Une limited liability company (LLC) du Delaware est une structure d'entreprise prisée par les entrepreneurs et les entreprises en raison des statuts flexibles et favorables aux entreprises du Delaware. Parmi les entités commerciales créées dans le Delaware en 2025, 70,4 % étaient des LLC. Le Delaware offre une grande flexibilité dans la structure et la gouvernance d'une LLC, ce qui peut être particulièrement attrayant pour les startups et les entreprises soutenues par du capital-risque.

La création d'une LLC dans le Delaware n'exige pas que le propriétaire de l'entreprise réside dans l'État, et les LLC du Delaware ne paient pas d'impôt de l'État sur le bénéfice tiré en dehors du Delaware. Les politiques de confidentialité du Delaware n'imposent pas la divulgation de l'identité des membres de la LLC dans les déclarations, ce qui ajoute un niveau de confidentialité supplémentaire, et les règles favorables en matière de taxe de franchise peuvent entraîner des économies considérables pour les grandes entreprises. Ces caractéristiques font du Delaware un choix stratégique pour de nombreuses entreprises en quête de flexibilité, de confidentialité et d'une structure fiscale favorable.

Nous verrons ci-dessous les moyens de créer et d’exploiter une LLC dans le Delaware.

Sommaire

• Avantages de la création d'une LLC dans le Delaware
  
• Comment créer une LLC dans le Delaware
  
• LLC du Delaware et implications fiscales
  
• Considérations clés pour la gestion d'une LLC dans le Delaware
  
• Comparaison d'une LLC du Delaware avec d'autres structures d'entreprise
  
• Protections juridiques pour les propriétaires de LLC dans le Delaware
  
• Intégration d'une LLC du Delaware avec les services Stripe
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Avantages de la création d’une LLC dans le Delaware

La création d'une LLC peut être bénéfique pour les entreprises de toutes tailles. Les fondateurs de petites entreprises voudront peser les avantages de l'environnement juridique favorable de l'État par rapport aux coûts relativement élevés de déclaration, d'impôts et de frais annuels pour déterminer si le Delaware leur convient. Voici quelques avantages de la création d'une LLC dans le Delaware.

• Environnement juridique favorable aux entreprises : La Court of Chancery de l'État est un organe judiciaire unique qui traite exclusivement les litiges commerciaux, souvent sans jury, ce qui conduit à des décisions d'experts basées sur le droit des affaires. Cela se traduit par des résolutions plus rapides des questions juridiques par rapport à d'autres États.

• Flexibilité : Le droit du Delaware offre aux LLC une flexibilité dans la structuration de leur gestion et de leurs opérations. Cette flexibilité aide les entreprises qui souhaitent créer des accords de gouvernance et de partage des bénéfices personnalisés pour répondre à des besoins spécifiques.

• Confidentialité : Le Delaware offre des niveaux élevés de confidentialité aux propriétaires d'entreprises. L'État n'exige pas des LLC qu'elles divulguent publiquement le nom de leurs membres ou de leurs dirigeants dans les documents de constitution.

• Avantages fiscaux : Le Delaware n'impose pas d'impôt sur le bénéfice aux LLC qui opèrent en dehors de l'État, et la taxe de franchise pour les LLC est inférieure aux taxes annuelles imposées par des États tels que la Californie.

• Facilité de création et de gestion : La création d'une LLC dans le Delaware est simple, et les exigences de gestion courante sont minimes. L'État permet aux propriétaires d'entreprises de déposer des documents par voie électronique, et propose un processus simplifié à la fois pour la création et les déclarations annuelles. Cela permet de gagner du temps et de réduire les charges administratives.

• Réputation : La réputation du Delaware en tant qu'État favorable aux entreprises peut renforcer la crédibilité d'une entreprise. Le fait d'être enregistré dans un État connu pour son droit des sociétés solide peut améliorer la crédibilité d'une entreprise auprès des investisseurs, des banques et d'autres parties prenantes.

Création d’une LLC dans le Delaware

Selon votre mode de déclaration et votre choix d'accélérer le traitement, la création d'une LLC peut prendre d'une heure à quatre semaines dans le Delaware. Le processus standard de déclaration en ligne prend généralement deux à trois semaines. Suivez ces étapes pour créer une LLC dans le Delaware.

1. Choisissez un nom pour votre LLC : Le nom de votre LLC doit être unique et ne pas être déjà utilisé par une autre entité enregistrée dans le Delaware. C'est pourquoi de nombreux fondateurs effectuent une recherche de LLC dans le Delaware avant de choisir officiellement un nom. Le nom doit inclure « Limited Liability Company » ou une abréviation telle que « LLC » ou « L.L.C. ». Vous pouvez vérifier la disponibilité d'un nom en effectuant une recherche d'entité LLC dans le Delaware sur le site web de la Delaware Division of Corporations.

2. Désignez un agent enregistré : Le Delaware exige que chaque LLC dispose d'un agent enregistré possédant une adresse physique dans l'État (les boîtes postales ne sont pas acceptées). L'agent enregistré est chargé de recevoir les documents juridiques et officiels au nom de la LLC.

3. Déposez le certificat de constitution : Pour constituer officiellement votre LLC, il est nécessaire de déposer un certificat de constitution auprès de la Delaware Division of Corporations, en ligne ou par courrier. Il faut inclure le nom de la LLC, l'adresse de l'agent enregistré et la signature d'une personne autorisée ou de l'agent enregistré. C'est généralement à cette étape que vous payez les frais de dossier.

4. Créez un accord d'exploitation : Bien que le Delaware ne l'exige pas, envisagez de créer un accord d'exploitation pour définir la propriété et les procédures d'exploitation de la LLC. Ce document est interne et ne doit pas être déposé auprès de l'État, mais il peut vous aider à gérer l'entreprise plus efficacement et à éviter les malentendus entre les membres. Il n'est pas nécessaire d'avoir plus d'un membre : une seule personne peut créer une LLC.

5. Obtenez un EIN : Si votre LLC a du personnel, ou si vous choisissez d'être taxé en tant que société plutôt qu'en tant qu'entreprise individuelle, il est nécessaire d'obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN) auprès de l'IRS. Vous pouvez demander un EIN en ligne ou par courrier.

6. Inscrivez-vous aux impôts de l'État : Si vous exercez des activités dans le Delaware ou si vous embauchez des résidents du Delaware, il peut être nécessaire de vous inscrire à un ou plusieurs comptes d'impôts de l'État, y compris la taxe sur les ventes, la retenue à la source et la taxe d'assurance chômage.

7. Conformez-vous aux permis et licences locaux : Selon la nature de votre entreprise et de son lieu, des permis et licences spécifiques peuvent être nécessaires pour exercer en toute légalité. Vérifiez auprès des administrations locales (comtés et villes) pour vous assurer de la conformité aux réglementations locales.

8. Payez la taxe de franchise annuelle : Le Delaware exige que les LLC paient une taxe de franchise annuelle pour conserver leur statut en règle. Cette taxe doit être payée avant le 1er juin et peut être déclarée et payée en ligne sur le site web de la Delaware Division of Corporations.

Implications fiscales de la création d’une LLC dans le Delaware

Par défaut, les LLC sont traitées comme des entités intermédiaires à des fins d'impôts fédéraux. Cela signifie qu'au lieu que la LLC paie l'impôt sur les sociétés, les bénéfices et les pertes de l'entreprise « transitent » par les déclarations de revenus des membres individuels, et les membres paient l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur leur part des bénéfices de la LLC. Les LLC peuvent choisir d'être taxées en tant que sociétés, si cela s'avère plus avantageux, en déposant le Formulaire 8832 de l'IRS. Les LLC du Delaware sont soumises aux obligations fiscales suivantes :

• Taxe de franchise : Le Delaware exige que les LLC paient une taxe de franchise annuelle, qui correspond à un montant forfaitaire plutôt qu'à un pourcentage des revenus. Cette taxe doit être payée avant le 1er juin et est relativement faible par rapport aux taxes annuelles d'autres États tels que la Californie.

• Taxes d'employeur : Si votre LLC a du personnel, même s'il se trouve dans un autre État, la LLC doit s'inscrire pour obtenir un EIN et peut être assujettie aux taxes sur les salaires, y compris la sécurité sociale, Medicare et les taxes d'assurance chômage.

• Taxe sur les ventes : Si la LLC vend des biens et des services dans le Delaware, elle doit se conformer aux exigences de l'État en matière de taxe sur les ventes. Cela implique de s'inscrire pour obtenir un permis de taxe sur les ventes, ainsi que de collecter et de reverser la taxe sur les ventes à l'État.

• Impôts de l'État : Si la LLC possède des biens dans le Delaware ou a d'importantes activités commerciales dans l'État, d'autres impôts de l'État, tels que l'impôt sur le bénéfice, s'appliquent. Si votre LLC est créée dans le Delaware mais exerce ses activités ailleurs, elle n'a pas à payer d'impôt sur le bénéfice de l'État du Delaware sur les bénéfices tirés en dehors du Delaware.

• Taxes et licences locales : Selon ses activités et son lieu d'exploitation, la LLC peut également être assujettie à des taxes, permis et frais de licence locaux. Ceux-ci peuvent varier d'une localité à l'autre.

Éléments essentiels pour la gestion d’une LLC dans le Delaware

Voici quelques éléments essentiels à prendre en compte pour la gestion d’une LLC dans le Delaware.

Exigences légales

• Licences et permis : selon la nature de votre entreprise et votre emplacement, vous pourriez avoir besoin de licences et de permis spécifiques. Obtenez et renouvelez toutes les licences locales, nationales et fédérales obligatoires pour exploiter légalement votre entreprise.

• Agent agréé : votre agent agréé doit avoir une adresse physique dans le Delaware et être disponible pendant les heures de bureau normales pour accepter les documents juridiques et officiels. Vous pouvez faire appel aux services d'un agent agréé ou agir en tant que votre propre agent si vous avez une adresse dans le Delaware.

• Droit du travail : si votre LLC a du personnel, vous devez vous conformer aux lois fédérales et nationales sur l'emploi. Cela inclut la retenue des impôts du personnel et la contribution aux fonds d'indemnisation des accidents du travail et de chômage.

• Qualification étrangère : si vous prévoyez de faire des affaires dans d'autres États, vous devrez immatriculer votre LLC du Delaware en tant qu'entité étrangère dans ces États. Cela implique de remplir des documents supplémentaires et de payer des frais dans chaque État.

• Signalement des modifications : toute modification majeure apportée à la LLC (comme les changements de direction, d'adresse commerciale ou d'agent agréé) doit être signalée à la Division des sociétés du Delaware. Le dépôt des modifications nécessaires permet de maintenir à jour les informations de l'entreprise dans les registres publics.

Obligations fiscales

• Taxe annuelle de franchise : cette taxe est due le 1er juin, quels que soient les revenus ou l'activité de votre LLC. Le non-paiement peut entraîner des pénalités, la perte du statut de conformité et la dissolution administrative de votre LLC. Vous pouvez payer en ligne sur le site Web de la Division des sociétés du Delaware.

• Impôts fédéraux et d'État : conformez-vous aux exigences de l'IRS, ce qui implique de remplir les déclarations d'impôts appropriées et d'effectuer les paiements nécessaires. Cela peut inclure l'impôt sur le revenu, les charges sociales et d'autres impôts fédéraux. Si votre LLC exerce des activités, vend des produits ou a du personnel dans d'autres États que le Delaware, vous pourriez également devoir vous conformer aux exigences de déclaration d'impôts de ces États. Consultez un ou une fiscaliste pour comprendre les obligations fiscales de votre LLC.

Exigences opérationnelles

• Accord d'exploitation : il s'agit d'un contrat juridiquement contraignant qui régit les opérations internes de votre LLC. Il doit aborder la structure de direction, les pourcentages de propriété, les droits et responsabilités des membres, les processus de prise de décision, la répartition des bénéfices et des pertes, les procédures de résolution des litiges et d'autres protocoles opérationnels.

• Tenue des dossiers : conservez des registres précis des transactions financières, des contrats, des procès-verbaux de réunion et des autres documents importants de votre LLC. Cela vous aidera à suivre vos finances, à prendre des décisions éclairées et à vous conformer aux exigences fiscales et juridiques.

• Succession d'entreprise : créez un plan de succession pour prévoir ce qu'il adviendra de votre LLC si vous devenez inapte, prenez votre retraite ou décidez de vendre vos parts. Ce plan doit indiquer comment la propriété sera transférée, comment la transition de la direction s'effectuera et comment les actifs de votre LLC seront distribués.

Bonnes pratiques en matière de protection des actifs

• Services bancaires : maintenez un compte bancaire distinct pour votre LLC afin d'éviter de mélanger les fonds personnels et ceux de l'entreprise. Cela simplifie la comptabilité, protège vos actifs personnels et vous aide à conserver la protection à responsabilité limitée offerte par votre LLC.

• Assurance : souscrivez une couverture d'assurance adéquate pour protéger votre LLC contre les risques potentiels tels que les poursuites judiciaires, les dommages matériels ou les blessures du personnel. Les types d'assurance à envisager comprennent l'assurance responsabilité civile générale, l'assurance responsabilité professionnelle, l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance des biens commerciaux.

• Propriété intellectuelle : si votre LLC possède une propriété intellectuelle précieuse (telle que des marques commerciales, des droits d'auteur ou des brevets), enregistrez-la auprès des agences gouvernementales compétentes pour protéger vos droits et empêcher d'autres personnes de l'utiliser sans votre autorisation.

Comparaison d’une LLC du Delaware par rapport aux autres structures d’entreprise

Choisir la bonne structure d’entreprise est une décision majeure pour tout propriétaire d’entreprise. Chaque structure a ses propres avantages et inconvénients, et elles ne conviennent pas toutes à tous les types d’entreprises. Pour vous aider à résumer les bases de chaque option, voici une comparaison rapide des LLC du Delaware avec d’autres structures d’entreprise courantes.

LLC et entreprise individuelle

LLC et partenariat

LLC et société de type S

LLC et société de type C

Protections juridiques pour les propriétaires de LLC dans le Delaware

Les LLC du Delaware offrent certaines protections juridiques à leurs propriétaires, ce qui ajoute à leur attrait pour les entrepreneurs et les investisseurs. Voici les principales protections juridiques dont bénéficient les propriétaires de LLC dans le Delaware.

• Protection de la responsabilité limitée : Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes ou obligations de la LLC. Leur risque financier est limité à leur investissement, ce qui protège leurs biens personnels tels que leur domicile et leur épargne.

• Entité juridique distincte : Une LLC du Delaware est juridiquement distincte de ses propriétaires. Elle peut posséder des biens, signer des contrats et poursuivre ou être poursuivie en son nom propre.

• Protection par ordonnance de prélèvement : Si un membre a des créanciers personnels, ces derniers ne peuvent réclamer que les distributions du membre provenant de la LLC. Ils ne peuvent pas s'immiscer dans la gestion ou forcer la liquidation des actifs de la LLC.

• Structures de propriété et de gestion flexibles : Le droit du Delaware accorde aux membres une grande latitude pour personnaliser leur accord d'exploitation. Cela inclut des dispositions relatives à la protection des propriétaires minoritaires, aux règles de gouvernance et au règlement des litiges.

• Confidentialité : Le Delaware n'exige pas que les LLC divulguent publiquement le nom des membres ou des dirigeants dans les documents de constitution, ce qui permet aux propriétaires de conserver leur anonymat.

• Jurisprudence et expertise juridiques : La Court of Chancery du Delaware est spécialisée dans le droit des sociétés et offre un environnement juridique prévisible, axé sur les affaires et doté d'une jurisprudence abondante, ce qui constitue un avantage considérable en cas de litige.

Intégration d’une LLC du Delaware avec les services Stripe

Stripe peut aider votre LLC du Delaware à accepter des paiements, à accroître ses revenus et à fonctionner plus efficacement sur une plateforme entièrement intégrée.

Pour créer un compte Stripe, accédez au site web de Stripe et inscrivez-vous. Il est nécessaire de fournir les informations de votre LLC, y compris sa dénomination sociale, son EIN, son adresse commerciale et les informations du compte bancaire. Stripe vous demandera généralement de vérifier l'identité et la propriété de votre LLC, ce qui peut impliquer de fournir des documents supplémentaires tels que votre certificat de constitution du Delaware ou une pièce d'identité officielle.

Une fois votre compte activé, explorez les produits et services Stripe disponibles, tels que le traitement des paiements, la facturation, les abonnements et les outils de prévention de la fraude. Choisissez ceux qui correspondent le mieux aux besoins de votre entreprise et activez-les sur votre compte. Consultez la documentation et les ressources complètes de Stripe pour vous guider tout au long du processus d’intégration et répondre à toute question technique.

Voici quelques services Stripe qui pourraient vous être utiles pour votre LLC.

• Stripe Checkout : Intégrez cette page de paiement préconçue et personnalisable à votre site web ou application mobile. Cela permet aux clients de saisir en toute sécurité leurs informations de paiement et d'effectuer des achats.

• Stripe Invoicing : Créez et envoyez des factures professionnelles à vos clients tout en leur offrant diverses options de paiement. Cela peut simplifier votre processus de facturation et améliorer vos flux de trésorerie.

• Stripe Connect : Si vous gérez une plateforme ou une marketplace, Stripe Connect vous aide à gérer les paiements entre vos utilisateurs et vos fournisseurs.

• Stripe Atlas : Si vous venez de créer votre LLC dans le Delaware, envisagez d'utiliser Stripe Atlas pour vous aider à déposer les documents de constitution de votre LLC, à obtenir un EIN et à émettre des actions de fondateur, tout en bénéficiant d'un accès aux services Stripe.

• API Stripe : Pour une intégration plus avancée, utilisez l'API Stripe afin de concevoir des solutions de paiement adaptées à vos besoins spécifiques.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise pour que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

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Inscription sur Atlas

La constitution d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité de la dénomination sociale et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez un pool d’actions pour les futurs investisseurs et employés, désignez les dirigeants, puis signez électroniquement l’ensemble des documents. Les cofondateurs reçoivent également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Une fois votre entreprise constituée, Atlas vous demandera votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres suivront le processus standard, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire. De plus, Atlas permet d’accepter des paiements et d’effectuer des opérations bancaires avant l’attribution du numéro EIN pour que vous puissiez commencer à encaisser et à réaliser des transactions immédiatement.

Des documents juridiques de premier ordre pour votre entreprise

Atlas fournit l’ensemble des documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents C corp d’Atlas ont été élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des cabinets d’avocats spécialisés en capital-risque les plus réputés au monde. Ces documents sont conçus pour vous permettre de lever des fonds immédiatement et vous assurer que votre entreprise est protégée légalement, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des actions et la conformité fiscale.

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