Pour lancer une activité, il est nécessaire de réaliser une planification stratégique, un travail détaillé ainsi qu'une préparation bien définie. L'enregistrement de votre entreprise fait partie intégrante de ce processus. D'après la Small Business Administration (SBA), les États-Unis comptent près de 33 millions de petites entreprises et plus de 20 000 grandes entreprises en exercice en 2023 tandis que le nombre d'enregistrements continue d'augmenter chaque année.

Lors du lancement d'une activité, l'étape d'enregistrement peut paraître complexe. Vous trouverez ci-dessous un guide pas à pas pour comprendre les étapes, les exigences et les considérations liées à l'enregistrement d'une entreprise aux États-Unis.

Sommaire

• Choisir une structure d'entreprise
  
• Choisir un nom d'entreprise
  
• Demander un numéro fiscal EIN
  
• Demander un permis d'exploitation
  
• S'enregistrer auprès d'agences étatiques
  
• Ouvrir un compte bancaire d'entreprise
  
• Comprendre les exigences en matière de conformité
  
• Comprendre vos obligations fiscales
  

Choisir une structure d'entreprise

La première étape du processus d'enregistrement consiste à choisir une structure d'entreprise adaptée. Cette structure aura un impact sur la responsabilité légale, les obligations fiscales et la structure de gestion de votre entreprise. Il existe plusieurs types de structures qui possèdent leurs propres avantages et inconvénients. Nous avons répertorié les plus courants d'entre eux :

• Entreprise unipersonnelle
  L'entreprise unipersonnelle est la structure la plus simple, car elle est détenue et gérée par une seule personne. Le propriétaire est responsable à titre personnel de toutes les dettes et de tous les passifs de son entreprise, et en déclare les bénéfices sur sa déclaration de revenus personnelle.

• Société de personnes
  Une société de personnes est détenue par au moins deux partenaires qui en partagent les bénéfices et les pertes. Chaque partenaire est responsable à titre personnel des dettes et des passifs de la société, et en déclare les bénéfices et les pertes sur sa déclaration de revenus personnelle.

• Société
  Une société, par exemple de type S ou de type C, est une entité juridique distincte détenue par des actionnaires. Elle est responsable de ses propres dettes et passifs, et ses bénéfices sont imposés séparément des revenus personnels de ses propriétaires, dont la responsabilité est également limitée.

• Société à responsabilité limitée (LLC)
  Une LLC associe les caractéristiques d'une société et d'une société de personnes. Elle limite la responsabilité des propriétaires de la même manière qu'une société, mais offre davantage de flexibilité en matière de gestion et de structure fiscale. Les propriétaires déclarent ses bénéfices et ses pertes sur leur déclaration de revenus personnelle.

La structure idéale pour une entreprise peut être plus ou moins évidente selon les cas. Il peut s'avérer judicieux de solliciter l'avis de vos conseillers ou cofondateurs, le cas échéant. Une fois que vous avez déterminé la structure de votre entreprise, vous pouvez passer à l'étape suivante qui consiste à lui donner un nom.

Choisir un nom d'entreprise

Le nom de votre entreprise aura une influence sur l'identité de votre marque et déterminera la première impression qu'auront vos clients et vos concurrents. Optez pour un nom facilement mémorisable qui reflète l'esprit de votre entreprise.

Voici quelques conseils pratiques pour commencer.

1. Dressez une liste de noms potentiels alignés sur les valeurs et la mission de votre entreprise. Pensez à utiliser des mots évocateurs de sentiments positifs et adaptés à votre secteur d'activité.
   
2. Vérifiez que les noms que vous avez choisis sont disponibles et ne correspondent pas à des marques déjà déposées. Vous pouvez utiliser l'outil de recherche de l'US Patent and Trademark Office (USPTO) afin de vérifier si votre nom n'entre pas en conflit avec des marques existantes. Il convient en même temps de s'assurer que les noms de domaines et les pseudonymes associés au nom que vous souhaitez donner à votre entreprise sont disponibles pour votre site Web et les réseaux sociaux. Ne sous-estimez pas l'importance de votre empreinte numérique. Elle peut, en effet, constituer un facteur déterminant pour choisir entre deux noms potentiels.
   

Vous pouvez choisir de déposer le nom de votre entreprise en tant que marque pour le protéger. Cette opération vous confère l'exclusivité des droits concernant son utilisation et empêche d'autres personnes d'exploiter un nom similaire. Elle protège également l'identité de votre marque et vous permet de vous distinguer au sein d'un marché compétitif.

Demander un numéro fiscal EIN

Après avoir choisi une structure et un nom pour votre entreprise, vous devez effectuer une demande de numéro fiscal EIN. L'EIN est un numéro unique à neuf chiffres attribué par l'IRS et qui permet d'établir l'identité légale de votre entreprise, à l'instar d'un numéro de sécurité sociale. L'EIN est souvent nécessaire pour les impôts et les services bancaires, mais il peut également vous aider à protéger vos biens personnels en les excluant des dettes et des passifs de votre entreprise.

Vous pouvez effectuer une demande de numéro EIN en ligne via le site Web de l'IRS. Pour que votre demande aboutisse, vous devrez fournir quelques informations de base à propos de votre entreprise, telles que sa dénomination sociale, son adresse et sa structure. Vous devrez également fournir des informations sur la personne responsable de la gestion fiscale de l'entreprise.

Une fois votre demande effectuée, l'EIN vous est attribué immédiatement. Conservez-le précieusement et utilisez-le au besoin pour identifier votre entreprise, par exemple pour ouvrir un compte bancaire ou remplir une déclaration de revenus.

Demander un permis d'exploitation

En fonction de votre secteur d'activité et de votre emplacement, vous devrez peut-être obtenir divers permis et licences afin d'exercer légalement votre activité. L'identification des permis nécessaires et le processus de demande associé peuvent légèrement varier en fonction de votre emplacement, mais la procédure est similaire au sein des États-Unis.

1. Identifiez les permis nécessaires

Avant d'effectuer une demande de permis, recherchez et identifiez ceux dont votre entreprise a besoin d'après son secteur d'activité et son emplacement. Il peut par exemple s'agir de permis professionnels, de permis spécifiques au secteur et de permis d'activité professionnelle.

2. Vérifiez les conditions auprès de l'agence émettrice

Une fois que vous avez identifié les permis requis, demandez à l'agence émettrice de confirmer les exigences spécifiques ainsi que la procédure de demande. Ces éléments peuvent varier en fonction de l'État, voire du comté ou de la ville.

3. Rassemblez les documents demandés

En fonction du permis souhaité, vous devrez peut-être fournir différents types de documents, tels qu'une preuve d'assurance, une autorisation d'urbanisme ou des diplômes.

4. Finalisez la demande

Une fois tous les documents rassemblés, vous pouvez finaliser la demande de permis. En fonction de l'agence émettrice, cette étape peut être réalisée en ligne ou par courrier.

5. Payez la commission de la plateforme

La plupart des permis nécessitent le paiement d'une commission, dont le montant peut varier en fonction du type de permis et de l'agence émettrice.

6. Patientez jusqu'à réception de l'approbation

Une fois votre demande envoyée et la commission payée, vous devrez attendre de recevoir l'approbation du permis. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, c'est pourquoi il est important de vous organiser en conséquence.

7. Affichez votre permis

Une fois que vous avez reçu votre permis, vous devrez certainement l'afficher de manière visible dans les locaux de votre entreprise si la loi l'exige.

De nombreuses ressources sont disponibles pour vous aider à identifier les permis requis pour exercer votre activité. Vous pouvez commencer par contacter le bureau du Secrétaire d'État ou l'organisme chargé de la collecte des taxes dans votre État. Vous avez aussi la possibilité d'utiliser des ressources en ligne telles que le guide des permis et des licences de la SBA, qui vous permet de rechercher les permis nécessaires par État et par secteur d'activité.

S’enregistrer auprès des agences de l’État

Après avoir choisi une structure d’entreprise, donné un nom à votre entreprise et obtenu un EIN, l’étape suivante consiste à vous inscrire auprès des agences d’État. Les exigences peuvent varier en fonction de votre État et du type d’entreprise que vous exploitez. Cependant, au minimum, vous devrez probablement déposer des documents auprès du gouvernement de l’État et payer tous les frais nécessaires.

Voici ce qu’implique généralement l’enregistrement de votre entreprise auprès d’agences d’État :

• Enregistrer votre entité commerciale
  Enregistrez votre entité commerciale auprès de votre État. Cela implique le dépôt de documents comme les statuts, les statuts d’organisation ou les contrats de société, selon la structure de votre entreprise.

• Déposer une déclaration de revenus
  En fonction de la structure de votre entreprise et de l’endroit où elle exerce ses activités, vous devrez peut-être vous inscrire pour les impôts fédéraux, étatiques ou locaux. Il peut s’agir de l’impôt sur le revenu, de la taxe de vente et de l’impôt sur la masse salariale.

• Se procurer les assurances nécessaires
  Selon votre secteur d’activité et de votre emplacement, vous devrez peut-être souscrire certains types d’assurance, comme une assurance responsabilité civile ou une assurance contre les accidents du travail.

• Se conformer à toute autre exigence de l’État
  En fonction de votre type d’entreprise et de votre emplacement, vous devrez peut-être vous conformer à d’autres exigences étatiques, comme l’inscription pour l’assurance-chômage ou le respect des réglementations environnementales.

Ouvrir un compte bancaire d'entreprise

Un compte bancaire d'entreprise est un compte distinct exclusivement réservé aux transactions d'une entreprise. Ce type de compte bancaire est important pour diverses raisons.

• Il permet de séparer les finances personnelles des finances professionnelles
  Avec le compte bancaire d'entreprise, vous pouvez en effet distinguer ces deux aspects et ainsi suivre les revenus et les dépenses plus précisément, ce qui simplifie également les déclarations fiscales.

• Il offre une protection légale
  Le compte bancaire d'entreprise permet de protéger vos biens personnels en cas de problèmes juridiques ou de faillite. Il indique que votre entreprise est une entité légale distincte de votre personne et exclut vos finances personnelles des passifs de votre entreprise.

• Il renforce votre crédibilité
  Le compte bancaire d'entreprise vous aide à mettre en avant la crédibilité et le professionnalisme de votre entreprise. Il démontre votre sérieux et votre engagement envers la bonne tenue de vos registres financiers.

• Il facilite l'acceptation de paiements
  Bien que vous puissiez accepter des paiements de clients à l'aide d'un compte marchand, vous devrez tout de même transférer ces fonds vers un compte bancaire d'entreprise classique. Les entreprises qui utilisent Stripe pour accepter et traiter les paiements de clients doivent disposer d'un compte bancaire d'entreprise afin de se faire payer.

Comparez les offres de services et les frais de différentes banques pour trouver celle qui vous convient. Optez pour une banque qui propose les fonctionnalités dont vous avez besoin, telles que les services bancaires en ligne et sur mobile, ainsi que la protection contre le découvert. Vous pouvez également envisager de choisir une banque spécialisée dans les services bancaires aux petites entreprises.

Comprendre vos exigences de conformité

Les exigences de conformité comprennent un ensemble de règles et de réglementations que les entreprises doivent respecter pour exercer leurs activités en toute légalité. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des pénalités financières importantes et des conséquences juridiques.

Il est important de comprendre vos exigences en matière de conformité pour plusieurs raisons, notamment :

• Éviter les problèmes juridiques
  En adhérant à toutes les exigences et réglementations applicables, les entreprises peuvent éviter les problèmes juridiques. Les exigences de conformité varient en fonction du secteur d’activité, de l’emplacement et de la structure de l’entreprise, d’où la nécessité d’avoir une compréhension approfondie des règles spécifiques applicables à votre entreprise.

• Protéger la réputation de votre entreprise
  Le maintien de la conformité aide les entreprises à préserver leur réputation. Les violations des règles de conformité peuvent avoir un impact négatif sur la réputation d’une entreprise, ce qui rend difficile l’attraction de clients et d’investisseurs. En suivant toutes les règles et réglementations applicables, les entreprises peuvent s’établir comme des entités responsables et dignes de confiance, ce qui peut renforcer leur crédibilité.

• Rester compétitif
  Les exigences de conformité contribuent à créer des conditions de concurrence équitables dans tous les secteurs. Les règles de conformité sont conçues pour promouvoir une concurrence loyale et protéger les clients. Le respect des exigences du secteur et des normes généralement acceptées, même celles qui ne sont pas officiellement obligatoires, aide les entreprises à rester compétitives et à être perçues comme s’engageant à adopter des pratiques commerciales équitables et éthiques.

• Accès à des financements et à des partenariats
  De nombreux prêteurs, investisseurs et partenaires commerciaux exigent des entreprises qu’elles respectent certaines exigences de conformité avant de collaborer avec eux. Le respect des exigences de conformité ne contribue pas seulement au maintien de l’intégrité professionnelle et de la réputation des entreprises, mais il peut aussi les aider à accéder à davantage de possibilités de financement et de partenariat.

Comprendre vos obligations fiscales

Les obligations fiscales sont les redevances que les entreprises doivent payer au gouvernement, y compris l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la masse salariale, la taxe de vente et la taxe d’accise. De telles obligations ont un impact significatif sur la stabilité financière et la réussite future d’une entreprise.

Il est important de comprendre les obligations fiscales pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le fait de ne pas payer les impôts ou de les déclarer de manière inexacte peut entraîner des pénalités, des intérêts ou des poursuites judiciaires. En comprenant vos obligations fiscales, vous pourrez vous assurer que votre entreprise reste en conformité avec les lois et réglementations fiscales en vigueur, ce qui vous évitera toute pénalité ou conséquence juridique.

Les entreprises doivent également planifier et se préparer à respecter leurs obligations fiscales, car les impôts peuvent avoir un impact considérable sur leurs flux de trésorerie et leur stabilité financière. Il est important de tenir compte de vos obligations fiscales dans votre planification financière pour vous assurer que vos projections financières sont solides et que vous disposez des fonds nécessaires pour respecter vos obligations fiscales et demeurer financièrement stable.

Se tenir au courant des obligations fiscales peut aider les entreprises à rester en conformité avec les lois et réglementations fiscales susceptibles d’évoluer. Cela peut également aider les entreprises à établir une réputation en matière de responsabilité financière et de conformité, ce qui constitue une base pour de futures possibilités d’affaires et de croissance.

Le respect de vos obligations fiscales peut vous donner accès à des possibilités de financement et de partenariat. Les prêteurs, les investisseurs et les partenaires commerciaux recherchent souvent des entreprises dont les antécédents fiscaux et le respect des obligations fiscales sont solides.

Pour comprendre vos besoins fiscaux spécifiques, effectuez des recherches approfondies sur les lois et réglementations fiscales qui s’appliquent à votre entreprise, en veillant à prendre en compte les variations en fonction de chaque État dans lequel vous avez des obligations fiscales. Il peut être judicieux de consulter un fiscaliste ou un comptable (ou d’embaucher ces personnes à l’interne) pour vous assurer que rien de vous échappe.

Stripe est là pour vous aider

Avec Stripe Atlas, constituez facilement votre entreprise et encaissez des paiements, recrutez votre équipe et collectez des fonds le plus rapidement possible.

Indiquez les informations sur votre entreprise dans le formulaire Stripe Atlas en moins de 10 minutes. Nous créons ensuite votre entreprise dans le Delaware, puis nous obtenons pour vous votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS et vous aidons à acheter vos parts au sein de la nouvelle entreprise en un clic. Enfin, nous remplissons automatiquement votre formulaire d'option 83(b). Atlas propose plusieurs modèles de documents juridiques pour les contrats et le recrutement, et peut également vous aider à ouvrir un compte bancaire et à accepter des paiements avant même que l'IRS ne vous attribue votre numéro fiscal.

Les créateurs d'entreprise qui utilisent Atlas bénéficient également d'un accès à des remises exclusives auprès d'éditeurs de logiciels leaders sur leur marché, d'une inscription en un clic auprès d'une sélection de partenaires et de crédits gratuits pour le traitement des paiements Stripe. Créez votre entreprise dès aujourd'hui.

Demande de création d'entreprise Stripe Atlas

Moins de 10 minutes sont nécessaires pour indiquer les informations sur votre nouvelle entreprise. Vous choisissez la structure de votre société (entreprise de type C, société à responsabilité limitée ou filiale) ainsi qu'un nom d'entreprise. Notre vérificateur automatique de nom vous indique instantanément si celui que vous avez choisi est disponible avant l'envoi de votre demande. Vous pouvez ajouter jusqu'à quatre cofondateurs supplémentaires, définir la répartition des actions entre eux et réserver un pool d'actions pour vos futurs associés, le cas échéant. Vous nommez ensuite vos responsables, ajoutez une adresse et un numéro de téléphone (les fondateurs peuvent bénéficier d'adresses virtuelles gratuites pendant un an en cas de besoin), puis vous passez en revue et signez vos documents juridiques en un clic.

Établissement de la société au Delaware

Atlas étudiera ensuite votre demande et remplira les documents pour établir votre entreprise dans le Delaware sous un jour ouvrable. Toutes les demandes émises via Atlas incluent un service de traitement accéléré sous 24 heures auprès de l'État, sans frais supplémentaires. Atlas facture 500 $ la première année pour l'établissement de votre entreprise et les services d'agent agréé (qui constituent une exigence de conformité au sein de l'État), puis 100 $ les années suivantes pour la mise à disposition de votre agent agréé.

Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS

Une fois votre entreprise officiellement établie dans le Delaware, Atlas procède à la demande de votre numéro fiscal auprès de l'IRS. Les fondateurs qui fournissent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone enregistrés aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré. Tous les autres utilisateurs bénéficient d'un délai de traitement standard. Dans le cas de demandes standard, Atlas contacte l'IRS afin de récupérer votre numéro EIN et s'appuie sur des données que l'organisme fournit en temps réel pour déterminer le moment où votre déclaration sera susceptible d'être disponible. Découvrez en détail comment Atlas récupère votre EIN et consulte les temps d'attente estimés pour la réception d'un numéro fiscal.

Achat de vos parts dans l'entreprise

Une fois votre entreprise établie, Atlas émet automatiquement des actions pour les fondateurs et vous aide à les acheter pour que vous puissiez détenir votre part dans l'entreprise. Atlas offre aux fondateurs la possibilité d'acheter leurs parts et d'en garantir la propriété intellectuelle en un clic, puis d’intégrer cela aux documents de l'entreprise, et ce, afin d'éviter l'envoi par courrier et la vérification de paiements en argent liquide ou par chèque.

Envoi de votre formulaire d'option 83(b)

De nombreux fondateurs de start-up choisissent d'envoyer un formulaire d'option 83(b) afin d'économiser par la suite sur leurs impôts personnels. Atlas peut remplir et envoyer ce formulaire d'option en un clic pour les fondateurs basés ou non aux États-Unis, ce qui vous évite l'envoi d'un courrier. Nous procédons à l'envoi via le service USPS Certified Mail avec suivi. Vous recevez une copie de votre formulaire signé ainsi qu'une preuve d'envoi dans votre Dashboard.

Avantages et remises auprès de partenaires

Nous développons un réseau de partenaires afin de proposer des tarifs ou des accès privilégiés aux fondateurs qui utilisent Atlas. Vous pouvez bénéficier de remises sur des outils dédiés à l'ingénierie, à la fiscalité et la finance ainsi qu'à l'exploitation, parmi lesquels OpenAI et Amazon Web Services. Atlas collabore également avec Mercury, Carta et AngelList pour proposer une inscription rapide et automatique à l'aide des informations sur votre entreprise fournies par vos soins, ce qui vous permet d'accepter des paiements et de collecter des fonds encore plus rapidement. De plus, vous pouvez bénéficier de remises sur d'autres produits Stripe, et notamment de crédits gratuits à utiliser pour le traitement des paiements.

Consultez nos guides Atlas pour les fondateurs de start-up, ou obtenez plus d'informations sur Stripe Atlas pour savoir comment créer votre entreprise rapidement et facilement. Créez votre entreprise dès maintenant.