'utiliser pour le marketing, les contrats et l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise.

Les frais d'inscription d'un nom d'entreprise varient en fonction de l'endroit où vous vous trouvez, du type de structure d'entreprise que vous possédez et des étapes supplémentaires telles que l'inscription d'une marque de commerce ou l'obtention d'un nom de domaine. En général, ils peuvent varier de 10 $ à plus de 500 $. Ci-dessous, nous expliquerons les différents coûts liés à l'inscription d'un nom d'entreprise : comment ils varient selon l'État et le type d'entreprise et comment vous pouvez les atténuer.

Que contient cet article?

• Frais d'inscription d'un nom d'entreprise
  
• Pourquoi devriez-vous inscrire le nom de votre entreprise?
  
• Frais d'inscription du nom d'une entreprise par emplacement
  
• Facteurs qui influent sur les frais d'inscription du nom d'une entreprise
  
• Pouvez-vous inscrire le nom d'une entreprise gratuitement?
  
• Comment économiser de l'argent lors de l'inscription d'un nom d'entreprise
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Frais d'inscription d'un nom d'entreprise

Une fois que vous avez vérifié si le nom de votre entreprise est pris en effectuant une recherche dans la base de données des entités commerciales de votre État, vous pouvez l'inscrire. Aux États-Unis, les frais d'inscription du nom de l'entreprise varient généralement de 10 $ à 150 $, selon votre État et le type d'inscription dont vous avez besoin. Voici un aperçu des coûts associés aux différents types d'inscriptions d'entreprises :

• Nom commercial (DBA) : L'inscription d'un nom commercial (DBA) (également appelé nom fictif dans certains États) coûte généralement de 10 $ à 100 $ selon l'État ou le comté. Cela s'adresse aux entreprises qui exercent leurs activités sous un nom autre que la dénomination sociale du propriétaire.

• Société à responsabilité limitée (LLC) : L'inscription d'une LLC, y compris le nom, peut coûter de 50 $ à 500 $, selon l'État.

• Société par actions : La constitution de votre entreprise, y compris le nom, peut coûter de 100 $ à 500 $, selon l'État.

Pourquoi devriez-vous enregistrer le nom de votre entreprise?

L'inscription du nom de votre entreprise est une étape importante de sa création. Voici pourquoi cela en vaut la peine :

• Protection juridique : L'inscription du nom de votre entreprise garantit que personne d'autre ne peut l'utiliser légalement. Cela protège votre marque contre les risques de copie.

• Crédibilité : Un nom d'entreprise inscrit signale aux clients, partenaires et investisseurs que vous avez pris des mesures supplémentaires pour vous établir dans votre secteur.

• Occasions financières : Un nom inscrit est souvent requis pour des activités commerciales telles que l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise, la demande de prêts et la conclusion de contrats. Cela facilite également l'établissement du crédit de l'entreprise.

• Présence en ligne sécurisée : Bien que les identifiants sur les médias sociaux soient attribués au premier arrivé, premier servi, la revendication d'identifiants sans avoir sécurisé le nom de votre entreprise peut entraîner des conflits de noms. Avec un nom d'entreprise inscrit, vous pouvez revendiquer votre nom de domaine et vos identifiants sur les médias sociaux avec plus de confiance.

• Conformité aux réglementations locales : De nombreux États exigent que vous inscriviez le nom de votre entreprise si elle exerce ses activités sous un nom autre que sa dénomination sociale. L'inscription de votre nom vous aide à éviter les amendes et les pénalités.

Coûts d’enregistrement d’un nom d’entreprise par emplacement

Votre emplacement est l’un des principaux facteurs qui influent sur le coût de l’enregistrement du nom de votre entreprise. Voici un examen plus approfondi des coûts dans différents États.

Frais d’enregistrement d’un nom commercial

Si vous êtes un entrepreneur individuel ou une société de personnes et que vous envisagez d’exercer vos activités sous un nom différent du vôtre ou de celui de votre société de personnes, vous devez enregistrer un nom commercial (DBA). Voici ce que cela coûte dans différents États :

• Californie** :** Les frais de nom commercial (DBA) varient généralement de 40 $ à 60 $, mais peuvent être supérieurs ou inférieurs. Vous devrez peut-être également payer des frais supplémentaires pour publier votre nom commercial (DBA) dans un journal local, ce qui peut coûter de 40 $ à 100 $, selon la publication.

• Texas : Les frais de nom commercial (DBA) varient de 15 $ à 25 $, selon le comté.

• Floride** :** Les frais d'État pour la déclaration d'un nom commercial (DBA) s'élèvent à 50 $.

• New York : Les frais de nom commercial (DBA) varient de 25 $ à 100 $. À New York, les frais sont souvent plus élevés.

Dans certains États, vous devrez également renouveler votre enregistrement tous les deux ou trois ans. Par exemple, en Californie, vous devez renouveler votre abonnement tous les cinq ans, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.

Frais d’enregistrement d’une SARL

Si vous formez une LLC, vous inscrirez le nom de l'entreprise lorsque vous déposerez les statuts constitutifs et formerez officiellement votre entité commerciale. Voici les coûts dans différents États :

• Californie : L'inscription d'une LLC en ligne coûte 75 $, plus des frais de 20 $ pour produire une déclaration de renseignements, qui est due 90 jours après l'inscription, puis tous les deux ans.

• Texas : L'inscription d'une LLC coûte 300 $, plus d'éventuelles taxes de franchise.

• Floride : L'inscription d'une LLC coûte 125 $, plus des frais de rapport annuel de 138,75 $.

• New York : L'inscription d'une LLC coûte 200 $, plus le coût d'une exigence de publication qui peut varier considérablement selon le média.

• Illinois** :** L'inscription d'une LLC coûte 150 $, plus des frais de rapport annuel de 75 $.

• Colorado** :** L'inscription d'une LLC coûte 50 $, plus des frais de rapport annuel.

Frais d’enregistrement d’une société par actions

L'incorporation d'une entreprise (telle qu'une entreprise de type C ou une entreprise de type S) coûte généralement plus cher au départ que la formation d'une LLC. Voici ce que coûte l'incorporation dans différents États :

• Californie : L'incorporation d'une entreprise coûte 100 $, plus des frais de déclaration annuelle de déclaration de renseignements de 25 $.

• Texas** :** L'incorporation d'une entreprise à but lucratif coûte 300 $. Des taxes de franchise s'appliquent annuellement, en fonction des revenus.

• New York** :** L'incorporation d'une entreprise coûte 125 $, plus le coût de l'exigence de publication obligatoire.

Facteurs qui influent sur le coût de l’enregistrement d’un nom d’entreprise

Plusieurs facteurs influent sur le coût de l’enregistrement du nom de votre entreprise. Voici ce qui détermine généralement votre coût :

• Emplacement : Les frais varient selon l'État. Par exemple, les frais de déclaration en Californie sont plus élevés qu'au Colorado ou en Floride.

• Structure de l'entreprise : L'inscription d'un nom commercial (DBA) est généralement l'option la moins coûteuse. La formation d'une LLC ou d'une société par actions coûte plus cher en raison des exigences supplémentaires en matière de déclaration et des protections en matière de responsabilité.

• Niveau de protection du nom : La protection du nom de votre entreprise à l'échelle locale (c.-à-d. dans votre État) coûte souvent moins cher que sa protection à l'échelle nationale. Si vous déposez une demande de marque de commerce pour protéger le nom de votre entreprise à l'échelle nationale, les frais commencent à 350 $ pour la demande, plus les frais juridiques si vous décidez d'engager un avocat. Un avocat peut être utile si vous évoluez dans un secteur hautement réglementé ou si vous prévoyez de mobiliser des capitaux externes.

• Inscription du nom de domaine : Si vous souhaitez sécuriser la présence de votre entreprise en ligne, l'achat d'un nom de domaine peut coûter de 10 $ à 50 $ ou plus par année, selon l'extension de domaine (p. ex., .com ou .net). Les noms de domaine de premier niveau, qui sont évalués en fonction de leur concision ou de leur potentiel de marque, peuvent coûter beaucoup plus cher.

• Frais de renouvellement : Si le nom de votre entreprise doit être renouvelé toutes les quelques années (ce qui est exigé par certains États), cela peut augmenter vos coûts globaux. Les entreprises telles que les LLC et les sociétés par actions peuvent également avoir à payer des frais de déclaration de rapport annuel ou biennal pour maintenir l'inscription active.

Peut-on enregistrer un nom d’entreprise gratuitement?

Dans la plupart des cas, l’enregistrement d’un nom d’entreprise entraîne des frais. Toutefois, dans de rares cas, vous n’avez peut-être pas besoin de payer :

• Si vous êtes un propriétaire unique et prévoyez utiliser votre propre nom comme nom d'entreprise (par exemple, « Services-conseils Jean Dupont »), vous n'aurez généralement pas besoin de l'inscrire ni de payer des frais. (Si vous souhaitez exercer vos activités sous un nom différent, vous devrez probablement inscrire un nom commercial (DBA), ce qui entraîne des frais.)

• Si votre entreprise est un organisme à but non lucratif, vous pourriez être en mesure de profiter de frais d'inscription réduits ou annulés. Vérifiez auprès de votre État pour savoir si votre organisme à but non lucratif est admissible à une dispense de frais.

Comment économiser de l’argent lors de l’enregistrement d’un nom d’entreprise

Il y a presque toujours certains frais associés à l'inscription du nom d'une entreprise. Mais il existe des moyens de contrôler ces coûts. Voici quelques conseils pour rendre le processus plus abordable :

• Inscrivez-vous en ligne : De nombreux États facturent moins cher les déclarations en ligne que les soumissions en personne ou par la poste.

• Faites-le vous-même : Si la structure de votre entreprise est simple, vous n'aurez peut-être pas besoin d'engager un avocat ou un service de création d'entreprise pour gérer l'inscription. Remplir les formulaires vous-même peut vous faire économiser les frais de service supplémentaires.

• Regroupez les services : Certaines entreprises offrent des services regroupés qui comprennent l'inscription du nom de l'entreprise, la formation d'une LLC et l'inscription du nom de domaine à un tarif réduit. Si vous avez besoin de plusieurs services, leur regroupement peut réduire les coûts globaux.

• Choisissez la bonne structure d'entreprise : Si vous n'avez pas besoin de la complexité d'une LLC ou d'une société par actions, l'inscription d'un nom commercial (DBA) est généralement moins chère. Vous pouvez changer la structure de votre entreprise au fur et à mesure de votre expansion.

• Recherchez des incitatifs propres à chaque État : Certains États offrent des réductions ou suppriment les frais pour les nouvelles entreprises dans le cadre d'initiatives de développement économique. Consultez le site Web du bureau du secrétaire d'État ou des bureaux de développement économique locaux pour connaître les incitatifs offerts.

• Renouvelez tôt : Si votre État exige des renouvellements annuels ou biennaux, un renouvellement à temps ou à l'avance peut vous aider à éviter les frais de retard, qui peuvent parfois doubler le coût de votre renouvellement.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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