Une société à responsabilité limitée (LLC) du Delaware est une structure d'entreprise populaire auprès des entrepreneurs et des entreprises en raison des lois flexibles et favorables aux entreprises du Delaware. Parmi les entités commerciales créées au Delaware en 2025, 70,4 % étaient des LLC. Le Delaware offre une grande flexibilité dans la structure et la gouvernance d'une LLC, ce qui peut être particulièrement attrayant pour les jeunes entreprises et les entreprises soutenues par du capital-risque.

La création d'une LLC au Delaware n'oblige pas le propriétaire de l'entreprise à résider dans l'État, et les LLC du Delaware ne paient pas d'impôt sur le revenu de l'État sur les bénéfices réalisés à l'extérieur du Delaware. Les politiques de confidentialité du Delaware n'exigent pas la divulgation de l'identité des membres de la LLC dans les documents déposés, ce qui offre un niveau de confidentialité supplémentaire, et les règles favorables en matière de taxe de franchise peuvent entraîner des économies considérables pour les grandes entreprises. Ces caractéristiques font du Delaware un choix stratégique pour de nombreuses entreprises en quête de flexibilité, de confidentialité et d'une structure fiscale favorable aux entreprises.

Ci-dessous, nous vous expliquerons comment créer et exploiter une société à responsabilité limitée au Delaware.

Que contient cet article?

• Avantages de la création d'une LLC au Delaware
  
• Comment créer une LLC au Delaware
  
• LLC du Delaware et incidences fiscales
  
• Considérations clés pour la gestion d'une LLC au Delaware
  
• Comment une LLC du Delaware se compare-t-elle à d'autres structures d'entreprise
  
• Protections juridiques pour les propriétaires d'une LLC du Delaware
  
• Intégration d'une LLC du Delaware aux services de Stripe
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Avantages de la création d’une société à responsabilité limitée au Delaware

La création d'une LLC peut être bénéfique pour les entreprises de toutes tailles. Les fondateurs de petites entreprises voudront peser les avantages de l'environnement juridique favorable aux entreprises de l'État par rapport aux coûts relativement élevés de la création, des taxes et des frais annuels pour déterminer si le Delaware leur convient. Voici quelques avantages de la création d'une LLC au Delaware.

• Environnement juridique favorable aux entreprises : La Cour de chancellerie de l'État est un organe judiciaire unique qui traite exclusivement les litiges commerciaux, souvent sans jury, ce qui permet de prendre des décisions éclairées fondées sur le droit commercial. Il en résulte des résolutions plus rapides des questions juridiques comparativement aux autres États.

• Flexibilité : La loi du Delaware accorde aux LLC une flexibilité dans la manière dont elles structurent leur gestion et leurs opérations. Cette flexibilité aide les entreprises qui souhaitent créer des accords de gouvernance et de partage des bénéfices personnalisés pour répondre à des besoins commerciaux spécifiques.

• Confidentialité : Le Delaware offre un niveau de confidentialité élevé aux propriétaires d'entreprises. L'État n'exige pas que les LLC divulguent publiquement le nom de leurs membres ou de leurs gestionnaires dans les documents de création.

• Avantages fiscaux : Le Delaware n'impose pas d'impôt sur le revenu aux LLC qui exercent leurs activités à l'extérieur de l'État, et la taxe de franchise pour les LLC est inférieure aux taxes annuelles imposées par des États comme la Californie.

• Facilité de création et de maintien : La création d'une LLC au Delaware est simple et les exigences de maintien continu sont minimes. L'État permet aux propriétaires d'entreprise de déposer des documents par voie électronique, et il offre un processus simplifié pour la création et les déclarations annuelles. Cela permet de gagner du temps et de réduire le fardeau administratif.

• Réputation : La réputation du Delaware en tant qu'État favorable aux entreprises peut améliorer la réputation des entreprises. Le fait d'être inscrit dans un État reconnu pour la solidité de ses lois sur les sociétés peut améliorer la crédibilité d'une entreprise auprès des investisseurs, des banques et d'autres parties prenantes.

Comment créer une société à responsabilité limitée au Delaware

Selon la méthode de dépôt et si vous choisissez le traitement accéléré, la création d'une LLC peut prendre d'une heure à quatre semaines au Delaware. Le processus de dépôt en ligne normal prend généralement de deux à trois semaines. Suivez les étapes suivantes pour créer une LLC au Delaware.

1. Choisissez le nom de votre LLC : Le nom de votre LLC doit être unique et ne doit pas déjà être utilisé par une autre entité inscrite au Delaware; de nombreux fondateurs effectuent donc une recherche dans le registre des LLC du Delaware avant de choisir officiellement un nom. Le nom doit inclure « Limited Liability Company » ou une abréviation telle que « LLC » ou « L.L.C. ». Vous pouvez vérifier la disponibilité d'un nom en effectuant une recherche d'entités LLC du Delaware sur le site Web de la Division of Corporations du Delaware.

2. Désignez un agent enregistré : Le Delaware exige que chaque LLC dispose d'un agent enregistré ayant une adresse physique dans l'État (les boîtes postales ne sont pas acceptées). L'agent enregistré est responsable de la réception des documents juridiques et officiels au nom de la LLC.

3. Déposez le certificat de création : Pour créer officiellement votre LLC, vous devez déposer un certificat de création auprès de la Division of Corporations du Delaware, en ligne ou par la poste. Vous devez y inclure le nom de la LLC, l'adresse de l'agent enregistré et la signature d'une personne autorisée ou de l'agent enregistré. En général, c'est à cette étape que vous payez les frais de dépôt.

4. Créez un accord d'exploitation : Bien que le Delaware ne l'exige pas, envisagez de créer un accord d'exploitation pour définir la propriété et les procédures d'exploitation de la LLC. Ce document est interne et n'a pas besoin d'être déposé auprès de l'État, mais il peut vous aider à gérer l'entreprise plus efficacement et à prévenir les malentendus entre les membres. Il n'est pas nécessaire d'avoir plus d'un membre; une seule personne peut créer une LLC.

5. Obtenez un numéro d'identification d'employeur (EIN) : Si votre LLC a des employés ou si vous choisissez d'être imposé comme une société plutôt que comme une entreprise individuelle, vous devrez obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN) auprès de l'IRS. Vous pouvez demander un EIN en ligne ou par la poste.

6. Inscrivez-vous aux impôts de l'État : Si vous exercez des activités au Delaware ou si vous embauchez des résidents du Delaware comme employés, vous devrez peut-être vous inscrire à un ou plusieurs comptes d'impôt de l'État, y compris la taxe de vente, la retenue à la source et l'impôt sur l'assurance-chômage.

7. Respectez les exigences en matière de permis et de licences à l'échelle locale : Selon la nature de votre entreprise et son emplacement, vous pourriez avoir besoin de permis et de licences spécifiques pour exercer vos activités en toute légalité. Vérifiez auprès des gouvernements locaux des comtés et des villes pour vous assurer de la conformité avec les réglementations locales.

8. Payez la taxe de franchise annuelle : Le Delaware exige que les LLC paient une taxe de franchise annuelle pour conserver leur statut en règle. Cette taxe doit être payée au plus tard le 1er juin et peut être déposée et payée en ligne sur le site Web de la Division of Corporations du Delaware.

les sociétés à responsabilité limitée du Delaware et leurs implications fiscales

Par défaut, les LLC sont traitées comme des entités intermédiaires aux fins de l'impôt fédéral. Cela signifie qu'au lieu que la LLC paie l'impôt sur les sociétés, les bénéfices et les pertes de l'entreprise sont « transférés » aux déclarations de revenus des membres individuels, et les membres paient l'impôt sur le revenu des particuliers sur leur part des bénéfices de la LLC. Les LLC peuvent choisir d'être imposées comme des sociétés, si cela s'avère plus avantageux, en remplissant le formulaire 8832 de l'IRS. Les LLC du Delaware sont soumises aux obligations fiscales suivantes :

• Taxe de franchise : Le Delaware exige que les LLC paient une taxe de franchise annuelle, qui est un montant forfaitaire plutôt qu'un pourcentage des revenus. Ces frais doivent être payés au plus tard le 1er juin et sont relativement faibles par rapport aux taxes annuelles dans d'autres États comme la Californie.

• Taxes de l'employeur : Si votre LLC a des employés, même s'ils se trouvent dans un autre État, la LLC doit s'inscrire pour obtenir un EIN et pourrait être assujettie aux charges sociales, y compris la sécurité sociale, l'assurance maladie et les taxes d'assurance chômage.

• Taxe de vente : Si la LLC vend des biens et des services au Delaware, elle doit se conformer aux exigences de l'État en matière de taxe de vente. Cela implique de s'inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente et de percevoir et de remettre la taxe de vente à l'État.

• Impôts de l'État : Si la LLC possède des biens au Delaware ou y exerce d'importantes activités commerciales, d'autres impôts de l'État tels que l'impôt sur le revenu s'appliquent. Si votre LLC est créée au Delaware, mais exerce ses activités ailleurs, elle n'a pas à payer d'impôt sur le revenu de l'État du Delaware sur les revenus gagnés à l'extérieur du Delaware.

• Taxes locales et licences : Selon ses activités et son lieu d'exploitation, la LLC peut également être assujettie à des taxes locales, à des permis et à des frais de licence. Ceux-ci peuvent varier d'une localité à l'autre.

Considérations clés pour la gestion d’une société à responsabilité limitée du Delaware

Voici quelques considérations clés à garder à l’esprit lors de la gestion d’une société à responsabilité limitée au Delaware.

Exigences légales

• Licences et permis : Selon la nature de votre entreprise et de votre emplacement, vous pourriez avoir besoin de licences et de permis précis. Obtenez et renouvelez toutes les licences locales, étatiques et fédérales requises pour exploiter légalement votre entreprise.

• Agent agréé : Votre agent agréé doit avoir une adresse physique au Delaware et être disponible pendant les heures normales de bureau pour accepter les documents juridiques et officiels. Vous pouvez retenir les services d'un agent agréé ou agir comme votre propre agent si vous avez une adresse au Delaware.

• Lois sur l'emploi : Si votre LLC a des employés, vous devez respecter les lois fédérales et étatiques sur l'emploi. Cela comprend la retenue des impôts des employés et la contribution aux fonds d'assurance chômage et d'indemnisation des accidents du travail.

• Qualification étrangère : Si vous prévoyez faire des affaires dans d'autres États, vous devrez inscrire votre LLC du Delaware comme entité étrangère dans ces États. Cela implique de remplir des documents supplémentaires et de payer des frais dans chaque État.

• Signalement des changements : Tout changement majeur apporté à la LLC, comme les changements de direction, d'adresse de l'entreprise ou d'agent agréé, doit être signalé à la Division of Corporations du Delaware. La production des modifications nécessaires permet de maintenir vos informations sur l'entreprise à jour dans les registres publics.

Obligations fiscales

• Impôt annuel de franchise : Cet impôt est exigible le 1er juin, peu importe le bénéfice ou l'activité de votre LLC. Le défaut de paiement peut entraîner des pénalités, la perte du statut de conformité et la dissolution administrative de votre LLC. Vous pouvez payer en ligne par l'intermédiaire du site Web de la Division of Corporations du Delaware.

• Impôts fédéraux et étatiques : Vous devez respecter les exigences de l'IRS, ce qui implique de produire les déclarations de revenus appropriées et d'effectuer les paiements nécessaires. Cela peut inclure l'impôt sur le bénéfice, les cotisations sociales et d'autres impôts fédéraux. Si votre LLC exerce ses activités, vend des produits ou compte des employés dans des États autres que le Delaware, vous pourriez également devoir respecter les exigences de déclaration de revenus de ces États. Consultez un fiscaliste pour comprendre les obligations fiscales de votre LLC.

Exigences opérationnelles

• Accord d'exploitation : Il s'agit d'un contrat juridiquement contraignant qui régit les opérations internes de votre LLC. Il devrait aborder la structure de gestion, les pourcentages de propriété, les droits et responsabilités des membres, les processus de prise de décision, la répartition des profits et des pertes, les procédures de résolution des litiges et d'autres protocoles opérationnels.

• Tenue de dossiers : Conservez des dossiers précis des transactions financières de votre LLC, de vos contrats, des procès-verbaux de réunions et d'autres documents importants. Cela vous aidera à faire le suivi de vos finances, à prendre des décisions éclairées et à respecter les exigences fiscales et juridiques.

• Relève de l'entreprise : Créez un plan de relève pour déterminer ce qu'il adviendra de votre LLC si vous devenez inapte, prenez votre retraite ou décidez de vendre votre participation. Ce plan devrait décrire comment la propriété sera transférée, comment la transition de la gestion sera effectuée et comment les actifs de votre LLC seront distribués.

Bonnes pratiques en matière de protection des actifs

• Services bancaires : Conservez un compte bancaire distinct pour votre LLC afin d'éviter de mélanger les fonds personnels et ceux de l'entreprise. Cela simplifie la comptabilité, protège vos actifs personnels et vous aide à maintenir la protection de responsabilité limitée offerte par votre LLC.

• Assurance : Obtenez une couverture d'assurance adéquate pour protéger votre LLC contre les risques potentiels tels que les poursuites, les dommages matériels ou les blessures des employés. Les types d'assurance à envisager comprennent l'assurance responsabilité civile générale, l'assurance responsabilité civile professionnelle, l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance des biens commerciaux.

• Propriété intellectuelle : Si votre LLC possède une propriété intellectuelle précieuse, comme des marques de commerce, des droits d'auteur ou des brevets, enregistrez-les auprès des organismes gouvernementaux appropriés pour protéger vos droits et empêcher d'autres personnes de les utiliser sans votre permission.

Comment une société à responsabilité limitée du Delaware se compare à d’autres structures d’entreprise

Choisir la bonne structure d’entreprise est une décision majeure pour tout propriétaire d’entreprise. Chaque structure a ses propres avantages et inconvénients, et toutes les structures ne conviennent pas à tous les types d’entreprises. Pour vous aider à résumer les bases de chaque option, voici une comparaison rapide des sociétés à responsabilité limitée du Delaware avec d’autres structures commerciales courantes.

SARL vs. entreprise individuelle

SARL vs. partenariat

SARL vs. société de type S

SARL vs. société de type c

Protections juridiques pour les propriétaires de SARL du Delaware

Les LLC du Delaware offrent certaines protections juridiques aux propriétaires, ce qui accroît leur attrait pour les entrepreneurs et les investisseurs. Voici les principales protections juridiques que les LLC du Delaware offrent à leurs propriétaires.

• Protection de la responsabilité limitée : Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des obligations de la LLC. Leur risque financier est limité à leur investissement, ce qui protège leurs biens personnels comme leur maison et leurs économies.

• Entité juridique distincte : Une LLC du Delaware est juridiquement distincte de ses propriétaires. Elle peut posséder des biens, signer des contrats et intenter des poursuites ou être poursuivie en son propre nom.

• Protection contre les ordonnances de prélèvement : Si un membre a des créanciers personnels, ces derniers ne peuvent réclamer que les distributions du membre provenant de la LLC. Ils ne peuvent pas s'ingérer dans la gestion ni forcer la liquidation des actifs de la LLC.

• Structures de propriété et de gestion flexibles : La loi du Delaware accorde aux membres une grande latitude pour personnaliser leur accord d'exploitation. Cela comprend des dispositions relatives à la protection des propriétaires minoritaires, aux règles de gouvernance et au règlement des différends.

• Confidentialité : Le Delaware n'exige pas que les LLC divulguent publiquement le nom des membres ou des gestionnaires dans les documents de création, ce qui permet aux propriétaires de conserver leur anonymat.

• Précédent juridique et expertise : La Cour de chancellerie du Delaware se spécialise dans le droit des sociétés et offre un environnement juridique prévisible et axé sur les affaires avec de solides précédents, un avantage important dans tout litige.

Intégration d’une société à responsabilité limitée du Delaware aux services Stripe

Stripe peut aider votre SARL du Delaware à accepter des paiements, à accroître ses revenus et à fonctionner plus efficacement sur une plateforme entièrement intégrée.

Pour configurer un compte Stripe, rendez-vous sur le site Web de Stripe et inscrivez-vous. Vous devrez fournir les informations de votre LLC, y compris sa dénomination sociale, son EIN, son adresse commerciale et les informations de son compte bancaire. Stripe vous demandera généralement de vérifier l'identité et la propriété de votre LLC, ce qui pourrait impliquer de fournir des documents supplémentaires tels que votre certificat de création du Delaware ou une pièce d'identité officielle.

Une fois votre compte actif, explorez les produits et services Stripe disponibles, tels que le traitement des paiements, la facturation, les abonnements et les outils de prévention de la fraude. Choisissez ceux qui correspondent le mieux aux besoins de votre entreprise et activez-les sur votre compte. Consultez la documentation et les ressources complètes de Stripe pour vous guider tout au long du processus d’intégration et répondre à toute question technique.

Voici quelques services Stripe qui pourraient vous être utiles pour votre SARL.

• Stripe Checkout** :** Intégrez cette page de paiement préconçue et personnalisable à votre site Web ou à votre application mobile. Cela permet aux clients de saisir en toute sécurité leurs informations de paiement et de finaliser leurs achats.

• Stripe Invoicing** :** Créez et envoyez des factures professionnelles à vos clients tout en leur offrant une variété d'options de paiement. Cela peut simplifier votre processus de facturation et améliorer vos flux de trésorerie.

• Stripe Connect** :** Si vous gérez une plateforme ou un marché, Stripe Connect vous aide à gérer les paiements entre vos utilisateurs et vos fournisseurs.

• Stripe Atlas** :** Si vous venez de créer votre LLC au Delaware, envisagez d'utiliser Stripe Atlas pour vous aider à déposer les documents nécessaires à la création de votre LLC, à obtenir un EIN et à émettre des actions aux fondateurs, tout en vous donnant accès aux services de Stripe.

• API de Stripe : Pour une intégration plus avancée, utilisez l'API de Stripe pour concevoir des solutions de paiement personnalisées en fonction de vos exigences spécifiques.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoindre plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

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