Une SARL, ou « entreprise à responsabilité limitée » est une structure commerciale aux États-Unis qui combine des éléments des entreprises anonymes et des entreprises de personnes. Elle offre une protection en matière de responsabilité limitée, ce qui signifie que les actifs personnels des propriétaires sont protégés contre les dettes commerciales et les poursuites judiciaires. Contrairement à une entreprise anonyme, une SARL n’est pas tenue d’avoir une structure de gestion formelle telle qu’un conseil d’administration. Une SARL est gérée soit par ses membres (gestion par les membres), soit par des gestionnaires désignés (gestion par les gestionnaires).

Lorsque vous constituez une SARL, l’une des premières décisions importantes que vous devrez prendre concerne l’état dans lequel vous allez l’enregistrer. Chaque état américain offre ses propres avantages, réglementations et implications fiscales qui peuvent avoir un impact sur les activités et la rentabilité de votre SARL. De l’environnement favorable aux entreprises du Delaware et du Wyoming aux avantages fiscaux du Nevada, l’état dans lequel vous constituez votre entreprise peut avoir une incidence sur la responsabilité juridique de votre entreprise, sa santé financière et bien plus.

Que vous soyez en affaires aux États-Unis ou à l'international et que vous cherchiez à pénétrer le marché des États-Unis, le choix du bon État pour votre LLC peut avoir une incidence sur votre succès à long terme. Ci-dessous, nous expliquerons ce que plusieurs États offrent pour la création d'une LLC et comment choisir le meilleur État pour votre entreprise.

Contenu de l’article

• Les meilleurs états pour les SARL
  
• Comment choisir l’état qui convient à votre SARL
  
• À quels types d’entreprises le statut de SARL convient-il le mieux?
  
• Notions de base sur la fiscalité des SARL
  
• Mise sur pied d’une SARL en tant que non-citoyen
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Les meilleurs États pour les SARL

Plusieurs États offrent aux SARL un environnement commercial favorable, des protections juridiques et des politiques fiscales avantageuses. Voici quelques-uns des États les plus attractifs pour les SARL.

• Delaware : Le Delaware est reconnu pour ses lois sur les entreprises avancées et flexibles et sa Cour de la chancellerie bien établie, qui offre des résolutions rapides aux litiges d'entreprise. Le Delaware n'a pas d'impôt sur les bénéfices des sociétés de l'État pour les entités du Delaware qui exercent leurs activités à l'extérieur de l'État et n'exige pas des membres de LLC qu'ils inscrivent leur nom publiquement. Il dispose également d'une structure qui permet des « séries » distinctes sous une seule LLC.

• Wyoming : Le Wyoming a de solides lois sur la protection des actifs et de la confidentialité. Il a été le premier État à créer la LLC et continue d'être un territoire favorable aux entreprises avec de faibles fardeaux réglementaires. Le Wyoming n'a pas d'impôt sur le revenu de l'État pour les particuliers ou les sociétés, pas d'impôt de franchise et de faibles frais d'exploitation d'entreprise.

• Nevada : Le Nevada possède de solides lois sur la protection des actifs et de la confidentialité. Il n'exige pas la divulgation des membres de la LLC et impose peu de restrictions sur la gestion et la propriété de la LLC. Le Nevada n'a pas d'impôt sur les bénéfices des sociétés, d'impôt sur le revenu des particuliers ou d'impôt de franchise au niveau de l'État.

• Texas : Le Texas a un vaste marché, une économie forte et un environnement favorable aux entreprises avec de nombreux incitatifs pour les petites entreprises et les entreprises en démarrage. Le Texas n'a pas d'impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l'État et a des impôts sur les entreprises relativement bas, et n'exige pas de publication pour la création d'une LLC.

• Floride : La Floride possède une économie en croissance et une structure fiscale favorable, sans impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l'État. À l'instar du Delaware, elle autorise des séries distinctes sous une seule LLC. Elle offre également une protection par ordonnance de prélèvement pour les membres de LLC, ce qui protège les actifs personnels de la responsabilité.

• Dakota du Sud : Le Dakota du Sud a commencé à être reconnu pour son climat d'affaires favorable, y compris des exigences réglementaires minimales et de solides lois sur la confidentialité. Il n'a pas d'impôt sur les bénéfices des sociétés ou des particuliers au niveau de l'État, de faibles frais de création d'entreprise et des structures de fiducie uniques pour une protection supplémentaire des actifs.

• Alaska : L'Alaska se démarque parce qu'il n'a pas de taxe de vente au niveau de l'État, ce qui peut être avantageux pour les entreprises qui réalisent un grand nombre de ventes dans l'État. Les autres incitatifs fiscaux de l'Alaska incluent l'absence d'impôt sur le revenu des particuliers ou d'impôt de franchise.

Comment choisir l’État qui convient à votre SARL

Lorsque vous choisissez l'État dans lequel enregistrer votre LLC, songez à faire appel à un avocat d'affaires ou à un fiscaliste qui comprend les nuances des lois sur les LLC propres à l'État et qui peut fournir des conseils personnalisés. Outre les conseils professionnels, gardez à l'esprit les facteurs suivants pour déterminer l'État qui répond le mieux aux besoins de votre entreprise.

• Présence physique : Si votre entreprise possède une vitrine physique, un bureau ou des activités majeures dans un État en particulier, il est logique d'y enregistrer votre LLC, car vous devrez respecter les lois et les exigences fiscales locales, peu importe où la LLC est officiellement créée.

• Impôts de l'État : Prenez en compte le contexte fiscal de l'État. Certains États comme le Texas, la Floride et le Nevada n'ont pas d'impôt sur le revenu des particuliers, ce qui peut vous profiter en fonction de la structure fiscale de votre LLC.

• Lois propres à l'État : Chaque État possède son propre ensemble de lois et de réglementations régissant différents aspects des LLC, comme les protections en matière de responsabilité, les exigences de déclaration et la gouvernance. Certains États, comme le Delaware et le Nevada, sont populaires pour leurs lois favorables aux entreprises et leurs précédents juridiques bien établis qui protègent les membres des LLC.

• Coûts : Chaque État a ses propres frais de création initiale, frais de rapport annuel, impôts de franchise et autres coûts associés au maintien d'une LLC. Ces frais varient considérablement d'un État à l'autre, et la création d'une LLC dans certains États est moins coûteuse que dans d'autres.

• Considérations relatives aux investisseurs : Si vous êtes à la recherche de financement, certains États peuvent être plus attrayants pour les investisseurs. Par exemple, de nombreux investisseurs préfèrent le Delaware pour son système juridique prévisible et son vaste ensemble de lois sur les sociétés.

• Confidentialité : Certains États, comme le Wyoming et le Nevada, offrent de meilleures protections de la confidentialité pour les propriétaires de LLC, et n'exigent pas la divulgation des informations sur les membres dans les documents publics.

• Besoins futurs de l'entreprise : Prenez en compte l'évolutivité de votre entreprise et ses besoins futurs. Si vous prévoyez de vous développer dans plusieurs États, il peut être utile d'envisager un État doté d'un environnement réglementaire qui facilite l'expansion. Vous pouvez également choisir de déplacer votre LLC vers un autre État, ce qui implique généralement une fusion, un processus appelé conversion statutaire, ou la dissolution et la recréation de l'entreprise.

• Commodité et familiarité : L'enregistrement d'une LLC dans votre État de résidence peut offrir l'avantage de la commodité et de la familiarité avec les lois et les pratiques locales. Cela peut également simplifier les opérations si la plupart de vos activités commerciales et bancaires sont locales.

À quels types d’entreprises les SARL conviennent-elles le mieux?

Selon le US Census Bureau, plus de 503 100 nouvelles entreprises ont été créées en avril 2026. Bien que les LLC conviennent à de nombreuses entreprises, elles peuvent ne pas être la meilleure option pour toutes. Les entreprises qui recherchent un financement en capital-risque important ou qui prévoient d'entrer en bourse pourraient trouver les sociétés par actions plus avantageuses. Les types d'entreprises suivants sont les plus susceptibles de profiter des caractéristiques d'une LLC.

• Services aux entreprises : Les consultants, les travailleurs indépendants, les comptables, les avocats et d'autres professionnels choisissent souvent les LLC pour leur protection en matière de responsabilité personnelle, qui sépare les actifs personnels des dettes et des responsabilités de l'entreprise.

• Petites entreprises : De nombreuses petites entreprises choisissent les LLC pour leur simplicité et leur imposition transparente, où les profits et les pertes sont reportés dans les déclarations de revenus personnelles des propriétaires, évitant ainsi la double imposition.

• Immobilier : Les investisseurs immobiliers et les sociétés de gestion immobilière utilisent souvent des LLC pour détenir des propriétés. Cela offre une protection en matière de responsabilité et des avantages fiscaux potentiels.

• Entreprises en démarrage : Les entreprises en démarrage ayant un potentiel de croissance modéré à élevé pourraient préférer les LLC, car elles offrent une flexibilité dans la structure de propriété et la distribution des profits, ce qui les rend attrayantes pour les investisseurs potentiels.

• Entreprises familiales : Les LLC peuvent être un bon choix pour les entreprises familiales, car elles permettent des accords de propriété et de gestion flexibles entre les membres de la famille tout en protégeant les actifs personnels.

• Entreprises à haut risque : Les entreprises présentant des risques de responsabilité plus élevés, comme la construction ou la fabrication, peuvent profiter de la protection en matière de responsabilité qu'offrent les LLC.

Notions de base sur la fiscalité des SARL

La taxation d’une SARL dépend du nombre de membres (propriétaires) et de la classification fiscale choisie. Lorsque vous choisissez une classification fiscale pour votre SARL, il est préférable de consulter un fiscaliste au sujet de votre situation et de vos objectifs spécifiques, car votre classification peut avoir une incidence considérable sur votre charge fiscale globale et votre situation financière.

Sociétés à responsabilité limitée à membre unique

• Désignation de l'IRS : Par défaut, l'IRS traite les LLC à membre unique comme des entités transparentes, ce qui signifie que les bénéfices et les dépenses de l'entreprise sont déclarés dans la déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers du propriétaire (formulaire 1040, annexe C).

• Impôts sur le travail indépendant : Le propriétaire paie des impôts sur le travail indépendant sur les profits de la LLC.

• Modification du statut fiscal : Le propriétaire peut choisir que la LLC soit plutôt imposée comme une entreprise de type S ou une entreprise de type C en remplissant les formulaires appropriés auprès de l'IRS.

SARL à plusieurs membres

• Désignation de l'IRS : Par défaut, les LLC à plusieurs membres sont imposées comme des sociétés de personnes. La LLC produit une déclaration de renseignements (formulaire 1065) pour déclarer les bénéfices et les pertes à l'IRS, mais l'entreprise elle-même ne paie pas d'impôts sur les bénéfices. Chaque membre déclare sa part des bénéfices et des pertes (en fonction de son pourcentage de propriété, et indiquée sur l'annexe K-1 envoyée annuellement) dans sa déclaration de revenus personnelle.

• Impôts sur le travail indépendant : Chaque membre paie des impôts sur le travail indépendant sur sa part des profits de la LLC.

• Modification du statut fiscal : Les LLC à plusieurs membres peuvent choisir d'être imposées comme une entreprise de type S ou une entreprise de type C à la place en remplissant les formulaires nécessaires auprès de l'IRS.

Autres classifications fiscales

• Entreprise de type S : Le choix d'être imposé comme une entreprise de type S offre des avantages fiscaux potentiels en permettant aux propriétaires de recevoir un salaire et des dividendes, ce qui peut réduire les impôts sur le travail indépendant.

• Entreprise de type C : Le choix d'être imposé comme une entreprise de type C signifie devenir assujetti à la double imposition. L'entreprise devra payer de l'impôt sur les bénéfices sur ses profits et les actionnaires devront également payer des impôts sur les dividendes reçus.

Mise sur pied d’une SARL en tant que non-citoyen

Bien que les personnes non citoyennes puissent créer une LLC aux États-Unis, le processus exige une planification minutieuse et la conformité aux obligations juridiques et fiscales. Pour faciliter ce processus, songez à consulter des spécialistes des finances et du domaine juridique qui connaissent bien le droit des affaires américain et international. Voici un aperçu des différences dans le processus de création d'une LLC pour les personnes non citoyennes des États-Unis.

• Exigences d'identification : Étant donné que les personnes non citoyennes n'ont pas de numéro de sécurité sociale (SSN) leur permettant d'obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN), elles doivent faire la demande d'un EIN en remplissant le formulaire SS-4 de l'IRS, et faire un suivi par téléphone auprès de l'IRS, au besoin.

• Difficultés bancaires : L’ouverture d’un compte bancaire pour une SARL est généralement plus compliquée pour les non-citoyens. La plupart des banques américaines exigent que la personne qui ouvre le compte soit physiquement présente et fournisse une preuve d’adresse aux États-Unis, ce qui peut être difficile pour les non-résidents. Les non-citoyens peuvent être amenés à se rendre aux États-Unis pour remplir ces conditions.

• Exigences en matière d'agent d'enregistrement : Bien que les personnes citoyennes et non citoyennes aient toutes deux besoin d'un agent d'enregistrement pour leur LLC, les personnes non citoyennes qui n'ont pas d'adresse physique aux États-Unis doivent souvent utiliser un service d'agent d'enregistrement plutôt que d'attribuer ce rôle à l'interne.

• Obligations fiscales : Les non-ressortissants peuvent être soumis à des obligations fiscales plus complexes et plus coûteuses. Ils sont assujettis à l’impôt américain sur les revenus tirés de la SARL et peuvent également être tenus de déclarer et de payer des impôts dans leur pays d’origine. Les non-ressortissants doivent également se conformer à des lois fiscales, telles que la Loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA).

• Propriété et gestion : Il n’y a pas d’exigences en matière de citoyenneté ou de résidence pour devenir membre d’une SARL, mais la présence de membres étrangers peut avoir une incidence sur l’admissibilité de la SARL à certaines classifications fiscales. Les sociétés de type S, par exemple, ne peuvent avoir que des citoyens américains ou des résidents permanents comme actionnaires.

• Conformité et divulgation : Les non-ressortissants peuvent être soumis à des exigences supplémentaires en matière de conformité et de divulgation. Par exemple, si la SARL appartient à une entité étrangère, elle peut être tenue de remplir le formulaire 5472 afin de déclarer les transactions entre la SARL et son propriétaire étranger.

• Statut de visa : Les non-ressortissants qui souhaitent gérer activement leur SARL aux États-Unis doivent disposer d’un statut de visa approprié.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoindre plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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