Choisir la bonne structure d’entreprise pour votre entreprise est une décision importante. L’une des options est une société de type C (C corp), un choix populaire pour les entreprises de divers secteurs qui se positionnent pour la croissance dès le premier jour.

Cependant, une entreprise de type C n’est qu’une des nombreuses structures d’entreprise parmi lesquelles les entreprises peuvent choisir lorsqu’elles se constituent. Faire le choix le plus stratégique aura des conséquences importantes pour votre entreprise et ses propriétaires et actionnaires.

Ce qui suit est un examen approfondi des sociétés de type C, y compris leur fonctionnement, leurs avantages et leurs inconvénients, leurs différences par rapport aux autres entités constituées par actions et les considérations fiscales importantes. Que vous soyez le fondateur d’une start-up axée sur la mise à l’échelle ou le propriétaire d’une petite entreprise essayant de tirer des avantages fiscaux optimaux, ce guide vous aidera à comprendre si une entreprise de type C est le bon choix pour votre entreprise.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une entreprise de type C?
  
• S corp vs. C corp : Quelle est la différence?
  
• Entreprise C contre LLC : Quelle est la différence?
  
• Comment fonctionnent les entreprises de type C
  
  • Responsabilité limitée
    
  • Exceptions en matière de responsabilité
    
• Quels sont les avantages et les inconvénients des C corps?
  
• Ce qu’il faut savoir sur les taxes sur les entreprises de type C
  
• Quels types d’entreprises devraient former une entreprise de type C?
  
• Comment créer une C corp
  

Qu’est-ce qu’une C corp?

Une entreprise de type C est un type de structure d’entreprise légale aux États-Unis. Elle est considérée comme une entité juridique distincte de ses propriétaires ou actionnaires, ce qui signifie qu’elle peut conclure des contrats, posséder des actifs, être poursuivie en justice et contracter des responsabilités en son propre nom. Cette caractéristique offre une protection à responsabilité limitée pour les actionnaires de la société, de sorte qu’ils ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et des obligations de la société.

S corp vs. C corp : Quelle est la différence?

Sociétés S (corps S) et C corps sont deux types différents de structures commerciales juridiques. Chaque structure a ses propres avantages et inconvénients pour les entreprises.

Voici les principales différences entre les deux structures d’entreprise :

• Fiscalité
  Les entreprises de type C sont soumises à une double imposition, ce qui signifie que les bénéfices de la société sont d’abord imposés au niveau de la société, puis les actionnaires sont imposés sur tous les dividendes ou distributions qu’ils reçoivent de la société. Les sociétés S ne sont pas soumises à la double imposition, et leurs bénéfices et pertes sont répercutés sur leurs actionnaires et imposés aux taux d’imposition individuels.

• Actionnaires
  Les entreprises de type C peuvent avoir un nombre illimité d’actionnaires, et ces actionnaires peuvent être des particuliers, des sociétés ou d’autres entités. Les S corps sont limités à 100 actionnaires, qui doivent être des individus ou certains types de fiducies.

• Propriété
  Les entreprises de type C peuvent avoir différentes catégories d’actions, qui s’accompagnent de droits de vote ou de préférences en matière de dividendes différents. Toutefois, le corps S ne peut avoir qu’une seule catégorie d’actions, chaque action détenant des droits de vote égaux et recevant des dividendes égaux.

• Formalités
  En règle générale, les corps C sont soumis à plus de formalités que les corps S. Ces formalités peuvent inclure la tenue d’assemblées annuelles et la tenue d’une comptabilité détaillée des activités de l’entreprise.

Voici les similitudes entre le corps S et le corps C :

• Responsabilité limitée
  Les sociétés S et C offrent toutes deux une protection à responsabilité limitée à leurs actionnaires, ce qui signifie que les actionnaires ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et des obligations de la société.

• Entité juridique
  Les entreprises S et C sont toutes deux des entités juridiques distinctes de leurs propriétaires et actionnaires, ce qui signifie que l’entreprise elle-même peut conclure des contrats, intenter des poursuites ou être poursuivie en justice et posséder des actifs en son propre nom.

• Formation
  Les corps S et C sont formés par le dépôt de statuts constitutifs auprès de l’État dans lequel ils sont situés.

Le choix entre la création d’une société S ou d’une société C dépendra des besoins et des objectifs spécifiques de l’entreprise, y compris les considérations fiscales, le nombre et les types d’actionnaires, et la structure de propriété souhaitée. Étant donné que la prise de cette décision implique de trouver un équilibre entre un ensemble complexe de besoins et de priorités pour votre entreprise, il n’y a pas de « bonne réponse » ou de règles uniques à suivre. C’est une bonne idée de consulter un avocat ou un fiscaliste pour déterminer quel type de société convient le mieux à votre entreprise.

Entreprise C contre LLC : Quelle est la différence?

Entreprises de type C et SARL partagent les mêmes similitudes fondamentales que les corps C et S corps : Ils offrent tous deux une responsabilité limitée aux propriétaires et aux membres, établissent l’entreprise en tant qu’entité juridique à part entière et doivent être formés en déposant des statuts constitutifs ou des documents organisationnels dans l’État où ils sont situés.

Malgré ces similitudes, il existe des distinctions importantes entre les entreprises de type C et les SARL, ce qui se traduit par des différences significatives pour les personnes qui les possèdent et les exploitent. Voici un aperçu des principales différences entre les entreprises de type C et les SARL :

• Fiscalité
  Les entreprises de type C sont soumises à une double imposition, ce qui signifie que les bénéfices de la société sont d’abord imposés au niveau de la société, puis les actionnaires sont imposés sur tous les dividendes ou distributions qu’ils reçoivent de la société. Les SARL, cependant, ne sont pas imposées au niveau de l’entité. Au lieu de cela, leurs profits et leurs pertes sont transmis à leurs propriétaires ou à leurs membres et imposés aux taux d’imposition individuels.

• Propriété
  Les entreprises de type C ont une structure de propriété plus formelle que les SARL. Les entreprises de type C sont détenues par des actionnaires, qui détiennent des actions de l’entreprise, des actions qui peuvent être achetées et vendues sur les marchés publics ou privés. Les actionnaires élisent un conseil d’administration chargé de superviser la gestion de l’entreprise et de nommer des dirigeants, qui gèrent les opérations commerciales quotidiennes.

Sociétés à responsabilité limitée, d’autre part, sont détenus par des membres, qui ont une participation dans la société qui est souvent exprimée en pourcentage de la propriété dans la LLC. Les membres peuvent être des individus ou d’autres sociétés, et ils ont le droit de participer à la gestion de l’entreprise, sauf indication contraire dans l’accord d’exploitation. Les SARL peuvent avoir un seul ou plusieurs membres et n’émettent pas d’actions.

• Formalités
  En règle générale, les entreprises de type C sont soumises à plus de formalités que les sociétés à responsabilité limitée. Il peut s’agir de la tenue d’assemblées annuelles, de l’élection des administrateurs et de la tenue de registres détaillés des activités de l’entreprise. Les SARL ont moins de formalités que les entreprises de type C, bien que les fiscalistes recommandent de créer un accord d’exploitation qui décrit la structure de gestion et de propriété de l’entreprise.

• Protection de la responsabilité civile
  Les entreprises de type C offrent une protection à responsabilité limitée à leurs actionnaires, ce qui signifie que les actifs personnels sont protégés contre les dettes et les obligations de la société, bien que cette responsabilité soit limitée au montant de l’investissement de l’actionnaire dans la société. Cette protection ne s’applique qu’aux dettes et obligations de la société, et non aux actions ou aux dettes des actionnaires ou des dirigeants de la société, et les actionnaires peuvent toujours être personnellement responsables de toute inconduite ou de tout acte répréhensible qu’ils commettent dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise.

Les SARL offrent également une protection à responsabilité limitée à leurs propriétaires ou membres, ce qui signifie que les actifs personnels sont protégés contre les dettes et les obligations de la société. Les membres ne sont responsables qu’à hauteur de leur investissement dans l’entreprise. Mais, comme pour les entreprises de type C, les membres d’une LLC peuvent être personnellement responsables de toute inconduite ou de tout acte répréhensible qu’ils commettent dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise.

Choisir la bonne structure d’entreprise pour votre entreprise est une tâche complexe qui nécessite d’examiner de nombreux facteurs. Les nouvelles entreprises devraient consulter des experts juridiques et fiscaux pour s’assurer qu’elles optent pour l’entité qui répond le mieux à leurs besoins et qui offre le plus d’avantages.

Comment fonctionnent les entreprises C

Étant donné que les C Corp sont des structures commerciales juridiques qui sont des entités distinctes de leurs propriétaires ou actionnaires, elles sont soumises à certaines exigences légales. Ces exigences comprennent le dépôt des statuts constitutifs auprès de l’État dans lequel ils sont situés, l’élection d’un conseil d’administration et la tenue d’assemblées annuelles.

Les entreprises de type C émettent des actions pour lever des capitaux, qui peuvent être cotés en bourse. Les actionnaires investissent dans la société et détiennent une partie de la société proportionnellement à leur nombre d’actions. Un conseil d’administration supervise la gestion de la société et embauche des dirigeants pour gérer les activités quotidiennes.

Une entreprise de type C est une structure d’entreprise populaire pour les grandes entreprises ou les entreprises en croissance qui souhaitent lever des capitaux par le biais d’offres publiques d’actions, qui ont des structures de propriété complexes ou qui prévoient de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise plutôt que de les distribuer aux actionnaires. Les entreprises de type C ont ce que l’on appelle une « existence perpétuelle », ce qui signifie qu’elles peuvent continuer à exister même si leurs propriétaires ou actionnaires quittent l’entreprise ou décèdent.

Responsabilité limitée

L’un des aspects clés des C Corp est leur protection à responsabilité limitée : Elles sont considérées comme des entités juridiques distinctes de leurs propriétaires ou actionnaires. La société peut conclure des contrats, posséder des actifs et contracter des passifs en son propre nom, tandis que les actionnaires seront principalement protégés contre la responsabilité liée aux dettes et aux obligations de la société.

Par exemple, si une entreprise de type C est poursuivie pour rupture de contrat, le demandeur peut obtenir des dommages-intérêts uniquement sur les actifs de la société, et non sur les actifs personnels des actionnaires. Si les actionnaires ont investi dans l’entreprise, ils assument une certaine responsabilité, qui correspond au montant de leur investissement, mais leurs autres actifs sont généralement en sécurité. Si l’entreprise est poursuivie ou fait faillite pour quelque raison que ce soit, les actionnaires peuvent perdre leur investissement, mais la structure juridique protège leurs actifs personnels.

Cette protection contre la responsabilité personnelle fait de la C Corp un choix populaire pour les entreprises qui envisagent de lever des capitaux en émettant des actions, car les investisseurs sont souvent plus disposés à investir dans une société avec une protection à responsabilité limitée.

Exceptions en matière de responsabilité

La protection limitée en matière de responsabilité civile ne s’applique pas dans toutes les situations. Les entreprises de type C offrent un bouclier précieux contre la responsabilité personnelle des actionnaires, ce qui est particulièrement important dans les secteurs à haut risque. Mais les protections intégrées dans cette structure d’entreprise ne constituent pas une carte de sortie de prison.

Il est important que les actionnaires respectent les formalités d’entreprise appropriées et évitent toute inconduite ou activité illégale afin de s’assurer que la protection en matière de responsabilité limitée reste en place. Les actionnaires peuvent toujours être personnellement responsables de leurs propres actions ou inconduites dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise. Dans certains cas, les tribunaux peuvent décider de tenir les actionnaires personnellement responsables des dettes ou des obligations de la société s’ils ne respectent pas les formalités appropriées de la société ou s’ils se livrent à une fraude ou à une activité illégale.

Une situation dans laquelle un actionnaire d’une entreprise C pourrait être personnellement responsable est s’il garantit personnellement un prêt ou une dette de la société. Par exemple, imaginons qu’une entreprise de type C contracte un prêt auprès d’une banque pour acheter de nouveaux équipements et qu’un actionnaire accepte de garantir personnellement le prêt. Si la société fait défaut sur le prêt et n’est pas en mesure de le rembourser, la banque peut alors demander le remboursement à l’actionnaire. Dans ce cas, l’actionnaire est personnellement responsable de la dette, indépendamment de la protection à responsabilité limitée fournie par la société C.

Une autre situation est celle d’un actionnaire qui se livre à une conduite fautive ou à une activité illégale dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise. Par exemple, si un actionnaire d’une entreprise de type C se livre à une fraude, à un détournement de fonds ou à d’autres activités illégales, il peut être personnellement tenu responsable des dommages ou pertes subis par la société ou ses parties prenantes.

Quels sont les avantages et les inconvénients des C corps?

Les entreprises de type C sont un choix populaire pour les grandes entreprises ou les entreprises en croissance qui souhaitent lever des capitaux par le biais d’offres publiques d’actions, qui ont des structures de propriété complexes ou qui prévoient de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise plutôt que de les distribuer aux actionnaires.

Voici quelques-uns des principaux avantages qui découlent de l’incorporation en tant qu’entreprise de type C :

• Protection à responsabilité limitée
  Les entreprises de type C offrent une protection à responsabilité limitée à leurs actionnaires, ce qui signifie que les actionnaires ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et des obligations de la société.

• Accès au capital
  Les entreprises de type C peuvent lever des capitaux en émettant un nombre illimité d’actions, qui peuvent être cotées en bourse. Cela peut permettre à l’entreprise d’attirer plus facilement des investisseurs et de lever des fonds.

• Existence perpétuelle
  Les entreprises de type C ont une existence perpétuelle, ce qui signifie que la société peut continuer à exister même si les propriétaires ou les actionnaires quittent l’entreprise ou décèdent.

• Séparation de la propriété et de la gestion
  Les entreprises de type C ont un conseil d’administration qui supervise la gestion de la société, ce qui peut assurer une séparation claire de la propriété et de la gestion.

Certaines qualités du corps C pourraient être considérées comme des inconvénients, notamment :

• Double imposition
  Les entreprises de type C sont soumises à une double imposition, ce qui signifie que les bénéfices de la société sont imposés au niveau de la société, puis les actionnaires sont imposés sur tous les dividendes ou distributions qu’ils reçoivent de la société.

• Plus de formalités
  Les entreprises de type C sont soumises à davantage de formalités, telles que la tenue d’assemblées annuelles et la tenue de registres détaillés des activités de l’entreprise, que les autres structures commerciales.

• Plus coûteux à former et à entretenir
  Les entreprises de type C peuvent être plus coûteuses à former et à maintenir que d’autres structures commerciales, telles que les SARL ou les entreprises individuelles.

• Structure de propriété moins flexible
  Les entreprises de type C sont limitées à une seule catégorie d’actions, ce qui peut limiter la flexibilité de la structure de propriété.

Les avantages et les inconvénients de la structure C corp auront un impact sur les opérations quotidiennes et le potentiel de croissance d’une entreprise donnée de différentes manières. C’est pourquoi il n’existe pas d’ensemble de recommandations universellement acceptées sur la façon de choisir une structure d’entreprise. La meilleure option est celle qui maximise les avantages et minimise les inconvénients, ce qui est différent pour chaque entreprise.

Ce qu’il faut savoir sur les taxes C corp

Pour les entrepreneurs et les entreprises qui envisagent cette structure juridique, il est important de comprendre les implications fiscales.

L’une des caractéristiques importantes des entreprises de type C est la protection de la responsabilité des actionnaires, ce qui peut aider à protéger les actifs personnels. Cependant, cette protection a un coût : Les entreprises de type C sont soumises à une double imposition, ce qui signifie que les bénéfices de la société sont imposés au niveau de la société, puis que les actionnaires sont imposés sur tous les dividendes ou distributions qu’ils reçoivent de la société. Cela peut rendre les entreprises de type C moins avantageuses sur le plan fiscal que d’autres structures commerciales, telles que les entreprises à responsabilité limitée ou les sociétés à responsabilité limitée.

Les entreprises de type C sont soumises à un taux d’imposition uniforme des sociétés, qui est actuellement fixé à 21 % pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2017. Ce taux est généralement inférieur à celui des particuliers, qui peut atteindre 37 %. Les entreprises de type C peuvent déduire de leur revenu imposable les dépenses professionnelles ordinaires et nécessaires, telles que les salaires, les loyers et la publicité.

L’un des avantages des entreprises de type C est qu’elles peuvent reporter leurs pertes d’exploitation nettes des années précédentes pour compenser les bénéfices futurs, ce qui peut contribuer à réduire leurs obligations fiscales. Toutefois, les entreprises de type C peuvent également être assujetties à un impôt minimum de remplacement, qui est un système fiscal distinct qui limite l’utilisation de certaines déductions et de certains crédits.

Les entreprises de type C doivent effectuer des paiements d’impôt estimés tout au long de l’année, en fonction de leur revenu imposable attendu. Ils doivent également produire une déclaration de revenus annuelle, formulaire 1120, auprès de l’IRS. Les entreprises de type C doivent déposer des déclarations de revenus au niveau de l’État et au niveau local et peuvent être soumises à des taxes et à des frais supplémentaires, en fonction de leur localisation et de leurs activités commerciales.

Quels types d’entreprises devraient former une entreprise C?

Il est important que les entreprises comprennent quand une structure de type C Corp est le meilleur choix. Bien qu’il existe de nombreux avantages pour certaines entreprises, une petite entreprise familiale ou un consultant indépendant peut ne pas vouloir gérer les charges administratives supplémentaires. Le choix dépend de la nature de votre entreprise et de la façon dont vous souhaitez opérer à l’avenir.

En gardant cela à l’esprit, voici quelques indicateurs indiquant qu’une entreprise de type C pourrait convenir à votre entreprise :

• Croissance rapide et aspirations à la mise à l’échelle
  Les entreprises ayant un plan de croissance ambitieux, en particulier celles qui espèrent entrer en bourse à terme, peuvent bénéficier de l’absence de restrictions sur le nombre d’actionnaires de la C Corp.

• Exigences en matière de capital de risque
  Une entreprise de type C est souvent une structure non négociable pour de nombreux investisseurs institutionnels dans certains secteurs tels que la technologie ou la biopharmacie.

• Flexibilité de la propriété
  Les entreprises qui ont besoin de différentes catégories d’actions, permettant différents niveaux de contrôle et de droits aux dividendes, préféreront les structures C Corp.

• Avantages sociaux
  Pour les entreprises qui souhaitent attirer les meilleurs talents avec des options d’achat d’actions, des régimes d’achat d’actions pour les employés ou de solides avantages sociaux en matière de santé et de retraite, la C corp offre la structure la plus avantageuse sur le plan fiscal.

• Existence perpétuelle
  L’existence perpétuelle signifie que les entreprises de type C ne sont pas perturbées par des changements de propriétaires ou le décès d’actionnaires. Cette stabilité séduit les entreprises qui visent la continuité à long terme.

• Opérations multi-états
  Les entreprises qui opèrent dans plusieurs États peuvent trouver plus simple de se conformer aux réglementations interétatiques en tant qu’entreprise de type C, compte tenu de sa large reconnaissance et de son traitement cohérent.

Le choix d’une structure d’entreprise nécessite une compréhension approfondie de vos objectifs commerciaux, des normes de l’industrie et des projections de croissance. Dans de bonnes conditions, une C corp est un choix fort, mais ce n’est pas idéal pour toutes les entreprises. Avant de vous engager dans une structure d’entreprise, soumettez-vous à une évaluation rigoureuse et demandez des conseils juridiques et financiers à des parties de confiance qui connaissent parfaitement votre territoire et vos activités spécifiques.

Comment créer une C corp

La création d’une société de type C est un choix populaire pour les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprise qui souhaitent se protéger de la responsabilité personnelle tout en levant des capitaux par l’émission d’actions. La formation d’une entreprise de type C n’est pas plus compliquée que la formation de tout autre type de structure d’entreprise.

Voici les étapes de base pour créer une entreprise de type C :

• Choisissez un nom
  Choisir le bon nom pour votre société est une première étape importante. Votre nom doit être unique et n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise dans votre État. Renseignez-vous auprès du bureau du secrétaire d’État de votre État pour vous assurer que le nom souhaité est disponible.

• Déposer les statuts constitutifs
  Une fois que vous avez choisi un nom, vous devez déposer les statuts constitutifs auprès du bureau du secrétaire d’État de votre État. Il s’agit d’un document juridique qui établit l’existence de votre société. Les statuts doivent inclure le nom et l’adresse de la société, le nombre et le type d’actions, l’objet de la société ainsi que les noms et adresses des administrateurs initiaux.

• Tenir une réunion d’organisation
  Une fois que vous avez déposé vos statuts constitutifs et que le secrétaire d’État les a approuvés, tenez une réunion d’organisation avec le conseil d’administration. Lors de cette réunion, vous adopterez les règlements administratifs, élirez les dirigeants et émettrez des actions. Les règlements administratifs sont les règles et les procédures qui régissent le fonctionnement de votre organisation, comme la fréquence des réunions et la façon dont les décisions seront prises. Les dirigeants seront responsables de la gestion des activités quotidiennes de votre société, tandis que le conseil d’administration supervisera leur travail.

• Obtenir des licences et permis d’exploitation
  En fonction de votre secteur d’activité et de votre emplacement, vous devrez peut-être obtenir des licences et permis commerciaux auprès de votre État et de votre gouvernement local. Il peut s’agir de licences commerciales, de permis de zonage ou de permis de santé et de sécurité. Renseignez-vous auprès de votre État et de votre administration locale pour connaître les exigences qui s’appliquent à votre entreprise.

• Obtenir un numéro d’identification fiscale
  Votre société devra obtenir un numéro d’identification fiscale (TIN) auprès de l’IRS. Vous utiliserez ce numéro pour produire vos déclarations de revenus et ouvrir un compte bancaire professionnel. Vous pouvez obtenir un numéro d’identification fiscale (TIN) en remplissant le formulaire SS-4 auprès de l’IRS.

• S’inscrire aux impôts de l’État
  Inscrivez-vous aux taxes d’État auprès de l’agence fiscale de votre État. Il peut s’agir de la taxe de vente, de la taxe d’utilisation et de la taxe de chômage. Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale de votre État pour connaître les exigences qui s’appliquent à votre entreprise.

• Déposer des rapports annuels
  Une fois votre société créée, déposez des rapports annuels auprès du bureau du secrétaire d’État de votre État. Ces rapports permettront de mettre à jour l’état de votre société, y compris les changements apportés à vos dirigeants, administrateurs et actionnaires. Vous devrez également payer tous les frais nécessaires associés au rapport annuel.

• Se conformer aux exigences en vigueur
  La conformité est importante pour maintenir le statut juridique de votre société. Cela peut inclure la tenue d’assemblées annuelles, la tenue des registres de l’entreprise et le respect de toutes les lois et réglementations fédérales et étatiques. Envisagez de travailler avec un avocat ou un comptable qualifié lors de la création d’une entreprise de type C pour vous assurer que vous répondez à toutes les exigences légales et fiscales.

Lorsqu’elle est bien adaptée, une entreprise de type C peut offrir des avantages significatifs aux entrepreneurs et aux entreprises. En suivant ces étapes et en travaillant avec un professionnel qualifié, vous pouvez établir une base juridique solide pour votre société et vous protéger contre la responsabilité personnelle, tout en conservant une position solide à partir de laquelle vous pouvez mobiliser des capitaux.

Comment Stripe peut vous aider

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L’application Stripe Atlas

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Création de l’entreprise au Delaware

Atlas examinera votre demande et déposera vos documents de création au Delaware dans un délai d’un jour ouvrable. Toutes les demandes Atlas incluent un service de traitement accéléré 24 heures sur 24 à l’État, sans frais supplémentaires. Atlas facture 500 $ pour votre formation et votre première année de services d’agent agréé (une exigence de conformité de l’État), et 100 $ chaque année par la suite pour maintenir votre agent enregistré.

Obtenir votre numéro d’identification fiscale (EIN) de l’IRS

Une fois votre création au Delaware terminée, Atlas produira le numéro d’identification fiscale de votre entreprise auprès de l’IRS. Les fondateurs qui fournissent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré. Tous les autres utilisateurs bénéficieront d’un traitement standard. Pour les commandes standard, Atlas appelle l’IRS pour récupérer l’EIN pour vous, en utilisant les données de l’IRS en temps réel pour déterminer quand votre déclaration est susceptible d’être disponible. Pour en savoir plus sur comment Atlas récupère votre EIN et consulter les numéros d’identification fiscale actuels.

Achat de vos actions dans l’entreprise

Une fois qu’Atlas aura créé la société, nous émettrons automatiquement des actions aux fondateurs et vous aiderons à les acheter afin que vous soyez officiellement propriétaire de votre part dans l’entreprise. Atlas permet aux fondateurs d’acheter leurs actions avec la propriété intellectuelle en un clic et de l’afficher dans les documents de votre entreprise, de sorte que vous n’avez pas besoin d’envoyer et de suivre les paiements en espèces ou de chèques.

Remplir votre choix fiscal 83(b)

De nombreux fondateurs de startups choisissent de déposer un choix fiscal 83(b) pour potentiellement économiser sur leurs futurs impôts personnels. Atlas peut remplir et envoyer votre option fiscale 83(b) en un clic pour les fondateurs américains et non américains, sans avoir à vous rendre au bureau de poste. Nous le déposerons à l’aide d’un courrier certifié USPS avec suivi, et vous recevrez une copie de votre choix 83(b) signé et une preuve de dépôt dans votre Dashboard.

Avantages et réductions pour les partenaires

Atlas s’associe à une gamme d’outils tiers pour proposer des tarifs spéciaux ou un accès aux fondateurs Atlas. Nous offrons des remises sur les outils d’ingénierie, de fiscalité et de finance, de conformité et d’exploitation, notamment OpenAI et Amazon Web Services. Atlas s’associe également à Mercury, Carta et AngelList pour fournir une inscription plus rapide et automatique à l’aide des informations de votre entreprise Atlas, afin que vous puissiez vous préparer à effectuer vos opérations bancaires et à collecter des fonds encore plus rapidement. Les fondateurs Atlas peuvent également bénéficier de remises sur d’autres produits Stripe, notamment jusqu’à un an de crédits gratuits pour le traitement des paiements.

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