En tant qu’entrepreneur, l’une des premières décisions importantes que vous aurez à prendre est celle de savoir si vous devez constituer votre entreprise en société. Bien que la constitution en société offre plusieurs avantages importants (tels qu’une protection de la responsabilité personnelle et d’éventuels avantages fiscaux), cette démarche comporte ses propres coûts. Étant donné que les débuts d’une entreprise impliquent certaines dépenses, il importe donc de prendre en compte les coûts de constitution en société avant de déterminer ce qui est le mieux adapté à votre propre situation.

Dans cet article, nous examinerons les dépenses liées à la constitution en société et les meilleures façons de réduire les coûts afférents. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.

Contenu de cet article

• Comment procéder à la constitution d’une société
  
• Combien coûte la constitution en société en 2026 ?
  
• Types de coûts à prendre en compte lors de la constitution d’une société en 2026
  
• Conseils pour optimiser les coûts de constitution en société
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Comment procéder à la constitution d’une société

La constitution d’une société est le processus de création d’une entité juridique distincte de ses propriétaires. Voici les étapes à suivre pour constituer votre société :

• Choisir le nom de la société : assurez-vous de sa disponibilité et de sa conformité par rapport aux réglementations locales.

• Choisir le lieu de constitution : déterminez l’endroit où vous souhaitez constituer votre société. Pour les entités américaines, il peut s’agir de votre État d’origine ou d’un autre État doté d’une législation favorable aux entreprises.

• Choisir une structure d’entreprise : les types les plus courants sont les entreprises de type C, S et B. Chacune de ces structures s’accompagne d’implications juridiques et fiscales différentes.

• Déposer la documentation nécessaire : il s’agit généralement de déposer les statuts de la société ou de l’organisation auprès de l’administration publique compétente.

• Rédaction des statuts : ces statuts correspondent aux règles et aux procédures internes qui régissent votre société.

• Désigner les directeurs : il s’agit des personnes qui seront chargées de superviser votre entreprise.

• Obtenir les licences et les permis nécessaires : en fonction de votre secteur et de votre lieu d’implantation, vous pouvez avoir besoin de licences et de permis spécifiques pour exercer votre activité en toute légalité.

• Ouvrir un compte bancaire professionnel : séparez vos finances professionnelles de vos finances personnelles en ouvrant un compte bancaire professionnel.

Combien coûte la constitution en société en 2026 ?

Le coût de constitution d’une société aux États-Unis dépend de votre juridiction.

Voici donc les frais actuels par État relatifs à la constitution d’une société :

Types de coûts à prendre en compte lors de la constitution d’une société en 2026

Les coûts liés à la constitution en société varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment du lieu de constitution, de la complexité de la structure de l’entreprise et des services utilisés au cours de la procédure. Ces coûts incluent généralement ce qui suit :

• Frais de dépôt : la plupart des pays imposent des frais de base pour le dépôt des statuts, lesquels peuvent aller de 50 $ à 300 $ aux États-Unis.

• Frais de réservation du nom de société : si vous souhaitez réserver le nom de votre société avant le dépôt, vous devrez probablement payer des frais supplémentaires.

• Frais annuels de déclaration : les entreprises constituées en société sont généralement soumises à des obligations de déclarations annuelles, dont les coûts sont fixés par les autorités locales.

• Taxes de franchise : en fonction de chaque endroit, le paiement anticipé des taxes de franchise pourra être exigé au moment de la constitution en société.

• Frais d’avocat : faire appel à un avocat pour obtenir des conseils juridiques lors de la constitution de votre société est une sage décision, moyennant toutefois une augmentation considérable du coût global de la procédure. Chaque cabinet d’avocats détermine ses propres honoraires.

• Frais d’agent agréé : certaines entreprises constituées en société ont besoin d’un agent agréé, c’est-à-dire d’une personne ou d’un service qui dispose d’une adresse physique pouvant recevoir des documents commerciaux pendant les heures ouvrables. Les frais varient d’un agent et d’un service à l’autre.

• Frais de publication : ce sont des frais souvent négligés qui s’appliquent dans certains États. À New York, en Arizona et au Nebraska, toutes les entreprises doivent publier un avis public dans un journal avant leur constitution. En Géorgie et en Pennsylvanie, cette obligation de publication concerne les sociétés.

Il convient de noter que de nombreux coûts de constitution en société de première année ne sont payés qu’une seule fois. Cependant, de nombreux États imposent aussi des frais de licence annuels ou d’autres coûts.

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Après avoir créé votre entreprise, Atlas vous demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable originaires des États-Unis peuvent bénéficier d’un processus de traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un processus de traitement standard qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

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Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS, avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

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