L'une des premières décisions importantes à prendre en tant qu'entrepreneur consiste à déterminer si votre entité doit ou non être constituée en société. Si l'adoption de ce statut présente plusieurs avantages, notamment la responsabilité personnelle limitée et de potentiels avantages fiscaux, cette démarche n'est pas gratuite. Dans les faits, les petites entreprises américaines consacrent en moyenne 11 % de leur budget à leurs frais de fonctionnement, dont leur constitution en société. En tant que jeune entreprise, chaque dépense compte et il est donc primordial d'analyser les coûts induits par une constitution en société avant de déterminer le statut qui convient le mieux à votre activité.

Ce guide passe ces coûts en revue et se penche sur les meilleurs moyens de les optimiser. Découvrez ci-dessous tout ce qu'il faut savoir.

Sommaire

• Mode opératoire pour la constitution en société
  
• Coût de la constitution en société
  
• Conseils pour optimiser les coûts de constitution en société
  

Mode opératoire pour la constitution en société

La constitution en société se réfère au processus de création d'une entité juridique distincte des propriétaires de l'entreprise. Il se décompose comme suit.

• Création du nom de l'entreprise : assurez-vous de sa disponibilité et de sa conformité par rapport aux réglementations locales.

• Choix du lieu de constitution : déterminez l'endroit où vous souhaitez vous constituer en société. Pour les entités américaines, il peut s'agir de votre État d'origine ou d'un autre État doté d'une législation favorable aux entreprises.

• Choix d'une structure d'entreprise : les options les plus courantes sont les entreprises de type C, S et B ainsi que les sociétés à responsabilité limitée (LLC). Chacune de ces structures s'accompagne d'implications juridiques et fiscales différentes.

• Dépôt de la documentation nécessaire : il s'agit généralement de déposer les statuts de la société ou de l'organisation auprès de l'administration publique compétente.

• Rédaction des statuts : ils correspondent aux règles et aux procédures internes qui régissent votre société. Ils ne sont pas nécessaires pour les LLC.

• Désignation des directeurs (pour les sociétés) ou des gérants (pour les LLC) : il s'agit des individus qui seront chargés de superviser votre entreprise.

• Obtention des licences et des permis nécessaires : en fonction de votre secteur et de votre lieu d'implantation, vous pouvez avoir besoin de licences et de permis spécifiques pour exercer votre activité en toute légalité.

• Ouverture d'un compte bancaire professionnel : séparez vos finances professionnelles de vos finances personnelles en ouvrant un compte distinct.

Coût de la constitution en société

Le coût d'une constitution en société varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment du lieu de constitution, de la complexité de la structure de l'entreprise et des services utilisés au cours de la procédure. Ces coûts incluent généralement ce qui suit.

• Frais de dépôt : la plupart des pays imposent des frais de base pour le dépôt des statuts, lesquels peuvent aller de 50 à 300 dollars aux États-Unis.

• Frais de réservation de la dénomination sociale : si vous réservez votre nom d'entreprise avant de déposer votre demande de constitution, des frais supplémentaires vous seront probablement facturés.

• Frais annuels de déclaration : les entreprises constituées en société sont généralement soumises à des obligations de déclarations annuelles, dont les coûts sont fixés par les autorités locales.

• Taxes de franchise : en fonction des endroits, le paiement anticipé des taxes de franchise pourra être exigé au moment de la constitution en société.

• Frais d'avocat : l'embauche d'un avocat pour vous aider dans le processus de constitution en société vous permettra d'obtenir de précieux conseils juridiques, moyennant toutefois une augmentation considérable du coût global de la procédure. Chaque cabinet d'avocats détermine ses propres honoraires.

• Frais d'agent agréé : certaines entreprises constituées en société ont besoin d'un agent agréé, c'est-à-dire d'une personne ou d'un service qui dispose d'une adresse physique pouvant recevoir des documents commerciaux pendant les heures ouvrables. Les frais varient d'un agent et d'un service à l'autre.

Conseils pour optimiser les coûts de constitution en société

Bien que certains frais de constitution soient inévitables, il est possible de réduire les coûts en gérant un maximum de choses en interne et en sollicitant un accompagnement professionnel si nécessaire. Voici quelques stratégies clés pour économiser de l'argent.

• Constitution en société en mode DIY : si la structure de votre entreprise est simple et que vous êtes à l'aise avec les démarches administratives, le dépôt par vous-même de vos documents de constitution en société peut vous faire économiser des centaines, voire des milliers de dollars en frais juridiques. Vous trouverez des ressources et des guides en ligne pour vous aider tout au long du processus.

• Comparaison des services d'agent agréé : les frais d'agent agréé varient d'un prestataire à l'autre. Comparez les prix et les services de différentes entreprises afin de trouver l'offre la mieux adaptée à vos besoins.

• Recours à l'option de la LLC : les sociétés à responsabilité limitée (LLC) sont souvent plus simples et moins coûteuses à constituer que les sociétés de capitaux, ce qui en fait une option rentable pour les petites entreprises.

• Choix du bon emplacement : les frais de dépôt et les taxes de franchise sont moins élevés dans certaines régions que dans d'autres. Faites des recherches sur différents sites pour identifier les États qui offrent l'environnement commercial le plus favorable pour votre secteur d'activité et votre budget. Le Delaware constitue par exemple un choix populaire aux États-Unis en raison de ses lois favorables aux entreprises et de ses frais peu élevés.

• Recours aux services juridiques en ligne : ces services proposent des forfaits abordables qui vous guident tout au long du processus de constitution en société et vous fournissent des modèles de documents. Certains proposent même des réductions et des promotions pour les nouveaux clients. Le recours à ces services peut s'avérer moins coûteux que d'engager un avocat.

• Négociation des honoraires : si vous devez faire appel à un avocat ou à un comptable, n'hésitez pas à négocier leurs honoraires. Certains professionnels proposent des réductions pour les start-up ou les petites entreprises.

• Anticipez les frais courants : s'il est important d'économiser sur les coûts initiaux de constitution en société, il ne faut pas oublier de prendre en compte les dépenses courantes telles que les frais de rapport annuel, les taxes de franchise et les frais d'agent agréé.