En tant qu’entrepreneur, l’une des premières décisions importantes que vous aurez à prendre est celle de savoir si vous devez constituer votre entreprise en société. Bien que la constitution en société offre plusieurs avantages importants (tels qu’une protection de la responsabilité personnelle et d’éventuels avantages fiscaux), cette démarche comporte ses propres coûts. Étant donné que les débuts d’une entreprise impliquent certaines dépenses, il importe donc de prendre en compte les coûts de constitution en société avant de déterminer ce qui est le mieux adapté à votre propre situation.

Dans cet article, nous examinerons les dépenses liées à la constitution en société et les meilleures façons de réduire les coûts afférents. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.

Contenu de cet article

• Comment procéder à la constitution d’une société
  
• Combien coûte la constitution en société en 2026 ?
  
• Types de coûts à prendre en compte lors de la création d'une entreprise en 2026
  
• Conseils pour optimiser les coûts de constitution en société
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Comment procéder à la constitution d’une société

La constitution d’une société est le processus de création d’une entité juridique distincte de ses propriétaires. Voici les étapes à suivre pour constituer votre société :

• Choisir le nom de la société : assurez-vous de sa disponibilité et de sa conformité par rapport aux réglementations locales.

• Choisir le lieu de constitution : déterminez l’endroit où vous souhaitez constituer votre société. Pour les entités américaines, il peut s’agir de votre État d’origine ou d’un autre État doté d’une législation favorable aux entreprises.

• Choisir une structure d’entreprise : les types les plus courants sont les entreprises de type C, S et B. Chacune de ces structures s’accompagne d’implications juridiques et fiscales différentes.

• Déposer la documentation nécessaire : il s’agit généralement de déposer les statuts de la société ou de l’organisation auprès de l’administration publique compétente.

• Rédaction des statuts : ces statuts correspondent aux règles et aux procédures internes qui régissent votre société.

• Désigner les directeurs : il s’agit des personnes qui seront chargées de superviser votre entreprise.

• Obtenir les licences et les permis nécessaires : en fonction de votre secteur et de votre lieu d’implantation, vous pouvez avoir besoin de licences et de permis spécifiques pour exercer votre activité en toute légalité.

• Ouvrir un compte bancaire professionnel : séparez vos finances professionnelles de vos finances personnelles en ouvrant un compte bancaire professionnel.

Combien coûte la constitution en société en 2026 ?

Le coût de constitution d’une société aux États-Unis dépend de votre juridiction.

Voici donc les frais actuels par État relatifs à la constitution d’une société :

Types de coûts à prendre en compte lors de la constitution d’une société en 2026

Les coûts liés à la constitution en société varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment du lieu de constitution, de la complexité de la structure de l’entreprise et des services utilisés au cours de la procédure. Ces coûts incluent généralement ce qui suit :

• Frais de dépôt : la plupart des pays imposent des frais de base pour le dépôt des statuts, lesquels peuvent aller de 50 $ à 300 $ aux États-Unis.

• Frais de réservation du nom de société : si vous souhaitez réserver le nom de votre société avant le dépôt, vous devrez probablement payer des frais supplémentaires.

• Frais annuels de déclaration : les entreprises constituées en société sont généralement soumises à des obligations de déclarations annuelles, dont les coûts sont fixés par les autorités locales.

• Taxes de franchise : en fonction de chaque endroit, le paiement anticipé des taxes de franchise pourra être exigé au moment de la constitution en société.

• Frais d’avocat : faire appel à un avocat pour obtenir des conseils juridiques lors de la constitution de votre société est une sage décision, moyennant toutefois une augmentation considérable du coût global de la procédure. Chaque cabinet d’avocats détermine ses propres honoraires.

• Frais d’agent agréé : certaines entreprises constituées en société ont besoin d’un agent agréé, c’est-à-dire d’une personne ou d’un service qui dispose d’une adresse physique pouvant recevoir des documents commerciaux pendant les heures ouvrables. Les frais varient d’un agent et d’un service à l’autre.

• Frais de publication : ce sont des frais souvent négligés qui s’appliquent dans certains États. À New York, en Arizona et au Nebraska, toutes les entreprises doivent publier un avis public dans un journal avant leur constitution. En Géorgie et en Pennsylvanie, cette obligation de publication concerne les sociétés.

Il convient de noter que de nombreux coûts de constitution en société de première année ne sont payés qu’une seule fois. Cependant, de nombreux États imposent aussi des frais de licence annuels ou d’autres coûts.

Conseils pour optimiser les coûts de constitution en société

Bien que certains frais de constitution soient inévitables, il est possible de réduire les coûts en gérant un maximum de choses en interne et en sollicitant un accompagnement professionnel si nécessaire. Voici quelques stratégies clés pour économiser de l’argent :

• Constitution sans intermédiaire : si la structure de votre entreprise est simple et que vous êtes à l’aise avec les démarches administratives, le dépôt par vous-même de vos documents de constitution en société peut vous faire économiser des centaines, voire des milliers de dollars en frais juridiques. Vous trouverez des ressources et des guides en ligne pour vous aider tout au long de ce processus.

• Comparaison des services d’agent agréé : les frais d’agent agréé varient d’un prestataire à l’autre. Comparez les frais et les services de différentes entreprises afin de trouver l’offre la mieux adaptée à vos besoins.

• Envisager de créer une SARL : les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont souvent plus simples et moins coûteuses à constituer que les sociétés de capitaux, ce qui en fait une option rentable pour les petites entreprises.

• Choix du bon emplacement : les frais de dépôt et les taxes de franchise sont moins élevés dans certaines régions que dans d’autres. Faites des recherches sur différentes régions pour identifier les États qui offrent l’environnement commercial le plus favorable pour votre secteur d’activité et votre budget. Le Delaware constitue par exemple un choix populaire aux États-Unis en raison de ses lois favorables aux entreprises et de ses frais peu élevés.

• Recours aux services juridiques en ligne : ces services proposent des forfaits abordables qui vous guident tout au long du processus de constitution en société et vous fournissent des modèles de documents. Certains proposent même des réductions et des promotions pour les nouveaux clients. Le recours à ces services peut s’avérer moins coûteux que d’engager un avocat.

• Négociation des honoraires : si vous devez faire appel à un avocat ou à un comptable, n’hésitez pas à négocier leurs honoraires. Certains professionnels pourraient proposer des réductions pour les startups ou les petites entreprises.

• Anticiper les frais courants : s’il est important d’économiser sur les coûts initiaux de constitution en société, il ne faut pas oublier de prendre en compte les dépenses courantes telles que les frais de dépôt de rapport annuel, les taxes de franchise et les frais d’agent agréé.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise pour que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements sous deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

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L’inscription sur Atlas

La constitution d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité de la dénomination sociale et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez un pool d’actions pour les futurs investisseurs et employés, désignez les dirigeants, puis signez électroniquement l’ensemble des documents. Les cofondateurs reçoivent également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Une fois votre entreprise constituée, Atlas vous demandera votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres suivront le processus standard, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire. De plus, Atlas permet d’accepter des paiements et d’effectuer des opérations bancaires avant l’attribution du numéro EIN pour que vous puissiez commencer à encaisser et à réaliser des transactions immédiatement.

Achat dématérialisé d’actions par le fondateur

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt qu’en versant des fonds. La preuve de cet apport est conservée dans votre Dashboard Atlas. Pour utiliser cette fonctionnalité, la valeur de votre propriété intellectuelle ne doit pas dépasser 100 $. Si elle est supérieure à ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre les démarches.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent formuler un choix fiscal au titre de l’article 83(b) pour optimiser leur impôt sur le revenu personnel. Atlas se charge de l’expédition de ce formulaire par courrier certifié USPS avec suivi, que vous résidiez ou non aux États-Unis. Votre déclaration signée et la preuve de sa déclaration seront directement accessibles depuis votre Dashboard Stripe.

Des documents juridiques de standing international

Atlas met à votre disposition l’ensemble des documents juridiques indispensables au pilotage de votre entreprise. Les statuts de type C corp proposés par Atlas ont été élaborés en étroite collaboration avec Cooley, l’un des cabinets d’avocats leaders mondiaux dans l’accompagnement du capital-risque. Ces actes sont optimisés pour vous permettre de lancer des levées de fonds immédiatement tout en garantissant la sécurité juridique de votre structure (répartition des parts, gouvernance, conformité fiscale).

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et crédits exclusifs. Grâce à des partenaires comme AWS, Carta et Perplexity, vous bénéficiez de réductions sur des outils essentiels en ingénierie, fiscalité, finance, conformité et gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. En tant qu’utilisateur Atlas, vous profitez aussi d’avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit jusqu’à 100 000 USD de volume.

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