Le processus de création d’une société à responsabilité limitée (SARL) aux États-Unis est relativement simple, même pour les non-résidents. Toutefois, avant d’enregistrer votre entreprise sur le territoire américain, il est essentiel de vous familiariser avec certaines obligations, notamment le recours à un agent agréé, l’obtention d’un numéro d’identification d’employeur (EIN) et les règles fiscales en vigueur.

Les raisons de créer une SARL aux États-Unis en tant que non-résident sont nombreuses. La SARL vous ouvre les portes du marché américain, renforce la crédibilité de votre entreprise et vous permet de bénéficier des avantages propres aux SARL, notamment une protection en matière de responsabilité et une structure fiscale souple.
Nous expliquons ci-dessous toutes les étapes que les non-résidents doivent suivre pour créer leur SARL, du choix de l’État d’immatriculation jusqu’aux déclarations fiscales.

Au sommaire de cet article

• Les non-résidents peuvent-ils légalement créer une SARL aux États-Unis ?
  
• Guide étape par étape pour l’ouverture d’une SARL aux États-Unis par des non-résidents
  
• Comment choisir l’État d’immatriculation d’une SARL en tant que non-résident
  
• Quelles sont les obligations fiscales des propriétaires de SARL non résidents ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Les non-résidents peuvent-ils légalement créer une SARL aux États-Unis ?

Oui, les non-résidents peuvent légalement créer une SARL aux États-Unis. Le processus est simple et généralement identique à celui prévu pour les résidents américains.

Guide étape par étape pour l’ouverture d’une SARL aux États-Unis par des non-résidents

Voici un guide étape par étape destiné aux non-résidents qui souhaitent créer une SARL aux États-Unis.

1. Choisissez un État

Choisissez l’État dans lequel vous souhaitez créer la SARL. Le Wyoming, le Delaware et le Nevada sont populaires pour leurs politiques fiscales favorables, leurs dispositions en matière de protection de la vie privée et leurs exigences récurrentes minimales. Si votre entreprise est implantée dans un État particulier, il est généralement préférable de créer la SARL dans cet État afin d’éviter les exigences supplémentaires en matière de « qualification étrangère ».

2. Choisissez un nom d’entreprise

Le nom de votre SARL doit être unique dans l’État où vous la créez. Vérifiez la disponibilité du nom sur le site web du bureau du secrétaire d’État concerné. La plupart des États exigent que le nom de la SARL contienne les mots « LLC » ou « Limited Liability Company ».

3. Embauchez un agent agréé

Les SARL sont tenues d’embaucher un agent agréé ayant une adresse physique (et non une boîte postale) dans l’État où elles ont été créées. L’agent doit être disponible pendant les heures de bureau pour recevoir les documents juridiques et fiscaux au nom de la SARL. Les propriétaires d’entreprise peuvent engager une personne ou faire appel à un service d’agent agréé.

4. Déposez les statuts constitutifs

Soumettez les statuts (parfois appelés certificat de constitution) au bureau du secrétaire d’État. Ce document contient des informations de base sur la SARL, telles que le nom et l’adresse de la SARL, le nom et l’adresse de l’agent agréé, ainsi que l’objectif de la SARL. L’objectif peut être aussi général que « se livrer à des activités commerciales licites ». Chaque État facture des frais de dépôt, qui varient généralement entre 50 $ et 500 $. Vous pouvez déposer votre demande en ligne, par e-mail ou parfois en personne.

5. Créez un accord d’exploitation

Le contrat d’exploitation est un document qui décrit les modalités de fonctionnement de la SARL. Il définit les pourcentages de participation, les rôles des membres et la répartition des bénéfices. Bien qu’un tel contrat ne soit pas obligatoire dans tous les États, il est fortement recommandé, car il peut aider à résoudre les litiges et à définir les droits et les responsabilités de chaque membre.

6. Demandez un EIN

L’EIN est un numéro délivré par l’Internal Revenue Service (IRS) qui fonctionne comme un numéro de sécurité sociale pour votre entreprise. Ce numéro est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire aux États-Unis et embaucher des salariés. Les non-résidents peuvent obtenir un EIN en remplissant le formulaire SS-4 et en faisant une demande par fax, par e-mail ou par téléphone.

7. Ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis

L’ouverture d’un compte bancaire américain pour votre SARL permet de séparer vos finances professionnelles de vos finances personnelles et de protéger votre statut de société à responsabilité limitée. Certaines banques exigent une visite en personne pour ouvrir un compte professionnel, mais les clients internationaux ont généralement la possibilité de contourner ce problème. Ils peuvent, par exemple, faire appel à des banques en ligne qui acceptent les non-résidents.

8. Veillez au respect des normes

Une fois l’entreprise opérationnelle, vous devrez payer des impôts et respecter la réglementation. La conformité implique de payer les impôts fédéraux et d’État, de remplir les formulaires fiscaux, de soumettre des rapports annuels et de payer les frais de dossier supplémentaires exigés par la loi. Les propriétaires d’entreprise doivent également tenir des registres des transactions financières de leur SARL, des apports des membres et des procès-verbaux des réunions (le cas échéant), ainsi que des documents importants, tels que le contrat d’exploitation, les statuts et les rapports annuels.

Pour les non-résidents, le recours à un comptable ou à un professionnel du droit fiscal américain peut faciliter la mise en conformité.

Comment choisir l’État d’immatriculation d’une SARL en tant que non-résident

Pour choisir l’État idéal où créer votre SARL en tant que non-résident, vous devez prendre en compte les besoins de votre activité et votre budget. En effet, les frais administratifs, la législation et les obligations fiscales varient d’un État à l’autre.

Voici quelques facteurs à prendre en considération pour décider où vous immatriculer.

Considérez les meilleurs États pour constituer une SARL en tant que non-résident

Certains États américains sont particulièrement réputés pour être des destinations de choix pour les entrepreneurs internationaux. On retrouve notamment :

• Le Wyoming, où les frais sont peu élevés, sans impôt sur le revenu, et avec des mesures de protection de la vie privée très strictes

• Le Delaware, qui présente de solides avantages juridiques et un droit des sociétés favorable, ce qui en fait un bon choix pour les entreprises qui cherchent à attirer des investisseurs

• Le Nevada, qui ne prélève pas d’impôt sur le revenu, possède des mesures de protection de la vie privée strictes et des lois favorables aux entreprises

• Le Nouveau-Mexique, où les frais sont peu élevés avec des mesures de protection de la vie privée strictes

Pour de nombreux propriétaires d’entreprises et particuliers non-résidents, les États mentionnés ci-dessus méritent une attention particulière. Si votre SARL exerce principalement ses activités en ligne ou n’opère pas dans un État spécifique, le Wyoming et le Nouveau-Mexique sont souvent des choix judicieux en raison de leurs avantages fiscaux, de leur protection de la vie privée et de leurs frais courants peu élevés. Si vous souhaitez privilégier des lois et des protections juridiques favorables aux investisseurs, le Delaware est sans doute la meilleure option.

Évaluez les frais d’immatriculation et les coûts récurrents

Dans certains États, les frais d’immatriculation et les coûts récurrents (tels que les taxes de franchise annuelles) sont moins élevés. Par exemple, le Wyoming et le Nouveau-Mexique proposent généralement des frais et des coûts annuels inférieurs à ceux d’autres États. La Californie et New York ont tendance à imposer des frais et des taxes plus élevés, ce qui les rend moins attrayants, à moins que vous ne prévoyiez d’exercer votre activité dans ces États.

Analysez les avantages fiscaux

Certains États ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu ni de taxe de franchise, ce qui peut vous faire économiser de l’argent à long terme. Le Wyoming et le Nevada sont deux exemples d’États favorables sur le plan fiscal ; ils ne prévoient pas d’impôt sur le revenu des particuliers, ce qui en fait un choix attrayant pour les non-résidents qui souhaitent réduire leur charge fiscale autant que possible.

Comparez la protection la en matière de confidentialité

Certains États, dont le Nouveau-Mexique et le Wyoming, offrent une meilleure protection de la vie privée aux propriétaires de SARL, dans la mesure où ils n’exigent pas que les noms des membres soient divulgués dans les registres publics.

Étudiez la sécurité juridique

La protection juridique des SARL varie d’un État à l’autre. Les entreprises choisissent souvent le Delaware en raison de son cadre juridique bien établi et de ses solides protections en matière de responsabilité, car il dispose d’un vaste corpus de lois commerciales et d’une Cour de chancellerie spécialisée réputée pour résoudre les litiges commerciaux avec efficacité.

Choisissez un lieu d’exploitation

Si votre SARL est destinée à avoir une présence physique, des employés ou des clients dans un État particulier, il est souvent préférable de l’immatriculer dans cet État. L’exercice d’une activité en dehors de l’État où la SARL est immatriculée peut nécessiter une « qualification étrangère », ce qui implique des frais et des formalités administratives supplémentaires. Pour une entreprise en ligne ou de conseil sans base fixe aux États-Unis, le Wyoming et le Nevada offrent souvent des réglementations flexibles et des obligations administratives réduites.

Quelles sont les obligations fiscales des propriétaires de SARL non résidents ?

Les propriétaires de SARL non-résidents ont des obligations fiscales spécifiques liées aux revenus perçus aux États-Unis. Voyons cela de plus près.

Impôts fédéraux sur le revenu

Les non-résidents qui perçoivent des revenus en provenance des États-Unis par l’intermédiaire d’une SARL ne sont imposés que sur ces revenus : l’IRS imposera les bénéfices réalisés aux États-Unis et non les revenus mondiaux des ressortissants non américains. Les SARL sont des entités « pass-through », c’est-à-dire que les revenus sont directement versés aux propriétaires, qui les déclarent ensuite dans leur déclaration sur les revenus des particuliers. Si vous percevez des revenus d’une SARL et que vous devez remplir une déclaration d’impôts aux États-Unis, mais que vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale, vous aurez besoin d’un numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN).

Taxes d’État et locales

Les impôts sur les entreprises et les taux d’imposition varient d’un État à l’autre. Par exemple, le Wyoming et le Nevada ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu, tandis que la Californie impose une taxe annuelle de 800 $ à toutes les SARL qui exercent une activité dans l’État. Si vous vendez des produits aux États-Unis, vous devrez peut-être collecter et reverser la taxe sur les ventes dans tout État où vous avez un lien fiscal, généralement une présence physique ou un certain volume de ventes dans l’État, mais cette définition varie selon les États. Les SARL doivent examiner attentivement la législation fiscale de tout État dans lequel elles exercent une activité, même à distance, afin de s’assurer qu’elles remplissent toutes leurs obligations fiscales. Si votre SARL est soumise à des taxes sur l’emploi, sur les ventes ou à d’autres taxes spécifiques, immatriculez-vous auprès du Département du revenu de l’État ou des organismes compétents.

Formulaires fiscaux

Les propriétaires non-résidents doivent remplir le Formulaire 1040-NR pour déclarer et payer les impôts sur leurs revenus réalisés aux États-Unis. Si vous faites partie d’une SARL comptant plusieurs associés, celle-ci doit également remplir le Formulaire 1065. Bien que la SARL elle-même ne paie pas d’impôts, ce formulaire indique les revenus, les dépenses et les bénéfices alloués aux membres.

Les propriétaires de SARL non-résidents doivent également soumettre le Formulaire 5472 et le Formulaire 1120 si la SARL est détenue à 25 % ou plus par des étrangers ou si elle effectue des transactions avec une partie étrangère. Ces formulaires divulguent les informations de propriété étrangère et toutes les transactions qui y sont liées.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas vous demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable originaires des États-Unis peuvent bénéficier d’un processus de traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un processus de traitement standard qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS, avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

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Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity, profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficiez d'avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.

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