La structure choisie par les nouveaux propriétaires d’entreprise détermine les exigences juridiques, financières et opérationnelles de l’entreprise, ainsi que le degré de contrôle et de responsabilité des propriétaires. Avec autant d’enjeux, les nouveaux propriétaires d’entreprise doivent comprendre les différents types de structures possibles et choisir celui qui correspond le mieux à leurs objectifs particuliers. Cet article propose un aperçu des types de sociétés les plus courants.

Que contient cet article?

• Entreprise individuelle
  
• Société de personnes
  
• Entreprise à responsabilité limitée (LLC)
  
• Société de type C
  
• Société de type S
  
• Organisation à but non lucratif
  

Entreprise individuelle

L’entreprise individuelle correspond au type de structure commerciale le plus simple, dans lequel une seule personne possède et exploite l’entreprise. Cette structure offre un contrôle total et une grande flexibilité au propriétaire, mais elle l’expose également à une responsabilité personnelle illimitée envers les dettes et les obligations de l’entreprise.

Quelques faits sont importants à connaître sur les entreprises individuelles :

• Responsabilité personnelle illimitée
  Une entreprise individuelle ne crée pas d’entité juridique distincte du propriétaire, ce qui signifie que ce dernier est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l’entreprise. Cela comprend les procès, les dommages et intérêts, ainsi que toute autre action en justice.

• Taxation
  Les revenus de l’entreprise sont présentés dans la déclaration d’impôts sur le revenu du propriétaire, qui est responsable du paiement de tous les impôts dus sur ces revenus. Le propriétaire doit également payer des taxes de travailleur indépendant sur le revenu net de l’entreprise

• Contrôle et flexibilité
  L’entrepreneur individuel dispose d’un contrôle absolu et d’un pouvoir de décision sur tous les aspects de l’entreprise. Il peut prendre des décisions rapidement sans avoir à consulter des partenaires ou des actionnaires.

• Capital et financement
  L’entreprise individuelle étant une société unipersonnelle, il peut être difficile d’obtenir un financement ou d’attirer des investisseurs. Le propriétaire doit souvent compter sur son épargne personnelle, des prêts ou des crédits pour financer les activités de l’entreprise

• Absence d’existence perpétuelle
  Une entreprise individuelle peut cesser d’exister en cas de décès ou d’incapacité de son propriétaire. L’actif et le passif de l’entreprise sont alors transférés aux héritiers ou aux successeurs du propriétaire.

• Tenue de dossiers
  Les entrepreneurs individuels doivent tenir des registres précis de toutes leurs transactions financières et ouvrir des comptes bancaires distincts pour l’entreprise, ce qui permet de dissocier les finances de l’entreprise des finances personnelles et de simplifier la déclaration d’impôts. Cependant, les entrepreneurs individuels peuvent faire appel à des professionnels de la finance pour les aider à gérer ces questions.

L’entreprise individuelle peut être une bonne solution pour les petites entreprises ou les particuliers qui souhaitent démarrer une activité sans les formalités des autres structures commerciales.

Société de personnes

Une société de personnes est une structure commerciale dans laquelle deux personnes ou plus se partagent la propriété de l’entreprise. Voici quelques points clés à connaître sur les sociétés de personnes.

• Types de sociétés de personnes
  Il existe deux principaux types principaux de sociétés de personnes : les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite. Dans une société en nom collectif, tous les associés exercent un contrôle équivalent et sont responsables des obligations financières et juridiques de l’entreprise. Dans une société en commandite, des commandités ont une responsabilité illimitée et des commanditaires investissent dans l’entreprise, mais avec une responsabilité limitée.

• Partage des profits et des pertes
  Les sociétés de personnes supposent le partage des profits et des pertes. Les bénéfices sont répartis entre les partenaires conformément au contrat de partenariat, tandis que les pertes sont partagées entre les partenaires en fonction de leur pourcentage de participation.

• Responsabilité juridique
  Les sociétés de personnes ne créent pas une entité juridique distincte des associés, et chaque associé est personnellement responsable des dettes et des obligations de l’entreprise. Autrement dit, chaque partenaire peut être dans l’obligation de vendre ses biens personnels pour rembourser les dettes de l’entreprise.

• Accord de partenariat
  Il est important d’établir un accord de partenariat qui précise les conditions de la société, notamment le rôle et les responsabilités de chaque partenaire, la répartition des bénéfices, le processus de prise de décision et la manière dont les litiges seront résolus.

• Taxation
  Les sociétés de personnes ne paient pas d’impôts sur les bénéfices. En revanche, il incombe à chaque partenaire de déclarer sa part des revenus de la société dans sa déclaration de revenus personnelle et de payer l’impôt sur ces revenus. Les sociétés de personnes sont également tenues de déposer une déclaration fiscale informative auprès de l’IRS.

• Capital et financement
  Les sociétés de personnes peuvent être une bonne solution pour les entreprises ayant besoin d’un capital plus important que celui fourni par une entreprise individuelle. Les partenaires peuvent investir des fonds dans l’entreprise, et la société de personnes peut contracter des dettes.

Entreprise à responsabilité limitée (LLC)

Une LLC est une structure commerciale hybride qui combine la protection de la responsabilité d’une société et les avantages fiscaux d’une société de personnes. Les LLC sont privilégiées par les entreprises, car elles offrent une protection en responsabilité limitée, une taxation en tant qu’entité intermédiaire et un degré élevé de flexibilité dans un certain nombre de domaines.

Voici quelques points importants à connaître sur les LLC :

• Responsabilité limitée
  L’un des principaux avantages d’une LLC est qu’elle offre à ses propriétaires, également appelés membres, une protection en responsabilité limitée. Autrement dit, les membres ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et obligations de l’entreprise. Il existe cependant des exceptions, notamment lorsque les membres garantissent personnellement des prêts ou agissent de manière illégale ou contraire à l’éthique.

• Taxation en tant qu’entité intermédiaire
  Les LLC sont imposées de la même manière que les sociétés de personnes. Cela signifie que l’entreprise ne paie pas d’impôt fédéral sur le revenu. En revanche, les bénéfices et les pertes de l’entreprise sont transférés à ses membres, qui déclarent leur part du revenu ou de la perte dans leur déclaration d’impôts sur le revenu en tant que personnes physiques. Cela permet d’éviter une double taxation.

• Gestion et contrôle
  Les LLC offrent une grande flexibilité en termes de gestion et de contrôle. Les membres peuvent choisir de gérer eux-mêmes l’entreprise ou de nommer un gestionnaire qui supervisera les opérations. En outre, les LLC peuvent avoir un seul ou plusieurs membres et donc appartenir à un seul individu ou à un groupe de personnes.

• Contrat d’exploitation
  Une LLC doit avoir un contrat d’exploitation qui décrit la gestion interne, la propriété et le processus de prise de décision de la société. Ce document, qui vise à éviter les litiges et les malentendus entre les membres, peut être personnalisé pour répondre aux besoins particuliers de l’entreprise.

• Capital et financement
  Les LLC peuvent émettre des titres de propriété pour réunir des fonds et contracter des dettes comme une société. Elles peuvent également émettre différentes catégories de titres de propriété afin d’offrir différents niveaux de contrôle ou de droits économiques.

• Existence perpétuelle
  Les LLC peuvent continuer à exister après le départ ou le décès de l’un des membres. Autrement dit, la LLC peut assurer la continuité et la stabilité de l’entreprise au-delà de la participation de ses fondateurs.

Société de type C

Une société de type C est une entité juridique distincte de ses propriétaires, qui offre à ses actionnaires une protection en responsabilité limitée. Type de société le plus courant, elle est imposée sur les bénéfices. Cette structure convient aux entreprises de plus grande taille regroupant de nombreux actionnaires, car elle offre un potentiel de croissance et un accès au capital illimités.

Voici quelques aspects importants à connaître au sujet des sociétés de type C :

• Protection en responsabilité limitée
  Les sociétés de type C offrent à leurs actionnaires une protection en responsabilité limitée, car les actifs personnels des actionnaires ne sont généralement pas menacés par les dettes et les obligations de l’entreprise.

• Double taxation
  Les sociétés de type C sont imposées au niveau de la société et les actionnaires sont également imposés sur les dividendes ou les distributions qu’ils perçoivent. Il peut en résulter une double taxation, ce qui peut constituer un inconvénient pour certaines entreprises.

• Gestion et contrôle
  Les sociétés de type C sont gérées par un conseil d’administration élu par les actionnaires. Le conseil d’administration est chargé de prendre les décisions importantes concernant l’orientation et la stratégie de l’entreprise.

• Actions et propriété
  Les sociétés de type C peuvent émettre différentes catégories d’actions, qui peuvent conférer différents niveaux de contrôle ou de droits économiques aux actionnaires. Par ailleurs, les sociétés de type C peuvent avoir un nombre illimité d’actionnaires.

• Capital et financement
  Les sociétés de type C peuvent émettre des actions pour réunir des capitaux et contracter des dettes comme n’importe quelle autre société. En outre, les sociétés de type C peuvent faire l’objet d'une introduction en bourse par l’intermédiaire d’un premier appel public à l’épargne et ainsi avoir accès à des capitaux importants.

• Existence perpétuelle
  Les sociétés de type C peuvent continuer d’exister au-delà du départ ou du décès d’un actionnaire.

Elles offrent de nombreux avantages pour les entreprises qui souhaitent offrir à leurs actionnaires une protection en responsabilité limitée et qui ont accès à des capitaux importants. Cependant, la double taxation peut constituer un inconvénient pour certaines entreprises, et les exigences strictes en matière de réglementation et de déclaration peuvent représenter un obstacle pour certaines petites entreprises.

Société de type S

Une société de type S s’apparente à une société de type C, si ce n’est qu’elle s’adresse aux petites entreprises avec un nombre limité d’actionnaires. Elle permet à l’entreprise d’éviter la double taxation, puisque les bénéfices et les pertes sont répercutés sur les déclarations fiscales personnelles des actionnaires. Les sociétés de type S peuvent constituer une bonne solution pour les petites entreprises qui souhaitent éviter la double taxation et offrir une protection en responsabilité limitée à leurs actionnaires, même si les exigences strictes en matière d’actionnariat et les limites imposées à l’émission d’actions constituent des inconvénients pour certaines entreprises.

Voici quelques points importants à retenir sur les sociétés de type S :

• Taxation en tant qu’entité intermédiaire
  Les sociétés de type S ne sont pas imposées au niveau de l’entreprise. Pour éviter la double taxation, les bénéfices et les pertes sont transférés aux actionnaires, qui déclarent les revenus sur leur feuille d’impôts.

• Exigences imposées aux actionnaires
  Les sociétés de type S imposent des exigences strictes aux actionnaires, notamment des limitations sur le nombre et le type d’actionnaires. Les sociétés de type S ne peuvent pas avoir plus de 100 actionnaires, qui doivent tous être des personnes physiques, des fiducies particulières ou des successions. De plus, les actionnaires doivent être citoyens ou résidents américains.

• Protection en responsabilité limitée
  Comme les sociétés de type C, les sociétés de type S offrent une protection en responsabilité limitée à leurs actionnaires et ces derniers ne sont donc pas personnellement responsables des dettes et des obligations de l’entreprise.

• Gestion et contrôle
  Comme les sociétés de type C, les sociétés de type S sont gérées par un conseil d’administration élu par les actionnaires. Le conseil d’administration guide toutes les décisions importantes concernant l’orientation et la stratégie de l’entreprise.

• Statut fiscal
  Pour avoir le statut de société de type S, l’entreprise doit remplir et envoyer à l’IRS le formulaire 2553 en veillant à remplir toutes les conditions. L’entreprise peut mettre fin au statut fiscal, ou l’IRS peut le révoquer si les conditions ne sont pas remplies.

• Capital et financement
  Les sociétés de type S peuvent émettre des actions pour réunir des capitaux et contracter des dettes comme n’importe quelle autre société. Cependant, les types d’actions qui peuvent être émis sont limités, ce qui peut avoir une incidence sur la capacité à réunir des capitaux.

Organisation à but non lucratif

Une organisation à but non lucratif est un type particulier de société constituée à des fins caritatives, éducatives ou religieuses. Cette structure est exonérée de l’impôt fédéral et de l’impôt d'État sur le revenu et les dons qu’elle reçoit sont déductibles d’impôt.

Voici quelques caractéristiques importantes des organisations à but non lucratif :

• Exonération fiscale
  Les organisations à but non lucratif sont exonérées de l’impôt fédéral sur le revenu et peuvent également être exonérées des impôts locaux et d’État. En outre, les dons faits à des organisations à but non lucratif sont généralement déductibles des impôts pour le donateur.

• Fin caritative
  Les organisations à but non lucratif doivent être constituées dans un but caritatif, éducatif ou religieux. Elles doivent être exploitées dans l’intérêt public et leurs activités ne peuvent pas bénéficier en premier lieu à des particuliers ou à des actionnaires.

• Gouvernance
  Les organisations à but non lucratif sont dirigées par un conseil d’administration chargé de superviser les activités de l’organisation et de veiller à ce qu’elle fonctionne conformément à sa mission et à ses objectifs.

• Collecte de fonds
  Les organisations à but non lucratif dépendent de la collecte de fonds pour soutenir leurs activités et leurs opérations. Cette collecte peut prendre la forme de dons de particuliers, d’entreprises et de fondations, ainsi que de subventions et d’événements de collecte de fonds.

• Rapports financiers
  Les organisations à but non lucratif doivent déposer auprès de l’IRS des rapports financiers annuels, également mis à la disposition du public. En outre, elles doivent tenir des registres financiers précis et garantir la transparence de leurs activités et de l’utilisation des fonds.

• Existence perpétuelle
  Les organisations à but non lucratif peuvent continuer à exister après le départ ou le décès de l’un des membres.

En général, les organisations à but non lucratif conviennent tout particulièrement aux entreprises qui souhaitent exercer leurs activités à des fins caritatives, éducatives ou religieuses, et offrir un statut d’exonération fiscale à leurs donateurs. Cependant, les organisations à but non lucratif doivent respecter des règles strictes en matière de gouvernance, de collecte de fonds et d’information financière.

Étant donné qu’il existe des paramètres précis concernant les entreprises qui peuvent prétendre au statut d’organisation à but non lucratif, il est important de consulter des professionnels du droit et de la finance pour déterminer si ce statut constitue le bon choix pour votre entreprise.

Comment économiser de l’argent lors de la constitution d’une entreprise en entreprise

Bien que certains frais de constitution en entreprise soient inévitables, il est possible de réduire les coûts de votre entreprise en gérant autant que possible en interne et en demandant de l’aide professionnelle lorsque cela est nécessaire. Voici quelques stratégies clés pour économiser de l’argent :

• Se constituer en entreprise par soi-même : si la structure de votre entreprise est simple et que vous êtes à l’aise avec la paperasse, déposer vous-même les documents de constitution peut vous faire économiser des centaines, voire des milliers de dollars en frais juridiques. Des ressources et des guides en ligne sont disponibles pour vous aider tout au long de la procédure.

• Comparer les services d’agents enregistrés : les frais des agents enregistrés varient d’un fournisseur à l’autre. Comparez les prix et les services de différentes entreprises pour trouver la meilleure offre pour vos besoins.

• Envisager de former une SARL : les entreprises à responsabilité limitée (SARL) sont souvent plus simples et moins coûteuses à former que les entreprises par actions, ce qui en fait une option rentable pour les petites entreprises.

• Choisir le bon emplacement : certains endroits ont des frais de dépôt et des taxes de franchise inférieurs à d’autres. Faites des recherches sur différents endroits pour voir lesquels ont l’environnement commercial le plus favorable pour votre secteur et votre budget. Le Delaware est un choix populaire aux États-Unis pour ses lois favorables aux entreprises et ses faibles frais, par exemple.

• Profiter des services juridiques en ligne : les services juridiques en ligne proposent des forfaits abordables qui peuvent vous guider tout au long de la procédure de constitution et fournir des modèles pour les documents nécessaires. Certains peuvent même offrir des rabais et des promotions aux nouveaux clients. Cela peut être moins coûteux que d’engager un avocat.

• Négocier les honoraires professionnels : si vous devez engager un avocat ou un comptable, n’hésitez pas à négocier leurs honoraires. Certains professionnels peuvent offrir des rabais aux jeunes pousses ou aux petites entreprises.

• Planifier les coûts continus : bien qu’il soit important d’économiser sur les coûts initiaux de constitution en entreprise, assurez-vous de prendre en compte les dépenses continues, comme les frais de rapport annuel, les taxes de franchise et les frais d’agent enregistré.