L’une des premières décisions majeures que vous devrez prendre en tant qu’entrepreneur est de savoir si vous devez constituer votre entreprise en société. Bien que la constitution en société présente plusieurs avantages (par exemple, une protection de la responsabilité personnelle et des avantages fiscaux potentiels), elle n’est pas gratuite. En fait, les petites entreprises aux États-Unis dépensent en moyenne 11 % de leur budget en coûts d’exploitation tels que la constitution en société. Chaque dépense compte aux débuts d’une entreprise, il est donc important de prendre en compte les coûts de la constitution en société avant de déterminer ce qui est le mieux pour votre entreprise.

Ce guide couvrira les dépenses associées à la constitution d’une entreprise en société et les meilleures façons d’économiser sur les coûts lors de la constitution. Voici ce que vous devez savoir.

Que contient cet article?

• Comment constituer une entreprise en société
  
• Combien coûte la constitution en société?
  
• Comment économiser de l’argent lors de la constitution d’une entreprise en société
  

Comment constituer une entreprise en société

Constituer une entreprise en société est le processus de formation d’une entité juridique distincte des propriétaires de l’entreprise. Voici les étapes pour constituer votre entreprise en société :

• Créer un nom d’entreprise : Assurez-vous que le nom est disponible et conforme aux réglementations locales.

• Choisir où se constituer en société : Déterminez où vous voulez vous constituer en société. Pour les entreprises américaines, cela pourrait être votre État d’origine ou un autre État avec des lois commerciales favorables.

• Sélectionner une structure de société : Les types d’entreprises les plus courants sont les sociétés C, les sociétés S, les sociétés B et les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Chacun a des implications juridiques et fiscales différentes.

• Déposer les documents nécessaires : Cela implique généralement de déposer les statuts constitutifs ou d’organisation auprès de l’agence gouvernementale appropriée.

• Établir les règlements administratifs de la société : Les règlements administratifs de la société sont des règles et procédures internes régissant votre société, mais ils ne sont pas requis pour les SARL.

• Nommer des administrateurs (pour les sociétés par actions) ou des gérants (pour les SARL) : Ces personnes seront responsables de la supervision de votre entreprise.

• Obtenir les licences et permis nécessaires : Selon votre secteur d’activité et votre emplacement, vous pourriez avoir besoin de licences et de permis spécifiques pour exploiter légalement votre entreprise.

• Ouvrir un compte bancaire d’entreprise : Gardez les finances de votre entreprise séparées de vos finances personnelles avec un compte bancaire d’entreprise.

Combien coûte la constitution en société?

Le coût de la constitution d’une entreprise en société varie en fonction de facteurs tels que l’endroit où vous vous constituez, la complexité de votre structure d’entreprise et les services que vous utilisez pendant le processus. Voici les coûts typiques associés au processus de constitution :

• Frais de dépôt : La plupart des endroits ont des frais de dépôt de base pour les statuts constitutifs, qui peuvent varier de 50 $ à 300 $ aux États-Unis.

• Frais de réservation de nom de société : Si vous souhaitez réserver le nom de votre société avant le dépôt, vous devrez probablement payer des frais supplémentaires.

• Frais de dépôt annuel : Les entreprises constituées en société ont généralement des exigences de dépôt annuel avec des coûts associés fixés par le gouvernement local.

• Taxes de franchise : Certains endroits exigent le paiement anticipé des taxes de franchise lors de la constitution en société.

• Coûts d’avocat : Engager un avocat pour aider au processus de constitution peut fournir des conseils juridiques précieux, mais cela augmentera considérablement le coût global. Les cabinets d’avocats individuels déterminent leurs honoraires.

• Frais d’agent enregistré : Certaines entreprises constituées en société nécessitent un agent enregistré, qui est un particulier ou un service avec une adresse physique capable de recevoir des documents commerciaux pendant les heures d’ouverture. Différents agents et services d’agents facturent des frais différents.

Comment économiser de l’argent lors de la constitution d’une entreprise en société

Bien que certains frais de constitution en société soient inévitables, il est possible de réduire les coûts de votre entreprise en gérant autant que possible en interne et en demandant de l’aide professionnelle lorsque cela est nécessaire. Voici quelques stratégies clés pour économiser de l’argent :

• Constitution en société par soi-même : Si la structure de votre entreprise est simple et que vous êtes à l’aise avec la paperasse, déposer vous-même les documents de constitution peut vous faire économiser des centaines, voire des milliers de dollars en frais juridiques. Des ressources et des guides en ligne sont disponibles pour vous aider tout au long du processus.

• Comparer les services d’agents enregistrés : Les frais des agents enregistrés varient d’un fournisseur à l’autre. Comparez les prix et les services de différentes entreprises pour trouver la meilleure offre pour vos besoins.

• Envisager de former une SARL : Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont souvent plus simples et moins coûteuses à former que les sociétés par actions, ce qui en fait une option rentable pour les petites entreprises.

• Choisir le bon emplacement : Certains endroits ont des frais de dépôt et des taxes de franchise inférieurs à d’autres. Faites des recherches sur différents endroits pour voir lesquels ont l’environnement commercial le plus favorable pour votre secteur et votre budget. Le Delaware est un choix populaire aux États-Unis pour ses lois favorables aux entreprises et ses faibles frais, par exemple.

• Profiter des services juridiques en ligne : Les services juridiques en ligne proposent des forfaits abordables qui peuvent vous guider tout au long du processus de constitution et fournir des modèles pour les documents nécessaires. Certains peuvent même offrir des rabais et des promotions aux nouveaux clients. Cela peut être moins coûteux que d’engager un avocat.

• Négocier les honoraires professionnels : Si vous devez engager un avocat ou un comptable, n’hésitez pas à négocier leurs honoraires. Certains professionnels peuvent offrir des rabais aux jeunes pousses ou aux petites entreprises.

• Planifier les coûts continus : Bien qu’il soit important d’économiser sur les coûts initiaux de constitution en société, assurez-vous de prendre en compte les dépenses continues telles que les frais de rapport annuel, les taxes de franchise et les frais d’agent enregistré.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, y compris des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Candidature à l'Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Acceptez des paiements et effectuez des opérations bancaires avant l'arrivée de votre EIN

Après la déclaration de votre entreprise, Atlas demande votre EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré par l'IRS, tandis que les autres recevront un traitement standard, ce qui peut prendre un peu plus de temps. En outre, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN, de sorte que vous pouvez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l'arrivée de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) au lieu d'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardée dans votre Atlas Dashboard. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité; si votre propriété intellectuelle est supérieure à cette valeur, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l'article 83(b)

Les fondateurs peuvent remplir un formulaire 83(b) pour réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas s'en chargera pour vous, que vous soyez américain ou non, avec un courrier certifié USPS et un suivi. Vous recevrez le formulaire 83(b) signé et la preuve de la déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de la propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d'utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 $ de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des taxes et des crédits en sus. Il s'agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l'ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous profiterez d'avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu'à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu'à 100 000 $.

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