Pour les entreprises recherchant un climat favorable à la constitution en société, le Delaware est un choix de premier ordre. Ce n'est pas un hasard si plus de 66 % des entreprises du Fortune 500 y sont constituées : la flexibilité du droit des sociétés du Delaware, son tribunal de commerce spécialisé et l'accent mis sur la confidentialité ne sont que quelques-uns de ses atouts majeurs.

Mais le parcours vers la constitution en société implique bien plus que le simple choix de l'État. La constitution dans le Delaware nécessite une compréhension approfondie des étapes et des procédures impliquées dans la création d'une LLC. Grâce à ces connaissances, les entreprises peuvent exploiter efficacement l'environnement favorable du Delaware tout en garantissant la conformité avec toutes les exigences juridiques. Avec près de 1 400 entreprises créées chaque semaine dans le Delaware, la compréhension de ce processus est essentielle pour tout dirigeant avisé.

En créant une LLC dans le Delaware, les entreprises peuvent non seulement profiter des avantages d'un État qui donne la priorité à leurs besoins, mais elles peuvent également s'assurer qu'elles reposent sur des bases juridiques solides dès le départ. Une LLC du Delaware est une société à responsabilité limitée constituée en vertu du droit du Delaware, qui régit sa structure juridique et ses exigences de conformité. La création d'une LLC dans le Delaware peut constituer une étape stratégique dans le parcours de votre entreprise, nécessitant l'approche et la compréhension adéquates.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une LLC ?
  
• avantages de la création d'une LLC dans le Delaware ;
  
• comment créer une LLC dans le Delaware.
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une LLC ?

Une LLC, ou société à responsabilité limitée, est un type de structure d'entreprise spécifique combinant les caractéristiques d'une entreprise de type C et d'un partenariat ou d'une entreprise individuelle. Les LLC offrent à leurs propriétaires (également appelés membres) une responsabilité limitée, semblable à celle dont bénéficient les actionnaires d'une entreprise de type C, tout en permettant une flexibilité en matière de gestion et de fiscalité.

Principales caractéristiques d'une LLC

• responsabilité limitée : à l'instar des entreprises de type C, une LLC protège ses membres de toute responsabilité personnelle pour les dettes et les réclamations de l'entreprise. Ainsi, si l'entreprise ne peut pas payer un créancier, ce dernier ne peut pas s'en prendre aux biens personnels (tels qu'un compte bancaire, une maison ou une voiture) des membres de la LLC ;

• fiscalité flexible : contrairement aux entreprises de type C, qui doivent payer des impôts sur les sociétés sur leurs bénéfices, une LLC peut choisir d'être imposée en tant qu'entreprise individuelle, partenariat, entreprise de type C ou entreprise de type S, ce qui peut entraîner des économies d'impôts importantes ;

• flexibilité de gestion : une LLC a deux choix de gestion : elle peut être gérée par ses membres ou par des gérants désignés par les membres. Ce n'est pas le cas des entreprises de type C, qui ont une structure de gestion fixe comprenant un conseil d'administration et des dirigeants ;

• moins de formalités : les entreprises de type C sont tenues de tenir des réunions régulières avec le conseil d'administration et les actionnaires, de conserver les procès-verbaux de l'entreprise par écrit et de déposer des rapports annuels auprès de l'État. Les membres d'une LLC n'ont pas besoin de tenir de réunions régulières, ce qui réduit la complexité et les formalités administratives ;

• fiscalité transparente : par défaut, les LLC sont traitées comme des entités fiscales transparentes, ce qui signifie que les revenus de la LLC sont transmis aux membres, qui les déclarent sur leur déclaration de revenus individuelle. La LLC elle-même ne paie pas d'impôt fédéral sur les bénéfices, bien que certains États imposent une taxe annuelle aux LLC.

Avantages de la constitution d'une LLC au Delaware

Le Delaware est souvent considéré comme un État attrayant pour la constitution en société (notamment pour la création d'une LLC), en raison de son droit des affaires avancé et flexible, de son environnement favorable aux entreprises et de sa Court of Chancery, un tribunal spécialisé dans les litiges commerciaux.

Voici quelques-uns des principaux avantages de la création d'une LLC dans le Delaware :

• droit des affaires flexible : le Delaware possède un droit des affaires relativement souple par rapport aux autres États des États-Unis. Il autorise les LLC à membre unique, accorde aux propriétaires un fort contrôle décisionnel et permet les « series LLC » (des entités juridiques distinctes avec des membres et des gérants différents opérant sous une seule LLC) ;

• tribunal de commerce spécialisé : la Delaware Court of Chancery est spécialisée dans les litiges commerciaux et est réputée pour traiter efficacement les conflits d'entreprise complexes. Ses juges sont nommés pour leur expertise en droit des sociétés, ce qui permet d'obtenir des résultats plus rapides et plus prévisibles que les tribunaux de juridiction générale dans de nombreux autres États ;

• protection de la vie privée : le Delaware n'exige pas que les noms des membres ou des gérants de la LLC figurent dans les documents constitutifs, seuls le nom et les coordonnées de l'agent enregistré sont rendus publics. Cela confère une certaine confidentialité aux propriétaires d'entreprise ;

• aucun impôt sur les bénéfices de l'État pour les entités hors de l'État : si vous créez votre LLC dans le Delaware mais n'y exercez pas d'activité, vous ne payez pas d'impôt sur les bénéfices au Delaware. Le Delaware prélève une taxe de franchise annuelle, bien qu'elle soit généralement minime pour les petites entreprises ;

• préférence des investisseurs et des investisseurs en capital-risque : de nombreux investisseurs et investisseurs en capital-risque préfèrent, ou exigent, que les entreprises soient constituées dans le Delaware avant de fournir un financement. La création de votre LLC dans le Delaware peut rendre votre entreprise plus attrayante pour les investisseurs potentiels ;

• facilité des opérations commerciales : le Delaware permet aux LLC de se constituer pour n'importe quel but légal, à l'exception des activités bancaires, et donne aux membres une grande latitude dans la structuration de la gestion. Les propriétaires peuvent définir leurs propres processus opérationnels par le biais de l'accord d'exploitation de l'entreprise ;

• possibilité de constitution à distance : le Delaware permet aux non-résidents d'immatriculer une entreprise dans l'État, afin que les personnes et les entités du monde entier puissent profiter de son environnement favorable aux entreprises. Les non-résidents américains peuvent créer une LLC dans le Delaware sans être physiquement présents, bien que des étapes telles que l'obtention d'un numéro d'identification de l'employeur (EIN) ou l'ouverture d'un compte bancaire américain puissent nécessiter des documents supplémentaires.

Les nombreux avantages offerts par cet État ne sont néanmoins pas pertinents pour toutes les entreprises. Celles-ci sont également tenues de respecter la réglementation en matière fiscale et, éventuellement, de s'enregistrer en tant qu'entité étrangère dans les États où elles exercent leurs activités. Il est nécessaire d'examiner dans les moindres détails toutes les spécificités de la constitution d'une entreprise dans cet État. Vous aurez donc tout intérêt à prendre conseil auprès d'un avocat d'affaires ou d'un comptable pour en comprendre toutes les implications.

Comment constituer une LLC au Delaware ?

La création d'une LLC dans le Delaware implique une série d'étapes visant à garantir que la structure juridique et opérationnelle de votre nouvelle entité commerciale respecte les lois de l'État et les lois fédérales. Voici un guide pour la création d'une LLC dans le Delaware :

1. choisissez un nom pour votre LLC : choisissez un nom pour votre LLC. Ce nom doit se distinguer des noms des autres entités commerciales déjà enregistrées auprès de la Delaware Division of Corporations. De plus, le nom doit se terminer par « Limited Liability Company » ou l'une de ses abréviations : LLC ou L.L.C. ;

2. désignez un agent enregistré : la législation du Delaware exige que chaque LLC dispose d'un agent enregistré dans le Delaware. Un agent enregistré est une personne ou une entreprise qui accepte d'envoyer et de recevoir des documents juridiques au nom de votre LLC. L'agent doit avoir une adresse physique dans le Delaware (les boîtes postales ne sont pas acceptées) et doit être disponible à cette adresse pendant les heures de bureau normales ;

3. déposez le certificat de constitution : pour créer officiellement une LLC dans le Delaware, vous devez déposer un certificat de constitution auprès de la Delaware Division of Corporations, l'agence de l'État chargée du traitement des dossiers de LLC et de la tenue des registres des entreprises. Ce document comprend des informations de base sur votre entreprise, notamment son nom, ainsi que le nom et l'adresse de votre agent enregistré. Veuillez noter que les informations sur les membres ou les gérants ne sont pas obligatoires ;

4. créez un accord d'exploitation : bien qu'il ne soit pas obligatoire d'un point de vue juridique dans le Delaware, un accord d'exploitation est fortement recommandé pour définir la propriété, la gestion et la résolution des litiges ;

5. obtenez un EIN auprès de l'IRS : la plupart des LLC sont tenues d'obtenir un EIN auprès de l'IRS, qui sert à identifier votre entreprise à des fins fiscales. Même si vous ne prévoyez pas d'embaucher de personnel, la plupart des LLC doivent obtenir un EIN ;

6. répondez aux autres exigences fiscales et réglementaires : selon la nature de votre entreprise et l'endroit où vous exercerez vos activités, vous devrez peut-être vous inscrire aux impôts étatiques et locaux, ce qui peut inclure la taxe sur les ventes, la taxe d'assurance chômage et d'autres impôts commerciaux étatiques et locaux. De plus, certains types d'entreprises nécessitent des licences et des permis spéciaux pour fonctionner légalement ;

7. déposez un rapport annuel et payez les frais récurrents : le Delaware exige que les LLC paient une taxe de franchise annuelle de 300 $ et déposent un rapport annuel. Le rapport et le paiement doivent être effectués au plus tard le 1er juin de chaque année. Les LLC du Delaware qui utilisent les services d'un agent enregistré devront également payer des frais récurrents pour ce service. Les frais varient selon le fournisseur, mais se situent souvent entre 50 $ et 300 $ par an. Si une LLC du Delaware exerce également ses activités dans d'autres États, elle peut être soumise à des taxes supplémentaires dans ces États ;

8. enregistrez-vous en tant qu'entité étrangère dans d'autres États (le cas échéant) : si vous avez créé votre LLC dans le Delaware mais prévoyez d'exercer vos activités dans d'autres États, vous devrez peut-être enregistrer votre LLC en tant qu'entité étrangère dans ces États. Une LLC du Delaware peut être une bonne option pour les petites entreprises en ligne, mais les petites entreprises physiques qui opèrent principalement dans un autre État peuvent être soumises à des exigences d'inscription et fiscales supplémentaires.

Que vous soyez un entrepreneur débutant ou un propriétaire d'entreprise chevronné cherchant à créer une nouvelle LLC, comprendre ces étapes peut simplifier le processus et orienter votre prise de décision.
De plus, les implications juridiques et fiscales liées à la création et à la gestion d'une LLC peuvent être complexes. Envisagez de consulter un professionnel du droit ou un comptable qui pourra vous aider à vous y retrouver dans le paysage juridique et à configurer correctement votre LLC, en vous fournissant des conseils adaptés à votre situation unique.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise pour que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements sous deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées via Atlas, dont des startups soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

L’inscription sur Atlas

La constitution d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité de la dénomination sociale et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez un pool d’actions pour les futurs investisseurs et employés, désignez les dirigeants, puis signez électroniquement l’ensemble des documents. Les cofondateurs reçoivent également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Une fois votre entreprise constituée, Atlas vous demandera votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres suivront le processus standard, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire. De plus, Atlas permet d’accepter des paiements et d’effectuer des opérations bancaires avant l’attribution du numéro EIN pour que vous puissiez commencer à encaisser et à réaliser des transactions immédiatement.

Achat dématérialisé d’actions par le fondateur

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt qu’en versant des fonds. La preuve de cet apport est conservée dans votre Dashboard Atlas. Pour utiliser cette fonctionnalité, la valeur de votre propriété intellectuelle ne doit pas dépasser 100 $. Si elle est supérieure à ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre les démarches.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent formuler un choix fiscal au titre de l’article 83(b) pour optimiser leur impôt sur le revenu personnel. Atlas se charge de l’expédition de ce formulaire par courrier certifié USPS avec suivi, que vous résidiez ou non aux États-Unis. Votre déclaration signée et la preuve de sa déclaration seront directement accessibles depuis votre Dashboard Stripe.

Des documents juridiques de standing international

Atlas met à votre disposition l’ensemble des documents juridiques indispensables au pilotage de votre entreprise. Les statuts de type C corp proposés par Atlas ont été élaborés en étroite collaboration avec Cooley, l’un des cabinets d’avocats leaders mondiaux dans l’accompagnement du capital-risque. Ces actes sont optimisés pour vous permettre de lancer des levées de fonds immédiatement tout en garantissant la sécurité juridique de votre structure (répartition des parts, gouvernance, conformité fiscale).

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et crédits exclusifs. Grâce à des partenaires comme AWS, Carta et Perplexity, vous bénéficiez de réductions sur des outils essentiels en ingénierie, fiscalité, finance, conformité et gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. En tant qu’utilisateur Atlas, vous profitez aussi d’avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit jusqu’à 100 000 USD de volume.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre entreprise rapidement et simplement, et démarrez dès aujourd’hui.