Une LLC, ou « limited liability company » (société à responsabilité limitée), est une structure d’entreprise aux États-Unis qui combine des caractéristiques des sociétés et des sociétés de personnes. Elle offre une protection de la responsabilité limitée, ce qui signifie que les actifs personnels des propriétaires sont protégés contre les dettes de l’entreprise et les actions en justice. Contrairement à une société, une LLC n’est pas tenue d’avoir une structure de gestion formelle comme un conseil d’administration. Elle est gérée soit par ses membres, soit par des gestionnaires désignés.

Lors de la création d’une LLC, l’une des premières décisions consiste à choisir l’État d’immatriculation. Chaque État américain présente des avantages, des règles et des implications fiscales spécifiques qui peuvent influencer les opérations et la rentabilité de votre LLC. Des environnements favorables aux entreprises comme le Delaware ou le Wyoming aux avantages fiscaux du Nevada, l’État choisi peut avoir un impact sur la responsabilité juridique, la santé financière et d’autres aspects de votre activité.

Que vous soyez un entrepreneur établi aux États-Unis ou un homme d'affaires international cherchant à pénétrer le marché des États-Unis, le choix du bon État pour votre LLC peut avoir un impact sur votre réussite à long terme. Nous expliquons ci-dessous ce que plusieurs États proposent pour la création d'une LLC et comment choisir le meilleur État pour votre entreprise.

Contenu de cet article

• États les plus attractifs pour les LLC
  
• Comment choisir l’État adapté à votre LLC
  
• Pour quels types d’activités les LLC sont-elles les plus adaptées ?
  
• Principes de base de la fiscalité des LLC
  
• Création d’une LLC en tant que non-résident
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Principaux États pour les LLC

Plusieurs États offrent aux LLC un environnement commercial, des protections juridiques et des politiques fiscales favorables. Voici quelques-uns des meilleurs États pour les LLC.

• Delaware : Le Delaware est connu pour ses lois sur les entreprises avancées et flexibles ainsi que pour sa Chancery Court bien établie, qui offre des résolutions rapides aux litiges d'entreprise. Le Delaware n'applique pas d'impôt sur les sociétés aux entités du Delaware qui opèrent en dehors de l'État et n'exige pas que les membres des LLC publient leurs noms. Il dispose également d'une structure qui permet des « séries » distinctes au sein d'une même LLC.

• Wyoming : Le Wyoming dispose de lois solides en matière de protection des actifs et de confidentialité. Il a été le premier État à créer la LLC et reste une juridiction favorable aux entreprises avec de faibles contraintes réglementaires. Le Wyoming n'a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques ou des sociétés, pas de taxe de franchise et des frais d'exploitation d'entreprise peu élevés.

• Nevada : Le Nevada dispose de lois solides en matière de protection des actifs et de confidentialité. Il n'exige pas la divulgation des membres de la LLC et impose peu de restrictions sur la gestion et la propriété des LLC. Le Nevada n'a pas d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de taxe de franchise au niveau de l'État.

• Texas : Le Texas possède un marché important, une économie forte et un environnement favorable aux entreprises avec de nombreuses incitations pour les petites entreprises et les startups. Le Texas n'a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques au niveau de l'État et des impôts sur les entreprises relativement bas, et n'exige pas de publication pour la création d'une LLC.

• Floride : La Floride a une économie en croissance et une structure fiscale favorable, sans impôt sur le revenu des personnes physiques au niveau de l'État. Comme le Delaware, elle permet des séries distinctes au sein d'une même LLC. Elle offre également une protection par ordonnance de prélèvement pour les membres de la LLC, ce qui protège les actifs personnels de toute responsabilité.

• Dakota du Sud : Le Dakota du Sud a commencé à être reconnu pour son climat des affaires favorable, notamment des exigences réglementaires minimales et de solides lois sur la confidentialité. Il n'a pas d'impôt sur les sociétés ou sur le revenu des personnes physiques au niveau de l'État, des frais de création d'entreprise peu élevés et des structures de fiducie uniques pour une protection supplémentaire des actifs.

• Alaska : L'Alaska se distingue par l'absence de taxe sur les ventes au niveau de l'État, ce qui peut être avantageux pour les entreprises réalisant un volume important de ventes dans l'État. Les autres incitations fiscales de l'Alaska incluent l'absence d'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de taxe de franchise.

Comment choisir l’État le mieux adapté pour votre LLC

Au moment de choisir l'État dans lequel enregistrer votre LLC, envisagez de collaborer avec un avocat d'affaires ou un fiscaliste qui comprend les nuances des lois sur les LLC spécifiques à chaque État et qui peut fournir des conseils personnalisés. En plus des conseils professionnels, gardez les facteurs suivants à l'esprit pour déterminer quel État correspond le mieux aux besoins de votre entreprise.

• Présence physique : Si votre entreprise possède une vitrine physique, un bureau ou des activités majeures dans un État particulier, il est logique d'enregistrer votre LLC dans cet État, car vous devrez vous conformer aux lois et exigences fiscales locales, quel que soit le lieu de création officielle de la LLC.

• Impôts de l'État : Tenez compte de l'environnement fiscal de l'État. Certains États comme le Texas, la Floride et le Nevada n'ont pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, ce qui peut être avantageux en fonction de la structure fiscale de votre LLC.

• Lois spécifiques à l'État : Chaque État possède ses propres lois et réglementations régissant différents aspects des LLC, tels que les protections en matière de responsabilité, les exigences de déclaration et la gouvernance. Certains États, tels que le Delaware et le Nevada, sont populaires pour leurs lois favorables aux entreprises et leurs précédents juridiques bien établis qui protègent les membres des LLC.

• Coûts : Chaque État a ses propres frais de création initiale, frais de rapport annuel, taxes de franchise et autres coûts associés au maintien d'une LLC. Ces frais varient considérablement d'un État à l'autre, et la création d'une LLC dans certains États est moins chère que dans d'autres.

• Considérations pour les investisseurs : Si vous recherchez des investissements, certains États peuvent être plus attractifs pour les investisseurs. Par exemple, de nombreux investisseurs préfèrent le Delaware pour son système juridique prévisible et son vaste corpus de droit des sociétés.

• Confidentialité : Certains États, tels que le Wyoming et le Nevada, offrent de meilleures protections de la confidentialité aux propriétaires de LLC, et n'exigent pas la divulgation des informations sur les membres dans les documents publics.

• Besoins futurs de l'entreprise : Tenez compte de l'évolutivité de votre entreprise et de ses besoins futurs. Si vous prévoyez de vous développer dans plusieurs États, il peut être utile d'envisager un État offrant un environnement réglementaire facilitant cette expansion. Vous pouvez également choisir de transférer votre LLC dans un autre État, ce qui implique généralement une fusion, un processus connu sous le nom de conversion statutaire, ou la dissolution et la refondation de l'entreprise.

• Commodité et familiarité : L'enregistrement d'une LLC dans votre État de résidence peut offrir l'avantage de la commodité et de la familiarité avec les lois et pratiques locales. Cela peut également simplifier les opérations si la plupart des activités de votre entreprise et de vos opérations bancaires sont locales.

Pour quels types d’activités les LLC sont-elles les mieux adaptées ?

Selon le US Census Bureau, plus de 503 100 nouvelles entreprises ont été créées en avril 2026. Bien que les LLC conviennent à de nombreuses entreprises, elles ne constituent pas toujours la meilleure option. Les entreprises qui recherchent un financement important en capital-risque ou qui prévoient d'entrer en bourse peuvent trouver les sociétés par actions plus avantageuses. Les types d'entreprises suivants sont les plus susceptibles de bénéficier des fonctionnalités d'une LLC.

• Services B2B : Les consultants, les freelances, les comptables, les avocats et d'autres professionnels choisissent souvent les LLC pour la protection de leur responsabilité personnelle, qui sépare les actifs personnels des dettes et responsabilités de l'entreprise.

• Petites entreprises : De nombreuses petites entreprises choisissent les LLC pour leur simplicité et leur imposition transparente, dans laquelle les bénéfices et les pertes sont répercutés sur les déclarations de revenus personnelles des propriétaires, évitant ainsi la double imposition.

• Immobilier : Les investisseurs immobiliers et les sociétés de gestion immobilière utilisent souvent des LLC pour détenir des propriétés. Cela offre une protection de la responsabilité et des avantages fiscaux potentiels.

• Startups : Les startups ayant un potentiel de croissance modéré à élevé peuvent préférer les LLC, car elles offrent une flexibilité dans la structure de propriété et la distribution des bénéfices, ce qui les rend attractives pour les investisseurs potentiels.

• Entreprises familiales : Les LLC peuvent être un bon choix pour les entreprises familiales, car elles permettent des accords de propriété et de gestion flexibles entre les membres de la famille tout en protégeant les actifs personnels.

• Entreprises à haut risque : Les entreprises présentant des risques de responsabilité plus élevés, telles que la construction ou la fabrication, peuvent bénéficier de la protection de la responsabilité offerte par les LLC.

Principes de base de la fiscalité des LLC

La fiscalité d’une LLC dépend du nombre de membres (propriétaires) et de la classification fiscale choisie. Lorsque vous choisissez une classification fiscale pour votre LLC, il est préférable de consulter un professionnel de la fiscalité au sujet de votre situation et de vos objectifs spécifiques, car votre classification peut avoir un impact considérable sur votre charge fiscale globale et votre situation financière.

LLC à associé unique

• Désignation de l'IRS : Par défaut, l'IRS traite les LLC à un seul membre comme des entités ignorées, ce qui signifie que les bénéfices et les dépenses de l'entreprise sont déclarés sur la déclaration de revenus personnelle du propriétaire (formulaire 1040, annexe C).

• Impôts sur le travail indépendant : Le propriétaire paie des impôts sur le travail indépendant sur les bénéfices de la LLC.

• Changement de statut fiscal : Le propriétaire peut choisir de faire imposer la LLC en tant que société de type S ou entreprise de type C en remplissant les formulaires appropriés auprès de l'IRS.

LLC à plusieurs membres

• Désignation de l'IRS : Par défaut, les LLC à plusieurs membres sont imposées comme des partenariats. La LLC dépose une déclaration informative (formulaire 1065) pour déclarer les bénéfices et les pertes à l'IRS, mais l'entreprise elle-même ne paie pas d'impôt sur les bénéfices. Chaque membre déclare sa part des bénéfices et des pertes (en fonction de son pourcentage de propriété, et indiquée sur une annexe K-1 envoyée chaque année) sur sa déclaration de revenus personnelle.

• Impôts sur le travail indépendant : Chaque membre paie des impôts sur le travail indépendant sur sa part des bénéfices de la LLC.

• Changement de statut fiscal : Les LLC à plusieurs membres peuvent choisir d'être imposées en tant que société de type S ou entreprise de type C en remplissant les formulaires nécessaires auprès de l'IRS.

Autres classifications fiscales

• Société de type S : Le choix d'être imposé en tant que société de type S offre des avantages fiscaux potentiels en permettant aux propriétaires de recevoir un salaire et des dividendes, ce qui peut réduire les impôts sur le travail indépendant.

• Entreprise de type C : Le choix d'être imposé en tant qu'entreprise de type C implique d'être soumis à une double imposition. La société devra payer un impôt sur les bénéfices et les actionnaires devront également payer des impôts sur les dividendes reçus.

Création d’une LLC en tant que ressortissant non américain

Bien que les non-citoyens puissent créer une LLC aux États-Unis, le processus implique une planification rigoureuse et la conformité aux obligations juridiques et fiscales. Pour faciliter ce processus, consultez des experts juridiques et financiers connaissant le droit des affaires américain et international. Voici un aperçu des différences du processus de création d'une LLC pour les non-citoyens des États-Unis.

• Exigences d'identification : Les non-citoyens n'ayant pas de numéro de sécurité sociale (SSN) pour obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN), ils doivent demander un EIN en remplissant le formulaire SS-4 de l'IRS, et faire un suivi par téléphone avec l'IRS si nécessaire.

• Difficultés bancaires : L’ouverture d’un compte bancaire pour une LLC a tendance à être plus compliquée pour les ressortissants non américains. La plupart des banques américaines exigent que la personne ouvrant le compte soit physiquement présente et qu’elle fournisse la preuve d’une adresse aux États-Unis, ce qui peut être difficile pour les non-résidents. Les ressortissants non américains peuvent avoir besoin de se rendre aux États-Unis pour satisfaire ces exigences.

• Exigences relatives à l'agent agréé : Bien que les citoyens et les non-citoyens aient besoin d'un agent agréé pour leur LLC, les non-citoyens qui n'ont pas d'adresse physique aux États-Unis doivent souvent faire appel à un service d'agent agréé plutôt que d'attribuer ce rôle en interne.

• Obligations fiscales : Les non-citoyens peuvent être confrontés à des obligations fiscales plus complexes et coûteuses. Ils sont soumis aux impôts américains sur les bénéfices générés par la LLC et peuvent également devoir déclarer et payer des impôts dans leur pays d'origine. Les non-citoyens doivent également se conformer aux lois fiscales telles que la loi Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

• Propriété et gestion : Il n’y a pas de conditions de citoyenneté ou de résidence pour être membre d’une LLC, mais la présence de membres étrangers peut affecter l’admissibilité de la LLC à certaines classifications fiscales. Les sociétés de type S, par exemple, ne peuvent avoir que des citoyens américains ou des résidents permanents comme actionnaires.

• Conformité et divulgation : Les non-citoyens peuvent être soumis à des exigences de conformité et de divulgation supplémentaires. Par exemple, si la LLC est détenue par une entité étrangère, elle peut devoir remplir le formulaire 5472 pour déclarer les transactions entre la LLC et son propriétaire étranger.

• Statut du visa : Les ressortissants non américains qui souhaitent gérer activement leur LLC aux États-Unis doivent conserver un statut de visa approprié.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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La constitution d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité de la dénomination sociale et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez un pool d’actions pour les futurs investisseurs et employés, désignez les dirigeants, puis signez électroniquement l’ensemble des documents. Les cofondateurs reçoivent également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Une fois votre entreprise constituée, Atlas vous demandera votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres suivront le processus standard, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire. De plus, Atlas permet d’accepter des paiements et d’effectuer des opérations bancaires avant l’attribution du numéro EIN pour que vous puissiez commencer à encaisser et à réaliser des transactions immédiatement.

Achat dématérialisé d’actions par le fondateur

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (par exemple des droits d’auteur ou des brevets) plutôt qu’en versant des fonds. La preuve de cet apport est conservée dans votre Dashboard Atlas. Pour utiliser cette fonctionnalité, la valeur de votre propriété intellectuelle ne doit pas dépasser 100 $. Si elle est supérieure à ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre les démarches.

Déclaration fiscale 83(b) automatique

Les fondateurs peuvent formuler un choix fiscal au titre de l’article 83(b) pour optimiser leur impôt sur le revenu personnel. Atlas se charge de l’expédition de ce formulaire par courrier certifié USPS avec suivi, que vous résidiez ou non aux États-Unis. Votre déclaration signée et la preuve de sa déclaration seront directement accessibles depuis votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de standard international

Atlas fournit l’ensemble des documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents C corp d’Atlas ont été élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des cabinets d’avocats spécialisés en capital-risque les plus réputés au monde. Ces documents sont conçus pour vous permettre de lever des fonds immédiatement et vous assurer que votre entreprise est protégée légalement, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des actions et la conformité fiscale.

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Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et crédits exclusifs. Grâce à des partenaires comme AWS, Carta et Perplexity, vous bénéficiez de réductions sur des outils essentiels en ingénierie, fiscalité, finance, conformité et gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. En tant qu’utilisateur Atlas, vous profitez aussi d’avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit jusqu’à 100 000 USD de volume.

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