SARL signifie « entreprise à responsabilité limitée ». Il s’agit d’une structure commerciale particulière qui combine des éléments de partenariat et de entreprise. La création d’une SARL est une étape importante pour de nombreux chefs d’entreprise, car elle offre à la fois flexibilité, avantages fiscaux et protection en matière de responsabilité.

La rapidité de création d’une SARL peut en effet influencer le calendrier de lancement d’une entreprise, avoir une incidence sur la planification stratégique et même influencer les cycles de financement. Si vous êtes prêt à concrétiser votre projet d’entreprise, il est essentiel de connaître les délais nécessaires à la création d’une SARL. Selon l’endroit où vous déposez votre demande et les particularités de votre entreprise, l’obtention d’une SARL peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois.

Selon une enquête menée par CB Insights, une planification commerciale défaillante, comme le fait de ne pas prévoir le temps nécessaire à la création d’une SARL, figure parmi les principales raisons de l’échec des petites entreprises. Lorsque le temps est l’un de vos atouts les plus précieux, il est essentiel de comprendre le processus et le calendrier de création d’une SARL afin de pouvoir établir un plan réaliste, tout en évitant les pièges potentiels à l’avenir.

Vous trouverez ci-dessous les étapes générales nécessaires à la création d’une SARL, ainsi qu’une estimation du temps requis pour chacune d’entre elles. Cela vous permettra de mieux planifier le développement de votre entreprise, de sa création à son lancement.

Contenu de cet article

– Combien de temps faut-il pour créer une SARL?
– Quels sont les différents types d’entreprises qui constituent une SARL?
– Comment devenir une SARL
– Comment Stripe Atlas peut vous aider

Combien de temps faut-il pour constituer une SARL?

Le temps nécessaire à la constitution d’une SARL peut varier en fonction de différents facteurs, notamment l’État dans lequel vous déposez votre demande et la méthode que vous utilisez. Voici quelques calendriers généraux :

– Approbation du nom
La plupart des États vous permettent de vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise en ligne et de le réserver s’il est disponible. En règle générale, cette démarche peut être effectuée en quelques jours, mais les délais varient d’un État à l’autre.

– Dépôt des statuts
Une fois que vous avez réservé un nom d’entreprise, vous pouvez déposer vos statuts. Si vous les soumettez en ligne, l’approbation peut être obtenue dans un délai de quelques jours à une semaine. Si vous envoyez les documents par la poste, cela peut prendre quelques semaines. Certains États offrent un service accéléré moyennant des frais supplémentaires.

– Accord d’exploitation et EIN
En règle générale, vous pouvez créer votre accord d’exploitation et obtenir votre EIN en un seul jour, mais il est important de consacrer autant de temps que nécessaire à la création de votre accord d’exploitation afin de vous assurer qu’il répond aux besoins particuliers de votre entreprise.

– Permis et licences supplémentaires
Le temps nécessaire à l’obtention de permis et de licences supplémentaires pour exploiter votre entreprise peut varier considérablement en fonction de votre secteur d’activité, de l’emplacement de l’entreprise et des permis particuliers dont vous avez besoin. Ce processus peut prendre entre quelques jours et plusieurs mois.

Si vous soumettez vos documents en ligne et que votre demande ne rencontre aucun problème ni retard, le processus de création d’une SARL peut prendre quelques semaines. Toutefois, si vous avez besoin de licences ou de permis particuliers pour exploiter votre entreprise, ou si vous envoyez vos documents par la poste, cela peut prendre entre plusieurs semaines et quelques mois.

N’oubliez pas qu’il s’agit d’une estimation générale et que la procédure peut varier d’un État à l’autre et d’un pays à l’autre. Renseignez-vous auprès du secrétariat d’État local ou d’un professionnel du droit pour obtenir les informations les plus précises possibles dans votre situation.

Quels sont les différents types d’entreprises qui constituent une SARL?

Grâce à leur flexibilité, à la protection qu’elles offrent aux actifs personnels et à leurs avantages fiscaux, les SARL peuvent constituer une structure avantageuse pour une grande variété de types d’entreprises, des jeunes pousses aux entreprises bien établies. Voici quelques exemples :

– Entreprises de conseil
De nombreux consultants choisissent de constituer une SARL en raison du faible niveau de risque associé à leur travail et parce qu’ils travaillent souvent en tant que particuliers ou au sein d’une petite équipe. Les consultants bénéficient de la protection de la responsabilité personnelle qu’offre la structure d’une SARL.

– Entreprises immobilières
De nombreux investisseurs immobiliers constituent des SARL afin de protéger leurs actifs personnels des responsabilités liées à leurs biens immobiliers. Par exemple, si un investisseur immobilier possède un bien immobilier par l’entremise d’une SARL (et non en tant que particulier), et qu’une personne se blesse sur le bien et intente un procès, les actifs personnels du propriétaire immobilier sont protégés.

– Commerce de détail
Les propriétaires de magasins physiques, ainsi que les propriétaires d’entreprises de commerce en ligne, peuvent choisir de constituer une SARL afin de protéger leurs actifs personnels contre d’éventuelles dettes commerciales ou poursuites judiciaires.

– Fournisseurs de services
Les prestataires de services, tels que les thérapeutes, les photographes ou les coachs sportifs, peuvent être tenus responsables de leurs interactions avec leurs clients et bénéficier des protections offertes par une SARL.

– Petites entreprises
Les entreprises de construction ou de rénovation présentent souvent un niveau de risque élevé dans leur travail, et une SARL peut leur offrir une protection contre les responsabilités potentielles.

– Jeunes entreprises technologiques
De nombreuses jeunes entreprises technologiques optent pour la structure SARL à leurs débuts, car elle est souple et facile à mettre en place. À mesure que l’entreprise se développe, elle peut évoluer vers une entreprise de type C, notamment si elle recherche de capital-risque.

Outre ces exemples, il existe de nombreux autres modèles d’entreprise pour lesquels la création d’une SARL peut présenter des avantages. Il est important d’évaluer les besoins particuliers de votre entreprise et de demander conseil à un consultant en affaires ou à un professionnel du droit pour déterminer la structure la plus appropriée.

Comment devenir une SARL

La création d’une SARL implique plusieurs actions. Voici un bref aperçu :

1. Choisissez un nom pour votre SARL : Le nom de votre entreprise doit être unique et se terminer par « LLC » ou « Limited Liability Company ». La plupart des États disposent d’une base de données en ligne où vous pouvez vérifier la disponibilité du nom.

2. Déposez les statuts : Il s’agit d’informations telles que le nom de l’entreprise, son objectif et les noms des propriétaires. Vous devrez déposer cette demande auprès du bureau du secrétaire d’État de votre État, accompagnée d’une taxe de dépôt, qui varie selon l’État.

3. Choisissez un agent agréé : Chaque SARL doit avoir un agent agréé, c’est-à-dire une personne physique ou morale chargée de recevoir les documents juridiques importants au nom de votre SARL.

4. Créez un accord d’exploitation : Il s’agit d’un document juridique qui décrit les procédures de propriété et de fonctionnement de la SARL. Cet accord n’est pas obligatoire dans tous les États, mais il peut être judicieux d’en avoir un.

5. Obtenez un numéro d’identification de l’employeur (EIN) auprès de l’IRS : La plupart des SARL sont tenues d’obtenir un EIN auprès de l’IRS, même si elles n’emploient pas de personnel. L’IRS utilise le numéro d’identification de l’employeur (EIN) pour identifier votre entreprise à des fins fiscales.

6. Enregistrez-vous pour les taxes d’État et les taxes locales : En fonction de l’État dans lequel votre entreprise est établie et de la nature de votre entreprise, vous devrez peut-être vous enregistrer pour les taxes d’État (telles que la taxe de vente ou les retenues à la source pour les employés).

7. Obtenez les licences et les permis nécessaires à l’activité : Selon le type d’entreprise et l’endroit où elle est établie, vous pouvez avoir besoin de certaines licences et de certains permis pour exercer votre activité en toute légalité. Renseignez-vous auprès des autorités locales et de l’État pour savoir ce qui est nécessaire.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

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Candidature à l'Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Acceptez des paiements et effectuez des opérations bancaires avant l'arrivée de votre EIN

Après la déclaration de votre entreprise, Atlas demande votre EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré par l'IRS, tandis que les autres recevront un traitement standard, ce qui peut prendre un peu plus de temps. En outre, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN, de sorte que vous pouvez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l'arrivée de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) au lieu d'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardée dans votre Atlas Dashboard. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité; si votre propriété intellectuelle est supérieure à cette valeur, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l'article 83(b)

Les fondateurs peuvent remplir un formulaire 83(b) pour réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas s'en chargera pour vous, que vous soyez américain ou non, avec un courrier certifié USPS et un suivi. Vous recevrez le formulaire 83(b) signé et la preuve de la déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de la propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d'utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 $ de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des taxes et des crédits en sus. Il s'agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l'ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous profiterez d'avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu'à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu'à 100 000 $.

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