La création d’une entreprise aux États-Unis est un processus complexe avec des exigences spécifiques qui varient en fonction de l’État dans lequel vous implantez votre entreprise, de votre structure (par exemple société ou LLC) et du type d’entreprise que vous dirigez. Les frais de déclaration initiale pour constituer une entreprise varient également d’un État à l’autre, allant de 50 $ à 520 $, selon l’endroit où vous effectuez votre déclaration.
Ce guide traite des frais et des coûts associés à la création d’une entreprise aux États-Unis, notamment les frais d’enregistrement et de rapport annuel pour chaque État.
Sommaire de cet article
- Combien cela coûte-t-il de se constituer en société ?
- Frais de création d’une entreprise par État
Combien cela coûte-t-il de se constituer en société ?
Le coût total de la constitution d’une entreprise peut varier de quelques centaines de dollars à plusieurs milliers de dollars, selon votre emplacement et les services que vous choisissez lors du processus de constitution. Déposer vous-même une demande de constitution est l’option la plus rentable, mais cela nécessite plus de temps et de connaissances quant au processus. Le recours à une aide professionnelle telle que des avocats (pour des conseils de conformité juridique) ou des comptables (pour la préparation et la production des déclarations de revenus) entraîne des coûts supplémentaires, mais simplifie le processus.
Voici les coûts de base associés à la création d’une entreprise :
Frais de dépôt : Les frais de dépôt des statuts de l’entreprise varient selon les États.
Taxes de franchise : Certains États imposent des taxes de franchise annuelles, qui varient en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise.
Frais d’agent enregistré : Toute entreprise constituée en société a besoin d’un agent enregistré. Le coût de ce service varie en fonction de la personne ou de l’entité que vous choisissez.
Frais de publication : Certains États exigent que vous publiiez un avis de constitution dans un journal. Le coût varie en fonction de la publication et de l’emplacement.
Frais de création d’entreprise par État
Voici une liste complète des frais de création d’entreprise par État en 2024. Ces frais comprennent les frais de dépôt initial et tous les frais relatifs aux rapports annuels ou biennaux nécessaires à la gestion de la LLC. Les frais de rapport sont annuels, sauf pour les États suivants dont le renouvellement est effectué tous les deux ans : Alaska, Indiana, Iowa, Nebraska, New York et Washington, D.C. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les services d’agent enregistré, les licences commerciales et autres documents déposés.
|
État
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Frais de déclaration initiale de LLC
|
Frais de rapport annuel/semestriel pour LLC
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Frais de déclaration initiale d'une société
|
Frais de rapport annuel/semestriel pour société
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|---|---|---|---|---|
| Alabama | 165 $ | Aucun | 165 $ | Aucun |
| Alaska | 250 $ | 100 $ | 250 $ | 100 $ |
| Arizona | 50 $ | Aucun | 60 $ | 45 $ |
| Arkansas | 50 $ | 150 $ | 50 $ | 150 $ |
| Californie | 75 $ | 20 $ | 105 $ | 25 $ |
| Colorado | 50 $ | 10 $ | 50 $ | 10 $ |
| Connecticut | 175 $ | 20 $ | 455 $ | 100 $ |
| Delaware | 140 $ | 300 $ | 140 $ | 225 $ |
| Floride | 155 $ | 139 $ | 79 $ | 150 $ |
| Géorgie | 100 $ | 50 $ | 100 $ | 50 $ |
| Hawaï | 50 $ | 15 $ | 50 $ | 15 $ |
| Idaho | 100 $ | Aucun | 101 $ | Aucun |
| Illinois | 500 $ | 305 $ | 175 $ | 155 $ |
| Indiana | 90 $ | 30 $ | 90 $ | 30 $ |
| Iowa | 50 $ | 45 $ | 50 $ | 55 $ |
| Kansas | 160 $ | 55 $ | 90 $ | 55 $ |
| Kentucky | 55 $ | 15 $ | 55 $ | 15 $ |
| Louisiane | 100 $ | 30 $ | 100 $ | 30 $ |
| Maine | 175 $ | 85 $ | 145 $ | 85 $ |
| Maryland | 155 $ | 300 $ | 155 $ | 300 $ |
| Massachusetts | 520 $ | 520 $ | 295 $ | 135 $ |
| Michigan | 50 $ | 25 $ | 60 $ | 25 $ |
| Minnesota | 160 $ | Aucun | 160 $ | Aucun |
| Mississippi | 50 $ | 25 $ | 50 $ | 25 $ |
| Missouri | 50 $ | Aucun | 58 $ | 45 $ |
| Montana | 70 $ | 15 $ | 70 $ | 15 $ |
| Nebraska | 120 $ | 26 $ | 65 $ | 26 $ |
| Nevada | 75 $ | 325 $ | 75 $ | 325 $ |
| New Hampshire | 100 $ | 100 $ | 100 $ | Aucun |
| New Jersey | 125 $ | 50 $ | 125 $ | 50 $ |
| Nouveau-Mexique | 50 $ | Aucun | 100 $ | 25 $ |
| New York | 210 $ | 9 $ | 145 $ | 9 $ |
| Caroline du Nord | 125 $ | 202 $ | 125 $ | 20 $ |
| Dakota du Nord | 135 $ | 50 $ | 100 $ | 25 $ |
| Ohio | 125 $ | Aucun | 125 $ | Aucun |
| Oklahoma | 104 $ | 25 $ | 52 $ | Aucun |
| Oregon | 100 $ | 100 $ | 100 $ | 100 $ |
| Pennsylvanie | 125 $ | Aucun | 125 $ | Aucun |
| Rhode Island | 150 $ | 50 $ | 230 $ | 50 $ |
| Caroline du Sud | 110 $ | Aucun | 135 $ | Aucun |
| Dakota du Sud | 150 $ | 50 $ | 150 $ | 50 $ |
| Tennessee | 325 $ | 310 $ | 125 $ | 20 $ |
| Texas | 310 $ | Aucun | 310 $ | Aucun |
| Utah | 72 $ | 15 $ | 72 $ | 15 $ |
| Vermont | 125 $ | 25 $ | 125 $ | 35 $ |
| Virginie | 104 $ | 50 $ | 79 $ | 100 $ |
| Washington | 200 $ | 73 $ | 200 $ | 73 $ |
| Washington D.C. | 220 $ | 300 $ | 220 $ | 300 $ |
| Virginie-Occidentale | 132 $ | 25 $ | 82 $ | 25 $ |
| Wisconsin | 130 $ | 25 $ | 100 $ | 40 $ |
| Wyoming | 103 $ | 52 $ | 103 $ | 52 $ |
Ces frais sont sujets à modification. Il est donc pertinent de s’adresser au bureau du secrétaire d’État de l’État concerné pour obtenir les informations les plus récentes.
Comment Stripe Atlas peut vous aider
Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise pour que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements sous deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.
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S’inscrire sur Atlas
La constitution d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité de la dénomination sociale et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez un pool d’actions pour les futurs investisseurs et employés, désignez les dirigeants, puis signez électroniquement l’ensemble des documents. Les cofondateurs reçoivent également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.
Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN
Une fois votre entreprise créée, Atlas vous demandera votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres suivront le processus standard, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire. De plus, Atlas permet d’accepter des paiements et d’effectuer des opérations bancaires avant l’attribution du numéro EIN pour que vous puissiez commencer à encaisser et à réaliser des transactions immédiatement.
Achat dématérialisé des actions du fondateur
Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle, par exemple des droits d’auteur ou des brevets, plutôt qu’un apport en numéraire. La preuve d’acquisition est conservée dans votre Dashboard Atlas. Pour utiliser cette fonctionnalité, la valeur de la propriété intellectuelle doit être de 100 USD ou moins. Si elle dépasse ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre.
Déclaration automatique de l’option fiscale 83(b)
Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) pour réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.
Documents juridiques d’entreprise de premier plan
Atlas fournit l’ensemble des documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents C corp d’Atlas ont été élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des cabinets d’avocats spécialisés en capital-risque les plus réputés au monde. Ces documents sont conçus pour vous permettre de lever des fonds immédiatement et garantir que votre entreprise est protégée légalement, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des actions et la conformité fiscale.
Un an gratuit de Stripe Payments, ainsi que 50 000 $ d’avantages partenaires et 2 500 $ de crédits Stripe
Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des réductions et des crédits exclusifs. Ceux-ci incluent des remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposés par des acteurs majeurs comme AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition gratuitement, la première année, un agent enregistré dans le Delaware, comme requis. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez de 2 500 $ de crédits Stripe à utiliser au cours de votre première année suivant la constitution de votre société.
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Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.