Une société à responsabilité limitée (LLC) du Delaware est une structure d’entreprise populaire pour les entrepreneurs et les entreprises en raison de la souplesse des lois du Delaware, favorables aux entreprises. Parmi les entités commerciales créées dans le Delaware en 2023, 73 % étaient des LLC. L’environnement juridique du Delaware est favorable aux propriétaires d’entreprises, car il dispose d’un système judiciaire spécialisé, la Cour de chancellerie, qui traite les litiges commerciaux rapidement, sans jury. L’État offre également une flexibilité considérable dans la structure et la gouvernance d’une LLC, ce qui peut être particulièrement intéressant pour les startups et les entreprises financées par du capital-risque.

La création d’une LLC dans le Delaware n’exige pas que le propriétaire de l’entreprise réside dans l’État, et les LLC du Delaware ne paient pas d'impôt d’État sur les revenus générés en dehors du Delaware, ce qui en fait un choix judicieux pour les entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs États ou pays. Les politiques de confidentialité du Delaware n’exigent pas la divulgation de l’identité des membres des LLC dans les déclarations, ce qui offre un niveau de confidentialité supplémentaire, et des règles fiscales favorables en termes de taxe de franchise peuvent permettre aux grandes entreprises de réaliser des économies considérables. Ces caractéristiques font du Delaware un choix stratégique pour de nombreuses entreprises en quête de flexibilité, de confidentialité et d’une structure fiscale favorable.

Nous verrons ci-dessous les moyens de créer et d’exploiter une LLC dans le Delaware.

Sommaire de cet article

• Une seule personne peut-elle créer une LLC ?
  
• Les LLC peuvent-elles avoir des employés ?
  
• Avantages de la création d’une LLC dans le Delaware
  
• Création d’une LLC dans le Delaware
  
• Implications fiscales de la création d’une LLC dans le Delaware
  
• Éléments essentiels pour la gestion d’une LLC dans le Delaware
  
• Comparaison d’une LLC du Delaware par rapport aux autres structures d’entreprise
  
• Protections juridiques pour les propriétaires d’une LLC du Delaware
  
• Intégration d’une LLC du Delaware avec les services Stripe
  

Une seule personne peut-elle créer une LLC ?

Oui, une seule personne peut créer une LLC. Ce type d’entreprise est communément appelé une LLC à membre unique. Elle bénéficie des mêmes protections juridiques et de la même flexibilité en termes de structure et de fonctionnement que les LLC à plusieurs membres. Le propriétaire d’une LLC à membre unique a une responsabilité limitée, ce qui signifie que ses actifs personnels sont généralement protégés contre les passifs et les dettes de l’entreprise. Cette structure est populaire auprès des entrepreneurs individuels parce qu’elle conjugue la simplicité de l’entreprise individuelle avec les avantages protecteurs d’une structure de société. Les LLC à membre unique peuvent choisir d’être imposées soit en tant qu’entreprise individuelle, soit en tant que société, ce qui offre une plus grande flexibilité en matière de planification financière et d’obligations fiscales.

Les LLC peuvent-elles avoir des employés ?

Oui, une LLC peut avoir des employés. Comme d’autres structures d’entreprise, une LLC est en mesure d’embaucher des employés dans le cadre de ses activités. Une LLC peut ainsi se développer et étendre ses capacités commerciales au-delà de ce qu’un seul membre ou un groupe de membres peut gérer seul.

Lorsqu’une LLC embauche des employés, elle doit se conformer à toutes les lois du travail pertinentes, y compris celles relatives aux salaires, à la sécurité au travail et à la discrimination. La LLC doit également gérer les responsabilités de l’employeur telles que la retenue à la source de l’impôt sur le revenu et le paiement des cotisations patronales au titre de la retraite (Social Security) et de l’assurance-maladie (Medicare).

Avantages de la création d’une LLC dans le Delaware

Voici quelques avantages de la création d’une LLC dans le Delaware.

• Environnement juridique : Le Delaware est connu pour son environnement juridique favorable aux entreprises. La Cour de chancellerie de l’État est un organe judiciaire unique qui traite exclusivement les litiges commerciaux, souvent sans jury, aboutissant à des décisions d’experts basées sur le droit des affaires. Il en résulte des résolutions plus rapides des questions juridiques par rapport à d’autres États.

• Flexibilité : La loi du Delaware permet aux LLC de disposer d'une certaine souplesse dans la manière dont elles structurent leur gestion et leurs activités. Cette flexibilité est utile aux entreprises qui souhaitent mettre en place des mécanismes de gouvernance et de participation aux bénéfices personnalisés pour répondre à leurs besoins spécifiques.

• Confidentialité : Le Delaware offre un degré de confidentialité important aux propriétaires d’entreprise. L’État n’exige pas des LLC qu’elles divulguent publiquement le nom de leurs membres ou de leurs gestionnaires dans les documents de constitution.

• Avantages fiscaux : Le Delaware ne prélève pas d’impôt sur le revenu sur les LLC qui exercent leurs activités en dehors de l’État, et la taxe de franchise pour les LLC est inférieure aux impôts annuels imposés par des États tels que la Californie.

• Facilité de constitution et de maintien : La création d’une LLC dans le Delaware est simple et les exigences relatives à son maintien sont minimes. L’État permet aux propriétaires d’entreprise de déposer leurs documents par voie électronique et propose une procédure simplifiée, tant pour la création que pour les déclarations annuelles. Cette procédure permet de gagner du temps et de réduire les charges administratives.

• Réputation : La réputation du Delaware en tant qu’֤État favorable aux entreprises peut donner un coup de pouce à leur propre réputation. Être immatriculée dans un État connu pour la solidité de son droit des sociétés peut améliorer la crédibilité d'une entreprise auprès des investisseurs, des banques et des autres parties prenantes.

Création d’une LLC dans le Delaware

Suivez ces étapes pour créer une LLC dans le Delaware.

• Choisir un nom : Le nom de votre LLC doit être unique et ne pas être déjà utilisé par une autre entité immatriculée dans le Delaware. Le nom doit inclure « Limited Liability Company » ou une abréviation telle que « LLC » ou « L.L.C. ». Vous pouvez vérifier la disponibilité d’un nom sur le site Web de la Division des sociétés du Delaware.

• Désigner un agent agréé : Le Delaware exige que chaque LLC dispose d’un agent agréé avec une adresse physique dans l’État (les boîtes postales ne sont pas acceptées). L’agent agréé est responsable de la réception des documents légaux et officiels au nom de la LLC.

• Déposer le certificat de constitution : Pour former officiellement votre LLC, vous devez déposer un certificat de constitution auprès de la Division des sociétés du Delaware, soit en ligne, soit par courrier. Vous devez inclure le nom de la LLC, l’adresse de l’agent agréé et la signature d’une personne autorisée ou de l’agent agréé. En règle générale, les frais de dépôt sont à payer à ce moment-là.

• Créer un contrat d’exploitation : Bien que le Delaware ne l’exige pas, envisagez de créer un contrat d’exploitation pour décrire la propriété et les procédures d’exploitation de la LLC. Ce document est interne et n’a pas besoin d’être déposé auprès de l’État, mais il peut vous aider à gérer l’entreprise plus efficacement et à éviter les malentendus entre les membres.

• Obtenir un EIN : Si votre LLC a des employés, ou si vous choisissez d’être imposé comme une société plutôt que comme une entreprise individuelle, vous devrez obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN) auprès de l’IRS. Vous pouvez faire une demande d’EIN en ligne ou par courrier.

• S’immatriculer pour les taxes d’État : Si vous avez l’intention d’exercer des activités commerciales dans le Delaware ou d’embaucher des résidents du Delaware en tant qu’employés, vous devrez peut-être vous inscrire à un ou plusieurs comptes fiscaux d’État, notamment pour la taxe sur les ventes, la retenue à la source et les contributions d’assurance-chômage.

• Se conformer aux autorisations et permis locaux : En fonction de la nature de votre entreprise et de sa localisation, vous aurez peut-être besoin de permis et d’autorisations spécifiques pour exercer votre activité légalement. Renseignez-vous auprès des administrations locales, des comtés et des villes pour vous assurer de la conformité avec les réglementations locales.

• Taxe de franchise annuelle : Le Delaware exige des LLC qu’elles paient une taxe de franchise annuelle pour rester en règle. Celle-ci doit être déposée au plus tard le 1er juin et peut être déposée et payée en ligne sur le site Web de la Division des sociétés du Delaware.

Implications fiscales de la création d’une LLC dans le Delaware

Les LLC du Delaware sont soumises aux obligations fiscales suivantes :

• Taxe de franchise : Le Delaware exige que les LLC paient une taxe de franchise annuelle, qui est un montant fixe plutôt qu’un pourcentage du chiffre d’affaires. Ces frais sont dus au plus tard le 1er juin et sont relativement bas par rapport aux taxes annuelles dans d’autres États tels que la Californie.

• Transparence fiscale (« pass-through ») : Par défaut, les LLC sont traitées comme des entités « pass-through » aux fins de l’impôt fédéral. Au lieu que la LLC paie l’impôt sur le revenu des sociétés, les bénéfices et les pertes de l’entreprise « passent » dans les déclarations de revenus des membres individuels, et ceux-ci paient l’impôt sur le revenu des particuliers sur leur part des bénéfices de la LLC. Les LLC peuvent choisir d’être imposées comme des sociétés, si cela s’avère plus avantageux, en remplissant le formulaire 8832 de l’IRS.

• Impôts et responsabilités de l’employeur : Si votre LLC a des employés, même s’ils se trouvent dans un autre État, la LLC doit s’immatriculer pour obtenir un EIN et peut être soumise à des charges sociales, notamment au titre de la retraite (Social Security), de l’assurance-maladie (Medicare) et de l’assurance chômage.

• Taxe sur les ventes : Si la LLC vend des biens et des services dans le Delaware, elle doit se conformer aux exigences de l’État en matière de taxe sur les ventes. Elle doit s’immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes, puis collecter et reverser la taxe à l’État.

• Impôts d’État : Si la LLC possède des biens immobiliers dans le Delaware ou a des activités commerciales importantes dans l’État, d’autres taxes d’État, telles que l’impôt sur le revenu, s’appliquent. Si votre LLC est constituée dans le Delaware, mais exerce ses activités ailleurs, elle n’a pas à payer l’impôt sur le revenu de l’État du Delaware sur les revenus gagnés en dehors du Delaware.

• Taxes et licences locales : En fonction de ses activités et de son lieu d’exploitation, la LLC peut également être soumise à des taxes locales, à des permis et à des frais d’autorisation. Ceux-ci peuvent varier d’une localité à l’autre.

Éléments essentiels pour la gestion d’une LLC dans le Delaware

Voici quelques éléments essentiels à prendre en compte pour la gestion d’une LLC dans le Delaware.

Exigences légales

• Autorisations et permis : En fonction de la nature de votre entreprise et de sa localisation, vous aurez peut-être besoin de permis et d’autorisations spécifiques. Obtenez et renouvelez toutes les autorisations requises au niveau local, fédéral et de l’État pour exploiter légalement votre entreprise.

• Agent agréé : Votre agent agréé doit avoir une adresse physique dans le Delaware et être disponible pendant les heures normales de bureau pour accepter des documents juridiques et officiels. Vous pouvez faire appel aux services d’un agent agréé ou agir en tant que votre propre agent si vous avez une adresse dans le Delaware.

• Droit du travail : Si votre LLC a des employés, conformez-vous aux lois en vigueur au niveau fédéral et de l’État en matière d’emploi. Il s’agit notamment des retenues d’impôt à la source et des cotisations aux fonds d’assurance-chômage et d’indemnisation des accidents du travail.

• Immatriculation dans d’autres États : Si vous envisagez d’exercer vos activités dans d’autres États, vous devrez immatriculer votre LLC du Delaware en tant qu’entité étrangère dans ces États. Vous devrez remplir des documents supplémentaires et payer des frais dans chaque État.

• Signalement des modifications : Tout changement majeur apporté à la LLC, tel qu’un changement dans la direction, de l’adresse professionnelle ou de l’agent agréé, doit être signalé à la Division des sociétés du Delaware. En déposant les modifications nécessaires, les informations relatives à votre entreprise sont mises à jour dans les archives publiques.

Obligations fiscales

• Taxe de franchise annuelle : Cet impôt est dû le 1er juin, quels que soient les revenus ou l’activité de votre LLC. Le défaut de paiement peut entraîner des pénalités, la perte d’une bonne réputation et la dissolution administrative de votre LLC. Vous pouvez payer en ligne sur le site Web de la Division des sociétés du Delaware.

• Impôts fédéraux et d’État : Veillez à respecter les exigences de l'IRS, notamment en remplissant les déclarations fiscales appropriées et en effectuant les paiements nécessaires. Il peut s’agir de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les salaires et d’autres impôts fédéraux applicables. Si votre LLC est présente, vend des produits ou a des employés dans des États autres que le Delaware, vous devrez peut-être également vous conformer aux exigences de ces États en matière de déclaration fiscale. Il s’agit de l’impôt sur le revenu de l’État, la taxe sur les ventes et d’autres taxes pertinentes. Consultez un fiscaliste pour comprendre les obligations fiscales de votre LLC et vous assurer de déclarer et de payer toutes les taxes au niveau fédéral, local et de l’État dans les délais impartis.

Opérations

• Contrat d’exploitation : Il s’agit d’un contrat juridiquement contraignant qui régit les opérations internes de votre LLC. Il devrait porter sur la structure de gestion ; les pourcentages de propriété ; les droits et responsabilités des membres ; les processus décisionnels ; l’affectation des profits et pertes ; les procédures de règlement des litiges ; et d’autres protocoles d’exploitation.

• Tenue de dossiers : Prenez soin d'enregistrer les transactions financières, les contrats, les procès-verbaux de réunions et autres documents importants de votre LLC. Cette démarche vous aidera à suivre vos finances, à prendre des décisions éclairées et à vous conformer aux exigences fiscales et légales.

• Relève d’entreprise : Élaborez un plan de succession pour déterminer ce qu'il adviendra de votre LLC si vous êtes frappé(e) d'incapacité, si vous prenez votre retraite ou si vous décidez de vendre votre participation. Ce plan doit indiquer les modalités relatives au transfert de la propriété, à la transition de la gestion et à la distribution des actifs de votre LLC.

Protection des actifs

• Services bancaires : Conservez un compte bancaire distinct pour votre LLC afin d’éviter de mélanger les fonds personnels et professionnels. Cette mesure simplifie la comptabilité, protège votre patrimoine personnel et vous aide à maintenir la protection de responsabilité limitée offerte par votre LLC.

• Assurances : Obtenez une couverture d’assurance adéquate pour protéger votre LLC contre les risques potentiels tels que les poursuites en justice, les dommages matériels ou les accidents du travail. Les types d’assurance à considérer comprennent l’assurance responsabilité civile générale, l’assurance responsabilité professionnelle, l’assurance contre les accidents du travail et l’assurance des biens commerciaux.

• Propriété intellectuelle : Si votre LLC détient une propriété intellectuelle de valeur, telle que des marques commerciales, des droits d’auteur ou des brevets, enregistrez-la auprès des organismes gouvernementaux compétents pour protéger vos droits et empêcher d’autres personnes de les utiliser sans votre autorisation.

Comparaison d’une LLC du Delaware par rapport aux autres structures d’entreprise

Choisir la bonne structure d’entreprise est une décision majeure pour tout propriétaire d’entreprise. Chaque structure a ses propres avantages et inconvénients, et elles ne conviennent pas toutes à tous les types d’entreprises. Pour vous aider à résumer les bases de chaque option, voici une comparaison rapide des LLC du Delaware avec d’autres structures d’entreprise courantes.

LLC et entreprise individuelle

LLC et partenariat

LLC et société de type S

LLC et société de type C

Protections juridiques pour les propriétaires de LLC dans le Delaware

Les LLC du Delaware bénéficient de certaines protections juridiques pour les propriétaires, ce qui ajoute à leur attrait pour les entrepreneurs et les investisseurs. Voici les principales protections juridiques que les LLC du Delaware apportent aux propriétaires.

• Protection de la responsabilité limitée : La protection juridique fondamentale qu’offre une LLC du Delaware est la responsabilité limitée de ses propriétaires, connus sous le nom de membres. Cela signifie que les membres ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et des obligations professionnelles de la LLC. Leur risque financier est limité à leur investissement dans la LLC. Cette protection aide à protéger les actifs personnels tels que les biens immobiliers, les véhicules et l’épargne, qui ne seraient pas protégés dans des structures d’entreprise telles que les entreprises individuelles.

• Entité juridique distincte : Une LLC du Delaware est considérée comme une entité juridique distincte de ses propriétaires. Cette séparation signifie que la LLC peut posséder des biens, conclure des contrats et intenter des poursuites ou être poursuivie en son propre nom, plutôt qu’au nom de ses membres. Cette distinction renforce encore la protection de la responsabilité et ajoute un niveau de professionnalisme et de crédibilité dans les relations d’affaires.

• Protection des ordonnances de charge : Le Delaware offre de solides protections des ordonnances de charge d’un tribunal. Une ordonnance de charge limite le créancier d’un membre débiteur aux seuls intérêts de distribution du débiteur dans la LLC. Cela signifie que les créanciers peuvent potentiellement recevoir des distributions qui iraient autrement au membre, mais ils ne peuvent pas interférer avec la gestion de la LLC ou forcer une liquidation des actifs de la LLC. Cette protection concerne à la fois les intérêts du membre dans la LLC et les actifs de la LLC contre les créanciers personnels non liés.

• Structures de propriété et de gestion flexibles : Les lois du Delaware accordent aux LLC un degré élevé de flexibilité dans leur structuration et leur gestion. Les membres de la LLC peuvent adapter le contrat d’exploitation pour préciser les droits, les obligations et les protections en fonction de leurs besoins uniques. Cette flexibilité peut inclure des dispositions visant à protéger les actionnaires minoritaires, à structurer les intérêts financiers et à établir des règles de gouvernance spécifiques qui peuvent prévenir les conflits internes et fournir des orientations claires pour les résoudre.

• Confidentialité : Le Delaware n’exige pas des LLC qu’elles divulguent publiquement l’identité de leurs membres ou de leurs gestionnaires dans les documents de constitution. Cette protection de la vie privée constitue une protection juridique substantielle pour les propriétaires qui souhaitent préserver l’anonymat dans leurs entreprises commerciales.

• Jurisprudence et expertise : La célèbre Cour de chancellerie du Delaware est spécialisée dans le droit des sociétés et rend des décisions juridiques d’experts spécifiquement liées aux entités commerciales. La jurisprudence bien établie et l’expertise de ce tribunal offrent aux propriétaires de LLC du Delaware un environnement juridique prévisible et de qualité. Cet atout peut être particulièrement avantageux en cas de litiges ou de plaintes, car le système juridique de l’État est conçu pour traiter efficacement les questions juridiques liées aux entreprises.

Intégration d’une LLC du Delaware avec les services Stripe

Stripe peut aider votre LLC du Delaware à accepter des paiements, à accroître ses revenus et à fonctionner plus efficacement sur une plateforme entièrement intégrée.

Pour créer un compte Stripe, accédez au site Web de Stripe et inscrivez-vous. Vous devrez fournir les informations de votre LLC, notamment sa dénomination sociale, son EIN, l’adresse de l’entreprise et ses coordonnées bancaires. En règle générale, Stripe vous demandera également de justifier de l’identité et de la propriété de votre LLC, ce qui peut impliquer la présentation de documents supplémentaires tels que votre certificat de constitution du Delaware ou une pièce d’identité officielle.

Une fois votre compte activé, explorez les produits et services Stripe disponibles, tels que le traitement des paiements, la facturation, les abonnements et les outils de prévention de la fraude. Choisissez ceux qui correspondent le mieux aux besoins de votre entreprise et activez-les sur votre compte. Consultez la documentation et les ressources complètes de Stripe pour vous guider tout au long du processus d’intégration et répondre à toute question technique.

Voici quelques services Stripe qui pourraient vous être utiles pour votre LLC.

• Stripe Checkout : Intégrez cette page de paiement prédéfinie et personnalisable à votre site Web ou à votre application mobile. Elle permet aux clients de saisir leurs informations de paiement en toute sécurité et d’effectuer des achats.

• Stripe Invoicing : Créez et envoyez des factures professionnelles à vos clients tout en leur offrant une variété d’options de paiement. Vous pouvez ainsi simplifier votre processus de facturation et améliorer votre flux de trésorerie.

• Stripe Connect : Si vous gérez une plateforme ou une marketplace, Stripe Connect vous aide à gérer les paiements entre vos utilisateurs et vos fournisseurs.

• Stripe Atlas : Si vous venez d’entamer le processus de création de votre LLC dans le Delaware, envisagez d’utiliser Stripe Atlas pour vous aider à déposer les documents nécessaires à la création de votre LLC, à obtenir un EIN et à émettre des fonds propres, ainsi qu’à fournir un accès à des services Stripe.

• API Stripe : Pour une intégration plus poussée, utilisez l’API Stripe pour créer des solutions de paiement adaptées à vos besoins.