Le démarrage d'une entreprise exige une planification stratégique, de la préparation et beaucoup de travail. L'inscription de votre entreprise est une étape importante de ce processus. Les États-Unis comptent 36,2 millions de petites entreprises en date de 2025, ce qui représente près de 46 % des emplois dans le secteur privé. De mars 2023 à mars 2024, les petites entreprises américaines ont créé environ 9 nouveaux emplois nets sur 10.

Les exigences d'inscription existent aux niveaux fédéral, étatique et local. En raison de ces différentes exigences, « inscrire une entreprise » n'est pas une tâche unique sur la liste des choses à faire lors du démarrage d'une nouvelle entreprise. Cela pourrait signifier obtenir un numéro d'identification fiscale fédéral, former une LLC ou une société dans votre État, ou demander une licence commerciale auprès des autorités locales.

L'inscription de votre entreprise peut sembler accablante, mais le processus complet ne prend généralement que quelques semaines. Vous trouverez ci-dessous un guide détaillé qui décrit les étapes, les exigences et les éléments à prendre en compte pour inscrire une entreprise aux États-Unis.

Que contient cet article?

• Choisir la bonne structure pour votre entreprise
  
• Choisir un nom pour votre entreprise
  
• Demander un EIN
  
• Demander des licences commerciales
  
• S'inscrire auprès des agences de l'État
  
• Ouvrir un compte bancaire d’entreprise
  
• Comprendre vos obligations fiscales
  
• Que faire après l'inscription de votre entreprise
  
• Les personnes ne résidant pas aux États-Unis peuvent-elles inscrire une entreprise aux États-Unis?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

1. Choisir une structure d'entreprise

Choisir la bonne structure d'entreprise est la première étape pour inscrire une entreprise aux États-Unis. La structure que vous choisissez aura une incidence sur la responsabilité juridique, les obligations fiscales et la structure de gestion de votre entreprise. Plusieurs types de structures d'entreprise s'offrent à vous, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients. Voici les structures d'entreprise les plus courantes à envisager :

• Entreprise individuelle
  Une entreprise à propriétaire unique est la structure la plus simple, puisqu'elle est détenue et gérée par une seule personne. Le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise et déclare les bénéfices de celle-ci dans sa déclaration de revenus personnelle.

• Société de personnes
  Une société de personnes est détenue par deux personnes ou plus qui partagent les profits et les pertes. Chaque partenaire est personnellement responsable des dettes et des passifs de la société de personnes, et chaque partenaire déclare ses profits et ses pertes dans sa déclaration de revenus des particuliers.

• Société par actions
  Une société (comme une société S ou une société C) est une entité juridique autonome détenue par ses actionnaires. Elle est responsable de ses propres dettes et obligations, et ses bénéfices sont imposés séparément des revenus personnels des propriétaires. Les sociétés offrent également une protection en matière de responsabilité limitée à leurs propriétaires.

• Société à responsabilité limitée (LLC)
  Une LLC est un modèle hybride, à mi-chemin entre la société de capitaux et la société de personnes. Elle offre la même protection en matière de responsabilité limitée qu'une société de capitaux, mais avec plus de souplesse dans la structure de gestion et fiscale. Les propriétaires déclarent les profits et les pertes dans leurs déclarations de revenus personnelles.

Pour certaines entreprises, le meilleur type de structure sera évident, mais pour d'autres, la décision est moins claire. Si vous avez des conseillers de confiance, des cofondateurs ou des conseillers juridiques rémunérés, demandez-leur leur avis. Une fois la structure de votre entreprise choisie, vous pouvez passer à la prochaine étape : choisir un nom pour votre entreprise.

2. Choisir un nom pour votre entreprise

Le nom de l'entreprise que vous choisissez aura une incidence sur l'identité de votre marque et créera une première impression auprès de la clientèle et de la concurrence. Choisissez un nom qui reflète fidèlement votre entreprise et qui est facile à retenir. Les entreprises individuelles ou les LLC faisant des affaires sous un nom différent de leur dénomination sociale doivent souvent déposer un nom commercial (DBA).

Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à démarrer :

• Dressez une liste de noms potentiels qui correspondent aux valeurs et à la mission de votre entreprise. Envisagez d'utiliser des mots qui évoquent des sentiments positifs ou qui sont pertinents pour votre secteur.

• Vérifiez que les noms d'entreprise choisis sont disponibles et qu'ils ne sont pas en conflit avec des marques de commerce existantes. Vous pouvez utiliser l'outil de recherche de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) pour vérifier les marques de commerce existantes qui pourraient être en conflit avec votre nom. C'est également le bon moment pour vérifier si les noms de domaine de sites Web et les pseudonymes de médias sociaux pertinents associés au nom de votre entreprise souhaité sont disponibles.

Ne sous-estimez pas l'importance de revendiquer la bonne empreinte numérique pour votre entreprise. Cela peut être le facteur décisif entre deux excellentes options de noms.

Vous pouvez choisir de protéger le nom de votre entreprise en le déposant comme marque. Déposer le nom de votre entreprise comme marque peut vous donner des droits exclusifs sur son utilisation et empêcher d'autres personnes d'utiliser un nom similaire. Cela peut également protéger l'identité de votre marque et vous aider à vous démarquer dans un marché concurrentiel.

3. Demander un EIN

Après avoir choisi une structure et un nom d'entreprise, la prochaine étape pour inscrire votre entreprise aux États-Unis consiste à demander un numéro d'identification de l'employeur (EIN). Un EIN est un numéro unique à neuf chiffres attribué par l'IRS dont une entreprise aura besoin pour ouvrir un compte bancaire, gérer la paie et déclarer ses impôts américains. Un EIN est comme un numéro de sécurité sociale pour votre entreprise.
Si vous avez un numéro de sécurité sociale (SSN) américain, une adresse aux États-Unis et un numéro de téléphone américain, vous pouvez demander un EIN gratuitement sur le site Web de l'IRS. Si vous n'avez pas de SSN, vous devrez demander votre EIN par télécopieur ou par la poste. Pour faire une demande, vous devrez fournir des renseignements de base sur votre entreprise, tels que sa dénomination sociale, son adresse et sa structure d'entreprise. Vous devrez également fournir des renseignements sur la personne qui sera responsable des questions fiscales de l'entreprise.

Si vous avez fait votre demande en ligne, vous recevrez votre EIN immédiatement. Si vous avez fait votre demande par télécopieur ou par la poste, cela peut prendre jusqu'à 4 semaines pour recevoir votre EIN. Conservez votre EIN en lieu sûr et utilisez-le chaque fois que vous avez besoin d'identifier votre entreprise, comme lors de l'ouverture d'un compte bancaire ou de la production de déclarations de revenus.

4. Demander des licences commerciales

Selon votre secteur et votre lieu, vous devrez peut-être obtenir divers permis et licences pour exploiter légalement votre entreprise. Le processus d'identification et de demande de licences commerciales peut être légèrement différent selon votre lieu, mais il est généralement similaire partout aux États-Unis :

• Identifier les licences nécessaires
  Avant de demander un permis, faites des recherches et déterminez celles qui sont requises pour votre entreprise, en fonction de votre secteur d’activité et de votre emplacement. Les exemples courants comprennent les permis professionnels, les permis propres à un secteur et les permis d’exploitation commerciale.

• Vérifier l'agence émettrice
  Après avoir déterminé les permis requis, vérifiez auprès de l’organisme émetteur les exigences spécifiques et le processus de demande. Cela peut varier d’un État à l’autre ou même d’un comté ou d’une ville à l’autre.

• Rassembler les documents nécessaires
  Selon la licence, vous devrez peut-être fournir des documents, tels qu'une preuve d'assurance, une approbation de zonage ou des diplômes d'études.

• Remplir la demande
  Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir la demande de permis. Cette démarche peut souvent être effectuée en ligne ou par la poste, selon l’organisme émetteur.

• Payer les frais de plateforme
  La plupart des licences exigent des frais. Le montant peut varier en fonction du type de licence et de l'agence émettrice.

• Attendre l'approbation
  Après avoir soumis votre demande et vos frais, vous devrez attendre que la licence soit approuvée. Cela peut prendre plusieurs semaines.

• Afficher votre licence
  Une fois que vous avez reçu votre permis, vous devrez peut-être l’afficher bien en vue dans votre établissement si la loi l’exige.

De nombreuses ressources sont disponibles pour vous aider à identifier les licences nécessaires pour votre entreprise. Un bon point de départ est le bureau du secrétaire d'État ou le ministère du Revenu de votre État. Vous pouvez également utiliser des ressources en ligne telles que le guide des permis et licences de la SBA, qui vous permet de rechercher les licences nécessaires par État et par secteur.

5. S'inscrire auprès d'organismes publics

Après avoir choisi une structure d'entreprise, nommé votre entreprise et obtenu un EIN, la prochaine étape consiste à vous inscrire auprès des organismes de l'État. Les exigences peuvent varier selon l'État et le type d'entreprise que vous exploitez. Cependant, vous devrez minimalement remplir des documents auprès du gouvernement de l'État et payer les frais nécessaires.

Voici ce qu’implique généralement l’enregistrement de votre entreprise auprès d’agences d’État :

• Inscrire votre entité commerciale
  Inscrivez votre entité commerciale dans votre État. Cela implique le dépôt de documents comme les statuts constitutifs, les statuts d'organisation ou les conventions de société de personnes, en fonction de la structure de votre entreprise. La plupart des États exigent que les sociétés et les LLC désignent un agent enregistré à titre de point de contact local.

• Souscrire à toute assurance nécessaire
  Selon votre secteur d’activité et de votre emplacement, vous devrez peut-être souscrire certains types d’assurance, comme une assurance responsabilité civile ou une assurance contre les accidents du travail.

• Se conformer à toute autre exigence de l'État
  Selon votre type d'entreprise et votre lieu géographique, il se peut que vous ayez à vous conformer à d'autres exigences de l'État, comme l'inscription à l'assurance-chômage, l'obtention de permis liés à la taxe de vente propres à l'État ou le respect de la réglementation environnementale.

6. Ouvrir un compte bancaire d'entreprise

Un compte bancaire d'entreprise est un compte distinct utilisé exclusivement pour les transactions commerciales. Voici pourquoi il est important d'ouvrir un tel compte :

• Il sépare les finances personnelles et professionnelles
  Grâce à l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise, vous pouvez séparer vos finances personnelles de celles de votre entreprise. Cela vous aidera à suivre les revenus et les dépenses de votre entreprise avec plus de précision et à simplifier la déclaration fiscale.

• Il offre une protection juridique
  Le fait de disposer d’un compte bancaire distinct pour l’entreprise peut contribuer à protéger vos actifs personnels en cas de problèmes juridiques ou de faillite. Cela montre que votre entreprise est une entité juridique distincte de votre personne et peut vous aider à protéger vos finances personnelles des responsabilités de l’entreprise.

• Il facilite l'acceptation des paiements
  Même si vous acceptez des paiements de clients à l'aide d'un compte marchand, vous devrez tout de même transférer ces fonds dans un compte bancaire d'entreprise ordinaire. Les entreprises qui utilisent Stripe pour accepter et traiter les paiements des clients doivent posséder un compte bancaire d'entreprise afin de se faire payer.

Magasinez et comparez les frais et les services de différentes banques. Recherchez une banque qui offre les caractéristiques dont vous avez besoin, comme les services bancaires en ligne, les services bancaires mobiles ou la protection contre les découverts. Vous pourriez également envisager de travailler avec une banque spécialisée dans les services bancaires aux petites entreprises.

7. Comprendre vos obligations fiscales

Les obligations fiscales sont les redevances que les entreprises doivent payer au gouvernement, y compris l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la masse salariale, la taxe de vente et la taxe d’accise. De telles obligations ont un impact significatif sur la stabilité financière et la réussite future d’une entreprise.

Pourquoi la conformité fiscale est importante

Le défaut de paiement des impôts ou une déclaration fiscale inexacte peut entraîner des pénalités, des intérêts ou des poursuites judiciaires. Comprendre vos obligations fiscales peut vous assurer que votre entreprise reste conforme aux lois et règlements fiscaux, et prévenir ainsi toute amende ou conséquence juridique.

L'importance de la planification

Les entreprises doivent également planifier et préparer leurs obligations fiscales, car l'impôt peut avoir une incidence sur les flux de trésorerie et la stabilité financière. La comptabilisation des obligations fiscales dans votre planification financière est importante pour vous assurer que vos prévisions financières sont solides et que vous disposez des fonds nécessaires pour respecter vos obligations fiscales et demeurer stable financièrement.

Comment la conformité fiscale renforce la confiance des partenaires

Le respect de vos obligations fiscales peut vous procurer une réputation de responsabilité financière et vous donner accès à des occasions de financement et de partenariat. Les prêteurs, les investisseurs et les partenaires d'affaires recherchent souvent des entreprises ayant d'excellents antécédents fiscaux et un dossier de conformité exemplaire.

L'importance du soutien professionnel

Pour comprendre vos exigences fiscales précises, effectuez des recherches exhaustives sur les lois et règlements fiscaux applicables à votre entreprise. Prenez soin de tenir compte des variations en fonction de chaque État où vous avez des obligations fiscales. Il est recommandé de consulter un ou une fiscaliste ou un ou une comptable (ou d'embaucher de telles personnes à l'interne) afin de vous assurer de ne rien oublier.

Ce qu'il faut faire après l'inscription de votre entreprise

Une fois votre entreprise officiellement inscrite, le travail n'est pas terminé. Les tâches exactes dépendront de votre type d'entreprise, mais elles comprennent généralement :

• Rédaction des conventions d'exploitation

• Mise en place d'un logiciel de tenue de livres ou de comptabilité

• Souscription à une assurance commerciale

• Choix d'un fournisseur de services de paiement

• Création d'un site Web

• Obtention d'outils de gestion de projets, comme un système de gestion de la relation client (CRM)

• Conception du logo et de l'identité de marque de l'entreprise

Les personnes ne résidant pas aux États-Unis peuvent-elles inscrire une entreprise aux États-Unis?

Oui, les personnes ne résidant pas aux États-Unis peuvent inscrire une entreprise aux États-Unis. Bien que vous n'ayez pas besoin d'être un citoyen américain ou d'avoir un visa pour créer une entreprise américaine, vous ne pouvez pas travailler légalement aux États-Unis sans visa; cette configuration ne fonctionne donc que pour les propriétaires d'entreprise à distance.

Voici quelques facteurs importants à prendre en compte lors de l'inscription d'une entreprise américaine de l'étranger.

Vous pouvez demander un EIN

Les personnes non résidentes peuvent obtenir un EIN de l'étranger en indiquant le statut d'entité étrangère de leur entité et en suivant les instructions destinées aux entités étrangères. Les demandeurs internationaux ne peuvent pas demander un EIN en ligne, vous devez donc faire votre demande par téléphone, par télécopieur ou par la poste.

Vous aurez besoin d'un agent agréé

Les exigences relatives aux agents agréés s'appliquent également aux LLC et aux sociétés détenues par des personnes non résidentes. Vous devrez nommer un agent agréé avec une adresse locale pour recevoir les documents juridiques et gouvernementaux en votre nom.

Vous pouvez gérer les paiements à distance

Vous pouvez gérer l'entreprise de l'étranger, y compris la gestion des paiements. En travaillant avec un fournisseur de paiements mondiaux tel que Stripe, vous pouvez accepter des paiements en dollars américains et recevoir des rapports fiscaux détaillés pour simplifier la période des impôts.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 80 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) dans le but de réduire leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite avec Stripe Payments, plus de 50 000 $ en avantages de partenaires et 2 500 $ en crédits Stripe

Atlas collabore avec des partenaires de premier niveau pour offrir aux fondateurs des rabais et des crédits exclusifs. Ceux-ci comprennent des rabais sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposés par des leaders du secteur comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement votre agent enregistré au Delaware pour la première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez de 2 500 $ en crédits de produits Stripe à utiliser au cours de votre première année.

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