Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir créer une société à responsabilité limitée (LLC) aux États-Unis. Cela vous aide à accéder au marché américain, renforce la crédibilité de votre entreprise et vous permet de bénéficier des avantages offerts par les LLC, notamment la protection en matière de responsabilité et une structure fiscale flexible. Cette option n'est pas réservée aux citoyens ou résidents américains; les non-résidents peuvent également créer une LLC américaine. Le processus de création d'une entreprise est assez simple, mais les non-résidents doivent se renseigner sur les exigences telles que les agents enregistrés, lesnuméros d'identification d'employeur (EIN)et certaines obligations fiscales avant d'enregistrer leur société aux États-Unis.

Ce guide explique toutes les étapes que les non-résidents doivent suivre pour créer leur LLC, depuis le choix de l'État dans lequel la créer jusqu'au dépôt des déclarations fiscales.

Qu'y a-t-il dans cet article ?

• Les non-résidents peuvent-ils légalement créer une LLC aux États-Unis ?
  
• Comment choisir le meilleur État pour créer une LLC en tant que non-résident ?
  
• Guide étape par étape pour l'ouverture d'une LLC aux États-Unis par des non-résidents
  
• Quelles sont les obligations fiscales des propriétaires de LLC non résidents ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Les non-résidents peuvent-ils légalement créer une SARL aux États-Unis ?

Oui, les non-résidents peuvent légalement créer une SARL aux États-Unis. La procédure est simple et généralement identique à celle prévue pour les résidents américains.

Comment choisir le meilleur État pour créer une SARL en tant que non-résident ?

Pour choisir l'État le plus propice à la création d'une SARL en tant que non-résident, vous devez tenir compte des besoins de votre entreprise et de votre budget. Chaque État applique des frais, des lois et des obligations fiscales qui lui sont propres. Voici quelques-uns des États les plus populaires pour créer une SARL en tant que non-résident :

• Le Wyoming, où les frais sont peu élevés, sans impôt sur le revenu, et avec des mesures de protection de la vie privée très strictes

• Le Delaware, qui présente de solides avantages juridiques et un droit des sociétés favorable, ce qui en fait un bon choix pour les entreprises qui cherchent à attirer des investisseurs

• Le Nevada, qui ne prélève pas d'impôt sur le revenu, possède des mesures de protection de la vie privée strictes et des lois favorables aux entreprises

• Le Nouveau-Mexique, où les frais sont peu élevés avec des mesures de protection de la vie privée strictes

Si votre SARL exerce principalement ses activités en ligne ou n'opère pas dans un État spécifique, le Wyoming et le Nouveau-Mexique sont souvent des choix judicieux en raison de leurs avantages fiscaux, de leur protection de la vie privée et de leurs frais courants peu élevés. Si vous souhaitez privilégier des lois et des protections juridiques favorables aux investisseurs, le Delaware est sans doute la meilleure option.

Voici quelques facteurs à prendre en considération pour décider où vous immatriculer.

Frais d'immatriculation dans l’État et coûts récurrents

Dans certains États, les frais d'immatriculation et les coûts récurrents (tels que les taxes de franchise annuelles) sont moins élevés. Par exemple, le Wyoming et le Nouveau-Mexique proposent généralement des frais et des coûts annuels inférieurs à ceux d'autres États. La Californie et New York ont tendance à imposer des frais et des taxes plus élevés, ce qui les rend moins attrayants, à moins que vous ne prévoyiez d'exercer votre activité dans ces États.

Avantages fiscaux

Certains États ne prélèvent pas d'impôt sur le revenu ni de taxe de franchise, ce qui peut vous faire économiser de l'argent à long terme. Le Wyoming et le Nevada sont deux exemples d'États favorables sur le plan fiscal ; ils ne prévoient pas d'impôt sur le revenu des particuliers, ce qui les rend attrayants pour les non-résidents qui souhaitent réduire leur charge fiscale autant que possible.

Confidentialité

Certains États, dont le Nouveau-Mexique et le Wyoming, offrent une meilleure protection de la vie privée aux propriétaires de SARL, dans la mesure où ils n'exigent pas que les noms des membres soient divulgués dans les registres publics.

Protection juridique

La protection juridique des SARL varie d'un État à l'autre. Les entreprises choisissent souvent le Delaware en raison de son cadre juridique bien établi et de ses solides protections en matière de responsabilité, car il dispose d’un vaste corpus de lois commerciales et d’une Cour de chancellerie spécialisée réputée pour résoudre les litiges commerciaux avec efficacité.

Lieu d’activité

Si votre SARL est destinée à avoir une présence physique, des employés ou des clients dans un État particulier, il est souvent préférable de l'immatriculer dans cet État. L'exercice d'une activité en dehors de l'État où la SARL est immatriculée peut nécessiter une « qualification étrangère », ce qui implique des frais et des formalités administratives supplémentaires. Pour une entreprise en ligne ou de conseil sans base fixe aux États-Unis, le Wyoming et le Nevada offrent souvent des réglementations flexibles et des obligations administratives réduites.

Guide étape par étape pour l'ouverture d'une SARL aux États-Unis par des non-résidents

Voici un guide étape par étape destiné aux non-résidents qui souhaitent créer une SARL aux États-Unis.

Choisir un état

Choisissez l’État dans lequel vous souhaitez créer la SARL. Le Wyoming, le Delaware et le Nevada sont populaires pour leurs politiques fiscales favorables, leurs dispositions en matière de protection de la vie privée et leurs exigences récurrentes minimales. Si votre entreprise est implantée dans un État particulier, il est généralement préférable de créer la SARL dans cet État afin d'éviter les exigences supplémentaires en matière de « qualification étrangère ».

Choisir un nom d’entreprise

Le nom de votre LLC doit être unique dans l’État où vous la créez. Vérifiez la disponibilité du nom sur le site Web du bureau du secrétaire d’État concerné. La plupart des États exigent que le nom de la SARL contienne les mots « LLC » ou « Limited Liability Company ».

Embaucher un agent agréé

Les SARL sont tenus d'embaucher un agent agréé ayant une adresse physique (et non une boîte postale) dans l'État où elles ont été créées. L'agent doit être disponible pendant les heures de bureau pour recevoir les documents juridiques et fiscaux au nom de la SARL. Les propriétaires d'entreprise peuvent engager une personne ou faire appel à un service d'agent agréé.

Déposer les statuts

Soumettez les statuts (parfois appelés certificat de constitution) au bureau du secrétaire d’État. Ce document contient des informations de base sur la SARL, telles que le nom et l’adresse de la SARL, le nom et l’adresse de l’agent agréé, ainsi que l’objectif de la SARL. L’objectif peut être aussi général que « se livrer à des activités commerciales licites ». Chaque État facture des frais de dépôt, qui varient généralement entre 50 $ et 500 $. Vous pouvez déposer votre demande en ligne, par e-mail ou même parfois en personne.

Créer un contrat d’exploitation

Le contrat d'exploitation est un document qui décrit les modalités de fonctionnement de la SARL. Il définit les pourcentages de participation, les rôles des membres et la répartition des bénéfices. Bien qu'un tel contrat ne soit pas obligatoire dans tous les États, il est fortement recommandé, car il peut aider à résoudre les litiges et à définir les droits et les responsabilités de chaque membre.

Demander un EIN

L'EIN est un numéro délivré par l'administration fiscale américaine (IRS) qui fonctionne comme un numéro de sécurité sociale pour votre entreprise. Ce numéro est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire aux États-Unis et embaucher des salariés. Les non-résidents peuvent obtenir un EIN en remplissant le formulaire SS-4 et en faisant une demande par fax, par e-mail ou par téléphone.

Ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis

L'ouverture d'un compte bancaire américain pour votre SARL permet de séparer vos finances professionnelles de vos finances personnelles et de protéger votre statut de société à responsabilité limitée. Certaines banques exigent une visite en personne pour ouvrir un compte professionnel, ais les clients internationaux ont généralement la possibilité de contourner ce problème. Ils peuvent par exemple faire appel à des banques en ligne qui acceptent les non-résidents.

Maintenir la conformité

Une fois l’entreprise opérationnelle, vous devrez payer des impôts et respecter la réglementation. La conformité implique de payer les impôts fédéraux et d'État, de remplir les formulaires fiscaux, de soumettre des rapports annuels et de payer les frais de dossier supplémentaires exigés par la loi. Les propriétaires d'entreprise doivent également tenir des registres des transactions financières de leur SARL, des apports des membres et des procès-verbaux des réunions (le cas échéant), ainsi que des documents importants tels que le contrat d'exploitation, les statuts et les rapports annuels.

Le recours à un comptable ou à un juriste connaissant bien la législation fiscale américaine pour les non-résidents peut faciliter la mise en conformité.

Quelles sont les obligations fiscales des propriétaires de SARL non résidents ?

Les propriétaires de SARL non-résidents ont des obligations fiscales spécifiques liées aux revenus perçus aux États-Unis. Voyons cela de plus près.

Impôts fédéraux sur le revenu

Les non-résidents qui perçoivent des revenus en provenance des États-Unis par l'intermédiaire d'une SARL ne sont imposés que sur ces revenus : l'IRS imposera les bénéfices réalisés aux États-Unis et non les revenus mondiaux des ressortissants non américains. Les SARL sont des entités « pass-through », c'est-à-dire que les revenus sont directement versés aux propriétaires, qui les déclarent ensuite dans leur déclaration sur les revenus des particuliers. Si vous percevez des revenus d'une SARL et que vous devez remplir une déclaration d'impôts aux États-Unis, mais que vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, vous aurez besoin d'un numéro d'identification de contribuable individuel (ITIN).

Taxes d'État et locales

Les impôts sur les sociétés et les taux d’imposition varient d’un État à l’autre. Par exemple, le Wyoming et le Nevada ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu, tandis que la Californie impose une taxe annuelle de 800 $ à toutes les SARL qui exercent une activité dans l'État. Si vous vendez des produits aux États-Unis, vous devrez peut-être collecter et reverser la taxe sur les ventes dans tout État où vous avez un « lien fiscal » (généralement une présence physique ou un certain volume de ventes dans l’État, mais cette définition varie selon les États). Les SARL doivent examiner attentivement la législation fiscale de tout État dans lequel elles exercent une activité, même à distance, afin de s'assurer qu'elles remplissent toutes leurs obligations fiscales. Si votre SARL est soumise à des taxes sur l'emploi, sur les ventes ou à d'autres taxes spécifiques, immatriculez-vous auprès du ministère du Revenu de l’État ou des organismes compétents.

Formulaires fiscaux

Les propriétaires non-résidents doivent remplir le formulaire 1040-NR pour déclarer et payer les impôts sur leurs revenus réalisés aux États-Unis. Si vous faites partie d’une SARL comptant plusieurs associés, celle-ci doit également remplir le formulaire 1065. Bien que la SARL elle-même ne paie pas d'impôts, ce formulaire indique les revenus, les dépenses et les bénéfices alloués aux membres.

Les propriétaires de SARL non-résidents doivent également soumettre le formulaire 5472 et le formulaire 1120 si la SARL est détenue à 25 % ou plus par des étrangers ou si elle effectue des transactions avec une partie étrangère. Ces formulaires divulguent les informations de propriété étrangère et toutes les transactions qui y sont liées.

Investisseurs providentiels et autres types d’investisseurs

Avant de rechercher un financement auprès d’investisseurs providentiels, familiarisez-vous avec les autres types d’investisseurs pour startups. Voici un aperçu des options de financement :

• Investisseurs en capital-risque : les investisseurs en capital-risque (VC) sont des sociétés ou des investisseurs individuels qui investissent dans des startups présentant un fort potentiel de croissance, généralement en échange de parts de capital. Contrairement aux investisseurs providentiels, ils interviennent souvent à des stades plus avancés du développement d’une startup, une fois que l’entreprise a déjà démontré une certaine traction sur le marché. Les investisseurs en capital-risque investissent des montants plus importants que les investisseurs providentiels et sont généralement plus impliqués dans l’orientation de l’entreprise. Ils recherchent des rendements élevés et adoptent en général une approche plus agressive de la croissance et de la réalisation d’une sortie d’investissement dans un délai défini.

• Fonds d’amorçage : les fonds d’amorçage sont des fonds de capital-risque spécialisés dans les investissements très précoces, souvent avant des investissements providentiels et des investissements en capital-risque plus importants. Ils financent des startups qui ont dépassé la phase de conception et disposent d’un produit minimum viable (MVP) ou d’une première traction.

• Incubateurs et accélérateurs : ces programmes soutiennent les entreprises en phase de démarrage grâce à la formation, au mentorat et au financement. Les incubateurs se concentrent le plus souvent sur la phase initiale de développement, en aidant les entrepreneurs à transformer leurs idées en une entreprise viable. Les accélérateurs, quant à eux, visent à accélérer la croissance d’entreprises déjà existantes sur une courte période.

• Investisseurs d’entreprise : certaines entreprises investissent dans des startups pour accéder à des technologies innovantes, de pénétrer de nouveaux marchés ou de développer des partenariats stratégiques. Ces investisseurs peuvent offrir des ressources importantes, mais ils peuvent aussi rechercher davantage qu’un simple rendement financier, comme une participation dans la technologie ou un certain contrôle sur l’orientation de l’entreprise.

• Financement participatif : il s’agit de lever de petites sommes d’argent auprès d’un grand nombre de personnes, généralement via des plateformes en ligne. Le financement participatif peut être une bonne option pour les startups qui souhaitent valider leur produit auprès d’un large public, interagir avec de potentiels clients et lever des fonds sans céder de capital ni contracter de dette.

• Subventions et aides publiques : dans certains secteurs, notamment ceux liés à la recherche scientifique, aux technologies propres ou à l’impact social, les subventions et aides publiques peuvent fournir un financement sans dilution du capital.

• Prêts entre particuliers et financement par la dette : le financement par la dette comprend les prêts accordés par des institutions financières ou via des plateformes de prêt entre particuliers. Ce type de financement est généralement plus difficile à obtenir pour les startups en phase de démarrage et oblige l’entreprise à rembourser le prêt avec intérêts, sans toutefois diluer la participation des propriétaires.

• Gestionnaires de grandes fortunes : les familles fortunées font souvent appel à des sociétés de conseil privées en gestion de patrimoine, appelées gestionnaires de grandes fortunes, qui investissent directement dans des startups. Par rapport aux investisseurs en capital-risque traditionnels, ces investisseurs peuvent fournir un financement substantiel, et ils peuvent être intéressés par des investissements à plus long terme.

• Groupes et syndicats d’investisseurs providentiels : contrairement aux investisseurs providentiels individuels, les groupes ou syndicats d’investisseurs providentiels mutualisent leurs ressources pour investir dans des startups. Ces structures peuvent apporter des montants de financement plus importants et combinent l’expertise ainsi que les réseaux de plusieurs investisseurs.

Chaque type d’investisseur présente des avantages, des attentes et des niveaux d’implication différents. Les startups doivent soigneusement prendre en compte leur stade de développement, leur secteur d’activité, leurs besoins de financement et le type de relations stratégiques qu’elles souhaitent développer avant de choisir le type d’investisseur avec lequel collaborer.