La structure d'entreprise choisie par les nouveaux propriétaires détermine les exigences juridiques, financières et opérationnelles de l'entreprise, ainsi que le degré de contrôle et de responsabilité des propriétaires. Compte tenu de l'importance des enjeux, les nouveaux propriétaires d'entreprise doivent connaître les différents types de structures d'entreprise et choisir celui qui répond le mieux à leurs objectifs spécifiques. Voici un aperçu des principaux types d'entreprises.

Sommaire

• Entreprise unipersonnelle
  
• Société de personnes
  
• Société à responsabilité limitée (LLC)
  
• Entreprise de type C
  
• Entreprise de type S
  
• Organisation à but non lucratif
  

Entreprise unipersonnelle

L'entreprise individuelle est le type de structure commerciale le plus simple, dans lequel une seule personne possède et exploite l'entreprise. Cette structure offre un contrôle total et une grande flexibilité au propriétaire, mais elle l'expose également à une responsabilité personnelle illimitée pour les dettes et les obligations de l'entreprise.

Voici quelques informations importantes concernant les entreprises individuelles :

• Responsabilité personnelle illimitée
  Une entreprise individuelle ne crée pas d'entité juridique distincte du propriétaire, ce qui signifie que ce dernier est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise. Cela inclut les poursuites judiciaires, les dommages et intérêts, ainsi que toute autre action en justice.

• Taxation
  Les revenus de l'entreprise sont présentés dans la déclaration d'impôts sur le revenu du propriétaire, qui est responsable du paiement de tous les impôts dus sur ces revenus. Le propriétaire doit également payer des taxes de travailleur indépendant sur le revenu net de l'entreprise.

• Contrôle et flexibilité
  Le propriétaire unique dispose d'un contrôle absolu et d'un pouvoir de décision sur tous les aspects de l'entreprise. Il peut prendre des décisions rapidement sans avoir à consulter les partenaires ou les actionnaires.

• Capital et financement
  L'entreprise individuelle étant une société unipersonnelle, il peut être difficile d'obtenir un financement ou d'attirer des investisseurs. Le propriétaire doit souvent compter sur son épargne personnelle, des prêts ou des crédits pour financer les activités de l'entreprise.

• Absence d'existence perpétuelle
  Une entreprise individuelle peut cesser d'exister en cas de décès ou d'incapacité de son propriétaire. L'actif et le passif de l'entreprise sont alors transférés aux héritiers ou aux successeurs du propriétaire.

• Archivage
  Les propriétaires uniques doivent tenir des registres précis de toutes les transactions financières et ouvrir des comptes bancaires distincts pour l'entreprise, ce qui permet de dissocier les finances de l'entreprise des finances personnelles et de simplifier la déclaration d'impôts. Mais les entrepreneurs individuels peuvent faire appel à des professionnels de la finance pour les aider à gérer ces questions.

L'entreprise individuelle peut être une bonne option pour les petites entreprises ou les particuliers qui souhaitent démarrer une activité sans les formalités des autres structures commerciales.

Société de personnes

Une société de personnes est une structure commerciale dans laquelle deux personnes ou plus se partagent la propriété de l'entreprise. Voici quelques points clés à connaître sur les sociétés de personnes :

• Types de sociétés de personnes
  Il existe deux principaux types principaux de sociétés de personnes : les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite. Dans une société en nom collectif, tous les associés exercent un contrôle égal et sont responsables des obligations financières et juridiques de l'entreprise. Dans une société en commandite, des commandités ont une responsabilité illimitée et des commanditaires investissent dans l'entreprise, mais avec une responsabilité limitée.

• Partage des profits et des pertes
  Les sociétés de personnes supposent le partage des profits et des pertes. Les bénéfices sont répartis entre les partenaires conformément au contrat de partenariat, tandis que les pertes sont partagées entre les partenaires en fonction de leur pourcentage de participation.

• Responsabilité juridique
  Les sociétés de personnes ne créent pas d'entité juridique distincte des associés, et chaque associé est personnellement responsable des dettes et obligations de l'entreprise. Cela signifie que chaque partenaire peut être dans l'obligation de vendre ses biens personnels pour rembourser les dettes de l'entreprise.

• Accord de partenariat
  Il est important d'établir un accord de partenariat qui précise les conditions de la société, notamment le rôle et les responsabilités de chaque partenaire, la répartition des bénéfices, le processus de prise de décision et la manière dont les litiges seront résolus.

• Taxation
  Les sociétés de personnes ne paient pas d'impôts sur les bénéfices. En revanche, il incombe à chaque partenaire de déclarer sa part des revenus de la société dans sa déclaration de revenus personnelle et de payer l'impôt sur ces revenus. Les sociétés de personnes sont également tenues de déposer une déclaration fiscale informative auprès de l'IRS.

• Capital et financement
  Les sociétés de personnes peuvent être une bonne solution pour les entreprises ayant besoin d'un capital plus important que celui fourni par une entreprise individuelle. Les partenaires peuvent investir des fonds dans l'entreprise, et la société de personnes peut contracter des dettes.

Société à responsabilité limitée (LLC)

Une LLC est une structure commerciale hybride qui combine la protection de la responsabilité d'une société et les avantages fiscaux d'une société de personnes. Les LLC sont très prisées par les entreprises, car elles offrent une protection en responsabilité limitée, une taxation indirecte et un degré élevé de flexibilité dans un certain nombre de domaines.

Voici quelques points importants à connaître sur les LLC :

• Responsabilité limitée
  L'un des principaux avantages d'une LLC est qu'elle offre à ses propriétaires, également appelés membres, une protection en responsabilité limitée. Cela signifie que les membres ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et obligations de l'entreprise. Il existe des exceptions, notamment lorsque les membres garantissent personnellement des prêts ou agissent de manière illégale ou contraire à l'éthique.

• Taxation en tant qu'entité intermédiaire
  Les LLC sont imposées de la même manière que les sociétés de personnes. Cela signifie que l'entreprise ne paie pas d'impôt fédéral sur le revenu ; en revanche, les bénéfices et les pertes de l'entreprise sont transférés à ses membres, qui déclarent leur part du revenu ou de la perte dans leur déclaration d'impôts sur le revenu en tant que personnes physiques. Cela permet d'éviter une double taxation.

• Gestion et contrôle
  Les LLC offrent une grande flexibilité en termes de gestion et de contrôle. Les membres peuvent choisir de gérer eux-mêmes l'entreprise ou de nommer un gestionnaire qui supervisera les opérations. En outre, les LLC peuvent avoir un seul ou plusieurs membres et donc appartenir à un seul individu ou à un groupe de personnes.

• Contrat d'exploitation
  Une LLC doit avoir un contrat d'exploitation qui décrit la gestion interne, la propriété et le processus de prise de décision de la société. Ce document peut prévenir les litiges et les malentendus entre les membres et être personnalisé pour répondre aux besoins spécifiques de l'entreprise.

• Capital et financement
  Les LLC peuvent émettre des titres de propriété pour lever des fonds et contracter des dettes comme une société. Elles peuvent également émettre différentes catégories de titres de propriété afin d'offrir différents niveaux de contrôle ou de droits économiques.

• Existence perpétuelle
  Les LLC peuvent continuer à exister après le départ ou le décès de l'un des membres. Cela signifie que la LLC peut assurer la continuité et la stabilité de l'entreprise au-delà de l'implication de ses fondateurs.

Entreprise de type C

Une entreprise de type C est une entité juridique distincte de ses propriétaires, qui offre à ses actionnaires une protection en responsabilité limitée. Type de société le plus courant, elle est imposée sur les bénéfices. Cette structure convient aux entreprises de plus grande taille regroupant de nombreux actionnaires, car elle offre un potentiel de croissance et un accès au capital illimités.

Voici quelques aspects importants à connaître concernant les entreprises de type C :

• Protection en responsabilité limitée
  Les entreprises de type C offrent à leurs actionnaires une protection en responsabilité limitée, car les actifs personnels des actionnaires ne sont généralement pas menacés par les dettes et les obligations de l'entreprise.

• Double taxation
  Les entreprises de type C sont imposées au niveau de la société et les actionnaires sont également imposés sur les dividendes ou les distributions qu'ils perçoivent. Il peut en résulter une double taxation, ce qui peut constituer un inconvénient pour certaines entreprises.

• Gestion et contrôle
  Les entreprises de type C sont gérées par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Le conseil d'administration est chargé de prendre les décisions importantes concernant l'orientation et la stratégie de l'entreprise.

• Actions et propriété
  Les entreprises de type C peuvent émettre différentes catégories d'actions, qui peuvent conférer différents niveaux de contrôle ou de droits économiques aux actionnaires. Par ailleurs, les entreprises de type C peuvent avoir un nombre illimité d'actionnaires.

• Capital et financement
  Les entreprises de type C peuvent émettre des actions pour lever des capitaux et contracter des dettes comme n'importe quelle autre société. En outre, les entreprises de type C peuvent faire l'objet d'une introduction en bourse par le biais d'une première offre publique de vente (IPO) et ainsi avoir accès à des capitaux importants.

• Existence perpétuelle
  Les entreprises de type C peuvent continuer à exister après le départ ou le décès de l'un de leurs actionnaires.

Les entreprises de type C offrent de nombreux avantages pour les entreprises qui souhaitent offrir à leurs actionnaires une protection en responsabilité limitée et qui ont accès à des montants importants en capitaux. Mais la double taxation peut constituer un inconvénient pour certaines entreprises, et les exigences strictes en matière de réglementation et de déclaration peuvent représenter un obstacle pour certaines petites entreprises.

Entreprise de type S

Une entreprise de type S s'apparente à une entreprise de type C, mais elle s'adresse aux petites entreprises avec un nombre limité d'actionnaires. Elle permet à l'entreprise d'éviter la double taxation, puisque les bénéfices et les pertes de la société sont répercutés sur les déclarations fiscales personnelles des actionnaires. Les entreprises de type S peuvent être une bonne solution pour les petites entreprises qui souhaitent éviter la double taxation et offrir une protection en responsabilité limitée à leurs actionnaires, mais les exigences strictes en matière d'actionnariat et les limites imposées à l'émission d'actions constituent des inconvénients pour certaines entreprises.

Voici quelques points importants à connaître sur les entreprises de type S :

• Taxation en tant qu'entité intermédiaire
  Les entreprises de type S ne sont pas imposées au niveau de l'entreprise. Pour éviter la double taxation, les bénéfices et les pertes sont transférés aux actionnaires, qui déclarent les revenus dans leur déclaration d'impôts sur le revenu.

• Exigences au niveau des actionnaires
  Les entreprises de type S imposent des exigences strictes aux actionnaires, notamment des limitations sur le nombre et le type d'actionnaires. Les entreprises de type S ne peuvent pas avoir plus de 100 actionnaires, qui doivent tous être des personnes physiques, des fiducies spécifiques ou des successions. En outre, les actionnaires doivent être des citoyens ou des résidents américains.

• Protection en responsabilité limitée
  Comme les entreprises de type C, les entreprises de type S offrent une protection en responsabilité limitée à leurs actionnaires et ces derniers ne sont donc pas personnellement responsables des dettes et des obligations de l'entreprise.

• Gestion et contrôle
  Comme les entreprises de type C, les entreprises de type S sont gérées par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Le conseil d'administration guide toutes les décisions importantes concernant l'orientation et la stratégie de l'entreprise.

• Statut fiscal
  Pour avoir le statut d'entreprise de type S, l'entreprise doit remplir et envoyer à l'IRS le formulaire 2553 en veillant à remplir toutes les conditions. L'entreprise peut mettre fin au statut fiscal, ou l'IRS peut le révoquer, si les conditions ne sont pas remplies.

• Capital et financement
  Les entreprises de type S peuvent émettre des actions pour lever des capitaux et contracter des dettes comme n'importe quelle autre société. Mais les types d'actions qui peuvent être émis sont limités, ce qui peut avoir une incidence sur la capacité à lever des capitaux.

Organisation à but non lucratif

Une organisation à but non lucratif est un type particulier de société constituée à des fins caritatives, éducatives ou religieuses. Cette structure est exonérée de l'impôt fédéral et de l'impôt d'État sur le revenu et les dons qu'elle reçoit sont déductibles.

Voici quelques caractéristiques importantes concernant les organisations à but non lucratif :

• Statut d'exonération fiscale
  Les organisations à but non lucratif sont exonérées de l'impôt fédéral sur le revenu et peuvent également être exonérées des impôts locaux et d'État. En outre, les dons faits à des organisations à but non lucratif sont généralement déductibles des impôts pour le donateur.

• But caritatif
  Les organisations à but non lucratif doivent être constituées dans un but caritatif, éducatif ou religieux. Elles doivent opérer dans l'intérêt public et leurs activités ne peuvent pas bénéficier en premier lieu à des particuliers ou à des actionnaires.

• Gouvernance
  Les organisations à but non lucratif sont dirigées par un conseil d'administration chargé de superviser les activités de l'organisation et de veiller à ce qu'elle fonctionne conformément à sa mission et à ses objectifs.

• Collecte de fonds
  Les organisations à but non lucratif dépendent de la collecte de fonds pour soutenir leurs activités et leurs opérations. Cette collecte peut prendre la forme de dons de particuliers, d'entreprises et de fondations, ainsi que de subventions et d'événements de collecte de fonds.

• Rapports financiers
  Les organisations à but non lucratif doivent déposer auprès de l'IRL des rapports financiers annuels, également mis à la disposition du public. En outre, elles doivent tenir des registres financiers précis et garantir la transparence de leurs activités et de l'utilisation des fonds.

• Existence perpétuelle
  Les organisations à but non lucratif peuvent continuer à exister après le départ ou le décès de l'un des membres.

En général, les organisations à but non lucratif conviennent tout particulièrement aux entreprises qui souhaitent exercer leurs activités à des fins caritatives, éducatives ou religieuses et offrir un statut d'exonération fiscale à leurs donateurs. Mais les sociétés à but non lucratif doivent respecter des règles strictes en matière de gouvernance, de collecte de fonds et d'information financière.

Comme il existe des paramètres spécifiques concernant les entreprises qui peuvent prétendre au statut d'organisation à but non lucratif, il est important de consulter des professionnels du droit et de la finance pour déterminer si le statut d'organisation à but non lucratif est le bon choix pour votre entreprise.

Stripe est là pour vous aider

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Demande de création d'entreprise Stripe Atlas

Moins de 10 minutes sont nécessaires pour indiquer les informations sur votre nouvelle entreprise. Vous choisissez la structure de votre société (entreprise de type C, société à responsabilité limitée ou filiale) ainsi qu'un nom d'entreprise. Notre vérificateur automatique de nom vous indique instantanément si celui que vous avez choisi est disponible avant l'envoi de votre demande. Vous pouvez ajouter jusqu'à quatre cofondateurs supplémentaires, définir la répartition des actions entre eux et réserver un pool d'actions pour vos futurs associés, le cas échéant. Vous nommez ensuite vos responsables, ajoutez une adresse et un numéro de téléphone (les fondateurs peuvent bénéficier d'adresses virtuelles gratuites pendant un an en cas de besoin), puis vous passez en revue et signez vos documents juridiques en un clic.

Établissement de la société au Delaware

Atlas étudiera ensuite votre demande et remplira les documents pour établir votre entreprise dans le Delaware sous un jour ouvrable. Toutes les demandes émises via Atlas incluent un service de traitement accéléré sous 24 heures auprès de l'État, sans frais supplémentaires. Atlas facture 500 $ la première année pour l'établissement de votre entreprise et les services d'agent agréé (qui constituent une exigence de conformité au sein de l'État), puis 100 $ les années suivantes pour la mise à disposition de votre agent agréé.

Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS

Une fois votre entreprise officiellement établie dans le Delaware, Atlas procède à la demande de votre numéro fiscal auprès de l'IRS. Les fondateurs qui fournissent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone enregistrés aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré. Tous les autres utilisateurs bénéficient d'un délai de traitement standard. Dans le cas de demandes standard, Atlas contacte l'IRS afin de récupérer votre numéro EIN et s'appuie sur des données que l'organisme fournit en temps réel pour déterminer le moment où votre déclaration sera susceptible d'être disponible. Découvrez en détail comment Atlas récupère votre EIN et consulte les temps d'attente estimés pour la réception d'un numéro fiscal.

Achat de vos parts dans l'entreprise

Une fois votre entreprise établie, Atlas émet automatiquement des actions pour les fondateurs et vous aide à les acheter pour que vous puissiez détenir votre part dans l'entreprise. Atlas offre aux fondateurs la possibilité d'acheter leurs parts et d'en garantir la propriété intellectuelle en un clic, puis d’intégrer cela aux documents de l'entreprise, et ce, afin d'éviter l'envoi par courrier et la vérification de paiements en argent liquide ou par chèque.

Envoi de votre formulaire d'option 83(b)

De nombreux fondateurs de start-up choisissent d'envoyer un formulaire d'option 83(b) afin d'économiser par la suite sur leurs impôts personnels. Atlas peut remplir et envoyer ce formulaire d'option en un clic pour les fondateurs basés ou non aux États-Unis, ce qui vous évite l'envoi d'un courrier. Nous procédons à l'envoi via le service USPS Certified Mail avec suivi. Vous recevez une copie de votre formulaire signé ainsi qu'une preuve d'envoi dans votre Dashboard.

Avantages et remises auprès de partenaires

Nous développons un réseau de partenaires afin de proposer des tarifs ou des accès privilégiés aux fondateurs qui utilisent Atlas. Vous pouvez bénéficier de remises sur des outils dédiés à l'ingénierie, à la fiscalité et la finance ainsi qu'à l'exploitation, parmi lesquels OpenAI et Amazon Web Services. Atlas collabore également avec Mercury, Carta et AngelList pour proposer une inscription rapide et automatique à l'aide des informations sur votre entreprise fournies par vos soins, ce qui vous permet d'accepter des paiements et de collecter des fonds encore plus rapidement. De plus, vous pouvez bénéficier de remises sur d'autres produits Stripe, et notamment de crédits gratuits à utiliser pour le traitement des paiements.

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