L'une des premières décisions importantes à prendre en tant qu'entrepreneur consiste à déterminer si votre entité doit ou non être constituée en société. Si l'adoption de ce statut présente plusieurs avantages, notamment la responsabilité personnelle limitée et de potentiels avantages fiscaux, cette démarche n'est pas gratuite. Dans les faits, les petites entreprises américaines consacrent en moyenne 11 % de leur budget à leurs frais de fonctionnement, dont leur constitution en société. En tant que jeune entreprise, chaque dépense compte et il est donc primordial d'analyser les coûts induits par une constitution en société avant de déterminer le statut qui convient le mieux à votre activité.

Ce guide passe ces coûts en revue et se penche sur les meilleurs moyens de les optimiser. Découvrez ci-dessous tout ce qu'il faut savoir.

Sommaire

• Mode opératoire pour la constitution en société
  
• Coût de la constitution en société
  
• Conseils pour optimiser les coûts de constitution en société
  

Mode opératoire pour la constitution en société

La constitution en société se réfère au processus de création d'une entité juridique distincte des propriétaires de l'entreprise. Il se décompose comme suit.

• Création du nom de l'entreprise : assurez-vous de sa disponibilité et de sa conformité par rapport aux réglementations locales.

• Choix du lieu de constitution : déterminez l'endroit où vous souhaitez vous constituer en société. Pour les entités américaines, il peut s'agir de votre État d'origine ou d'un autre État doté d'une législation favorable aux entreprises.

• Choix d'une structure d'entreprise : les options les plus courantes sont les entreprises de type C, S et B ainsi que les sociétés à responsabilité limitée (LLC). Chacune de ces structures s'accompagne d'implications juridiques et fiscales différentes.

• Dépôt de la documentation nécessaire : il s'agit généralement de déposer les statuts de la société ou de l'organisation auprès de l'administration publique compétente.

• Rédaction des statuts : ils correspondent aux règles et aux procédures internes qui régissent votre société. Ils ne sont pas nécessaires pour les LLC.

• Désignation des directeurs (pour les sociétés) ou des gérants (pour les LLC) : il s'agit des individus qui seront chargés de superviser votre entreprise.

• Obtention des licences et des permis nécessaires : en fonction de votre secteur et de votre lieu d'implantation, vous pouvez avoir besoin de licences et de permis spécifiques pour exercer votre activité en toute légalité.

• Ouverture d'un compte bancaire professionnel : séparez vos finances professionnelles de vos finances personnelles en ouvrant un compte distinct.

Coût de la constitution en société

Le coût d'une constitution en société varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment du lieu de constitution, de la complexité de la structure de l'entreprise et des services utilisés au cours de la procédure. Ces coûts incluent généralement ce qui suit.

• Frais de dépôt : la plupart des pays imposent des frais de base pour le dépôt des statuts, lesquels peuvent aller de 50 à 300 dollars aux États-Unis.

• Frais de réservation de la dénomination sociale : si vous réservez votre nom d'entreprise avant de déposer votre demande de constitution, des frais supplémentaires vous seront probablement facturés.

• Frais annuels de déclaration : les entreprises constituées en société sont généralement soumises à des obligations de déclarations annuelles, dont les coûts sont fixés par les autorités locales.

• Taxes de franchise : en fonction des endroits, le paiement anticipé des taxes de franchise pourra être exigé au moment de la constitution en société.

• Frais d'avocat : l'embauche d'un avocat pour vous aider dans le processus de constitution en société vous permettra d'obtenir de précieux conseils juridiques, moyennant toutefois une augmentation considérable du coût global de la procédure. Chaque cabinet d'avocats détermine ses propres honoraires.

• Frais d'agent agréé : certaines entreprises constituées en société ont besoin d'un agent agréé, c'est-à-dire d'une personne ou d'un service qui dispose d'une adresse physique pouvant recevoir des documents commerciaux pendant les heures ouvrables. Les frais varient d'un agent et d'un service à l'autre.

Conseils pour optimiser les coûts de constitution en société

Bien que certains frais de constitution soient inévitables, il est possible de réduire les coûts en gérant un maximum de choses en interne et en sollicitant un accompagnement professionnel si nécessaire. Voici quelques stratégies clés pour économiser de l'argent.

• Constitution en société en mode DIY : si la structure de votre entreprise est simple et que vous êtes à l'aise avec les démarches administratives, le dépôt par vous-même de vos documents de constitution en société peut vous faire économiser des centaines, voire des milliers de dollars en frais juridiques. Vous trouverez des ressources et des guides en ligne pour vous aider tout au long du processus.

• Comparaison des services d'agent agréé : les frais d'agent agréé varient d'un prestataire à l'autre. Comparez les prix et les services de différentes entreprises afin de trouver l'offre la mieux adaptée à vos besoins.

• Recours à l'option de la LLC : les sociétés à responsabilité limitée (LLC) sont souvent plus simples et moins coûteuses à constituer que les sociétés de capitaux, ce qui en fait une option rentable pour les petites entreprises.

• Choix du bon emplacement : les frais de dépôt et les taxes de franchise sont moins élevés dans certaines régions que dans d'autres. Faites des recherches sur différents sites pour identifier les États qui offrent l'environnement commercial le plus favorable pour votre secteur d'activité et votre budget. Le Delaware constitue par exemple un choix populaire aux États-Unis en raison de ses lois favorables aux entreprises et de ses frais peu élevés.

• Recours aux services juridiques en ligne : ces services proposent des forfaits abordables qui vous guident tout au long du processus de constitution en société et vous fournissent des modèles de documents. Certains proposent même des réductions et des promotions pour les nouveaux clients. Le recours à ces services peut s'avérer moins coûteux que d'engager un avocat.

• Négociation des honoraires : si vous devez faire appel à un avocat ou à un comptable, n'hésitez pas à négocier leurs honoraires. Certains professionnels proposent des réductions pour les start-up ou les petites entreprises.

• Anticipez les frais courants : s'il est important d'économiser sur les coûts initiaux de constitution en société, il ne faut pas oublier de prendre en compte les dépenses courantes telles que les frais de rapport annuel, les taxes de franchise et les frais d'agent agréé.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, y compris des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Candidature à l'Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Acceptez des paiements et effectuez des opérations bancaires avant l'arrivée de votre EIN

Après la déclaration de votre entreprise, Atlas demande votre EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré par l'IRS, tandis que les autres recevront un traitement standard, ce qui peut prendre un peu plus de temps. En outre, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN, de sorte que vous pouvez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l'arrivée de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) au lieu d'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité; si votre propriété intellectuelle est supérieure à cette valeur, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique avec le formulaire 83(b)

Les fondateurs peuvent remplir un formulaire 83(b) pour réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas s'en chargera pour vous, que vous soyez américain ou non, avec un courrier certifié USPS et un suivi. Vous recevrez le formulaire 83(b) signé et la preuve de la déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de la propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d'utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 $ de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des taxes et des crédits en sus. Il s'agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l'ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous profiterez d'avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu'à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu'à 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et démarrez dès aujourd'hui.