Une société à responsabilité limitée (SARL) du Delaware est une structure d’entreprise populaire pour les entrepreneurs et les entreprises en raison des lois flexibles et favorables aux entreprises du Delaware. Parmi les entités commerciales créées au Delaware en 2023, 73 % étaient des sociétés à responsabilité limitée. L’environnement juridique du Delaware est favorable aux propriétaires d’entreprises, car il dispose d’un système judiciaire spécialisé, la Cour de la chancellerie, qui traite les litiges commerciaux rapidement, sans jury. L’État offre également une flexibilité considérable dans la structure et la gouvernance d’une société à responsabilité limitée, ce qui peut être particulièrement attrayant pour les jeunes entreprises et les entreprises financées par du capital-risque.

La création d’une société à responsabilité limitée au Delaware n’exige pas que le propriétaire de l’entreprise réside dans l’État, et les sociétés à responsabilité limitée du Delaware ne paient pas d’impôt sur le revenu de l’État sur les revenus provenant de l’extérieur du Delaware, ce qui en fait un choix solide pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs États ou pays. Les politiques de confidentialité du Delaware n’exigent pas la divulgation de l’identité des membres des sociétés à responsabilité limitée dans les déclarations, ce qui offre une couche supplémentaire de confidentialité, et des règles fiscales favorables aux franchises peuvent conduire à des économies considérables pour les grandes entreprises. Ces caractéristiques font du Delaware un choix stratégique pour de nombreuses entreprises en quête de flexibilité, de confidentialité et d’une structure fiscale favorable.

Ci-dessous, nous vous expliquerons comment créer et exploiter une société à responsabilité limitée au Delaware.

Qu’y a-t-il dans cet article?

• Une seule personne peut-elle créer une SARL?
  
• Les SARL peuvent-elles avoir des employés?
  
• Avantages de la création d’une société à responsabilité limitée au Delaware
  
• Comment créer une société à responsabilité limitée au Delaware
  
• Les sociétés à responsabilité limitée du Delaware et leurs implications fiscales
  
• Éléments clés à prendre en compte pour la gestion d’une société à responsabilité limitée du Delaware
  
• Comment une société à responsabilité limitée du Delaware se compare-t-elle à d’autres structures commerciales?
  
• Protections juridiques pour les propriétaires de SARL du Delaware
  
• Intégration d’une société à responsabilité limitée du Delaware aux services Stripe
  

Une seule personne peut-elle former une SARL?

Oui, une seule personne peut créer une SARL. Ce type de SARL est communément appelé SARL à membre unique. Elle bénéficie des mêmes protections juridiques et de la même flexibilité en termes de structure et de fonctionnement que les SARL à plusieurs membres. Le propriétaire d’une SARL à membre unique a une responsabilité limitée, ce qui signifie que ses actifs personnels sont généralement protégés contre les passifs et les dettes de l’entreprise. Cette structure est populaire auprès des entrepreneurs individuels parce qu’elle combine la simplicité de l’entreprise individuelle avec les avantages protecteurs d’une structure d’entreprise. Les SARL à membre unique peuvent choisir d’être imposées soit en tant qu’entreprise individuelle, soit en tant que société, ce qui offre une plus grande flexibilité en matière de planification financière et d’obligations fiscales.

Les SARL peuvent-elles avoir des employés?

Oui, une SARL peut avoir des employés. Comme d’autres structures d’entreprise, une société à responsabilité limitée est en mesure d’embaucher des employés dans le cadre de ses activités. Cela permet à une société à responsabilité limitée de se développer et d’étendre ses capacités commerciales au-delà de ce qu’un seul membre ou un groupe de membres peut gérer seul.

Lorsqu’une société à responsabilité limitée embauche des employés, elle doit se conformer à toutes les lois du travail pertinentes, y compris celles relatives aux salaires, à la sécurité au travail et à la discrimination. La SARL doit également gérer les responsabilités de l’employeur telles que la retenue à la source de l’impôt sur le revenu et le paiement des cotisations de l’employeur pour la sécurité sociale et l’assurance-maladie.

Avantages de la création d’une société à responsabilité limitée au Delaware

Voici quelques avantages de la création d’une société à responsabilité limitée au Delaware.

• Environnement juridique : Le Delaware est connu pour son environnement juridique favorable aux entreprises. La Cour de chancellerie de l’État est un organe judiciaire unique qui traite exclusivement les litiges commerciaux, souvent sans jury, conduisant à des décisions d’experts basées sur le droit des affaires. Il en résulte des résolutions plus rapides des questions juridiques par rapport à d’autres États.

• Flexibilité : La loi du Delaware permet aux SARL de faire preuve de souplesse dans la manière dont elles structurent leur gestion et leurs opérations. Cette flexibilité est utile aux entreprises qui souhaitent mettre en place des mécanismes de gouvernance et de participation aux bénéfices personnalisés pour répondre à leurs besoins spécifiques.

• Confidentialité : Le Delaware offre un haut niveau de confidentialité aux propriétaires d’entreprise. L’État n’exige pas des SARL qu’elles divulguent publiquement les noms de leurs membres ou de leurs gestionnaires dans les documents de constitution.

• Avantages fiscaux : Le Delaware n’impose pas d’impôt sur le revenu aux SARL qui opèrent en dehors de l’État, et la taxe de franchise pour les sociétés à responsabilité limitée est inférieure aux impôts annuels imposés par des États tels que la Californie.

• Facilité de création et d’entretien : La création d’une société à responsabilité limitée dans le Delaware est simple et les besoins en maintenance sont minimes. L’État permet aux propriétaires d’entreprise de déposer des documents par voie électronique et offre un processus simplifié pour la formation et les déclarations annuelles. Cela permet de gagner du temps et de réduire les charges administratives.

• Réputation : La réputation du Delaware d’être favorable aux entreprises peut donner un coup de pouce à la réputation des entreprises. Être enregistré dans un État connu pour ses lois sur les sociétés solides peut améliorer la crédibilité d’une entreprise auprès des investisseurs, des institutions financières et d’autres parties prenantes.

Comment créer une société à responsabilité limitée au Delaware

Suivez ces étapes pour créer une SARL au Delaware.

• Choisissez un nom pour votre SARL : Le nom de votre SARL doit être unique et n’être pas déjà utilisé par une autre entité enregistrée au Delaware. Le nom doit inclure « Société à responsabilité limitée » ou une abréviation telle que « SARL » ou « S.A.R.L. ». Vous pouvez vérifier la disponibilité d’un nom sur le site Web de la Division des sociétés du Delaware.

• Désigner un agent agréé : Le Delaware exige que chaque SARL dispose d’un agent enregistré avec une adresse physique dans l’État (les boîtes postales ne sont pas acceptées). L’agent enregistré est responsable de la réception des documents légaux et officiels au nom de la SARL.

• Déposer l’attestation de création : Pour former officiellement votre SARL, vous devez déposer un certificat de constitution auprès de la Division des sociétés du Delaware, soit en ligne, soit par courrier. Vous devez inclure le nom de la SARL, l’adresse de l’agent enregistré et la signature d’une personne autorisée ou de l’agent enregistré. En règle générale, il s’agit de l’étape à laquelle vous payez les frais de dépôt.

• Créer un accord d’exploitation : Bien que le Delaware ne l’exige pas, envisagez de créer un accord d’exploitation pour décrire la propriété et les procédures d’exploitation de la SARL. Ce document est interne et n’a pas besoin d’être déposé auprès de l’État, mais il peut vous aider à gérer l’entreprise plus efficacement et à éviter les malentendus entre les membres.

• Obtenir un EIN : Si votre SARL a des employés, ou si vous choisissez d’être imposé comme une société plutôt que comme une entreprise individuelle, vous devrez obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN) auprès de l’IRS. Vous pouvez faire une demande d’EIN en ligne ou par courrier.

• Inscrivez-vous aux taxes d’État : Si vous avez l’intention d’exercer des activités commerciales au Delaware ou d’embaucher des résidents du Delaware en tant qu’employés, vous devrez peut-être vous inscrire à un ou plusieurs comptes fiscaux d’État, notamment la taxe de vente, la retenue à la source et l’impôt sur l’assurance-chômage.

• Se conformer aux permis et licences locaux : En fonction de la nature de votre entreprise et de son emplacement, vous aurez peut-être besoin de permis et de licences spécifiques pour exercer votre activité légalement. Renseignez-vous auprès des administrations locales, des comtés et des villes pour vous assurer de la conformité avec les réglementations locales.

• Taxe de franchise annuelle : Le Delaware exige des sociétés à responsabilité limitée qu’elles paient une taxe de franchise annuelle pour rester en règle. Celle-ci doit être déposée au plus tard le 1er juin et peut être déposée et payée en ligne sur le site Web de la Division des sociétés du Delaware.

les sociétés à responsabilité limitée du Delaware et leurs implications fiscales

les sociétés à responsabilité limitée du Delaware sont soumises aux obligations fiscales suivantes :

• Taxe de franchise : Le Delaware exige que les sociétés à responsabilité limitée paient une taxe de franchise annuelle, qui est un montant fixe plutôt qu’un pourcentage du chiffre d’affaires. Ces frais sont dus au plus tard le 1er juin et sont relativement bas par rapport aux taxes annuelles dans d’autres États tels que la Californie.

• Répercussion : Par défaut, les sociétés à responsabilité limitée sont traitées comme des entités intermédiaires aux fins de l’impôt fédéral. Cela signifie qu’au lieu que la SARL paie l’impôt sur le revenu des sociétés, les bénéfices et les pertes de l’entreprise « passent » dans les déclarations de revenus des membres individuels, et les membres paient l’impôt sur le revenu des particuliers sur leur part des bénéfices de la SARL. Les SARL peuvent choisir d’être imposées comme des sociétés, si cela s’avère plus avantageux, en remplissant le formulaire 8832 de l’IRS.

• Impôts et responsabilités de l’employeur : Si votre SARL a des employés, même s’ils se trouvent dans un autre État, la SARL doit s’enregistrer pour obtenir un EIN et peut être soumise à des charges sociales, notamment à la sécurité sociale, à Medicare et à l’assurance chômage.

• Taxe de vente : Si la SARL vend des biens et des services au Delaware, elle doit se conformer aux exigences de l’État en matière de taxe de vente. Cela implique l’enregistrement pour obtenir un permis de taxe de vente et la collecte et le versement de la taxe de vente à l’État.

• Impôts d’État : Si la SARL possède des biens immobiliers dans le Delaware ou a des activités commerciales importantes dans l’État, d’autres taxes d’État, telles que l’impôt sur le revenu, s’appliquent. Si votre SARL est constituée au Delaware, mais exerce ses activités ailleurs, elle n’a pas à payer d’impôt sur le revenu de l’État du Delaware sur les revenus gagnés en dehors du Delaware.

• Taxes et licences locales : En fonction de ses activités et de son lieu d’exploitation, la SARL peut également être soumise à des taxes locales, à des permis et à des frais de licence. Celles-ci peuvent varier d’une localité à l’autre.

Considérations clés pour la gestion d’une société à responsabilité limitée du Delaware

Voici quelques considérations clés à garder à l’esprit lors de la gestion d’une société à responsabilité limitée au Delaware.

Exigences légales

• Licences et permis : En fonction de la nature de votre entreprise et de votre emplacement, vous pourriez avoir besoin de licences et de permis spécifiques. Obtenez et renouvelez toutes les licences locales, étatiques et fédérales requises pour exploiter légalement votre entreprise.

• Agent agréé : Votre agent agréé doit avoir une adresse physique au Delaware et être disponible pendant les heures normales de bureau pour accepter des documents juridiques et officiels. Vous pouvez faire appel aux services d’un agent agréé ou agir en tant que votre propre agent si vous avez une adresse au Delaware.

• Droit du travail : Si votre SARL a des employés, conformez-vous aux lois fédérales et étatiques en matière d’emploi. Cela comprend les retenues d’impôt à la source et les cotisations aux fonds de chômage et d’indemnisation des accidents du travail.

• Diplôme étranger : Si vous envisagez d’exercer vos activités dans d’autres États, vous devrez enregistrer votre SARL du Delaware en tant qu’entité étrangère dans ces États. Cela implique de remplir des documents supplémentaires et de payer des frais dans chaque État.

• Modifications apportées aux rapports : Tout changement majeur apporté à la SARL, tel qu’un changement de direction, d’adresse professionnelle ou d’agent enregistré, doit être signalé à la Division des sociétés du Delaware. En déposant les modifications nécessaires, les informations relatives à votre entreprise sont mises à jour dans les archives publiques.

Obligations fiscales

• Taxe de franchise annuelle : Cet impôt est dû le 1er juin, quels que soient les revenus ou l’activité de votre SARL. Le défaut de paiement peut entraîner des pénalités, la perte de la règle et la dissolution administrative de votre SARL. Vous pouvez payer en ligne sur le site Web de la Division des sociétés du Delaware.

• Taxes fédérales et d’État : Assurer la conformité aux exigences de l’IRS, ce qui implique de produire les déclarations de revenus appropriées et d’effectuer les paiements nécessaires. Il peut s’agir de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les salaires et d’autres impôts fédéraux applicables. Si votre SARL exploite, vend des produits ou a des employés dans des États autres que le Delaware, vous devrez peut-être également vous conformer aux exigences de ces États en matière de déclaration fiscale. Cela inclut l’impôt sur le revenu de l’État, la taxe de vente et d’autres taxes pertinentes. Consultez un fiscaliste pour comprendre les obligations fiscales de votre SARL et vous assurer de déclarer et de payer toutes les taxes fédérales, étatiques et locales dans les délais.

Opérations

• Accord d’exploitation : Il s’agit d’un contrat juridiquement contraignant qui régit les opérations internes de votre SARL. Il devrait porter sur la structure de gestion; les pourcentages de propriété; les droits et responsabilités des membres; les processus décisionnels; l’affectation des profits et pertes; les procédures de règlement des différends; et d’autres protocoles opérationnels.

• Tenue de dossiers : Conservez des registres minutieux des transactions financières, des contrats, des procès-verbaux de réunion et d’autres documents importants de votre SARL. Cela vous aidera à suivre vos finances, à prendre des décisions éclairées et à vous conformer aux exigences fiscales et légales.

• Relève d’entreprise : Créez un plan de succession pour faire face à ce qui arrivera à votre SARL si vous devenez inapte, si vous prenez votre retraite ou si vous décidez de vendre votre participation. Ce plan doit décrire comment la propriété sera transférée, comment la gestion sera transférée et comment les actifs de votre SARL seront distribués.

Protection des actifs

• Services bancaires : Conservez un compte bancaire distinct pour votre SARL afin d’éviter de mélanger les fonds personnels et professionnels. Cela simplifie la comptabilité, protège votre patrimoine personnel et vous aide à maintenir la protection de responsabilité limitée offerte par votre SARL.

• Assurances : Obtenez une couverture d’assurance adéquate pour protéger votre SARL contre les risques potentiels tels que les poursuites, les dommages matériels ou les blessures des employés. Les types d’assurance à considérer comprennent l’assurance responsabilité civile générale, l’assurance responsabilité professionnelle, l’assurance contre les accidents du travail et l’assurance des biens commerciaux.

• Propriété intellectuelle : Si votre SARL détient une propriété intellectuelle de valeur, telle que des marques commerciales, des droits d’auteur ou des brevets, enregistrez-la auprès des organismes gouvernementaux compétents pour protéger vos droits et empêcher d’autres personnes de les utiliser sans votre autorisation.

Comment une société à responsabilité limitée du Delaware se compare à d’autres structures d’entreprise

Choisir la bonne structure d’entreprise est une décision majeure pour tout propriétaire d’entreprise. Chaque structure a ses propres avantages et inconvénients, et toutes les structures ne conviennent pas à tous les types d’entreprises. Pour vous aider à résumer les bases de chaque option, voici une comparaison rapide des sociétés à responsabilité limitée du Delaware avec d’autres structures commerciales courantes.

SARL vs. entreprise individuelle

SARL vs. partenariat

SARL vs. société de type S

SARL vs. société de type c

Protections juridiques pour les propriétaires de SARL du Delaware

les sociétés à responsabilité limitée du Delaware bénéficient de certaines protections juridiques pour les propriétaires, ce qui ajoute à leur attrait pour les entrepreneurs et les investisseurs. Voici les principaux boucliers juridiques que les sociétés à responsabilité limitée du Delaware fournissent aux propriétaires.

• Protection à responsabilité limitée : La protection juridique fondamentale qu’offre une société à responsabilité limitée du Delaware est la responsabilité limitée de ses propriétaires, connus sous le nom de membres. Cela signifie que les membres ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et des responsabilités professionnelles de la SARL. Leur risque financier est limité à leur investissement dans la SARL. Cette protection aide à protéger les actifs personnels tels que les maisons, les voitures et les économies, qui ne seraient pas protégés dans des structures commerciales telles que les entreprises individuelles.

• Entité juridique distincte : une société à responsabilité limitée du Delaware est considérée comme une entité juridique distincte de ses propriétaires. Cette séparation signifie que la SARL peut posséder des biens, conclure des contrats et intenter des poursuites ou être poursuivie en son propre nom, plutôt qu’au nom de ses membres. Cette distinction renforce encore la protection de la responsabilité et ajoute une couche de professionnalisme et de crédibilité dans les relations d’affaires.

• Protection de l’ordre de paiement : Le Delaware offre de solides protections contre les ordonnances de paiement. Une ordonnance de mise en accusation limite le créancier d’un membre débiteur aux seuls intérêts de distribution du débiteur dans la SARL. Cela signifie que les créanciers peuvent potentiellement recevoir des distributions qui iraient autrement au membre, mais ils ne peuvent pas interférer avec la gestion de la SARL ou forcer une liquidation des actifs de la SARL. Cela protège à la fois les intérêts du membre dans la SARL et les actifs de la SARL contre les créanciers personnels non liés.

• Structures de propriété et de gestion flexibles : Les lois du Delaware accordent aux SARL un degré élevé de flexibilité dans la façon dont elles sont structurées et gérées. Les membres de la SARL peuvent adapter l’accord d’exploitation pour spécifier les droits, les devoirs et les protections en fonction de leurs besoins uniques. Cette flexibilité peut inclure des dispositions visant à protéger les actionnaires minoritaires, à structurer les intérêts financiers et à établir des règles de gouvernance spécifiques qui peuvent prévenir les conflits internes et fournir des orientations claires pour les résoudre.

• Confidentialité : Le Delaware n’exige pas des SARL qu’elles divulguent publiquement l’identité de leurs membres ou de leurs gestionnaires dans les documents de constitution. Cette protection de la vie privée constitue un bouclier juridique substantiel pour les propriétaires qui souhaitent préserver l’anonymat dans leurs entreprises commerciales.

• Antériorité et expertise juridique : La célèbre Cour de chancellerie du Delaware est spécialisée dans le droit des sociétés et fournit des décisions juridiques d’experts spécifiquement liées aux entités commerciales. La jurisprudence établie et l’expertise de ce tribunal offrent aux propriétaires de SARL du Delaware un environnement juridique prévisible et sophistiqué. Cela peut être particulièrement avantageux en cas de litiges ou de plaintes, car le système juridique de l’État est conçu pour traiter efficacement les questions juridiques liées aux entreprises.

Intégration d’une société à responsabilité limitée du Delaware aux services Stripe

Stripe peut aider votre SARL du Delaware à accepter des paiements, à accroître ses revenus et à fonctionner plus efficacement sur une plateforme entièrement intégrée.

Pour créer un compte Stripe, rendez-vous sur le site Web de Stripe et inscrivez-vous. Vous devrez fournir les informations de votre SARL, notamment sa dénomination sociale, son EIN, l’adresse de son entreprise et ses coordonnées bancaires. En règle générale, Stripe vous demandera également de vérifier l’identité et la propriété de votre SARL, ce qui peut impliquer de fournir des documents supplémentaires tels que votre certificat de constitution du Delaware ou une pièce d’identité délivrée par le gouvernement.

Une fois votre compte actif, explorez les produits et services Stripe disponibles, tels que le traitement des paiements, la facturation, les abonnements et les outils de prévention de la fraude. Choisissez ceux qui correspondent le mieux aux besoins de votre entreprise et activez-les sur votre compte. Consultez la documentation et les ressources complètes de Stripe pour vous guider tout au long du processus d’intégration et répondre à toute question technique.

Voici quelques services Stripe qui pourraient vous être utiles pour votre SARL.

• Stripe Checkout : Intégrez cette page de paiement prédéfinie et personnalisable à votre site Web ou à votre application mobile. Cela permet aux clients de saisir leurs informations de paiement en toute sécurité et d’effectuer des achats.

• Stripe Invoicing : Créez et envoyez des factures professionnelles à vos clients tout en leur offrant une variété d’options de paiement. Cela peut simplifier votre processus de facturation et améliorer votre flux de trésorerie.

• Stripe Connect : Si vous gérez une plateforme ou une place de marché, Stripe Connect vous aide à gérer les paiements entre vos utilisateurs et vos fournisseurs.

• Stripe Atlas : Si vous venez de créer votre SARL au Delaware, envisagez d’utiliser Stripe Atlas pour vous aider à déposer les documents nécessaires à la création de votre SARL, à obtenir un EIN et à émettre des fonds propres, ainsi qu’à fournir un accès à des services Stripe.

• API Stripe : Pour une intégration plus poussée, utilisez l’API Stripe pour créer des solutions de paiement adaptées à vos besoins.