En tant que nouveau propriétaire d’une entreprise, l’une des décisions les plus importantes que vous avez à prendre est de savoir où constituer votre société. Bien qu’il existe de nombreux autres États, le Delaware est plébiscité par des entreprises de toutes tailles et de tous types. Près de 67 % des sociétés Fortune 500 sont constituées dans l’État du Delaware, de même que de nombreuses petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, 93 % des entreprises introduites en bourse en 2021 ont été constituées dans l’État du Delaware

Cette situation ne doit rien au hasard. Depuis l’arrivée des premiers colons, l’État a volontairement mis en place un environnement financier, juridique et réglementaire destiné à attirer les entreprises; et cet objectif a largement été atteint.

Mais chaque cas étant unique, la décision de constituer une société dépend du secteur d’activité, des objectifs de l’entreprise et de ses projets de croissance. Il est important que les nouveaux propriétaires d’entreprises étudient soigneusement les options qui s’offrent à eux et consultent des professionnels du droit ou de la finance avant de choisir le lieu du siège de leur société.

Cet article vous donne un aperçu des principaux avantages de la constitution d’une société au Delaware, des différents types de sociétés et des étapes à suivre pour constituer une société dans cet État. Nous vous fournissons également des liens vers d’autres ressources qui aident les nouvelles entreprises à s’y retrouver dans le processus de constitution d’une société dans l’État du Delaware.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une société du Delaware?
  
• Historique des sociétés au Delaware
  
• Types de sociétés au Delaware
  
• Avantages de la constitution d’une société au Delaware
  
• Constituer une société au Delaware
  
• Ressources destinées aux créateurs d’entreprise qui souhaitent enregistrer une société au Delaware
  

Qu’est-ce qu’une société du Delaware?

Une société du Delaware est une société constituée dans l’État du Delaware, qui se trouve dans l’est des États-Unis. Le Delaware est un État très prisé pour la constitution de sociétés, car il offre un certain nombre d’avantages, notamment un système juridique favorable aux entreprises, des impôts peu élevés et un système juridique bien adapté aux sociétés.

Historique des sociétés au Delaware

L’histoire des sociétés du Delaware remonte au début des années 1800, lorsque l’État du Delaware a commencé à s’imposer comme un lieu très prisé pour la constitution d’entreprises. Cependant, l’origine de la réputation du Delaware, si favorable aux entreprises, remonte à l’époque des premiers colons, lors de la création de l’État.

Le Delaware, l’une des 13 colonies fondatrices des États-Unis, se démarque par une forte économie agricole. Mais après le début de la révolution industrielle, l’État commence à diversifier son économie et à attirer davantage d’entreprises. À la fin des années 1800, l’État du Delaware commence à adopter des lois facilitant la constitution de sociétés.

L’un des facteurs clés de l’essor du Delaware en tant que paradis pour les entreprises remonte à la décision de l’État de créer un système judiciaire distinct, la Delaware Court of Chancery, consacré exclusivement au traitement des litiges commerciaux. L’expertise de cette cour en matière de droit des sociétés et ses décisions cohérentes et prévisibles font du Delaware un lieu attractif pour les entreprises à la recherche d’un environnement juridique stable.

Au fil des ans, l’État du Delaware continue à affiner ses lois et ses réglementations sur les sociétés pour répondre à l’évolution des besoins des entreprises. Dans les années 1900, par exemple, le Delaware a été l’un des premiers États autorisant les sociétés à émettre différentes catégories d’actions, offrant ainsi aux entreprises une plus grande flexibilité pour réunir des capitaux. Aujourd'hui, la réputation du Delaware, si favorable aux entreprises, en fait un lieu de prédilection pour les sociétés de toutes tailles et de tous types, qu’il s’agisse de jeunes entreprises ou de grandes multinationales.

Types de sociétés au Delaware

Dans l’État du Delaware, les entreprises qui souhaitent se constituer en société ont plusieurs possibilités. La plupart de ces possibilités s’apparentent à celles proposées dans d’autres États américains.

Les types de sociétés les plus courants au Delaware sont les suivants :

• Société de type C
  Les sociétés de type C représentent le type d’entreprise le plus courant aux États-Unis, et cette structure est également disponible au Delaware. Les sociétés de type C sont imposées séparément de leurs propriétaires, et leur nombre d’actionnaires n’est pas limité. Elles sont tenues d’avoir un conseil d’administration, et les bénéfices de la société peuvent être distribués sous forme de dividendes aux actionnaires.

• Société de type S
  Les sociétés de type S sont très prisées par les petites structures, car les bénéfices de la société peuvent être répercutés sur les déclarations fiscales personnelles des propriétaires, évitant ainsi une double imposition. Cependant, les sociétés de type S sont limitées à 100 actionnaires et ne peuvent émettre qu’une seule catégorie d’actions.

• Société à responsabilité limitée (LLC)
  Bien qu’il ne s'agisse pas techniquement d’une société, une LLC correspond à un statut souvent adopté par les entreprises qui souhaitent bénéficier à la fois de la protection en responsabilité d’une entreprise et de la flexibilité d’une société de personnes. Les LLC sont imposées comme des sociétés de personnes, les bénéfices et les pertes de l’entreprise étant répercutés sur les déclarations fiscales personnelles des propriétaires. Même si les sociétés de type S et les LLC offrent de manière similaire à leurs propriétaires une protection en responsabilité limitée et une flexibilité en termes de taxation et de structure de gestion, des différences importantes existent entre les deux types de sociétés.

• Organisation à but non lucratif
  Les organisations à but non lucratif sont des sociétés constituées à des fins caritatives, éducatives ou à d’autres fins non lucratives. Elles sont exonérées de l’impôt fédéral sur le revenu et les dons qu’elles reçoivent sont souvent déductibles des impôts.

• Organisation d’intérêt public (PBC)
  Les PBC représentent un type de société relativement nouveau au Delaware, désignant les entreprises qui souhaitent donner la priorité à des objectifs sociaux et environnementaux au-delà des profits purement financiers. Les PBC doivent avoir un but d’intérêt public particulier énoncé dans leurs statuts et doivent rendre compte de leurs performances sociales et environnementales aux actionnaires.

• Société fermée
  Une société fermée est une entreprise appartenant à un petit nombre d’actionnaires et qui est gérée par ses propriétaires. Les sociétés fermées ont des exigences moins strictes en matière de gouvernance d’entreprise que les entreprises traditionnelles, et leurs actions ne sont généralement pas cotées en bourse. Elles sont souvent utilisées pour des entreprises familiales ou à capital limité.

Avantages de la création d’une société au Delaware

Même si l’État du Delaware jouit d’une excellente réputation comme lieu de constitution de sociétés, les entreprises doivent s’engager dans un processus de décision réfléchi plutôt que de suivre simplement une tendance. Réunissez une équipe de conseillers experts de confiance pour évaluer les besoins et les objectifs uniques de votre entreprise par rapport aux avantages et aux inconvénients de la constitution d’une société dans différents lieux.

Il est vrai que la constitution d’une société au Delaware présente des avantages très intéressants pour les nouvelles entreprises :

Système juridique favorable aux entreprises

L’État du Delaware a une longue histoire en matière de droit des sociétés et dispose d’un système juridique spécialisé dans le traitement des litiges entre sociétés. Les juges et les avocats du Delaware ont une grande expérience dans le traitement des questions juridiques complexes liées aux entreprises. Par exemple, si votre entreprise est poursuivie par un actionnaire, la Delaware Court of Chancery est parfaitement habilitée à traiter l’affaire et à rendre une décision équitable. Les entreprises bénéficient ainsi d’un environnement juridique stable et prévisible, ce qui peut être très utile pour les jeunes entreprises confrontées à des problèmes juridiques au cours de leur développement.

Droit des sociétés flexible

Le Delaware offre un large éventail de possibilités en matière de gouvernance d’entreprise, notamment la possibilité d’avoir un conseil d'administration avec des mandats échelonnés ou d’émettre différentes catégories d’actions. Les entreprises peuvent ainsi adapter leur structure à leurs besoins particuliers. Par exemple, une jeune entreprise technologique qui prévoit réunir des fonds en capital-risque peut choisir d’émettre des actions spécialement destinées aux investisseurs, qui bénéficient ainsi d’un traitement préférentiel en cas de vente ou de liquidation. Cette flexibilité peut aider les entreprises à attirer des investisseurs et à planifier leur croissance.

Faible imposition des sociétés

Le Delaware applique un taux d’imposition des sociétés de 8,7 %, ce qui est inférieur à celui de nombreux autres États. En outre, le Delaware exonère de taxes les entreprises qui n’exercent pas d’activité dans cet État. Par exemple, si votre entreprise est constituée au Delaware, mais qu’elle exerce ses activités uniquement en Californie, il se peut que vous n’ayez pas à payer d’impôts dans l'État du Delaware. Cela peut représenter une économie importante pour les entreprises.

Confidentialité

L’État du Delaware n’oblige pas les entreprises à communiquer les noms de leurs administrateurs et dirigeants dans les documents publics. Cela permet de protéger la vie privée des propriétaires d’entreprises qui ne souhaitent pas que leur nom soit associé publiquement à leur entreprise. Si vous êtes, par exemple, une célébrité et souhaitez investir dans une nouvelle entreprise sans attirer l’attention, il peut s’avérer judicieux de constituer une société dans l’État du Delaware.

Accès aux capitaux

Étant donné que de nombreuses grandes entreprises sont constituées au Delaware, cet État dispose d’une infrastructure financière bien implantée qui permet aux entreprises d’avoir accès aux capitaux. De nombreuses entreprises de capital-risque préfèrent investir dans des sociétés au Delaware parce qu’elles connaissent les lois et réglementations de cet État en matière de sociétés. Il s’agit d’un avantage non négligeable pour les jeunes entreprises qui ont besoin de réunir des fonds pour financer leur croissance.

Réputation

Le Delaware jouit d’une excellente réputation auprès des entreprises, ce qui peut être un avantage pour les sociétés qui œuvrent dans des secteurs où ce critère est important. Par exemple, si vous créez un nouveau cabinet d’avocats, la constitution d’une société dans le Delaware peut vous aider à attirer une clientèle qui connaît la réputation de l’État en matière de droit des sociétés. Par ailleurs, en constituant une société dans l’État du Delaware, les entreprises peuvent montrer aux investisseurs et aux partenaires qu’elles prennent au sérieux leur croissance et leur réussite à long terme, et ce dès le premier jour.

Constituer une société au Delaware

La procédure de constitution d'une société au Delaware est similaire à celle que l’on retrouve dans d’autres États américains :

1. Choisir un nom

La première étape de la constitution d’une société au Delaware consiste à choisir le nom de l’entreprise. Ce dernier doit être unique et ne pas trop ressembler à celui d’une autre entreprise enregistrée dans le même État. Vous pouvez rechercher les noms disponibles sur le site Web de la Delaware Division of Corporations.

2. Déposer les statuts de la société

Une fois que vous avez choisi un nom pour l’entreprise, vous devez déposer les statuts auprès du service des entreprises du Delaware (Delaware Division of Corporations). Ces statuts présentent les informations essentielles sur votre entreprise, notamment son nom, son adresse et son activité. Vous devrez également indiquer les noms et adresses des premiers directeurs et dirigeants.

3. Nommer un agent agréé

La loi du Delaware oblige toutes les sociétés à désigner un agent agréé disposant d’une adresse physique dans l’État du Delaware. L’agent agréé est chargé de recevoir les avis juridiques et autres documents officiels au nom de la société. Vous pouvez faire appel à un service d’agent agréé ou désigner une personne résidant dans l’État du Delaware.

4. Rédiger les statuts

Une fois que vous avez constitué votre société, rédigez les statuts qui décrivent les règles et les procédures de fonctionnement de l’entreprise. Ces documents doivent contenir des renseignements sur les modalités d’élection du conseil d’administration, le déroulement des réunions et la manière dont les décisions seront prises.

5. Obtenir les licences et autorisations nécessaires

En fonction du secteur d’activité de votre entreprise et du territoire de compétence, vous devrez éventuellement obtenir certaines licences ou autorisations pour exercer votre activité en toute légalité. Renseignez-vous auprès des autorités locales et de l’État du Delaware pour connaître les licences et autorisations requises pour votre entreprise (voir les ressources indiquées ci-dessous).

6. Organiser une première réunion du conseil d’administration

Organisez une première réunion de votre conseil d’administration pour approuver vos statuts et autres documents importants. C'est également une bonne occasion de discuter des objectifs et de l’orientation de votre entreprise avec votre conseil d’administration.

7. Émettre des actions

Pour terminer, émettez des actions pour vos actionnaires. Ils deviendront ainsi propriétaires de la société et vous pourrez réunir des fonds en vendant des actions. Vous devez déposer un certificat d’actions auprès de la Delaware Division of Corporations et tenir un registre précis de toutes les transactions liées aux actions.

Ressources pour les créateurs d’entreprises qui souhaitent enregistrer une société au Delaware

L’État du Delaware offre un certain nombre de ressources précieuses pour aider les entreprises à leurs débuts et au fur et à mesure de leur croissance. Ci-dessous figurent quelques liens utiles pour les nouvelles entreprises qui souhaitent créer une société au Delaware :

• Delaware Division of Corporations : Il s'agit du site officiel de la Delaware Division of Corporations, l’administration chargée de l’enregistrement et de la réglementation des sociétés dans l’État. Le site fournit des renseignements sur la manière de constituer une société, ainsi qu’un accès aux formulaires et aux dépôts.

• Delaware One Stop : Il s’agit d'un guichet unique pour les entreprises du Delaware, qui fournit des renseignements sur la manière de créer et de gérer une entreprise dans l’État. Le site propose des ressources sur les licences et les autorisations, les impôts et d’autres sujets liés aux entreprises.

• Delaware Small Business Development Center : Cette organisation fournit gratuitement des conseils et une aide aux petites entreprises du Delaware. Elle propose des ressources sur la planification d’entreprise, le financement, le marketing et bien plus encore.

• SCORE Delaware : Cette organisation à but non lucratif offre des services de mentorat, de conseil ainsi que des ressources éducatives aux petites entreprises du Delaware. Les bénévoles de SCORE sont des professionnels expérimentés du monde des affaires qui peuvent fournir des conseils et une aide aux nouveaux entrepreneurs.

• Delaware State Chamber of Commerce : Il s’agit de la plus grande organisation de défense des intérêts des entreprises de l’État. La chambre de commerce offre des possibilités de mise en réseau, défend les intérêts des entreprises et donne accès à des ressources et services.

• Delaware Business Roundtable : Organisation à but non lucratif qui réunit des chefs d’entreprises de tout l’État pour discuter et défendre des politiques favorisant la croissance économique et la création d’emplois.

• Small Business Administration Delaware District Office : Agence locale dans le Delaware de l'US Small Business Administration, qui fournit une aide et des ressources aux petites entreprises dans tout le pays. L’agence du Delaware fournit des renseignements sur les prêts, les subventions et autres programmes d’aide aux petites entreprises.

Stripe est là pour vous aider

Avec Stripe Atlas, constituez facilement votre entreprise, encaissez des paiements, recrutez votre équipe et collectez des fonds le plus rapidement possible.

Indiquez les renseignements sur votre entreprise dans le formulaire Stripe Atlas en moins de 10 minutes. Nous créons ensuite votre entreprise dans le Delaware, puis nous obtenons pour vous votre numéro fiscal (EIN) auprès de l’IRS et vous aidons à acheter vos parts au sein de la nouvelle entreprise en un clic. Enfin, nous remplissons automatiquement votre choix fiscal 83(b). Atlas propose plusieurs modèles de documents juridiques pour les contrats et le recrutement, et peut également vous aider à ouvrir un compte bancaire et à accepter des paiements avant même que l’IRS ne vous attribue votre numéro fiscal.

Les créateurs d’entreprise qui utilisent Atlas bénéficient également d’un accès à des remises exclusives auprès d’éditeurs de logiciels de premier plan, d’une inscription en un clic auprès d’une sélection de partenaires et de crédits gratuits pour le traitement des paiements Stripe. Créez votre entreprise dès aujourd'hui.

Demande de création d’entreprise avec Stripe Atlas

Moins de 10 minutes sont nécessaires pour indiquer les renseignements concernant votre nouvelle entreprise. Vous choisissez la structure de votre entreprise (société de type C, société à responsabilité limitée ou filiale) ainsi qu’un nom d’entreprise. Notre vérificateur automatique de nom vous indique instantanément si celui que vous avez choisi est disponible avant l’envoi de votre demande. Vous pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs supplémentaires, définir la répartition des actions entre eux et réserver un capital-actions pour vos futurs associés, le cas échéant. Vous nommez ensuite vos responsables, ajoutez une adresse et un numéro de téléphone (les fondateurs peuvent bénéficier d’adresses virtuelles gratuites pendant un an en cas de besoin), puis vous passez en revue et signez vos documents juridiques en un clic.

Établissement de la société au Delaware

Atlas étudie ensuite votre demande et remplit les documents pour établir votre entreprise dans le Delaware en un jour ouvrable. Toutes les demandes émises par l’intermédiaire d’Atlas comprennent un service de traitement accéléré en 24 heures auprès de l’État, sans frais supplémentaires. Atlas facture 500 $ la première année pour l’établissement de votre entreprise et les services d’agent agréé (une exigence de conformité de l'État), puis 100 $ les années suivantes pour la mise à disposition de votre agent agréé.

Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de l’IRS

Une fois votre entreprise officiellement établie dans le Delaware, Atlas procède à la demande de votre numéro fiscal auprès de l’IRS. Les fondateurs qui fournissent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone enregistrés aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré. Tous les autres utilisateurs bénéficient d’un délai de traitement standard. Dans le cas de demandes standard, Atlas communique avec l’IRS afin de récupérer votre EIN et s’appuie sur des données que l’organisme fournit en temps réel pour déterminer le moment où votre déclaration sera susceptible d’être disponible. Découvrez en détail comment Atlas récupère votre EIN et consulte les temps d'attente estimés pour la réception d'un numéro fiscal.

Achat de vos parts dans l’entreprise

Une fois votre entreprise établie, Atlas émet automatiquement des actions pour les fondateurs et vous aide à les acheter pour que vous puissiez détenir votre part dans l’entreprise. Atlas offre aux fondateurs la possibilité d’acheter leurs parts et d’en garantir la propriété intellectuelle en un clic, puis d’intégrer cela aux documents de l’entreprise, et ce, afin d’éviter l’envoi par courrier et la vérification de paiements en argent liquide ou par chèque.

Dépôt de votre choix fiscal 83(b)

De nombreux fondateurs de jeunes entreprises choisissent de déposer un choix fiscal 83(b) afin d’économiser par la suite sur leurs impôts personnels. Atlas peut remplir et envoyer votre choix fiscal en un clic pour les fondateurs basés ou non aux États-Unis, ce qui vous évite l’envoi d’un courrier. Nous procédons à l’envoi via le service USPS Certified Mail avec suivi. Vous recevez un exemplaire de votre formulaire signé ainsi qu’une preuve d’envoi dans votre Dashboard.

Avantages et remises auprès de partenaires

Nous sommes associés à un réseau de partenaires afin de proposer des tarifs ou des accès privilégiés aux créateurs d’entreprises qui utilisent Atlas. Vous pouvez bénéficier de remises sur des outils dédiés à l’ingénierie, à la fiscalité et la finance ainsi qu'à l’exploitation, parmi lesquels OpenAI et Amazon Web Services. Atlas collabore également avec Mercury, Carta et AngelList pour proposer une inscription rapide et automatique à l’aide des renseignements sur votre entreprise fournis par vos soins, ce qui vous permet d’accepter des paiements et de collecter des fonds encore plus rapidement. De plus, vous pouvez bénéficier de remises sur d’autres produits Stripe, et notamment de crédits gratuits à utiliser pour le traitement des paiements.

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