Lorsque vous enregistrez un nom d’entreprise, vous officialisez votre entreprise, en verrouillant le nom que vous avez choisi et en veillant à ce que personne d’autre ne puisse le revendiquer. De nombreux États exigent que vous enregistriez le nom de votre entreprise si vous utilisez un autre nom que votre propre nom pour faire des affaires. L’enregistrement du nom de votre entreprise vous permet également de l’utiliser à des fins de marketing, de contrats et pour ouvrir un compte bancaire professionnel.
Le coût de l’enregistrement d’un nom commercial varie en fonction de l’endroit où vous vous trouvez, du type de structure commerciale que vous exploitez et des étapes supplémentaires que vous pourriez souhaiter entreprendre, telles que l’enregistrement d’une marque ou l’obtention d’un nom de domaine. Ci-dessous, nous vous expliquons les différents coûts liés à l’enregistrement d’un nom d’entreprise : comment ils varient selon l’État et le type d’entreprise et comment vous pouvez les faire baisser.
Sommaire de cet article
- Pourquoi devriez-vous enregistrer le nom de votre entreprise ?
- Combien coûte l’enregistrement d’un nom d’entreprise ?
- Coûts d’enregistrement d’un nom d’entreprise par emplacement
- Facteurs qui influent sur le coût de l’enregistrement d’un nom d’entreprise
- Peut-on enregistrer un nom d’entreprise gratuitement ?
- Comment économiser de l’argent lors de l’enregistrement d’un nom d’entreprise
Pourquoi devriez-vous enregistrer le nom de votre entreprise ?
Enregistrement de votre entreprise Le nom est une étape importante dans le démarrage d’une entreprise. Voici pourquoi cela en vaut la peine :
Protection juridique : L’enregistrement du nom de votre entreprise garantit que personne d’autre ne peut légalement l’utiliser. Cela protège votre marque contre les imitateurs potentiels et vous offre une tranquillité d’esprit.
Crédibilité : Un nom d’entreprise enregistré indique à vos clients, partenaires et investisseurs que vous avez pris des mesures supplémentaires pour vous établir en tant qu’acteur légitime dans votre secteur.
Opportunités financières : Un nom enregistré est souvent requis pour les activités commerciales telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, les demandes de prêts et l’obtention de contrats. Il est également plus facile d’établir un crédit d’entreprise.
Présence en ligne sécurisée : Avec un nom d’entreprise enregistré, vous pouvez revendiquer votre nom de domaine et vos identifiants de médias sociaux sans vous soucier des conflits de noms.
Conformité aux réglementations locales : De nombreux États exigent que vous enregistriez le nom de votre entreprise si celle-ci exerce ses activités sous un autre nom que votre dénomination sociale. L’enregistrement de votre nom vous permet d’éviter les amendes et les pénalités.
Combien coûte l’enregistrement d’un nom d’entreprise ?
Le coût de l’enregistrement d’un nom d’entreprise varie en fonction de plusieurs facteurs. Aux États-Unis, les frais d’enregistrement du nom d’entreprise varient généralement de 10 à 150 $, selon votre État et le type d’enregistrement dont vous avez besoin. Voici un récapitulatif des coûts associés aux différents types d’enregistrement d’entreprise :
Dénomination sociale (DBA) : L’enregistrement d’un DBA (également appelé « nom fictif » dans certains États) coûte généralement entre 10 $ et 100 $ selon l’État ou le comté. Cette mesure s’applique aux entreprises qui exercent leurs activités sous un nom autre que celui de leur propriétaire.
Société à responsabilité limitée (LLC) : L’enregistrement d’une LLC, y compris le nom, peut coûter entre 50 $ et 500 $, selon l’État.
Corporation : L’incorporation de votre entreprise, y compris le nom, peut coûter entre 100 $ et 500 $, selon l’État.
Coûts d’enregistrement d’un nom d’entreprise par emplacement
Votre emplacement est l’un des principaux facteurs qui influent sur le coût de l’enregistrement du nom de votre entreprise. Voici un examen plus approfondi des coûts dans différents États.
Frais d’enregistrement d’un DBA
Si vous êtes un entrepreneur individuel ou une société de personnes et que vous envisagez d’exercer vos activités sous un nom différent du vôtre ou de celui de votre société de personnes, vous devez enregistrer un DBA. Voici ce que cela coûte dans différents États :
Californie : Les frais DBA varient généralement de 40 $ à 60 $, mais peuvent être supérieurs ou inférieurs. Vous devrez peut-être également vous acquitter de frais supplémentaires pour publier votre DBA dans un journal local, ce qui peut coûter entre 40 $ et 100 $, selon la publication.
Texas : Les frais DBA varient de 15 $ à 25 $, selon le comté.
Floride : Les frais de l’État pour le dépôt d’un DBA sont de 50 $.
New York : Les frais DBA varient de 25 $ à 100 $. À New York, les frais sont souvent plus élevés.
Dans certains États, vous devrez également renouveler votre enregistrement tous les deux ou trois ans. Par exemple, en Californie, vous devez renouveler votre enregistrement tous les cinq ans, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.
Frais d’enregistrement d’une LLC
Si vous créez une LLC, vous enregistrerez le nom de l’entreprise lorsque vous déposerez vos statuts et constituerez officiellement votre entité commerciale. Voici ce que cela coûte dans différents États :
Californie : L’enregistrement d’une LLC en ligne coûte 70 $, plus des frais de 20 $ pour déposer une déclaration d’information, qui est due 90 jours après l’enregistrement, puis tous les deux ans.
Texas : L’enregistrement d’une LLC coûte 300 $, plus les taxes de franchise potentielles.
Floride : L’enregistrement d’une LLC coûte 125 $, plus des frais de rapport annuel de 138,75 $.
New York : L’enregistrement d’une LLC coûte 200 $, plus le coût d’une exigence de publication qui peut varier considérablement d’un point de vente à l’autre.
Illinois : L’enregistrement d’une LLC coûte 150 $, plus des frais de rapport annuel de 75 $.
Colorado : L’enregistrement d’une LLC coûte 50 $, plus les frais de rapport annuel.
Frais d’enregistrement d’une entreprise constituée en corporation
Une entreprise constituée en corporation (telle qu’une Corporation C ou une Corporation S) entraîne généralement des coûts initiaux plus élevés que la création d’une LLC. Voici les coûts d’enregistrement en corporation dans les différents États :
Californie : La constitution d’une entreprise en corporation coûte 100 $, plus des frais annuels de 25 $ pour le dépôt d’une déclaration de renseignements.
Texas : La constitution en corporation d’une entreprise à but lucratif coûte 300 $. Des taxes de franchise s’appliquent annuellement, en fonction des revenus.
New York : La constitution d’une entreprise en corporation coûte 125 $, plus le coût de la publication obligatoire.
Facteurs qui affectent le coût de l’enregistrement d’un nom d’entreprise
Plusieurs facteurs influent sur le coût de l’enregistrement du nom de votre entreprise. Voici ce qui détermine généralement le coût :
Emplacement : Les coûts varient en fonction de l’État. Par exemple, les frais de dépôt en Californie sont plus élevés qu’au Colorado ou en Floride.
Structure de l’entreprise : L’enregistrement d’un DBA est généralement l’option la moins chère. La création d’une LLC ou d’une société constituée en corporation coûte plus cher en raison des exigences supplémentaires en matière de déclaration et des protections en matière de responsabilité.
Niveau de protection du nom : La protection du nom de votre entreprise localement (au sein de votre État) coûte souvent moins cher. Si vous déposez une demande de marque pour protéger le nom de votre entreprise au niveau national, le coût commence entre 250 $ et 350 $ pour la demande, plus les frais juridiques si vous décidez d’engager un avocat.
Enregistrement d’un nom de domaine : Si vous souhaitez sécuriser la présence en ligne de votre entreprise, l’achat d’un nom de domaine peut coûter entre 10 et 50 dollars ou plus par an, en fonction de l’extension de domaine (.com, .net, etc.). Les noms de domaine premium peuvent coûter beaucoup plus cher.
Frais de renouvellement : Si le nom de votre entreprise doit être renouvelé tous les deux ou trois ans (ce que certains États exigent), cela peut augmenter vos coûts globaux. Les entreprises telles que les LLC et les entreprises constituées en corporation peuvent également avoir des frais de dépôt de rapports annuels ou biennaux pour maintenir l’enregistrement actif.
Peut-on enregistrer un nom d’entreprise gratuitement ?
Dans la plupart des cas, l’enregistrement d’un nom d’entreprise entraîne des frais. Toutefois, dans de rares cas, vous n’avez peut-être pas besoin de payer :
Si vous êtes un entrepreneur individuel et que vous envisagez d’utiliser votre propre nom comme nom d’entreprise (p. ex., « John Doe Consulting »), vous n’aurez généralement pas besoin de l’enregistrer ni de payer de frais. (Si vous souhaitez opérer sous un autre nom, vous devrez probablement enregistrer un DBA, ce qui entraîne des frais minimes.)
Si votre entreprise est une organisation à but non lucratif, vous pourrez peut-être bénéficier de frais d’enregistrement réduits ou exonérés. Renseignez-vous auprès de votre État pour savoir si votre organisation à but non lucratif peut bénéficier d’une exonération des frais.
Comment économiser de l’argent lors de l’enregistrement d’un nom d’entreprise
Il y a presque toujours certains frais associés à l’enregistrement d’un nom d’entreprise. Mais il existe des moyens de réduire ces coûts. Voici quelques conseils pour rendre le processus plus abordable :
Enregistrez-vous en ligne : De nombreux États facturent moins cher pour les dépôts en ligne que pour les soumissions en personne ou par courrier.
Faites-le vous-même : Si la structure de votre entreprise est simple, vous n’aurez peut-être pas besoin de faire appel à un avocat ou à un service de création d’entreprise pour s’occuper de l’enregistrement. En vous occupant vous-même des formalités, vous pouvez économiser des frais de service supplémentaires.
Services groupés : Certaines entreprises proposent des services groupés comprenant l’enregistrement de noms commerciaux, la création d’une LLC et l’enregistrement de noms de domaine à un tarif réduit. Si vous avez besoin de plusieurs services, leur regroupement peut réduire les coûts globaux.
Choisir la bonne structure d’entreprise : Si vous n’avez pas besoin de la complexité d’une LLC ou d’une société constituée en corporation, l’enregistrement d’un DBA est généralement moins coûteux. Vous pouvez modifier la structure de votre entreprise au fur et à mesure de votre expansion.
Recherchez des mesures incitatives propres à chaque État : Certains États offrent des réductions ou des exonérations des frais pour les nouvelles entreprises dans le cadre d’initiatives de développement économique. Consultez le site Web du bureau du secrétaire d’État ou des bureaux locaux de développement des entreprises pour connaître les aides éventuelles.
Renouveler de manière anticipée : Si votre État exige un renouvellement annuel ou biennal, le renouvellement dans les temps (ou anticipé) peut vous aider à éviter des pénalités de retard, qui peuvent parfois doubler le coût de votre renouvellement.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.