Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir créer une société à responsabilité limitée (LLC) aux États-Unis. Cela vous permet d’accéder au marché américain, donne à votre entreprise une crédibilité accrue et vous permet de bénéficier des avantages des LLC, notamment une protection en matière de responsabilité et une structure fiscale flexible. Cette possibilité n’est pas réservée aux citoyens ou résidents américains. Les non-résidents peuvent également créer une LLC aux États-Unis. Bien que le processus de création d’entreprise soit assez simple, les non-résidents doivent se renseigner sur les exigences concernant les agents enregistrés, les numéros d’identification d’employeur (EIN) et certaines obligations fiscales avant d’enregistrer leur entreprise aux États-Unis.

Ce guide explique la procédure à suivre par les non-résidents pour créer une LLC, du choix de l’État jusqu’à la déclaration de revenus.

Que contient cet article?

• Création d’une LLC aux États-Unis par des non-résidents en toute légalité
  
• Choix de l’État pour créer une LLC en tant que non-résident
  
• Procédure détaillée de création d’une LLC pour les non-résidents aux États-Unis
  
• Obligations fiscales des propriétaires de LLC non-résidents
  

Création d’une LLC aux États-Unis par des non-résidents en toute légalité

Les non-résidents ont le droit de créer une LLC aux États-Unis. Le processus est simple et généralement le même que pour les résidents américains.

Choix de l’État pour créer une LLC en tant que non-résident

Pour choisir le meilleur État pour créer une LLC en tant que non-résident, tenez compte des besoins et du budget de votre entreprise. Les frais, les lois et les obligations fiscales varient d’un État à l’autre. Les États suivants comptent parmi les plus plébiscités pour les LLC appartenant à des non-résidents :

• le Wyoming, où les frais sont peu élevés, où il n'y a pas d’impôt sur le revenu au niveau de l’État et où la protection de la vie privée est prise au sérieux;

• le Delaware, qui présente de solides avantages juridiques et des lois favorables aux sociétés : un bon choix pour les entreprises qui cherchent à attirer des investisseurs;

• le Nevada, où il n’y a pas d’impôt sur le revenu, qui bénéficie d’une solide protection de la vie privée et de lois favorables aux entreprises;

• le Nouveau-Mexique, où les frais sont peu élevés et qui bénéficie d’une solide protection de la vie privée.

Si votre LLC exerce principalement ses activités en ligne et non dans un État particulier, le Wyoming et le Nouveau-Mexique sont généralement de bons choix en raison de leurs avantages fiscaux, de la protection de la vie privée et de leurs faibles frais récurrents. Si vous êtes à la recherche de lois favorables aux investisseurs et de protections juridiques, le Delaware pourrait être la meilleure solution.

Les facteurs suivants sont à prendre en compte lorsque vous décidez de l’endroit où créer l’entreprise.

Frais d’envoi de déclaration à l’État et coûts récurrents

Certains États ont des frais d’envoi de déclaration initiale et des frais récurrents moins élevés (tels que l’impôt du privilège annuel). Par exemple, le Wyoming et le Nouveau-Mexique ont généralement des frais et des coûts annuels inférieurs à ceux des autres États. La Californie et l’État de New York ont tendance à avoir des frais et des taxes plus élevés, ce qui les rend moins attrayants, sauf si vous envisagez d’exercer vos activités dans ces États.

Avantages fiscaux

Certains États n’ont pas d’impôt sur le revenu ou d’impôt du privilège, ce qui peut vous faire économiser de l’argent à long terme. Le Wyoming et le Nevada sont deux exemples d’États intéressants du point de vue de l’imposition. Ils n’ont pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, ce qui les rend attrayants pour les non-résidents qui veulent réduire leur fardeau fiscal.

Confidentialité

Certains États, dont le Nouveau-Mexique et le Wyoming, offrent plus de confidentialité aux propriétaires de LLC en n’exigeant pas que les noms des membres soient divulgués dans les registres publics.

Protection juridique

Les protections juridiques des LLC varient d’un État à l’autre. Les entreprises choisissent souvent le Delaware en raison de son cadre juridique bien détaillé et de ses solides protections en matière de responsabilité, car il dispose d’un vaste corpus de lois favorables aux sociétés et d’une Cour de chancellerie spécialisée qui traite efficacement les litiges commerciaux.

Lieu d’exploitation

Si votre LLC a une présence physique, des employés ou des clients dans un État précis, il est souvent préférable de s’enregistrer dans cet État. L’exploitation en dehors de l’État où la LLC est enregistrée peut nécessiter une « qualification acquise à l’étranger », ce qui entraîne des frais et des formalités administratives supplémentaires. Pour une entreprise en ligne ou de conseil sans base fixe aux États-Unis, le Wyoming et le Nevada sont souvent flexibles et les obligations envers l’État sont minimes.

Procédure détaillée de création d’une LLC pour les non-résidents aux États-Unis

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour les non-résidents qui souhaitent créer une LLC aux États-Unis.

Choisir un État

Choisissez l’État dans lequel vous souhaitez créer la LLC. Le Wyoming, le Delaware et le Nevada connaissent un grand succès pour leurs politiques fiscales favorables, leur protection de la vie privée et leurs exigences récurrentes minimes. Si votre entreprise dispose d’un emplacement physique dans un État précis, il est généralement préférable d’y créer la LLC afin d’éviter des exigences supplémentaires en matière de « qualifications acquises à l’étranger ».

Choisir un nom d’entreprise

Le nom de votre LLC doit être unique dans l’État où vous la créez. Vérifiez la disponibilité du nom sur le site Internet du bureau du secrétaire d’État concerné. La plupart des États exigent que le nom de la LLC comprenne « LLC » ou « Limited Liability Company ».

Faire appel à un agent enregistré

Les LLC doivent avoir un agent enregistré avec une adresse physique (et non une boîte postale) dans l’État où l’entreprise est créée. L’agent doit être disponible pendant les heures normales de bureau pour recevoir les documents juridiques et fiscaux au nom de la LLC. Les propriétaires d’entreprise peuvent recourir à un particulier ou utiliser les services d’un agent enregistré.

Déposer les statuts de l’organisation

Envoyez les statuts de l’organisation (parfois appelés certificat de formation) au bureau du secrétaire d’État. Ce document comprend des renseignements élémentaires sur la LLC, tels que son nom et son adresse, le nom et l’adresse de l’agent enregistré, ainsi que l’objectif de la LLC. L’objectif peut être aussi vaste que « se livrer à des activités commerciales licites ». Chaque État facture des frais de déclaration, qui varient généralement de 50 $ à 500 $. Vous pouvez produire votre déclaration en ligne, par la poste ou parfois même en personne.

Établir un accord d’exploitation

Un accord d’exploitation est un document qui décrit la manière dont la LLC sera gérée. Il définit les pourcentages de propriété, les rôles des membres et la répartition des bénéfices. Bien qu’un accord d’exploitation ne soit pas obligatoire dans tous les États, il est fortement recommandé, car il peut aider à résoudre les litiges et à définir les droits et responsabilités de chaque membre.

Demander un EIN

Un EIN est un numéro émis par l’IRS aux États-Unis et qui fonctionne comme un numéro de sécurité sociale pour votre entreprise. Ce numéro est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire aux États-Unis et embaucher des employés. Les non-résidents peuvent obtenir un EIN en remplissant le formulaire SS-4 et en faisant la demande par télécopie, courrier ou téléphone.

Ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis

L’ouverture d’un compte bancaire américain pour votre LLC vous aide à séparer vos finances professionnelles de vos finances personnelles et protège votre statut de responsabilité limitée. Certaines banques exigent une présence en personne pour ouvrir un compte d’entreprise, mais les clients internationaux peuvent généralement trouver des moyens de contourner ce problème. Par exemple, ils peuvent travailler avec des banques en ligne qui acceptent des non-résidents.

Respecter les obligations

Une fois l’entreprise opérationnelle, vous devrez payer des impôts et respecter la réglementation. La conformité sous-entend le paiement des taxes fédérales et d’État, l’envoi de formulaires fiscaux, la présentation de rapports annuels et le paiement de frais de déclaration supplémentaires, comme l’exige la loi. Les propriétaires d’entreprise doivent également tenir des registres des transactions financières de leur LLC, des cotisations des membres et des procès-verbaux des réunions (le cas échéant), et conserver des documents importants tels que l’accord d’exploitation, les statuts de l’organisation et les rapports annuels.

Le recours à un comptable ou un professionnel du droit connaissant bien les lois fiscales américaines pour les non-résidents peut vous aider à respecter vos obligations.

Obligations fiscales des propriétaires de LLC non-résidents

Les propriétaires de LLC non-résidents ont des obligations fiscales particulières liées aux revenus gagnés aux États-Unis. Nous allons aborder ces obligations ci-dessous.

Impôt fédéral sur le revenu

L’IRS impose les non-résidents propriétaires de LLC dont les revenus proviennent des États-Unis uniquement sur ces revenus et non sur leurs gains perçus à l’extérieur. Les LLC sont des entités « intermédiaires », de sorte que les revenus sont versés directement aux propriétaires, qui les déclarent ensuite dans leurs déclarations de revenus individuelles. Si vous percevez des revenus d’une LLC et que vous devez remplir une déclaration de revenus aux États-Unis, mais que vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale, vous aurez besoin d’un numéro individuel d’identification fiscale (ITIN).

Impôts d’État et taxes locales

Les taux d’imposition des entreprises varient d’un État à l’autre. Par exemple, le Wyoming et le Nevada n’ont pas d’impôt sur le revenu, tandis que la Californie impose une taxe annuelle de 800 $ à toutes les LLC qui exercent des activités dans l’État. Si vous vendez des produits aux États-Unis, vous devrez peut-être collecter et reverser la taxe de vente dans tout État avec lequel vous avez un « lien fiscal » (généralement une présence physique ou un certain volume de ventes dans l’État, mais cette définition varie selon l’État). Les LLC doivent examiner attentivement les lois fiscales de tout État où elles exercent leurs activités, même à distance, pour s’assurer qu’elles remplissent toutes leurs obligations fiscales. Si votre LLC gère des taxes sur l’emploi, des taxes sur les ventes ou d’autres taxes particulières, inscrivez-vous auprès du ministère du revenu de l’État ou des organismes compétents.

Formulaires fiscaux

Les propriétaires non-résidents doivent remplir le formulaire 1040-NR pour déclarer et payer les impôts sur leurs revenus provenant des États-Unis. Si votre LLC compte plusieurs membres, elle doit également produire le formulaire 1065. Bien que la LLC elle-même ne paie pas d’impôts, ce formulaire divulgue les revenus, les dépenses et les bénéfices des différents membres.

Les propriétaires de LLC non-résidents doivent également soumettre le formulaire 5472 et le formulaire 1120 si la LLC est détenue à 25 % ou plus par des étrangers ou si elle effectue des transactions avec une partie étrangère. Ces formulaires divulguent les détails de la propriété étrangère et toute transaction connexe.