La procédure de création d’une société à responsabilité limitée (SARL) aux États-Unis est relativement simple, même pour les non-résidents. Toutefois, ces derniers doivent prendre connaissance de certaines exigences, telles que la désignation d’un agent enregistré, l’obtention d’un numéro d’identification d’employeur (EIN) et certaines obligations fiscales, avant de procéder à l’enregistrement de leur société aux États-Unis.

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez souhaiter créer une SARL aux États-Unis en tant que non-résident. Cela vous permet d’accéder au marché américain, donne à votre entreprise une crédibilité accrue et vous permet de bénéficier des avantages des SARL, notamment une protection en matière de responsabilité et une structure fiscale flexible.
Dans la suite cet article, nous vous expliquerons la procédure à suivre par les non-résidents pour créer une SARL, du choix de l’État jusqu’à la déclaration de revenus.

Que contient cet article?

• Création d’une SARL aux États-Unis par des non-résidents en toute légalité
  
• Procédure détaillée de création d’une SARL pour les non-résidents aux États-Unis
  
• Comment choisir l’État dans lequel créer une SARL en tant que non-résident
  
• Obligations fiscales des propriétaires de SARL non-résidents
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Création d’une SARL aux États-Unis par des non-résidents en toute légalité

Oui, les non-résidents peuvent légalement créer une SARL aux États-Unis. La procédure est simple et, en général, identique à celle qui s’applique aux résidents américains.

Procédure détaillée de création d’une SARL pour les non-résidents aux États-Unis

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour les non-résidents qui souhaitent créer une SARL aux États-Unis.

1. Choisissez un État

Choisissez l’État dans lequel vous souhaitez créer la SARL. Le Wyoming, le Delaware et le Nevada connaissent un grand succès pour leurs politiques fiscales favorables, leur protection de la vie privée et leurs exigences récurrentes minimes. Si votre entreprise dispose d’un emplacement physique dans un État précis, il est généralement préférable d’y créer la SARL pour éviter des exigences supplémentaires en matière de « qualifications acquises à l’étranger ».

2. Choisir un nom d’entreprise

Le nom de votre SARL doit être unique dans l’État où vous la créez. Vérifiez la disponibilité du nom sur le site Internet du bureau du secrétaire d’État concerné. La plupart des États exigent que le nom de la SARL comprenne « SARL » ou « Société à responsabilité limitée ».

3. Engagez un agent enregistré

Les SARL doivent avoir un agent enregistré avec une adresse physique (et non une boîte postale) dans l’État où l’entreprise est créée. L’agent doit être disponible pendant les heures normales de bureau pour recevoir les documents juridiques et fiscaux au nom de la SARL. Les propriétaires d’entreprise peuvent recourir à un particulier ou utiliser les services d’un agent enregistré.

4. Déposez les statuts de l’organisation

Envoyez les statuts de l’organisation (parfois appelés certificat de formation) au bureau du secrétaire d’État. Ce document comprend des renseignements élémentaires sur la SARL, tels que son nom et son adresse, le nom et l’adresse de l’agent enregistré, ainsi que l’objectif de la SARL. L’objectif peut être aussi vaste que « se livrer à des activités commerciales licites ». Chaque État facture des frais de déclaration, qui varient généralement de 50 $ à 500 $. Vous pouvez produire votre déclaration en ligne, par la poste ou parfois en personne.

5. Création d’un accord d’exploitation

Un accord d’exploitation est un document qui décrit la manière dont la SARL sera gérée. Il définit les pourcentages de propriété, les rôles des membres et la répartition des bénéfices. Bien qu’un accord d’exploitation ne soit pas obligatoire dans tous les États, il est fortement recommandé, car il peut aider à résoudre les contestations et à définir les droits et responsabilités de chaque membre.

6. Faites une demande d’EIN

Un EIN est un numéro émis par l’IRS aux États-Unis et qui fonctionne comme un numéro de sécurité sociale pour votre entreprise. Ce numéro est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire aux États-Unis et embaucher des employés. Les non-résidents peuvent obtenir un EIN en remplissant le formulaire SS-4 et en faisant la demande par télécopie, courrier ou téléphone.

7. Ouvrez un compte bancaire professionnel aux États-Unis

L’ouverture d’un compte bancaire américain pour votre SARL vous aide à séparer vos finances professionnelles de vos finances personnelles et protège votre statut de responsabilité limitée. Certaines banques exigent une présence en personne pour ouvrir un compte d’entreprise, mais les clients internationaux peuvent généralement trouver des moyens de contourner ce problème. Par exemple, ils peuvent travailler avec des banques en ligne qui acceptent des non-résidents.

8. Maintenez la conformité

Une fois l’entreprise opérationnelle, vous devrez payer des impôts et respecter la réglementation. La conformité sous-entend le paiement des taxes fédérales et d’État, l’envoi de formulaires fiscaux, la présentation de rapports annuels et le paiement de frais de déclaration supplémentaires, comme l’exige la loi. Les propriétaires d’entreprise doivent également tenir des registres des transactions financières de leur SARL, des cotisations des membres et des procès-verbaux des réunions (le cas échéant), et conserver des documents importants, comme l’accord d’exploitation, les statuts de l’organisation et les rapports annuels.

Le recours à un comptable ou un professionnel du droit connaissant bien les lois fiscales américaines pour les non-résidents peut vous aider à vous conformer à vos obligations.

Comment choisir l’État dans lequel créer une SARL en tant que non-résident

Pour choisir le meilleur État pour créer une SARL en tant que non-résident, tenez compte des besoins de votre entreprise et de votre budget. Chaque État a ses propres frais, lois et obligations fiscales.

Les facteurs suivants sont à prendre en compte lorsque vous décidez de l’endroit où créer l’entreprise.

Identifiez les États les plus propices à la création d’une SARL en tant que non-résident :

Plusieurs États sont réputés comme étant des emplacements idéaux pour créer une SARL en tant que non-résident. Parmi ceux-ci :

• le Wyoming, où les frais sont peu élevés, où il n’y a pas d’impôt sur le revenu au niveau de l’État et où la protection de la vie privée est prise au sérieux;

• le Delaware, qui présente de solides avantages juridiques et des lois favorables aux sociétés : un bon choix pour les entreprises qui cherchent à attirer des investisseurs;

• le Nevada, où il n’y a pas d’impôt sur le revenu, qui bénéficie d’une solide protection de la vie privée et de lois favorables aux entreprises;

• le Nouveau-Mexique, où les frais sont peu élevés et qui bénéficie d’une solide protection de la vie privée.

Pour de nombreux propriétaires d’entreprise et particuliers non résidents, les États cités ci-dessus méritent d’être pris en considération pour le choix de l’emplacement de votre SARL. Si votre SARL exerce principalement ses activités en ligne et non dans un État particulier, le Wyoming et le Nouveau-Mexique sont généralement de bons choix en raison de leurs avantages fiscaux, de la protection de la vie privée et de leurs faibles frais récurrents. Si vous êtes à la recherche de lois favorables aux investisseurs et de protections juridiques, le Delaware pourrait être la meilleure solution.

Évaluez les frais d’envoi de déclaration à un État et les coûts récurrents par État

Certains États ont des frais d’envoi de déclaration initiale et des frais récurrents moins élevés (tels que l’impôt du privilège annuel). Par exemple, le Wyoming et le Nouveau-Mexique ont généralement des frais et des coûts annuels inférieurs à ceux des autres États. La Californie et l’État de New York ont tendance à avoir des frais et des taxes plus élevés, ce qui les rend moins attrayants, sauf si vous envisagez d’exercer vos activités dans ces États.

Comprenez les avantages fiscaux

Certains États n’ont pas d’impôt sur le revenu ou d’impôt du privilège, ce qui peut vous faire économiser de l’argent à long terme. Le Wyoming et le Nevada sont deux exemples d’États intéressants du point de vue de l’imposition. Ils n’ont pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, ce qui fait d’eux des États attrayants pour les non-résidents qui veulent réduire leur fardeau fiscal.

Comparez les mesures de protection de la vie privée

Certains États, dont le Nouveau-Mexique et le Wyoming, offrent plus de confidentialité aux propriétaires de SARL en n’exigeant pas que les noms des membres soient divulgués dans les registres publics.

Renseignez-vous sur les offres de protection

Les protections juridiques pour les SARL varient selon l’État. Les entreprises choisissent souvent le Delaware pour son cadre juridique bien développé et ses solides mesures de protection en matière de responsabilité, car il dispose d’un vaste corpus de lois sur les entreprises et d’une Cour de chancellerie spécialisée qui traite efficacement les litiges commerciaux.

Choisissez un lieu d’exploitation

Si votre SARL a une présence physique, des employés ou des clients dans un État précis, il est souvent préférable de s’enregistrer dans cet État. L’exploitation en dehors de l’État où la SARL est enregistrée peut nécessiter une « qualification acquise à l’étranger », ce qui entraîne des frais et des formalités administratives supplémentaires. Pour une entreprise en ligne ou de conseil sans base fixe aux États-Unis, le Wyoming et le Nevada sont souvent flexibles et les obligations envers l’État sont minimes.

Obligations fiscales des propriétaires de SARL non-résidents

Les propriétaires de SARL non-résidents ont des obligations fiscales particulières liées aux revenus gagnés aux États-Unis. Nous allons aborder ces obligations ci-dessous.

Impôt fédéral sur le revenu

L’IRS impose les non-résidents propriétaires de SARL dont les revenus proviennent des États-Unis uniquement sur ces revenus et non sur leurs gains perçus à l’extérieur. Les SARL sont des entités « intermédiaires », de sorte que les revenus sont directement versés aux propriétaires, qui les déclarent ensuite dans leurs déclarations de revenus individuelles. Si vous percevez des revenus d’une SARL et que vous devez remplir une déclaration de revenus aux États-Unis, mais ne possédez pas de numéro de sécurité sociale, vous aurez besoin d’un numéro individuel d’identification fiscale (ITIN).

Impôts d’État et taxes locales

Les taux d’imposition des entreprises varient d’un État à l’autre. Par exemple, le Wyoming et le Nevada n’ont pas d’impôt sur le revenu, tandis que la Californie impose une taxe annuelle de 800 $ à toutes les SARL qui exercent des activités dans l’État. Si vous vendez des produits aux États-Unis, vous devrez peut-être collecter et reverser la taxe de vente dans tout État avec lequel vous avez un « lien fiscal ». Il s’agit généralement une présence physique ou un certain volume de ventes dans l’État, mais cette définition varie selon l’État. Les SARL doivent examiner attentivement les lois fiscales de tout État où elles exercent leurs activités, même à distance, pour s’assurer qu’elles remplissent toutes leurs obligations fiscales. Si votre SARL gère des taxes sur l’emploi, des taxes sur les ventes ou d’autres taxes particulières, inscrivez-vous auprès du ministère du revenu de l’État ou des organismes compétents.

Formulaires fiscaux

Les propriétaires non-résidents doivent remplir le formulaire 1040-NR pour déclarer et payer les impôts sur leurs revenus provenant des États-Unis. Si votre SARL compte plusieurs membres, elle doit également produire le formulaire 1065. Bien que la SARL elle-même ne paie pas d’impôts, ce formulaire divulgue les revenus, les dépenses et les bénéfices des différents membres.

Les propriétaires de SARL non-résidents doivent également soumettre le formulaire 5472 et le formulaire 1120 si la SARL est détenue à 25 % ou plus par des étrangers ou si elle effectue des transactions avec une partie étrangère. Ces formulaires divulguent les détails de la propriété étrangère et toute transaction connexe.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

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Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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