Le démarrage d’une entreprise implique une planification stratégique, un travail minutieux et une préparation réfléchie. L’enregistrement de votre entreprise est une étape importante du processus en question. Selon la SBA (Small Business Administration), il y a près de 33 millions de petites entreprises et plus de 20 000 grandes entreprises opérant aux États-Unis en 2023, et le nombre de nouvelles entreprises enregistrées ne cesse d’augmenter chaque année.

Si vous démarrez une nouvelle entreprise, l’enregistrement de votre entreprise peut sembler insurmontable. Vous trouverez ci-dessous un guide étape par étape qui décrit les étapes, les exigences et les éléments à prendre en compte relatifs à l’enregistrement d’une entreprise aux États-Unis.

Que contient cet article?

• Choisir une structure d’entreprise
  
• Choisir un nom pour votre entreprise
  
• Faire une demande d’EIN
  
• Faire la demande de permis d’exploitation
  
• S’enregistrer auprès des agences de l’État
  
• Ouvrir un compte bancaire d’entreprise
  
• Comprendre vos exigences en matière de conformité
  
• Comprendre vos obligations fiscales
  

Choisir une structure d’entreprise

Choisir la bonne structure d’entreprise est la première étape de l’enregistrement d’une entreprise aux États-Unis. La structure que vous choisirez aura une incidence sur la responsabilité juridique, les obligations fiscales et la structure de gestion de votre entreprise. Il existe plusieurs types de structures d’entreprise parmi lesquelles choisir, chacun ayant ses propres avantages et inconvénients. Voici les structures d’entreprise les plus courantes à prendre en compte :

• Propriétaire unique
  Une entreprise à propriétaire unique est la structure d’entreprise la plus simple, car elle est détenue et gérée par une seule personne. Le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et de tous les passifs de l’entreprise, et il déclare les bénéfices de l’entreprise dans sa déclaration de revenus des particuliers.

• Société de personnes
  Une société de personnes est détenue par deux personnes ou plus qui partagent les profits et les pertes. Chaque partenaire est personnellement responsable des dettes et des passifs de la société de personnes, et chaque partenaire déclare ses profits et ses pertes dans sa déclaration de revenus des particuliers.

• Société
  Une société, comme une société de type S ou une société de type C est une entité juridique distincte détenue par des actionnaires. Elle est responsable de ses propres dettes et passifs, et les bénéfices sont imposés séparément des revenus personnels des propriétaires. Les sociétés offrent également une protection de responsabilité limitée à leurs propriétaires.

• Société à responsabilité limitée (SARL)
  Une SARL est une forme hybride entre une société et une société de personnes. Elle offre la même protection de responsabilité limitée qu’une société, mais avec plus de souplesse dans la gestion et la structure fiscale. Les propriétaires déclarent leurs profits et leurs pertes dans leur déclaration de revenus des particuliers.

Parfois, la meilleure structure pour votre entreprise est évidente; dans d’autres cas, par contre, la décision est moins claire. Si vous avez des conseillers de confiance, des cofondateurs ou des conseillers juridiques embauchés, demandez-leur leur avis. Une fois que vous avez choisi la structure de votre entreprise, vous pouvez passer à l’étape suivante qui consiste à choisir un nom pour votre entreprise.

Choisir un nom pour votre entreprise

Le nom de l’entreprise que vous choisissez aura un impact sur l’identité de votre marque et créera la première impression auprès des clients et des concurrents. Choisissez un nom qui reflète fidèlement votre entreprise et qui est facile à retenir.

Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à démarrer :

1. Faites un remue-méninges pour dresser une liste de noms potentiels qui correspondent aux valeurs et à la mission de votre entreprise. Envisagez d’utiliser des mots qui évoquent des sentiments positifs ou qui sont pertinents pour votre secteur d’activité.
   
2. Vérifiez si les noms que vous avez choisis sont disponibles et n’entrent pas en conflit avec les marques existantes. Vous pouvez utiliser l’outil de recherche de l’USTPO (US Patent and Trademark Office) pour vérifier si des marques existantes sont susceptibles d’entrer en conflit avec votre nom. C’est également le bon moment pour vérifier si les noms de domaine de sites Web et les pseudonymes des médias sociaux associés au nom de l’entreprise que vous souhaitez créer sont disponibles. Ne sous-estimez pas l’importance de choisir la bonne empreinte numérique pour votre entreprise. Cela peut être le facteur décisif entre deux options de noms solides.
   

Vous pouvez décider de protéger le nom de votre entreprise en le déposant sous forme de marque. Le dépôt d’une marque de commerce du nom de votre entreprise peut vous donner des droits exclusifs d’utilisation et empêcher d’autres personnes d’utiliser un nom similaire. Il peut également protéger l’identité de votre marque et vous aider à vous démarquer sur un marché concurrentiel.

Faire une demande d’EIN

Après avoir choisi une structure et un nom d’entreprise, l’étape suivante pour enregistrer votre entreprise aux États-Unis consiste à demander un numéro d’identification d’employeur (EIN). Un EIN est un numéro unique à neuf chiffres attribué par l’IRS et en recevoir un permet d’établir son identité juridique. Il est en quelque sorte le numéro de sécurité sociale de votre entreprise. Un EIN est souvent requis à des fins fiscales et bancaires, et il peut également aider à protéger vos actifs personnels contre les dettes et les passifs d’entreprise.

Vous pouvez faire une demande d’EIN en ligne, sur le site Web de l’IRS. Pour faire une demande, vous devez fournir quelques informations de base sur votre entreprise, comme sa dénomination sociale, son adresse et sa structure commerciale. Vous devrez également fournir des informations sur la personne qui sera responsable des questions fiscales de l’entreprise.

Une fois la demande remplie, vous recevrez immédiatement votre EIN. Conservez votre EIN en lieu sûr et utilisez-le chaque fois que vous avez besoin d’identifier votre entreprise, par exemple en ouvrant un compte bancaire ou en remplissant une déclaration de revenus.

Faire la demande de permis d’exploitation

En fonction de votre secteur d’activité et de votre emplacement, vous devrez peut-être obtenir divers permis afin d’exploiter légalement votre entreprise. Le processus d’identification et de demande de permis d’exploitation peut être légèrement différent en fonction de l’emplacement, mais il est généralement similaire dans l’ensemble des États-Unis :

1. Déterminer les permis nécessaires

Avant de demander un permis, faites des recherches et déterminez celles qui sont requises pour votre entreprise, en fonction de votre secteur d’activité et de votre emplacement. Les exemples courants comprennent les permis professionnels, les permis propres à un secteur et les permis d’exploitation commerciale.

2. Vérifiez l’organisme émetteur

Après avoir déterminé les permis requis, vérifiez auprès de l’organisme émetteur les exigences spécifiques et le processus de demande. Cela peut varier d’un État à l’autre ou même d’un comté ou d’une ville à l’autre.

3. Rassemblez les documents nécessaires

Selon le permis, vous devrez peut-être fournir divers types de documents, comme une preuve d’assurance, une approbation de zonage ou des diplômes.

4. Remplissez le formulaire de demande

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir la demande de permis. Cette démarche peut souvent être effectuée en ligne ou par la poste, selon l’organisme émetteur.

5. Payer les frais de demande

La plupart des permis exigent le paiement de frais. Le montant peut varier en fonction du type de permis et de l’organisme émetteur.

6. Attendre l’approbation

Après avoir soumis votre demande et versé les frais, vous devrez attendre que le permis soit approuvé. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, il est donc important de planifier en conséquence.

7. Afficher votre permis

Une fois que vous avez reçu votre permis, vous devrez peut-être l’afficher bien en vue dans votre établissement si la loi l’exige.

De nombreuses ressources sont disponibles pour vous aider à déterminer les permis nécessaires pour votre entreprise. Un bon point de départ est le bureau du secrétaire d’État ou le ministère du Revenu de votre État. Vous pouvez également utiliser des ressources en ligne comme le guide sur les permis et licences de la SBA, qui vous permet de rechercher les permis nécessaires par État et par secteur.

S’enregistrer auprès des agences de l’État

Après avoir choisi une structure d’entreprise, donné un nom à votre entreprise et obtenu un EIN, l’étape suivante consiste à vous inscrire auprès des agences d’État. Les exigences peuvent varier en fonction de votre État et du type d’entreprise que vous exploitez. Cependant, au minimum, vous devrez probablement déposer des documents auprès du gouvernement de l’État et payer tous les frais nécessaires.

Voici ce qu’implique généralement l’enregistrement de votre entreprise auprès d’agences d’État :

• Enregistrer votre entité commerciale
  Enregistrez votre entité commerciale auprès de votre État. Cela implique le dépôt de documents comme les statuts, les statuts d’organisation ou les contrats de société, selon la structure de votre entreprise.

• Déposer une déclaration de revenus
  En fonction de la structure de votre entreprise et de l’endroit où elle exerce ses activités, vous devrez peut-être vous inscrire pour les impôts fédéraux, étatiques ou locaux. Il peut s’agir de l’impôt sur le revenu, de la taxe de vente et de l’impôt sur la masse salariale.

• Se procurer les assurances nécessaires
  Selon votre secteur d’activité et de votre emplacement, vous devrez peut-être souscrire certains types d’assurance, comme une assurance responsabilité civile ou une assurance contre les accidents du travail.

• Se conformer à toute autre exigence de l’État
  En fonction de votre type d’entreprise et de votre emplacement, vous devrez peut-être vous conformer à d’autres exigences étatiques, comme l’inscription pour l’assurance-chômage ou le respect des réglementations environnementales.

Ouvrir un compte bancaire d’entreprise

Un compte bancaire d’entreprise est un compte distinct qui est utilisé exclusivement pour les transactions commerciales. Voici pourquoi il est important d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise :

• Il sépare les finances personnelles de celles de l’entreprise
  Grâce à l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise, vous pouvez séparer vos finances personnelles de celles de votre entreprise. Cela vous aidera à suivre les revenus et les dépenses de votre entreprise avec plus de précision et à simplifier la déclaration fiscale.

• Il offre une protection juridique
  Le fait de disposer d’un compte bancaire distinct pour l’entreprise peut contribuer à protéger vos actifs personnels en cas de problèmes juridiques ou de faillite. Cela montre que votre entreprise est une entité juridique distincte de votre personne et peut vous aider à protéger vos finances personnelles des responsabilités de l’entreprise.

• Il établit la crédibilité
  Le fait de disposer d’un compte bancaire d’entreprise peut aider à établir la crédibilité et le professionnalisme de votre entreprise. Cela montre que vous prenez votre entreprise au sérieux et que vous vous engagez à tenir des registres financiers précis.

• Il facilite l’acceptation des paiements
  Même si vous acceptez les paiements des clients avec un compte marchand, vous devrez tout de même transférer ces fonds dans un compte bancaire d’entreprise ordinaire. Les entreprises qui utilisent Stripe pour accepter et traiter les paiements de leurs clients doivent disposer d’un compte bancaire d’entreprise pour se faire payer.

Faites le tour et comparez les frais et les services de différentes institutions financières. Recherchez une institution financière qui offre les fonctionnalités dont vous avez besoin, comme les services bancaires en ligne, les services bancaires mobiles ou la protection contre les découverts. Vous pouvez également envisager de travailler avec une institution financière spécialisée dans les services bancaires offerts aux petites entreprises.

Comprendre vos exigences de conformité

Les exigences de conformité comprennent un ensemble de règles et de réglementations que les entreprises doivent respecter pour exercer leurs activités en toute légalité. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des pénalités financières importantes et des conséquences juridiques.

Il est important de comprendre vos exigences en matière de conformité pour plusieurs raisons, notamment :

• Éviter les problèmes juridiques
  En adhérant à toutes les exigences et réglementations applicables, les entreprises peuvent éviter les problèmes juridiques. Les exigences de conformité varient en fonction du secteur d’activité, de l’emplacement et de la structure de l’entreprise, d’où la nécessité d’avoir une compréhension approfondie des règles spécifiques applicables à votre entreprise.

• Protéger la réputation de votre entreprise
  Le maintien de la conformité aide les entreprises à préserver leur réputation. Les violations des règles de conformité peuvent avoir un impact négatif sur la réputation d’une entreprise, ce qui rend difficile l’attraction de clients et d’investisseurs. En suivant toutes les règles et réglementations applicables, les entreprises peuvent s’établir comme des entités responsables et dignes de confiance, ce qui peut renforcer leur crédibilité.

• Rester compétitif
  Les exigences de conformité contribuent à créer des conditions de concurrence équitables dans tous les secteurs. Les règles de conformité sont conçues pour promouvoir une concurrence loyale et protéger les clients. Le respect des exigences du secteur et des normes généralement acceptées, même celles qui ne sont pas officiellement obligatoires, aide les entreprises à rester compétitives et à être perçues comme s’engageant à adopter des pratiques commerciales équitables et éthiques.

• Accès à des financements et à des partenariats
  De nombreux prêteurs, investisseurs et partenaires commerciaux exigent des entreprises qu’elles respectent certaines exigences de conformité avant de collaborer avec eux. Le respect des exigences de conformité ne contribue pas seulement au maintien de l’intégrité professionnelle et de la réputation des entreprises, mais il peut aussi les aider à accéder à davantage de possibilités de financement et de partenariat.

Comprendre vos obligations fiscales

Les obligations fiscales sont les redevances que les entreprises doivent payer au gouvernement, y compris l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la masse salariale, la taxe de vente et la taxe d’accise. De telles obligations ont un impact significatif sur la stabilité financière et la réussite future d’une entreprise.

Il est important de comprendre les obligations fiscales pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le fait de ne pas payer les impôts ou de les déclarer de manière inexacte peut entraîner des pénalités, des intérêts ou des poursuites judiciaires. En comprenant vos obligations fiscales, vous pourrez vous assurer que votre entreprise reste en conformité avec les lois et réglementations fiscales en vigueur, ce qui vous évitera toute pénalité ou conséquence juridique.

Les entreprises doivent également planifier et se préparer à respecter leurs obligations fiscales, car les impôts peuvent avoir un impact considérable sur leurs flux de trésorerie et leur stabilité financière. Il est important de tenir compte de vos obligations fiscales dans votre planification financière pour vous assurer que vos projections financières sont solides et que vous disposez des fonds nécessaires pour respecter vos obligations fiscales et demeurer financièrement stable.

Se tenir au courant des obligations fiscales peut aider les entreprises à rester en conformité avec les lois et réglementations fiscales susceptibles d’évoluer. Cela peut également aider les entreprises à établir une réputation en matière de responsabilité financière et de conformité, ce qui constitue une base pour de futures possibilités d’affaires et de croissance.

Le respect de vos obligations fiscales peut vous donner accès à des possibilités de financement et de partenariat. Les prêteurs, les investisseurs et les partenaires commerciaux recherchent souvent des entreprises dont les antécédents fiscaux et le respect des obligations fiscales sont solides.

Pour comprendre vos besoins fiscaux spécifiques, effectuez des recherches approfondies sur les lois et réglementations fiscales qui s’appliquent à votre entreprise, en veillant à prendre en compte les variations en fonction de chaque État dans lequel vous avez des obligations fiscales. Il peut être judicieux de consulter un fiscaliste ou un comptable (ou d’embaucher ces personnes à l’interne) pour vous assurer que rien de vous échappe.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe Atlas simplifie la constitution et l’établissement de votre entreprise afin que vous soyez prêt(e) à débiter vos clients, à embaucher votre équipe et à collecter des fonds le plus rapidement possible.

Remplissez les coordonnées de votre entreprise dans le formulaire Stripe Atlas en moins de 10 minutes. Ensuite, nous constituerons votre entreprise au Delaware, obtiendrons votre numéro d’identification fiscale (EIN) pour vous auprès de l’IRA, vous aiderons à acheter vos actions de la nouvelle entreprise en un clic et remplirons automatiquement votre choix fiscal 83(b). Atlas propose plusieurs modèles juridiques pour les contrats et l’embauche, et peut également vous aider à ouvrir un compte bancaire et à commencer à accepter des paiements avant même que l’IRS ne vous attribue votre numéro d’identification fiscale.

Les fondateurs Atlas ont également accès à des réductions exclusives auprès des principaux partenaires en solutions logicielles, à une inscription en un clic auprès de partenaires sélectionnés et à des crédits de traitement des paiements Stripe gratuits. Démarrez votre entreprise aujourd’hui.

L’application Stripe Atlas

Il faut moins de 10 minutes pour remplir les informations sur votre nouvelle entreprise. Vous choisirez la structure de votre entreprise (société de type C, société à responsabilité limitée ou filiale) et choisirez un nom d’entreprise. Notre outil de vérification instantanée du nom de l’entreprise vous indiquera s’il est disponible avant que vous ne soumettiez votre demande. Vous pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs supplémentaires, décider de la répartition des capitaux propres entre eux et réserver un fonds permanent de capital-actions pour vos futurs coéquipiers si vous le souhaitez. Vous nommerez des dirigeants, ajouterez une adresse et un numéro de téléphone (les fondateurs peuvent bénéficier d’un an d’adresse virtuelle gratuite si vous en avez besoin), et examinerez et signerez vos documents juridiques en un clic.

Constitution de l’entreprise au Delaware

Atlas examinera votre demande et déposera vos documents de constitution au Delaware dans un délai d’un jour ouvrable. Toutes les demandes Atlas comprennent un service de traitement accéléré en 24 heures à l’État, sans frais supplémentaires. Atlas débite 500 $ pour la constitution votre entreprise et la première année de services d’agent enregistré (une exigence de conformité de l’État), et 100 $ chaque année par la suite pour le maintien de votre agent enregistré.

Obtention de votre numéro d’identification fiscale (EIN) auprès de l’IRS

Une fois votre constitution terminée au Delaware, Atlas déposer la demande le numéro d’identification fiscale de votre entreprise auprès de l’IRS. Les fondateurs qui fournissent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré. Tous les autres utilisateurs bénéficieront d’un traitement standard. Pour les commandes standards, Atlas appelle l’IRS pour récupérer l’EIN pour vous, à l’aide des données de l’IRS en temps réel pour déterminer quand votre dépôt est susceptible d’être disponible. Pour en savoir plus sur la façon dont Atlas récupère votre EIN et consulter le moment d’arrivée prévue des numéros d’identification fiscale actuels.

Achat de vos actions dans l’entreprise

Une fois qu’Atlas aura constitué la société, nous émettrons automatiquement des actions aux fondateurs et vous aiderons à acheter les actions afin que vous soyez officiellement propriétaire de votre part de l’entreprise. Atlas permet aux fondateurs d’acheter leurs actions avec la propriété intellectuelle en un seul clic et de l’afficher dans la documentation de votre entreprise, de sorte que vous n’avez pas besoin d’envoyer et de suivre les paiements en espèces ou par chèque.

Dépôt de votre choix fiscal 83(b)

De nombreux fondateurs de jeunes entreprises choisissent de déposer un choix fiscal 83(b) afin d’économiser potentiellement sur leurs impôts personnels futurs. Atlas peut remplir et envoyer votre choix fiscal 83(b) en un seul clic pour les fondateurs américains et non américains, sans qu’aucun déplacement au bureau de poste ne soit nécessaire. Nous l’enverrons par courrier certifié USPS avec suivi, et vous recevrez une copie de votre choix fiscal 83(b) signé et une preuve de dépôt dans votre Dashboard.

Avantages et réductions pour les partenaires

Atlas s’associe à une gamme d’outils tiers pour proposer des tarifs spéciaux ou un accès aux fondateurs Atlas. Nous offrons des réductions sur les outils techniques, de fiscalité et de finance, de conformité et d’exploitation, notamment OpenAI et Amazon Web Services. Atlas s’associe également à Mercury, Carta et AngelList pour offrir une inscription plus rapide et automatique à l’aide des informations de votre entreprise Atlas, afin que vous puissiez vous préparer à effectuer vos opérations bancaires et à collecter des fonds encore plus rapidement. Les fondateurs Atlas peuvent également bénéficier de réductions sur d’autres produits Stripe, notamment jusqu’à un an de crédits gratuits pour le traitement des paiements.

Consultez nos Guides Atlas pour les fondateurs de jeunes entreprises, ou En savoir plus sur Stripe Atlas et comment cela peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement. Démarrez votre entreprise dès maintenant.