Former une entreprise aux États-Unis est un processus complexe avec des frais de constitution d'entreprise et des exigences spécifiques qui varient selon votre État de constitution, votre structure d'entreprise (par exemple, société par actions, LLC) et le type d'activités que vous menez. Les frais de constitution pour former une entreprise varient également selon l'État des États-Unis, allant de 50 $ à 520 $ selon l'endroit où vous effectuez votre déclaration.
Ce guide couvre les coûts associés aux frais de constitution d'entreprise aux États-Unis, y compris les frais de déclaration et de rapport annuel pour chaque État.
Principaux points à retenir
Les frais de constitution d'entreprise sont les charges qu'une entreprise paie pour former et maintenir légalement sa LLC ou sa société par actions.
Les frais de constitution d'entreprise initiaux comprennent généralement les frais de déclaration et, dans les États qui exigent un avis dans les journaux, les coûts de publication.
Les frais continus tels que les frais de rapport annuel ou biennal, les taxes de franchise et les frais d'agent d'enregistrement s'ajoutent aux coûts initiaux de constitution.
Quels sont les coûts de constitution d'une entreprise?
Les frais de constitution d'entreprise sont les charges obligatoires de l'État – frais de déclaration, taxes de franchise, coûts d'agent d'enregistrement et, dans certains États, coûts de publication – qu'une entreprise doit payer pour former et maintenir légalement sa LLC ou sa société par actions. Le coût total d'enregistrement d'une entreprise est généralement de moins de 300 $, bien que les frais varient selon votre État et votre structure d'entreprise.
Le coût total pour constituer une entreprise en société peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars, selon votre lieu et les services que vous choisissez lors du processus de constitution. Effectuer la déclaration de constitution vous-même est l'option la plus rentable, mais cela nécessite plus de temps et une connaissance approfondie du processus. L'embauche de professionnels, comme des avocats (pour des conseils en matière de conformité juridique) ou des comptables (pour la préparation et la déclaration des impôts), entraîne des coûts supplémentaires, mais simplifie le processus.
Voici les frais de base de constitution d'entreprise :
Frais de déclaration : Chaque État a des frais différents pour la déclaration des statuts constitutifs.
Taxes de franchise : Certains États imposent des taxes de franchise annuelles, qui varient selon les bénéfices de votre entreprise.
Frais d'agent d'enregistrement : Toute entreprise constituée en société a besoin d'un agent d'enregistrement. Le coût de ce service varie selon la personne ou l'entité que vous choisissez.
Coûts de publication : Certains États exigent que vous publiiez un avis de constitution dans un journal. Le coût de ce service varie selon la publication et le lieu.
Frais de constitution d'entreprise par État pour les LLC et les sociétés par actions
Voici une liste exhaustive des frais de constitution d'entreprise par État des États-Unis en 2026. Ces frais comprennent les frais de déclaration initiaux et tous les frais de rapport annuel ou biennal requis pour maintenir la LLC. Les frais de rapport sont annuels, sauf pour les États avec des renouvellements biennaux, qui incluent l'Alaska, l'Indiana, l'Iowa, le Nebraska, l'État de New York et Washington, D.C. Des frais supplémentaires pourraient s'appliquer pour les services d'agent d'enregistrement, les licences d'exploitation et d'autres déclarations. (Notez que certains États ajustent les frais de déclaration initiaux ou les frais de rapport annuel en fonction de la taille d'une entreprise – dans ces cas, les nombres indiqués dans le tableau ci-dessous sont des frais minimaux.)
Au bas de l'échelle, le Montana facture seulement 35 $ pour déclarer les statuts d'organisation – les frais de déclaration initiaux les moins chers de tous les États. À l'autre extrême, le Massachusetts facture 500 $ pour former une LLC et facture ensuite 500 $ à nouveau chaque année pour le rapport annuel requis, ce qui en fait l'État le plus cher pour former et maintenir une LLC. Certains États, comme l'Arizona, le Missouri, le Nouveau-Mexique et l'Ohio, n'exigent pas du tout que les LLC paient de frais annuels.
|
État
|
Frais de déclaration initiaux de la LLC
|
Frais de rapport annuel/biennal de la LLC
|
Frais de déclaration initiaux de la société par actions
|
Frais de rapport annuel/biennal de la société par actions
|
|---|---|---|---|---|
| Alabama | 200 $ | Aucun | 200 $ | Aucun |
| Alaska | 250 $ | 100 $ | 250 $ | 100 $ |
| Arizona | 50 $ | Aucun | 60 $ | 45 $ |
| Arkansas | 45 $ | 150 $ | 45 $ | 150 $ |
| Californie | 70 $ | 20 $ | 100 $ | 25 $ |
| Colorado | 50 $ | 25 $ | 50 $ | 25 $ |
| Connecticut | 120 $ | 80 $ | 50 $ | 150 $ |
| Delaware | 110 $ | 300 $ | 109 $ | 225 $ |
| Floride | 125 $ | 139 $ | 70 $ | 150 $ |
| Géorgie | 100 $ | 50 $ | 100 $ | 50 $ |
| Hawaï | 50 $ | 15 $ | 50 $ | 15 $ |
| Idaho | 100 $ | Aucun | 100 $ | Aucun |
| Illinois | 150 $ | 75 $ | 150 $ | 75 $ |
| Indiana | 100 $ | 32 $ | 95 $ | 32 $ |
| Iowa | 50 $ | 30 $ | 50 $ | 60 $ |
| Kansas | 85 $ | 50 $ | 85 $ | 100 $ |
| Kentucky | 40 $ | 15 $ | 40 $ | 15 $ |
| Louisiane | 100 $ | 30 $ | 750 $ | 30 $ |
| Maine | 175 $ | 85 $ | 145 $ | 85 $ |
| Maryland | 100 $ | 300 $ | 120 $ | 300 $ |
| Massachusetts | 500 $ | 520 $ | 275 $ | 125 $ |
| Michigan | 50 $ | 25 $ | 60 $ | 25 $ |
| Minnesota | 155 $ | Aucun | 155 $ | Aucun |
| Mississippi | 50 $ | Aucun | 50 $ | 25 $ |
| Missouri | 50 $ | Aucun | 58 $ | 20 $ |
| Montana | 35 $ | Aucun | 35 $ | Aucun |
| Nebraska | 100 $ | 25 $ | 100 $ | 25 $ |
| Nevada | 75 $ | 150 $ | 75 $ | 325 $ |
| New Hampshire | 100 $ | 100 $ | 100 $ | 100 $ |
| New Jersey | 125 $ | 75 $ | 100 $ | 75 $ |
| Nouveau-Mexique | 50 $ | Aucun | 100 $ | 25 $ |
| New York | 200 $ | 9 $ | 125 $ | 9 $ |
| Caroline du Nord | 125 $ | 200 $ | 125 $ | 25 $ |
| Dakota du Nord | 135 $ | 50 $ | 100 $ | 25 $ |
| Ohio | 99 $ | Aucun | 99 $ | Aucun |
| Oklahoma | 100 $ | 25 $ | 50 $ | Aucun |
| Oregon | 100 $ | 100 $ | 100 $ | 100 $ |
| Pennsylvanie | 125 $ | Aucun | 125 $ | Aucun |
| Rhode Island | 150 $ | 50 $ | 230 $ | 50 $ |
| Caroline du Sud | 110 $ | Aucun | 135 $ | Aucun |
| Dakota du Sud | 150 $ | 55 $ | 150 $ | 55 $ |
| Tennessee | 300 $ | 300 $ | 100 $ | 20 $ |
| Texas | 300 $ | Aucun | 300 $ | Aucun |
| Utah | 59 $ | 18 $ | 59 $ | 18 $ |
| Vermont | 155 $ | 45 $ | 155 $ | 60 $ |
| Virginie | 100 $ | 50 $ | 79 $ | 100 $ |
| Washington | 180 $ | 70 $ | 180 $ | 70 $ |
| Washington D.C. | 99 $ | 300 $ | 99 $ | 300 $ |
| Virginie-Occidentale | 100 $ | 25 $ | 100 $ | 25 $ |
| Wisconsin | 170 $ | 40 $ | 100 $ | 40 $ |
| Wyoming | 100 $ | 60 $ | 100 $ | 60 $ |
Ces frais sont susceptibles d’être modifiés, c’est donc une bonne idée de vérifier auprès du bureau du secrétaire d’État de l’État concerné afin d’obtenir les informations les plus récentes.
Frais de constitution d'entreprise initiaux et continus
Les frais de constitution d'entreprise se divisent en deux catégories : les coûts uniques payés au moment de la création et les coûts récurrents payés pour maintenir l'entreprise en règle.
Frais initiaux
Ces frais sont payés une seule fois, au moment de la création de l'entreprise.
Frais de dépôt : Ils s'appliquent aux dépôts initiaux tels que les statuts d'organisation (pour les LLC) ou les statuts constitutifs (pour les sociétés par actions) auprès de l'État.
Frais de publication : Dans les États qui l'exigent (par ex., New York, Arizona), il s'agit d'un avis unique publié dans un journal après la création de l'entreprise.
Frais de configuration facultatifs : Les honoraires d'avocat ou de comptable pour la rédaction des documents de création en sont un exemple.
Frais récurrents
Ces frais reviennent chaque année ou tous les deux ans pour maintenir l’entreprise active.
Frais de rapport annuel ou biennal : Ils sont payés à l'État pour maintenir l'entité en règle (la fréquence et le montant varient selon l'État).
Taxes de franchise : Certains États les facturent séparément des frais de rapport ou à la place de ceux-ci. Elles sont souvent basées sur les revenus, les actifs ou les actions autorisées.
Frais d’agent enregistré : Si vous utilisez un service tiers plutôt que d’agir vous-même à titre d’agent, le service vous facturera des frais.
Quelques États brouillent cette ligne : le Delaware et le Texas, par exemple, n'exigent pas de rapport, mais facturent une taxe de franchise récurrente, et certains États (comme l'Arizona et l'Ohio pour les LLC) ne facturent aucuns frais récurrents après la création.
Comment Stripe Atlas peut vous aider
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Déclaration fiscale automatique 83(b)
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Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.