Choisir la bonne structure d'entreprise pour votre société est une décision importante. L'une des options est l'entreprise de type C, un choix courant pour les entreprises de divers secteurs qui se positionnent d'emblée pour la croissance.

Il s'agit d'une option parmi d'autres à la disposition des entreprises lorsqu'elles se constituent en société. Le choix le plus stratégique aura des conséquences importantes pour votre entreprise, ses propriétaires et ses actionnaires.

Vous trouverez ci-après une étude approfondie des entreprises de type C, notamment leur fonctionnement, leurs avantages et inconvénients, leurs différences par rapport à d'autres entités d'entreprise et d'importantes considérations sur le plan de la taxation. Que vous soyez le créateur d'une start-up et souhaitiez la faire prospérer, ou le propriétaire d'une petite entreprise cherchant à optimiser vos avantages fiscaux, ce guide vous aidera à déterminer si une entreprise de type C constitue le bon choix pour votre activité.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'une entreprise de type C ?
  
• Entreprise de type S ou entreprise de type C : quelle est la différence ?
  
• Entreprise de type C ou LLC : quelle est la différence ?
  
• Fonctionnement des entreprises de type C
  
  • Responsabilité limitée
    
  • Exclusions de responsabilité
    
• Quels sont les avantages et les inconvénients d'une entreprise de type C ?
  
• Ce qu'il faut savoir sur la taxation des entreprises de type C
  
• Créer une entreprise de type C
  

Qu'est-ce qu'une entreprise de type C ?

Une entreprise de type C est un type de structure d'entreprise juridique aux États-Unis. Elle est considérée comme une entité juridique distincte de ses propriétaires ou actionnaires, ce qui signifie qu'elle peut conclure des contrats, posséder des actifs, être poursuivie en justice et contracter des dettes en son nom propre. Cette caractéristique offre une protection en responsabilité limitée des actionnaires de la société, de sorte qu'ils ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et des obligations de la société.

Entreprise de type S ou entreprise de type C : quelle est la différence ?

Les entreprises de type S et les entreprises de type C représentent deux types différents de structures commerciales juridiques. Chaque structure présente des avantages et des inconvénients selon les activités.

Vous trouverez ci-dessous les principales différences entre ces deux modèles d'entreprise.

• Taxation
  Les entreprises de type C sont soumises à une double taxation, ce qui signifie que les bénéfices de l'entreprise sont d'abord imposés au niveau de la société, puis les actionnaires sont imposés sur les dividendes ou les distributions qu'ils reçoivent de ladite société. Les entreprises de type S ne sont pas soumises à la double taxation Les entreprises de type C peuvent avoir différentes catégories d'actions, assorties de droits de vote différents ou de préférences en matière de dividendes.et leurs bénéfices et pertes sont transmis à leurs actionnaires et imposés aux taux d'imposition individuels.

• Actionnaires
  Les entreprises de type C peuvent regrouper un nombre illimité d'actionnaires, sous la forme de personnes physiques, de sociétés ou d'autres entités. Les entreprises de type C sont limitées à 100 actionnaires, lesquels doivent être des individus ou certains types de fiducies.

• Propriété
  Les entreprises de type C peuvent avoir diverses catégories d'actions, assorties de différents droits de vote ou préférences en matière de dividendes. Les entreprises de type S, en revanche, ne peuvent avoir qu'une seule catégorie d'actions associées à des droits de vote et à des dividendes égaux.

• Formalités
  En règle générale, les entreprises de type C sont soumises à davantage de formalités que les entreprises de type S. Ces formalités peuvent inclure l'organisation d'assemblées annuelles et la tenue d'une comptabilité détaillée des activités de l'entreprise.

Les entreprises de type S et les entreprises de type C partagent certaines similitudes reprises ci-dessous.

• Responsabilité limitée
  Elles sont toutes les deux conçues pour garantir à leurs actionnaires une protection en responsabilité limitée, en ce sens que les actionnaires ne sont généralement pas redevables à titre personnel des dettes et obligations de l'entreprise.

• Entité juridique
  Elles représentent toutes les deux des entités juridiques distinctes de leurs propriétaires et actionnaires, ce qui signifie que l'entreprise peut conclure des contrats, poursuivre ou être poursuivie, et posséder des actifs en son nom propre.

• Constitution
  Elles sont toutes les deux constituées en déposant des statuts dans l'État dans lequel elles sont situées.

Le choix entre la constitution d'une entreprise de type S ou d'une entreprise de type C dépend des besoins et des objectifs spécifiques de l'entreprise, notamment des considérations fiscales, du nombre et des types d'actionnaires, et de la structure de propriété souhaitée. Comme cette décision implique de trouver un équilibre entre un ensemble complexe de besoins et de priorités pour votre entreprise, il n'existe pas de « solution idéale » ni d'ensemble unique de règles à suivre. Il est conseillé de consulter un avocat ou un fiscaliste pour déterminer le type de société qui convient le mieux à votre activité.

Entreprise de type C ou LLC : quelle est la différence ?

Les entreprises de type C et les sociétés à responsabilité limitée (LLC) présentent les mêmes similitudes de base que les entreprises de type C et les entreprises de type S : Elles offrent toutes deux une responsabilité limitée aux propriétaires et aux membres, définissent l'entreprise comme une entité juridique propre, et doivent être constituées en déposant des statuts ou des documents officiels dans l'État où elles sont situées.

Malgré ces similitudes, il existe des distinctions importantes entre les entreprises de type C et les LLC, qui se traduisent par des différences significatives pour les personnes qui les possèdent et les dirigent. Voici un aperçu des principales différences entre les entreprises de type C et les LLC :

• Taxation
  Les entreprises de type C sont soumises à une double taxation, ce qui signifie que les bénéfices de l'entreprise sont d'abord imposés au niveau de la société, puis les actionnaires sont imposés sur les dividendes ou les distributions qu'ils reçoivent de ladite société. Les sociétés à responsabilité limitée (LLC) ne sont toutefois pas imposées au niveau de l'entité. Leurs bénéfices et leurs pertes sont en effet transmis à leurs propriétaires ou à leurs membres et imposés aux taux d'imposition individuels.

• Propriété
  Les entreprises de type C adoptent une structure de propriété plus formelle que les LLC. Elles appartiennent à des actionnaires, qui possèdent des actions de la société, actions qui peuvent être achetées et vendues sur les marchés publics ou privés. Les actionnaires élisent un conseil d'administration chargé de superviser la gestion de l'entreprise et de nommer les dirigeants en charge des opérations commerciales quotidiennes.

Les LLC, quant à elles, appartiennent à des membres, qui ont une participation dans la société, souvent exprimée sous la forme d'un pourcentage de participation dans la LLC. Les membres peuvent être des personnes physiques ou d'autres sociétés, et ils ont le droit de participer à la gestion de la société, sauf indication contraire dans l'accord d'exploitation. Les LLC peuvent avoir un seul ou plusieurs membres et n'émettent pas d'actions.

• Formalités
  En règle générale, les entreprises de type C sont soumises à davantage de formalités que les LLC. Il peut s'agir d'organiser des assemblées annuelles, d'élire des administrateurs et de tenir des registres détaillés des activités de l'entreprise. Les sociétés à responsabilité limitée (LLC) ont moins de formalités que les entreprises de type C, mais les fiscalistes recommandent de créer un contrat d'exploitation qui définit la structure de gestion et de propriété de l'entreprise.

• Protection en matière de responsabilité
  Les entreprises de type C offrent une protection en responsabilité limitée à leurs actionnaires, ce qui signifie que les actifs personnels sont protégés des dettes et des obligations de la société, même si cette responsabilité se limite au montant de l'investissement de l'actionnaire dans la société. Cette protection ne s'applique qu'aux dettes et obligations de la société, et non aux actions ou dettes des actionnaires individuels ou des dirigeants de la société, et les actionnaires peuvent toujours être personnellement responsables de toute faute ou de tout acte répréhensible qu'ils commettent dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise.

Les LLC offrent également une protection en responsabilité limitée à leurs propriétaires ou membres, ce qui signifie que les actifs personnels sont protégés des dettes et des obligations de la société. Les membres ne sont responsables qu'à hauteur de leur investissement dans la société. Mais, à l'instar des entreprises de type C, les membres d'une LLC peuvent être personnellement responsables de toute faute ou de tout acte répréhensible commis dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise.

Choisir la bonne structure d'entreprise pour votre société est une tâche complexe qui nécessite l'analyse de nombreux facteurs. Les nouvelles entreprises devraient consulter des experts juridiques et fiscaux pour s'assurer qu'elles choisissent l'entité qui répond le mieux à leurs besoins et offre le plus d'avantages.

Fonctionnement des entreprises de type C

Les entreprises de type C étant des structures juridiques distinctes de leurs propriétaires ou actionnaires, elles sont soumises à certaines obligations légales. Ces exigences incluent le dépôt de statuts dans l'État dans lequel l'entreprise est située, l'élection d'un conseil d'administration et la tenue d'assemblées annuelles.

Les entreprises de type C émettent des actions pour lever des capitaux, actions négociables publiquement sur un marché boursier. Les actionnaires investissent dans la société et possèdent une part de la société proportionnelle à leur nombre d'actions. Un conseil d'administration supervise la gestion de la société et nomme des dirigeants en charge des opérations quotidiennes.

Une entreprise de type C est une structure d'entreprise souvent choisie par les grandes entreprises ou les entreprises en pleine croissance qui souhaitent lever des capitaux par le biais d'offres publiques d'actions, qui ont des structures de propriété complexes, ou qui prévoient de réinvestir les bénéfices dans l'entreprise plutôt que de les distribuer aux actionnaires. Les entreprises de type C se caractérisent par une « existence perpétuelle » : elles peuvent continuer à exister même si leurs propriétaires ou actionnaires quittent la société ou décèdent.

Responsabilité limitée

L'une des principales caractéristiques des entreprises de type C est leur protection en responsabilité limitée : Elles sont considérées comme des entités juridiques distinctes de leurs propriétaires ou actionnaires. La société peut conclure des contrats, posséder des actifs et contracter des dettes en son nom propre, tandis que les actionnaires ne sont généralement pas responsables des dettes et des obligations de la société.

Par exemple, si une entreprise de type C est poursuivie pour rupture de contrat, le plaignant ne peut percevoir des dommages-intérêts que sur les actifs de la société, et non sur les actifs personnels des actionnaires. Si les actionnaires ont investi dans l'entreprise, ils assument une certaine responsabilité, qui correspond au montant de leur investissement, mais leurs autres actifs sont généralement à l'abri. Si la société est poursuivie en justice ou fait faillite pour une raison quelconque, les actionnaires peuvent perdre leur investissement, mais la structure juridique protège leurs biens personnels.

Cette protection contre la responsabilité personnelle fait de l'entreprise de type C un choix judicieux pour les entreprises qui prévoient de lever des fonds en émettant des actions, car les investisseurs sont souvent plus enclins à investir dans une société avec une protection en responsabilité limitée.

Exclusions de responsabilité

La protection en responsabilité limitée ne s'applique pas dans toutes les situations. Les entreprises de type C offrent une protection utile contre la responsabilité personnelle des actionnaires, ce qui est particulièrement important dans les secteurs à haut risque. Mais les protections qu'offre cette structure d'entreprise ne constituent en aucun cas une carte « sortie de prison ».

Les actionnaires doivent impérativement respecter les formalités de la société et éviter toute mauvaise conduite ou activité illégale afin de garantir la protection en responsabilité limitée. Les actionnaires restent personnellement responsables de leurs propres actions ou fautes commises dans le cadre des activités de l'entreprise. Dans certains cas, les tribunaux peuvent décider de tenir les actionnaires personnellement responsables des dettes ou des obligations de la société s'ils ne respectent pas les formalités de la société ou s'ils se livrent à des activités frauduleuses ou illégales.

La responsabilité personnelle d'un actionnaire d'une entreprise de type C peut être engagée si celui-ci se porte personnellement garant d'un prêt ou d'une dette de la société. Imaginons, par exemple, qu'une entreprise de type C contracte un prêt auprès d'une banque pour l'achat de nouveaux équipements et qu'un actionnaire accepte de se porter personnellement garant du prêt. Si la société fait faillite et se retrouve dans l'incapacité de rembourser le prêt, la banque peut alors demander à l'actionnaire de le faire. Dans ce cas, l'actionnaire est personnellement responsable de la dette, indépendamment de la protection en responsabilité limitée fournie par l'entreprise de type C.

Autre cas de figure : un actionnaire commet une faute ou se livre à une activité illégale dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise. Par exemple, si un actionnaire d'une entreprise de type C se livre à une fraude, à un détournement de fonds ou à d'autres activités illégales, il peut être personnellement responsable des dommages ou des pertes subis par la société ou ses parties prenantes.

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une entreprise de type C ?

Les entreprises de type C représentent souvent de grandes entreprises ou des entreprises en pleine croissance qui souhaitent lever des capitaux par le biais d'offres publiques d'actions, qui ont des structures de propriété complexes, ou qui prévoient de réinvestir les bénéfices dans l'entreprise plutôt que de les distribuer aux actionnaires.

Voici quelques-uns des principaux avantages liés à la constitution d'une entreprise de type C :

• protection en responsabilité limitée
  Les entreprises de type C garantissent à leurs actionnaires une protection en responsabilité limitée, en ce sens que les actionnaires ne sont généralement pas redevables à titre personnel des dettes et obligations de la l'entreprise.

• Accès aux capitaux
  Les entreprises de type C peuvent augmenter leur capital en émettant un nombre illimité d'actions négociables publiquement sur un marché boursier. Cela leur permet d'attirer plus facilement les investisseurs et de lever des fonds.

• Existence perpétuelle
  Les entreprises de type C ont une « existence perpétuelle », ce qui signifie qu'elles peuvent continuer à exister même si les propriétaires ou actionnaires quittent la société ou décèdent.

• Séparation de la propriété et de la gestion
  Les entreprises de type C sont dirigées par un conseil d'administration qui supervise la gestion de la société, séparant ainsi clairement la propriété et la gestion.

Certaines caractéristiques des entreprises de type C peuvent être considérées comme des inconvénients :

• Double taxation
  Les entreprises de type C sont soumises à une double taxation, ce qui signifie que les bénéfices l'entreprise sont imposés au niveau de la société, puis les actionnaires sont imposés sur les dividendes ou les distributions qu'ils reçoivent de ladite société.

• Formalités supplémentaires
  Les entreprises de type C sont soumises à davantage de formalités, notamment l'organisation d'assemblées annuelles et la tenue de registres détaillés des activités de la société, que les autres structures commerciales.

• Constitution et gestion plus coûteuses
  La constitution et la gestion d'une entreprise de type C peuvent se révéler plus coûteuses que celles d'autres structures commerciales, telles que les LLC ou les entreprises individuelles.

• Structure de propriété moins flexible
  Les entreprises de type C sont limitées à une seule catégorie d'actions, ce qui peut restreindre la flexibilité de la structure de propriété.

Les avantages et les inconvénients de la structure de l'entreprise de type C auront un impact à différents niveaux sur les opérations quotidiennes et le potentiel de croissance d'une entreprise. C'est pourquoi il n'existe pas de recommandation universelle sur la manière de choisir une structure d'entreprise. La meilleure solution consiste à optimiser les avantages et à minimiser les inconvénients, des éléments qui varient pour chaque entreprise.

Ce qu'il faut savoir sur la taxation des entreprises de type C

Les entrepreneurs et sociétés qui envisagent de recourir à cette structure juridique doivent bien comprendre les implications fiscales.

L'une des principales caractéristiques des entreprises de type C est la protection de la responsabilité des actionnaires, qui peut faciliter la protection des actifs personnels. Mais cette protection a un coût : Les entreprises de type C sont soumises à une double taxation, ce qui signifie que les bénéfices l'entreprise sont imposés au niveau de la société, puis les actionnaires sont imposés sur les dividendes ou les distributions qu'ils reçoivent de ladite société. Les entreprises de type C peuvent donc se montrer moins avantageuses sur le plan fiscal que d'autres structures d'entreprise, par exemple les entreprises de type S ou les sociétés à responsabilité limitée (LLC).

Les entreprises de type C sont soumises à un taux d'imposition forfaitaire, actuellement fixé à 21 % pour les exercices fiscaux commençant après le 31 décembre 2017. Ce taux est généralement inférieur à celui de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, qui peut atteindre 37 %. Les entreprises de type C peuvent déduire de leur revenu imposable les dépenses ordinaires et nécessaires de l'entreprise, telles que les salaires, les loyers et la publicité.

Les entreprises de type C peuvent reporter les pertes d'exploitation nettes des années précédentes afin de compenser les bénéfices futurs, ce qui peut contribuer à réduire leur dette fiscale. Mais elles peuvent également être soumises à l'impôt minimum alternatif, un système fiscal distinct limitant l'utilisation de certaines déductions et de certains crédits.

Les entreprises de type Cs doivent effectuer des paiements d'impôts basés sur des estimations tout au long de l'année, en s'appuyant sur le revenu imposable prévu. Elles doivent également déposer une déclaration d'impôts annuelle, formulaire 1120, auprès du fisc américain (IRS). Les entreprises de type C doivent remplir des déclarations d'impôts locaux et d'État, et peuvent être soumises à des impôts et à des taxes supplémentaires, selon leur localisation et leurs activités commerciales.

What types of businesses should form a C corp?

It’s important for businesses to understand when a C corp structure is the best choice. While there are many advantages for some businesses, a small, family-run business or a freelance consultant might not want to handle the additional administrative burdens. The choice depends on the nature of your business and how you want to operate in the future.

With that in mind, here are some indicators that a C corp might be right for your business:

• Rapid growth and scale aspirations
  Companies with an ambitious growth plan, especially those hoping to go public eventually, can benefit from the C corp’s lack of restrictions on the number of shareholders.

• Venture capital requirements
  A C corp is often a nonnegotiable structure for many institutional investors in certain industries such as technology or biopharma.

• Ownership flexibility
  Businesses that need different classes of stock, enabling varying levels of control and dividend rights, will prefer C corp structures.

• Employee benefits
  For companies that want to attract top talent with stock options, employee stock purchase plans, or robust health and retirement benefits, the C corp provides the most tax-advantageous structure.

• Perpetual existence
  Perpetual existence means that C corps are not disrupted by changes in ownership or the death of shareholders. This stability appeals to businesses aiming for long-term continuity.

• Multistate operations
  Businesses that operate in several states might find it simpler to comply with interstate regulations as a C corp, given its wide recognition and consistent treatment.

The selection of a corporate structure requires a deep understanding of your business goals, industry norms, and growth projections. Under the right conditions, a C corp is a strong choice, but it’s not ideal for every business. Before committing to a corporate structure, undergo a rigorous evaluation and solicit legal and financial advice from trusted parties who are deeply familiar with your jurisdiction and specific business.

Créer une entreprise de type C

La création d'une entreprise de type C est un choix judicieux pour les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise qui souhaitent se protéger de la responsabilité personnelle tout en levant des capitaux par l'émission d'actions. La constitution d'une entreprise de type C est aussi simple que celle de tout autre type de société.

Voici les étapes de base pour créer une entreprise de type C :

• Choisir un nom
  Le choix du nom de votre société est une première étape importante. Votre nom doit être unique et ne pas être déjà utilisé par une autre entreprise dans votre pays. Vérifiez la disponibilité du nom souhaité auprès du bureau du secrétaire d'État de votre État.

• Dépôt des statuts de la société
  Une fois le nom choisi, vous devez déposer les statuts de la société auprès du secrétariat d'État de votre État. Il s'agit d'un document juridique qui établit l'existence de votre entreprise. Les statuts doivent indiquer le nom et l'adresse de la société, le nombre et le type d'actions, l'objet de la société ainsi que les noms et adresses des premiers directeurs.

• Organiser une réunion d'entreprise
  Une fois que vous avez déposé vos statuts et que le secrétaire d'État les a approuvés, organisez une réunion d'entreprise avec le conseil d'administration. Lors de cette réunion, vous adopterez les statuts, élirez les dirigeants et émettrez des actions. Les statuts désignent les règles et procédures qui régissent le fonctionnement de votre société, notamment la fréquence des réunions et les modalités de prise de décision. Les dirigeants seront chargés de gérer les activités quotidiennes de votre société, tandis que le conseil d'administration supervisera leur travail.

• Obtenir des licences et des permis d'exploitation
  En fonction de votre secteur d'activité et de votre lieu d'implantation, vous devrez peut-être obtenir des licences et des permis d'exploitation auprès de votre État ou de votre administration locale. Il peut s'agir de permis d'exploitation, de permis d'urbanisme, ou d'autorisations médicales et de sécurité. Renseignez-vous auprès de votre État et de votre administration locale pour connaître la réglementation applicable à votre entreprise.

• Obtenir un numéro fiscal
  Votre société devra obtenir un numéro fiscal (TIN) auprès de l'IRS. Ce numéro vous servira à déclarer vos impôts et à ouvrir un compte bancaire professionnel. Pour obtenir un TIN, remplissez le formulaire SS-4 de l'IRS.

• Enregistrer la société pour les taxes d'État
  Enregistrez votre société pour les taxes de l'État via l'administration fiscale de votre État. Il peut s'agir de la taxe sur les ventes, de la taxe d'utilisation et de la taxe de chômage. Renseignez-vous auprès de l'administration fiscale de votre État pour connaître la réglementation applicable à votre entreprise.

• Déposer des rapports annuels
  Une fois votre entreprise créée, déposez des rapports annuels auprès du secrétariat d'État de votre État. Ces rapports informent l'État de la situation de votre société, y compris des changements concernant les dirigeants, les administrateurs et les actionnaires. Vous devrez également payer tous les frais afférents liés au rapport annuel.

• Respecter les exigences en vigueur
  La conformité est importante pour maintenir le statut juridique de votre société. Il peut s'agir d'organiser des assemblées annuelles, de tenir les registres de l'entreprise et de respecter toutes les lois et réglementations d'État et fédérales. N'hésitez pas à faire appel à un avocat ou un à comptable qualifié lorsque vous créez une entreprise de type C afin de vous assurer que vous respectez toutes les exigences juridiques et fiscales.

Lorsque son cadre juridique est parfaitement défini, une entreprise de type C peut offrir des avantages considérables aux entrepreneurs et aux entreprises. En suivant ces étapes et en collaborant avec un professionnel qualifié, vous pouvez établir une base juridique solide pour votre société et vous protéger de toute responsabilité personnelle, tout en conservant une position solide pour lever des capitaux.

Stripe est là pour vous aider

Avec Stripe Atlas, constituez facilement votre entreprise et encaissez des paiements, recrutez votre équipe et collectez des fonds le plus rapidement possible.

Indiquez les informations sur votre entreprise dans le formulaire Stripe Atlas en moins de 10 minutes. Nous créons ensuite votre entreprise dans le Delaware, puis nous obtenons pour vous votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS et vous aidons à acheter vos parts au sein de la nouvelle entreprise en un clic. Enfin, nous remplissons automatiquement votre formulaire d'option 83(b). Atlas propose plusieurs modèles de documents juridiques pour les contrats et le recrutement, et peut également vous aider à ouvrir un compte bancaire et à accepter des paiements avant même que l'IRS ne vous attribue votre numéro fiscal.

Les créateurs d'entreprise qui utilisent Atlas bénéficient également d'un accès à des remises exclusives auprès d'éditeurs de logiciels leaders sur leur marché, d'une inscription en un clic auprès d'une sélection de partenaires et de crédits gratuits pour le traitement des paiements Stripe. Créez votre entreprise dès aujourd'hui.

Demande de création d'entreprise Stripe Atlas

Moins de 10 minutes sont nécessaires pour indiquer les informations sur votre nouvelle entreprise. Vous choisissez la structure de votre société (entreprise de type C, société à responsabilité limitée ou filiale) ainsi qu'un nom d'entreprise. Notre vérificateur automatique de nom vous indique instantanément si celui que vous avez choisi est disponible avant l'envoi de votre demande. Vous pouvez ajouter jusqu'à quatre cofondateurs supplémentaires, définir la répartition des actions entre eux et réserver un pool d'actions pour vos futurs associés, le cas échéant. Vous nommez ensuite vos responsables, ajoutez une adresse et un numéro de téléphone (les fondateurs peuvent bénéficier d'adresses virtuelles gratuites pendant un an en cas de besoin), puis vous passez en revue et signez vos documents juridiques en un clic.

Établissement de la société au Delaware

Atlas étudiera ensuite votre demande et remplira les documents pour établir votre entreprise dans le Delaware sous un jour ouvrable. Toutes les demandes émises via Atlas incluent un service de traitement accéléré sous 24 heures auprès de l'État, sans frais supplémentaires. Atlas facture 500 $ la première année pour l'établissement de votre entreprise et les services d'agent agréé (qui constituent une exigence de conformité au sein de l'État), puis 100 $ les années suivantes pour la mise à disposition de votre agent agréé.

Obtention de votre numéro fiscal (EIN) auprès de l'IRS

Une fois votre entreprise officiellement établie dans le Delaware, Atlas procède à la demande de votre numéro fiscal auprès de l'IRS. Les fondateurs qui fournissent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone enregistrés aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré. Tous les autres utilisateurs bénéficient d'un délai de traitement standard. Dans le cas de demandes standard, Atlas contacte l'IRS afin de récupérer votre numéro EIN et s'appuie sur des données que l'organisme fournit en temps réel pour déterminer le moment où votre déclaration sera susceptible d'être disponible. Découvrez en détail comment Atlas récupère votre EIN et consulte les temps d'attente estimés pour la réception d'un numéro fiscal.

Achat de vos parts dans l'entreprise

Une fois votre entreprise établie, Atlas émet automatiquement des actions pour les fondateurs et vous aide à les acheter pour que vous puissiez détenir votre part dans l'entreprise. Atlas offre aux fondateurs la possibilité d'acheter leurs parts et d'en garantir la propriété intellectuelle en un clic, puis d’intégrer cela aux documents de l'entreprise, et ce, afin d'éviter l'envoi par courrier et la vérification de paiements en argent liquide ou par chèque.

Envoi de votre formulaire d'option 83(b)

De nombreux fondateurs de start-up choisissent d'envoyer un formulaire d'option 83(b) afin d'économiser par la suite sur leurs impôts personnels. Atlas peut remplir et envoyer ce formulaire d'option en un clic pour les fondateurs basés ou non aux États-Unis, ce qui vous évite l'envoi d'un courrier. Nous procédons à l'envoi via le service USPS Certified Mail avec suivi. Vous recevez une copie de votre formulaire signé ainsi qu'une preuve d'envoi dans votre Dashboard.

Avantages et remises auprès de partenaires

Nous développons un réseau de partenaires afin de proposer des tarifs ou des accès privilégiés aux fondateurs qui utilisent Atlas. Vous pouvez bénéficier de remises sur des outils dédiés à l'ingénierie, à la fiscalité et la finance ainsi qu'à l'exploitation, parmi lesquels OpenAI et Amazon Web Services. Atlas collabore également avec Mercury, Carta et AngelList pour proposer une inscription rapide et automatique à l'aide des informations sur votre entreprise fournies par vos soins, ce qui vous permet d'accepter des paiements et de collecter des fonds encore plus rapidement. De plus, vous pouvez bénéficier de remises sur d'autres produits Stripe, et notamment de crédits gratuits à utiliser pour le traitement des paiements.

Consultez nos guides Atlas pour les fondateurs de start-up, ou obtenez plus d'informations sur Stripe Atlas pour savoir comment créer votre entreprise rapidement et facilement. Créez votre entreprise dès maintenant.