Le choix de la structure de l'entreprise d'une start-up peut déterminer la trajectoire de l'entreprise sur plusieurs années. La structure de votre start-up affecte vos opérations quotidiennes et vos perspectives à long terme, y compris la collecte de fonds, les implications fiscales, les procédures opérationnelles et le potentiel de croissance. Le choix d'une structure d'entreprise est un élément fondamental de la planification de la croissance et de la durabilité.
Une analyse du Small Business and Entrepreneurship Council (Conseil des petites entreprises et de l'entrepreneuriat) indique qu'en 2019, on comptait plus de 6,1 millions d'entreprises aux États-Unis, dont 89 % employaient moins de 20 personnes. Cependant, seule une fraction de ces petites entreprises se développe jusqu'au stade où elles peuvent obtenir des investissements institutionnels, principalement en raison des décisions prises au début de leur cycle de vie. Une telle décision (former une LLC ou une société) peut directement affecter la capacité d'une start-up à obtenir un financement, à embaucher des talents et à gérer l'assujettissement à l'impôt.
Que vous soyez en train de créer la prochaine start-up technologique innovante ou une entreprise destinée à perturber votre marché local, vous devez comprendre les différences entre une LLC et une société. Vous trouverez ci-dessous les principales distinctions entre ces structures commerciales, l'impact qu'elles peuvent avoir sur votre start-up et des conseils sur la manière de prendre cette décision importante.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'une LLC ?
- Qu'est-ce qu'une société ?
- LLC et société : similitudes et différences
- LLC et société : comment les start-up doivent-elles choisir ?
Qu'est-ce qu'une LLC ?
Une LLC, ou limited liability company (société à responsabilité limitée) est un type spécifique de structure d'entreprise qui combine des éléments des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes. La LLC est un choix populaire parmi les propriétaires de petites entreprises en raison de sa flexibilité et des avantages qu'elle offre en matière de protection.
Voici quelques caractéristiques essentielles d'une LLC :
Responsabilité limitée : une LLC offre à ses propriétaires (appelés membres) une responsabilité limitée. Cela signifie que les actifs personnels des membres sont protégés si l'entreprise contracte des dettes ou est poursuivie en justice. Les sociétés offrent des protections similaires.
Taxation en tant qu'entité intermédiaire : contrairement aux sociétés de capitaux, une LLC ne paie généralement pas d'impôts sur les sociétés. Au lieu de cela, les bénéfices et les pertes de l'entreprise sont répercutés sur les revenus personnels des membres, qui reportent ensuite ces informations sur leur déclaration d'impôt personnelle. Cela permet d'éviter la « double imposition » qui peut survenir avec les sociétés, où les bénéfices sont d'abord imposés au niveau de la société, puis à nouveau imposés lorsqu'ils sont distribués sous forme de dividendes.
Flexibilité opérationnelle : une LLC est plus souple qu'une société en matière de fonctionnement et de gouvernance. Elle est par exemple soumise à moins d'exigences en matière de réunions annuelles et de tenue de registres.
Flexibilité en matière de propriété : une LLC peut avoir un nombre illimité de membres, qui peuvent être des personnes physiques, d'autres LLC, des sociétés ou même des entités étrangères. À moins que le contrat d'exploitation de la LLC n'en dispose autrement, les membres peuvent généralement transférer librement leur participation dans la LLC.
Structure de gestion : les membres d'une LLC peuvent choisir de gérer eux-mêmes l'entreprise (gestion par les membres) ou de nommer des gestionnaires pour s'occuper des activités de l'entreprise (gestion par les gestionnaires).
Qu'est-ce qu'une société ?
Une société est un type d'entité commerciale qui est juridiquement séparée de ses propriétaires. Elle est créée en vertu des lois de l'État dans lequel elle est enregistrée et est considérée comme une « personne » distincte à des fins juridiques et fiscales. Cela signifie qu'elle peut posséder des biens, conclure des contrats, poursuivre et être poursuivie en justice, et s'engager dans des opérations commerciales, tout comme une personne.
Voici quelques caractéristiques essentielles d'une société :
Responsabilité limitée : à l'instar d'une LLC, une société offre à ses propriétaires (appelés actionnaires) une responsabilité limitée. Cela signifie que les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes et des engagements de la société. Leur responsabilité financière est limitée au montant qu'ils ont investi dans la société.
Transférabilité des actions : la propriété d'une société est représentée par des actions, qui sont généralement faciles à transférer. Il est plus simple d'acheter et de vendre une action d'une société que d'autres entités commerciales.
Existence perpétuelle : une société a une existence perpétuelle, c'est-à-dire qu'elle continue d'exister même en cas de changement ou de décès de ses propriétaires. Il s'agit d'un avantage important pour la planification à long terme d'une entreprise.
Double imposition : contrairement aux LLC, les sociétés peuvent être soumises à une double imposition. Cela se produit lorsque la société paie l'impôt sur les sociétés sur ses bénéfices et que les actionnaires paient l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur ces bénéfices lorsqu'ils sont distribués sous forme de dividendes. Toutefois, certaines petites entreprises peuvent éviter cette situation en choisissant de devenir une société de type S, dont l'imposition est similaire à celle d'une LLC.
Structure de gestion : les sociétés disposent d'une structure formelle comprenant des actionnaires, un conseil d'administration et des dirigeants. Les actionnaires élisent le conseil d'administration qui, à son tour, supervise l'orientation et la stratégie générales de la société. Le conseil nomme des dirigeants (tels que le PDG, le directeur financier, etc.) pour gérer les opérations quotidiennes.
Types de société
Les sociétés se présentent sous plusieurs formes, chacune ayant ses avantages, ses inconvénients et ses applications spécifiques. Voici les principaux types de sociétés :
Entreprise de type C : il s'agit du type de société standard. Les entreprises de type C sont juridiquement distinctes de leurs propriétaires, offrent une protection limitée en matière de responsabilité, disposent d'une structure de gestion formelle et leur propriété est facilement transférable par le biais d'actions. Le principal inconvénient d'une entreprise de type C est le risque de double imposition, d'abord au niveau de la société, puis au niveau individuel lorsque les bénéfices sont distribués sous forme de dividendes aux actionnaires.
Entreprise de type S : une entreprise de type S est conçue pour éviter la double imposition associée aux entreprises de type C. Au lieu d'être imposés au niveau de la société, les bénéfices ou les pertes de la société sont répercutés sur les déclarations fiscales personnelles des actionnaires, comme dans le cas d'une LLC. Il existe toutefois des restrictions : les entreprises de type S ne peuvent pas avoir plus de 100 actionnaires, tous les actionnaires doivent être des citoyens ou des résidents américains et elles ne peuvent émettre qu'une seule catégorie d'actions.
Entreprise de type B : une entreprise de type B est une société à but lucratif qui s'engage à créer un bénéfice public en plus de générer des profits. Cela signifie que les entreprises de type B ont des responsabilités sociétales et actionnariales. Elles doivent respecter certaines normes en matière de performances sociales et environnementales, de responsabilité et de transparence. Le processus de certification est géré par une tierce partie, et une entreprise peut être à la fois une entreprise de type C ou S et une entreprise de type B certifiée.
Société à but non lucratif : les sociétés à but non lucratif sont organisées dans un but caritatif, éducatif, scientifique, religieux ou littéraire. Elles sont exonérées d'impôt en vertu de la section 501(c)(3) de l'IRS, et tous les bénéfices réalisés doivent être utilisés pour poursuivre la mission de l'organisation, et non distribués aux membres ou aux administrateurs. Les dons versés à une société à but non lucratif sont souvent déductibles d'impôt pour les donateurs.
Société professionnelle (SP) : les SP sont des sociétés destinées aux professionnels tels que les médecins, les avocats, les comptables et les ingénieurs. Dans de nombreux États, ces professionnels ne sont pas autorisés à constituer une société classique ou une LLC, et créent donc une société professionnelle. Bien que les SP offrent généralement la même protection en matière de responsabilité limitée qu'une société classique, dans certains cas, les professionnels peuvent toujours être personnellement responsables en cas de plainte pour faute professionnelle.
Société fermée : les sociétés fermées sont plus courantes dans le cas de petites entreprises, avec un nombre plus limité d'actionnaires et une structure de gestion moins rigide. Leur fonctionnement s'apparente souvent à celui d'une société de personnes. Les actions des sociétés fermées ne sont pas vendues au grand public et sont souvent accompagnées de restrictions de transfert afin d'empêcher l'entreprise d'être cotée en bourse.
Le choix du type de société dépend de nombreux facteurs, notamment du nombre d'actionnaires, des besoins en capitaux, des considérations fiscales et des objectifs généraux de l'entreprise.
LLC et société : similitudes et différences
La plus grande similitude entre les LLC et les sociétés est que ces deux entités commerciales offrent à leurs propriétaires une protection limitée en matière de responsabilité. Elles présentent cependant des différences considérables en matière de structure, de gestion, de fiscalité et de règles de propriété.
Découvrez dans cet article leurs similarités et leurs différences.
Similitudes
Responsabilité limitée : les deux entités offrent à leurs propriétaires une protection limitée en matière de responsabilité. Cela signifie que les propriétaires ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et des engagements de l'entreprise.
Entités juridiques distinctes : les LLC et les sociétés sont des entités juridiques distinctes créées par le biais d'une déclaration auprès de l'État.
Réglementation de l'État : les deux entités sont régies par la législation de l'État et doivent être constituées en déposant les documents nécessaires auprès d'une agence de l'État, généralement le bureau du secrétaire d'État.
Différences
Propriété : les sociétés déterminent la propriété par l'émission d'actions. Les actions peuvent être transférées facilement, ce qui facilite la vente des participations. Les sociétés peuvent également avoir un nombre illimité d'actionnaires. En revanche, la propriété d'une LLC est souvent plus difficile à transférer et peut nécessiter l'approbation des autres membres. Certains États imposent un nombre limité de membres à une LLC.
Gestion : les sociétés ont une structure fixe composée de dirigeants, d'actionnaires et d'un conseil d'administration. Le conseil d'administration supervise les activités et les affaires de la société, tandis que les dirigeants gèrent les opérations quotidiennes. Les actionnaires élisent le conseil d'administration et votent sur les principales questions relatives à la société. Les LLC sont plus souples : elles peuvent être gérées par les membres (propriétaires) ou par des gestionnaires, selon les conditions de l'accord d'exploitation de la LLC.
Fiscalité : la différence majeure entre les sociétés et les LLC réside dans leur mode d'imposition fiscale. Les sociétés sont considérées comme des entités fiscales distinctes et sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Une fois que la société a payé l'impôt sur le revenu, toute distribution de dividendes aux actionnaires est à nouveau imposée au taux d'imposition personnel de chaque actionnaire (double imposition). En revanche, les LLC sont généralement soumises à une taxation en tant qu'entité intermédiaire, c'est-à-dire que les bénéfices et les pertes sont répercutés sur la déclaration d'impôt personnelle des propriétaires. Toutefois, une LLC peut choisir d'être imposée comme une société, et une société peut éviter la double imposition en choisissant le statut d'entreprise de type S, si elle remplit certaines conditions.
Formalités et administration : les sociétés doivent respecter un plus grand nombre de formalités et de réglementations, telles que la tenue de réunions annuelles, l'établissement de procès-verbaux et l'existence d'un conseil d'administration. Les LLC ne sont généralement pas tenues de respecter ces formalités.
Distribution des bénéfices : les sociétés ont des règles établies pour la distribution des bénéfices en fonction du nombre et du type d'actions détenues. En revanche, les LLC sont plus flexibles et peuvent distribuer les bénéfices de différentes manières, selon la décision des membres.
LLC et société : comment les start-up doivent-elles choisir ?
Le choix de la bonne structure d'entreprise peut influencer la responsabilité juridique, les options de financement, les implications fiscales, la flexibilité opérationnelle et même le succès de l'entreprise à long terme. Voyons comment une start-up peut choisir entre une LLC et une société :
Perspectives d'avenir de l'équipe fondatrice : tenez compte du type d'entreprise que vous envisagez de créer et de vos objectifs à long terme. Si vous envisagez de créer une petite entreprise ou une entreprise à laquelle participeront principalement quelques propriétaires clés, une LLC peut être une bonne solution en raison de sa souplesse et de sa simplicité. Cependant, si votre objectif est de grandir, d'être coté en bourse ou d'attirer du capital-risque, une entreprise de type C peut s'avérer être le meilleur choix. De nombreux investisseurs préfèrent la structure d'une société en raison des rôles clairement définis et de la familiarité.
Besoins d'investissement et de financement : les sociétés, en particulier les entreprises de type C, conviennent souvent mieux aux start-up qui prévoient de rechercher des financements auprès d'investisseurs en capital-risque ou par le biais d'une introduction en bourse (IPO, initial public offering). En effet, les actions d'une société sont facilement transférables et peuvent être divisées en différentes catégories avec des droits différents, ce qui est intéressant pour les investisseurs.
Flexibilité opérationnelle : les LLC sont soumises à moins d'exigences réglementaires et bénéficient d'une plus grande souplesse opérationnelle que les sociétés. Elles requièrent moins de réunions formelles, moins de dépôts de documents et une plus grande flexibilité dans la distribution des bénéfices. Si le maintien d'une structure de gestion moins formelle et plus souple est important pour votre start-up, une LLC peut constituer un bon choix.
Considérations fiscales : une LLC est une entité intermédiaire, ce qui signifie que les bénéfices sont répercutés sur le revenu personnel des propriétaires sans qu'ils aient à payer d'impôts sur les sociétés. Dans une entreprise de type C, les bénéfices sont imposés au niveau de l'entreprise et, éventuellement, au niveau personnel lorsqu'ils sont distribués sous forme de dividendes. Toutefois, une société peut atténuer cette double imposition si elle conserve et réinvestit ses bénéfices ou si elle choisit d'être une entreprise de type S.
Rémunération des salariés : une société peut constituer le meilleur choix de structure si vous envisagez de proposer des options d'achat d'actions dans le cadre de la rémunération des salariés, une pratique courante dans de nombreuses start-up. Bien que les LLC puissent distribuer des parts sociales, le processus peut être plus complexe que l'émission d'options d'achat d'actions dans le cadre d'une société.
Responsabilité et protection juridique : les LLC et les sociétés offrent une protection limitée en matière de responsabilité, mais les lois et réglementations peuvent varier d'un État à l'autre. En fonction des spécificités de votre entreprise, l'une peut offrir plus d'avantages que l'autre.
Le choix de la bonne entité est une décision qui peut avoir des répercussions importantes sur votre entreprise, tant sur le plan juridique que sur le plan financier. Mais chaque start-up est unique, et il n'existe pas de réponse universelle. Si vous prévoyez de réinvestir des bénéfices importants dans votre entreprise, une structure de société peut s'avérer plus avantageuse. Si vous souhaitez privilégier la flexibilité et la simplicité, une LLC peut s'avérer un meilleur choix. Une bonne compréhension des caractéristiques propres à votre entreprise peut vous aider à choisir la structure la plus appropriée, ce qui favorisera la stabilité, la croissance et la réussite de votre entreprise.
Faites des recherches approfondies, réfléchissez et demandez conseil à un professionnel avant de choisir une structure d'entreprise. Le changement de structure après la création d'une entreprise peut s'avérer compliqué et coûteux. Il vaut donc la peine de prendre le temps de prendre la bonne décision dès le départ.