La création d'une entreprise nécessite une planification stratégique, de la préparation et beaucoup de travail. L'immatriculation de votre entreprise est une étape importante du processus. En 2025, les États-Unis comptent 36,2 millions de petites entreprises, qui représentent près de 46 % des emplois du secteur privé. De mars 2023 à mars 2024, les petites entreprises américaines ont créé environ 9 nouveaux emplois nets sur 10.

Il existe des exigences en matière d'immatriculation aux niveaux fédéral, étatique et local. En raison de ces différentes exigences, « immatriculer une entreprise » ne se résume pas à une seule tâche sur la liste des choses à faire lors de la création d'une nouvelle entreprise. Cela peut signifier obtenir un numéro fiscal fédéral, former une LLC ou une société dans votre État, ou demander une licence commerciale auprès des autorités locales.

L'immatriculation de votre entreprise peut sembler fastidieuse, mais l'ensemble du processus ne prend généralement que quelques semaines. Vous trouverez ci-dessous un guide détaillé décrivant les étapes, les exigences et les éléments à prendre en compte pour immatriculer une entreprise aux États-Unis.

Sommaire

• Choisir la bonne structure pour votre entreprise
  
• Choisir un nom pour votre entreprise
  
• Demander un EIN
  
• Demander des licences commerciales
  
• S'inscrire auprès des agences de l'État
  
• Ouvrir un compte bancaire professionnel
  
• Comprendre vos obligations fiscales
  
• Que faire après avoir immatriculé votre entreprise
  
• Les personnes non-résidentes aux États-Unis peuvent-elles immatriculer une entreprise aux États-Unis ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

1. Choisir une structure d'entreprise

Le choix de la bonne structure d'entreprise est la première étape de l'immatriculation d'une entreprise aux États-Unis. La structure choisie aura un impact sur la responsabilité juridique de votre entreprise, ses obligations fiscales et sa structure de gestion. Il existe plusieurs types de structures d'entreprise parmi lesquels choisir, chacun présentant ses propres avantages et inconvénients. Voici les structures d'entreprise les plus courantes à envisager :

• Entreprise individuelle
  L'entreprise individuelle est la structure d'entreprise la plus simple, car elle est détenue et gérée par une seule personne. Le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, et il déclare les bénéfices de l'entreprise sur sa déclaration de revenus personnelle.

• ** Société de personnes (Partnership)**
  Une société de personnes est détenue par au moins deux partenaires qui en partagent les bénéfices et les pertes. Chaque partenaire est responsable à titre personnel des dettes et des passifs de la société, et en déclare les bénéfices et les pertes sur sa déclaration de revenus personnelle.

• Société par actions
  Une société (comme une S corp ou une C corp) est une entité juridique autonome détenue par ses actionnaires. Elle est responsable de ses propres dettes et obligations, et les bénéfices sont imposés séparément des revenus personnels des propriétaires. Les sociétés offrent également une protection de responsabilité limitée à leurs propriétaires.

• Société à responsabilité limitée (LLC)
  Une LLC est un hybride entre une société de capitaux et une société de personnes. Elle offre la même protection de responsabilité limitée qu'une société de capitaux, mais avec plus de flexibilité dans la gestion et la structure fiscale. Les propriétaires déclarent les bénéfices et les pertes sur leurs déclarations de revenus personnelles.

Pour certaines entreprises, le meilleur type de structure sera évident, mais pour d'autres, la décision est moins claire. Si vous avez des conseillers de confiance, des cofondateurs ou des avocats engagés, demandez-leur leur avis. Une fois que vous avez choisi la structure de votre entreprise, vous pouvez passer à l'étape suivante : le choix d'un nom pour votre entreprise.

2. Choisir un nom pour votre entreprise

Le nom de l'entreprise que vous choisissez aura un impact sur l'identité de votre marque et créera la première impression auprès des clients et des concurrents. Choisissez un nom qui reflète fidèlement votre entreprise et qui soit facile à retenir. Les entreprises individuelles ou les LLC qui exercent des activités sous un nom différent de leur dénomination sociale doivent souvent déposer un nom commercial (DBA).

Voici quelques conseils pratiques pour commencer.

• Dressez une liste de noms potentiels qui correspondent aux valeurs et à la mission de votre entreprise. Pensez à utiliser des mots qui évoquent des sentiments positifs ou qui sont pertinents pour votre secteur.

• Vérifiez que le nom de l'entreprise est disponible et qu'il n'entre pas en conflit avec des marques existantes. Vous pouvez utiliser l'outil de recherche de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) pour vérifier s'il existe des marques susceptibles d'entrer en conflit avec votre nom. C'est également le bon moment pour vérifier si les noms de domaine de sites web et les pseudonymes de réseaux sociaux pertinents associés au nom de l'entreprise souhaité sont disponibles.

Ne sous-estimez pas l'importance de revendiquer la bonne empreinte numérique pour votre entreprise. Cela peut être le facteur décisif entre deux options de nom qui, autrement, seraient tout aussi bonnes.

Vous pouvez choisir de protéger le nom de votre entreprise en le déposant en tant que marque. Le dépôt de marque pour le nom de votre entreprise peut vous donner le droit exclusif de l'utiliser et empêcher d'autres personnes d'utiliser un nom similaire. Cela peut également protéger l'identité de votre marque et vous aider à vous démarquer sur un marché concurrentiel.

3. Demander un EIN

Après avoir choisi la structure et le nom de l'entreprise, l'étape suivante pour immatriculer votre entreprise aux États-Unis consiste à demander un numéro d'identification de l'employeur (EIN). Un EIN est un numéro unique à neuf chiffres attribué par l'IRS, dont une entreprise a besoin pour ouvrir un compte bancaire, gérer la paie et déclarer ses impôts américains. Un EIN est comme un numéro de sécurité sociale pour votre entreprise.
Si vous avez un numéro de sécurité sociale (SSN) américain, une adresse américaine et un numéro de téléphone américain, vous pouvez demander un EIN gratuitement sur le site web de l'IRS. Si vous n'avez pas de SSN, vous devrez demander votre EIN par fax ou par courrier. Pour postuler, vous devrez fournir des informations de base sur votre entreprise, telles que sa dénomination sociale, son adresse et sa structure d'entreprise. Vous devrez également fournir des informations sur la personne qui sera responsable des questions fiscales de l'entreprise.

Si vous avez fait la demande en ligne, vous recevrez immédiatement votre EIN. Si vous avez fait la demande par fax ou par courrier, la réception de votre EIN peut prendre jusqu'à 4 semaines. Conservez votre EIN en lieu sûr et utilisez-le chaque fois que vous devez identifier votre entreprise, par exemple lors de l'ouverture d'un compte bancaire ou de la production de déclarations fiscales.

4. Demander des licences commerciales

En fonction de votre secteur et de votre lieu de résidence, vous devrez peut-être obtenir divers permis et licences pour exploiter légalement votre entreprise. Le processus d'identification et de demande de licences commerciales peut sembler légèrement différent en fonction de votre lieu de résidence, mais il est généralement similaire partout aux États-Unis :

• Identifier les licences nécessaires
  Avant d’effectuer une demande de permis, recherchez et identifiez ceux dont votre entreprise a besoin d’après son secteur d’activité et son emplacement. Il peut par exemple s’agir de permis professionnels, de permis spécifiques au secteur et de permis d’activité professionnelle.

• Vérifier l'organisme émetteur
  Une fois que vous avez identifié les permis requis, demandez à l’agence émettrice de confirmer les exigences spécifiques ainsi que la procédure de demande. Ces éléments peuvent varier en fonction de l’État, voire du comté ou de la ville.

• Rassembler les documents nécessaires
  Selon la licence, vous devrez peut-être fournir des documents, tels qu'une preuve d'assurance, une approbation de zonage ou des diplômes d'études.

• Remplir le formulaire d'inscription
  Une fois tous les documents rassemblés, vous pouvez finaliser la demande de permis. En fonction de l’agence émettrice, cette étape peut souvent être réalisée en ligne ou par courrier.

• Payer les frais de dossier
  La plupart des licences exigent des frais. Le montant peut varier en fonction du type de licence et de l'agence émettrice.

• Attendre l'approbation
  Après avoir soumis votre demande et payé les frais, vous devrez attendre que la licence soit approuvée. Cela peut prendre plusieurs semaines.

• Afficher votre licence
  Une fois que vous avez reçu votre permis, vous devrez certainement l’afficher de manière visible dans les locaux de votre entreprise si la loi l’exige.

De nombreuses ressources sont disponibles pour vous aider à identifier les licences nécessaires pour votre entreprise. Le bureau du secrétaire d'État ou le département du revenu (Department of Revenue) de votre État sont de bons points de départ. Vous pouvez également utiliser des ressources en ligne telles que le guide sur les licences et permis de la SBA, qui vous permet de rechercher les licences nécessaires par État et par secteur.

5. S'inscrire auprès des agences de l'État

Après avoir choisi une structure d'entreprise, nommé votre entreprise et obtenu un EIN, l'étape suivante consiste à s'inscrire auprès des agences de l'État. Les exigences peuvent varier en fonction de votre État et du type d'entreprise que vous exploitez. Cependant, vous devrez au minimum déposer des documents auprès du gouvernement de l'État et payer les frais nécessaires.

L'enregistrement de votre entreprise auprès d'agences étatiques comprend généralement plusieurs étapes.

• Inscrivez votre entité commerciale
  Inscrivez votre entité commerciale auprès de votre État. Cela implique le dépôt de documents tels que des statuts de constitution, des statuts d'organisation ou des accords de partenariat, en fonction de la structure de votre entreprise. La plupart des États exigent que les sociétés et les LLC désignent un agent enregistré comme point de contact local.

• Souscrivez les assurances nécessaires
  En fonction de votre secteur d'activité et de votre emplacement, il vous faudra probablement souscrire certains types d'assurances, par exemple pour la responsabilité civile ou les accidents du travail.

• Conformez-vous à toute autre exigence de l'État
  Selon le type de l'entreprise et son emplacement, vous devrez peut-être vous conformer à des exigences supplémentaires de l'État, telles que l'inscription à l'assurance chômage, l'obtention de permis liés à la taxe sur les ventes spécifiques à l'État, ou le respect des réglementations environnementales.

6. Ouvrir un compte bancaire d'entreprise

Un compte bancaire d'entreprise est un compte distinct utilisé exclusivement pour les transactions commerciales. Voici pourquoi il est important d'ouvrir un compte bancaire d'entreprise :

• Il sépare les finances personnelles et professionnelles
  Avec le compte bancaire d'entreprise, vous pouvez en effet distinguer ces deux aspects et ainsi suivre les revenus et les dépenses plus précisément, ce qui simplifie également les déclarations fiscales.

• Il offre une protection juridique
  Le compte bancaire d'entreprise permet de protéger vos biens personnels en cas de problèmes juridiques ou de faillite. Il indique que votre entreprise est une entité légale distincte de votre personne et exclut vos finances personnelles des passifs de votre entreprise.

• Il facilite l'acceptation des paiements
  Même si vous pouvez accepter des paiements de clients avec un compte marchand, vous devrez tout de même transférer ces fonds vers un compte bancaire d'entreprise classique. Les entreprises qui utilisent Stripe pour accepter et traiter les paiements des clients doivent posséder un compte bancaire d'entreprise pour se faire payer.

Renseignez-vous et comparez les frais et les services de différentes banques. Recherchez une banque qui propose les fonctionnalités dont vous avez besoin, telles que les services bancaires en ligne, les services bancaires sur mobile ou la protection contre les découverts. Vous pouvez également envisager de travailler avec une banque spécialisée dans les services bancaires aux petites entreprises.

7. Comprendre vos obligations fiscales

Les obligations fiscales désignent les sommes d'argent que les entreprises doivent verser au gouvernement, parmi lesquelles l'impôt sur le revenu, la taxe sur les salaires, la taxe sur les ventes et les droits d'accise. Ces obligations ont une influence majeure sur la stabilité financière et la réussite future d'une entreprise.

L'importance de la conformité fiscale

Ne pas payer ses impôts ou faire des déclarations erronées peut entraîner des pénalités, des intérêts ou des poursuites judiciaires. Comprendre vos obligations fiscales permet de s'assurer que votre entreprise reste en conformité avec les lois et réglementations fiscales, évitant ainsi toute amende ou conséquence juridique.

L'importance d'anticiper

Les entreprises doivent également planifier et se préparer à leurs obligations fiscales, car les impôts peuvent avoir un impact sur les flux de trésorerie et la stabilité financière. La prise en compte des obligations fiscales dans votre planification financière est importante pour garantir la fiabilité de vos projections financières et pour vous assurer de disposer des fonds nécessaires pour faire face à vos obligations fiscales et rester financièrement stable.

Comment la conformité fiscale renforce la confiance avec les partenaires

Le respect de vos obligations fiscales permet d'établir une réputation de responsabilité financière et de faciliter l'accès à des financements et à des opportunités de partenariat. Les prêteurs, les investisseurs et les partenaires commerciaux recherchent souvent des entreprises ayant un solide historique fiscal et un bon dossier de conformité.

L'importance d'un accompagnement professionnel

Pour comprendre vos obligations fiscales spécifiques, effectuez des recherches approfondies sur les lois et réglementations fiscales qui s'appliquent à votre entreprise. Veillez à prendre en compte les variations en fonction de chaque État où vous avez des obligations fiscales. Il est conseillé de consulter un professionnel de la fiscalité ou un comptable (ou de recruter ces profils en interne) pour vous assurer de ne rien oublier.

Que faire après l'immatriculation de votre entreprise

Une fois votre entreprise officiellement immatriculée, il reste encore du travail. Les tâches exactes dépendent du type de l'entreprise, mais elles incluent généralement :

• La rédaction des accords d'exploitation ;

• La configuration d'un logiciel de tenue de livres ou de comptabilité ;

• La souscription à une assurance professionnelle ;

• Le choix d'un fournisseur de services de paiement ;

• La création d'un site web ;

• L'obtention d'outils de gestion de projet, tels qu'un système de gestion de la relation client (CRM) ;

• Le développement d'un logo et de l'image de marque de l'entreprise.

Les personnes non-résidentes aux États-Unis peuvent-elles immatriculer une entreprise aux États-Unis ?

Oui, les non-résidents peuvent immatriculer une entreprise aux États-Unis. Bien que vous n'ayez pas besoin d'être un citoyen américain ou d'avoir un visa pour créer une entreprise américaine, vous ne pouvez pas travailler légalement aux États-Unis sans visa, de sorte que cette configuration ne fonctionne que pour les propriétaires d'entreprise à distance.

Voici quelques facteurs importants à prendre en compte lors de l'immatriculation d'une entreprise américaine depuis l'étranger.

Vous pouvez demander un EIN

Les non-résidents peuvent obtenir un EIN depuis l'étranger en indiquant le statut d'entité étrangère de leur entité et en suivant les instructions applicables aux entités étrangères. Les demandeurs internationaux ne peuvent pas demander d'EIN en ligne, vous devez donc le faire par téléphone, fax ou courrier.

Vous aurez besoin d'un agent enregistré

Les exigences relatives aux agents enregistrés s'appliquent également aux LLC et aux sociétés détenues par des non-résidents. Vous devrez désigner un agent enregistré ayant une adresse locale pour recevoir les documents juridiques et gouvernementaux en votre nom.

Vous pouvez gérer les paiements à distance

Vous pouvez gérer l'entreprise depuis l'étranger, y compris la gestion des paiements. En travaillant avec un fournisseur de paiements mondiaux comme Stripe, vous pouvez accepter des paiements en dollars américains et recevoir des rapports fiscaux détaillés pour simplifier la période de déclaration fiscale.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise pour que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements sous deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 80 000 entreprises constituées via Atlas, dont des startups soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

L’inscription sur Atlas

La constitution d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité de la dénomination sociale et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez un pool d’actions pour les futurs investisseurs et employés, désignez les dirigeants, puis signez électroniquement l’ensemble des documents. Les cofondateurs reçoivent également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Une fois votre entreprise constituée, Atlas vous demandera votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres suivront le processus standard, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire. De plus, Atlas permet d’accepter des paiements et d’effectuer des opérations bancaires avant l’attribution du numéro EIN pour que vous puissiez commencer à encaisser et à réaliser des transactions immédiatement.

Achat dématérialisé d’actions par le fondateur

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt qu’en versant des fonds. La preuve de cet apport est conservée dans votre Dashboard Atlas. Pour utiliser cette fonctionnalité, la valeur de votre propriété intellectuelle ne doit pas dépasser 100 $. Si elle est supérieure à ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre les démarches.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) pour réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Des documents juridiques de standing international

Atlas met à votre disposition l’ensemble des documents juridiques indispensables au pilotage de votre entreprise. Les statuts de type C corp proposés par Atlas ont été élaborés en étroite collaboration avec Cooley, l’un des cabinets d’avocats leaders mondiaux dans l’accompagnement du capital-risque. Ces actes sont optimisés pour vous permettre de lancer des levées de fonds immédiatement tout en garantissant la sécurité juridique de votre structure (répartition des parts, gouvernance, conformité fiscale).

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ d’avantages partenaires et 2 500 $ de crédits Stripe

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des réductions et des crédits exclusifs. Ceux-ci incluent des remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposés par des acteurs majeurs comme AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition gratuitement, la première année, un agent enregistré dans le Delaware, comme requis. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez de 2 500 $ de crédits Stripe à utiliser au cours de votre première année suivant la constitution de votre société.

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