Pour les entreprises recherchant un climat favorable à la constitution en société, le Delaware est un choix de premier ordre. Ce n'est pas une coïncidence si plus de 66 % des entreprises du Fortune 500 sont constituées dans cet État : les lois sur les sociétés flexibles du Delaware, son tribunal spécialisé dans les entreprises et l'accent mis sur la confidentialité ne sont que quelques-uns des attraits importants pour les entreprises.

Mais le processus de constitution en société implique plus que de simplement choisir l'État où vous souhaitez vous constituer. La constitution au Delaware nécessite une compréhension approfondie des étapes et des procédures impliquées dans la création d'une LLC. Grâce à ces connaissances, les entreprises peuvent exploiter efficacement l'environnement favorable aux entreprises du Delaware tout en garantissant la conformité à toutes les exigences juridiques. Avec près de 1 400 sociétés constituées au Delaware chaque semaine, comprendre ce processus est un outil essentiel pour toute personne d'affaires avisée.

En créant une LLC au Delaware, les entreprises peuvent non seulement récolter les fruits d'un État qui priorise leurs besoins, mais elles peuvent également s'assurer d'être sur des bases juridiques solides dès le départ. Une LLC du Delaware est une société à responsabilité limitée constituée en vertu de la loi du Delaware, qui régit sa structure juridique et ses exigences de conformité. La création d'une LLC au Delaware peut être une étape stratégique dans le parcours de votre entreprise, une étape qui nécessite l'approche et la compréhension appropriées.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce qu'une LLC ?
  
• Avantages de créer une LLC au Delaware
  
• Comment créer une LLC au Delaware
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une SARL?

Une LLC (société à responsabilité limitée) est un type de structure d'entreprise précis qui combine à la fois les caractéristiques d'une société de capitaux et d'une société de personnes ou d'une entreprise individuelle. Les LLC offrent à leurs propriétaires (également appelés membres) une responsabilité limitée, similaire à celle dont bénéficient les actionnaires d'une société par actions, tout en permettant une flexibilité en matière de gestion et de taxation.

Principales caractéristiques d'une LLC

• Responsabilité limitée : À l'instar des sociétés par actions, une LLC protège ses membres de la responsabilité personnelle pour les dettes et les réclamations de l'entreprise. Cela signifie que si l'entreprise ne peut pas payer un créancier, ce dernier ne peut pas saisir les biens personnels (comme un compte bancaire, une maison ou une voiture) des membres de la LLC.

• Taxation flexible : Contrairement aux sociétés par actions – qui doivent payer des impôts sur les sociétés sur leurs bénéfices –, une LLC peut choisir d'être imposée en tant qu'entreprise individuelle, société de personnes, entreprise de type C ou société S, ce qui peut entraîner des économies d'impôt importantes.

• Flexibilité de gestion : Une LLC a deux choix pour la gestion : elle peut être gérée par ses membres (gestion par les membres) ou par des gestionnaires désignés par les membres (gestion par des gestionnaires). Ce n'est pas le cas des sociétés par actions, qui ont une structure de gestion fixe comprenant un conseil d'administration et des dirigeants.

• Moins de formalités : Les sociétés par actions sont tenues de tenir des réunions régulières avec le conseil d'administration et les actionnaires, de conserver des procès-verbaux d'entreprise écrits et de déposer des rapports annuels auprès de l'État. Les membres d'une LLC n'ont pas besoin de tenir des réunions régulières, ce qui réduit la complexité et les formalités administratives.

• Taxation intermédiaire : Par défaut, les LLC sont traitées comme des entités fiscales intermédiaires, ce qui signifie que le bénéfice de la LLC est transmis aux membres, qui le déclarent dans leur déclaration de revenus des particuliers. La LLC elle-même ne paie pas d'impôts fédéraux sur le bénéfice, bien que certains États imposent un impôt annuel aux LLC.

Avantages de la constitution d'une LLC au Delaware

Le Delaware est souvent considéré comme un État attrayant pour la constitution en société (y compris pour la création d'une LLC), en raison de ses lois sur les entreprises avancées et flexibles, de son environnement favorable aux entreprises et de sa Court of Chancery, un tribunal qui traite expressément les contestations d'entreprises.

Voici quelques-uns des principaux avantages de la création d'une LLC au Delaware :

• Lois sur les entreprises flexibles : Le Delaware a des lois sur les entreprises relativement flexibles par rapport aux autres États des États-Unis. Il autorise les LLC à membre unique, donne aux propriétaires un grand contrôle décisionnel et permet les « series LLCs » (des entités juridiques distinctes avec des membres et des gestionnaires différents exerçant leurs activités au sein d'une seule LLC).

• Tribunal spécialisé dans les entreprises : La Court of Chancery du Delaware est spécialisée dans les litiges d'entreprises et est reconnue pour traiter efficacement les contestations complexes d'entreprises. Ses juges sont nommés pour leur expertise en droit des sociétés, ce qui donne lieu à des résultats plus rapides et plus prévisibles que les tribunaux de droit commun dans de nombreux autres États.

• Protections de la vie privée : Le Delaware n'exige pas que les noms des membres ou des gestionnaires de la LLC figurent dans les documents constitutifs; seuls le nom et les coordonnées de l'agent enregistré sont rendus publics. Cela confère aux propriétaires d'entreprise une certaine confidentialité.

• Aucun impôt sur le bénéfice de l'État pour les entités hors de l'État : Si vous créez votre LLC au Delaware mais que vous n'y exercez aucune activité, vous ne payez pas l'impôt sur le bénéfice du Delaware. Le Delaware prélève une taxe de franchise annuelle, bien qu'elle soit généralement minime pour les petites entreprises.

• Préférence des investisseurs et des investisseurs en capital-risque : De nombreux investisseurs et investisseurs en capital-risque préfèrent – ou exigent – que les entreprises soient constituées au Delaware avant de fournir un financement. La création de votre LLC au Delaware peut rendre votre entreprise plus attrayante pour les investisseurs potentiels.

• Facilité des opérations de l'entreprise : Le Delaware permet aux LLC de se constituer pour toute fin légale (à l'exception des activités bancaires) et accorde aux membres une grande latitude dans la structuration de la gestion. Les propriétaires peuvent façonner leurs propres processus opérationnels par le biais de l'accord d'exploitation de l'entreprise.

• Capacité de se constituer en société à distance : Le Delaware permet aux non-résidents d'inscrire une entreprise dans l'État, de sorte que les particuliers et les entités du monde entier peuvent profiter de son environnement favorable aux entreprises. Les résidents qui ne sont pas des États-Unis peuvent créer une LLC au Delaware sans être physiquement présents, bien que des étapes comme l'obtention d'un numéro d'identification de l'employeur (EIN) ou l'ouverture d'un compte bancaire des États-Unis puissent nécessiter des documents supplémentaires.

Les nombreux avantages offerts par cet État ne sont néanmoins pas pertinents pour toutes les entreprises. Celles-ci sont également tenues de respecter la réglementation en matière fiscale et, éventuellement, de s'enregistrer en tant qu'entité étrangère dans les États où elles exercent leurs activités. Il est nécessaire d'examiner dans les moindres détails toutes les spécificités de la constitution d'une entreprise dans cet État. Vous aurez donc tout intérêt à prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit des affaires ou d'un comptable spécialisé en comptabilité commerciale pour en comprendre toutes les implications.

Comment constituer une LLC au Delaware?

La création d'une LLC au Delaware implique une série d'étapes qui garantissent que la structure juridique et opérationnelle de votre nouvelle entité d'entreprise respecte les lois de l'État et les lois fédérales. Voici un guide pour créer une LLC au Delaware :

1. Choisissez un nom pour votre LLC : Décidez d'un nom pour votre LLC. Le nom doit pouvoir être distingué des noms d'autres entités d'entreprise déjà enregistrées auprès de la Delaware Division of Corporations. De plus, le nom doit se terminer par « Limited Liability Company » ou l'une de ses abréviations : LLC ou L.L.C.

2. Désignez un agent enregistré : La loi du Delaware exige que chaque LLC ait un agent enregistré au Delaware. Un agent enregistré est une personne ou une entreprise qui accepte d'envoyer et de recevoir des documents juridiques au nom de votre LLC. L'agent doit avoir une adresse municipale physique au Delaware (les cases postales ne sont pas acceptées) et il doit être disponible à cette adresse pendant les heures normales d'ouverture de l'entreprise.

3. Déposez le certificat de constitution : Pour créer officiellement une LLC au Delaware, vous devez déposer un certificat de constitution auprès de la Delaware Division of Corporations, l'organisme de l'État chargé de traiter les dépôts de LLC et de conserver les dossiers des entreprises. Ce document comprend des renseignements de base sur votre entreprise, notamment son nom ainsi que le nom et l'adresse de votre agent enregistré. Prenez note que les renseignements sur les membres ou les gestionnaires ne sont pas requis.

4. Créez un accord d'exploitation : Bien que cela ne soit pas légalement requis au Delaware, un accord d'exploitation est fortement recommandé pour définir la propriété, la gestion et le règlement des contestations.

5. Obtenez un EIN de l'IRS : La plupart des LLC sont tenues d'obtenir un EIN de l'IRS, qui est utilisé pour identifier votre entreprise à des fins fiscales. Même si vous ne prévoyez pas d'avoir d'employés, la plupart des LLC sont tout de même tenues d'obtenir un EIN.

6. Répondez à d'autres exigences fiscales et réglementaires : Selon la nature de votre entreprise et l'endroit où vous exercerez vos activités, vous devrez peut-être vous inscrire pour les impôts d'État et locaux, ce qui pourrait inclure la taxe de vente, l'impôt pour l'assurance-chômage et d'autres impôts d'entreprise d'État et locaux. De plus, certains types d'entreprises nécessitent des licences et des permis spéciaux pour exercer leurs activités légalement.

7. Déposez un rapport annuel et payez les coûts continus : Le Delaware exige que les LLC paient une taxe de franchise annuelle de 300 $ et déposent un rapport annuel. Le rapport et le paiement sont dus au plus tard le 1er juin de chaque année. Les LLC du Delaware qui utilisent un service d'agent enregistré devront également payer des frais récurrents pour ce service. Les frais varient selon le fournisseur, mais se situent souvent entre 50 $ et 300 $ par an. Si une LLC du Delaware exerce également des activités dans d'autres États, elle peut être assujettie à des impôts supplémentaires dans ces États.

8. Inscrivez-vous en tant qu'entité étrangère dans d'autres États (le cas échéant) : Si vous avez créé votre LLC au Delaware mais que vous prévoyez de faire des affaires dans d'autres États, vous devrez peut-être inscrire votre LLC en tant qu'entité étrangère dans ces États. Une LLC du Delaware peut être une bonne option pour les petites entreprises en ligne, mais les petites entreprises physiques qui exercent principalementurs activités dans un autre État pourraient être assujetties à des exigences supplémentaires d'inscription et de nature fiscale.

Que vous soyez un nouvel entrepreneur ou un propriétaire d'entreprise bien établi cherchant à créer une nouvelle LLC, la compréhension de ces étapes peut simplifier le processus et guider votre prise de décision.
De plus, les répercussions juridiques et fiscales liées à la création et à l'exploitation d'une LLC peuvent être complexes. Envisagez de consulter un professionnel du droit ou un comptable qui pourra vous aider à naviguer dans le paysage juridique et à configurer correctement votre LLC, en vous fournissant des informations adaptées à votre situation unique.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoindre plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et faites vos premiers pasdès aujourd’hui.