Le Delaware est largement considéré comme un État favorable à la création d’entreprise, et il accueille de nombreuses entreprises nationales et internationales. Ce guide explique pourquoi le Delaware est un choix si populaire pour créer une entreprise et comment il se compare aux autres États en matière de création et d’immatriculation. Voici ce que vous devez savoir.

Contenu de cet article

• Pourquoi les entreprises choisissent le Delaware pour se constituer
  
• Inconvénients de la création d’une société au Delaware
  
• Création d’une société au Delaware par rapport aux autres États
  
• Aperçu des taxes de franchise du Delaware
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Raisons pour lesquelles les entreprises choisissent le Delaware pour constituer leur société

Pour choisir l’État dans lequel constituer leur société, les entreprises doivent prendre en compte différents facteurs, tels que les systèmes judiciaires de l’État, les obligations fiscales, les coûts et les frais, ainsi que les lois et réglementations applicables. Les caractéristiques suivantes font du Delaware un choix intéressant pour la constitution en société.

• Cour de chancellerie : Le Delaware dispose d’une Cour de chancellerie spécialisée qui traite exclusivement des litiges d’entreprise. L’accent mis par cette Cour sur le droit des sociétés crée un environnement juridique efficace, et l’importante jurisprudence du Delaware établit un précédent juridique clair et réduit l’incertitude pour les sociétés.

• Flexibilité dans la structure de l’entreprise : La loi générale sur les sociétés du Delaware est l’une des lois sur les sociétés les plus avancées et les plus souples des États-Unis. Elle offre une flexibilité optimale dans la structure et la gouvernance des sociétés, ce qui permet aux entreprises de mener plus facilement leurs activités comme elles l’entendent, tout en bénéficiant de protections de haut niveau pour les administrateurs et les dirigeants. Par exemple, une personne peut occuper tous les postes de direction et être l’unique administrateur, ce qui peut être particulièrement utile pour les petites entreprises ou les entrepreneurs individuels.

• Avantages fiscaux : Les sociétés du Delaware bénéficient de plusieurs avantages fiscaux. Ces avantages peuvent s’avérer particulièrement utiles pour les entreprises constituées dans l’État du Delaware, mais qui exercent leurs activités en dehors de celui-ci. Les sociétés qui exercent leurs activités à l’extérieur de l’État n’ont pas à payer l’impôt sur le revenu des sociétés ou l’impôt sur le revenu des particuliers. Cela peut se traduire par des économies substantielles, même si les entreprises doivent également réfléchir à l’adéquation de ces avantages avec leur stratégie fiscale globale et aux conséquences potentielles sur les impôts au niveau fédéral et des autres États.

• Reconnaissance des investisseurs et du marché : De nombreux investisseurs et sociétés de capital-risque considèrent la constitution d’une société au Delaware comme un signe de crédibilité et de stabilité d’une entreprise, en raison du cadre juridique établi dans l’État et de son environnement favorable aux entreprises.

• Processus d'immatriculation et d'administration efficaces : La Division des sociétés du Delaware, qui traite les demandes de constitution en société et les autres dépôts des sociétés, offre des services efficaces et fiables avec des options accélérées.

Inconvénients de la constitution d'une société au Delaware

Malgré les nombreux avantages de se constituer en société au Delaware, il existe quelques inconvénients potentiels à prendre en compte.

• Coûts : La constitution d’une société au Delaware entraîne des frais et des taxes plus élevés que dans d’autres États.

  • Frais d'enregistrement : Le Delaware facture des frais d'enregistrement initiaux plus élevés que certains autres États.
    
  • Taxes de franchise : Le Delaware exige des entreprises qu’elles paient une taxe de franchise annuelle, qui est calculée en fonction du nombre d’actions autorisées ou du capital de l’entreprise.
    

• Exigence relative à l’agent agréé : Au Delaware, les entreprises doivent disposer d’un agent agréé disposant d’une adresse physique dans cet État, ce qui peut représenter des frais supplémentaires si votre entreprise n’y est pas physiquement implantée.

• Complexité : Pour les petites entreprises qui n’envisagent pas d’attirer du capital-risque ou d’entrer en bourse, la simplicité et la rentabilité d’une constitution en société dans leur État d’origine peuvent l’emporter sur les avantages de cette procédure dans le Delaware.

• Perception du public : Nombreux sont ceux qui considèrent les lois favorables du Delaware sur les sociétés comme un avantage, mais d’autres soutiennent que la constitution d’une société au Delaware peut soulever des questions quant au manque de transparence ou de responsabilité, en particulier dans le contexte de la gouvernance d’entreprise et de l’éthique.

Constitution d’une société au Delaware par rapport à d’autres États

Outre le Delaware, plusieurs autres États sont des choix populaires pour la constitution en société en raison de l’exonération des taxes, des protections supplémentaires de la vie privée et d’autres structures juridiques favorables aux entreprises.

• Wyoming : En l’absence d’impôt sur le revenu des sociétés, de taxe de franchise ou d’impôt sur le revenu des particuliers, le Wyoming est connu pour son système fiscal favorable aux entreprises. L’État offre également un niveau élevé de protection de la vie privée aux propriétaires et dirigeants de LLC et ne prévoit aucune exigence de capital minimum pour la constitution d’une société. Cependant, les avantages du Wyoming peuvent ne pas s’appliquer si vous n’êtes pas résident ou si vous exploitez votre entreprise en dehors de l’État.

• Nevada : Le Nevada dispose de solides protections de la vie privée, de lois strictes sur la protection des actifs, et ne prélève pas d’impôt sur le revenu des sociétés, de taxe de franchise ou d’impôt sur le revenu des particuliers. Les petites entreprises peuvent trouver élevés les frais de dépôt des rapports annuels de l’État.

• Dakota du Sud : Le Dakota du Sud impose peu d'obligations en matière d'immatriculation, offre des protections juridiques qui mettent les revenus et les actifs des particuliers à l'abri des dettes ou des engagements des entreprises, et ne prélève pas d'impôt sur les sociétés ou sur les revenus des particuliers. Les entreprises qui ne sont pas physiquement domiciliées sur le territoire ne peuvent pas bénéficier de tous les avantages.

• Floride : La Floride ne prélève pas d’impôt sur le revenu des particuliers et exonère les entreprises de type S de l’impôt de l'État sur le revenu des sociétés si elles ne paient pas d’impôt fédéral sur le revenu. L’État est connu pour son excellente infrastructure de commerce en ligne. Les entreprises de logiciels bénéficient d'exonérations fiscales pour les ventes de logiciels en tant que service (SaaS).

• Alaska, New Hampshire et Montana : L’Alaska, le New Hampshire et le Montana ne prélèvent aucune taxe sur les ventes. L’Alaska et le New Hampshire ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu des particuliers. Le Montana offre des incitations fiscales aux entreprises.

Lorsque vous envisagez de constituer une entreprise dans ces États, comparez les avantages aux inconvénients potentiels, tels que les frais supplémentaires ou la nécessité de vous immatriculer en tant qu’entité étrangère dans les États dans lesquels vous exercez vos activités. Ce graphique présente les principales différences entre ces États populaires pour la constitution d’une société.

Vue d’ensemble des taxes de franchise du Delaware

Les taxes de franchise du Delaware sont des frais annuels que les entreprises immatriculées dans le Delaware doivent payer pour maintenir leur statut juridique dans l’État. Cette taxe n’est pas directement liée aux opérations, aux ventes ou aux bénéfices de l’entreprise. Elle constitue plutôt une redevance que les entreprises paient pour avoir le privilège d’être constituées dans le Delaware. Les entreprises doivent tenir compte de ces taxes lors de la planification de leurs budgets annuels.

• Comment calculer les taxes de franchise au Delaware
  Au Delaware, il existe deux méthodes pour le calcul de la taxe de franchise : selon les actions autorisées et selon la valeur nominale présumée du capital. Les entreprises peuvent choisir la méthode qui aboutit au montant de taxe le moins élevé. Le calcul de la taxe selon la méthode des actions autorisées est fondé sur le nombre d’actions que la société est autorisée à émettre, tandis que selon la méthode de la valeur nominale présumée du capital, le calcul porte sur l’actif brut et les actions émises par la société.

• Taxe minimale
  Les sociétés sont tenues de payer un montant minimum de taxe de franchise de 175 $. Ce montant passe à 400 $ pour les sociétés utilisant la méthode de la valeur nominale présumée du capital.

• Dates d’échéance
  La taxe de franchise pour les sociétés est due chaque année au plus tard le 1er mars. Les entreprises doivent respecter ce délai afin d’éviter les pénalités et les frais d’intérêt.

• Exonérations et taux réduits pour les petites entreprises
  Le Delaware a adopté des dispositions qui réduisent le montant minimal de la taxe et prévoient des exemptions, sous certaines conditions, pour les petites entreprises.

• Paiement en ligne
  Le Delaware permet aux entreprises de déclarer et de payer leurs taxes de franchise en ligne.

• Conséquences de la non-conformité
  Le non-paiement de la taxe de franchise du Delaware peut entraîner des pénalités, des frais d’intérêt et la perte potentielle de la réputation dans l’État, ce qui peut avoir des implications plus larges sur la capacité d’une entreprise à mener ses activités.

Investisseurs providentiels et autres types d’investisseurs

Avant de rechercher un financement auprès d’investisseurs providentiels, familiarisez-vous avec les autres types d’investisseurs pour startups. Voici un aperçu des options de financement :

• Investisseurs en capital-risque : les investisseurs en capital-risque (VC) sont des sociétés ou des investisseurs individuels qui investissent dans des startups présentant un fort potentiel de croissance, généralement en échange de parts de capital. Contrairement aux investisseurs providentiels, ils interviennent souvent à des stades plus avancés du développement d’une startup, une fois que l’entreprise a déjà démontré une certaine traction sur le marché. Les investisseurs en capital-risque investissent des montants plus importants que les investisseurs providentiels et sont généralement plus impliqués dans l’orientation de l’entreprise. Ils recherchent des rendements élevés et adoptent en général une approche plus agressive de la croissance et de la réalisation d’une sortie d’investissement dans un délai défini.

• Fonds d’amorçage : les fonds d’amorçage sont des fonds de capital-risque spécialisés dans les investissements très précoces, souvent avant des investissements providentiels et des investissements en capital-risque plus importants. Ils financent des startups qui ont dépassé la phase de conception et disposent d’un produit minimum viable (MVP) ou d’une première traction.

• Incubateurs et accélérateurs : ces programmes soutiennent les entreprises en phase de démarrage grâce à la formation, au mentorat et au financement. Les incubateurs se concentrent le plus souvent sur la phase initiale de développement, en aidant les entrepreneurs à transformer leurs idées en une entreprise viable. Les accélérateurs, quant à eux, visent à accélérer la croissance d’entreprises déjà existantes sur une courte période.

• Investisseurs d’entreprise : certaines entreprises investissent dans des startups pour accéder à des technologies innovantes, de pénétrer de nouveaux marchés ou de développer des partenariats stratégiques. Ces investisseurs peuvent offrir des ressources importantes, mais ils peuvent aussi rechercher davantage qu’un simple rendement financier, comme une participation dans la technologie ou un certain contrôle sur l’orientation de l’entreprise.

• Financement participatif : il s’agit de lever de petites sommes d’argent auprès d’un grand nombre de personnes, généralement via des plateformes en ligne. Le financement participatif peut être une bonne option pour les startups qui souhaitent valider leur produit auprès d’un large public, interagir avec de potentiels clients et lever des fonds sans céder de capital ni contracter de dette.

• Subventions et aides publiques : dans certains secteurs, notamment ceux liés à la recherche scientifique, aux technologies propres ou à l’impact social, les subventions et aides publiques peuvent fournir un financement sans dilution du capital.

• Prêts entre particuliers et financement par la dette : le financement par la dette comprend les prêts accordés par des institutions financières ou via des plateformes de prêt entre particuliers. Ce type de financement est généralement plus difficile à obtenir pour les startups en phase de démarrage et oblige l’entreprise à rembourser le prêt avec intérêts, sans toutefois diluer la participation des propriétaires.

• Gestionnaires de grandes fortunes : les familles fortunées font souvent appel à des sociétés de conseil privées en gestion de patrimoine, appelées gestionnaires de grandes fortunes, qui investissent directement dans des startups. Par rapport aux investisseurs en capital-risque traditionnels, ces investisseurs peuvent fournir un financement substantiel, et ils peuvent être intéressés par des investissements à plus long terme.

• Groupes et syndicats d’investisseurs providentiels : contrairement aux investisseurs providentiels individuels, les groupes ou syndicats d’investisseurs providentiels mutualisent leurs ressources pour investir dans des startups. Ces structures peuvent apporter des montants de financement plus importants et combinent l’expertise ainsi que les réseaux de plusieurs investisseurs.

Chaque type d’investisseur présente des avantages, des attentes et des niveaux d’implication différents. Les startups doivent soigneusement prendre en compte leur stade de développement, leur secteur d’activité, leurs besoins de financement et le type de relations stratégiques qu’elles souhaitent développer avant de choisir le type d’investisseur avec lequel collaborer.

Constitution d’une société hors du Delaware

Comme Atlas est spécialisé dans la constitution de sociétés dans le Delaware, nous collaborons avec doola pour la création de LLC hors du Delaware. doola est une plateforme tout-en-un de gestion administrative qui aide les fondateurs à constituer des LLC et à gérer les obligations qui suivent la création d’une entreprise. De la conformité à la comptabilité, en passant par la gestion des impôts et le respect des exigences fédérales et étatiques, doola centralise et simplifie les tâches essentielles post-création. Découvrez doola pour simplifier la gestion opérationnelle de votre entreprise.