En tant que nouveau propriétaire d'entreprise, l'une des décisions les plus importantes que vous prendrez est le lieu de constitution en société de votre entreprise. Le Delaware est devenu un choix populaire pour les entreprises de toutes tailles et de tous types. Près de 67 % des entreprises du Fortune 500 sont constituées en société au Delaware, tout comme de nombreuses petites et moyennes entreprises. Environ 80 % de tous les premiers appels publics à l'épargne aux États-Unis en 2023 ont été enregistrés au Delaware. Depuis l'ère coloniale, le Delaware a cultivé un environnement financier, juridique et réglementaire conçu pour attirer les entreprises.

Cependant, chaque entreprise est unique, et choisir le bon État pour se constituer en société dépend du secteur, des objectifs de l'entreprise et de ses plans de croissance. Les nouveaux propriétaires d'entreprise doivent examiner attentivement leurs options et consulter des professionnels juridiques ou financiers avant de décider où se constituer en société.

Ci-dessous, nous expliquerons les principaux avantages de la création d'une société du Delaware, les différents types de sociétés du Delaware et la manière d'en créer une. Nous fournirons également des liens vers d'autres ressources qui aident les nouvelles entreprises à s'y retrouver dans le processus de constitution en société au Delaware.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’une société du Delaware?
  
• Constituer une société au Delaware
  
• Historique des sociétés au Delaware
  
• Types de sociétés au Delaware
  
• Avantages de la constitution d’une société au Delaware
  
• Ressources destinées aux créateurs d’entreprise qui souhaitent enregistrer une société au Delaware
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une société du Delaware?

Une société du Delaware est une entreprise constituée dans l'État du Delaware aux États-Unis. Le Delaware est un État populaire pour la constitution en société car il offre de nombreux avantages, tels qu'un système juridique favorable aux entreprises et de faibles impôts.

Constituer une société au Delaware

Le processus de création d'une société du Delaware est similaire à la constitution en société dans d'autres États des États-Unis. Le dépôt de la demande de constitution en société coûte 109 $ au Delaware, et le temps nécessaire peut varier. Voici les étapes pour se constituer en société au Delaware.

1. Choisir un nom

La première étape consiste à choisir un nom pour votre entreprise. Votre nom doit être unique et ne pas être trop similaire à celui de toute autre entreprise enregistrée au Delaware. Vous pouvez rechercher les noms disponibles sur le site Web de la Delaware Division of Corporations.

2. Déposer les statuts de la société

Une fois que vous avez choisi un nom pour votre entreprise, vous devrez déposer des statuts constitutifs auprès de la Delaware Division of Corporations. Ces statuts décrivent les informations de base de votre entreprise, telles que son nom, son adresse et son objectif. Vous devrez également inclure les noms et adresses de vos premiers administrateurs et dirigeants.

3. Nommez un agent enregistré

La loi du Delaware oblige toutes les sociétés à désigner un agent enregistré disposant d’une adresse physique dans l’État du Delaware. L’agent enregistré est chargé de recevoir les avis juridiques et autres documents officiels au nom de la société. Vous pouvez faire appel à un service d’agent enregistré ou désigner une personne résidant dans l’État du Delaware.

4. Rédiger les statuts

Une fois que vous avez constitué votre société, rédigez les statuts qui décrivent les règles et les procédures de fonctionnement de l’entreprise. Ces documents doivent contenir des renseignements sur les modalités d’élection du conseil d’administration, le déroulement des réunions et la manière dont les décisions seront prises.

5. Obtenir les licences et autorisations nécessaires

En fonction du secteur d’activité de votre entreprise et du territoire de compétence, vous devrez éventuellement obtenir certaines licences ou autorisations pour exercer votre activité en toute légalité. Renseignez-vous auprès des autorités locales et de l’État du Delaware pour connaître les licences et autorisations requises pour votre entreprise (voir les ressources indiquées ci-dessous).

6. Organiser une première réunion du conseil d’administration

Organisez une première réunion de votre conseil d’administration pour approuver vos statuts et autres documents importants. C'est également une bonne occasion de discuter des objectifs et de l’orientation de votre entreprise avec votre conseil d’administration.

7. Émettre des actions

Pour terminer, émettez des actions pour vos actionnaires. Ils deviendront ainsi propriétaires de la société et vous pourrez réunir des fonds en vendant des actions. Vous devez déposer un certificat d’actions auprès de la Delaware Division of Corporations et tenir un registre précis de toutes les transactions liées aux actions.

Historique des sociétés au Delaware

L'histoire des sociétés du Delaware remonte au début des années 1800, lorsque le Delaware a commencé à s'établir comme un lieu populaire pour la constitution en société des entreprises. Mais les origines de la réputation du Delaware favorable aux entreprises remontent encore plus loin à l'ère coloniale, lors de la création de l'État. Le Delaware était l'une des 13 colonies d'origine et possédait une économie agricole forte. Après le début de la révolution industrielle, l'État a commencé à diversifier son économie et à attirer plus d'entreprises. À la fin des années 1800, le Delaware a commencé à adopter des lois facilitant la constitution en société des entreprises dans l'État.

L'un des facteurs clés de l'ascension du Delaware en tant que paradis des sociétés a été la décision de l'État d'établir un système judiciaire distinct, la Delaware Court of Chancery, dédiée uniquement au traitement des litiges commerciaux. L'expertise du tribunal en droit des sociétés et ses décisions cohérentes et prévisibles ont fait du Delaware un lieu attractif pour les entreprises à la recherche d'un environnement juridique stable.

Au fil des ans, l’État du Delaware continue à affiner ses lois et ses réglementations sur les sociétés pour répondre à l’évolution des besoins des entreprises. Dans les années 1900, par exemple, le Delaware a été l’un des premiers États autorisant les sociétés à émettre différentes catégories d’actions, offrant ainsi aux entreprises une plus grande flexibilité pour réunir des capitaux. Aujourd'hui, la réputation du Delaware, si favorable aux entreprises, en fait un lieu de prédilection pour les sociétés de toutes tailles et de tous types, qu’il s’agisse de jeunes entreprises ou de grandes multinationales.

Types de sociétés au Delaware

Le Delaware propose plusieurs types de sociétés parmi lesquels les entreprises peuvent choisir lors de leur constitution. La plupart d'entre eux sont similaires aux options de structure d'entreprise des autres États des États-Unis.

Les types de sociétés les plus courants au Delaware sont les suivants :

• Entreprise de type C (C corp)
  Les sociétés de type C (C corps) constituent le type de société le plus courant aux États-Unis, et cette structure est également disponible au Delaware. Les sociétés de type C sont imposées séparément de leurs propriétaires et il n'y a pas de limite au nombre d'actionnaires qu'elles peuvent avoir. Elles sont tenues d'avoir un conseil d'administration, et les bénéfices de la société peuvent être distribués sous forme de dividendes aux actionnaires.

• Entreprise de type S (S-corp)
  Les sociétés de type S (S corps) sont un choix populaire pour les petites entreprises, car les bénéfices de la société peuvent être transférés dans les déclarations de revenus personnelles des propriétaires, évitant ainsi la double imposition. Cependant, les sociétés de type S sont limitées à 100 actionnaires et ne peuvent émettre qu'une seule classe d'actions.

• Société à responsabilité limitée (LLC)
  Bien qu'il ne s'agisse pas techniquement d'une société, les LLC constituent une option populaire pour les entreprises qui souhaitent la protection de la responsabilité d'une société, mais la flexibilité d'un partenariat. Les LLC sont imposées comme des partenariats, les bénéfices et les pertes de l'entreprise étant transférés dans les déclarations de revenus personnelles des propriétaires. Bien que les sociétés de type S et les LLC offrent toutes deux une protection à responsabilité limitée à leurs propriétaires et offrent de la flexibilité en matière de fiscalité et de structure de gestion, il existe des différences clés entre les deux.

• Organisation à but non lucratif
  Les organisations à but non lucratif sont des sociétés constituées à des fins caritatives, éducatives ou à d’autres fins non lucratives. Elles sont exonérées de l’impôt fédéral sur le revenu et les dons qu’elles reçoivent sont souvent déductibles des impôts.

• Organisation d’intérêt public (PBC)
  Les PBC représentent un type de société relativement nouveau au Delaware, désignant les entreprises qui souhaitent donner la priorité à des objectifs sociaux et environnementaux au-delà des profits purement financiers. Les PBC doivent avoir un but d’intérêt public particulier énoncé dans leurs statuts et doivent rendre compte de leurs performances sociales et environnementales aux actionnaires.

• Société fermée
  Une société fermée est une entreprise appartenant à un petit nombre d’actionnaires et qui est gérée par ses propriétaires. Les sociétés fermées ont des exigences moins strictes en matière de gouvernance d’entreprise que les entreprises traditionnelles, et leurs actions ne sont généralement pas cotées en bourse. Elles sont souvent utilisées pour des entreprises familiales ou à capital limité.

Avantages de la création d’une société au Delaware

Voici les avantages de créer une société au Delaware qui font de l'État une option populaire auprès des entreprises :

Système juridique favorable aux entreprises

Le Delaware possède une longue histoire en matière de droit des sociétés et un système juridique dédié au traitement des litiges d'entreprise. Les juges et les avocats du Delaware ont une grande expérience dans le traitement des questions juridiques complexes des sociétés. Par exemple, si votre entreprise est poursuivie par un actionnaire, la Delaware Court of Chancery est bien équipée pour traiter l'affaire et rendre une décision équitable. Cela offre aux entreprises un environnement juridique stable et prévisible, ce qui peut être bénéfique pour les jeunes entreprises qui peuvent être confrontées à des défis juridiques à mesure qu'elles se développent.

Droit des sociétés flexible

Le Delaware offre une gamme d'options pour la gouvernance d'entreprise, comme la possibilité d'avoir un conseil d'administration avec des mandats échelonnés ou d'émettre différentes classes d'actions. Cela permet aux entreprises d'adapter leur structure d'entreprise pour répondre à leurs besoins spécifiques. Par exemple, une jeune entreprise technologique qui prévoit de lever des fonds de capital-risque peut choisir d'émettre des actions privilégiées aux investisseurs, ce qui leur accorde un traitement préférentiel en cas de vente ou de liquidation. Cette flexibilité peut aider les entreprises à attirer des investisseurs et à planifier leur croissance future.

Faible imposition des sociétés

Le Delaware a un taux d’imposition des sociétés de 8,7 %, ce qui est inférieur à de nombreux autres États. De plus, le Delaware n'impose pas de taxes aux entreprises qui ne mènent pas d'activités dans l'État. Par exemple, si votre entreprise est constituée en société au Delaware mais exerce ses activités uniquement en Californie, vous n'aurez peut-être pas à payer d'impôts de l'État du Delaware. Cela peut représenter des économies importantes pour les entreprises.

Confidentialité

Le Delaware n'oblige pas les entreprises à divulguer les noms de leurs administrateurs et dirigeants dans les dépôts publics. Cela offre de la confidentialité aux propriétaires d'entreprise qui peuvent ne pas vouloir que leurs noms soient publiquement associés à leur entreprise.

Accès au capital

Étant donné que de nombreuses grandes entreprises sont constituées au Delaware, cet État dispose d’une infrastructure financière bien implantée qui permet aux entreprises d’avoir accès aux capitaux. De nombreuses entreprises de capital-risque préfèrent investir dans des sociétés au Delaware parce qu’elles connaissent les lois et réglementations de cet État en matière de sociétés. Il s’agit d’un avantage non négligeable pour les jeunes entreprises qui ont besoin de réunir des fonds pour financer leur croissance.

Réputation

Le Delaware a la réputation d'être un État favorable aux entreprises. Si vous démarrez un nouveau cabinet d'avocats, par exemple, la constitution en société au Delaware peut vous aider à attirer des clients familiers avec la réputation de l'État en matière de droit des sociétés. De plus, se constituer en société au Delaware peut aider les entreprises à signaler aux investisseurs et aux partenaires qu'elles prennent au sérieux leur croissance et leur succès à long terme.

Ressources pour les créateurs d’entreprises qui souhaitent enregistrer une société au Delaware

L’État du Delaware offre un certain nombre de ressources précieuses pour aider les entreprises à leurs débuts et au fur et à mesure de leur croissance. Ci-dessous figurent quelques liens utiles pour les nouvelles entreprises qui souhaitent créer une société au Delaware :

• Delaware Division of Corporations : Il s'agit du site Web officiel de la Delaware Division of Corporations, responsable de l'enregistrement et de la réglementation des sociétés dans l'État. Le site fournit des informations sur la manière de créer une société, ainsi qu'un accès aux formulaires et aux dépôts.

• Delaware One Stop : Il s'agit d'un guichet unique pour les entreprises du Delaware, fournissant des informations sur la manière de démarrer et de diriger une entreprise dans l'État. Le site comprend des ressources sur les licences et permis, les impôts et d'autres sujets liés aux entreprises.

• Delaware Small Business Development Center : Cette organisation offre des conseils gratuits et du soutien aux petites entreprises au Delaware. Elle propose des ressources sur la planification d'entreprise, le financement, le marketing et bien plus.

• SCORE Delaware : Il s'agit d'une organisation à but non lucratif qui fournit du mentorat, des conseils et des ressources éducatives aux petites entreprises au Delaware. Les bénévoles de SCORE sont des professionnels des affaires expérimentés qui peuvent fournir des conseils et du soutien aux nouveaux entrepreneurs.

• Delaware State Chamber of Commerce : Il s'agit de la plus grande organisation de défense des intérêts des entreprises de l'État. La chambre offre des occasions de réseautage, de la défense des intérêts au nom des entreprises, ainsi qu'un accès à des ressources et à des services.

• Delaware Business Roundtable : Il s'agit d'une organisation à but non lucratif qui réunit des chefs d'entreprise de tout l'État pour discuter de politiques favorisant la croissance économique et la création d'emplois, et pour en faire la promotion.

• Small Business Administration Delaware District Office : Il s'agit du bureau de district du Delaware de la US Small Business Administration, qui fournit du soutien et des ressources aux petites entreprises à travers le pays. Le bureau du Delaware fournit des informations sur les prêts, les subventions et d'autres programmes d'aide pour les petites entreprises.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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