Notions de base sur les coûts de constitution d’entreprise aux États-Unis : frais à prendre en compte et comment les réduire

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Comment constituer une entreprise en société
  3. Combien coûte la constitution en société?
  4. Comment économiser de l’argent lors de la constitution d’une entreprise en société
  5. Comparaison entre les investisseurs providentiels et les autres types d’investisseurs
  6. How Stripe Atlas can help
    1. Applying to Atlas
    2. Accepting payments and banking before your EIN arrives
    3. Cashless founder stock purchase
    4. Automatic 83(b) tax election filing
    5. World-class company legal documents
    6. A free year of Stripe Payments, plus $50K in partner credits and discounts

L’une des premières décisions majeures que vous devrez prendre en tant qu’entrepreneur est de savoir si vous devez constituer votre entreprise en société. Bien que la constitution en société présente plusieurs avantages (par exemple, une protection de la responsabilité personnelle et des avantages fiscaux potentiels), elle n’est pas gratuite. En fait, les petites entreprises aux États-Unis dépensent en moyenne 11 % de leur budget en coûts d’exploitation tels que la constitution en société. Chaque dépense compte aux débuts d’une entreprise, il est donc important de prendre en compte les coûts de la constitution en société avant de déterminer ce qui est le mieux pour votre entreprise.

Ce guide couvrira les dépenses associées à la constitution d’une entreprise en société et les meilleures façons d’économiser sur les coûts lors de la constitution. Voici ce que vous devez savoir.

Que contient cet article?

  • Comment constituer une entreprise en société
  • Combien coûte la constitution en société?
  • Comment économiser de l’argent lors de la constitution d’une entreprise en société

Comment constituer une entreprise en société

Constituer une entreprise en société est le processus de formation d’une entité juridique distincte des propriétaires de l’entreprise. Voici les étapes pour constituer votre entreprise en société :

  • Créer un nom d’entreprise : Assurez-vous que le nom est disponible et conforme aux réglementations locales.

  • Choisir où se constituer en société : Déterminez où vous voulez vous constituer en société. Pour les entreprises américaines, cela pourrait être votre État d’origine ou un autre État avec des lois commerciales favorables.

  • Sélectionner une structure de société : Les types d’entreprises les plus courants sont les sociétés C, les sociétés S, les sociétés B et les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Chacun a des implications juridiques et fiscales différentes.

  • Déposer les documents nécessaires : Cela implique généralement de déposer les statuts constitutifs ou d’organisation auprès de l’agence gouvernementale appropriée.

  • Établir les règlements administratifs de la société : Les règlements administratifs de la société sont des règles et procédures internes régissant votre société, mais ils ne sont pas requis pour les SARL.

  • Nommer des administrateurs (pour les sociétés par actions) ou des gérants (pour les SARL) : Ces personnes seront responsables de la supervision de votre entreprise.

  • Obtenir les licences et permis nécessaires : Selon votre secteur d’activité et votre emplacement, vous pourriez avoir besoin de licences et de permis spécifiques pour exploiter légalement votre entreprise.

  • Ouvrir un compte bancaire d’entreprise : Gardez les finances de votre entreprise séparées de vos finances personnelles avec un compte bancaire d’entreprise.

Combien coûte la constitution en société?

Le coût de la constitution d’une entreprise en société varie en fonction de facteurs tels que l’endroit où vous vous constituez, la complexité de votre structure d’entreprise et les services que vous utilisez pendant le processus. Voici les coûts typiques associés au processus de constitution :

  • Frais de dépôt : La plupart des endroits ont des frais de dépôt de base pour les statuts constitutifs, qui peuvent varier de 50 $ à 300 $ aux États-Unis.

  • Frais de réservation de nom de société : Si vous souhaitez réserver le nom de votre société avant le dépôt, vous devrez probablement payer des frais supplémentaires.

  • Frais de dépôt annuel : Les entreprises constituées en société ont généralement des exigences de dépôt annuel avec des coûts associés fixés par le gouvernement local.

  • Taxes de franchise : Certains endroits exigent le paiement anticipé des taxes de franchise lors de la constitution en société.

  • Coûts d’avocat : Engager un avocat pour aider au processus de constitution peut fournir des conseils juridiques précieux, mais cela augmentera considérablement le coût global. Les cabinets d’avocats individuels déterminent leurs honoraires.

  • Frais d’agent enregistré : Certaines entreprises constituées en société nécessitent un agent enregistré, qui est un particulier ou un service avec une adresse physique capable de recevoir des documents commerciaux pendant les heures d’ouverture. Différents agents et services d’agents facturent des frais différents.

State

Corporation Fee

Alabama

$200

Alaska

$250

Arizona

$60

Arkansas

$50

California

$100

Colorado

$50

Connecticut

$250

Delaware

$109

Florida

$70

Georgia

$155

Hawaii

$25

Idaho

$100

Illinois

$150

Indiana

$95

Iowa

$50

Kansas

$85

Kentucky

$40

Louisiana

$75

Maine

$145

Maryland

$120

Massachusetts

$275

Michigan

$60

Minnesota

$135

Mississippi

$50

Missouri

$58

Montana

$35

Nebraska

$100

Nevada

$75

New Hampshire

$100

New Jersey

$125

New Mexico

$100

New York

$125

North Carolina

$125

North Dakota

$100

Ohio

$99

Oklahoma

$50

Oregon

$100

Pennsylvania

$125

Rhode Island

$230

South Carolina

$135

South Dakota

$150

Tennessee

$100

Texas

$300

Utah

$59

Vermont

$155

Virginia

$75

Washington

$180

West Virginia

$100

Wisconsin

$100

Wyoming

$100

Comment économiser de l’argent lors de la constitution d’une entreprise en société

Bien que certains frais de constitution en société soient inévitables, il est possible de réduire les coûts de votre entreprise en gérant autant que possible en interne et en demandant de l’aide professionnelle lorsque cela est nécessaire. Voici quelques stratégies clés pour économiser de l’argent :

  • Constitution en société par soi-même : Si la structure de votre entreprise est simple et que vous êtes à l’aise avec la paperasse, déposer vous-même les documents de constitution peut vous faire économiser des centaines, voire des milliers de dollars en frais juridiques. Des ressources et des guides en ligne sont disponibles pour vous aider tout au long du processus.

  • Comparer les services d’agents enregistrés : Les frais des agents enregistrés varient d’un fournisseur à l’autre. Comparez les prix et les services de différentes entreprises pour trouver la meilleure offre pour vos besoins.

  • Envisager de former une SARL : Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont souvent plus simples et moins coûteuses à former que les sociétés par actions, ce qui en fait une option rentable pour les petites entreprises.

  • Choisir le bon emplacement : Certains endroits ont des frais de dépôt et des taxes de franchise inférieurs à d’autres. Faites des recherches sur différents endroits pour voir lesquels ont l’environnement commercial le plus favorable pour votre secteur et votre budget. Le Delaware est un choix populaire aux États-Unis pour ses lois favorables aux entreprises et ses faibles frais, par exemple.

  • Profiter des services juridiques en ligne : Les services juridiques en ligne proposent des forfaits abordables qui peuvent vous guider tout au long du processus de constitution et fournir des modèles pour les documents nécessaires. Certains peuvent même offrir des rabais et des promotions aux nouveaux clients. Cela peut être moins coûteux que d’engager un avocat.

  • Négocier les honoraires professionnels : Si vous devez engager un avocat ou un comptable, n’hésitez pas à négocier leurs honoraires. Certains professionnels peuvent offrir des rabais aux jeunes pousses ou aux petites entreprises.

  • Planifier les coûts continus : Bien qu’il soit important d’économiser sur les coûts initiaux de constitution en société, assurez-vous de prendre en compte les dépenses continues telles que les frais de rapport annuel, les taxes de franchise et les frais d’agent enregistré.

Comparaison entre les investisseurs providentiels et les autres types d’investisseurs

Avant de solliciter des financements auprès d’investisseurs providentiels, renseignez-vous sur les autres types de jeunes entreprises. Voici un aperçu des options qui s’offrent à vous :

  • Investisseurs en capital-risque : les entreprises de capital-risque sont des entreprises ou des particuliers qui investissent dans de jeunes entreprises à forte croissance en échange de participations au capital. Contrairement aux investisseurs providentiels, elles interviennent à un stade plus avancé, une fois le potentiel commercial démontré. Elles investissent des montants plus importants, s’impliquent davantage dans la gestion et recherchent des rendements élevés selon un horizon de sortie déterminé. Pour plus de détails sur les différences, consultez notre guide.

  • Fonds d’amorçage : fonds de capital-risque spécialisés dans l’investissement à un stade précoce, souvent avant les tours providentiels et les rondes ultérieures. Ils ciblent de jeunes entreprises ayant dépassé le stade conceptuel et disposant d’un produit minimum viable (PMV) ou d’une traction initiale.

  • Incubateurs et accélérateurs :ces programmes soutiennent les entreprises en démarrage par la formation, le mentorat et le financement. Les incubateurs agissent principalement au stade initial, transformant des idées en entreprises viables. Les accélérateurs, quant à eux, cherchent à développer la croissance d’entreprises existantes sur une courte période, par l’entremise d’un programme intensif conclu par une présentation ou une journée de démonstration pour attirer les investisseurs.

  • Investisseurs stratégiques : des entreprises investissent dans de jeunes entreprises (directement ou par l’entremise des filiales de capital-risque) pour accéder à des technologies innovantes, pénétrer de nouveaux marchés ou créer des partenariats stratégiques. Ils offrent expertise sectorielle, réseaux et ressources importantes, mais peuvent rechercher plus que des rendements financiers, comme une participation technologique ou un contrôle de l’orientation de l’entreprise.

  • Le financement participatif: ce mécanisme permet de lever des fonds auprès d’une large base de contributeurs par l’entremise des plateformes numériques. Le financement participatif constitue une option avantageuse pour de jeunes entreprises désireuses de valider leur produit auprès d’un vaste auditoire, d’échanger avec des clients potentiels et de réunir des capitaux, et ce sans qu’il soit nécessaire de consentir des participations au capital ni de contracter d’emprunts.

  • Subventions et subventions gouvernementales : dans certains domaines d’activité, tout particulièrement ceux relevant de la recherche scientifique, des technologies vertes ou de l’économie sociale, lessubventions et subventions gouvernementales peuvent financer l’entreprise sans diluer les capitaux propres.

  • Prêt entre particuliers et financement par emprunt :le financement par emprunt comprend les prêts accordés par des institutions financières ou des plateformes de prêt entre particuliers. Cette forme de financement s’avère généralement plus difficile d’accès pour les jeunes entreprises en phase d’amorçage et les contraint au remboursement du capital emprunté, assorti d’intérêts, mais elle n’entraîne aucune dilution du capital.

  • Bureaux de gestion de patrimoine familial : les familles fortunées recourent souvent à des bureaux de gestion de patrimoine familial qui investissent directement dans de jeunes entreprises. Ces investisseurs offrent des financements importants et visent généralement des investissements à plus long terme que les entreprises de capital-risque classiques.

  • Groupes ou syndicats d’investisseurs providentiels et syndicats d’investissement :contrairement aux particuliers, les groupes ou syndicats d’investisseurs providentiels mettent en commun leurs ressources pour investir dans de jeunes entreprises. Ils offrent ainsi des capitaux plus importants et une combinaison d’expertises et de réseaux multiples.

Chaque type d’investisseur comporte des avantages, des attentes et une implication variables. Les jeunes entreprises doivent évaluer leur stade, leur secteur, leurs besoins financiers et leurs objectifs de partenariat stratégique avant de choisir leurinvestisseur.

How Stripe Atlas can help

Stripe Atlas sets up your company’s legal foundations so you can fundraise, open a bank account, and accept payments within two business days from anywhere in the world.

Join 75K+ companies incorporated using Atlas, including startups backed by top investors like Y Combinator, a16z, and General Catalyst.

Applying to Atlas

Applying to form a company with Atlas takes less than 10 minutes. You’ll choose your company structure, instantly confirm whether your company name is available, and add up to four cofounders. You’ll also decide how to split equity, reserve a pool of equity for future investors and employees, appoint officers, and then e-sign all your documents. Any cofounders will receive emails inviting them to e-sign their documents, too.

Accepting payments and banking before your EIN arrives

After forming your company, Atlas files for your EIN. Founders with a US Social Security number, address, and cell phone number are eligible for IRS expedited processing, while others will receive standard processing, which can take a little longer. Additionally, Atlas enables pre-EIN payments and banking, so you can start accepting payments and making transactions before your EIN arrives.

Cashless founder stock purchase

Founders can purchase initial shares using their intellectual property (e.g., copyrights or patents) instead of cash, with proof of purchase stored in your Atlas Dashboard. Your IP must be valued at $100 or less to use this feature; if you own IP above that value, consult a lawyer before proceeding.

Automatic 83(b) tax election filing

Founders can file an 83(b) tax election to reduce personal income taxes. Atlas will file it for you—whether you are a US or non-US founder—with USPS Certified Mail and tracking. You’ll receive a signed 83(b) election and proof of filing directly in the Stripe Dashboard.

Atlas provides all the legal documents you need to start running your company. Atlas C corp documents are built in collaboration with Cooley, one of the world’s leading venture capital law firms. These documents are designed to help you fundraise immediately and ensure your company is legally protected, covering aspects like ownership structure, equity distribution, and tax compliance.

A free year of Stripe Payments, plus $50K in partner credits and discounts

Atlas collaborates with top-tier partners to give founders exclusive discounts and credits. These include discounts on essential tools for engineering, tax, finance, compliance, and operations from industry leaders like AWS, Carta, and Perplexity. We also provide you with your required Delaware registered agent for free in your first year. Plus, as an Atlas user, you’ll access additional Stripe benefits, including up to a year of free payment processing for up to $100K in payments volume.

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Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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