Largement considéré comme un lieu favorable pour la constitution en entreprise, le Delaware abrite de nombreuses entreprises américaines et internationales. Ce guide explique pourquoi le Delaware est un endroit si prisé pour la création d’entreprises et comment il se positionne par rapport aux autres états en matière de création et d’enregistrement d’entreprises. Voici ce que vous devez savoir.

 Que contient cet article?

• Raisons pour lesquelles les entreprises choisissent le Delaware pour constituer leur entreprise
  
• Inconvénients de la constitution d’une entreprise au Delaware
  
• Constitution d’une entreprise dans l’état du Delaware par rapport à d’autres états
  
• Aperçu des taxes de franchise du Delaware
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Raisons pour lesquelles les entreprises choisissent le Delaware pour constituer leur société

Lorsqu’elles choisissent l’État dans lequel elles souhaitent se constituer en société, les entreprises doivent tenir compte de facteurs, tels que les systèmes judiciaires des États, les obligations fiscales, les coûts et les frais, ainsi que les lois et réglementations applicables. Les caractéristiques suivantes font du Delaware un choix attractif pour la constitution d'une société.

• Cour de chancellerie : Le Delaware dispose d’une Cour de chancellerie spécialisée qui traite exclusivement des litiges d’entreprise. L’accent mis par cette Cour sur le droit des sociétés crée un environnement juridique efficace, et l’importante jurisprudence du Delaware établit un précédent juridique clair en réduisant l’incertitude pour les sociétés.

• Flexibilité dans la structure d’entreprise : La loi générale sur les sociétés du Delaware (Delaware General Corporation Law) est l’une des lois sur les sociétés les plus avancées et les plus souples des États-Unis. Elle offre une flexibilité maximale en matière de structure et de gouvernance des sociétés, ce qui permet aux entreprises de mener leurs activités comme elles l’entendent, tout en bénéficiant d’une protection avantageuse pour leurs administrateurs et dirigeants. Par exemple, une seule personne peut occuper tous les postes de direction et être l’unique administrateur, ce qui peut être particulièrement utile pour les petites entreprises ou les entrepreneurs indépendants.

• Avantages fiscaux : Les sociétés du Delaware bénéficient de plusieurs avantages fiscaux qui peuvent être particulièrement utiles pour les entreprises qui se constituent en société dans le Delaware, mais qui exercent leurs activités ailleurs. Ces dernières n’ont pas à payer d’impôt sur le revenu des sociétés ou des particuliers. Cela peut se traduire par des économies substantielles, mais les entreprises doivent également tenir compte de la manière dont ces avantages s’inscrivent dans leur stratégie fiscale globale et des répercussions potentielles sur les impôts fédéraux et autres impôts d’État.

• Reconnaissance du marché et des investisseurs : Beaucoup d’investisseurs et de sociétés de capital-risque considèrent la constitution en société dans le Delaware comme un gage de crédibilité et de stabilité pour une entreprise, en raison du cadre juridique bien établi et de l’environnement favorable aux entreprises de cet État.

• Efficacité de l’administration et du processus de déclaration : La division des sociétés (Division of Corporations) du Delaware, qui traite les constitutions en société et autres dépôts de documents sociaux, offre des services efficaces et fiables avec des options accélérées.

Inconvénients de la constitution d’une société au Delaware

Malgré les nombreux avantages de se constituer en société au Delaware, il existe quelques inconvénients potentiels à prendre en compte.

• Coûts : La constitution en société dans le Delaware s’accompagne de frais et de taxes plus élevés par rapport à d’autres États.

  • Frais de déclaration : Le Delaware facture des frais de déclaration initiaux plus élevés que certains autres États.
    
  • Taxes de franchise : Le Delaware exige que les sociétés paient une taxe de franchise annuelle, calculée en fonction du nombre d’actions autorisées ou du capital de l’entreprise.
    

• Obligation de faire appel à un agent agréé : Les sociétés du Delaware doivent recourir aux services d’un agent agréé avec une adresse physique dans l’État, ce qui peut représenter un coût supplémentaire si votre entreprise n’y a pas de présence physique.

• Complexité : Pour les petites entreprises qui n’envisagent pas d’attirer du capital-risque ou d’entrer en bourse, la simplicité et la rentabilité d’une constitution en société dans leur État d’origine peuvent l’emporter sur les avantages de cette procédure dans le Delaware.

• Perception du public : Nombreux sont ceux qui considèrent les lois favorables du Delaware sur les sociétés comme un avantage, mais d’autres soutiennent que la constitution d’une société au Delaware peut soulever des questions quant au manque de transparence ou de responsabilité, en particulier dans le contexte de la gouvernance d’entreprise et de l’éthique.

Constitution d’une société au Delaware par rapport à d’autres États

Outre le Delaware, plusieurs autres États sont des choix populaires pour la constitution en société en raison de l’exonération des taxes, des protections supplémentaires de la vie privée et d’autres structures juridiques favorables aux entreprises.

• Wyoming : Sans impôt sur les sociétés, sans taxe de franchise ni impôt sur le revenu des particuliers, le Wyoming est réputé pour son régime fiscal favorable aux entreprises. L’État offre également une confidentialité importante aux propriétaires et dirigeants de sociétés à responsabilité limitée (LLC) et n’impose aucun capital minimum pour la création d’une société. Cependant, les avantages du Wyoming peuvent ne pas s’appliquer si vous n’êtes pas résident ou si vous exercez votre activité en dehors de l’État.

• Nevada : Le Nevada bénéficie de solides mesures de protection de la vie privée, de lois strictes en matière de protection des actifs et n’exige aucun impôt sur les sociétés, aucune taxe de franchise; ni aucun impôt sur le revenu des particuliers. Les petites entreprises peuvent trouver que les frais de dépôt de rapport annuel imposés par l’État sont élevés.

• Dakota du Sud : Le Dakota du Sud impose peu d’obligations déclaratives, offre des protections juridiques qui préservent les revenus et les actifs personnels des dettes ou des responsabilités des entreprises, et n’applique aucun impôt sur les sociétés ni sur les revenus des particuliers. Ces avantages ne sont toutefois pas accessibles aux entreprises qui ne sont pas physiquement implantées dans cet État.

• Floride :La Floride n’exige pas d’impôt sur le revenu des particuliers et exonère les sociétés de type S de l’impôt sur les sociétés si elles ne paient pas d’impôt fédéral sur le revenu. L'État est réputé pour son excellente infrastructure pour les entreprises en ligne. Les entreprises de logiciels bénéficient d’exonérations fiscales pour les ventes de logiciels-services.

• Alaska, New Hampshire et Montana : L’Alaska, le New Hampshire et le Montana n’ont pas de taxe de vente. L’Alaska et le New Hampshire n’exigent pas d’impôt sur le revenu des particuliers. Le Montana offre des incitations fiscales aux entreprises.

Lorsque vous envisagez de vous constituer en société dans ces États, pesez les avantages et les inconvénients potentiels, tels que les frais supplémentaires ou la nécessité de vous enregistrer en tant qu’entité étrangère dans les États dans lesquels vous exercez vos activités. Ce graphique illustre les principales différences entre ces États populaires pour la constitution d’une société.

Vue d’ensemble des taxes de franchise du Delaware

Les taxes de franchise du Delaware sont des frais annuels que les sociétés enregistrées dans cet État doivent payer pour conserver leur statut juridique. Cette taxe n’est pas directement liée aux activités, au chiffre d’affaires ou aux bénéfices de la société, mais correspond plutôt à des frais que les entreprises paient pour avoir le privilège d’être constituées en société dans le Delaware. Les entreprises doivent tenir compte de ces taxes lorsqu’elles planifient leur budget annuel.

• Calcul des taxes de franchise au Delaware
  Il existe deux méthodes pour calculer la taxe de franchise dans le Delaware : la méthode des actions autorisées et la méthode de la valeur nominale présumée du capital. Les entreprises ont la liberté de choisir la méthode qui leur permet de payer le moins d’impôt. La méthode des actions autorisées calcule la taxe en fonction du nombre d’actions que la société est autorisée à émettre, alors que la méthode de la valeur nominale présumée du capital calcule la taxe en fonction de l’actif brut et des actions émises par la société.

• Impôt minimum
  Les sociétés sont tenues de payer un montant minimum de taxe de franchise de 175 $. Ce montant passe à 400 $ pour les entreprises qui utilisent la méthode de la valeur nominale présumée du capital.

• Dates d’échéance
  La taxe de franchise pour les sociétés est due chaque année au plus tard le 1er mars. Les entreprises doivent respecter cette échéance pour éviter les pénalités et les frais d’intérêt.

• Exemptions et taux plus bas pour les petites entreprises
  Le Delaware a adopté des dispositions qui réduisent le montant minimal de la taxe et prévoient des exemptions, sous certaines conditions, pour les petites entreprises.

• Paiement en ligne
  Le Delaware permet aux entreprises de déclarer et de payer leurs taxes de franchise en ligne.

• Conséquences de la non-conformité
  Le non-paiement de la taxe de franchise du Delaware peut entraîner des pénalités, des frais d’intérêt et une perte potentielle de réputation dans l’État, ce qui peut avoir des répercussions plus larges sur la capacité d’une entreprise à mener ses activités.

Ressources pour vous aider à lancer une jeune entreprise ou une petite entreprise

Le lancement d'une entreprise nécessite de naviguer dans tous les domaines, de la budgétisation financière aux cadres réglementaires locaux. Pour vous aider à passer de la phase d'idéation à un lancement actif, utilisez ces outils fédéraux vérifiés, ces cours éducatifs et ces ressources sectorielles tactiques :

Outils de planification gouvernementaux de base

• SBA 10-Step Business Guide** :** La feuille de route officielle de la U.S. Small Business Administration détaillant comment élaborer un plan d'affaires, inscrire votre entité juridique et financer vos activités.

• USA.gov Business Startup Guide** :** Un centre de documentation fédéral centralisé décrivant les mandats d'inscription État par État, les exigences des employeurs et les obligations fiscales initiales.

• SBA Startup Cost Calculator** :** Une feuille de calcul téléchargeable et un moteur de planification pour vous aider à identifier les besoins en capital de lancement ponctuels par rapport aux dépenses d'exploitation courantes.

• SBA Regulatory Compliance Guidance** :** Un cadre opérationnel couvrant les renouvellements de déclaration à un État en cours, les règles relatives aux dossiers internes de l'entreprise et la législation fédérale du travail.

Réseaux locaux de conseil et de soutien aux entreprises

• SCORE Startup Roadmap** :** Un modèle interactif étape par étape qui vous associe à des mentors en affaires et à des coachs de direction gratuits et hyper-localisés.

• America's SBDC Network** :** Un réseau national de Small Business Development Centers fournissant une assistance technique gratuite en personne, des études de marché et des conseils sur les permis locaux.

• U.S. Chamber of Commerce Small Business Hub** :** Un répertoire de données opérationnelles, de rapports sur les tendances économiques régionales et de groupes de réseautage de pairs locaux.

• National Association of Professional Employer Organizations (NAPEO)** :** Une base de données d'associations commerciales dédiée pour aider les jeunes entreprises en croissance à trouver des partenaires en ressources humaines et en administration de la paie.

Cadres fiscaux et de marketing spécialisés

• IRS Small Business Tax Center** :** Le centre principal pour configurer les pipelines de comptabilité, comprendre les classifications des contractants indépendants par rapport aux employés et demander des numéros d'identification fiscale.

• Google Business Essentials** :** Ensembles d'outils gratuits et portails de vérification pour établir une visibilité de recherche locale et une optimisation des cartes pour les empreintes de services physiques.

• HubSpot Academy** :** Des cours de certification gratuits conformes aux normes du secteur couvrant le marketing entrant numérique, les pipelines de vente et l'architecture de génération de prospects.

• LinkedIn for Small Business** :** Un guide pratique décrivant comment exploiter les profils de médias sociaux pour attirer des prospects initiaux et établir l'autorité de la marque interentreprise.

• Amazon Selling Partner Programs** :** Des plans logistiques et d'infrastructure pour les marques basées sur des produits qui cherchent à développer des pipelines de distribution multicanal.

Analyses stratégiques de Stripe

• How to Pick a Startup Name** :** Un guide pratique sur la navigation dans les recherches de marques d'entreprise, la sécurisation des domaines Web et l'alignement de votre nom avec votre public cible.

• What Makes Startups Successful** :** Un regard empirique sur les organisations à forte croissance, analysant l'adéquation produit-marché, l'économie unitaire et l'efficacité du capital.

• Market Research for Startups** :** Une méthodologie étape par étape détaillant comment effectuer des analyses concurrentielles, évaluer les données sur la demande des consommateurs et fixer le prix de vos offres de manière efficace.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoindre plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et faites vos premiers pasdès aujourd’hui.