Le choix de la bonne structure d’entreprise est une décision qui a des conséquences importantes pour votre entreprise, ses propriétaires et ses actionnaires. L’une des options possibles est l’entreprise de type C (C corp), un choix populaire auprès des entreprises de divers secteurs qui se positionnent pour la croissance dès leur création.

Ci-dessous, nous vous expliquons le fonctionnement des entreprises de type C, leurs avantages et leurs inconvénients, leurs différences par rapport aux autres types d4entreprises, ainsi que les considérations fiscales importantes. Que vous soyez le fondateur d4une jeune entreprise axée sur la croissance ou le propriétaire d4une petite entreprise cherchant à bénéficier d4avantages fiscaux optimaux, ce guide vous aidera à déterminer si une entreprise de type C est le choix qui convient à votre entreprise.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’une entreprise de type C?
  
• Comment fonctionnent les entreprises de type C
  
• Quels sont les avantages et les inconvénients des entreprises de type C?
  
• Entreprise de type S et entreprise de type C : quelle est la différence?
  
• Entreprise de type C et LLC : quelle est la différence?
  
• Ce qu’il faut savoir sur les taxes sur les entreprises de type C
  
• Quels types d’entreprises devraient former une entreprise de type C?
  
• Comment créer une entreprise de type C
  
• Comment Stripe Atlas peut-il vous aider?
  

Qu’est-ce qu’une entreprise de type C?

Une entreprise de type C est un type de structure d’entreprise légale aux États-Unis. Elle est considérée comme une entité juridique distincte de ses propriétaires ou actionnaires, ce qui signifie qu’elle peut conclure des contrats, posséder des actifs, être poursuivie en justice et contracter des responsabilités en son propre nom. Cette caractéristique offre une protection à responsabilité limitée pour les actionnaires de la société, de sorte qu’ils ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et des obligations de la société.

Comment fonctionnent les entreprises de type C

Étant donné que les entreprises de type C sont des structures commerciales juridiques qui sont des entités distinctes de leurs propriétaires ou actionnaires, elles sont soumises à certaines exigences légales. Ces exigences comprennent le dépôt des statuts constitutifs auprès de l’État dans lequel ils sont situés, l’élection d’un conseil d’administration et la tenue d’assemblées annuelles.

Les entreprises de type C émettent des actions pour lever des capitaux, qui peuvent être cotés en bourse. Les actionnaires investissent dans la société et détiennent une partie de la société proportionnellement à leur nombre d’actions. Un conseil d’administration supervise la gestion de la société et embauche des dirigeants pour gérer les activités quotidiennes.

Une entreprise de type C est une structure d’entreprise populaire pour les grandes entreprises ou les entreprises en croissance qui souhaitent lever des capitaux par le biais d’offres publiques d’actions, qui ont des structures de propriété complexes ou qui prévoient de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise plutôt que de les distribuer aux actionnaires. Les entreprises de type C ont ce que l’on appelle une « existence perpétuelle », ce qui signifie qu’elles peuvent continuer à exister même si leurs propriétaires ou actionnaires quittent l’entreprise ou décèdent.

Responsabilité limitée

L’un des aspects clés des entreprises de type C est leur protection à responsabilité limitée : elles sont considérées comme des entités juridiques distinctes de leurs propriétaires ou actionnaires. La société peut conclure des contrats, posséder des actifs et contracter des passifs en son propre nom, tandis que les actionnaires seront principalement protégés contre la responsabilité liée aux dettes et aux obligations de la société.

Par exemple, si une entreprise de type C est poursuivie pour rupture de contrat, le demandeur peut obtenir des dommages-intérêts uniquement sur les actifs de la société, et non sur les actifs personnels des actionnaires. Si les actionnaires ont investi dans l’entreprise, ils assument une certaine responsabilité, qui correspond au montant de leur investissement, mais leurs autres actifs sont généralement en sécurité. Si l’entreprise est poursuivie ou fait faillite pour quelque raison que ce soit, les actionnaires peuvent perdre leur investissement, mais la structure juridique protège leurs actifs personnels.

Cette protection contre la responsabilité personnelle fait de l’entreprise de type C un choix populaire pour les entreprises qui envisagent de lever des capitaux en émettant des actions, car les investisseurs sont souvent plus disposés à investir dans une société avec une protection à responsabilité limitée.

Exceptions en matière de responsabilité

La protection en matière de responsabilité limitée ne s’applique pas dans toutes les situations. Les entreprises de type C offrent une protection précieuse contre la responsabilité personnelle des actionnaires, ce qui est particulièrement important dans les secteurs à haut risque, mais ces protections ont leurs limites.

Pour garantir le maintien de la protection offerte par la responsabilité limitée, les actionnaires doivent respecter les formalités requises et éviter tout comportement répréhensible ou illégal. Les actionnaires peuvent néanmoins être tenus personnellement responsables de leurs propres actes ou de leur comportement répréhensible dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise. Dans certains cas, les tribunaux peuvent décider de tenir les actionnaires personnellement responsables des dettes ou des obligations de la société s’ils ne respectent pas les formalités requises ou se livrent à des activités frauduleuses ou illégales.

Une situation dans laquelle un actionnaire d’une entreprise de type C pourrait être personnellement responsable est s’il garantit personnellement un prêt ou une dette de la société. Par exemple, imaginons qu’une entreprise de type C contracte un prêt auprès d’une banque pour acheter de nouveaux équipements et qu’un actionnaire accepte de garantir personnellement le prêt. Si la société fait défaut sur le prêt et n’est pas en mesure de le rembourser, la banque peut alors demander le remboursement à l’actionnaire. Dans ce cas, l’actionnaire est personnellement responsable de la dette, indépendamment de la protection à responsabilité limitée fournie par l’entreprise de type C.

Une autre situation est celle d’un actionnaire qui se livre à une conduite fautive ou à une activité illégale dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise. Par exemple, si un actionnaire d’une entreprise de type C se livre à une fraude, à un détournement de fonds ou à d’autres activités illégales, il peut être personnellement tenu responsable des dommages ou pertes subis par la société ou ses parties prenantes.

What are the benefits and drawbacks of C corps?

Les entreprises de type C sont un choix populaire pour les grandes entreprises ou les entreprises en croissance qui souhaitent lever des capitaux par le biais d’offres publiques d’actions, qui ont des structures de propriété complexes ou qui prévoient de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise plutôt que de les distribuer aux actionnaires.

Voici quelques-uns des principaux avantages qui découlent de l’incorporation en tant qu’entreprise de type C :

• Protection en responsabilité limitée
  Les entreprises de type C offrent une protection à responsabilité limitée à leurs actionnaires, ce qui signifie que les actionnaires ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et des obligations de la société.

• Accès au capital
  Les entreprises de type C peuvent lever des capitaux en émettant un nombre illimité d’actions, qui peuvent être cotées en bourse. Cela peut permettre à l’entreprise d’attirer plus facilement des investisseurs et de lever des fonds.

• Existence perpétuelle
  Les entreprises de type C ont une existence perpétuelle, ce qui signifie que la société peut continuer à exister même si les propriétaires ou les actionnaires quittent l’entreprise ou décèdent.

• Séparation de la propriété et de la gestion
  Les entreprises de type C ont un conseil d’administration qui supervise la gestion de la société, ce qui peut assurer une séparation claire de la propriété et de la gestion.

Certains avantages des entreprises de type C pourraient être considérés comme des inconvénients, notamment :

• Double taxation
  Les entreprises de type C sont soumises à une double imposition, ce qui signifie que les bénéfices de la société sont imposés au niveau de la société, puis les actionnaires sont imposés sur tous les dividendes ou distributions qu’ils reçoivent de la société.

• Plus de formalités
  Les entreprises de type C sont soumises à davantage de formalités, telles que la tenue d’assemblées annuelles et la tenue de registres détaillés des activités de l’entreprise, que les autres structures commerciales.

• Plus coûteux à former et à entretenir
  Les entreprises de type C peuvent être plus coûteuses à former et à maintenir que d’autres structures commerciales, telles que les LLC ou les entreprises individuelles.

• Structure de propriété moins flexible
  Les entreprises de type C sont limitées à une seule catégorie d’actions, ce qui peut limiter la flexibilité de la structure de propriété.

Les avantages et les inconvénients de l’entreprise de type C auront des répercussions différentes sur les opérations quotidiennes et le potentiel de croissance des entreprises. C’est pourquoi il n’existe pas de recommandations universellement acceptées sur la manière de choisir une structure d’entreprise. La meilleure option sera celle qui maximise les avantages et minimise les inconvénients pour l’entreprise en question.

Entreprise de type S et entreprise de type C : quelle est la différence?

Les entreprises de type S (S corps) et les entreprises de type C sont deux types différents de structures commerciales juridiques. Chaque structure a ses propres avantages et inconvénients pour les entreprises.

Voici les principales différences entre les deux structures d’entreprise :

• Fiscalité
  Les entreprises de type C sont soumises à une double imposition, ce qui signifie que les bénéfices de la société sont d’abord imposés au niveau de la société, puis les actionnaires sont imposés sur tous les dividendes ou distributions qu’ils reçoivent de la société. Les entreprises de type S ne sont pas soumises à la double imposition, et leurs bénéfices et pertes sont répercutés sur leurs actionnaires et imposés aux taux d’imposition individuels.

• Actionnaires
  Les entreprises de type C peuvent avoir un nombre illimité d’actionnaires, et ces actionnaires peuvent être des particuliers, des sociétés ou d’autres entités. Les entreprises de type S sont limitées à 100 actionnaires, qui doivent être des individus ou certains types de fiducies.

• Propriété
  Les entreprises de type C peuvent avoir différentes catégories d’actions, qui s’accompagnent de droits de vote ou de préférences en matière de dividendes différents. Toutefois, les entreprises de type S ne peut avoir qu’une seule catégorie d’actions, chaque action détenant des droits de vote égaux et recevant des dividendes égaux.

• Formalités
  En règle générale, les entreprises de type C sont soumises à plus de formalités que les entreprises de type S. Ces formalités peuvent inclure la tenue d’assemblées annuelles et la tenue d’une comptabilité détaillée des activités de l’entreprise.

Voici les similitudes entre les entreprises de type S et les entreprises de type C :

• Responsabilité limitée
  Les entreprises de type S et les entreprises de type C offrent toutes deux une protection à responsabilité limitée à leurs actionnaires, ce qui signifie que les actionnaires ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et des obligations de la société.

• Entité juridique
  Les entreprises de type S et les entreprises de type C sont toutes deux des entités juridiques distinctes de leurs propriétaires et actionnaires, ce qui signifie que l’entreprise elle-même peut conclure des contrats, intenter des poursuites ou être poursuivie en justice et posséder des actifs en son propre nom.

• Formation
  Les entreprises de type S et les entreprises de type C sont formées par le dépôt de statuts constitutifs auprès de l’État dans lequel ils sont situés.

Le choix entre la création d’une entreprise de type S ou d’une entreprise de type C dépendra des besoins et des objectifs spécifiques de l’entreprise, y compris les considérations fiscales, le nombre et les types d’actionnaires, et la structure de propriété souhaitée. Il n’y a pas de « bonne réponse » ou de règles uniques à suivre. C’est une bonne idée de consulter un avocat ou un fiscaliste pour déterminer quel type de société convient le mieux à votre entreprise.

C corp vs. LLC: What’s the difference?

C corps and LLCs share the same basic similarities as C corps and S corps: they both offer limited liability to owners and members, establish the business as its own legal entity, and must be formed by filing articles of incorporation or organizational documents in the state where they’re located.

Despite these similarities, there are important distinctions between C corps and LLCs, which translate into meaningful differences for the people who own and operate them. Here’s an overview of the key differences between C corps and LLCs:

Taxation

C corps are subject to double taxation, meaning that the corporation’s profits are taxed at the corporate level first, then the shareholders are taxed on any dividends or distributions they receive from the corporation. LLCs, however, are not taxed at the entity level. Instead, their profits and losses are passed through to their owners or members and taxed at individual tax rates.

Ownership

C corps have a more formal ownership structure than LLCs. C corps are owned by shareholders, who own shares of stock in the company—shares that can be bought and sold on public or private markets. The shareholders elect a board of directors to oversee the management of the company and appoint officers, who run day-to-day business operations.

LLCs, on the other hand, are owned by members, who have an ownership interest in the company that is often expressed as a percentage of ownership in the LLC. Members can be individuals or other companies, and they have the right to participate in the management of the company unless otherwise stated in the operating agreement. LLCs can have a single member or multiple members, and do not issue stock.

Formalities

Typically, C corps are subject to more formalities than LLCs. These can include holding annual meetings, electing directors, and keeping detailed records of corporate activities. LLCs have fewer formalities than C corps, although tax professionals recommend creating an operating agreement that outlines the company’s management and ownership structure.

Liability protection

C corps provide limited liability protection to their shareholders, meaning that personal assets are protected from the debts and obligations of the corporation—although this liability is limited to the amount of the shareholder’s investment in the company. This protection applies to the corporation’s debts and obligations only, not the actions or debts of individual shareholders or officers of the company, and shareholders may still be personally liable for any misconduct or wrongdoing they engage in while operating the business.

LLCs also provide limited liability protection to their owners or members, which means that personal assets are protected from the debts and obligations of the company. Members are only liable to the extent of their investment in the company. However, similar to C corps, an LLC’s members may be personally liable for any misconduct or wrongdoing they engage in while operating the business.

Ce qu’il faut savoir sur les taxes sur les entreprises de type C

Pour les entrepreneurs et les entreprises qui envisagent cette structure juridique, il est important de comprendre les implications fiscales.

L’une des caractéristiques importantes des entreprises de type C est la protection de la responsabilité des actionnaires, ce qui peut aider à protéger les actifs personnels. Cependant, cette protection a un coût : les entreprises de type C sont soumises à une double imposition, ce qui signifie que les bénéfices de la société sont imposés au niveau de la société, puis que les actionnaires sont imposés sur tous les dividendes ou distributions qu’ils reçoivent de la société. Cela peut rendre les entreprises de type C moins avantageuses sur le plan fiscal que d’autres structures commerciales, telles que les entreprises à responsabilité limitée ou les sociétés à responsabilité limitée.

Les entreprises de type C sont soumises à un taux d’imposition uniforme des sociétés, qui est actuellement fixé à 21 % pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2017. Ce taux est généralement inférieur à celui des particuliers, qui peut atteindre 37 %. Les entreprises de type C peuvent déduire de leur revenu imposable les dépenses professionnelles ordinaires et nécessaires, telles que les salaires, les loyers et la publicité.

L’un des avantages des entreprises de type C est qu’elles peuvent reporter leurs pertes d’exploitation nettes des années précédentes pour compenser les bénéfices futurs, ce qui peut contribuer à réduire leurs obligations fiscales. Toutefois, les entreprises de type C peuvent également être assujetties à un impôt minimum de remplacement, qui est un système fiscal distinct qui limite l’utilisation de certaines déductions et de certains crédits.

Les entreprises de type C doivent effectuer des paiements d’impôt estimés tout au long de l’année, sur la base de leur revenu imposable prévu. Elles doivent également remplir une déclaration d’impôt annuelle, le formulaire 1120, auprès de l’IRS. Les entreprises de type C doivent remplir des déclarations d’impôt au niveau local et régional et peuvent être soumises à des impôts et frais supplémentaires, en fonction de leur emplacement et de leurs activités commerciales.

Quels types d’entreprises devraient former une entreprise de type C?

Il est important que les entreprises comprennent quand une entreprise de type C est le meilleur choix. Bien que la création d’une entreprise de type C présente de nombreux avantages pour certaines entreprises, une petite entreprise familiale ou un consultant indépendant peut ne pas vouloir gérer les charges administratives supplémentaires. Le choix dépend de la nature de votre entreprise et de la façon dont vous souhaitez opérer à l’avenir.

En gardant cela à l’esprit, voici quelques indicateurs indiquant qu’une entreprise de type C pourrait convenir à votre entreprise :

• Si vous envisagez une croissance rapide de l’entreprise
  Les entreprises ayant un plan de croissance ambitieux, en particulier celles qui espèrent entrer en bourse à terme, peuvent bénéficier de l’absence de restrictions sur le nombre d’actionnaires de l’entreprise de type C.

• Si vous avez l’intention de faire appel à des investisseurs institutionnels
  Une entreprise de type C est souvent une structure non négociable pour de nombreux investisseurs institutionnels dans certains secteurs tels que la technologie ou la biopharmacie.

• Si vous avez besoin d’une certaine flexibilité en matière de propriété
  Les entreprises qui ont besoin de différentes catégories d’actions, offrant différents niveaux de contrôle et de droits à dividendes, préféreront les entreprises de type C.

• Si vous souhaitez offrir des avantages compétitifs à vos employés
  Pour les entreprises qui souhaitent attirer les meilleurs talents avec des options d’achat d’actions, des régimes d’achat d’actions pour les employés ou de solides avantages sociaux en matière de santé et de retraite, l’entreprise de type C offre la structure la plus avantageuse sur le plan fiscal.

• Si vous souhaitez une stabilité à long terme
  L’existence perpétuelle signifie que les entreprises de type C ne sont pas perturbées par des changements de propriétaires ou le décès d’actionnaires. Cette stabilité séduit les entreprises qui visent la continuité à long terme.

• Si vous exercez vos activités dans plusieurs États
  Les entreprises qui opèrent dans plusieurs États peuvent trouver plus simple de se conformer aux réglementations interétatiques en tant qu’entreprise de type C, compte tenu de sa large reconnaissance et de son traitement cohérent.

Le choix d’une structure d’entreprise nécessite une compréhension approfondie de vos objectifs commerciaux, des normes de l’industrie et des projections de croissance. Dans de bonnes conditions, une entreprise de type C est un choix fort, mais ce n’est pas idéal pour toutes les entreprises. Avant de vous engager dans une structure d’entreprise, soumettez-vous à une évaluation rigoureuse et demandez des conseils juridiques et financiers à des parties de confiance qui connaissent parfaitement votre territoire et vos activités spécifiques.

Comment créer une entreprise de type C

La création d’une entreprise de type C est un choix populaire pour les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprise qui souhaitent se protéger de la responsabilité personnelle tout en levant des capitaux par l’émission d’actions.

Voici les étapes de base pour créer une entreprise de type C :

1. Choisir un nom
Choisir le bon nom pour votre société est une première étape importante. Votre nom doit être unique et ne pas être déjà utilisé par une autre entreprise dans votre État. Vérifiez auprès du bureau du secrétaire d’État de votre État que le nom que vous souhaitez est disponible.

2. Déposer les statuts de la société
Une fois que vous avez choisi un nom, vous devez déposer les statuts constitutifs auprès du bureau du secrétaire d’État de votre État. Il s’agit d’un document juridique qui établit l’existence de votre société. Les statuts doivent inclure le nom et l’adresse de la société, le nombre et le type d’actions, l’objet de la société ainsi que les noms et adresses des administrateurs initiaux.

3. Tenir une réunion d’organisation
Une fois que vous avez déposé vos statuts constitutifs et que le secrétaire d’État les a approuvés, tenez une réunion d’organisation avec le conseil d’administration. Lors de cette réunion, vous adopterez les règlements administratifs, élirez les dirigeants et émettrez des actions. Les règlements administratifs sont les règles et les procédures qui régissent le fonctionnement de votre organisation, comme la fréquence des réunions et la façon dont les décisions seront prises. Les dirigeants seront responsables de la gestion des activités quotidiennes de votre société, tandis que le conseil d’administration supervisera leur travail.

4. Obtenir des licences et permis d’exploitation
En fonction de votre secteur d’activité et de votre emplacement, vous devrez peut-être obtenir des licences et permis commerciaux auprès de votre État et de votre gouvernement local. Il peut s’agir de licences commerciales, de permis de zonage ou de permis de santé et de sécurité. Renseignez-vous auprès de votre État et de votre administration locale pour connaître les exigences qui s’appliquent à votre entreprise.

5. Obtenir un numéro d’identification fiscale
Votre société devra obtenir un numéro d’identification fiscale (TIN) auprès de l’IRS. Vous utiliserez ce numéro pour produire vos déclarations de revenus et ouvrir un compte bancaire professionnel. Vous pouvez obtenir un numéro d’identification fiscale (TIN) en remplissant le formulaire SS-4 auprès de l’IRS.

6. S’inscrire aux impôts de l’État
Inscrivez-vous aux taxes d’État auprès de l’agence fiscale de votre État. Il peut s’agir de la taxe de vente, de la taxe d’utilisation et de la taxe de chômage. Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale de votre État pour connaître les exigences qui s’appliquent à votre entreprise.

7. Déposer des rapports annuels
Une fois votre société créée, déposez des rapports annuels auprès du bureau du secrétaire d’État de votre État. Ces rapports permettront de mettre à jour l’état de votre société, y compris les changements apportés à vos dirigeants, administrateurs et actionnaires. Vous devrez également payer tous les frais nécessaires associés au rapport annuel.

8. Se conformer aux exigences en vigueur
La conformité est importante pour maintenir le statut juridique de votre société. Cela peut inclure la tenue d’assemblées annuelles, la tenue des registres de l’entreprise et le respect de toutes les lois et réglementations fédérales et étatiques. Envisagez de travailler avec un avocat ou un comptable qualifié lors de la création d’une entreprise de type C pour vous assurer que vous répondez à toutes les exigences légales et fiscales.

Lorsqu’elle est bien adaptée, une entreprise de type C peut offrir des avantages significatifs aux entrepreneurs et aux entreprises. En suivant ces étapes et en travaillant avec un professionnel qualifié, vous pouvez établir une base juridique solide pour votre société et vous protéger contre la responsabilité personnelle.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les fondements juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

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Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la déclaration de votre entreprise, Atlas demande votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres recevront un traitement standard, ce qui peut prendre un peu plus de temps. En outre, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, de sorte que vous pouvez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions sans espèces par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents Atlas pour les entreprises de type C sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement l’agent enregistré au Delaware dont vous avez besoin pendant votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, notamment jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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