Enregistrement d'une entreprise aux États-Unis : guide pas-à-pas

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Lancez votre entreprise en quelques clics et préparez-vous à facturer vos clients, recruter votre équipe et lever des fonds.

En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Choisir une structure d’entreprise
  3. Choisir un nom d’entreprise
  4. Demander un numéro fiscal EIN
  5. Demander un permis d’exploitation
    1. 1. Identifiez les permis nécessaires
    2. 2. Vérifiez les conditions auprès de l’agence émettrice
    3. 3. Rassemblez les documents demandés
    4. 4. Finalisez la demande
    5. 5. Payez la commission de la plateforme
    6. 6. Patientez jusqu’à réception de l’approbation
    7. 7. Affichez votre permis
  6. S’enregistrer auprès d’agences étatiques
  7. Ouvrir un compte bancaire d’entreprise
  8. Comprendre les exigences en matière de conformité
  9. Comprendre vos obligations fiscales
  10. Stripe est là pour vous aider
    1. Demande de création d’entreprise Stripe Atlas
    2. Établissement de la société au Delaware
    3. Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de l’IRS
    4. Achat de vos parts dans l’entreprise
    5. Envoi de votre formulaire d’option 83(b)
    6. Avantages et remises auprès de partenaires

Pour lancer une activité, il est nécessaire de réaliser une planification stratégique, un travail détaillé ainsi qu'une préparation bien définie. L'enregistrement de votre entreprise fait partie intégrante de ce processus. D'après la Small Business Administration (SBA), les États-Unis comptent près de 33 millions de petites entreprises et plus de 20 000 grandes entreprises en exercice en 2023 tandis que le nombre d'enregistrements continue d'augmenter chaque année.

Lors du lancement d'une activité, l'étape d'enregistrement peut paraître complexe. Vous trouverez ci-dessous un guide pas à pas pour comprendre les étapes, les exigences et les considérations liées à l'enregistrement d'une entreprise aux États-Unis.

Sommaire

  • Choisir une structure d'entreprise
  • Choisir un nom d'entreprise
  • Demander un numéro fiscal EIN
  • Demander un permis d'exploitation
  • S'enregistrer auprès d'agences étatiques
  • Ouvrir un compte bancaire d'entreprise
  • Comprendre les exigences en matière de conformité
  • Comprendre vos obligations fiscales

Choisir une structure d'entreprise

La première étape du processus d'enregistrement consiste à choisir une structure d'entreprise adaptée. Cette structure aura un impact sur la responsabilité légale, les obligations fiscales et la structure de gestion de votre entreprise. Il existe plusieurs types de structures qui possèdent leurs propres avantages et inconvénients. Nous avons répertorié les plus courants d'entre eux :

  • Entreprise unipersonnelle
    L'entreprise unipersonnelle est la structure la plus simple, car elle est détenue et gérée par une seule personne. Le propriétaire est responsable à titre personnel de toutes les dettes et de tous les passifs de son entreprise, et en déclare les bénéfices sur sa déclaration de revenus personnelle.

  • Société de personnes
    Une société de personnes est détenue par au moins deux partenaires qui en partagent les bénéfices et les pertes. Chaque partenaire est responsable à titre personnel des dettes et des passifs de la société, et en déclare les bénéfices et les pertes sur sa déclaration de revenus personnelle.

  • Société
    Une société, par exemple de type S ou de type C, est une entité juridique distincte détenue par des actionnaires. Elle est responsable de ses propres dettes et passifs, et ses bénéfices sont imposés séparément des revenus personnels de ses propriétaires, dont la responsabilité est également limitée.

  • Société à responsabilité limitée (LLC)
    Une LLC associe les caractéristiques d'une société et d'une société de personnes. Elle limite la responsabilité des propriétaires de la même manière qu'une société, mais offre davantage de flexibilité en matière de gestion et de structure fiscale. Les propriétaires déclarent ses bénéfices et ses pertes sur leur déclaration de revenus personnelle.

La structure idéale pour une entreprise peut être plus ou moins évidente selon les cas. Il peut s'avérer judicieux de solliciter l'avis de vos conseillers ou cofondateurs, le cas échéant. Une fois que vous avez déterminé la structure de votre entreprise, vous pouvez passer à l'étape suivante qui consiste à lui donner un nom.

Choisir un nom d'entreprise

Le nom de votre entreprise aura une influence sur l'identité de votre marque et déterminera la première impression qu'auront vos clients et vos concurrents. Optez pour un nom facilement mémorisable qui reflète l'esprit de votre entreprise.

Voici quelques conseils pratiques pour commencer.

  1. Dressez une liste de noms potentiels alignés sur les valeurs et la mission de votre entreprise. Pensez à utiliser des mots évocateurs de sentiments positifs et adaptés à votre secteur d'activité.
  2. Vérifiez que les noms que vous avez choisis sont disponibles et ne correspondent pas à des marques déjà déposées. Vous pouvez utiliser l'outil de recherche de l'US Patent and Trademark Office (USPTO) afin de vérifier si votre nom n'entre pas en conflit avec des marques existantes. Il convient en même temps de s'assurer que les noms de domaines et les pseudonymes associés au nom que vous souhaitez donner à votre entreprise sont disponibles pour votre site Web et les réseaux sociaux. Ne sous-estimez pas l'importance de votre empreinte numérique. Elle peut, en effet, constituer un facteur déterminant pour choisir entre deux noms potentiels.

Vous pouvez choisir de déposer le nom de votre entreprise en tant que marque pour le protéger. Cette opération vous confère l'exclusivité des droits concernant son utilisation et empêche d'autres personnes d'exploiter un nom similaire. Elle protège également l'identité de votre marque et vous permet de vous distinguer au sein d'un marché compétitif.

Demander un numéro fiscal EIN

Après avoir choisi une structure et un nom pour votre entreprise, vous devez effectuer une demande de numéro fiscal EIN. L'EIN est un numéro unique à neuf chiffres attribué par l'IRS et qui permet d'établir l'identité légale de votre entreprise, à l'instar d'un numéro de sécurité sociale. L'EIN est souvent nécessaire pour les impôts et les services bancaires, mais il peut également vous aider à protéger vos biens personnels en les excluant des dettes et des passifs de votre entreprise.

Vous pouvez effectuer une demande de numéro EIN en ligne via le site Web de l'IRS. Pour que votre demande aboutisse, vous devrez fournir quelques informations de base à propos de votre entreprise, telles que sa dénomination sociale, son adresse et sa structure. Vous devrez également fournir des informations sur la personne responsable de la gestion fiscale de l'entreprise.

Une fois votre demande effectuée, l'EIN vous est attribué immédiatement. Conservez-le précieusement et utilisez-le au besoin pour identifier votre entreprise, par exemple pour ouvrir un compte bancaire ou remplir une déclaration de revenus.

Demander un permis d'exploitation

En fonction de votre secteur d'activité et de votre emplacement, vous devrez peut-être obtenir divers permis et licences afin d'exercer légalement votre activité. L'identification des permis nécessaires et le processus de demande associé peuvent légèrement varier en fonction de votre emplacement, mais la procédure est similaire au sein des États-Unis.

1. Identifiez les permis nécessaires

Avant d'effectuer une demande de permis, recherchez et identifiez ceux dont votre entreprise a besoin d'après son secteur d'activité et son emplacement. Il peut par exemple s'agir de permis professionnels, de permis spécifiques au secteur et de permis d'activité professionnelle.

2. Vérifiez les conditions auprès de l'agence émettrice

Une fois que vous avez identifié les permis requis, demandez à l'agence émettrice de confirmer les exigences spécifiques ainsi que la procédure de demande. Ces éléments peuvent varier en fonction de l'État, voire du comté ou de la ville.

3. Rassemblez les documents demandés

En fonction du permis souhaité, vous devrez peut-être fournir différents types de documents, tels qu'une preuve d'assurance, une autorisation d'urbanisme ou des diplômes.

4. Finalisez la demande

Une fois tous les documents rassemblés, vous pouvez finaliser la demande de permis. En fonction de l'agence émettrice, cette étape peut être réalisée en ligne ou par courrier.

5. Payez la commission de la plateforme

La plupart des permis nécessitent le paiement d'une commission, dont le montant peut varier en fonction du type de permis et de l'agence émettrice.

6. Patientez jusqu'à réception de l'approbation

Une fois votre demande envoyée et la commission payée, vous devrez attendre de recevoir l'approbation du permis. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, c'est pourquoi il est important de vous organiser en conséquence.

7. Affichez votre permis

Une fois que vous avez reçu votre permis, vous devrez certainement l'afficher de manière visible dans les locaux de votre entreprise si la loi l'exige.

De nombreuses ressources sont disponibles pour vous aider à identifier les permis requis pour exercer votre activité. Vous pouvez commencer par contacter le bureau du Secrétaire d'État ou l'organisme chargé de la collecte des taxes dans votre État. Vous avez aussi la possibilité d'utiliser des ressources en ligne telles que le guide des permis et des licences de la SBA, qui vous permet de rechercher les permis nécessaires par État et par secteur d'activité.

S'enregistrer auprès d'agences étatiques

Après avoir choisi une structure et un nom pour votre entreprise, et une fois votre numéro EIN obtenu, vous devez vous enregistrer auprès d'agences étatiques. Les exigences peuvent varier en fonction de votre État et du type d'activité que vous exercez. Néanmoins, vous devrez au minimum remplir des documents auprès des autorités locales et payer tous les frais nécessaires.

L'enregistrement de votre entreprise auprès d'agences étatiques comprend généralement plusieurs étapes.

  • Enregistrement de l'entité de votre entreprise
    Enregistrez l'entité de votre entreprise auprès de votre État. Cette procédure implique de remplir des documents tels que les statuts de l'entreprise ou des accords de partenariat, en fonction de la structure que vous avez choisie.

  • Enregistrement fiscal
    En fonction de la structure de votre entreprise et du lieu où s'exerce son activité, vous devrez peut-être vous enregistrer à des fins fiscales au niveau fédéral, étatique ou local, notamment en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, la taxe sur les ventes et la taxe sur les salaires.

  • Souscription des assurances requises
    En fonction de votre secteur d'activité et de votre emplacement, il vous faudra probablement souscrire certains types d'assurances, par exemple pour la responsabilité civile ou les accidents du travail.

  • Vérification de la conformité avec d'autres exigences requises par votre État
    En fonction du type et de l'emplacement de votre entreprise, votre État peut imposer d'autres exigences auxquelles vous devrez vous conformer, telles que l'enregistrement pour l'assurance chômage ou le respect de réglementations environnementales.

Ouvrir un compte bancaire d'entreprise

Un compte bancaire d'entreprise est un compte distinct exclusivement réservé aux transactions d'une entreprise. Ce type de compte bancaire est important pour diverses raisons.

  • Il permet de séparer les finances personnelles des finances professionnelles
    Avec le compte bancaire d'entreprise, vous pouvez en effet distinguer ces deux aspects et ainsi suivre les revenus et les dépenses plus précisément, ce qui simplifie également les déclarations fiscales.

  • Il offre une protection légale
    Le compte bancaire d'entreprise permet de protéger vos biens personnels en cas de problèmes juridiques ou de faillite. Il indique que votre entreprise est une entité légale distincte de votre personne et exclut vos finances personnelles des passifs de votre entreprise.

  • Il renforce votre crédibilité
    Le compte bancaire d'entreprise vous aide à mettre en avant la crédibilité et le professionnalisme de votre entreprise. Il démontre votre sérieux et votre engagement envers la bonne tenue de vos registres financiers.

  • Il facilite l'acceptation de paiements
    Bien que vous puissiez accepter des paiements de clients à l'aide d'un compte marchand, vous devrez tout de même transférer ces fonds vers un compte bancaire d'entreprise classique. Les entreprises qui utilisent Stripe pour accepter et traiter les paiements de clients doivent disposer d'un compte bancaire d'entreprise afin de se faire payer.

Comparez les offres de services et les frais de différentes banques pour trouver celle qui vous convient. Optez pour une banque qui propose les fonctionnalités dont vous avez besoin, telles que les services bancaires en ligne et sur mobile, ainsi que la protection contre le découvert. Vous pouvez également envisager de choisir une banque spécialisée dans les services bancaires aux petites entreprises.

Comprendre les exigences en matière de conformité

Les exigences en matière de conformité incluent diverses règles et réglementations que les entreprises doivent respecter afin de pouvoir exercer légalement leur activité. À défaut, elles s'exposent à des pénalités financières et à des conséquences juridiques.

Il est important de comprendre les exigences qui s'imposent à vous en matière de conformité, et ce, pour plusieurs raisons.

  • Éviter les problèmes juridiques
    Le respect de toutes les exigences et réglementations applicables permet aux entreprises d'éviter la survenue de problèmes juridiques. Les exigences en matière de conformité varient en fonction du secteur d'activité, de l'emplacement et de la structure de votre entreprise, ce qui implique de comprendre pleinement les règles spécifiques qui s'appliquent à cette dernière.

  • Protéger la réputation de votre entreprise
    Le respect de la conformité permet aux entreprises de préserver leur réputation. Dans le cas contraire, elles peuvent avoir des difficultés à attirer des clients et des investisseurs. Grâce au suivi des règles et réglementations en vigueur, les entreprises peuvent donc démontrer leur fiabilité et leur sérieux, et ainsi renforcer leur crédibilité.

  • Préserver la compétitivité
    Les exigences en matière de conformité permettent de créer un environnement égalitaire dans tous les secteurs. Elles sont conçues pour garantir une concurrence loyale et protéger les clients. Le respect des règles du secteur et des normes généralement acceptées, y compris de celles qui ne sont pas obligatoires d'un point de vue légal, permet donc aux entreprises de rester compétitives et de montrer leur implication en faveur de pratiques commerciales justes et éthiques.

  • Accéder à des financements et à des partenariats
    De nombreux prêteurs, investisseurs et partenaires économiques imposent aux entreprises de respecter certaines exigences en matière de conformité avant d'engager une collaboration. Elles sont ainsi en mesure de préserver leur intégrité professionnelle ainsi que leur réputation, et peuvent accéder plus facilement à des opportunités de financement et de partenariat.

Comprendre vos obligations fiscales

Les obligations fiscales désignent les sommes d'argent que les entreprises doivent verser au gouvernement, parmi lesquelles l'impôt sur le revenu, la taxe sur les salaires, la taxe sur les ventes et les droits d'accise. Ces obligations ont une influence majeure sur la stabilité financière et la réussite future d'une entreprise.

Il est important de comprendre les obligations fiscales, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le non-paiement ou la déclaration erronée de taxes peuvent entraîner des pénalités, des intérêts ou des actions en justice. Pour éviter ces cas de figure, il est donc nécessaire de comprendre vos obligations fiscales afin de garantir votre conformité avec les lois en vigueur.

Le paiement des taxes doit également faire l'objet d'une planification et d'une préparation préalable, car il peut influer grandement sur la trésorerie et la stabilité financière d'une entreprise. L'inclusion des obligations fiscales dans votre plan financier est donc importante afin d'établir des projections économiques saines et de garantir la disponibilité des fonds nécessaires pour payer les sommes dues sans compromettre votre stabilité financière.

La vérification régulière des obligations fiscales permet donc aux entreprises de toujours respecter les lois et réglementations sujettes à évolution. En outre, elle permet de renforcer leur bonne réputation en matière de responsabilité et de conformité pour encourager les opportunités économiques et la croissance sur la durée.

Cette conformité ouvre également la voie à de potentiels financements et partenariats : en effet, les prêteurs, les investisseurs et les partenaires économiques privilégient souvent des acteurs sérieux en matière fiscale et réglementaire.

Pour bien comprendre vos exigences en matière de taxes, renseignez-vous de manière approfondie sur les lois et réglementations qui s'appliquent à votre entreprise, et veillez à prendre en compte toutes les spécificités liées aux différents États dans lesquels vous exercez. Il peut être judicieux de contacter un fiscaliste ou un comptable, voire de pourvoir ces postes en interne, afin de vous assurer de ne rien oublier.

Stripe est là pour vous aider

Avec Stripe Atlas, constituez facilement votre entreprise et encaissez des paiements, recrutez votre équipe et collectez des fonds le plus rapidement possible.

Indiquez les informations sur votre entreprise dans le formulaire Stripe Atlas en moins de 10 minutes. Nous créons ensuite votre entreprise dans le Delaware, puis nous obtenons pour vous votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS et vous aidons à acheter vos parts au sein de la nouvelle entreprise en un clic. Enfin, nous remplissons automatiquement votre formulaire d'option 83(b). Atlas propose plusieurs modèles de documents juridiques pour les contrats et le recrutement, et peut également vous aider à ouvrir un compte bancaire et à accepter des paiements avant même que l'IRS ne vous attribue votre numéro fiscal.

Les créateurs d'entreprise qui utilisent Atlas bénéficient également d'un accès à des remises exclusives auprès d'éditeurs de logiciels leaders sur leur marché, d'une inscription en un clic auprès d'une sélection de partenaires et de crédits gratuits pour le traitement des paiements Stripe. Créez votre entreprise dès aujourd'hui.

Demande de création d'entreprise Stripe Atlas

Moins de 10 minutes sont nécessaires pour indiquer les informations sur votre nouvelle entreprise. Vous choisissez la structure de votre société (entreprise de type C, société à responsabilité limitée ou filiale) ainsi qu'un nom d'entreprise. Notre vérificateur automatique de nom vous indique instantanément si celui que vous avez choisi est disponible avant l'envoi de votre demande. Vous pouvez ajouter jusqu'à quatre cofondateurs supplémentaires, définir la répartition des actions entre eux et réserver un pool d'actions pour vos futurs associés, le cas échéant. Vous nommez ensuite vos responsables, ajoutez une adresse et un numéro de téléphone (les fondateurs peuvent bénéficier d'adresses virtuelles gratuites pendant un an en cas de besoin), puis vous passez en revue et signez vos documents juridiques en un clic.

Établissement de la société au Delaware

Atlas étudiera ensuite votre demande et remplira les documents pour établir votre entreprise dans le Delaware sous un jour ouvrable. Toutes les demandes émises via Atlas incluent un service de traitement accéléré sous 24 heures auprès de l'État, sans frais supplémentaires. Atlas facture 500 $ la première année pour l'établissement de votre entreprise et les services d'agent agréé (qui constituent une exigence de conformité au sein de l'État), puis 100 $ les années suivantes pour la mise à disposition de votre agent agréé.

Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS

Une fois votre entreprise officiellement établie dans le Delaware, Atlas procède à la demande de votre numéro fiscal auprès de l'IRS. Les fondateurs qui fournissent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone enregistrés aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré. Tous les autres utilisateurs bénéficient d'un délai de traitement standard. Dans le cas de demandes standard, Atlas contacte l'IRS afin de récupérer votre numéro EIN et s'appuie sur des données que l'organisme fournit en temps réel pour déterminer le moment où votre déclaration sera susceptible d'être disponible. Découvrez en détail comment Atlas récupère votre EIN et consulte les temps d'attente estimés pour la réception d'un numéro fiscal.

Achat de vos parts dans l'entreprise

Une fois votre entreprise établie, Atlas émet automatiquement des actions pour les fondateurs et vous aide à les acheter pour que vous puissiez détenir votre part dans l'entreprise. Atlas offre aux fondateurs la possibilité d'acheter leurs parts et d'en garantir la propriété intellectuelle en un clic, puis d’intégrer cela aux documents de l'entreprise, et ce, afin d'éviter l'envoi par courrier et la vérification de paiements en argent liquide ou par chèque.

Envoi de votre formulaire d'option 83(b)

De nombreux fondateurs de start-up choisissent d'envoyer un formulaire d'option 83(b) afin d'économiser par la suite sur leurs impôts personnels. Atlas peut remplir et envoyer ce formulaire d'option en un clic pour les fondateurs basés ou non aux États-Unis, ce qui vous évite l'envoi d'un courrier. Nous procédons à l'envoi via le service USPS Certified Mail avec suivi. Vous recevez une copie de votre formulaire signé ainsi qu'une preuve d'envoi dans votre Dashboard.

Avantages et remises auprès de partenaires

Nous développons un réseau de partenaires afin de proposer des tarifs ou des accès privilégiés aux fondateurs qui utilisent Atlas. Vous pouvez bénéficier de remises sur des outils dédiés à l'ingénierie, à la fiscalité et la finance ainsi qu'à l'exploitation, parmi lesquels OpenAI et Amazon Web Services. Atlas collabore également avec Mercury, Carta et AngelList pour proposer une inscription rapide et automatique à l'aide des informations sur votre entreprise fournies par vos soins, ce qui vous permet d'accepter des paiements et de collecter des fonds encore plus rapidement. De plus, vous pouvez bénéficier de remises sur d'autres produits Stripe, et notamment de crédits gratuits à utiliser pour le traitement des paiements.

Consultez nos guides Atlas pour les fondateurs de start-up, ou obtenez plus d'informations sur Stripe Atlas pour savoir comment créer votre entreprise rapidement et facilement. Créez votre entreprise dès maintenant.

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