La création d’une entreprise aux États-Unis est un processus complexe avec des exigences spécifiques qui varient en fonction de votre état de constitution, de la structure de votre entreprise (par exemple, société, LLC) et du type d’entreprise que vous voulez créer. Les frais de déclaration initiale pour créer une entreprise varient également d’un État à l’autre, allant de 50 $ à 520 $, selon l’endroit où vous déposez votre déclaration.
Ce guide traite des frais et coûts associés à la création d’entreprise aux États-Unis, notamment les frais de dépôt et les frais de rapport annuel dans chaque État.
Que contient cet article?
- Combien cela coûte-t-il de se constituer en société?
- Frais de création de société par État
Combien cela coûte-t-il de se constituer en société?
Le coût total pour constituer une entreprise peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars, selon votre emplacement et les services choisis lors du processus de constitution. Déposer soi-même les documents de constitution est l’option la plus économique, mais elle exige plus de temps et une bonne connaissance du processus. Faire appel à des professionnels, comme des avocats (pour des conseils en matière de conformité légale) ou des comptables (pour la préparation et le dépôt des déclarations fiscales), engendre des coûts supplémentaires, mais simplifie grandement la démarche.
Voici les coûts de base associés à la création d’une entreprise:
Frais de déclaration : Chaque État propose des frais spécifiques pour la déclaration des statuts de l’entreprise.
Taxes de franchise : Certains États imposent des taxes de franchise annuelles, dont le montant varie en fonction du revenu de votre entreprise.
Frais d’agent enregistré : Chaque entreprise constituée en société a besoin d’un agent enregistré. Le coût de ce service varie en fonction de l'individu ou de l’entité que vous choisissez.
Frais de publication : Certains États exigent que vous publiiez un avis de constitution dans un journal. Le coût de celle-ci varie en fonction de la publication et du lieu.
Frais de constitution de société par État
Voici une liste complète des frais de constitution d’entreprise par État en 2024. Ces frais comprennent les frais de dépôt initiaux ainsi que les frais annuels ou biennaux requis pour maintenir la LLC. Les frais de rapport sont annuels, sauf pour les États suivants où le renouvellement est biennal : Alaska, Indiana, Iowa, Nebraska, New York et Washington, D.C. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les services d’agent enregistré, les licences commerciales et d’autres dépôts.
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État
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Frais de déclaration initiale pour LLC
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Frais de rapport annuel/biennal pour LLC
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Frais de déclaration initiale pour entreprise
|
Frais de rapport annuel/biennal pour entreprise
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|---|---|---|---|---|
| Alabama | 165 $ | Aucun | 165 $ | Aucun |
| Alaska | 250 $ | 100 $ | 250 $ | 100 $ |
| Arizona | 50 $ | Aucun | 60 $ | 45 $ |
| Arkansas | 50 $ | 150 $ | 50 $ | 150 $ |
| Californie | 75 $ | 20 $ | 105 $ | 25 $ |
| Colorado | 50 $ | 10 $ | 50 $ | 10 $ |
| Connecticut | 175 $ | 20 $ | 455 $ | 100 $ |
| Delaware | 140 $ | 300 $ | 140 $ | 225 $ |
| Floride | 155 $ | 139 $ | 79 $ | 150 $ |
| Géorgie | 100 $ | 50 $ | 100 $ | 50 $ |
| Hawaï | 50 $ | 15 $ | 50 $ | 15 $ |
| Idaho | 100 $ | Aucun | 101 $ | Aucun |
| Illinois | 500 $ | 305 $ | 175 $ | 155 $ |
| Indiana | 90 $ | 30 $ | 90 $ | 30 $ |
| Iowa | 50 $ | 45 $ | 50 $ | 55 $ |
| Kansas | 160 $ | 55 $ | 90 $ | 55 $ |
| Kentucky | 55 $ | 15 $ | 55 $ | 15 $ |
| Louisiane | 100 $ | 30 $ | 100 $ | 30 $ |
| Maine | 175 $ | 85 $ | 145 $ | 85 $ |
| Maryland | 155 $ | 300 $ | 155 $ | 300 $ |
| Massachusetts | 520 $ | 520 $ | 295 $ | 135 $ |
| Michigan | 50 $ | 25 $ | 60 $ | 25 $ |
| Minnesota | 160 $ | Aucun | 160 $ | Aucun |
| Mississippi | 50 $ | 25 $ | 50 $ | 25 $ |
| Missouri | 50 $ | Aucun | 58 $ | 45 $ |
| Montana | 70 $ | 15 $ | 70 $ | 15 $ |
| Nebraska | 120 $ | 26 $ | 65 $ | 26 $ |
| Nevada | 75 $ | 325 $ | 75 $ | 325 $ |
| New Hampshire | 100 $ | 100 $ | 100 $ | Aucun |
| New Jersey | 125 $ | 50 $ | 125 $ | 50 $ |
| Nouveau-Mexique | 50 $ | Aucun | 100 $ | 25 $ |
| New York | 210 $ | 9 $ | 145 $ | 9 $ |
| Caroline du Nord | 125 $ | 202 $ | 125 $ | 20 $ |
| Dakota du Nord | 135 $ | 50 $ | 100 $ | 25 $ |
| Ohio | 125 $ | Aucun | 125 $ | Aucun |
| Oklahoma | 104 $ | 25 $ | 52 $ | Aucun |
| Oregon | 100 $ | 100 $ | 100 $ | 100 $ |
| Pennsylvanie | 125 $ | Aucun | 125 $ | Aucun |
| Rhode Island | 150 $ | 50 $ | 230 $ | 50 $ |
| Caroline du Sud | 110 $ | Aucun | 135 $ | Aucun |
| Dakota du Sud | 150 $ | 50 $ | 150 $ | 50 $ |
| Tennessee | 325 $ | 310 $ | 125 $ | 20 $ |
| Texas | 310 $ | Aucun | 310 $ | Aucun |
| Utah | 72 $ | 15 $ | 72 $ | 15 $ |
| Vermont | 125 $ | 25 $ | 125 $ | 35 $ |
| Virginie | 104 $ | 50 $ | 79 $ | 100 $ |
| Washington | 200 $ | 73 $ | 200 $ | 73 $ |
| Washington D.C. | 220 $ | 300 $ | 220 $ | 300 $ |
| Virginie-Occidentale | 132 $ | 25 $ | 82 $ | 25 $ |
| Wisconsin | 130 $ | 25 $ | 100 $ | 40 $ |
| Wyoming | 103 $ | 52 $ | 103 $ | 52 $ |
Ces frais sont susceptibles d’être modifiés, c’est donc une bonne idée de vérifier auprès du bureau du secrétaire d’État de l’État concerné afin d’obtenir les informations les plus récentes.
Comment Stripe Atlas peut vous aider
Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.
Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.
Faire une demande auprès d’Atlas
La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.
Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN
Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.
Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs
Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.
Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)
Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.
Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale
Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.
Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires
Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.
Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et démarrez dès aujourd’hui.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.