La création d'une SARL est une étape importante que de nombreux propriétaires d'entreprise franchissent, car elle offre un mélange de flexibilité, d'avantages fiscaux et de protection de la responsabilité. Cependant, les entreprises peuvent parfois négliger le temps nécessaire pour réaliser ce processus. En quoi cela est-il important? La rapidité de la constitution d'une SARL peut influencer le calendrier de lancement d'une entreprise, avoir un impact sur la planification stratégique et même affecter les cycles de financement. Si vous êtes prêt(e) à faire évoluer votre idée d'entreprise du concept à la réalité, il est essentiel de comprendre le délai nécessaire à la création d'une SARL.

Selon un sondage mené par CB Insights, une planification d'entreprise non productive (comme le fait de ne pas tenir compte du temps nécessaire à la création d'une SARL) est l'une des principales raisons de la faillite d'une petite entreprise. Lorsque le temps est l'un de vos atouts les plus précieux, la compréhension du processus et du calendrier de création d'une SARL peut fournir une base réaliste pour la planification et peut aider à éviter les pièges potentiels en cours de route.

Vous trouverez ci-dessous les étapes générales nécessaires à la constitution d'une SARL ainsi qu'une estimation du temps nécessaire pour effectuer chaque étape, ce qui vous permettra d'élaborer une meilleure stratégie pour le développement de votre entreprise, de sa création à son lancement.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'une SARL?
  
• Quels sont les différents types d'entreprises qui constituent une SARL?
  
• Comment devenir une SARL
  
• Combien de temps faut-il pour créer une SARL?
  

Qu'est-ce qu'une SARL?

SARL est l'acronyme de « société à responsabilité limitée ». Il s'agit d'un type spécifique de structure d'entreprise qui combine des éléments des sociétés de personnes et des sociétés. Voici quelques caractéristiques essentielles d'une SARL :

• Responsabilité limitée
  Comme les actionnaires d'une société, tous les propriétaires de SARL sont protégés de la responsabilité personnelle pour les dettes et les créances de l'entreprise. Cela signifie que si l'entreprise ne peut pas payer un créancier, ce dernier ne pourra pas essayer de recouvrer la dette sur les actifs personnels d'un membre de la SARL, tels que son compte bancaire, sa maison ou sa voiture. Ce concept est souvent appelé « responsabilité limitée ».

• Distribution flexible des bénéfices
  Les SARL peuvent distribuer leurs bénéfices comme elles l'entendent. Contrairement à une société de personnes ordinaire où les bénéfices sont partagés à parts égales entre les associés, les SARL ont la possibilité de répartir les bénéfices selon différents ratios.

• Gestion
  Les membres d'une SARL peuvent gérer la société directement ou désigner un gestionnaire pour s'occuper des affaires de l'entreprise.

• Absence de double imposition
  À moins qu'une SARL ne choisisse d'être imposée comme une société, elle est considérée comme une entité qui fait l'objet de répercussions, ce qui signifie que les revenus et les dépenses de l'entreprise sont déclarés dans la déclaration sur le revenu des particuliers des propriétaires. Ainsi, les bénéfices ne sont imposés qu'une seule fois.

• Flexibilité dans la prise de décision
  En règle générale, les membres d'une SARL prennent les décisions collectivement, à moins qu'un accord d'exploitation n'ait désigné un ou plusieurs gestionnaires pour la prise de décision.

Quels sont les différents types d'entreprises qui constituent une SARL?

Grâce à leur flexibilité, à la protection des actifs personnels et aux avantages fiscaux qu'elles offrent, les SARL peuvent constituer une structure avantageuse pour un large éventail de types d'entreprises, qu'il s'agisse de jeunes petites entreprises ou d'entreprises plus importantes et bien établies. En voici quelques exemples :

• Entreprises de conseil
  De nombreux consultants choisissent de constituer une SARL en raison du faible niveau de risque associé à leur travail et parce qu'ils travaillent souvent en tant que particuliers ou au sein d'une petite équipe. Les consultants bénéficient de la protection de la responsabilité personnelle qu'offre la structure d'une SARL.

• Sociétés immobilières
  De nombreux investisseurs immobiliers constituent des SARL afin de protéger leurs actifs personnels des responsabilités liées à leurs biens immobiliers. Par exemple, si un investisseur immobilier possède un bien immobilier par l'entremise d'une SARL (et non en tant que particulier), et qu'une personne se blesse sur le bien et intente un procès, les actifs personnels du propriétaire immobilier sont protégés.

• Commerces de détail
  Les propriétaires de magasins physiques, ainsi que les propriétaires d'entreprises de commerce en ligne, peuvent choisir de constituer une SARL afin de protéger leurs actifs personnels contre d'éventuelles dettes commerciales ou poursuites judiciaires.

• Prestataires de services
  Les prestataires de services (catégorie qui comprend les thérapeutes, les photographes, les entraîneurs personnels et de nombreux autres professionnels) peuvent voir leur responsabilité engagée en raison des interactions avec leurs clients et peuvent bénéficier des protections offertes par une SARL.

• Petites entreprises
  Les entreprises de construction ou de rénovation présentent souvent un niveau de risque élevé dans leur travail, et une SARL peut leur offrir une protection contre les responsabilités potentielles.

• Jeune entreprise dans le domaine de la technologie
  De nombreuses jeunes entreprises technologiques choisissent la structure de la SARL dans les premiers temps, en raison de sa souplesse et de sa facilité de mise en place. Au fur et à mesure que l'entreprise se développe, elle peut devenir une société, surtout si elle cherche à obtenir le soutien d'investisseurs en capital-risque.

Outre ces exemples, il existe de nombreux autres modèles d'entreprise pour lesquels la création d'une SARL peut présenter des avantages. Il est important d'évaluer les besoins spécifiques de votre entreprise et de demander conseil à un consultant en affaires ou à un professionnel du droit pour déterminer la structure la plus appropriée.

Comment devenir une SARL

La création d'une SARL implique plusieurs actions. Voici un bref aperçu :

• Choisissez un nom pour votre SARL : Le nom de votre entreprise doit être unique et se terminer par « SARL » ou « Société à responsabilité limitée ». La plupart des États disposent d'une base de données en ligne qui vous permet de vérifier la disponibilité du nom.

• Déposez les statuts : Il s'agit d'informations telles que le nom de l'entreprise, son objectif et les noms des propriétaires. Vous devrez déposer cette demande auprès du bureau du secrétaire d'État de votre État, accompagnée d'une taxe de dépôt, qui varie selon l'État.

• Choisissez un agent agréé : Chaque SARL doit avoir un agent agréé, c'est-à-dire une personne physique ou morale chargée de recevoir les documents juridiques importants au nom de votre SARL.

• Créez un accord d'exploitation : Il s'agit d'un document juridique qui décrit les procédures de propriété et de fonctionnement de la SARL. Cet accord n'est pas obligatoire dans tous les États, mais il peut être judicieux d'en avoir un.

• Obtenez un numéro d'identification de l'employeur (EIN) auprès de l'IRS : La plupart des SARL sont tenues d'obtenir un EIN auprès de l'IRS, même si elles n'emploient pas d'employés. L'IRS utilise le numéro d'identification de l'employeur (EIN) pour identifier votre entreprise à des fins fiscales.

• Enregistrez-vous pour les taxes d'État et les taxes locales : En fonction de l'État dans lequel votre entreprise est établie et de la nature de votre entreprise, vous devrez peut-être vous enregistrer pour les taxes d'État (telles que la taxe de vente ou les retenues à la source pour les employés).

• Obtenez les licences et les permis nécessaires à l'activité : Selon le type d'entreprise et l'endroit où elle est établie, vous pouvez avoir besoin de certaines licences et de certains permis pour exercer votre activité en toute légalité. Renseignez-vous auprès des autorités locales et de l'État pour savoir ce qui est nécessaire.

Combien de temps faut-il pour constituer une SARL?

Le temps nécessaire à la constitution d'une SARL peut varier en fonction de différents facteurs, notamment l'État dans lequel vous déposez votre demande et la méthode que vous utilisez. Voici quelques calendriers généraux :

• Approbation du nom
  La plupart des États vous permettent de vérifier la disponibilité d'un nom d'entreprise en ligne et de le réserver s'il est disponible. En règle générale, cette démarche peut être effectuée en quelques jours, mais les délais varient d'un État à l'autre.

• Dépôt des statuts
  Une fois que vous avez réservé un nom d'entreprise, vous pouvez déposer vos statuts. Si vous les soumettez en ligne, l'approbation peut être obtenue dans un délai de quelques jours à une semaine. Si vous envoyez les documents par la poste, cela peut prendre quelques semaines. Certains États offrent un service accéléré moyennant des frais supplémentaires.

• Accord d'exploitation et EIN
  En règle générale, vous pouvez créer votre accord d'exploitation et obtenir votre EIN en un seul jour, mais il est important de consacrer autant de temps que nécessaire à la création de votre accord d'exploitation afin de vous assurer qu'il répond aux besoins spécifiques de votre entreprise.

• Permis et licences supplémentaires
  Le temps nécessaire à l'obtention de permis et de licences supplémentaires pour exploiter votre entreprise peut varier considérablement en fonction de votre secteur d'activité, de l'emplacement de l'entreprise et des permis spécifiques dont vous avez besoin. Ce processus peut prendre entre quelques jours et plusieurs mois.

Si vous soumettez vos documents en ligne et que votre demande ne rencontre aucun problème ni retard, le processus de création d'une SARL peut prendre quelques semaines. Toutefois, si vous avez besoin de licences ou de permis spécifiques pour exploiter votre entreprise, ou si vous envoyez vos documents par la poste, cela peut prendre entre plusieurs semaines et quelques mois.

N'oubliez pas qu'il s'agit d'une estimation générale et que la procédure peut varier d'un État à l'autre et d'un pays à l'autre. Renseignez-vous auprès du secrétariat d'État local ou d'un professionnel du droit pour obtenir les informations les plus précises possibles dans votre situation.